Rapport sur la deuxième session
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Vingt-huitième Comité permanent EUR/SC28(2)/REP
du Comité régional de l’Europe
Deuxième session 20 janvier 2021
200969
Session virtuelle, 18 novembre 2020 ORIGINAL : ANGLAIS
Rapport sur la deuxième session
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE
UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01
Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governanceEUR/SC28(2)/REP
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Table des matières
Ouverture de la session .............................................................................................................. 3
Discours d’ouverture du directeur régional de l’OMS pour l’Europe .............................. 3
Point de la situation concernant la pandémie de COVID-19 dans la Région
européenne de l’OMS ....................................................................................................... 6
Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires......................................................... 7
Échanges et débat sur le bilan de la situation concernant la pandémie de COVID-19
dans la Région européenne de l’OMS ........................................................................................ 7
Suivi de la 70e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe ........................................ 9
Projet de programme provisoire de la 71e session du Comité régional ...................................... 9
Calendrier prospectif des points prévus à l’ordre du jour des sessions du Comité
régional (ordre du jour évolutif) ............................................................................................... 11
Examen des sous-groupes du CPCR ........................................................................................ 11
Sous-groupe du CPCR sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des pays .............. 11
Sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe ....................................... 12
Sous-groupe du CPCR sur le financement de l’OMS/Europe ........................................ 12
Le point sur la gouvernance mondiale par le vice-président du Conseil exécutif, en sa
qualité de lien entre le Conseil exécutif et le CPCR ................................................................ 13
Composition des organes et comités de l’OMS ....................................................................... 13
Désignation de membres au Conseil exécutif et élection de membres au CPCR ........... 13
Élection d’un membre pour la catégorie 2 du Comité Politiques et coordination,
Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche
en reproduction humaine ................................................................................................ 14
Postes à pourvoir lors de la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la santé
et de la 149e session du Conseil exécutif, en mai 2021 .................................................. 14
Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la session.......................................................... 14
Annexe 1. Ordre du jour ........................................................................................................... 15
Annexe 2. Liste des documents ................................................................................................ 16EUR/SC28(2)/REP
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Ouverture de la session
1. Le Vingt-huitième Comité permanent du Comité régional pour l’Europe (CPCR) a tenu
sa deuxième session (virtuelle) le mercredi 18 novembre 2020. La première partie de cette
session, comprenant le discours d’ouverture du directeur régional de l’OMS pour l’Europe et
un point de la situation concernant la pandémie de COVID-19 dans la Région européenne de
l’OMS, a été diffusée sur le Web.
2. Le rapport de la première session (virtuelle) du Vingt-huitième CPCR, qui s’est tenue le
mardi 15 septembre 2020 après la clôture de la 70e session du Comité régional de l’OMS pour
l’Europe (CR70), a été approuvé par voie électronique.
Discours d’ouverture du directeur régional de l’OMS pour l’Europe
3. Le directeur régional indique que, depuis la clôture du CR70, la Région européenne a connu
une nouvelle augmentation brutale du nombre d’infections par le virus de la COVID-19, ce qui
la replace à l’épicentre de la pandémie. En pleine pandémie, des situations d’urgence et des crises
humanitaires, nouvelles ou préexistantes, appellent l’attention : le conflit du Haut-Karabakh a
repris ; un tremblement de terre a frappé la région d’Izmir (Turquie) ; à Lesbos (Grèce),
les conditions de vie des demandeurs d’asile et des réfugiés se sont encore dégradées après
l’incendie qui a dévasté le centre d’accueil et de recensement de Moria ; et un autre incendie a éclaté
dans l’unité de soins intensifs de l’hôpital régional de Piatra Neamt (Roumanie).
4. Les récentes visites du directeur régional en Albanie, en Fédération de Russie et en
Turquie lui ont fait prendre conscience des difficultés et de la détresse des personnes en
première ligne, qui s’occupent de leurs proches, des collectivités locales et des membres de leur
famille.
5. Afin de contribuer à un leadership dans le domaine sanitaire et de contrer les effets
négatifs de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre du Programme de développement
durable à l’horizon 2030, le directeur régional a mis sur pied la Commission paneuropéenne de
la santé et du développement durable. Lors de sa deuxième session (virtuelle), qui s’est tenue
le 27 octobre 2020, cette Commission a constitué un Conseil scientifique consultatif et des
groupes de travail thématiques.
6. Le directeur régional a non seulement effectué des visites dans les pays, mais il a
également reçu la visite du ministre suisse des Affaires étrangères et du ministre grec de la
Santé. De nouveaux accords de collaboration biennaux ont été signés avec l’Albanie, l’Estonie,
la Hongrie, le Tadjikistan et l’Ukraine. Des réunions et séminaires ont lieu régulièrement avec
des représentants de pays de l’OMS.
7. Dans le cadre du premier pilier du Programme de travail européen (2020-2025) – « Une
unité d’action pour une meilleure santé en Europe » (PTE), relatif à la couverture sanitaire
universelle, l’une des grandes priorités immédiates est de préparer le déploiement du vaccin
contre la COVID-19 et l’accès à ce dernier. Dans ce contexte, le directeur régional a rencontré
les commissaires de l’Union européenne (UE) responsables de la santé et de la sécurité
alimentaire et du voisinage et des négociations d’élargissement, ainsi que le conseiller spécial
de la présidente de la Commission européenne pour la promotion et la conduite de la recherche
et de l’innovation dans la lutte mondiale contre la pandémie de coronavirus, afin d’évoquer
l’engagement de la Région en faveur du Mécanisme COVAX et du déploiement paneuropéenEUR/SC28(2)/REP
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du vaccin. Cet engagement est au cœur de l’Initiative d’Oslo pour les médicaments, lancée lors
du Forum européen de la santé Gastein (30 septembre au 2 octobre 2020). Par ailleurs,
le 13 octobre, le directeur régional a eu une vidéoconférence avec le président entrant du
Conseil d’administration de Gavi, afin de discuter d’un cofinancement du vaccin dans les pays
à revenu moyen et de la lutte contre les iniquités en matière de vaccination dans la Région,
faisant ainsi progresser la concrétisation de l’initiative phare du PTE relative au Programme
européen pour la vaccination à l’horizon 2030.
