Disposition Spécifique Orsec Gestion d'une canicule (2018) - PRÉFET DE L'OISE
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PRÉFET DE L’OISE
Disposition Spécifique Orsec
Gestion d’une canicule
(2018)
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 1 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 2 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
SOMMAIRE
5
ARRÊTÉ D'APPROBATION DE LA DISPOSITION SPÉCIFIQUE
Partie 1 - DÉCLENCHEMENT ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN 7
La cohérence avec le dispositif de vigilance météorologique (page 9)
Les objectifs du plan national canicule et les nouveautés 2018 (page 9)
1.1 Niveau 1 : « veille saisonnière » - météo niveau vert 10
1.1.1 Conditions de déclenchement 10
1.1.2 Mesures de mise en œuvre 10
1.1.3 Remontées d'informations 11
1.2 Niveau 2 : « avertissement chaleur » - météo niveau jaune 11
1.2.1 Conditions de déclenchement 11
1.2.2 Mesures de mise en œuvre 12
1.2.3 Remontées d’informations 12
1.3 NIVEAU 3 : « alerte canicule » - météo niveau orange 12
1.3.1 Conditions de déclenchement 12
1.3.2 Diffusion de l'alerte 13
Schéma d’alerte 14
1.3.3 Mise en place des mesures 15
1.3.4 Remontées de l’information 16
1.4 NIVEAU 4 : « mobilisation maximale » - météo niveau rouge 16
1.4.1 Conditions de déclenchement 16
1.4.2 Diffusion de l'alerte et remontée de l'information 16
1.4.3.Mise en place de mesures exceptionnelles 16
1.5 LA LEVÉE DU DISPOSITIF 17
1.6 COMMUNICATION et INFORMATION PREVENTIVE 17
Partie 2 - FICHES RÉCAPITULATIVES DES ACTIONS À MENER 19
2.1 L’Agence Régionale de Santé (ARS Hauts-de-France) 21/22
2.2 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale 23
2.3 Le Conseil Départemental 24
2.4 Le maire 25
2.5 Les organismes et services d'aide à domicile 26
2.6 Le conseil départemental de l'ordre des médecins et les médecins libéraux 27
2.7 Les sociétés de pompes funèbres 28
Partie 3 – ANNEXES 29
Modèle de message de déclenchement du niveau orange 31
Fiche de signalement d'incident pour les mairies 33
Fiche de signalement d'incident pour les établissements et les services 35
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 3 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculeDSEC / BSCGC juin 2018 Page 4 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
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DSEC / BSCGC juin 2018 Page 6 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
Partie 1 :
DECLENCHEMENT PAR NIVEAU
ET
MISE EN OEUVRE DES ACTIONS
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 7 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculeDSEC / BSCGC juin 2018 Page 8 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
La disposition spécifique gestion d’une canicule est une composante du dispositif ORSEC départemental qui peut être mis en œuvre dans tout ou partie de ses composantes dès que la situation l’exige. La cohérence avec le dispositif de vigilance météorologique La disposition spécifique « gestion d’une canicule » est en cohérence avec les couleurs de la vigilance météorologique : Carte de vigilance météorologique Niveau du plan de gestion vert Niveau 1 – veille saisonnière jaune Niveau 2 – avertissement chaleur orange Niveau 3 – alerte canicule rouge Niveau 4 – mobilisation maximale Le dispositif de vigilance météorologique, précisé dans la circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques sur le territoire métropolitain. Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les 24 heures à venir, en indiquant le niveau de vigilance nécessaire. Un pictogramme spécifique canicule correspondant au phénomène prévu apparaît en vigilance orange ou rouge afin de marquer l’intensité du risque sanitaire associé. Les objectifs du plan national canicule et les nouveautés 2018 Le plan départemental de gestion d’une canicule a pour objectifs d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celles- ci et d’adapter les mesures de prévention et de réduction des expositions à la chaleur particulièrement à destination des populations vulnérables à la chaleur. Pour cette saison 2018, le plan 2017 est reconduit à l’identique. En revanche, l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule introduit deux nouveautés applicables à compter de cette année : - l’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre ; - une terminologie permettant de décrire les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés. En effet, l’historique des vagues de chaleur depuis 2003 montre une modification dans la survenue, l’intensité et l’extension de ces phénomènes. Ces trois dernières années se distinguent notamment par des épisodes précoces ou tardifs avec des vagues de chaleur de début juin à mi-septembre. Dans ces conditions la période de veille saisonnière est étendue du 1er juin au 15 septembre. Par ailleurs, la surveillance épidémiologique réalisée lors des précédents épisodes de vagues de chaleur a montré qu’un impact sanitaire était mesuré dès le niveau de vigilance météorologique jaune montrant la nécessité d’agir sans attendre le passage au niveau de vigilance orange. Dans ces conditions, il convient de mieux décrire les types d’épisodes de chaleur auxquels nous pouvons être confrontés. Ces épisodes sont regroupés sous le terme générique « vague de chaleur » qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population. Cette expression générique est cohérente avec les appellations utilisées au niveau international. DSEC / BSCGC juin 2018 Page 9 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
Elle recouvre les situations suivantes :
- Pic de chaleur : exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense présentant un
risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs
conditions de travail et de l’activité physique.
il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
- Episode persistant de chaleur : températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois
jours) pour lesquels les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux ; ces situations
constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de l’activité
physique.
il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
- Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM dépassent les seuils départementaux
pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de
la population exposée.
elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ;
- Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à
fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux.
elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.
