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Bienvenue à la Web Conférence
« Préparation du budget initial 2019
des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire »
19 septembre 2018
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soumis à la comptabilité budgétaire
3
1) Rappels
2) Tableaux de la liasse budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCSP/EPST et budgets annexes/SACD
4) Note de l’ordonnateurWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Rappels
4
Principes généraux :
• Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les
dépenses.
• Il doit respecter les grands principes des finances publiques (annualité, sincérité,
spécialité, unité, universalité, non contraction des dépenses et des recettes).
• La budgétisation des crédits s’appuie sur leurs règles de consommation :
- Les autorisations d’engagement (AE) ouverts doivent couvrir au plus près
l’estimation des engagements juridiques (EJ) fermes que l’organisme sera autorisé à
souscrire dans l’année;
- Les crédits de paiement (CP) ouverts pour une année sont évalués à hauteur des
prévisions de décaissements pour l’exercice concerné, compte tenu du rythme de
réalisation des EJ.
• L’élaboration et l’exécution du budget en AE/CP supposent une programmation
budgétaire.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Rappels
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Points d’attention particuliers pour l’élaboration du budget initial :
• Articulation avec le dernier budget rectificatif :
Le budget initial N+1 doit s’appuyer sur les dernières prévisions connues pour
l’exercice N.
Celles-ci se matérialisent le cas échéant par un budget rectificatif pour l’exercice en
cours, présenté à l’organe délibérant pour vote lors de la même séance.
• Adoption du budget initial :
Le budget initial doit être adopté par l’organe délibérant dans des délais permettant qu’il
soit exécutoire au 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte.
Le budget une fois voté est soumis pour approbation aux autorités de tutelle, qui
disposent d’un délai de un mois pour se prononcer.
Si le budget n’a pas été adopté par l’organe délibérant ou si il a été adopté mais non
approuvé par les tutelles au 1er janvier, l’ordonnateur peut être autorisé par les tutelles à
exécuter temporairement les recettes et les dépenses strictement nécessaires à la
continuité des activités. Un nouveau projet de budget initial doit être soumis au vote
de l’organe délibérant dans les meilleurs délais.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
6
N°1 : Tableau
Autorisations budgétaires
des emplois
(ETP/EPTP)
N°4 : Tableau
Autres tableaux pour vote
d’équilibre
N°2 :Tableau financier
d’autorisations N°3 : Crédits
Pour information
budgétaires N°6 : Tableau par destination
(AE/CP, de la situation N°5 :
recettes, solde patrimoniale Opérations pour
budgétaire) compte de tiers
N°7 : Plan de
trésorerie
N°8 :
Opérations sur
recettes
fléchées
N°9 :
Opérations
pluriannuelles
N°10 :
Synthèse
budgétaire et
Plafonds comptable
limitatifs
NOTE DE L’ORDONNATEURWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
7
• Enjeu : maîtrise des dépenses de personnel
Autorisations budgétaires
N°1 : - Schéma d’emploi (ETP);
Tableau - Plafond d’emploi (ETPT).
des
emplois
(ETP/ETPT) • Ce tableau est indissociable du DPGECP et du
travail effectué par l’autorité chargée du contrôle lors
des CRG.
• Les opérateurs de l’Etat dispose d’une contrainte
supplémentaire correspondant au vote en LFI d’un
plafond d’emploi « opérateurs » par programme et
décliné ensuite par opérateur par les ministères de
tutelle.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
8
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
POURN°1 : L'ORGANE DÉLIBÉRANT
VOTE DE
Tableau des
Tableau des autorisations d'emplois
emplois Sous plafond LFI (a) Hors plafond LFI (b) Plafond organisme (= a + b)
(ETP/EPTP)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en
1500 30 1530
ETP
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en
1350 30 1380
ETPT
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
POURN°1 : L'ORGANE DÉLIBÉRANT
VOTE DE
Tableau des
Tableau des autorisations d'emplois
emplois Sous plafond LFI (a) Hors plafond LFI (b) Plafond organisme (= a + b)
(ETP/EPTP)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en
1530 1530
ETP
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en
1530 1380
ETPTWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
9
• Enjeu : support du vote du budget et de la
Autorisations budgétaires
limitativité des crédits.
