Rapport sur la première session extraordinaire

Vingt-neuvième Comité permanent                                                          EUR/SC29(SS1)/REP
du Comité régional de l’Europe
Première session extraordinaire, ouverte à tous les États
                                                                                            1er décembre 2021
membres de la Région européenne de l’OMS
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Session virtuelle, mardi 23 novembre 2021                                               ORIGINAL : ANGLAIS

           Rapport sur la première session extraordinaire

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE
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Ouverture de la session
1.    La première session extraordinaire du Vingt-neuvième Comité permanent du Comité
régional de l’Europe (CPCR) a été organisée par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
(OMS/Europe) le 23 novembre 2021 dans un format virtuel. Cette session extraordinaire,
convoquée par le CPCR conformément aux articles 3 et 5.1 de son règlement intérieur, était
ouverte à tous les États membres européens.

2.    Ouvrant la session, la présidente du Vingt-neuvième CPCR accueille les intervenants
invités : Son Excellence M. François Rivasseau (France), vice-président du Groupe de travail sur
le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS aux urgences sanitaires ; le docteur
Clemens Auer (Autriche), vice-président du Conseil exécutif de l’OMS et agent de liaison entre
le Conseil exécutif et le CPCR ; le docteur Nikica Daraboš (Croatie), coordonnateur pour les États
membres de la Région européenne de l’OMS ; le docteur Jaouad Mahjour, sous-directeur général
de l’OMS chargé de la préparation aux situations d’urgence ; et le docteur Tim Armstrong,
directeur, département Organes directeurs, Siège de l’OMS. Elle souhaite également la bienvenue
aux participants invités, le docteur Marc Danzon, directeur émérite de l’OMS/Europe, et le
docteur Anne Marie Worning, conseillère spéciale du directeur régional de l’OMS pour l’Europe.

Remarques liminaires du directeur régional de l’OMS pour l’Europe,
avec présentation actualisée des mesures prises pour renforcer la
prévention de l’exploitation et des abus sexuels dans la Région
européenne de l’OMS
3.    Le directeur régional s’exprime depuis le Bélarus, où il s’est joint à la mission humanitaire
de l’OMS envoyée pour évaluer la situation sur le terrain et apporter une aide sanitaire immédiate
aux réfugiés de la région de Grodno. Un accord a été trouvé sur un plan d’action concret visant à
améliorer les conditions sanitaires et d’hygiène dans les camps de réfugiés, puis à organiser les
soins de santé primaires sur place, en collaboration avec la Croix-Rouge biélorusse. Le directeur
régional est également en contact avec l’équipe de pays des Nations Unies et Médecins sans
frontières. Auparavant, il a effectué une visite productive au Turkménistan, encadrée par le
ministre de la Santé et le nouveau membre désigné du CPCR pour le Turkménistan, le docteur
Sachly Nuryyeva.

4.     Dans la déclaration qu’il a publiée le 4 novembre 2021, le directeur régional a indiqué que
l’Europe était de nouveau à l’épicentre de la pandémie de COVID-19, et que 500 000 décès
supplémentaires pourraient encore être déplorés au 1er mars 2022. Un bilan actualisé écrit de la
situation et de la réaction à la pandémie dans la Région européenne au 15 novembre 2021 a été
envoyé aux membres du CPCR avant la réunion. Le directeur régional distingue cinq facteurs
susceptibles de stabiliser la situation concernant la COVID-19 : l’encouragement du port du
masque ; l’élargissement de la couverture vaccinale ; l’administration de vaccins de rappel aux
adultes ; l’émission de recommandations stratégiques concernant la ventilation et la fourniture
d’appareils de mesure du CO2, en particulier dans les écoles ; et l’application de nouveaux
traitements, ainsi que l’élaboration de protocoles de traitement normalisés pour les médicaments
disponibles.

