Rapport DURABLE Développement 2020 - Département de ...
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Rapport
Rapport de situation en matière de Développement Durable
2019
de situation
EN MATIÈRE DE
Développement
DURABLE
2020
EDITO
Avec ce rapport sur le Développement Durable, en ressources et préservant l’environnement
le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et la qualité de vie. Malgré une année 2020
a souhaité présenter la cohérence de ses actions fortement impactée par la crise socio-économique
et programmes et illustrer sa contribution induite par la pandémie de la COVID-19, le Conseil
aux défis nationaux, européens et internationaux. Départemental a tenu ses engagements, poursuivi
ses efforts, optimisé ses moyens afin d’atteindre les
Sensibiliser, éduquer et former sont les bases
objectifs fixés pour 2020.
essentielles d’une prise de conscience
sur la nécessité d’un changement pour assurer Le rapport du Groupe d’experts
les meilleures conditions de vie des générations Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat
futures. Le Département est engagé par (GIEC) paru le 09 août 2021, pose le constat que
exemple à promouvoir ses actions en matière de la limitation du réchauffement à +1,5°C à horizon
protection de la nature auprès d’un large public 2100 (but de l’Accord de Paris) est impossible
mais aussi de faire partager son engagement sans une réduction majeure et immédiate des
sur le territoire auprès des acteurs de la gestion émissions de GES, suivie par l’élimination nette de
des milieux naturels. Dix Espaces Naturels CO2 atmosphérique. Cela implique d’arriver à la
Sensibles de Côte-d’Or ont été labellisés depuis neutralité carbone en 2050.
2015, 170 hectares de forêts ont été reboisés avec
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or se doit
l’introduction d’espèces d’arbres plus adaptées
de poursuivre ses actions en faveur de la réduction
au changement climatique comme le chêne
des émissions des GES et de la lutte contre le
sessile et, pour protéger cette ressource essentielle
changement climatique.
pour tous qu’est la forêt, le Département de la
Côte-d’Or s’est doté d’un Plan Départemental de Ainsi, avec l’arrivée à échéance du PCET, il est
l’Arbre et de la Forêt 2021-2027. proposé d’envisager l’élaboration d’une Stratégie
Départementale Bas Carbone et de lutte contre le
Ce rapport s’appuie notamment sur l’évaluation
changement climatique en 2022.
de notre Plan Climat Energie Territorial (PCET)
pour l’année 2020. Les 35 actions issues Cette nouvelle politique, concertée territorialement,
de la stratégie du PCET visent à mettre en place devra être efficiente et évaluée au regard des
des actions ambitieuses et concrètes autour dix-sept Objectifs de Développement Durable
des enjeux climatiques, énergétiques et, (ODD) définis par les Nations Unies.
plus largement, de développement durable. L’avenir de la Côte-d’Or dépend de nos choix actuels.
Elles engagent notre département et tous
ses acteurs sur la voie d’un développement
François SAUVADET
économique porteur d’avenir, économe Ancien Ministre
Président du Département de la Côte-d’Or
Que dit la loi ?
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite • épanouissement de tous les êtres humains,
« Grenelle II » et le décret 2011-687 du 17 juin
• cohésion sociale et solidarité entre les territoires
2011 obligent les collectivités locales de plus
et les générations,
de 50 000 habitants, à rédiger et à présenter
préalablement au débat budgétaire, un rapport • dynamique de développement suivant des
sur la situation en matière de Développement modes de production et de consommation
Durable de la collectivité. responsables.
En outre, la loi « Grenelle II » impose que l’analyse Par ailleurs, ce rapport doit comporter deux
de la situation en matière de Développement orientations :
durable soit conduite au regard des cinq finalités du • le bilan des politiques, programmes et actions
développement durable, définies par la Stratégie publiques, menés territorialement,
Nationale pour le Développement Durable :
• le bilan des actions conduites en matière de
• lutte contre le changement climatique, gestion du patrimoine, du fonctionnement
• préservation de la biodiversité, des milieux et et des activités internes de la collectivité
des ressources, (collectivité exemplaire).