N°2 : Tableau • Présente sur un seul document l’ensemble des dépenses
d’autorisations et des recettes et fait apparaître le solde budgétaire.
budgétaires • Précise les dépenses par grandes enveloppes limitatives.
(TAB) • Précise les recettes évaluatives (globalisées et fléchées).
• Identifie un solde budgétaire (SB, écart entre les CP et
les recettes) :
- SB>0 : constitution d’une épargne;
- SBWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
DEPENSES RECETTES
4
Montants Montants
AE CP
Personnel 5 860 000 1 5 860 000 5 729 000 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 50 000 50 000 4 729 000 Subvention pour charges de service public
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
Fonctionnement 367 100 270 000 - Autres financements publics
2 1 000 000 Recettes propres
Intervention - -
500 000 Recettes fléchées*
- Financements de l'Etat fléchés
Investissement 200 000 - 500 000 Autres financements publics fléchés
3 - Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 6 427 100 6 130 000 6 229 000 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) 6 99 000 - SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
5
1) Personnel : principe intangible AE=CP ; le montant relatif au prélèvement à la source (à compter du
01/01/2019) est compris dans l’enveloppe des dépenses de personnel, les opérations afférentes sont
traitées de la même manière que celles relatives aux différentes cotisations;
2) Fonctionnement : une budgétisation AE=CP doit attirer l’attention (quid des marchés pluriannuels voire de baux?) ;
3) Investissement : idem si budgétisation en AE=CP, risque de gonfler le besoin de CP, de reports et donc d’avance de
fonds inutiles ;
4) Les recettes des organismes publics sont par principe globalisées. Le fléchage permet de suivre la bonne utilisation
des fonds sur des opérations pluriannuelles ;
5) Un solde budgétaire positif correspond à une « épargne » ou une avance de fonds pour opération sur recettes
fléchées , un solde négatif « une ponction sur la trésorerie accumulée », fléchée ou non. Ce solde est
obligatoirement à analyser au regard du solde des opérations sur recettes fléchées.
6) Différence AE/CP: si>0, les restes-à-payer augmentent.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT 1
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Opérations thématique A - -
Recherche 2
Opérations thématique B
Actions communes de Laboratoires
recherche 3 5
Colloques
Immobilier
Fonctions supports
Informatique 4 - -
TOTAL - - - - - - - - - -
1) Information du CA sur la mise en œuvre budgétaire de la stratégie de l’organisme selon une
nomenclature qui traduit son activité ;
2) Différencie les activités métiers et support ;
3) Peut identifier le cas échéant des catégories intermédiaires qui concourent indirectement aux
destinations métiers et qui ne sont pas des fonctions support;
4) Permet une lecture directe des moyens alloués aux fonctions support ;
5) Vision toutes enveloppes confondues.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Activités métiers - -
Fonctions supports - -
TOTAL - - - - - - - - - -
- Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
- Activités métiers à préciser en fonction des missions et des objectifs opérationnels ;
- Fonctions supports à détailler : enjeu majeur de maîtrise des dépenses.
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Activité A - -
Activité B - -
TOTAL - - - - - - - - - -
- Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
- Fonctions supports à matérialiser : l’utilisation de clés de répartition (logique analytique)
rend impossible le suivi dans le temps des masses budgétaires.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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TABLEAU 8
Opérations liées aux recettes fléchées
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Antérieures à N
N N+1 N+2 N+3 et suivantes TOTAL
non dénouées
Position de financement des opérations fléchées en
début d'exercice (a) 2 0
3 -100 000 4 -1 200 000 -900 000
Recettes fléchées (b) 0 500 000 0 1 400 000 1 100 000 3 000 000
Financements de l'État fléchés 0
Autres financements publics fléchés 500 000 1 400 000 1 100 000 3 000 000
Recettes propres fléchées 0
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 0 600 000 1 100 000 1 100 000 0 2 800 000
Personnel
AE=CP 500 000 1 000 000 1 000 000 2 500 000
Fonctionnement
AE 300 000 300 000
CP 100 000 100 000 100 000 300 000
Intervention
AE 0
CP 0
Investissement
AE 0
CP 0
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations
fléchées (b) - (c)
5 0 -100 000 -1 100 000 300 000 1 100 000 200 000
1) Suivi des opérations pluriannuelles liées aux recettes fléchées (exécution passée et prévisionnelle) ;
2) Reprise des éléments présents dans les tableaux d’autorisations budgétaires des exercices précédents;
3) Reprise des recettes fléchées déjà inscrites dans le tableau des autorisations budgétaires, ainsi que de la
prévision de dépense afférente;
4) Identification des données qui figureront dans les autorisations budgétaires des exercices futurs;
5) Lecture directe du déséquilibre prévisionnel du solde budgétaire lié à ces opérations (déséquilibre négatif
= prélèvement sur la trésorerie fléchée ; déséquilibre positif = abondement de la trésorerie fléchée).