5.   Le directeur régional rappelle que la Commission indépendante sur les allégations
d’exploitation et d’abus sexuels pendant la riposte à la 10e épidémie de maladie à virus Ebola

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en République démocratique du Congo (RDC) a publié son rapport le 28 septembre 2021. Il
souhaite vivement mettre en place dans la Région européenne toutes les mesures nécessaires
pour détecter et prévenir l’exploitation et les abus sexuels et lutter contre ces derniers tant au
sein des communautés servies par l’OMS/Europe que sur les lieux de travail. Des initiatives de
courte durée sont prises, en cohérence avec le plan de riposte de la direction générale de
l’Organisation et avec le soutien financier du fonds de développement du directeur régional,
pour faire en sorte que l’engagement collectif de l’OMS/Europe en faveur de la tolérance zéro
dans le domaine de l’exploitation et des abus sexuels soit évident pour tous. Afin de garantir
que les problèmes puissent être signalés dans un environnement de travail psychologiquement
sûr, un point focal de sexe féminin a été nommé contre l’exploitation et les abus sexuels ; des
mesures particulières ont été prises pour les sites à plus haut risque, une formation obligatoire
sur l’exploitation et les abus sexuels a été dispensée à l’ensemble du personnel de l’OMS et un
groupe de travail régional sur l’exploitation et les abus sexuels a été constitué. Une campagne
régionale intitulée « Pas d’excuse – Tolérance zéro » sera lancée en janvier 2022. Le directeur
régional a invité le docteur Gaya Manori Gamhewage, directrice de la division Prévention &
lutte contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, à la prochaine réunion générale
du personnel. Il s’engage à faire régulièrement rapport au CPCR sur les activités régionales.

6.    La présidente remercie le directeur régional pour toutes les mesures entreprises et propose
que le thème de l’exploitation et des abus sexuels soit débattu lors de la prochaine réunion
officielle du CPCR, le 8 décembre 2021, pour voir comment les États membres pourraient
soutenir ces importants efforts.

Ordre du jour provisoire et déroulement de la deuxième session
extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé
7.     Le directeur, département Organes directeurs, Siège de l’OMS, fait brièvement le point sur
les dispositions prévues pour la prochaine session extraordinaire, la deuxième, de l’Assemblée
mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève (Suisse) du 29 novembre au 1er décembre 2021.
Cette session extraordinaire sera présidée par deux vice-présidents de la Soixante-quatorzième
Assemblée mondiale de la santé, le professeur Benjamin Hounkpatin (Bénin) et le docteur Hanan
M. Al-Kuwari (Qatar). Afin de limiter le risque de transmission de la COVID-19, seuls deux
délégués par État membre au maximum seront admis sur le site de l’OMS à tout moment, sauf
lorsqu’un État membre est représenté par un ministre. Les délégués devront avoir subi un test de
réaction en chaîne par polymérase (PCR) négatif dans les 72 heures précédant le premier jour où
ils seront présents ; des tests de diagnostic rapide seront également fournis, que les délégués
devront s’auto-administrer chaque matin. Les délégués désireux d’assister à la session en
personne devront s’inscrire sur la plateforme Indigo.

8.    Après de brefs commentaires introductifs qui seront prononcés par une série d’intervenants
de haut niveau, deux jours au moins devraient être consacrés aux interventions des États membres
avant l’examen du projet de décision. Ensuite, il y aura très probablement une autre série
d’interventions des États membres concernant l’un ou l’autre point du projet de décision. Les
acteurs non étatiques et les autres organisations intergouvernementales pourraient être invités à
prononcer des déclarations à la fin de chaque journée.

9.     Un membre du CPCR déclare qu’il serait utile de savoir quels ministres prévoient
d’assister à la session extraordinaire ; un autre demande quelles dispositions sont prises pour
faire face à la situation si les pays n’étaient pas en mesure de parvenir à un accord sur un projet

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de décision avant le début de la session extraordinaire. Le représentant d’un État membre
demande qui seront les orateurs de haut rang à l’ouverture de la session extraordinaire. Une
autre représentante se dit préoccupée par l’attribution des sièges et est surprise par la demande
de tests PCR. Elle fait observer que ceux-ci ne sont exigés ni par les autorités suisses ni par
l’Office des Nations Unies à Genève pour entrer dans le Palais des Nations.