La lutte
FINALITÉ 1
contre
le changement climatique
La lutte contre le dérèglement climatique constitue un enjeu majeur de solidarité entre
les hommes, les territoires et les générations. Il s’agit aujourd’hui d’une priorité mondiale
reconnue par tous, scientifiques et politiques, notamment au travers de la convention climat
de l’Organisation des Nations Unies de 1992.
Concrètement, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or agit avec des actions d’atténuation
inscrites dans le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) : maîtrise des consommations d’énergie,
développement de la production d’énergie renouvelable et réduction de l’empreinte carbone.
La Stratégie Départementale d’Adaptation au Changement Climatique (SDACC), adoptée
le 25 juin 2018 a renforcé l’engagement du Conseil Départemental en matière d’adaptation
des territoires. Depuis, elle s’est enrichie de la Stratégie Départementale de l’Eau (SDE)
2019-2024 et du Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021-2027.
Les actions territoriales
Accompagner
la gestion durable Le Conseil Départemental a Une gestion forestière dynamique
souhaité mettre en œuvre une avec une production régulière
des forêts et devenir nouvelle politique forestière de bois permet de réduire de
un territoire puits par l’intermédiaire de son Plan façon bien plus efficace les gaz à
de carbone Départemental de l’Arbre et de la effet de serre dans l’atmosphère,
Forêt 2021-2027. Alliant économie qu’une forêt ou une friche laissée
et écologie, ce plan renforce sa en libre-évolution. L’optimisation
politique volontariste en faveur des puits de carbone est un
d’une forêt multifonctionnelle. moyen supplémentaire pour
Le bois récolté participe à la lutte rester sous un réchauffement
contre le changement climatique de 1,5°C. Le développement de
au travers de trois mécanismes : le l’afforestation, du stockage dans
stockage de carbone (30 % par la la biomasse et des nouvelles
forêt), la substitution des énergies pratiques agricoles sont
fossiles et la substitution de véritablement les leviers d’une
matériaux dont la production est atténuation conséquente du CO².
plus consommatrice en énergie.
30 %
du stockage carbone est assuré
par la forêt.
116 635 €
de subventions ont été accordées
pour le maintien de 170 hectares
de forêt.
Inciter les propriétaires 50 000 €
à réaliser des travaux de subventions ont été attribuées
d’économie d’énergie, pour l’éco-réhabilitation de 25 lo-
gements du parc public à Bligny-
en développant
sur-Ouche.
des opérations
programmées
d’amélioration de 2 884 274 €
l’habitat au plus près de crédits délégués par l’Agence
Nationale pour l’amélioration de
des territoires l’Habitat (ANaH)
82 787 €
de crédits propres du Conseil
Départemental ont été engagés
pour la rénovation énergétique
des logements privés (programme
« Habiter Mieux »), l’adaptation
des logements au maintien à
domicile et la lutte contre l’habitat Une aide pour rendre
votre logement plus
économe en énergie.
indigne et dégradé.
plus d’information sur www.cotedor.fr
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Continuer à développer les
énergies renouvelables en
milieu rural
Le développement des énergies Par ailleurs, le Conseil Départemental a
renouvelables permet de diminuer soutenu le SICECO, territoire d’énergie Côte-
l’empreinte carbone du territoire. d’Or afin de réaliser une étude de faisabilité
sur la technique du Gaz Vert Porté en
Méthanisation :
Côte-d’Or. A terme, cette étude permettra
En 2020, dix méthaniseurs sont présents sur
d’élaborer une stratégie pour transporter
le territoire. Cela représente une production
le gaz vert issu des méthaniseurs agricoles
thermique de 14 259 MWh et 12 599 MWh
vers des points d’injection au sein du réseau
d’électricité.
GRDF.
Dix analyses d’opportunités de méthaniseurs
agricoles ont été soutenues en partenariat
avec la Chambre d’Agriculture de la Côte-
d’Or à hauteur de
20 000 €.
Puissance installée des installations de méthanisation (2019)
Département : Côte-d'Or - Maille : Commune
INDICATEURS
Puissance installée des installations de
méthanisation
Unité : MW
Source : ADEME Bourgogne-Franche-Comté
Période : MW
1,237
0,195
0,050
Puissance électrique
Imprimé le 11.05.2021 - Réalisation OPTEER
Puissance thermique
Sources : ATMO BFC, INSEE, Région Bourgogne - Franche-Comté, ADEME Page 1/1
Bois énergie et Mission Bois Énergie déchiqueté afin de promouvoir l’utilisation
(MBE21) : de systèmes de chauffages performants,
17 porteurs de projet (collectivités écologiques et économiques permettant
territoriales et autres organismes publics) la protection de l’environnement et la
ont pu bénéficier du soutien technique de réalisation d’économie.
la MBE 21.