1.1 Niveau 1 - Veille saisonnière
1.1.1 Conditions de déclenchement
Une surveillance saisonnière de l’évolution climatique et sanitaire est mis en place automatiquement
sur la période du 1er juin au 15 septembre de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, cette
veille peut être avancée ou prolongée.
Le bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises (BSCGC) basé au sein de la direction des
sécurités de la préfecture de l’Oise assure un suivi des bulletins de vigilance et des prévisions de
températures à J +7 émis par les services de Météo-France, et rend compte au préfet de tout événement
anormal.
1.1.2 Mesures mises en œuvre par les différents acteurs de la veille
a) L’ensemble des services de l’État, l’Agence Régionale de Santé et les collectivités locales
participent à la veille. Ils signalent au BSCGC tout événement anormal lié à un épisode de canicule ou
de fortes chaleurs en :
• vérifiant la préparation des services intervenant auprès des personnes vulnérables vivant à
domicile ;
• recensant les membres d’associations locales bénévoles susceptibles d’intervenir auprès des
personnes âgées ;
• listant les lieux publics rafraîchis ou climatisés pouvant permettre d’accueillir les personnes à
risque vivant à domicile.
b) Le Comité Départemental Canicule (CDC) ou toute instance consultative à vocation sanitaire peut
être réuni sur décision du préfet dans le but de s’assurer que les mesures préparatoires à la gestion de
la canicule ont été mises en œuvre par l’ensemble des organismes concernés, et notamment la
diffusion de campagnes d’information auprès des populations à risque, l’identification des personnes
fragiles vivant à domicile, la mise à jour des dispositifs d’alerte dans chaque service.
Ce comité peut aussi être réuni en fin de veille pour élaborer un bilan de l’efficacité des mesures prises
durant l’été.
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 10 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculec) A leur échelon, les maires s’assurent de la préparation d’un plan d’alerte et d’urgence en identifiant
les personnes vulnérables résidant dans leur commune. Une liste des personnes vulnérables isolées à
domicile (élaborée conformément aux articles L121-6-1 et R121-2 à R121-12 du code de l’action
sociale et des familles) doit être conservée en mairie, seul le nombre d’inscrits doit être transmis à la
préfecture (BSCGC) ;
d) Les établissements pour personnes handicapées, en priorité les maisons d’accueil spécialisées et les
foyers d’accueil médicalisés, sont invités à s’équiper de matériel de rafraîchissement de l’air, à l’instar
des établissements pour personnes âgées.
e) L’ARS s’assure de la mise en place dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
dépendantes des dossiers de liaison d’urgence, des pièces et matériels de rafraîchissement d’air. Elle
vérifie également l’existence des plans bleus et leur application.
1.1.3 Remontées d’informations
Tous les acteurs du dispositif ORSEC sont tenus de faire parvenir au préfet toutes informations
recueillies sur une situation paraissant anormale et pouvant constituer un facteur d’alerte.
De leur côté, les établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux signalent toute
situation anormale à leur service de référence, soit l’ARS, la DDCS, le Conseil Départemental ou la
DIRECCTE. Chacun de ces services évalue la nécessité ou non d’en rendre compte immédiatement au
BSCGC de la préfecture.
Le Préfet informe le Préfet de Zone de toute difficulté particulière.
1.2 Niveau 2 - Avertissement chaleur
1.2.1 Conditions de déclenchement
Le niveau 2 - avertissement chaleur est une phase de veille renforcée qui répond au niveau de
vigilance jaune de la carte météorologique de Météo-France.
Le préfet ne déclenche pas le niveau 2 – avertissement chaleur
Ce niveau correspond à une des trois situations de vigilance jaune suivantes, prévue par Météo-
France :
- un pic de chaleur important mais ponctuel sur un ou deux jours;
- une prévision des IBM (Indices Biométéorologiques) proche des seuils d’alerte départementaux
sans les atteindre et sans intensification de la chaleur pour les jours suivants;
- une prévision des IBM proche des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une
probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l'amorce
de l'arrivée de la canicule (situation météorologique à surveiller).
Cette situation implique une attention particulière, elle permet la mise en œuvre de mesures graduées
et la préparation à une montée en puissance des mesures de gestion par l’ARS, notamment en matière
d’information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés.
֠ Pour rappel dans l’Oise, les seuils d’alerte biométéorologiques définis pour l’évaluation du risque
sanitaire et météorologique sont les suivants : IBMm 18°C / IBMx 34°C
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 11 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule1.2.2 Mesures mises en œuvre
Le préfet est informé par l’ARS des dispositions prises et peut prendre le cas échéant des mesures
départementales adaptées, en lien avec l’ARS.