8. Afin de promouvoir les services de santé à double filière (pour veiller à ce que les autres
problèmes de santé soient pris en charge en même temps que les cas de COVID-19),
l’OMS/Europe a activement participé à l’échange de pratiques innovantes dans toute la Région
européenne et au renforcement de la résilience des systèmes de soins primaires dans les
situations d’urgence. En ce qui concerne la santé numérique, l’OMS/Europe a notamment
organisé des formations locales pour la mise en application de la télémédecine, apporté une
assistance technique en vue du développement d’une stratégie nationale pour la santé
numérique en Macédoine du Nord et en Roumanie, et lancé une application mobile en
collaboration avec le Bureau régional du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
pour l’Europe et l’Asie centrale.
9. À propos de la deuxième priorité fondamentale du PTE, la protection face aux situations
d’urgence sanitaire, l’OMS/Europe a organisé en urgence, à la fin octobre, une réunion
régionale virtuelle des ministres de la Santé, en vue d’examiner les prévisions relatives à la
COVID-19 pour la saison d’hiver et d’échanger des informations sur les mesures nationales
visant à maîtriser le virus et à protéger les systèmes et les personnels de santé. L’OMS/Europe
a également soutenu les efforts consentis pour la vaccination en Hongrie et en République de
Moldova. Le Bureau régional est en train de réunir des bases factuelles sur la santé dans les
écoles face à la COVID-19 ; ces informations devraient être présentées lors d’une
deuxième réunion de haut niveau des ministres de la Santé et de l’Éducation, prévue pour début
décembre. En préparation de cette réunion, un nouveau groupe régional technique consultatif
de l’OMS/Europe s’est rencontré les 26 octobre et 12 novembre, afin d’évaluer les informations
disponibles et de formuler des recommandations sur la marche à suivre. Dans le contexte de
l’aide et de l’assistance humanitaire, un soutien a été apporté pour la réaction à plusieurs crises
et conflits dans la Région, et le nouveau Centre européen d’excellence pour la préparation aux
situations d’urgence humanitaire et sanitaire de l’OMS récemment ouvert à Istanbul (Turquie),
qui a reçu la visite du directeur régional le 29 octobre, est prêt à améliorer la préparation et la
réaction des pays face aux crises et aux situations d’urgence de tout type.
10. Concernant la promotion de la santé et du bien-être, troisième priorité fondamentale du PTE,
l’OMS/Europe, adoptant l’approche « Un monde, une santé », a pris l’initiative de constituer un
secrétariat conjoint tripartite régional avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) afin de coordonner les
mesures contre la résistance aux antimicrobiens dans la Région. Ce secrétariat organise un
webinaire de haut niveau, qui se tiendra le 23 novembre dans le cadre de la Semaine mondiale pour
un bon usage des antimicrobiens (18 au 24 novembre 2020). Le 5 octobre, des experts en santé
publique de plus de 30 pays et organisations partenaires de la Région européenne se sont connectés
à distance pour discuter des moyens de mieux comprendre la lassitude face à la pandémie et de
renforcer à nouveau l’adhésion de la population aux comportements de protection. Des messages
remaniés et des supports visuels ciblés sur la COVID-19 sont à l’essai en Ukraine. À l’occasion de
la Journée mondiale de la santé mentale (10 octobre), d’éminentes personnalités de la Région, dont
Sa Majesté Mathilde, reine des Belges, ont participé à la première action mondiale en ligne deEUR/SC28(2)/REP
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l’OMS pour une sensibilisation à la santé mentale, et l’OMS/Europe se mobilise activement en
faveur d’événements similaires au niveau régional et national.
11. Dans le but de constituer des partenariats pour atteindre ces objectifs du PTE et de tirer
parti d’un appui politique, financier et pratique pour obtenir des résultats concernant les ODD
relatifs à la santé, le directeur régional a participé à une série de réunions et de séances de
concertation à haut niveau. Il a pris la parole devant le conseil scientifique consultatif du Conseil
turcique le 30 octobre et a rencontré le secrétaire général du Conseil ainsi que le président turc.
Le 10 novembre, il s’est exprimé lors du sommet des dirigeants des Balkans occidentaux à
Sofia (Bulgarie), et le 11 novembre, il a représenté le directeur général de l’OMS à la
dixième réunion des ministres de la Santé des pays du BRICS (Afrique du Sud, Brésil, Chine,
Fédération de Russie et Inde). Il a également rencontré le haut représentant de l’Union pour les
Affaires étrangères et la Politique de sécurité et souligné la nécessité de faire de la santé l’une
des priorités des nouveaux cadres de partenariat de l’UE avec les Balkans occidentaux,
le Partenariat oriental et les pays d’Asie centrale. Durant sa visite à Istanbul, il a rencontré
la nouvelle directrice du bureau régional pour l’Europe et la Communauté d’États indépendants
du Bureau de la coordination des activités de développement des Nations Unies et la directrice
régionale pour l’Europe orientale et l’Asie centrale du Fonds des Nations Unies pour
la population, afin d’évoquer de nouvelles mesures conjointes dans le contexte de la pandémie
de COVID-19. En outre, le directeur régional a participé à la septième réunion du groupe de
travail conjoint de l’Initiative centre-européenne et de l’OMS, constitué en vue de réagir à la
situation d’urgence provoquée par la COVID-19, et il a eu une vidéoconférence avec des
membres du Réseau-santé de l’Europe du Sud-Est. Une première réunion productive s’est tenue
avec le président du Comité européen des régions, et un accord sur l’équité en santé a été signé
avec le gouvernement gallois (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord).