En 2020, le Conseil Départemental a
En parallèle, à travers son programme soutenu la création d’une chaufferie
« Bois-Énergie », le Conseil Départemental automatique à bois déchiqueté à hauteur de
soutient des projets pour l’installation
de chaufferies automatiques à bois 40 000 €.
La production d’électricité renouvelable en Côte-d’Or, toutes filières (hors bois des ménages) est de 596 169 MWh
électrique. (Source OPTEER).
Les actions menées
au sein du Conseil Départemental
Promouvoir et
renforcer le Plan Sur les
de Déplacement
Administration (PDA) 2 242
agents départementaux,
300
agents ont bénéficié
d’une prise en charge
partielle du prix des titres
d’abonnement souscrits pour
les déplacements effectués, au
moyen de transports publics
ou de services publics de
location de vélos, entre leur
résidence habituelle et leur
lieu de travail.
Mettre en place
un plan de rénovation Le Département est propriétaire de
énergétique du
patrimoine bâti 105 bâtiments et
locataire de près de
7 700 m² de bureaux
représentant une surface totale
de 962 605 m² pour ses activités.
La politique de valorisation et de rénovation énergétique
est axée sur les missions de la collectivité pour valoriser
les biens, optimiser les charges de fonctionnement
et produire des recettes (870 000 € en 2020).
kWh PCS Evolution des consommations énergétiques des bâtiments et collèges départementaux
en kWh puissance calorifique
calorofique supérieure (données non corrigées du climat)
35000000
30000000
25000000
Consommation d'électricité
20000000 Consommation de gaz naturel
Consommation de fioul
15000000 Consommation de propane
Consommation de chauffage
10000000 urbain
5000000
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Années
FINALITÉ 2
La préservation
de la biodiversité, des milieux
et des ressources
La biodiversité est une composante essentielle de la durabilité des écosystèmes, dont
dépendent toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité
(aliments, matières premières, substances actives, capacité d’auto épuration…) sont en
effet innombrables. De même, le caractère vital des milieux et des ressources qui composent
l’environnement planétaire (eau, air, sols…) fait de leur préservation une priorité.
Les actions territoriales
Préserver
La politique Espaces Naturels • Prairies et forêts du Val de Saône
la biodiversité et Sensibles (ENS) est une à Lamarche-sur-Saône
la ressource en eau compétence obligatoire du et Poncey-les-Athée.
face au changement Conseil Départemental. • la conversion d’une peupleraie
climatique Le Conseil Départemental a
en milieu humide ouvert
connecté à la Bèze et la création
adopté son deuxième Schéma
d’une frayère à brochets à
des Espaces Naturels Sensibles
Mirebeau-sur-Bèze.
et de la Biodiversité 2018-
2025 (SDENSB). Ce document En 2020, Voies Navigables de
stratégique réaffirme les France (VNF), en partenariat
ambitions départementales en avec la Ligue pour la Protection
termes de préservation de la des Oiseaux (LPO) a sollicité
Biodiversité, grâce aux objectifs la labellisation du réservoir
de protection, de gestion et de Cercey en Espace Naturel
d’ouverture au public des sites Sensible. Le site du réservoir de
acquis et par la valorisation de la Cercey fait partie d’un ensemble
connaissance et l’éducation de réservoirs dont la fonction
à l’environnement. principale est d’alimenter le canal
de Bourgogne. Il est l’un des plans
Plusieurs sites sont labellisés ENS :
d’eau du Département les plus
• le vallon du Brevon, intéressants pour l’hivernage et le
• le marais de la rosière à passage migratoire de différentes
Mirebeau-sur-Bèze, espèces patrimoniales d’oiseaux
• l’étang de Marcenay, d’eau. De plus, il est bordé de
• les pelouses et combes de la boisements humides, doté d’un
vallée de l’Ouche à Talant et marais en queue de retenue, où
Plombières-les-Dijon, se développe une flore rare. L’État
• la zone humide du Breuil à est propriétaire de cet espace, qui
Bussy-le-Grand, couvre une surface totale de plus
• le bois de Montfée à de 61,22 ha et dont il délègue la
Semezanges et Ternant, gestion à VNF.Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, de panneaux de sensibilisation sont
dans le cadre de son soutien au Réseau également inclus dans ce projet, qui a
Mares de Bourgogne, a subventionné mobilisé plusieurs jeunes publics dans sa
deux projets de restauration de réseaux réalisation.