Dans le cas d’un déséquilibre négatif, la question sera de savoir si l’organisme disposera des fonds
nécessaires pour faire face à ces besoins de financement.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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• Tableau essentiel : permet de déterminer l’équilibre du
Autres tableaux pour vote
N°4 : budget annuel (soutenabilité à court terme).
Tableau
d’équilibre • Présente en lecture directe la variation de trésorerie de
financier l’exercice, ainsi que sa décomposition (solde budgétaire,
(TEF) opérations non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie).
Vient préciser le TEF concernant les
Pour information
N°5 :
Opérations opérations pour compte de tiers
pour compte (conventions de mandat, opérations en
de tiers tant que coordonnateur…).
Vient décliner mois par mois, les données
N°7 : Plan de
trésorerie
du TAB et du TEF : permet de déterminer
la soutenabilité infra annuelle et de
calibrer les versements de fonds (T3, T6,
T7) en fonction des besoins de CP.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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TABLEAU 4
Equilibre financier
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BESOINS FINANCEMENTS
Solde budgétaire (déficit) (D2)* - 99 000 Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements Dépôts et cautionnements
(b1) (b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 100 000
2 - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
100 000 99 000
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - 3 1 000 PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - 100 000 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 4- 99 000 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 100 000 100 000 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
1) Le solde budgétaire dégagé par le tableau des autorisations budgétaires devient la donnée d’entrée
du tableau ;
2) Sont présentées ensuite, les données relatives aux opérations de trésorerie : emprunt, prêts,
dépôts et cautionnement, opérations pour le compte de tiers (y compris TVA à encaisser et à
décaisser), autres encaissements/décaissements non budgétaires (opérations en attente de
régularisation) ;
3) En l’absence d’opérations non budgétaires, le solde budgétaire égale la variation de trésorerie ;
4) En l’absence d’opérations sur recettes fléchées, la ligne relative à la trésorerie non fléchée (donc
disponible) reprend l’intégralité de la variation de trésorerie.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
16
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement d'opérations de
Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
même nature
Opération "RECH" coordonnateur C 4XX 100 000 2
TOTAL 100 000 -
1) Matérialise les opérations gérées par l’organisme sur des comptes de tiers en comptabilité générale
;
2) En cas de déséquilibre entre encaissements et décaissements, la variation de trésorerie est
impactée (ligne dédiée du tableau d’équilibre financier).Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
17
Plan de trésorerie
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
TOTAL
Variation de
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
trésorerie
annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 250 1 552 1 124 1 197 1 769 1 342 914 1 487 1 059 632 1 204 777
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 1 812 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 5 729
Subvention pour charges de service public 1 729 1 000 1 000 1 000 4 729
Autres financements de l'État -
Fiscalité affectée -
Autres financements publics -
Recettes propres 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 1 000
Recettes budgétaires fléchées - - 500 - - - - - - - - - 500
Financements de l'État fléchés -
Autres financements publics fléchés 500 500
Recettes propres fléchées -
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital
Dépôts et cautionnements
Opérations gérées en comptes de tiers : - - - - - - - - - - - - -
- TVA encaissée -
- Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements -
- Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 1 812 83 583 1 083 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 6 229
1) La périodicité de versement de la SCSP peut au moyen de ce tableau être confrontée à la réalité des
besoins de l’organisme. Ce tableau est un support pour s’interroger sur le calibrage et l’échéancier de
versement de la SCSP.