Par ailleurs, des réunions virtuelles ont été organisées avec des acteurs non étatiques, dont
EuroHealthNet.
12. Le processus de restructuration du Bureau régional touche à sa fin, et des examens
approfondis des fonctions de toutes les divisions ont été effectués ces derniers mois. Le nouvel
outil d’automatisation des processus opérationnels du Bureau régional est en phase d’essai.
Le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance de l’OMS a réalisé un audit dans
un bureau de pays et une unité du Bureau régional, leur donnant une évaluation très positive.
Un redoublement d’efforts en matière de mobilisation des ressources a permis de porter le
niveau de financement du budget régional pour la période biennale actuelle à 65 %, contre 48 %
précédemment. Pour pouvoir garantir la prévisibilité et la durabilité du financement, il est
important que les donateurs précisent clairement quand des contributions volontaires vont être
allouées à la Région européenne.
13. Les prochaines démarches à entreprendre par le Bureau régional consisteront à intensifier
et à adapter les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19, à rédiger une feuille de route
sur les soins de santé primaires, à élaborer un cadre de suivi du PTE et à effectuer un examen
des fonctions de la Division du soutien aux pays, de la préparation et de l’action face aux
situations d’urgence.EUR/SC28(2)/REP
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Point de la situation concernant la pandémie de COVID-19 dans la Région
européenne de l’OMS
14. La directrice pour les situations d’urgence régionales déclare que dans de nombreux pays, il
y a eu une augmentation exponentielle de la morbidité et de la mortalité dues à la COVID-19.
Selon les estimations, au 9 novembre 2020, 7 % des habitants de la Région avaient été infectés, ce
qui a alourdi le fardeau des services de santé. Tous les pays européens ont mis en place certaines
mesures pour lutter contre la pandémie. Les premières simulations de la mortalité réalisées en
mars 2020 se sont révélées trop pessimistes ; le Bureau régional analyse dans quelle mesure
cela résulte des mesures prises ou des méthodes de modélisation utilisées. Le manque de
distanciation sociale est la principale cause de propagation de la pandémie. Les enseignements
qui, à ce jour, ont été tirés de la pandémie soulignent l’importance d’une bonne gouvernance et
d’une mobilisation des communautés ; de sociétés fondées sur des valeurs, avec une solidarité
et des soins centrés sur la personne ; de stratégies inspirées de bases factuelles, dont la mise en
œuvre est facilitée par la politique ; d’un centrage sur les services sanitaires et sociaux ; d’une
protection des personnes à risque ; et de la recherche et de l’innovation. À cet égard, le PTE,
articulé autour du renforcement du leadership en matière sanitaire et de ses quatre initiatives
phares, est prophétique.
15. La stratégie régionale européenne de l’OMS pour lutter contre la COVID-19 poursuit
sept objectifs : mobiliser et faire participer l’ensemble des secteurs et des communautés ;
déceler et circonscrire les cas sporadiques et les grappes de cas ; éviter la transmission
communautaire ; constituer des systèmes de santé résilients ; veiller à la prestation des services
sanitaires et sociaux essentiels ; innover et apprendre de l’expérience acquise en Europe ; et
tirer parti de partenariats efficaces pour atténuer l’impact socioéconomique des mesures de lutte
contre la COVID-19. Avec ses partenaires, l’OMS/Europe a mené 145 missions et des
déploiements dans 22 pays de la Région. Elle a expédié des nécessaires et fournitures pour
l’analyse en laboratoire dans 32 pays et territoires de la Région, ainsi que des fournitures
médicales essentielles (dont des respirateurs, des concentrateurs d’oxygène et des équipements
de protection individuelle) dans 18 pays ou territoires. À la fin octobre 2020, plus de
12 500 travailleurs de la santé avaient assisté à des webinaires virtuels de l’OMS pour le
renforcement des capacités, et près de 110 000 personnes avaient terminé des cours de
l’OpenWHO sur la prévention et la maîtrise des infections et la gestion des cas de COVID-19.
Vingt-sept pays de la Région mettent en application les conclusions de l’observation des
comportements réalisée à l’aide d’outils de l’OMS, et dans huit pays, 4 millions de personnes
participent à des études pilotes sur l’analyse des messages à communiquer. En conjuguant les
efforts menés pour le renforcement des systèmes de santé et pour l’innovation
organisationnelle, le Bureau régional a publié 140 synthèses et fiches de conseils techniques,
ainsi que des analyses interpays dans le Moniteur de la riposte des systèmes de santé à la
COVID-19.
16. Une communication sur les risques et une mobilisation des communautés sont essentielles
pour lutter contre la lassitude face à la pandémie. Un outil d’observation des comportements a
été mis en place dans 27 pays, et HealthBuddy+, initiative conjointe de l’OMS/Europe et du
bureau régional de l’UNICEF pour l’Europe et l’Asie centrale, se fonde sur des bases factuelles
pour dispenser, dans 22 langues, des conseils concernant la COVID-19. L’une des interventions
de l’OMS/Europe en situation d’urgence humanitaire à Lesbos (Grèce), en Syrie (à partir de
son centre opérationnel de Gaziantep (Turquie)) et en Ukraine, est de dispenser des conseils sur
la gestion des flambées épidémiques de COVID-19 et de leur évolution. Le conflit du Haut-EUR/SC28(2)/REP
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Karabakh impose un fardeau important aux systèmes de santé de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan
et complique grandement la lutte contre la COVID-19.