de mares :
• au Parc Naturel Régional du Morvan sur Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture de
les Communes de Liernais et de Saint- Côte-d’Or, dans le cadre de la politique
Martin-de-la-Mer, des Espaces Naturels Sensibles et plus
• à la Commune de Blanot. particulièrement du plan Val de Saône
visant la préservation de la richesse des
Le Conseil Départemental a soutenu prairies alluviales, œuvre depuis plusieurs
l’association « Un enfant peut sauver un années à la mise en place de Mesures
arbre » grâce à un partenariat avec la Agro-environnementales et climatiques
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, (MAEc) pour la préservation de la richesse
l’Office National des Forêts et divers des prairies alluviales : en 2020, 182
partenaires publics et privés. Cette hectares (ha) dans le Val de Saône ont été
action vise à la plantation d’essences contractualisés.
forestières locales dans la ville. Des
ateliers pédagogiques et la mise en place
Les actions menées
au sein du Conseil Départemental
La lutte contre les
plantes invasives
Le Conseil Départemental met en
œuvre des actions de préservation
de la biodiversité, telles que la
lutte contre les plantes invasives
(Berce de Caucase, Ambroisie à
feuilles d’Armoise particulièrement
allergisantes…), et le fauchage
adapté sur
5 673 km Ambroisie Berce du Caucase
de routes départementales.
En 2020, la mise en place de réseaux En partenariat avec l’Office National des Forêts, la Réserve
de vigilance et d’accompagnement à Naturelle Régionale du Val-Suzon, le Pays Seine et Tilles en
la lutte contre l’Ambroisie a recensé Bourgogne, le Conseil Régional, l’Union Européenne et le
43 alertes justifiées et formalisées de Conseil Départemental, le Groupe Universitaire Naturaliste de
détection de la plante. Bourgogne (GNUB) organise annuellement une « opération
Crapauds ». Cette opération vise à sécuriser la traversée de la
Route Départementale 7, afin d’assurer la reproduction des
crapauds.FINALITÉ 3
L’épanouissement
de tous les êtres humains
Cette finalité répond à l’article 1 de la Déclaration de Rio : « Les êtres humains sont au centre
des préoccupations relatives au Développement Durable. Ils ont droit à une vie saine et
productive en harmonie avec la nature ».
En effet, si la poursuite du Développement Durable est devenue une priorité par suite de la
découverte des dommages irréversibles causés par l’homme à la planète, on ne saurait oublier
que le Développement Durable doit avant tout permettre la « satisfaction des besoins et des
aspirations des hommes, sans compromettre les capacités des générations futures à subvenir à
leurs propres besoins ».
Les actions territoriales
Au sein de la politique départementale de préservation de la biodiversité et des Espaces Naturels
Sensibles Biodiversité, est développé un axe d’Éducation au Développement Durable (EDD) depuis 2014.
En 2020, la majorité des sorties nature a pu être maintenue malgré la crise du
COVID-19, dans le respect des gestes barrières grâce à une limitation des participants.Animer la démarche
Agenda 21 scolaire Le développement durable les déchets
fait l’objet d’une politique
volontariste auprès des collèges
à travers la démarche Agenda 21
• 93
engagements de collèges :
scolaire et les axes « éducation
au Développement Durable »
et « éco-gestion », grâce à la
24,4 %
de déchets recyclables sur un
plateforme informatique de
total de 620 m3 de déchets
management environnemental
produits par les collèges ;
dénommée « Ecollèges21 ».
