Compte rendu - réunion du Conseil Municipal Jeudi 8 avril 2021
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Compte rendu - réunion du Conseil Municipal
Jeudi 8 avril 2021
Présidence : M DESMAZIÈRES Patrick, maire
Présents :
Mmes AMY Aurélie - LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice (arrivée à 20 h 07) - PROVOST
Martine - DUDILLIEU Nathalie - FARCY Clara - GIBILY Vanessa - PAPIN Linda - CLAVEAU-LOUVET Véronique -
LESAUVAGE Anne-Gaëlle - PAPIN Christelle
MM : DESMAZIERES Patrick - JONCHERAY Jean-Charles - CHEVALIER Patrice - VERHAEGHE Freddy - BLANCHAIS
Aymeric - CHAPLAIN Cyril - GODEFROY Jacky - LEBRETON Jérôme - GRASSET Gérard - DELPORTE Didier - SAMOYEAU
Benoît - VERON Christophe - COCHET Erwan
Absents excusés : Mme DUBUISSON Béatrice a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine (arrivée à 20 h 07)
Mme GUILLEMIN Nathalie a donné pouvoir à Mme LAUGER Jocelyne
M. SIMELI Léone a donné pouvoir à M. JONCHERAY Jean-Charles
Secrétaire : Mme PROVOST Martine
Délibération n°D2021/001 ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LE VOTE DES CA
(nomenclature n°5.2.3.0.0)
Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick
Pour les comptes administratifs (Commune et Salle polyvalente), le conseil municipal doit élire un nouveau
président. Le maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, à la
discussion du compte administratif mais pas au vote des CA.
Je vous propose d’élire Mme ROCHETEAU Yvette nouvelle présidente pour le vote des comptes administratifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition
Présents : 24 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Rappel de procédure budgétaire
Pour chacun des budgets communaux, la procédure d’approbation se déroule en trois temps : Approbation des
Comptes Administratifs (CA), approbation des comptes de gestion, affectation des résultats.
Délibération n°D2021/002 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
BUDGETS : PRINCIPAL ET ANNEXE SALLE POLYVALENTE
Rapporteur : Mme ROCHETEAU Yvette (nomenclature n°7.1.2.0.0)
Le Compte administratif permet de connaître les réalisations (recettes et dépenses) effectuées par les services de
l’ordonnateur (Le Maire).
Il s’agit d’approuver les comptes de l’année passée par l’Assemblée délibérante. Le Maire ne prend pas part au vote,
la présidence de séance étant confiée à un adjoint.
Le Compte Administratif permet, par ailleurs, de dégager les équilibres financiers de l’exercice (résultat de
fonctionnement et excédent / besoins de financement de l’investissement).
Les tableaux des pages suivantes retracent les écritures du budget principal de la commune et du budget annexe de
la salle polyvalente.
1Ces tableaux établis par section (fonctionnement puis investissement) et chapitre reprennent les résultats de l’année
2020.
Il s’agit pour le conseil municipal de voter dans un premier temps les Comptes Administratifs 2020 des 2 budgets :
principal COMMUNE et annexe SALLE POLYVALENTE.
COMMUNE Compte administratif 2020
Chapitre Fonctionnement - Dépenses Chapitre Fonctionnement - Recettes
011 Charges à caractère général 921 900,74 013 Atténuation de charges 69 605,24
012 Charges de personnel et frais 2 000 531,65 70 Produits de gestion courante 162 519,32
014 Attenuations de produit 19 683,00 73 Impôts et taxes 3 582 663,00
65 Charges de gestion courante 942 285,99 74 Dotations et participations 1 008 829,52
66 Charges financières 3 332,33 75 Autres produits de gestion courante 38 125,92
68 Dotation provision 163 562,53 77 Produits exceptionnels 123 265,54
042 Op. d’ordre entre sections 4 333,34
TOTAL 4 051 296,24 TOTAL 4 989 341,88
L'excédent de fonctionnement, en €, pour l'exercice 2020 d'élève à : 938 045,64
Chapitre Investissement - Dépenses Chapitre Investissement - Recettes
10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 156 860,91
23 Opérations d’équipements 1 688 753,90 1068 Exédents fonctionnement capitalisés 1 322 585,89
16 Remboursement d’emprunts 55 140,02 13 Subventions d’investissements 641 805,15
040 Op, d’ordre entre sections 4 333,34 16 Dépôts et cautionnement 490,00
040 Immobilisations corporelles 641,80
040 Amortissements des immobilisations 163 562,53
TOTAL 1 748 227,26 TOTAL 2 285 946,28
L'excédent d'investissement, en €, pour l'exercice 2020 s'élève à : 537 719,02
La concordance des opérations passées sur l’exercice 2020 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant arrêtée,
il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget principal de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 24 Votants : 26 (le Maire ne prenant pas part au vote)
Pour : 26 Contre : Abstentions :
SALLE POLYVALENTE Compte administratif 2020
Chapitre Fonctionnement - Dépenses Chapitre Fonctionnement - Recettes
011 Charges à caractère général 11 454,71 75 Produits gestion courante 1 573,33
65 Charges de gestion courante 548,77 77 Produits exceptionnels 318,32
042 Op. d’ordre entre sections 2 760,84 TOTAL 1 891,65
TOTAL 14 764,32
Le déficit de fonctionnement, en €, pour l'exercice 2020 s'élève à : 12 872,67
Chapitre Investissement - Dépenses Chapitre Investissement - Recettes
23 opérations d'équipement 62 388,22 10 Dotations, fonds divers
TOTAL 62 388,22 040 Op. d’ordre entre sections 2 760,84
TOTAL 2 760,84
Le déficit d'investissement, en €, pour l'exercice 2020 d'élève à : 59 627,38
2La concordance des opérations passées sur l’exercice 2020 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant arrêtée,
il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget annexe Salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 24 Votants : 26 (le Maire ne prenant pas part au vote)
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
Délibération n°D2021/003 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
BUDGETS : PRINCIPAL ET ANNEXE SALLE POLYVALENTE
(nomenclature n°7.1.2.0.0)
Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick
Le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de
l’exercice écoulé.