17. Selon les prévisions actuelles de l’Institute for Health Metrics and Evaluation, le nombre
quotidien de décès imputables à la COVID-19 devrait atteindre les 8 000 à la mi-janvier 2021
en Europe et en Asie centrale, pour redescendre à 4 750 au 1er mars. À la fin décembre et début
janvier, le nombre d’infections par jour devrait dépasser les 1,2 million. Entre décembre et
février, la plupart des systèmes de santé de cette région subiront une sollicitation extrême de
leurs capacités dans les services de soins intensifs. Si l’on parvient à généraliser (95 %) le port
du masque la semaine prochaine, 270 000 vies pourraient être sauvées au 1er mars 2021.
18. Afin de maîtriser le virus, l’OMS recommande d’adopter une stratégie à plusieurs
échelons pour la santé publique et les mesures sociales, en plaçant les pays au centre, en
s’inspirant des enseignements acquis, en encourageant la solidarité, en prenant des mesures
ciblées en temps voulu, en protégeant les moyens d’existence et en maintenant les écoles
ouvertes dans la mesure du possible. L’OMS pratiquera une diplomatie de la santé à de
multiples niveaux (national, transnational, sous-régional et régional) pour améliorer la
compréhension des aspects politiques de la lutte contre la COVID-19.
19. Tout en réagissant à la pandémie et aux situations d’urgence sanitaire actuelles, l’Europe
doit mieux se préparer pour l’avenir ; les pays doivent renforcer leurs principales capacités pour
respecter le Règlement sanitaire international (2005) (RSI). Un rapport sur la mise en œuvre du
Plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique dans la Région
européenne de l’OMS 2018-2023 sera soumis au Comité régional lors de sa 71e session (CR71),
en septembre 2021, en même temps qu’un projet de plan d’action intitulé Anticiper les
situations d’urgence - Région européenne de l’OMS 2023-2028.
Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires
20. L’ordre du jour provisoire (document EUR/SC28(2)/2) et le programme provisoire
(document EUR/SC28(2)/3) de la session sont adoptés.
21. Par ailleurs, il est rappelé aux membres du CPCR que le rapport sur la première session
du Vingt-huitième CPCR, qui s’est tenue virtuellement le 15 septembre, a été adopté par voie
électronique et est disponible sur le site Web du Bureau régional. Le rapport de la 70e session
du Comité régional vient d’être envoyé aux États membres pour examen.
Échanges et débat sur le bilan de la situation concernant la pandémie
de COVID-19 dans la Région européenne de l’OMS
22. Commentant le discours d’ouverture du directeur régional, la vice-présidente du
28e CPCR rappelle que la Suisse, avec le Botswana, le Népal et Oman, a lancé en mai 2020 une
coalition en faveur d’un dispositif universel de protection de la santé. Cette démarche
multilatérale contribuera à renforcer l’OMS et facilitera son financement durable, surtout dans
les situations d’urgence. Le CPCR pourrait réfléchir à la meilleure manière, pour la Région
européenne, de participer aux débats sur la réforme de l’OMS, notamment sur la révision du
RSI (2005) et le fonctionnement du Comité d’urgence du RSI concernant la COVID-19.EUR/SC28(2)/REP
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La présidente propose que ces questions soient étudiées par le sous-groupe du CPCR sur la
gouvernance.
23. Un membre du CPCR estime que l’examen du fonctionnement du RSI (2005) pendant la
lutte contre la COVID-19 doit d’abord être terminé avant qu’une quelconque révision du
Règlement en lui-même ne soit entreprise. Concernant ce dernier point, on pourrait envisager
un classement des urgences de santé publique de portée internationale en fonction de la gravité
de la situation. Il est demandé au secrétariat si les États membres de la Région réagissent de
manière adéquate à la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, comment cette dernière
influence d’autres paramètres de la santé et des systèmes de santé, et quels conseils l’OMS
pourrait donner aux autorités scolaires concernant la fermeture des écoles pendant la pandémie.
Un autre membre pose la question de savoir si la Région européenne a la latitude d’endosser un
rôle plus proéminent pour améliorer la gestion des données de surveillance, en particulier dans
le contexte d’une stratégie « Un monde, une santé ».
24. Un membre du CPCR constate que la présence d’un bureau de l’OMS dans son pays s’est
révélée très utile pour faciliter la préparation aux situations d’urgence. Le Bureau régional a un
rôle important à jouer s’agissant de renforcer et de coordonner le soutien financier aux pays et
les conseils qui leur sont prodigués en matière de méthodologie. Un autre membre fait
remarquer que comme il se doit, l’OMS jouit d’un large soutien pour assumer un leadership
face à la pandémie de COVID-19.
25. Répondant aux questions posées, le directeur régional déclare que, durant la
deuxième vague de la pandémie, il est capital que les États membres réagissent rapidement et
de manière drastique ; toute hésitation serait fatale, de même qu’une mésinformation, un déni
ou des inclinaisons partisanes. À condition qu’elles soient généralisées, des mesures ne
requérant pas de technologie particulière, comme le port du masque et la distanciation sociale,
permettraient d’épargner beaucoup de vies. En décembre 2020, un conseil consultatif de haut
niveau sur les maladies non transmissibles sera constitué pour faire le point de la situation
concernant les maladies non transmissibles en se fondant sur des paramètres sans lien avec la
COVID-19. Par le biais de ses membres au Conseil exécutif, de la Commission paneuropéenne
de la santé et du développement durable, du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte
à la pandémie et du comité d’examen du RSI, la Région européenne a voix au chapitre dans le
processus de réforme de l’OMS. Le secrétariat tripartite de la FAO, de l’OIE et de l’OMS
entamera ses travaux la semaine suivante ; Dame Sally Davies, coordinatrice du
Trinity Challenge, assurera la liaison avec la Commission paneuropéenne de la santé et du
développement durable.