« Ecollèges21 » a fait l’objet
d’une évolution de son dispositif • 17
baptisée «Génération(s) collèges inscrits dans la
Ecollèges21», l’ambition de démarche de compostage,
cette plateforme est d’engager
plus largement les collèges,
de mobiliser l’ensemble de • 20,9 tonnes
la communauté éducative et de bio-déchets épargnés par
d’impulser une dynamique la collecte régulière, soit 0,55
visant à une modification tonnes de CO2 non rejetées
pérenne des comportements et dans l’atmosphère
des consommations.
• 1 à 5 tonnes / an
de bio-déchets mis en compost
Le volet technique éco
par chacun des collèges.
gestion des collèges a soutenu
les actions en faveur de :
l’énergie et l’eau l’alimentation
138 • 79
engagements de collèges : engagements de collèges :
baisse de 19 % du poids du
18,07 % gaspillage alimentaire entre
de baisse des consommations 2017 et 2020 ;
d’énergie (électricité 9,21 %,
chauffage 20,29 %) et d’eau de
• diminution de la perte
14,02 %. annuelle estimée à
la biodiversité
116 000 €
68 pour l’ensemble des collèges
producteurs de repas.
engagements de collèges sur la
thématique biodiversité soit 312
• Le Conseil Départemental a
élèves bénéficiaires des projets décidé d’aider les collèges en
pédagogiques. prenant en charge une partie
de l’achat de produits durables
à hauteur de 0,40 € par repas,
dans le cadre de l’élaboration
de « repas 100 % Côte-d’Or »
proposé au moins une fois par
mois aux collégiens.Rendre la culture
accessible à tous Le Conseil Départemental • la petite enfance dans une
accompagne les dynamiques perspective de soutien à la
culturelles territoriales impulsées parentalité,
par les collectivités locales en
• les jeunes confiés au
soutenant la diffusion artistique
Département au titre de
sur tous les territoires de vie.
l’Aide Sociale à l’Enfance avec
Le Conseil Départemental les outils dédiés « Bulles de
favorise l’accès à la culture de jeunesse » et « Bulles de sport »
publics cibles du Département :
La Médiathèque de Côte-d’Or
• Malgré la crise sanitaire environ accompagne au quotidien un
réseau de 249 points de lecture :
10 000 collégiens échanges de documents et
ont bénéficié de programmes offre de ressources numériques
spécifiques « collège au en ligne, formation des
cinéma », « collège au théâtre », bibliothécaires et de certains
« La Côte-d’Or vue par les partenaires du domaine socio-
collégiens », « Architecture et culturel, proposition d’animation
histoire en Auxois », et d’évènements culturels,
conseil et ingénierie en matière
• les personnes en situation
de développement de lieu de
d’insertion au travers des
lecture.
Parcours Croisés,Les actions menées
au sein du Conseil Départemental
Sensibiliser Des animations ont été proposées En 2020 les formations à
et former les agents lors de la Semaine Européenne destination des agents ont été
aux éco gestes du Développement Durable, mises en place :
afin de sensibiliser les agents
départementaux à l’économie
circulaire, avec des animations
•6 agents composteurs
portant sur :
•6
agents sensibilisés à
• allongement de la durée d’usage,
l’achat local et globalement au
seconde vie des objets,
«mieux manger» des collèges
• consommation responsable et Établissements Sociaux et
avec des échanges de bonnes Médico-Sociaux,
pratiques entre les agents,
• économie de la fonctionnalité, • 12 agents sensibilisés
à la sécurité routière et
• gestion des déchets internes,
éco-conduite, soit plus de
• les produits dangereux. 250 agents depuis la mise en
place de cette action.
Promouvoir Un taux de satisfaction
le télétravail En 2020, 1 254 agents
dont 319 conventionnés ont de 98 % a été exprimé
bénéficié de cette modalité tant par les agents que par leurs
de travail au sein des Services responsables hiérarchiques.
Départementaux. Une concentration accrue et
Au plus fort du confinement, ce facilitée, l’efficience, la sérénité
taux a dépassé les 80 % de travail, le temps évité dans
(environ 1 800 agents). les transports sont les
Cela représente principaux gains
44 366 jours de ce nouveau
de télétravail mode de
travail.FINALITÉ 4
La cohésion sociale
et la solidarité
entre les territoires et les générations
Les inégalités sociales et économiques entre territoires, qui tiennent à de nombreux facteurs
(site et situation géographique, histoire, ressources naturelles, capital humain, environnement
et patrimoine, choix de développement, etc.), sont encore accrues aujourd’hui dans le contexte
de forte compétition entre les territoires. Priorités nationales réaffirmées récemment, la
cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations s’imposent comme
conditions essentielles d’un Développement Durable.