La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche
d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit
immobilisations, dettes et comptes de tiers).
Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.
Budget principal - Commune
Résultat à la clôture de Part du résultat affectée à
l'exercice précédent 2019 l'investissement 2020
Investissement - 752 501,31
Fonctionnement 6 523 943,41 1 322 585,89
Résultat de l'exercice 2020 Résultat clôture 2020
Investissement 537 719,02 -214 782,29
Fonctionnement 938 045,64 6 139 403,16
Total 5 924 620,87
Le compte de gestion pour le budget principal établi par le percepteur est conforme au compte administratif de la
commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition
Présents : 24 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
3Budget annexe Salle polyvalente
Résultat à la clôture de Part du résultat affectée à
l'exercice précédent 2019 l'investissement 2019
Investissement 13 736,04
Fonctionnement 218 368,86
Résultat de l'exercice 2020 Résultat clôture 2020
Investissement -59 627,38 -45 891,34
Fonctionnement -12 872,67 205 496,19
Total 159 604,85
Le compte de gestion pour le budget annexe Salle Polyvalente établi par le percepteur est conforme au compte
administratif de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition
Présents : 24 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2020/004 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
BUDGETS : PRINCIPAL ET ANNEXE SALLE POLYVALENTE
(nomenclature n°7.1.2.0.0)
Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick
Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement, voté pour équilibrer la section d’investissement, lors de
l’établissement du budget primitif, ne donne pas lieu à réalisation (virement) en cours d’année.
Il faut attendre que les comptes soient arrêtés, que le Compte Administratif soit édité pour obtenir les résultats et
affecter le résultat généralement positif (autofinancement) de la section de fonctionnement.
Le prélèvement n’étant pas réalisé, le résultat de la section d’investissement fait généralement apparaître un
montant de recettes inférieur à celui des dépenses (sauf cas de faible réalisation des crédits d’équipements ouverts
budgets principal) : de fait, ce déficit est interprété budgétairement comme un besoin de financement.
L’addition des résultats, des deux sections, généralement positif, est le véritable indicateur de l’équilibre des
comptes.
Le résultat de fonctionnement est affecté, par ordre de priorité décroissante :
- à la couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement de l’exercice antérieur (très exceptionnel)
- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
- au libre financement de l’une ou de l’autre section pour le surplus éventuel.
Cette affectation se traduit par les inscriptions budgétaires correspondantes sur l’exercice suivant; seul le résultat
affecté à la section d’investissement donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes (compte 1068), afin d’intégrer
dans le passif l’autofinancement permettant la constitution du patrimoine communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.
Un décalage subsiste donc entre la production de l’autofinancement, en cours d’année, en section de
fonctionnement, et sa constatation effective dans les comptes communaux, l’année suivante.