26. La directrice pour les situations d’urgence régionales observe que la COVID-19 se classe
actuellement en troisième position pour la charge des maladies dans la Région européenne,
après le cancer et les maladies cardiovasculaires. Elle participe à des réunions du Comité
d’examen du RSI et de ses trois groupes de travail (alerte, préparation et intervention). Avant de
formuler une quelconque recommandation pour une révision du Règlement, le Comité
d’examen consultera les États membres et les points focaux nationaux pour le RSI.
27. La directrice, Division des politiques et systèmes de santé des pays, fait savoir qu’un
groupe consultatif technique sur la scolarité rédige actuellement des recommandations, pour
examen par les participants à la réunion régionale de haut niveau sur la COVID-19, laquelle se
tiendra le 8 décembre 2020. Il n’y a guère d’indices permettant d’établir que la COVID-19 se
transmet entre enfants, surtout chez les moins de 13 ans. Dans la tranche d’âge des 13 à 18 ans,EUR/SC28(2)/REP
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le bilan est contrasté, ce qui est principalement dû à l’interaction sociale en dehors des
établissements scolaires. L’OMS conseillera probablement d’éviter autant que possible une
fermeture proactive des écoles primaires, sauf si une fermeture réactive s’impose en raison de
circonstances particulières.
Suivi de la 70e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe
28. Le chef d’équipe, Gouvernance régionale, met en avant la haute visibilité du CR70 et son
succès, avec une bonne participation et une large couverture sur les médias sociaux. Le format
de la session ainsi que la gestion de l’ordre du jour, des présentations et des interventions ont
donné lieu à de nombreuses innovations. Les débats se sont regroupés sur certains points de
l’ordre du jour. Le discours du directeur régional, présenté sous la forme d’un « TED Talk », a
été très apprécié. Les procédures et règlements spéciaux, mis en place avec les conseils du sous-
groupe du CPCR sur la gouvernance, ont permis d’assurer le bon déroulement des débats.
Les dispositions des procédures et règlements spéciaux relatives à l’organisation d’un scrutin
secret par correspondance après le CR70 (auquel ont participé l’ensemble des 53 États membres
de la Région européenne), ont contribué à assurer la continuité de la gouvernance.
29. Néanmoins, dans certains domaines, des améliorations sont encore possibles. La longue
période de consultation sur les documents de travail a entraîné des retards dans leur diffusion,
tandis que la plateforme virtuelle de la session a parfois rendu plus difficile la prise de décisions.
Plusieurs membres suggèrent que le traitement des candidatures aux organes et comités de
l’OMS devrait être revu et, comme il a été noté, davantage d’efforts devraient être déployés
afin d’assurer une plus pleine participation des acteurs non étatiques sous un format virtuel.
L’avis du CPCR sera sollicité quant à la tenue du CR71 dans un format hybride.
30. Un membre du Vingt-huitième CPCR explique que certains des enseignements tirés du
CR70, tels que les avantages de combiner déclarations vidéo préenregistrées et présentations
de haut niveau de l’assistance, pourraient être appliqués lors de futures sessions. Le Bureau
régional est félicité pour avoir réussi à organiser un scrutin secret par correspondance, bien qu’il
soit nécessaire d’examiner plus en détail les possibilités d’éviter de futurs scrutins de ce genre :
les États membres de la Région européenne devraient en effet pouvoir prendre des décisions
par consensus. Les acteurs non étatiques devraient davantage participer aux sessions du
Comité régional, éventuellement par l’organisation d’événements parallèles.
Projet de programme provisoire de la 71e session du Comité régional
31. Le directeur régional présente une première ébauche du programme provisoire du CR71,
notant que le format le plus approprié pour la session serait maintenu à l’étude en fonction de
l’évolution de la pandémie de COVID-19. À la lumière de l’expérience acquise lors de
la Soixante-treizième Assemblée mondiale de la santé, des procédures et règlements spéciaux
applicables à divers scénarios seraient définis au besoin bien avant la session. Il est proposé que
le CR71 dure trois jours : le premier jour serait consacré aux aspects politiques et stratégiques,
le deuxième aux questions politiques et techniques, et le troisième à la gouvernance et à la
continuité des activités.
32. Le point essentiel inscrit à l’ordre du jour de la session serait le rapport de la Commission
paneuropéenne de la santé et du développement durable (prévu l’après-midi du premier jour).EUR/SC28(2)/REP
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Le déjeuner ministériel organisé ce jour-là sur la constitution d’un personnel soignant et
sanitaire résilient serait l’occasion de mettre en avant l’Année internationale du personnel
soignant et sanitaire, en vertu de la décision prise la semaine précédente par l’Assemblée
mondiale de la santé. La première journée se terminerait par une table ronde ministérielle sur
la santé numérique. Le point consacré aux soins de santé primaires, abordé le deuxième jour,
serait l’occasion d’examiner plus en profondeur la mise en œuvre du cadre opérationnel adopté
la semaine précédente par l’Assemblée de la santé. Des consultations régionales virtuelles, à la
demande notamment des États membres de l’UE, pourraient être organisées au début de 2021
afin de préparer la discussion sur ce point.