1.2.3 Remontées d’informations
Les acteurs du dispositif ORSEC sont tenus de faire parvenir au préfet (via le BSCGC) toutes
informations recueillies sur une situation paraissant anormale et pouvant constituer un facteur
d’alerte.
De leur côté, les établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux signalent toute
situation anormale à leur service de référence, soit l’ARS, la DDCS, le Conseil Départemental ou la
DIRECCTE. Chacun de ces services évalue la nécessité ou non d’en rendre compte immédiatement au
BSCGC de la préfecture.
Le Préfet informe le Préfet de Zone de toute difficulté particulière.
1.3 Niveau 3 - Alerte canicule
1.3.1 Conditions de déclenchement
Évaluation de la situation : en tant que de besoin, l'ARS apporte l'expertise de la Cellule d’Intervention
Régionale (Santé publique France). Le préfet peut en outre s'appuyer sur le délégué régional de Météo-
France pour obtenir un complément météorologique.
Le Préfet déclenche le niveau 3 du plan de gestion d’une canicule,
si celui-ci l’estime nécessaire, de sa propre initiative, en concertation avec l’ARS, suite à la réception
d’un bulletin de vigilance météo.
En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le département apparaît en orange sur
la carte de vigilance de Météo-France sans pour autant que le niveau 3 du plan départemental de
canicule soit déclenché.
Un pictogramme précise le phénomène de canicule. Cette évaluation en niveau orange par Météo-
France résulte de la prévision d’atteinte et/ou de dépassement des seuils d’alerte départementaux
identifier par les IBMm et IBMx sur au moins 3 jours consécutifs.
֠ Pour rappel dans l’Oise, les seuils d’alerte biométéorologiques définis pour l’évaluation du risque
sanitaire et météorologique sont les suivants : IBMm 18°C / IBMx 34°C
1.3.2 Diffusion de l'alerte
Pendant les jours ouvrables, le BSCGC recueille l'information et la diffuse au préfet, aux maires et aux
services concernés.
De même, hors jours ouvrables, le cadre d'astreinte de la préfecture qui prend connaissance de l'alerte
contacte le sous-préfet d'astreinte et tous les autres services.
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 12 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculeDiffusion de l’alerte : par le BSCGC ou le cadre d’astreinte (hors heures ouvrables)
alerte aux services et opérateurs, par fax (selon modèle en annexe) et/ou courriel :
pour action :
- l'agence régionale de santé
- la direction départementale de la cohésion sociale
- le conseil départemental
- la direction départementale du service d’incendie et de secours
- la direction départementale de la sécurité publique
- le groupement de gendarmerie
- la direction des services départementaux de l’éducation nationale
- la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
- le bureau de la communication et des relations publiques du cabinet du préfet
pour information :
- l’État-major de la zone interministérielle de défense Nord
- les Sous-préfets d’arrondissement
- la DDPP
- la DRAAF
- la DMD
- la DDT
- la DREAL
- les associations de sécurité civile
- les fournisseurs d’électricité (Enedis, Sicae Oise et Aisne, RCEM, SER Lassigny)
- la SNCF
- la Sanef
alerte aux maires du département via le système d’alerte (everyone ) + courriels via la liste de
diffusion : liste Communes Oise
activation du répondeur vocal de la préfecture (SFR call center – 0810 811 320)
au besoin, ouverture d’un événement SYNERGI dans l’onglet gestion des aléas spécifiques
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 13 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculeSchéma d'alerte (niveau orange)
→ tous les jours à 6 heures et à16 heures
réception de la carte de vigilance par Météo France accompagné du tableau de vigilance
→ hors heures habituelles :
appel du centre météorologique et/ou courriel du COZ Nord
Possibilité
d'activer la CIP ARS
pour toutes actions nécessaires
dès le niveau
orange. → alerte les établissements
sanitaires et médico-sociaux, les
SSIAD de son ressort et le conseil
de l'Ordre des médecins ;
BSCGC
ou cadre d’astreinte préfecture → informe la préfecture de toute
dégradation de la situation sanitaire
et/ou des établissements
hospitaliers en tension et/ou de tout
déclenchement de plan blanc/bleu
Alerte des services
(y compris ARS)
Fax, groupe temps extrêmes
modèle en annexe
DDCS
et
Conseil Départemental
→ alerte les établissements
Alerte des maires sociaux et médico-sociaux de
(via everyone , modèle) leur ressort ainsi que tout
établissement estimé utile
→ le maire informe la préfecture de (notamment accueil jeunesse)
toute dégradation de la situation
sanitaire de ces concitoyens → informe la préfecture, de
toute dégradation de la situation
→ le maire active le PAU et le volet sanitaire des établissements de
canicule de PCS leur ressort
À charge pour chacun de ces services de mettre en œuvre leurs propres dispositifs.
Les maires sont tenus de faire remonter tout événement ou difficulté rencontrée auprès du BSCGC ou
du cadre d’astreinte de la préfecture (voir formulaire en annexe).