4Budget principal - Commune
Résultat à la clôture de Part du résultat affectée à excédent de
l'exercice précédent 2019 l'investissement 2020 fonctionnement
2019 reporté
Investissement - 752 501,31
Fonctionnement 6 523 943,41 1 322 585,89 5 201 357,52
Résultat de l'exercice 2020 Résultat clôture 2020 RAR DEPENSES RAR RECETTES Besoin de
financement
B-C+D
Investissement 537 719,02 -214 782,29 2 425 694,71 504 373,10 2 136 103,90
Fonctionnement 938 045,64 6 139 403,16
Total 5 924 620,87
Résultats à reprendre au B.P. 2021
Section investissement Dépense C/ 001: Solde exécution négatif reporté 214 782,29
Recette C/ 001 Excédent d'investissement reporté /
Recette C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 136 103,90
Section de fonctionnement Recettes C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 003 299,26
Budget annexe Salle polyvalente
Résultat à la clôture de Part du résultat affectée à
l'exercice précédent 2019 l'investissement 2019
Investissement 13 736,04
Fonctionnement 218 368,86
Besoin de
financement
Résultat de l'exercice 2020 Résultat clôture 2020 RAR DEPENSES RAR RECETTES
Investissement -59 627,38 -45 891,34 -45 891,34
Fonctionnement -12 872,67 205 496,19
Total 159 604,85
Résultats à reprendre au B.P. 2021
Section investissement Dépense C/ 001: Solde exécution négatif reporté -45 891,34
Recette C/ 001 Excédent d'investissement reporté /
Recette C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé -45 891,34
Section de fonctionnement Recettes C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté 159 604,85
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces résultats
Présents : 24 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2021/005 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES (nomenclature n°7.2.1.0.0)
Rapporteur : Mr DESMAZIERES
1) Conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur le taux de foncier bâti
La taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi
de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. L’année
2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
À titre transitoire, jusqu’à sa disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables encore
assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l'État.
Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la
part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par
chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental (20,72 %), garantissant
ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.
5En pratique, les contribuables auparavant assujettis au taux de 5,89 % au titre de la part communale et au taux
de 20,72 % au titre de la part départementale, seront, en 2021, assujettis à un taux de 26,61 % au seul bénéfice
de la commune.
Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l'application des règles de lien en 2021 est égal à
la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Le montant de TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la TH sur les résidences
principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune.
Il peut être supérieur – on parlera alors de « commune surcompensée » - ou inférieur, on parlera alors de «
commune sous-compensée ». La commune de Champagné est surcompensée.
Un coefficient correcteur, de 0,448494, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet
de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées (1 341 173 € pour
Champagné, montant indiqué dans l’état 1259 transmis par les services fiscaux) et un versement au profit des
communes sous-compensées.
Fixe, ce coefficient correcteur s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Dans l’avenir, la
commune bénéficiera de l’évolution éventuelle de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un pouvoir de vote
des taux.
A compter de 2023, les communes recouvreront leur pouvoir de taux en matière de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et sur les logements vacants. De même, le gel des délibérations d’exonération et
d’abattement en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties permet d’éviter les ressauts d’imposition pour
les contribuables : le pouvoir d’exonération et d’abattement des communes en matière de TFPB est suspendu en
2021.
2) La réforme des impositions de production : attribution d’allocations compensatrices
Les valeurs locatives des établissements industriels sont diminuées de moitié pour les bases de Taxe Foncier Bâti
(TFB) et de CFE (Cotisation foncière des Entreprises).
La perte de moitié de la valeur locative des établissements industriels est compensée par Etat.
Les Allocations Compensatrices (AC) sont égales à la somme des bases exonérées multipliées par les taux
correspondant de TFB et CFE. Plus précisément les allocations sont égales aux :
Bases TFB des locaux industriels 2021 exonérés x taux TFB rebasé 2020 (taux communal + taux départemental) +
bases CFE des locaux industriels 2021 exonérés x taux communal 2020 CFE.
Conclusion
Pour Champagné si les bases prévisionnelles sont confortées (pas de diminution, notamment liées au départ de
l’entreprise LBC) et que les taux sont votés de façon équivalente à ceux de 2020, le produit des taxes et des
compensations versées par l’Etat selon l’état 1259 transmis, sera inférieur d’environ 70 000 € par rapport à 2020.
Le tableau ci-dessous permet de comparer les taux de la commune aux taux moyens au niveau naYonal et
départemental.
Sont indiqués les produits fiscaux que la commune va percevoir en maintenant les taux votés l’année dernière
(produit des taux par les bases fiscales) et en appliquant la réforme (taux rebasé de TFB comprenant le taux
départemental 2020).
6Je vous propose de voter les taux 2021 comme indiqué dans ce tableau :
Taux
plafonds Champagné Champagné
2021
Taux moyens communaux Champagné produit fiscal
2020 au niveau à ne pas Bases à taux
Fiscalité locale Taux
dépasser prévisionnelles constant en
2021 €
2021
National Départemental
Taxe Foncier Bâti 42,34 44,73 111,83 26,61 6 125 000 1 629 863
Taxe Foncier Non Bâti 49,79 38,98 124,48 24,79 55 000 13 635
Cotisation Foncière des Entreprises 26,45 >> 52,9 14,63 4 240 000 620 312
TOTAL 2 263 810
Prélèvement
- 1 341 173
TH
Compensation
801 975
TFB
Compensation
523 945
CFE
Total 2 248 557
Pour information,
les taux consolidés Commune et Le Mans Métropole pour 2020 sont les suivants :
Champagné LMM Taux Taux moyens
Taux Taux consolidés consolidés
2020 2020 2020 LMM 2019
TFB rebasé Avec les taux
TFB rebasés
Taxe Foncier Bâti 26,61 10,42 37,03 45,67
Taxe Foncier Non Bâti 24,79 16,02 40,81 45,80
Cotisation Foncière des
Entreprises 14,63 8,92 23,55 25,26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 24 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Arrivée de Mme DUBUISSON Béatrice à 20h07
Délibération n°D2021/006 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – COMMUNE
Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick (nomenclature n°7.1.2.0.0)
LE BUDGET PRIMITIF
Le Budget Primitif (BP) couvre en principe l’exercice budgétaire
Il est annuel et doit être voté chaque année
Portée : c’est un acte de prévision et d’autorisation. De prévision parce qu’il retrace les recettes et les dépenses de
l’année N, il a un caractère évaluatif pour les recettes mais limitatif pour les dépenses. C’est un acte d’autorisation,
voté par le Conseil Municipal. Il autorise l’exécutif (le Maire) à effectuer les dépenses et les recettes.