Les actions territoriales
Détecter les ménages
en situation de précarité
énergétique
Précarité énergétique en Côte-d'Or en 2018 (logement et/ou mobilité)
Précarité énergétique en Côte-d'Or en 2018 (logement
Département et/ou
: Côte-d'Or mobilité)
- Maille : Commune
Département : Côte-d'Or - Maille : Commune
INDICATEURS INDICATEURS
% ménages dont le TEE logement > 8% et/ou le
% ménages dont le TEE lo
TEE mobilité > 4,5% et revenus < 3ème décile
Unité : % TEE mobilité > 4,5% et reve
Source : GEODIP/ONPE/2021 Unité : %
Période : %
Source : GEODIP/ONPE/2021
41,8 à 66,6 Période : %
39,0 à 41,7
41,8 à 66,6
30,0 à 38,9
24,1 à 29,9 39,0 à 41,7
17,4 à 24,0
30,0 à 38,9
10,7 à 17,3
24,1 à 29,9
8,7 à 10,6
3,3 à 8,6 17,4 à 24,0
10,7 à 17,3
8,7 à 10,6
3,3 à 8,6
Imprimé le 27.09.2021 - Réalisation OPTEER
En 2020, en Côte-d’Or,
25 %
des ménages
sont exposés
à la vulnérabilité
Sources : ATMO BFC, INSEE, Région Bourgogne - Franche-Comté, ADEME Page 1/1
énergétique
soit 61 583 ménages.
Sources : ATMO BFC, INSEE, Région Bourgogne - Franche-Comté, ADEMELe droit au logement est un droit fondamental. Le Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Conseil Départemental copilote avec comporte un volet prévention qui a permis
l’État le Plan Départemental d’Actions pour le suivi d’une centaine de situations relatives
le Logement des Personnes Défavorisées notamment à la maîtrise des consommations
(PDALPD) et contribue à sa mise en œuvre par d’énergie et d’eau.
l’action de ses travailleurs sociaux.
Cela représente : 193 mesures d’accompagnement social lié
au logement ont été mises en oeuvre par les
• 703 travailleurs sociaux des Agences Solidarités
Côte-d’Or.
ménages aidés grâce au Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL) pour un montant
d’aide de
211 043 €.
• 1 093
ménages maintenus dans le logement avec
un montant d’aides de
504 881 €,
• 287
demandes de cautionnement accordées
et 91 cautionnements pour un montant
de 50 317 €.
Faciliter
l’accès au sport aux
publics en difficulté En 2020, le Conseil
Départemental a poursuivi son
action grâce à la mise en œuvre
d’actions diverses : « action
découverte sport », quinze
activités sportives et stage de
Noël, en direction des jeunes
des familles accompagnées
socialement dans le cadre de
l’insertion ou de l’aide sociale à
l’enfance.Les actions menées
au sein du Conseil Départemental
Développer
l’insertion
et le maintien 177 L’accompagnement de ces
agents s’est poursuivi dans
agents sont bénéficiaires de
dans l’emploi le cadre de l’aménagement
l’obligation d’emploi au sein des de postes financés par la
des travailleurs Services Départementaux avec Collectivité ou cofinancés dans
handicapés au un taux d’emploi de le cadre de la convention avec
sein des Services
Départementaux 6,69 %. le Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP).
Poursuivre le
développement Depuis 2009, le Conseil
de la prévention Départemental de la Côte-d’Or • 334
a fait le choix d’internaliser la agents accompagnés par
des risques mission de médecine préventive. l’assistante sociale du
professionnels personnel
handicapés au En 2020, cela représente :
sein des Services
Départementaux. 1 469
•
visites médicales et entretiens
infirmiers réalisés par le
médecin de préventionFINALITÉ 5
Une dynamique
de
développement
suivant les modes de production
et de consommation responsables
S’inscrire dans une logique de Développement Durable demande donc de revoir ses habitudes
économiques et d’adopter des modes de consommation et production plus raisonnés, plus
respectueux de notre environnement et de nos conditions de vie sur terre.