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 14 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule1.3.3 Mesures mises en œuvre
Dès le déclenchement du niveau d'alerte canicule, le préfet met en œuvre tout ou partie des actions
permettant une gestion de la situation, de façon adaptée.
a) charge à l'ARS et la DDCS, chacun dans son domaine, en coordination, de mettre en alerte:
• le SAMU 60 et les établissements de santé publics et privés ;
• les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;
• les établissements sociaux et les centres d'hébergement d'urgence ;
• les centres d'accueil pour mineurs ;
• les services de soins infirmiers à domicile ;
• le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
b) charge au Conseil Départemental d'alerter et de mettre en action ses différents services, en tant que
besoin :
• les services territoriaux ;
• les services d’aide à la personne ;
• les équipes médico-sociales ;
• les établissements ou services médico-sociaux ou sociaux (ESSMS) relevant de sa compétence.
c) charge aux maires du département de mettre en acction, en tant que besoin :
• les services municipaux ;
• les centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
• les associations locales de secourisme et de bénévoles ;
• la cellule communale de veille éventuellement mise en place par les Maires afin d’assurer la
coordination des actions menées sur le terrain et de la diffusion de messages d’information vers la
population.
d) charge au bureau de la communication du préfet de diffuser un communiqué de presse aux médias
locaux, avec des recommandations pour le grand public. Il peut demander l’ouverture de la cellule
d’information du public (CIP) de la préfecture, numéro départemental pour informer la population (03-
44-06-10-60). Le préfet peut demander la diffusion des spots télévisés et radiophoniques de l’INPES.
e) le préfet peut, s’il le juge utile, solliciter l’ARS Hauts-de-France pour son expertise et son soutien
dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule. Celle-ci activera, en tant que
besoin, sa cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (CRAPS).
f) charge aux distributeurs d’électricité la vérification de l’absence de coupures de courant susceptibles
de mettre en danger les personnes fragilisées : en cas de perturbations du réseau électrique, l'ARS
s’assure que le SAMU organise la prise en charge des patients concernés dans des établissements
hospitaliers publics ou privés.
g) Le préfet peut activer le Plan d’Alerte et d’Urgence au profit des personnes âgées et des personnes
handicapées en cas de risques exceptionnels pour porter assistance aux personnes vulnérables isolées à
domicile.
h) charge aux services de protection des travailleurs de faire prendre toute mesure utile à la protection
des travailleurs exposés.
Le préfet peut juger nécessaire l’activation d’une cellule de veille ou l’ouverture de centre
opérationnel départemental
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 15 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule1.3.4 Remontées d’informations
Chaque jour, le BSCGC reçoit de la part des acteurs du dispositif ORSEC toutes informations utiles
afin d'en faire une synthèse pour le Préfet, et notamment :
• des services de police et de secours : nombre d’interventions pour hyperthermie sur la voie
publique, ... ;
• de l'ARS : activité des établissements médico-sociaux, nombre de passage aux urgences, capacités
hospitalières et permanence des soins, ... ;
• du Conseil Départemental : mesures prises, difficultés rencontrées et solutions mises en place ;
• des Maires : nombre de décès ou incident recensés sur sa commune.
Toute difficulté particulière rencontrée sur le terrain est signalée en temps réel au BSCGC.
1.4 Niveau 4 - Mobilisation maximale
1.4.1 Conditions de déclenchement
En phase d’aggravation de la canicule et/ou de la situation sanitaire, le niveau 4 -mobilistaion
maximale est déclenché à l’échelon national par le Premier Ministre sur avis du ministre chargé de la
santé et du ministre chargé de l’intérieur.
Lorsque le niveau 4 est déclenché, il revient au préfet de zone de défense et de sécurité d'être
l'interlocuteur privilégié du niveau national et d'assurer la coordination des efforts départementaux tant
en matière de renforts que de communication, le préfet de zone prend les mesures de coordination
nécessaires décrites au niveau 3 (alerte canicule) adaptées à la dimension de la situation.
Sur proposition de la CIC (Cellule Interministérielle de Crise), le Premier ministre peut demander aux
préfets de département concernés d'activer le niveau de mobilisation maximale.
1.4.2 Diffusion de l’alerte et remontée de l’information
Dès le déclenchement du niveau 4, le Préfet active les services de l’État et les autres acteurs selon les
mêmes modalités que pour le niveau 3.
Le schéma de diffusion et de remontée de l’information au niveau 4 est identique à celui prévu au
niveau 3.
1.4.3 Mise en place de mesures exceptionnelles
Au niveau 4 – mobilisation maximale, les préfets de département arment les COD en veillant à
convier l’ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale
des populations afin de gérer les aspects sanitaires, les aspects de sécurité civile, les
approvisionnements (eau, électricité,…).
Les préfets veillent également à coordonner les messages diffusés par les collectivités territoriales de
leur département, maintenir un lien de confiance et de proximité avec les populations et assurer une
veille de l’opinion. Le COD doit être le point de contact avec les élus.