7Il se compose d’une section de fonctionnement (opérations de gestion courante) et d’une section d’investissement
liée au patrimoine de la collectivité.
LE VOTE
Selon le principe d’annualité : le budget ne vaut que pour une année. Son vote pour l’exercice N + 1 doit
logiquement intervenir avant le 31/12/N.
Dans les faits, peu de collectivités peuvent se permettre de voter le BP avant de connaître le montant des dotations
de l’Etat qui sont nécessaires à l’équilibre du budget, le législateur admet cette situation et autorise les collectivités à
voter jusqu’au 15 avril (30 avril l’année des élections municipales).
Entre le 01/01 et le 15/04, l’ordonnateur peut mandater les crédits de fonctionnement dans la limite des crédits
votés en N-1 et mandater l’investissement dans la limite du quart des crédits de N-1.
Si la date limite de vote du budget n’est pas respectée, le représentant de l’État saisit la Chambre Régionale des
Comptes qui, dans le mois et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Au vu de cet
avis, le préfet règle le budget et le rend exécutoire. Quand cette procédure est enclenchée, le conseil municipal ne
peut prendre aucune délibération relative au budget entre la saisine de la CRC et le règlement par le préfet.
Nota : quelle que soit la modalité de vote du budget, toute personne physique ou morale peut en prendre copie à
ses frais auprès du secrétariat de la mairie ou du représentant de l’État.
Selon la loi, pour les communes de 3500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la
commune doivent faire l’objet d’une insertion dans une publication locale.
Ce vote a lieu par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement mais l’assemblée délibérante peut
demander un vote par article (niveau plus fin au plan comptable) auquel cas, l’ordonnateur est limité par le montant
des articles.
L’opération en section d’investissement est constituée par un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux
sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs
ouvrages de même nature. L’opération correspondant à un projet d’investissement identifié, elle peut être « votée »
et dans ce cas l’opération est un chapitre budgétaire.
Elle peut être indicative : dans ce cas, elle apparaît au budget comme un simple élément d’information.
Le Conseil Municipal peut modifier le contenu de la proposition du maire mais dans le respect de trois limites :
- Il ne peut augmenter les recettes à un taux supérieur à celui qui est autorisé par les lois et règlements
- Il ne peut se dispenser de voter les dépenses obligatoires
- Il ne peut adopter un budget qui serait en déséquilibre suite à ses modifications.
LA TRANSMISSION À L’AUTORITÉ PRÉFECTORALE
Le budget et ses annexes doivent faire l’objet d’une transmission au Préfet.
En l’absence de cette transmission, le budget n’est pas exécutoire, il empêche donc le trésor de procéder au
paiement des dépenses d’investissement.
PROPOSITION DE BUDGET 2021 : COMMUNE
Je vous propose de voter le budget par chapitre.
Vous trouverez le détail par article et opération dans un envoi par mail
8FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote
011 Charges à caractère général 1 203 552,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 003 299,26
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 185 940,00 013 Rembours. Rémunérations 190 700,00
014 Atténuation produit 28 930,00 70 Produits des services 224 330,00
65 Autres charges gestion courante 810 892,00 73 impôts et taxes 3 133 000,00
66 Charges financières 2 530,00 74 Dotations, subventions 936 800,00
67 Charges exceptionnelles 199,40 75 Autres produits de gestion courantes 43 780,00
68 Dotations provisions 850,00 77 Produits exceptionnels 999,40
022 Dépenses imprévues 250 000,00 042 Opérations d'ordre 4 333,34
023 Virement à la section d'investissement 3 857 596,33
042 Opérations d'ordre 196 752,27
Total dépenses de fonctionnement 8 537 242,00 Total recettes de fonctionnement 8 537 242,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote
Opérations d'équipement 4 469 905,06 13 Subventions 506 613,00
Reste à réaliser 2 421 314,71 13 Reste à réaliser subventions 504 373,10
1068 excédent fonct capitalisé 14 989,76 10 Dotations (FCTVA) 241 959,40
16 Emprunts 18 072,84 1068 excédent fonct capitalisé 2 136 103,90
020 Dépenses imprévues 300 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 3 857 596,33
040 Opération ordre entre sections 4 333,34 040 Opé. Ordre entre sections 196 752,27
041 opération patrimoniales 041 Opération pour compte de tiers
001 Solde d'exécution négatif reporté 214 782,29
Total dépenses d'investissement 7 443 398,00 Total recettes d'investissement 7 443 398,00
Opposition
Les projets engagés sont poursuivis pour autant nous considérons que le social et l’urgence écologique ont été
oubliés dans le budget, l’isolation des bâtiments doit être envisagée.