33. Comme l’a suggéré l’année précédente le sous-groupe du CPCR sur la gouvernance, les
rapports de situation seraient, dans la mesure du possible, liés aux points techniques connexes
de l’ordre du jour. L’avis du CPCR est sollicité sur les suggestions et propositions de séances
d’information technique et d’événements parallèles sur des thèmes techniques importants pour
la Région.
34. Le chef d’équipe, Gouvernance régionale, évoque le processus de production de
documents pour le CR71, tel qu’approuvé par la résolution EUR/RC67/R6. L’expérience
acquise en 2020 plaide cependant en faveur d’une approche plus souple, prévoyant plus de
temps pour la consultation écrite avec les États membres. Cette approche pourrait également
être examinée par le sous-groupe du CPCR sur la gouvernance.
35. Les membres du Vingt-huitième CPCR, notant que le programme proposé pour le CR71
tient compte d’un grand nombre de suggestions émises en novembre 2019 par les groupes de
travail du CPCR, se félicitent de la durée proposée de trois jours, et approuvent l’approche
consistant à structurer la session sur le PTE. La riposte à la pandémie de COVID-19 et aux
crises sanitaires devrait occuper une place importante dans l’agenda politique du premier jour
du CR71. Le deuxième pilier du PTE pourrait être abordé ensuite, suivi par les autres piliers.
Tout en reconnaissant qu’une réunion en présentiel offre davantage de possibilités de
discussions informelles, les membres du CPCR conviennent qu’un format hybride pourrait être
utilisé pour le CR71 si les circonstances l’exigeaient. Le discours du directeur régional, présenté
sous la forme d’un « TED Talk », est bien accueilli.
36. Le programme est peut-être trop chargé, avec des journées de travail très longues.
Les membres du CPCR ne sont pas favorables à la présentation d’exposés lors des déjeuners
ministériels, et estiment que le nombre de séances d’information technique et d’événements
parallèles devrait être limité dans la mesure où il est difficile pour les petites délégations
d’assister à toutes ces activités. Un membre salue la proposition de table ronde ministérielle sur
la santé numérique, tandis qu’un autre suggère qu’une discussion interactive sur un ensemble
préparé de questions thématiques pourrait conduire à des échanges de vues plus productifs.
Les participants expriment leur préférence pour la tenue de séances d’information technique sur
l’accès à des médicaments d’un coût abordable et sur le changement climatique et la santé (en
vue de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques qui se tiendra en novembre 2021). Un membre propose que des
exposés conjoints soient présentés sur le travail des bureaux géographiquement dispersés de
l’OMS, tels que ceux de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de la Turquie.
37. Commentant les suggestions ainsi exprimées, le directeur régional adhère à l’idée de
présenter des exposés conjoints, idéalement par des responsables nationaux, sur l’activité des
bureaux géographiquement dispersés de l’OMS. Les déjeuners ministériels devraient êtreEUR/SC28(2)/REP
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exempts d’exposés afin d’accorder plus de temps aux débats informels. Afin d’alléger l’ordre
du jour du CR71, on pourrait se concentrer sur deux des quatre initiatives phares du PTE.
Calendrier prospectif des points prévus à l’ordre du jour des
sessions du Comité régional (ordre du jour évolutif)
38. Le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, explique que le Comité régional sera
invité, en sa 71e session, à examiner si les stratégies et plans d’action régionaux divers de l’OMS
pour l’Europe, devant se prolonger au-delà de 2021, seront poursuivis ou abandonnés à la
lumière du nouveau PTE et des nouvelles priorités, ou si le thème abordé peut être traité de
manière plus efficace sous une autre forme. On voulait, au départ, commencer cet exercice par
des consultations approfondies avec les États membres, des experts, des acteurs non étatiques
et d’autres parties prenantes. Cette approche n’étant plus appropriée pendant la pandémie de
COVID-19, le CPCR convient que le secrétariat présentera une proposition écrite de
méthodologie révisée.
Examen des sous-groupes du CPCR
39. Le directeur régional rappelle que, lors de sa première session, le Vingt-huitième CPCR
a décidé que les deux sous-groupes existants sur l’activité dans les pays et la gouvernance seront
maintenus une année supplémentaire, et que l’examen de leur mandat et de leur composition
devrait être reporté à la session suivante. En outre, compte tenu des interventions effectuées
lors de la Soixante-treizième Assemblée mondiale de la santé, il est proposé de créer un
nouveau sous-groupe du CPCR sur le financement. Afin d’assurer la participation active de
tous les membres, le directeur régional suggère également que la composition et la présidence
de tous les sous-groupes soient renouvelées, et invite les membres à exprimer leur intérêt à
participer à l’un des sous-groupes et à désigner des présidents éventuels.
Sous-groupe du CPCR sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des
pays
40. Le directeur, Division du soutien aux pays, de la préparation et de l’action face aux
situations d’urgence, après avoir évoqué le travail effectué l’an passé par le sous-groupe du
Vingt-septième CPCR sur les activités dans les pays, déclare que le principal objectif du sous-
groupe pour l’année à venir sera de soutenir l’élaboration d’un modèle de fonctionnement
souple pour le Bureau régional afin de maximiser l’impact au niveau des pays. Il s’agira
notamment d’évaluer de manière systématique les attentes des pays à l’égard de l’OMS/Europe,
d’étudier les modalités existantes et nouvelles du soutien de l’OMS aux pays, et de sonder la
viabilité organisationnelle et financière des activités de collaboration menées par
l’OMS/Europe dans les pays. Le mandat proposé pour le sous-groupe du Vingt-huitième CPCR
sur les activités de l’OMS/Europe au niveau des pays figure dans le document
EUR/SC28(2)/Inf.Doc./1.