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 16 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule1.5 La levée du dispositif La levée du dispositif de niveau 3 - alerte canicule est du ressort du préfet, sur la base des bulletins météorologiques fournis quotidiennement par Météo France et des informations remontant du terrain. La levée du dispositif de niveau 4 - mobilisation extrême est assurée par le Premier Ministre, sur la base des informations fournies par la CIC. Cette levée est communiquée à l’ensemble des services concernés par le déclenchement. Le Préfet peut décider d’organiser une réunion de clôture (débriefing) au cours de laquelle est analysée la pertinence de l’ensemble des actions entreprises. La CIRE, en lien avec l'ARS, réalise une évaluation après sortie de crise : - elle opère la synthèse des remontées d’informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l’opération ; - elle estime l’impact sanitaire global de l’événement météorologique ; - elle participe, grâce aux données collectées, à l’évaluation de l’adéquation des mesures mises en œuvre compte tenu des objectifs sanitaires assignés au PNC. 1.6 Communication et information préventive Le plan est disponible sur le site internet de la Préfecture de l’Oise, avec différents documents d’information : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile- et-gestion-de-crise Des informations et recommandations générales sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule Des dépliants et affichettes édités par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) sont mis en ligne et téléchargeables sur les sites suivants : http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp Le numéro d’information sur la canicule « Canicule info service » est mis en place du 1er juin au 31 août par le ministère chargé de la santé au : 0 800 06 66 66 (du lundi au samedi de 8h à 20h, appel gratuit depuis un poste fixe). DSEC / BSCGC juin 2018 Page 17 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 18 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
Partie 2 :
FICHES ACTIONS
par service et par niveau
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 19 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculeDSEC / BSCGC juin 2018 Page 20 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule
2.1 L’Agence Régionale de Santé
En niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE, l’ARS:
• Participe au Comité départemental Canicule
• S’organise pour répondre à sa mission de collecte, traitement et transmissions de données
• Met en œuvre son dispositif de surveillance sanitaire, en collaboration avec la CIRE, notamment le suivi
des indicateurs de morbidité et mortalité recueillis quotidiennement pour ce qui concerne les
établissements de santé, et les autres partenaires concernés :
- nombre d’affaires traitées par le SAMU de l’Oise
- nombre de passages au service d’accueil des urgences (SAU), dont le nombre d’hospitalisations
- nombre de décès enregistrés avec les dates de décès (à l’exclusion des transcriptions), l'opérationnalité
de ce système est confiée à Météo-France et à la CIRE Nord qui édite en période de veille un bulletin
hebdomadaire colligeant l'ensemble des informations du SACS pour la semaine
• Procède aux enquêtes requises par le ministère de la santé (enquête relative au niveau de préparation des
établissements médico-sociaux à une canicule et enquête de disponibilité des lits au sein des
établissements de santé pendant la période estivale) et assure de la coordination des établissements de
santé afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins, notamment pendant les
périodes de congés
• Sensibilise ces établissements au risque canicule
• Met en œuvre les relations de presses ciblées et informe l'ensemble de ses partenaires, du nouveau
dispositif canicule 2016
En niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies et renforcées. En outre, l’ARS :
• Maintient son dispositif de surveillance quotidien des indicateurs sanitaires
• Estime l’impact sanitaire avec des indicateurs de morbidité et de mortalité recueillis quotidiennement
(comme au niveau 1 ) (En lien avec la CIRE)
• Renforce les mesures de communications précitées (Niv 1) (site internet ARS – communiqués de presse –
informations aux établissements)
• Organise la montée en charge de son dispositif opérationnel en prévision d'un éventuel passage en niveau
3 Alerte Canicule (IBM proche du seuil haut)
En Niveau 3 - ALERTE CANICULE, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 2 sont
poursuivies. En outre, l'ARS :
• Alerte les établissements de santé et médico-sociaux, les conseils de l'ordre et les services à domiciles
relevant de sa compétence
• Suit les capacités hospitalières et leur bonne adaptation aux besoins
• Prépare l'organisation de l'offre de soins en établissements de santé (dispositif hôpital en tension)
• Vérifie auprès du SAMU, les éventuelles tensions hospitalières
• Informe le Préfet des situations sanitaires et si besoin, de l'activation du plan blanc élargi (sur indications
des éléments transmis par le SAMU)
• S'assure de la mobilisation des établissements médico-sociaux et de l'activation des mesures du plan bleu
• S'assure de l'effectivité de la permanence des soins en médecine ambulatoire et de la bonne réponse du
système de soins
• Échange quotidiennement avec le BSCGC sur les données sanitaires et contextuelles
• Participe au COD s'il est déclenché
• Transmet quotidiennement un point de synthèse sanitaire régional au CORRUSS avec copies au préfet et
au service de communication de l'ARS
• Renforce la communication de prévention en diffusant des documents INPES et des spots radio (décision
du préfet), et en ouvrant le numéro local d'information en complément de la plate-forme nationale
(décision du préfet)
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 21 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule• Met en place, en tant que besoin, une Cellule Régionale d'Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS) chargée
de :
coordonner la réponse du système de soins et assurer son adaptation constante
centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du système sanitaire et médico-social et
sur la situation épidémiologique
mobiliser en tant que besoin l'expertise médicale scientifique