10. En réponse, le directeur, département Organes directeurs, précise qu’il prévoit la
participation d’une vingtaine de ministres ; les détails seront disponibles après la clôture des
inscriptions, le 26 novembre 2021. Il ne sera pas possible de tenir des réunions d’un groupe de
rédaction pendant la session extraordinaire ; si nécessaire, le président pourra superviser la
finalisation d’un projet de décision en plénière. Lors de la séance d’ouverture, il y aura un
orateur de haut rang (chef d’État ou de gouvernement) pour chaque Région de l’OMS. Les
participants siégeront selon l’ordre alphabétique des noms de pays. Le sous-directeur général
chargé de la préparation aux situations d’urgence confirme que des tests PCR sont exigés pour
limiter au maximum le risque de propagation de la COVID-19.

Conclusions des délibérations du Groupe de travail sur le
renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS aux
urgences sanitaires
11. Le vice-président du Groupe de travail sur le renforcement de la préparation et de la riposte
de l’OMS aux urgences sanitaires annonce au CPCR que le bureau du groupe de travail, au sein
duquel siègent six membres élus pour représenter les six Régions de l’OMS, a tenté de refléter la
diversité des points de vue de chaque Région et de travailler par consensus. Dans son rapport
(document SSA2/31), ce groupe de travail a décelé deux points épineux : premièrement, quel sera
le statut juridique d’un nouvel instrument international dont le groupe de travail a évalué les
avantages et les inconvénients, et deuxièmement, quel sera l’organe responsable de la rédaction de
l’avant-projet de cet instrument ? Il propose qu’un organe de négociation intergouvernemental, s’il
est établi, maintienne des liens étroits avec son groupe de travail, puisque ce dernier est mandaté
pour formuler des recommandations non seulement sur un instrument possible, mais aussi sur le
renforcement du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) ; la cohérence entre ces deux
objectifs pourra naturellement être garantie par son groupe de travail. En ce qui concerne la nature
juridique de cet instrument, le bureau estime qu’une seule solution permet d’espérer un consensus,
à savoir un instrument juridiquement contraignant aux termes de l’article 19 de la Constitution de
l’OMS. Cependant, ce point de vue n’a pas encore été adopté par son groupe de travail.

12. Ce dernier prépare actuellement un questionnaire qui sera envoyé aux États membres dans
la semaine. Le sondage visera à recueillir l’avis des États membres quant aux suggestions et
recommandations (au nombre de plus de 100) contenues dans le tableau de bord 2 compilé par
le secrétariat de l’OMS. Le groupe de travail concentrera son attention sur les aspects les plus
importants, les plus urgents et les plus porteurs relevés dans le sondage, afin de les inclure dans
un rapport qui sera soumis au Conseil exécutif lors de la 150e session de ce dernier, prévue du
1
  Rapport du Groupe de travail des États membres sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS
aux urgences sanitaires à la session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé. Voir
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHASSA2/SSA2_3_F.pdf.
2
  Tableau de bord de l’OMS sur les recommandations face à la COVID-19 (en anglais seulement). Voir
https://app.powerbi.com/view?r=eyJrIjoiODgyYjRmZjQtN2UyNi00NGE4LTg1YzMtYzE2OGFhZjBiYzFjIiwi
dCI6ImY2%20MTBjMGI3LWJkMjQtNGIzOS04MTBiLTNkYzI4MGFmYjU5MCIsImMiOjh9&pageName=R
eportSection729b5bf5a0b57%209e86134.

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24 au 29 janvier 2022. Le groupe de travail affinera ensuite sa réflexion sur ce dossier dans la
période précédant la Soixante-quinzième Assemblée mondiale de la santé.