2) Recettes propres : il convient d’expliciter les hypothèses de travailWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 6 130
Personnel 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 5 860
Fonctionnement 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 270
Intervention -
Investissement -
Dépenses liées à des recettes fléchées - - - - - - - - - - - - -
Personnel -
Fonctionnement -
Intervention -
Investissement -
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - 100 100
Emprunts : remboursements en capital -
Prêts : décaissements en capital
Dépôts et cautionnements
Opérations gérées en comptes de tiers : - - - - - - - - - - - 100 100
- TVA décaissée -
- Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements -
- Autres décaissements d'opérations non budgétaires 100 100
B. TOTAL 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 611 6 230
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 1 302 - 428 73 573 - 428 - 428 573 - 428 - 428 573 - 428 - 528 - 1
SOLDE CUMULE (1) + (2) 1 552 1 124 1 197 1 769 1 342 914 1 487 1 059 632 1 204 777 249
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
1) Si les dépenses de fonctionnement et de personnel ont été proratisées par douzièmes, la méthode de
construction du budget est à revoir. Pour les dépenses de personnel, des décaissements plus importants
sur certains mois peuvent donner lieu à discussion (primes?).
2) La variation annuelle doit correspondre à celle figurant dans le tableau d’équilibre financier et dans le
tableau de situation patrimoniale.
3) La position de trésorerie la plus basse doit être interrogée : son niveau est-il inquiétant au regard des
opérations en cours, des restes-à-payer, etc.?Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
19
• Enjeu : apporte un éclairage complémentaire sur la
Autres tableaux pour vote
situation financière de l’organisme, à articuler avec les
données issues de la comptabilité budgétaire.
N°6 :
Tableau de • Ne porte pas la limitativité des crédits.
situation
patrimoniale • Permet de suivre l’évolution de la situation
patrimoniale.
(TSP)
• Se compose de quatre tableaux présentés en droits
constatés (comptabilité générale) :
- Compte de résultat prévisionnel;
- Calcul de la CAF;
- Etat prévisionnel de l’évolution de la situation
patrimoniale;
- Variation et niveau des fonds de roulement, besoin en
fonds de roulement, et trésorerie (pour information).Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
20
T ABLEAU 6
Situation patrimoniale
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES Montants PRODUITS Montants
N°4 : Tableau
Personnel Subventions de l'Etat
Fiscalité affectée
d’équilibre
dont charges de pensions civiles*
Fonctionnement autre que les charges de personnel Autres subventions
Intervention (le cas échéant) Autres produits
financier (TEF) TOTAL DES CHARGES (1) 0 TOTAL DES PRODUITS (2) 0
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 0
TOTAL EQUILIBRE du compte de ré sulta t prévisionnel (1) + (3) = TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionne l (1) + (3) =
(2) + (4)
0 (2) + (4)
0
* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Calcul de la capacité d'autofinancement
Montants
Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou
0
perte (-4)
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
- produits de cession d'éléments d'actifs
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
0
d'autofinancement (IAF)
1) Ce tableau ne porte plus la limitativité des crédits, il n’est plus obligatoire de présenter un résultat à l’équilibre
ou excédentaire. Un résultat comptable « équilibré », ne prémunit en rien d’une insoutenabilité budgétaire.
2) Les charges et produits calculés ne figurent pas dans le tableau des autorisations budgétaires. Ils peuvent
cependant avoir un impact sur la programmation budgétaire future et apportent donc une vision
complémentaire au tableau des autorisations budgétaires.
3) La CAF se distingue du solde budgétaire : elle prend en compte les produits encaissables et les charges
décaissables, alors que le solde budgétaire tient compte des recettes encaissées et des dépenses décaissées.
Elle ne considère pas les opérations relatives à l‘investissement alors que ces dernières impactent le solde
budgétaire.