Il s’agit tout simplement de prendre conscience des conséquences de nos choix, ce qui
nécessite de s’interroger au quotidien et de chercher à être informé des alternatives lorsqu’elles
existent.
Les actions territoriales
Développer
les circuits L’agriculture génère environ permettra la dynamisation de
l’approvisionnement en produits
courts et locaux 7% locaux grâce à la production
du Produit Intérieur Brut (PIB) de de légumes à destination de la
la Côte-d’Or et fait vivre plus de restauration collective.
10 000 actifs L’année 2020 a vu l’adoption par
permanents dans 4 713 l’Assemblée Départementale
exploitations agricoles dont 583 d’un tarif exceptionnel à la
exploitations biologiques. prestation de
Depuis 2011, le Conseil 2€ par repas pour toute
Départemental mène des l’année scolaire 2020‑2021
actions visant à favoriser permettant de venir au soutien
l’introduction de produits locaux des familles durement touchées
en restauration collective afin de par la crise sanitaire.
proposer un approvisionnement
de qualité aux Côte-d’Oriens,
de soutenir la production locale
et maintenir l’emploi local,
d’entretenir les paysages et
l’activité en milieu rural par la
restauration du lien producteur-
consommateur.
En 2020, le développement du
projet de maraîchage bio s’est
poursuivi sur la Commune de
Perrigny-lès-Dijon. Sa finalisationPromouvoir
Dans un contexte de raréfaction en partenariat avec des
les actions
des matières premières et de intercommunalités, des sessions
d’économie circulaire crise économique, l’économie ont été organisées dans sept
auprès circulaire est un nouveau Communes de Côte-d’Or.
des consommateurs modèle de développement
côte-d’oriens qui vise les économies de Une deuxième journée « En
ressources, tout en améliorant le route vers le zéro déchet » a été
bien-être des individus. organisée
par le Conseil Départemental.
96 % 15 Établissements Sociaux
de ménages déclarent adopter
au moins une pratique autour de et Médico-sociaux de la
l’Économie Circulaire. Côte-d’Or se sont engagés dans
des actions de lutte contre le
L’année 2020 a été marquée par gaspillage alimentaire et la
la sensibilisation du grand public valorisation des déchets.
sur les thématiques du
« zéro déchet ». Une Ces actions ont permis une
cinquantaine de ménages a baisse de 19 % du gaspillage
participé au défi « Familles alimentaire et la réalisation
zéro déchet en Côte-d’Or », d’une étude sur la faisabilité
ce qui a permis de réduire de l’utilisation des protections
de 25 % la quantité globale lavables.
de déchets produits par les
familles en quatre mois. Une
programmation mensuelle
10 tonnes de bio-déchets
ont été détournées des ordures
« d’Ateliers zéro déchet en
ménagères.
Côte-d’Or » a débuté à l’automneLes actions menées
au sein du Conseil Départemental
Programme Interne
de Réduction des En 2020, Cela représente :
Déchets (PIRD) •120 kg
• 6,25 m3 de piles collectés,
de l’incinération de déchets de
polystyrène expansé recyclés,
4 kg
• de tampons encreurs
• environ valorisés, repris par le fournisseur,
3 600 contenants
jetables évités par an, 20 kg
• d’instruments
d’écriture usagés, plus de
400 stylos et feutres ont
• 1,2 tonne été détournés des ordures
par an de biodéchets ménagères. 3 278 instruments
compostés, d’écriture donnés à l’Association
les Amis de la Terre Côte-d’Or
• 1 000 agents
départementaux concernés par
le tri à la source des biodéchets
Au niveau des diverses collectes
menées en 2020,
cela représente : Collecteur de stylos
pour les sites
administratifs
• 224 kg départementaux
de cartouches jet d’encre
et laser traités et 29 % 18,06
• tonnes d’archives
des cartouches laser sont et de papiers confidentiels
remanufacturées, les valorisées pour un coût de
composants des autres recyclage de 1 400 €.