Réflexion sur les avantages présentés par l’élaboration d’une
convention, d’un accord ou autre instrument international de l’OMS
sur la préparation et la riposte aux pandémies, en vue de la mise en
place d’un processus intergouvernemental pour rédiger et négocier
cette convention, cet accord ou autre instrument international, en
tenant compte du rapport du Groupe de travail sur le renforcement
de la préparation et de la riposte de l’OMS aux urgences sanitaires
13. Faisant observer la nécessité d’un mécanisme efficace, politiquement contraignant à
l’échelle mondiale, le vice-président européen du Conseil exécutif appelle les délégations à la
deuxième session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé à prononcer des
déclarations politiques fermes si elles sont en faveur d’un instrument juridiquement contraignant.
Il est probable que de nombreux arguments légalistes seront avancés contre l’adoption d’un tel
instrument, mais après la pandémie de COVID-19, le monde ne peut pas revenir à la normalité
antérieure. Il annonce également aux participants qu’une proposition initiale concernant un
nouveau comité permanent pour la préparation et l’intervention sera diffusée pour examen à la
150e session du Conseil exécutif.

14. Le coordonnateur pour les États membres de la Région européenne de l’OMS fait
remarquer qu’il collabore avec ses homologues des autres Régions de l’OMS à Genève. Lors
d’une récente réunion régionale européenne des attachés aux affaires sanitaires, à laquelle assistait
le docteur Haik Nikogosian, ancien chef du secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la
lutte antitabac, l’ensemble des États membres ont convenu qu’un nouvel accord sur les pandémies
pourrait élever le niveau d’engagement et de responsabilité politiques. Cela permettrait aussi
d’aborder des thématiques ne relevant pas du contenu du RSI (2005), qui n’entrent pas dans le
champ d’application de l’article 21 de la Constitution de l’OMS et sont couvertes par d’autres
traités internationaux nécessitant un remaniement. De plus, cet accord permettrait peut-être de
traiter de problématiques actuelles précises en rapport avec la lutte contre les risques de zoonoses,
dans l’esprit d’« Une seule santé » ; d’améliorer la chaîne d’approvisionnement et de donner un
accès équitable aux vaccins et autres produits essentiels ; et de renforcer les mécanismes de
conformité. Cet accord permettrait peut-être aussi d’améliorer l’état de préparation des services
de santé, les contre-mesures sociales et économiques dans leur contexte sanitaire, le soutien
juridique pour les mécanismes de financement mondiaux et la proclamation d’une urgence de
santé publique. Néanmoins, il est important de souligner que cet accord doit mettre l’accent sur
les questions spécifiques à la pandémie, et non sur la propagation internationale des maladies en
général, et qu’il ne doit pas faire double emploi avec le RSI (2005), qui doit rester un instrument
central dans la lutte contre la propagation internationale des maladies.

15. Les points sur lesquels les participants se sont mis d’accord dès le début des concertations
sont les suivants : une large participation et un processus inclusif, englobant les acteurs non
étatiques ; la création d’un organe intergouvernemental de négociation dans le but de négocier
un nouvel accord mondial ; et le souhait que la session extraordinaire de l’Assemblée mondiale
de la santé soit un succès. Cependant, certains aspects nécessitent encore des travaux intensifs,
par exemple, comment la nature juridiquement contraignante de l’accord sera-t-elle reflétée
dans le texte, qui produira l’avant-projet et quand celui-ci sera-t-il prêt, qui seront les

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coprésidents de l’organe intergouvernemental de négociation et à quel niveau les experts seront
impliqués dans la concertation. Le problème le plus important pour l’obtention d’un consensus
concerne les conséquences de la transposition d’un tel traité en droit national après sa
ratification, et la question de savoir si les lois nationales ultérieures constitueront un cadre
contraignant pour tous les secteurs concernés.

16. Le coordonnateur exhorte l’ensemble des États membres européens à tout faire pour
parvenir à un consensus et à œuvrer au succès de la session extraordinaire de l’Assemblée
mondiale de la santé.

17. Dans la discussion qui suit, un membre du CPCR considère que la création d’un nouveau
traité international requiert une approche prudente visant à apporter une valeur ajoutée aux
mécanismes existants et à éviter la répétition des activités. Cette approche doit contribuer à la
durabilité financière de l’OMS. Il conviendrait de procéder à une première étude des incidences
avant de prendre l’engagement d’assumer des tâches supplémentaires. Il faut dûment tenir
compte de la capacité des secteurs nationaux de la santé à supporter la charge supplémentaire
que représente la mise en œuvre d’un nouvel accord international. D’éventuels mécanismes de
notification devraient être soigneusement étudiés afin d’éviter les doublons.