Pour un organisme majoritairement financé par subventions ou taxes affectées, la notion de CAF
n’a que peu de sens.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
21
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants
Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 0
Financement de l'actif par l'État
N°4 : Tableau
Investissements Financement de l'actif par des tiers autres que l'État
Autres ressources
d’équilibre
Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières
financier (TEF)
TOTAL DES EMPLOIS (5) 0 TOTAL DES RESSOURCES (6) 0
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 0 Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 0
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Montants
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 0
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 0
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 0
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 0
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0
Niveau final de la TRESORERIE 0
1) Présentent les emplois et ressources en droits constatés : ce tableau ne présente pas les flux financiers
(encaissements/décaissements) !
2) En fonction des montants en jeu, la variation du fonds de roulement est positive (augmentation) ou négative
(diminution). Les termes « prélèvement » ou « abondement » sur fonds de roulement sont à proscrire
car l’équilibre budgétaire en GBCP s’effectue sur la trésorerie !
3) Ce dernier tableau, présente les grands agrégats d’analyse financière traditionnelle. La variation de trésorerie doit
être identique à celle figurant dans le tableau d’équilibre financier. Cette information, couplée à l’information sur
le niveau final de trésorerie, doit permettre de vérifier que le prélèvement sur trésorerie envisagé est bien permis
par le niveau de la trésorerieWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
22
• Enjeu : permet de déterminer la soutenabilité à
Pour information
N°9 : l’échelle pluriannuelle.
Tableau des
opérations • Pour l’exercice considéré, permet d’éclairer et de
pluriannuelles justifier une partie des montants inscrits dans le tableau
(TOP) des autorisations budgétaires.
• Se décline sous deux formats :
- prévision (BI et BR);
- exécution (compte financier).
• Présentation détaillée par opérations ou regroupement
d’opérations.
• Matérialise les restes-à-payer et les restes à encaisser
de ces opérations non récurrentes.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
23
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision Prévision N Prévision N+1 et suivantes
AE CP
AE ouvertes les AE consommées CP ouverts les CP consommés les
Coût total de reprogrammées AE nouvelles TOTAL des AE reprogrammés CP nouveaux TOTAL des CP AE prévues en CP prévus en AE prévues en CP prévus en AE prévues > CP prévus >
années les années années antérieures années antérieures
Opération Nature l'opération ou reportées en ouvertes en N ouvertes en N ou reportés en ouverts en N ouverts en N N+1 N+1 N+2 N+2 N+2 N+2
antérieures à N antérieures à N àN àN
N* N*
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel
Fonctionnement
Op. 1
Intervention
Investissement
Total Op.1 - - - - - - - - - - - - - - - - -
B - Prévisions de recettes
Prévision Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Encaissements
Financement de Encaissement Encaissements Encaissements Encaissements
des années
Opération Nature l'opération prévus en N prévus en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2
antérieures à N
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
Op. 1
publics**
Autres financements***
Total Op.1 - - - - - -
1) Ce tableau recense les opérations pluriannuelles et pas les engagements pluriannuels. La totalité des AE prévues
dans le tableau d’autorisations budgétaires n’a donc pas vocation à y figurer. Le coût total d’une opération
correspond à la somme des AE prévues, toutes périodes confondues.
2) Il réalise un focus sur la tranche annuelle relative à l’exercice considéré, en AE et en CP, en distinguant d’une
part les crédits initialement prévus sur des exercices antérieurs et reprogrammés, d’autre part les crédits nouveaux
ouverts sur l’exercice considéré.
3) Il présente des échéanciers d’AE et de CP sur les exercices futurs.