cartouches sont valorisésRéduire la consommation
de papier dans les services
départementaux
Concernant le fonctionnement de l’Institution • la dématérialisation des demandes
mais également les relations qu’entretient le informatiques, logistiques, documentation,
Conseil Départemental avec ses partenaires, comptables, marchés publics, ressources
le projet de dématérialisation des procédures humaines et d’actions sociales
impacte les consommations départementales
de papiers grâce à la mise en place de : En 2020, près de
• tablettes pour les élus visant l’objectif
« zéro papier »,
26,5 tonnes de papiers ont été
acquises représentant une légère hausse des
• la dématérialisation des demandes achats de papiers.
de subventions des associations,
Evolution des quantités de ramettes
de papier A4 commandées
Nombre de ramettes de papier A4
Projections LTECV A4
25 000 18 000
21 410 16 000
19 700
20 000 18 680 14 000
17 700
16 200
12 000
15 000
12 770 10 000
11 910
10 320 10 000 8 000
10 000 8 600
6 000
6 400
4 000
5 000
2 000
0 0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Intégrer les enjeux
de Développement Pour tous les achats effectués • « distribution de la revue
par l’ensemble du Conseil Côte-d’Or Le Mag’ et ses
Durable dans les Départemental, au moins un éventuels numéros hors-série » :
achats publics des trois aspects recouverts par
le concept de Développement 360 heures
Durable est intégré dans le cahier d’insertion minimum / an
des charges ou dans la recherche
de produits. • « entretien de la réserve
écologique et de la boucle
La commande publique des Maillys » :
représente un moteur
important dans la création et 120 heures
le maintien dans l’emploi. Les d’insertion minimum/an,
clauses d’insertion permettent
notamment de faciliter l’accès • « nettoyage des locaux et
à l’emploi des publics les plus de la vitrerie du Conseil
éloignés du marché du travail. Départemental
de la Côte-d’Or » :
Le Département veille à ce que
sa politique d’achat public soit 1 075 heures
un vecteur d’insertion sociale d’insertion minimum / an,
et professionnelle des publics
en difficulté par l’insertion des • « équipement et plastification
clauses d’insertion telles que les des livres neufs pour le service
suivantes : Médiathèque Côte-d’Or » :
• « réalisation des enquêtes 260 heures
parcellaires et formalités d’insertion minimum / an.
foncières nécessaires à la
déclaration d’utilité publique Pour 2020, l’objectif d’optimiser
des captages d’alimentation en la dépense a été maintenu.
eau potable du Département
de la Côte-d’Or » :
60 heures
d’insertion/an,
- « préparation au passage au
Contrôle Technique Poids Lourds
et remise en état des organes
défectueux des véhicules
appartenant au Département de
la Côte-d’Or » :
125 heures
d’insertion/an.2020, le bilan
Le rejet de toutes filières confondues (éolien, bois énergie,
méthanisation, photovoltaïque) permettant
522 505 tonnes l’évitement de 247 979 tonnes équivalent CO2
a été évité en 2020. sur l’année 2020 contre 576 189 tonnes en
2019.
Ce résultat s’explique essentiellement par
le fort développement de la production
d’énergies renouvelables sur le territoire,
Représentation de l'évolution des émissions de GES de la Côte-d'Or
par rapport aux objectifs européens du "3 x 20"
Tonnes de Gaz à effets
de Serre émises
6 500 000
6 000 000 Objectifs
3x20
"3*20"
5 500 000
Tonnes de Gaz
5 000 000 à Effets de
Serre émises
en Côte-d'Or
4 500 000
4 000 000
3 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
AMÉNAGEMENT DÉPLACEMENT
PRODUCTION DU TERRITOIRE & TOURISME
& CONSOMMATION Ma commune, avec l’aide
RESPONSABLES du Département, ...
HABITAT
COLLÈGESInfos pratiques
© Direction Communication CD21 / SR • Photos : P. Bruchot • PhGillet • 10/21
Différentes aides départementales
sont disponibles :
rendez-vous sur cotedor.fr,
rubrique “les aides départementales”
Sites Internet partenaires :
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Jveuxdulocal21.fr
Agrilocal.fr
Contact
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03 80 63 65 73
dgsd.padt.daepl.semn@cotedor.frVous pouvez aussi lire