On ne comprend pas que la commune finance des projets qui sont de la compétence de LMM
Majorité
Nous avons repris la responsabilité de la commune avec un projet de pôle culturel qui représente un coût important
de plus de 3,5 M€ que nous finançons sur notre mandat. A cela s’ajoute la situation d’urgence de notre début de
mandat avec la rénovation du gymnase estimé à 5,9 M€. Celui-ci aurait d’ailleurs dû être une priorité de la
précédente équipe.
Le coût énergétique est très important et s’inscrit justement dans les nécessités d’isolation des bâtiments.
A cela s’ajoute la problématique prioritaire pour la commune avec le domaine médical et la sécurité envers la
population.
Tout cela ne nous a pas empêché d’engager ou de soutenir des projets que ce soit dans le social avec Maison France
Service qui va être mis en place au CAS, la Convention Territoriale Globale avec la CAF afin de renforcer le lien vers
les Personnes âgées, de nouveaux logements vont être construits dans la résidence Jeanine Provot ou dans le cadre
du développement durable et de l’écologie (Etude lancée sur la continuité écologique de l’Huisne, demande de
subventions « isolation » à la région …)
Notre budget est responsable et pragmatique dont une part importante est imposée par les situations du mandat
précédents et des démarches pour aller chercher des financements auprès de Le Mans Métropole.
Nous avons sollicité la Métropole sur de nombreux sujets demandés par les habitants (Rue L Aragon, pistes
cyclables, voie douce route de Savigné, bassin de rétention auprès de LMM, rénovation de la rue GOULOUMES avec
enfouissement des réseaux …)
La structure actuelle des services de LMM ne permettant pas de mener les projets sollicités par toutes les communes
(dont le nombre a évolué. Nous avons décidé de préparer un dossier complet et prévoir son financement de notre
entrée de commune qui en a bien besoin. Une fois l’étude faite nous pourrons proposer à LMM de le financer et de
nous laisser le réaliser, il est bien évident qu’il faut aller chercher les finances là où elles sont.
9Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :
Délibération n°D2021/007 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – SALLE POLYVALENTE (nomenclature n°7.1.2.0.0)
Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick
Je vous propose de voter le budget de la salle polyvalente par chapitre.
Vous trouverez le détail par article et opération dans un envoi par mail
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote
011 Cha rges à ca ra ctère généra l 23 439,34 70 Produi ts des s ervi ces 100,00
65 Cha rges de ges ti on coura nte 2,00 75 Produi ts ges ti on coura nte 5 695,15
023 Virement à la section d'investissement 137 569,05 77 Produi ts excepti onnel s 500,00
042 Opérations d’ordre entre sections 4 889,61 002 Rés ul ta t foncti onnement reporté 159 604,85
TOTAL 165 900,00 TOTAL 165 900,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote
21 Immobi l i s a ti ons corporel l es 142 458,66 021 virement de la section fonctionnement 137 569,05
Res te à Réa l i s er 040 Op. d’ordre entre sections 4 889,61
001 Sol de executi on néga ti f reporté 45 891,34 001 Sol de executi on reporté
1068 excédent fonct ca pi ta l i s é 45 891,34
TOTAL 188 350,00 TOTAL 188 350,00
Opposition : le budget ne prévoit pas
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :
10Délibération n°D2021/008 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (nomenclature n°7.5.2.0.0)
Rapporteur : Mme ROCHETEAU Yvette
Je vous propose de fixer le montant des subventions aux associations de la façon suivante :
SUBVENTIONS 2021 montant en €
Cte 657362 Subvention Centre Communal d’Action Sociale 11 200
Compte 65738 : Subvention Organismes Publics 22 826
USEP Champagné Coopérative scolaire Louise Michel 1 660
Coopérative Scolaire Jacques Prévert 1 020
Classe de neige Jacques Prévert 14 196
Classe de neige J. Prévert P 2020-2021 Déficit anticipé -
Projet Art Visuel Jacques Prévert 2 450
Association Culture-Loisirs École Pauline Kergomard 1 500
Foyer du Collège 1 000
Association Petits Princes - Les Aubrys 500
Association Sportive du Collège 500
Compte 6574 : Autres subventions 616 335
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal 2 700
Centre d’Animation Sociale 484 338
Amusiquons-Nous 29 200
Bibliothèque pour Tous -
Tourisme et Animations 50 000
BOUGER 2 000
Générations Mouvement - Aînés Ruraux 2 500