4) Côté recettes, il permet d’identifier tous les financements attendus pour la réalisation d’une opération, ainsi que
le cadencement prévu des encaissements correspondants.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
24
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - exécution
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
N°4 : Tableau
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
d’équilibre
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
financier (TEF) Prévision Exécution Prévision N+1 et suivantes
AE consommées CP consommés les
Coût total de AE consommées TOTAL des AE CP consommés en TOTAL des CP
les années années antérieures Restes à payer Solde à engager Solde à payer
Opération Nature l'opération en N consommées N consommés
antérieures à N àN
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)
Personnel
Fonctionnement
Op. 1
Intervention
Investissement
Total Op.1
B - Exécution des recettes
Prévisions en N+1
Prévision Exécution
et suivantes
Encaissements
Financement de Encaissement Reste à encaisser
des années
l'opération réalisés en N en N+1 et suivantes
Opération Nature antérieures à N
(14) = (11) - (12) -
(11) (12) (13)
(13)
Financement de l'Etat*
Op. 1 Autres financements publics**
Autres financements***
Total Op.1
1) En exécution, la différence entre le total d’AE consommées jusqu’en N et le total de CP consommés jusqu’en N
permet de connaître le montant des restes à payer (RAP) qui devront faire l’objet d’ouvertures de crédits sur les
exercices futurs. Cette information se matérialisera sous la forme d’une reprogrammation de l’échéancier de CP
lors d’un BR.
2) Les solde à engager et à payer (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée respectivement
en AE et en CP) indiquent quels seront les engagements juridiques et les décaissements qui seront à réaliser en
l’état actuel de la programmation.
3) La connaissance des restes à encaisser (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée en
recettes) doit permettre de vérifier que la programmation est soutenable.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
25
• Enjeu : permet d’articuler les données issues des
Pour information
N°4
N°10 : Tableau
: deux comptabilités pour une vision globale de la
d’équilibre
Tableau de santé financière d’un organisme.
financier (TEF)
synthèse
budgétaire • Rassemble tous les agrégats significatifs de
et comptabilité budgétaire, de comptabilité générale et de
comptable l’analyse financière.
(TSBC)
• Dépasse la stricte annualité (niveaux initiaux et
niveaux finaux).
• Lecture chronologique : niveaux initiaux, flux de
l’année, nivaux finaux.
• Sa production et sa fiabilité sont conditionnées par la
complétude de la liasse budgétaire.Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
26
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
1) Niveau initial des RAP = différence
1 Niveau initial de restes à payer
BI n
entre le cumul des AE et le cumul des
CP consommés lors des exercices
N°4 : Tableau
2 Niveau initial du fonds de roulement
Niveaux précédents. Ce montant est à
initiaux d’équilibre
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement 0
4 Niveau initial de la trésorerie comparer à celui du niveau final des
financier (TEF)
4.a
4.b
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 0 RAP (vigilance si les RAP augmentent
5 Autorisations d'engagement 0 d’un exercice à l’autre).
6 Résultat patrimonial 0
7 Capacité d'autofinancement (CAF) 0 2) Cohérence d’un budget à l’autre : les
8 Variation du fonds de roulement 0
niveaux présentés en BI doivent être
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans 0
9
impact budgétaire identiques à ceux figurant dans le
10
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées
SENS
0 dernier BR N1.
par la CAF
Variation des stocks +/-
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante + 3) Données provenant pour la plupart des
11
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
SENS
0 autres tableaux de la liasse budgétaire.
de trésorerie
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
+/-
Flux de opérations sur exercices antérieurs
l'année Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
+/-
opérations de l'exercice en cours
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
+/-
4) Prévision d’atterrissage de l’organisme
opérations sur exercices antérieurs
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
+/-
au 31 décembre de l’année considérée.
opérations de l'exercice en cours
Permet d’appréhender la trajectoire
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11 0
prise par l’organisme compte tenu de
13
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires
0
tous les éléments soumis au vote de
14 Variation de la trésorerie = 12 - 13 0
l’organe délibérant, et ses effets sur la
14.a dont variation de la trésorerie fléchée 0 trésorerie, le fonds de roulement et le
14.b dont variation de la trésorerie non fléchée 0
besoin en fonds de roulement.