communiquer aux préfets de département les synthèses régionales et les bilans de situation
transmet quotidiennement au COD un bulletin de situation des indicateurs sanitaires
En niveau 4 - MOBILISATION MAXIMALE, toutes les opérations des 3 niveaux précedents
sont poursuivies.. En outre, l'ARS :
• Se mobilise avec l'aide de l'INVS pour assurer la permanence d'une équipe d'investigation
• Met en œuvre avec l'INVS des études épidémiologiques ad hoc le cas échéant
• Informe
- les établissements hospitaliers
- les Conseils Départementaux de l'Ordre
- les établissements médico-sociaux
- les services de soins à domiciles
de l'action du niveau "Mobilisation Maximale"
de l'activation du COD
des œuvres et informations à faire remonter
des recommandations à appliquer
si besoin, de l'activation des plans blancs et bleus des établissements et du plan blanc élargi (sur
indication des éléments transmis par le SAMU)
• Participe au COD
• Prépare des réquisitions de professionnels de santé (médecins de ville, infirmiers libéraux, ambulanciers,
…), en fonction du besoin
• Vérifie l'application des mesures de protection pour les populations à risque
• Propose au préfet les mesures de protection en vue d'assurer la protection des populations, des biens et de
l'environnement
• Participe au PC santé (Conférence téléphonique présidée par le Directeur Général de la Santé)
• Relaie les actions de communication mises en œuvre au niveau national
• Renforce, en interne, via la CRAPS, les actions suivantes :
- Coordonner la réponse du système de soins et assurer son adaptation constante
- Centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du système sanitaire et médico-social et sur la
situation épidémiologique
- Mobiliser en tant que de besoin l'expertise médicale et scientifique
- Communiquer aux préfets de département les synthèses et les bilans de situation
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 22 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule2.2 La Direction Départementale de la Cohésion sociale
En niveau 1 VEILLE SAISONNIERE, la DDCS (le pôle jeunesse, sports et vie associative, le pôle
actions sociales et politique de la ville et le pôle logement et hébergement)
• Participe au Comité Départemental Canicule
• Tient à jour la liste des différents centres de vacances, de loisirs, exploitants des établissements d’APS et
comités sportifs départementaux et identifie les organisateurs (moyens de contact).
• Assure la diffusion des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions
climatiques auprès des intéressés.
• Transmet aux municipalités une information sur l’ouverture des centres de vacances et loisirs.
• Sensibilise les opérateurs accueillants ou rencontrant des populations à risque, aux recommandations à
prendre (prévention et premiers gestes)
• Contribue au repérage et au soutien des personnes vulnérables. (écoutant du 115 et équipes du Samu
Social)
• S'assure de la disponibilité de places d'hébergement, d'accueils de jour et de la mobilisation des équipes
mobiles (maraudes de jour et de nuit, de la distribution de bouteilles d'eau, de casquettes et de T-shirts
,adaptation de l'alimentation distribuée, facilité l'accès aux douches)
• Assure le recensement des structures qui relèvent de sa compétence disposant de pièces climatisées ou
rafraîchies et de groupes électrogènes, pour transmission à l'ARS
• Assure le relais des messages et de recommandations auprès des établissements relevant de sa compétence
• S’assure de la possibilité d’accéder à une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements qui
relèvent de sa compétence et qui n’en disposent pas encore
• Assure l’élaboration et la mise à jour d’un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres
services et pour les structures dont il a la charge
En niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies et renforcées. En outre, la DDCS (le pôle jeunesse, sports et vie associative, le pôle
actions sociales et politique de la ville et le pôle logement et hébergement)
• S’assure que les mesures de prévention sont mises en place dans l'ensemble des établissements et centre
relevant de sa compétence et de son contrôle.
• Diffuse les informations et messages d’alerte mis à sa disposition et met en garde les directions des
établissements relevant de sa compétence
• S'assure de la possibilité d'obtenir une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements qui relèvent
de sa compétence et qui n'en disposent pas encore
• Le 115 ou le Samu Social, assurent l'orientation des personnes qui l'acceptent vers un lieu d'accueil adapté
En niveau 3 - ALERTE CANICULE, toutes les opérations qui se déroulent en niveau 2 sont poursuivies
et renforcées. En outre, les organismes et services :
• Assure la remontée d'information en cas de situation anormale en direction de l'ARS
• S'assure que les établissements et services de sa compétence disposent des personnels suffisants, des
équipements, matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes
• Participe au COD en préfecture et constitue au besoin une cellule interne de crise
En niveau 4 - MOBILISATION MAXIMALE, toutes les opérations des 3 niveaux précedents
sont poursuivies. En outre, la DDCS :
• Assure un suivi rapproché de la situation des centres et établissements relevant de sa compétence et de
son contrôle
• Sur demande des services prefectoraux, emet un avis sur l’opportunité d'annuler certaines manifestations
sportives
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 23 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule2.3 Le Conseil Départemental
En niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE, le Conseil Départemental:
• Nomme un référent "canicule" et participe au comité départemental canicule
• Assure le recensement des structures qui relèvent de sa compétence en lien avec l'ARS
• Veille à l'installation d'une pièce rafraîchie dans les établissements hébergeant des personnes âgées qui
relèvent de sa compétence
• Contribue au repérage des personnes fragiles et isolées
• Diffuse des messages de veille et de recommandations :
- à l’accueil du public des services de proximité (MDS, missions autonomie, PMI, MDPH, MCG),
- aux établissements et services relevant de sa compétence en lien avec l’ARS,
- aux services d’aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de prestation du département,
- aux services de téléassistance et vibreurs de convivialité.