Anciens Combattants U.N.C. A.F.N. 1 500
Chantier de formation et d’insertion -
S.A.R.T.H. Service par les travailleurs Handicapés (Portage repas à domicile) 3 077
Femmes Solidaires 2 000
Cyclisme 3 500
Pétanque 5 000
Tennis de Table 2 000
Football 4 500
Basket 3 500
E'Vie Dance 4 800
Badminton 2 650
Judo 1 000
Entente Athlétique du Val d’Huisne (EAVH) 3 500
Accompagnement sportif de haut niveau (EAVH) 2 000
T2R Compétition 2 400
Champagn'art 300
ADAPEI de la Sarthe (72) 50
Fédération Donneurs de Sang Bénévoles 50
AFM Téléthon 50
Association française des sclérosés en plaques 50
Ligue contre le Cancer 50
Fédération Française des Diabétiques 50
BTP CFA Sarthe (Apprentis du Bâtiment) 240
Maison Familiale Rurale Coulans sur Gée 80
Chambre des Métiers et de l'Artisanat Pays de la Loire 200
Foulée de l'Espoir 50
UCAS Union Commerçants Artisans Services Champagné 3 000
TOTAL (Comptes 65736 + 65738 + 65748) 650 361
Les membres dirigeants n’ont pas pris part au vote de la subvention attribuée à leur association.
Présents : 25 Votants : Nombre défini en fonction des pouvoirs et des membres dirigeants ne prenant pas part au
vote.
. USEP CHAMPAGNÉ Coopérative scolaire Louise Michel – Adopté à 26 voix Pour ; 1 membre dirigeant de
l’association n’a pas pris part au vote
. Centre d’Animation Sociale - Adopté à 24 voix Pour ; 3 membres dirigeants de l’association n’ont pas pris part au
vote.
. Amusiquons-Nous - Adopté à 26 voix Pour ; 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote
. Animation Tourisme Champagné - Adopté à 25 voix Pour ; 2 membres dirigeants de l’association n’ont pas pris part
au vote.
. CFI Chantier Formation Insertion - Adopté à 21 voix Pour et 5 « contre » ; 1 membre dirigeant de l’association n’a
pas pris part au vote.
11. Champagn’Art - Adopté à 26 voix Pour ; 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote
. UCAS - Adopté à 20 voix Pour ; 2 abstentions et 4 « contre », 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part
au vote
Concernant La subvention complémentaire de la coopérative scolaire Jacques Prévert et Bibliothèque Pour Tous
Présents : 25 Votants : 27
Le non versement de subvention exceptionnelle Classe de neige 2021-2022 école Jacques Prévert 1724 €
(subvention classique 273 € par élève adopté à l’unanimité)
Adopté à 18 voix « Pour » et 9 « contre »
Le non versement de subvention à Bibliothèque pour Tous (700€)
Adopté à 21 voix « Pour » et 6 « contre »
Pour l’ensemble des autres associations, le conseil municipal a adopté les subventions indiquées dans le tableau ci-
dessus à :
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 27 Abstentions : Contre :
Délibération n°D2021/009 CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNÉES À HAUTEUR DE PLUS DE 23.000 €
(nomenclature n°7.5.2.0.0)
Rapporteur : Mme ROCHETEAU Yvebe
En vertu de la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001.495 du 6 juin 2001, toute collectivité territoriale
attribuant une subvention de plus de 23.000 € à un organisme de droit privé (association) doit conclure avec ces
associations une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
La Commune attribue des subventions de plus de 23. 000 € à 3 associations communales :
- Centre d’Animation Sociale
- Animations Tourisme Champagné
- Amusiquons-Nous
Les projets de convention 2021 ont été actualisés (sur la base de 2020).
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et nommer Mme ROCHETEAU Yvette pour
contrôler l’utilisation des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2021/10
CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS SENIORS
COMMUNE /MANCELLE D’HABITATION
(nomenclature n° 3.2.0.0.0)
Rapporteur : M Jacky GODEFROY
La commune souhaite compléter l’offre de logements locatifs à destination des seniors sur le secteur
Célestin Freinet / Marie Guibé. Ce projet est inscrit dans les orientations fixées par le PLU Communautaire.
L’opération sera réalisée en plusieurs tranches :
1ère tranche : Construction de 8-9 logements sur deux parcelles = AB n° 126 pour 820 m² et terrain ancien parc de
jeux pour environ 985 m².
2ème tranche : Construction de 10-12 logements sur plusieurs parcelles = AB n° 136-137-138-139 et 140 pour
environ 2 150 m².
12La 1ère tranche de ce programme sera confiée à la Mancelle d’Habitation après mise à disposition du terrain,
parcelles = AB n° 126 pour 820 m² et terrain ancien parc de jeux pour environ 985 m².