41. Le Vingt-huitième CPCR confirme que son sous-groupe sur les activités de
l’OMS/Europe au niveau des pays doit être maintenu. Les membres de l’Arménie, de la
Bulgarie, de la Croatie, du Kazakhstan, de la Pologne, de la République tchèque et de laEUR/SC28(2)/REP
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République de Moldova indiquent qu’ils souhaitent participer au sous-groupe que le membre
de la Belgique accepte, d’ailleurs, de présider.
Sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe
42. Le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, indique qu’en vertu de la
résolution EUR/RC60/R3, un sous-groupe sur la gouvernance a été institué pour chaque session
du CPCR depuis 2010. Le sous-groupe s’est penché sur des problématiques telles que
l’alignement de la gouvernance mondiale et régionale, les incidences régionales des
propositions de réforme de la gouvernance mondiale, les procédures de désignation et
d’élection au Conseil exécutif de l’OMS et au CPCR, la procédure de désignation du directeur
régional de l’OMS pour l’Europe, les modèles types pour les résolutions du Comité régional,
la participation des acteurs non étatiques et les dispositions concernant les sessions du
Comité régional.
43. Le mandat proposé pour le sous-groupe du Vingt-huitième CPCR sur la gouvernance de
l’OMS/Europe figure dans le document EUR/SC28(2)/Inf.Doc./2. Les membres du CPCR
suggèrent que le sous-groupe s’acquitte des tâches suivantes : a) examiner les procédures
utilisées au niveau régional pour les élections et les désignations aux organes de l’OMS,
notamment les groupements de pays, le système de notation et la pratique des membres semi-
permanents pour les pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ; et b) évaluer
l’efficacité des initiatives mondiales, telles que le Mécanisme COVAX.
44. Les membres de la Croatie, de la Fédération de Russie, de la Norvège, de la Pologne, de
la République de Moldova et de la Suisse indiquent qu’ils souhaitent participer au sous-groupe
que le membre du Royaume-Uni accepte, d’ailleurs, de présider.
Sous-groupe du CPCR sur le financement de l’OMS/Europe
45. Selon le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, comme seuls environ 30 % du
budget programme de base de la Région européenne de l’OMS proviennent de fonds
institutionnels souples, l’OMS/Europe est fortement dépendante des contributions volontaires
à objet désigné dont une grande partie est strictement réservée à des domaines de travail et/ou
des pays spécifiques, et est en outre souvent affectée à une catégorie spécifique de dépenses.
Si l’introduction du financement thématique a contribué dernièrement à répondre au besoin
d’un financement plus souple pour l’OMS, le niveau de ce financement n’est toujours pas
suffisant pour résoudre complètement tous les problèmes de financement de l’Organisation.
46. Le sous-groupe sur le financement établira les mesures susceptibles de pallier ou de
surmonter les difficultés ainsi recensées ; examinera les produits de mobilisation des ressources
de l’OMS/Europe et jouera le rôle de caisse de résonance à leur égard ; il fournira également
des propositions et des suggestions pour le CR71 quant au processus de planification et
d’approbation du budget programme 2022-2023 dans une perspective régionale. Le mandat
proposé pour le sous-groupe du Vingt-huitième CPCR sur le financement de l’OMS/Europe
figure dans le document EUR/SC28(2)/Inf.Doc./3. Les membres du CPCR suggèrent que
le sous-groupe examine également le financement des activités de l’OMS au niveau des pays,
et envisage la meilleure façon de relier son travail à celui effectué par l’Organisation au niveau
mondial.EUR/SC28(2)/REP
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47. Les membres de la Bulgarie, de la Croatie, du Kazakhstan et de la Norvège indiquent
qu’ils souhaitent participer au sous-groupe que le membre de Suisse accepte, d’ailleurs, de
présider.
Le point sur la gouvernance mondiale par le vice-président du
Conseil exécutif, en sa qualité de lien entre le Conseil exécutif et le
CPCR
48. Le vice-président européen du Conseil exécutif explique que, lors de sa session
extraordinaire des 5 et 6 octobre 2020, le Conseil a décidé d’organiser un séminaire-retraite
lorsqu’il sera possible de se réunir en présentiel. Le Comité du programme, du budget et de
l’administration du Conseil exécutif (PBAC) s’est réuni à la mi-octobre, et la reprise de
la Soixante-treizième Assemblée mondiale de la santé a eu lieu du 9 au 13 novembre, suivie
par la reprise de la 147e session du Conseil exécutif le 16 novembre. Des appels ont été
clairement lancés afin que l’ordre du jour de ces réunions soit mieux géré à l’avenir et que
les États membres soient mieux consultés sur les initiatives annoncées par le directeur général.
La prochaine réunion du PBAC aura lieu du 13 au 15 janvier 2021, suivie d’une session
du Conseil exécutif du 18 au 26 janvier ; ces deux événements seront des réunions virtuelles.
La réunion du PBAC organisée du 19 au 21 mai 2021 sera suivie de la Soixante-quatorzième
Assemblée mondiale de la santé du 24 mai au 1er juin.
49. Des échanges de vues entre les membres européens du Conseil exécutif, facilités par
le secrétariat, ont eu lieu sur deux questions de fond : le budget programme et les enseignements
tirés de la pandémie de COVID-19. Sur le premier point, le secrétariat du Siège de l’OMS a
suggéré que le CPCR pourrait examiner de manière informelle le projet de budget
programme 2022-2023, éventuellement début janvier 2021, afin de donner une perspective
régionale au débat mondial. En ce qui concerne le second point, des organes comme le Groupe
indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie et le Comité d’examen du RSI
participent au processus d’examen. Ils se pencheront sur le travail de l’Organisation non
seulement au niveau mondial, mais aussi au niveau régional et national. Leurs résultats seront
présentés à la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la santé de mai 2021.