• Assure le relais des messages et recommandations notamment à partir de son dispositif de téléassistance
• Élabore un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services
• Transmet au préfet la liste des établissements et services relevant de sa compétence et celles des services
de maintien à domicile
En niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies et renforcées. En outre, le Conseil Départemental:
• Renforce la communication
• Pré-mobilise les acteurs et configure les équipes
• Prévient le préfet et l'ARS en cas d'événement anormal
En niveau 3 - ALERTE CANICULE, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 2 sont
poursuivies. En outre le Conseil Départemental:
• Alerte : - à ses services sociaux territoriaux (MDS, PMI, MDPH, missions autonomie),
- aux services d'aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de prestation du Département,
- aux établissements et services relevant de sa compétence en lien avec l'ARS.
• S'assure que les établissements et services de sa compétence disposent de personnel suffisant
• Constitue une cellule de crise départementale
• Apporte son concours aux maires grâce à ses équipes de terrain (PMI, équipes médico-sociales
autonomie, services sociaux territoriaux)
• Vérifie la mobilisation des établissements et services relevant de sa compétence
• Informe l'ARS et le Préfet en temps réel des difficultés rencontrées
En niveau 4 - MOBILISATION MAXIMALE, toutes les opérations des 3 niveaux précedents
sont poursuivies. En outre, le Conseil départemental :
• Fait appel à l'ensemble des ressources mobilisables du Conseil départemental
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 24 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule2.4 Le Maire
En niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE, le Maire :
• Met en place un système de surveillance et d’alerte (astreintes, annuaire…) à l’aide son personnel ou de
bénévoles, et en assure le fonctionnement
• Désigne un référent « canicule »
• S’assure de la préparation et de la formation des services municipaux, de son CCAS et des services
communaux de maintien à domicile
• Identifie les personnes vulnérables vivant à domicile en tenant une liste de personnes qui souhaitent être
recensées (conformément aux art. R-121-2 à R121-12 du code de l’action sociale et des familles) et
bénéficier d’une aide dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence
• Informe la préfecture (BSCGC) du nombre de personnes ainsi identifiées
• Recense les associations locales de bénévoles ainsi que les différents intervenants de proximité auxquels
il serait possible de recourir (famille, voisins, concierges, …)
• Identifie les lieux collectifs climatisés ou rafraîchis sur la commune et en transmet la liste à l'ARS
• S’assure de l’installation d’une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements communaux
(établissements pour personnes âgées, crèches)
• Diffuse des messages de recommandations au public, aux établissements (personnes âgées, petite enfance,
…) et aux services ainsi que l’information du changement de niveau de vigilance par tout moyen (tracts,
panneaux lumineux, affiches…)
• Assure les études de vulnérabilité des réseaux d’eau potable dont il a la charge
• Assure l’élaboration d’un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services et pour les
structures dont il a la charge
• Signale* à la prefecture (sidpc) toute situation anormale liée à la canicule et les solutions apportées
En niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies et renforcées. En outre, le Maire :
• S’assure de la mobilisation de l’ensemble des services municipaux, des organismes et des associations
pour faire face au changement de niveau de vigilance
• Met en place, s’il le juge nécessaire, une cellule municipale de veille
• Assure le relais des messages de prévention à la population, associations de personnes âgées ou
dépendantes
• Transmet à la préfecture (BSCGC) un point quotidien (décès, difficultés rencontrées…) en cas de
situation anormale
• Mobilise les associations locales et les intervenants de proximité pour effectuer des visites à domicile
auprès des personnes fragiles isolées
• S’assure de la qualité de l’eau distribuée et des alimentations de secours éventuelles, et informe
immédiatement la préfecture (BSCGC) en cas de problème
• Peut installer des points de distribution d’eau supplémentaires
• Encourage la solidarité de proximité
• Assure la programmation d’horaires d’ouverture modulés des piscines et des lieux publics climatisés ou
rafraîchis dont il a la charge sur sa commune
• Assure l’accueil de la population ne nécessitant pas une hospitalisation dans des locaux rafraîchis
répertoriés à cet effet (s’il en dispose)
• S’assure que les établissements communaux disposent de personnels suffisants, d’équipements et de
matériels en état de marche ainsi que de produits de santé spécifiques aux températures extrêmes
En niveau 3 ALERTE CANICULE, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 2 sont
poursuivies, en outre le Maire :
• Informe* la prefecture (BSCGC), en temps réel, de toute difficulté et des solutions mises en place
En niveau 4 - MOBILISATION MAXIMALE, toutes les opérations des 3 niveaux précedents
sont poursuivies. En outre, le Maire :
• Met la cellule municipale de veille en situation de fonctionnement 24h/24h
• Fait appel à l’ensemble des ressources mobilisables sur sa commune
*à l’aide d’une des fiches jointes en annexe
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 25 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule2.5 Les organismes et services d’aide à domicile