Afin de fixer les engagements respectifs de la Commune et de Mancelle d’Habitation, une convention sera signée
entre les parties dans un premier temps uniquement pour la 1ère tranche. La tranche 2 fera l’objet d’une autre
convention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe de réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la réalisation d’une opération de
construction de logements locatifs seniors pour la 1ère tranche parcelle AB n° 126 et terrain ancien par de jeux entre
la commune et Mancelle d’Habitation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2021/11 POLE CULTUREL DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER
ET SIGNALETIQUE DE LA MEDIATHEQUE (nomenclature n° 7.5.1.0.0)
Rapporteur : Mme LAUGER Jocelyne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction du Pôle Culturel (ouverture
programmée pour septembre 2021), il y a lieu de procéder à l’acquisition du mobilier et de la signalétique pour
l’ensemble de la structure.
Il expose que les besoins en mobilier ont été définis en concertation avec les responsables de la Médiathèque, Ecole
des Arts et Service Culturel (voir détail en PJ) :
Suite à la consultation auprès des fournisseurs spécialisés en mobilier, la commission MAPA a retenu la société
SILVERA pour un montant de 162 329,10 € HT, soit 194 794,92 TTC pour l’ensemble du pôle culturel :
- Lot mobilier = 97 329,10 € HT soit 116 794,92 € TTC
- Lot agencement = 65 000,00 € HT soit 78 000,00 € TTC
La société GRAPHI CONCEPT a été retenue pour la fourniture et pose de la signalétique pour un montant total de
14 962 € HT (17 954,40 € TTC).
Le montant mobilier-signalétique pour l’ensemble du pôle culturel s’élève à 177 291,10 € HT (212 749,32 € TTC).
Pour la partie médiathèque uniquement, la dépense se décompose de la façon suivante :
- Mobilier-agencement : 135 245,11 € HT (162 294,13 € TTC).
- Signalétique : 7 993,66 € HT (9 592,39 € TTC).
TOTAL : 143 238,77 € HT (171 886,52 € TTC).
Le projet est susceptible d’être éligible par :
- L’Etat (D.R.A.C. = Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 35 % de la dépense hors taxes au
titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques
municipales et départementales de prêt.
- Le Département (Sarthe Lecture) à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes dont le cadre de la convention
de partenariat Lecture Publique.
13Il est proposé que cette opération puisse être financée de la manière suivante :
Origine des financements Montant subventionnable H.T. % subvention Montant H.T.
DRAC 143 238,77 € 35% 50 133,57 €
DEPARTEMENT (BDS) 143 238,77 € 20% 28 647,75 €
Total subventions 143 238,77 € 55% 78 781,32 €
Commune 143 238,77 € 45% 64 457,45 €
MONTANT TOTAL TRAVAUX H.T. 143 238,77 €
Le financement de la TVA étant assuré par autofinancement.
Le conseil municipal est invité à :
- Inscrire la dépense de 212 749,32 € TTC au budget pour l’acquisition du mobilier et de la signalétique du
Pôle Culturel
- Adopter les modalités de financement définies ci-dessus pour la médiathèque
- Solliciter les subventions auprès des financeurs :
o DRAC : 35 % du coût des acquisitions hors taxes, soit 50 133,57 € HT
o DEPARTEMENT : 20 % du coût des acquisitions hors taxes, soit 28 647,75 € HT
- Autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2021/12 NOM DU POLE CULTUREL « L’Echappée » (nomenclature n° 9.1.0.0.0)
Rapporteur : Mme LAUGER Jocelyne
Suite à l’interrogation des habitants de Champagné par questionnaire (107 réponses), puis deux réunions
comprenant des votes du jury composé des membres de la Commission Culture : Mme Nathalie DUDILLIEU, Mme
Clara FARCY, Mme Nathalie GUILLEMIN, M. Jean-Charles JONCHERAY, Mme Jocelyne LAUGER ainsi que Mme
Christelle PAPIN et des futurs acteurs du Pôle culturel : Mme Valérie VALIENNE, M. Denis FONTANA, Mme Delphine
CREPEAU, Mme Sylvie VERON, Mme Marina Bussault ; un nom a été trouvé pour le Pôle culturel de Champagné :
« L’Echappée ».
Voici les explications données par les trois habitants ayant proposé ce nom : « La lecture, la musique, la "peinture",
permettent de s'échapper, de faire le "vide" » ; « Voyager en lisant permettra aux champagnéens de s'échapper de
leur quotidien ».
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le nom,
- d’autoriser sa communication aux habitants, à la presse etc…
Minorité : De notre point de vue, il aurait été plus judicieux que la commission propose une liste de 10 noms à la
population ; Nous aurions aimé que le nom d’une femme soit proposé.