18. De nombreux membres du CPCR (dont les pays font partie du Groupe des Amis du Traité)
saluent le rapport du Groupe de travail sur le renforcement de la préparation et de la riposte et
expriment leur soutien à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant. Le groupe
de travail doit poursuivre ses travaux, en lien avec les activités visant à renforcer le RSI (2005).
Un groupe de négociation intergouvernemental devrait commencer à travailler le plus tôt
possible, dans le but de présenter un projet d’instrument à la Soixante-quinzième Assemblée
mondiale de la santé. Un tel instrument permettrait d’accorder une attention soutenue, sur le
plan politique et normatif, à la question cruciale de la préparation aux pandémies. Bien qu’il y
ait un accord général sur l’importance de la participation des acteurs non étatiques et de la
mobilisation des experts, un membre note que la participation de l’ensemble des États membres
à toutes les séances de rédaction n’est peut-être pas la manière la plus efficace de procéder.

19. Un membre du CPCR se félicite de l’organisation de la session ouverte et préconise la
tenue d’autres réunions ouvertes du Comité permanent à l’avenir afin d’avoir des échanges
régionaux sur des dossiers mondiaux.

Clôture de la session
20. Le directeur exécutif, bureau du directeur régional, déclare qu’en collaboration avec le
coordonnateur, le secrétariat organisera chaque matin, durant la session extraordinaire de
l’Assemblée mondiale de la santé, une séance d’information pour les États membres européens.

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                          Annexe. Liste des participants

Représentants d’États membres du CPCR présents à la session
Arménie, Dr Lena Nanushyan
Belgique, Mme Anne Swaluë
Bulgarie, Pr Plamen Dimitrov
Bulgarie, Mme Olga Sotirova
Espagne, Mme Nerea Uribarri
Espagne, Mme Paula Marquez
France, Pr Jérôme Salomon
France, Mme Christine Berling
France, Mme Amélie Schmitt
Kazakhstan, Dr Marat Shoranov
Kazakhstan, Dr Gulnara Mukhanova
Monténégro, Mme Mirjana Đjuranović
Monténégro, S. E. Mme Slavica Milacic
Monténégro, Mme Maja Schmidt
Norvège, Mme Tone Wroldsen
Norvège, M. Eivind Berg Weibust
Norvège, Mme Benedikte Louise Alveberg
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, M. Matthew Harpur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Mme Nicky Shipton-Yates
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, M. Charles Dabbs
Suisse, Mme Nora Kronig Romero
Suisse, Mme Noemi Fivat
Suisse, Mme Rhena Forrer
Suisse, Mme Tabea Kappeler
Tchéquie, Mme Dana Lupačová
Turkménistan, Dr Sachly Nuryyeva
Turkménistan, Dr Maral Gujikova

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Observateurs et invités
S. E. M. François Rivasseau, ambassadeur, Mission permanente de la France auprès de l’Office
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève 3
Dr Clemens-Martin Auer, envoyé spécial pour la santé, ministère fédéral des Affaires sociales,
de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs, Autriche 4
Dr Nikica Daraboš, ministre plénipotentiaire, Mission permanente de la Croatie auprès de
l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève 5
Délégation permanente de l’Union européenne auprès des Nations Unies à Genève
Dr Marc Danzon, directeur régional émérite de l’OMS pour l’Europe
Dr Hans Troedsson, conseiller spécial du directeur régional
Dr Anne Marie Worning, conseillère spéciale du directeur régional

                                                     = = =

3
  En sa qualité de vice-président du Groupe de travail sur le renforcement de la préparation et de la riposte de
l’OMS aux urgences sanitaires, France.
4
  En sa qualité de vice-président du Conseil exécutif et de liaison entre le Conseil exécutif et le Comité permanent
du Comité régional de l’Europe.
5
  En sa qualité de coordinateur de la Région européenne, Genève.