Composition des organes et comités de l’OMS
Désignation de membres au Conseil exécutif et élection de membres au
CPCR
50. Le chef d’équipe, Gouvernance régionale, rappelle la procédure de désignation des
membres du Bureau exécutif et d’élection des membres du CPCR, telle qu’elle est définie dans
le règlement intérieur du Comité régional de l’Europe et dans la résolution EUR/RC63/R7.
Le CR71 devra désigner des membres pour deux sièges vacants au sein du Conseil exécutif (un
dans le groupe A et un dans le groupe C). En ce qui concerne le CPCR, quatre sièges vacants
seront à pourvoir au CR71, deux dans le groupe B (dont un supplémentaire pour rétablir
l’équilibre géographique après qu’un siège a été transféré du groupe A au groupe B lors du
CR70, étant donné le manque de candidats) et deux dans le groupe C.EUR/SC28(2)/REP
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Élection d’un membre pour la catégorie 2 du Comité Politiques et
coordination, Programme spécial de recherche, de développement et de
formation à la recherche en reproduction humaine
51. Le Comité régional a décidé, en sa 70e session, de prolonger d’un an le mandat de
la République tchèque au sein du Comité Politiques et coordination du Programme spécial de
recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, et d’élire
un nouveau membre lors de sa 71e session pour un mandat débutant le 1er janvier 2022.
Postes à pourvoir lors de la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale
de la santé et de la 149e session du Conseil exécutif, en mai 2021
52. Le chef d’équipe, Gouvernance régionale, informe le CPCR que la Région européenne
doit pourvoir les postes électifs suivants lors de la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale
de la santé : vice-président de l’Assemblée de la santé, vice-président de la Commission B et
rapporteur de la Commission A. En outre, la Région disposera de quatre sièges au Bureau de
l’Assemblée et de trois sièges à la Commission de vérification des pouvoirs. Lors de
la 149e session du Conseil exécutif, la Région assurera la vice-présidence du Conseil et
disposera d’un siège au PBAC. Le directeur régional soumettra des propositions pour ces postes
électifs au CPCR à une date ultérieure.
Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la session
53. La présidente remercie tous les membres pour leur participation active, ainsi que le
directeur régional et le secrétariat pour les préparatifs, et attend avec impatience la prochaine
session du Vingt-huitième CPCR qui doit se tenir les 10 et 11 mars 2021.EUR/SC28(2)/REP
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Annexe 1. Ordre du jour
1. Ouverture de la session par la présidente suivie du discours d’ouverture du directeur
régional de l’OMS pour l’Europe et d’un bilan de la situation concernant la pandémie de
COVID-19 dans la Région européenne de l’OMS (en streaming)
2. Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires
3. Échanges et débat sur le bilan de la situation concernant l’épidémie de COVID-19 dans
la Région européenne de l’OMS
4. Suivi de la 70e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe
• Évaluation et examen des mesures prises par le Comité permanent du Comité
régional de l’Europe (CPCR) et le secrétariat
5. Projet de programme provisoire de la 71e session du Comité régional
6. Calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour des sessions du Comité
régional (ordre du jour évolutif)
7. Examen des sous-groupes du CPCR
• Composition, projet de mandat et programme de travail des sous-groupes du
CPCR sur les activités dans les pays, le financement et la gouvernance de
l’OMS/Europe
8. Le point sur la gouvernance mondiale par le vice-président du Conseil exécutif, en sa
qualité de lien entre le Conseil exécutif et le CPCR
9. Composition des organes et comités de l’OMS
• Désignation de deux membres du Conseil exécutif
• Élection de quatre membres du CPCR
• Élection d’un membre pour la catégorie 2 du Comité Politiques et
coordination, Programme spécial de recherche, de développement et de
formation à la recherche en reproduction humaine
• Postes à pourvoir lors de la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la
santé et de la 148e session du Conseil exécutif, en mai 2021
10. Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la sessionEUR/SC28(2)/REP
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Annexe 2. Liste des documents
Documents de travail
EUR/SC28(2)/1 Liste provisoire des documents
EUR/SC28(2)/2 Ordre du jour provisoire
EUR/SC28(2)/3 Programme provisoire
EUR/SC28(2)/4 Projet de programme provisoire de la 71e session du Comité
régional de l’OMS pour l’Europe
EUR/SC28(2)/5 Points inscrits à l’ordre du jour
des prochaines sessions du Comité régional
EUR/SC28(2)/6 Au-delà de 2021 : état d’avancement des stratégies et plans
d’action régionaux européens de l’OMS dans le cadre du
Programme de travail européen, 2020-2025
EUR/SC28(2)/7 Les enseignements tirés de la 70e session du
Comité régional de l’OMS pour l’Europe
Documents d’information
EUR/SC28(2)/Inf.Doc./1 Sous-groupe du Vingt-huitième Comité permanent du
Comité régional de l’Europe sur les activités de
l’OMS/Europe au niveau des pays
EUR/SC28(2)/Inf.Doc./2 Sous-groupe du Vingt-huitième Comité permanent du
Comité régional de l’Europe sur la gouvernance de
l’OMS/Europe
EUR/SC28(2)/Inf.Doc./3 Sous-groupe du Vingt-huitième Comité permanent du
Comité régional de l’Europe sur le financement de
l’OMS/Europe
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