En niveau 1 VEILLE SAISONNIERE, les services ou organismes d’aide à domicile :
• Participent au Comité départemental Canicule via leurs fédérations
• Assurent la surveillance des indicateurs (transferts en milieu hospitalier, nombre de décès à domicile)
avec transmission* en cas de situation anormale des données de ces indicateurs au Conseil Départemental
et/ou à l'ARS
• Assurent l’aide au repérage des personnes particulièrement fragiles qu’ils ont en charge, les sollicitent et
les accompagnent dans leur démarche d’inscription en mairie (plan vermeil d’alerte et d’urgence)
• Accompagnent la distribution des supports d’informations et de recommandations auprès des personnes
âgées ou handicapées et de leurs familles en les commentant
• Assurent l’écriture d’une procédure de gestion de crise et la formation de leur personnel
• Transmettent* leurs dispositifs de permanence estivale au Conseil Départemental
• Assurent le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante et
sensibilisent avec la participation des intervenants à domicile
En niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies et renforcées. En outre, les services et organismes :
• Assurent :
- l'information des personnes aidées, la mise en œuvre des recommandations préventives et curatives pour
prévenir des conséquences sanitaires des conditions climatiques,
- l'information sur les lieux d'accueil climatisés ou rafraîchis et incitent les personnes à les rejoindre
- la mobilisation de l'ensemble du personnel notamment avec des visites plus nombreuses et tardives ou des
contacts téléphoniques réguliers en prévision des retours d'hospitalisation de certains patients pour
désengorger les urgences et certains services hospitaliers
- l'approvisionnement des personnes aidées en eau et alimentation rafraîchissante
- des liaisons avec l'entourage proche (famille, voisins) de la personne
- le renforcement du personnel si la situation l'exige
- l'orientation des patients dont l'état de santé le nécessite vers le circuit de prise en charge approprié à chaque
situation
• Accompagnent les personnes aidées dans les dispositions à prendre pour : ne pas faire entrer la chaleur
dans le lieu d’habitation (volets …), pour se rafraîchir et s’hydrater
En niveau 3 ALERTE CANICULE, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 2 sont poursuivie et
renforcées. Enoutre, les organismes et service :
• Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau de l'Avertissement Chaleur
En niveau 4 - MOBILISATION MAXIMALE, toutes les opérations des 3 niveaux précedents
sont poursuivies. En outre, les services et organismes :
• Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau de l'Alerte Canicule
* à l’aide d’une des fiches disponibles en annexe
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 26 sur 35 ORSEC / Gestion d’une canicule2.6 Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM)et les
Médecins Libéraux
En niveau 1 VEILLE SAISONNIERE, le CDOM :
• Participe au Comité départemental Canicule
• Informe le bureau du conseil de l’Ordre de l’Oise de l’activation du 1er niveau
• Assure l’actualisation des connaissances des médecins libéraux concernant les pathologies liées à des
températures extrêmes par les organismes de formation continue (URPS)
• Vérifie l’actualisation des listes des médecins de garde préalablement communiquées par les responsables
des tours de garde
• Aide au repérage des personnes à risque par les généralistes libéraux qui incitent ces personnes à
s’inscrire sur les registres communaux
• Vérifie le caractère déontologique des informations et incitations à destination des médecins et émanant
des pouvoirs publics
• Diffuse l’information au niveau des patients par les généralistes libéraux
• Signale à la CIRE tout décès lié à la chaleur à l’aide de la fiche disponible en annexe
• L’URPS prévient l'ARS et la CIRE en cas de fréquentation anormalement élevée des cabinets des
médecins pour des pathologies liées à des températures extrêmes via leurs réseaux Sentinelles quand ils
existent
• Rappelle la nécessité de permanence des soins et vérifie sa bonne mise en oeuvre
En niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies et renforcées. En outre, le CDOM :
• Vérifie le caractère déontologique des informations et incitations à destination des médecins et émanant
des pouvoirs publics
• Répond aux demandes éventuelles d’information des médecins concernant la conduite à tenir face aux
décès
• Informe la Préfecture des médecins non réquisitionnables (dispensés, particularités d’exercice, etc…)
• Assure, par les médecins libéraux :
- l’incitation des personnes cibles à rejoindre des lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis
- l’application des mesures préventives et curatives
- le renforcement des gardes
- la rotation des médecins présents sur le terrain
- l’orientation des patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque situation
• Signale à l'ARS, unité territoriale tout phénomène paraissant anormal
En niveau 3 ALERTE CANICULE, toutes les opérations qui se déroulent au niveau 2 sont poursuivies
et renforcées. En outre, le CDOM :
• Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau de l'Avertissement Chaleur
En niveau 4 - MOBILISATION MAXIMALE, toutes les opérations des 3 niveaux précedents
sont poursuivies. En outre, le CDOM :
• Les médecins libéraux assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau de l'Alerte Canicule
• Les médecins libéraux informent l'ARS de l'évolution de la situation
• Le CDOM informe le COD des médecins non réquisitionnables (dispensés, particularités d'exercice,
etc…)
DSEC / BSCGC juin 2018 Page 27 sur 35 ORSEC / Gestion d’une caniculeVous pouvez aussi lire