15 Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 0
16 Variation des restes à payer 0
17 Niveau final de restes à payer 0
18 Niveau final du fonds de roulement 0
Niveaux
19 Niveau final du besoin en fonds de roulement 0
finaux
20 Niveau final de la trésorerie 0
20.a dont niveau final de la trésorerie fléchée 0
20.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée 0Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
27
N°3 : Crédits par destination
N°2 :Tableau d’autorisations
budgétaires
N°8 : Opérations sur recettes
fléchées
N°1 : Tableau des emplois
N°5 : Opérations pour compte de
tiers
N°10 : Synthèse budgétaire et N°4 : Tableau d’équilibre financier
comptable
N°7 : Plan de trésorerie
N°6 : Tableau de la situation
patrimoniale
N°9 : Opérations pluriannuellesWebconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
28
Cas particulier des EPSCP et des EPST
• Le Code de l’éducation prévoit pour les EPSCP des documents supplémentaires en
accompagnement du budget :
- art. R719-52 : le SAIC (service d’activités industrielles et commerciales), lorsqu’il
existe, revêt la forme d’un budget annexe (cf. diapositive suivante) ;
- art. R719-52 et R719-55 : un projet annuel de performance de
l’établissement est annexé au budget ;
- art. R719-63-1 : les établissements bénéficiant de la dévolution de leur patrimoine
immobilier doivent produire un budget annexe immobilier.
• Concernant la liasse budgétaire, l’arrêté du 18 décembre 2015 prévoit en outre :
EPSCP EPST
- Caractère obligatoire du tableau des recettes par - Vote d’un tableau d’autorisations budgétaires incluant une
origine (tableau n°3); répartition par destinations (tableau n°2);
- Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau - Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau
n°9); n°8);
- Présentation pour information du tableau des - Présentation pour information du tableau présentant
opérations pluriannuelles détaillé (tableau n°10); l’ensemble des apports à l’activité des unités de recherche
- Présentation pour information du tableau retraçant les (tableau n°9);
moyens des UMR (tableau n°11). - Présentation pour information du tableau retraçant les
objectifs et les résultats (tableau n°10).Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
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Budgets annexes et services à comptabilité distincte
• Les services à comptabilité distincte (SACD) disposent d’un cadre comptable distinct du
reste de l'organisme :
Absence de tableaux budgétaires
Absence d’autonomie spécifiques (crédits afférents inclus dans
budgétaire les autorisations budgétaires du budget
principal)
• Les budgets annexes, impérativement prévus par les textes institutifs, disposent d’une
autonomie budgétaire (RRBO p. 31), donc d’un budget individualisé par rapport au budget
principal:
Tableaux en version
consolidée et en version Tableaux en version détaillée Tableaux en version
détaillée (budget principal et uniquement (budget principal consolidée uniquement :
budget annexe) : et budget annexe) :
Tableaux n°4 et 10
tableaux n°2, 6, 7, 8 et 9 Tableau n°3
Spécificité de la liasse budgétaire des budgets annexes pour les EPSCP (cf. arrêté du
18 décembre 2015).Webconférence : Préparation du budget initial 2019 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
4) Note de l’ordonnateur
30
Il est recommandé pour la présentation de la note de l’ordonnateur de suivre la trame
suivante (Cf. Circulaire du 9 juillet 2018, III- Cycle budgétaire, 2- la présentation du budget et
de son exécution):
1- Autorisations budgétaires
2- Equilibre financier
3- Analyse de la soutenabilité
(Cf. Circulaire du 9 juillet 2018, IV- Analyse du budget : utilisation d’instruments adaptés au
modèle économique, éléments d’appréciation de la soutenabilité, proposition d’indicateurs et
de ratios d’analyse)
Cette trame est de nature à permettre aux membres de l’organe délibérant de se prononcer
de manière éclairée sur les autorisations soumises à son vote et permet à l’ordonnateur de
commenter la trajectoire financière qui en découle.
La note de l’ordonnateur doit également intégrer tous les éléments non financiers qui
concourent directement à l’activité de l’organisme afin d’éclairer l’organe délibérant (Ex
: fréquentation touristique, nombre de dossiers de soutien, données macroéconomiques…) et
faire le lien avec les objectifs du COP, le cas échéant.L’équipe GBCP Accompagnement
Contacts
31
Contacter l’équipe projet GBCP des ministères financiers
Poser des questions
Signaler des difficultés
Partager des bonnes pratiques
Échanger avec d’autres organismes
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…
Réseau social d’entreprises Budget+ :
https://budgetplus.finances.gouv.fr
Contact email pour toute question ou information complémentaires :
gbcp.accompagnement@finances.gouv.frVous pouvez aussi lire