Majorité : C’est vrai qu’il peut y avoir d’autres formules pour impliquer la population mais il aurait été bien que vous
les appliquées quand vous étiez en responsabilités. Les Champagnéens n’ont jamais été impliqués pour les noms de
la salle de sport, ou du CAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 21 Contre : Abstentions : 6
14Délibération n°D2021/13
CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES-DEPARTEMENT 2020/2022 (nomenclature n° 7.5.1.0.0)
Rapporteur : M GODEFROY Jacky
Le 6 juillet 2020, le conseil départemental a créé un fonds territorial de relance pour les trois prochaines années, afin
de soutenir les communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissements utiles à
leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire. Par délibération, le conseil départemental a attribué une
subvention d’un montant de 70 812€ à la commune.
La commune souhaite déposer un dossier pour subventionner l’agrandissement de la maison médicale. En
conséquence, vous voudrez bien mes chers collègues :
- autorise M. le Maire à signer la convention avec le département
De plus, le Maire :
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération
Présents : 25 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Absentions :
Questions de la minorité
- Travaux au Parc de l'Huisne : date début des travaux (pose des portiques).
Vous nous avez déjà posé la question lors du dernier conseil municipal et vous n’aviez jamais accepté de
prendre en compte notre demande de protection de la zone lors des commissions préparatoires au projet, nous
restons donc étonnés de cette nouvelle préoccupation.
Nous vous avons informé que les aménagements d’entrées allaient se faire, ce qui a été initialisé récemment, les
portiques vont suivre courant du mois d’avril.
- Incendie maison Rue Jacques Guède : quelles sont les actions mises en place par la commune pour venir en aide à
la famille.
Ce sujet présente plusieurs particularités confidentielles que nous n’évoquerons pas en séance. J’invite
Monsieur Samoyeau à poser cette question au CCAS où il aura toutes les informations qu’il devra bien sûr garder
confidentielles comme tout membre de cette commission.
- Travaux Rue des Bons Enfants : Nature des travaux
Travaux de voirie et de réseau eau faits par LMM
Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal
Location bâtiments communaux
FLEURISTE
. Mme RAISON Annie-Pierre Société NATUREL Fleuriste est installée depuis le 1er avril 2021 au rez-de-chaussée du
local Place de l’Eglise.
Bail commercial signé le 30 avril 2021 (étude de Maître CHERUBIN) pour 9 ans.
Montant du loyer = 450 € /mois
Charges et prestations = 125 € / mois (eau-électricité, maintenance des équipements)
15Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC
du 19/03/2021 au 8/04/2021
Titulaire Objet
LES PYROMANCIENS EXCENTRIQUES SPECTACLE DE FEU DU 10/07/2021 1 751,30 €
A TRIBU CREATION ET IMPRESSION LETTRE INFO AVRIL 780,00 €
500,00 €
AUREL HORSE FORFAIT ANIMATION MARCHE NOEL 2021
CAAHMRO FOURN POUR FLEURISSEMENT ET TERRAIN FOOT 3 307,32 €
CCMB LOCATION LOCATION BROYEUR A BRANCHES POUR ESPACES VERTS 908,40 €
EDITIONS EVENEMENTS & TENDANCES PROTECTIONS POUR ELECTIONS DEPART. ET REGIONALES 1 141,20 €
FOUSSIER PETIT MATERIEL ATELIER 564,53 €
HORTILOIRE DISTRIBUTION FOURN POUR FLEURISSEMENT 643,63 €
IRPL MAITRISE ŒUVRE AMENAG PARKING PL "LES COURTILS" 7 500,00 €
MAZURE FRANCK TRAVAUX PRESBYTERE 18 695,09 €
MDLS ARMOIRE FORTE ET DOUBLE COFFRE POUR POLICE MUNICIPALE 2 918,28 €
PRESTATION COMMUNICATION DIGITALE ET
PAPILLON BERENGERE ACCOMPAGNEMENT 2 250,00 €
PENTASONIC PRESTATION POSTES EN MIGRATION WINDOWS 10 2 924,40 €
PIGEON TP REPRISE GRILLE COUR ECOLE J PREVERT 1 695,20 €
CCAS
SALLE POLYVALENTE
Dépenses en lien avec les marchés publics
Reconduction
N° marché Objet Date Montant
Conformément au marché signé le 08/07/2019, le marché de
restauration scolaire se termine le 30/09/2021 avec possibilité de le
2019-054-04 10/03/2021 288 818,40 €
reconduire deux fois un an. Le marché est donc reconduit pour la
période allant du 01/10/2021 au 30/09/2022
Avenants
N° marché Objet et incidence Date Montant HT
2019-054-09 Lot 2 : création regard et tampons supplémentaires 30/03/2021 660,00 €
2019-054-09 Lot 6 : isolation des poutres 30/03/2021 3 745,99 €
2019-054-09 Lot 3 : bardage métallique lisse simple peau (intérieur locaux) 30/03/2021 2 940,00 €
La séance est levée à 22 h 06.
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