Règlem ent Médias et Marketing - Coupe du Monde de Futs al de la FIFA, Lituanie 2021 - FIFA.com
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Règlem ent Médias et Marketing Coupe du Monde de Futs al de la FIFA, Lituanie 2021™
Table des m atières
PARTIE A : DÉFINITIONS............................................................................................................ 3
PARTIE B : PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DES DROITS ............................................................... 10
1. INTRODUCTION ............................................................................................................... 10
2. MARQUES DE LA COMPÉTITION ................................................................................... 14
3. MARKETING SAUVAGE ET AUTRES INFRACTIONS ....................................................... 15
PARTIE C : COMPÉTITION........................................................................................................ 16
4. INTRODUCTION ............................................................................................................. 16
5. EXPLOITATION DES DROITS MÉDIAS ........................................................................... 16
6. EXPLOITATION DES DROITS MARKETING .................................................................... 17
7. ÉQUIPEMENT, BOISSONS ET AUTRES ÉLÉMENTS DANS LES ZONES SOUS CONTRÔLE
....................................................................................................................................... 17
8. RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES SALLES D’ENTRAÎNEMENT ........................................ 21
9. ACTIVITÉS MÉDIATIQUES ET COOPÉRATION AVEC LES MÉDIAS DANS LES ZONES
SOUS CONTRÔLE .......................................................................................................... 22
10. RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES HÔTELS DES ÉQUIPES ............................................... 26
11. ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS MEMBRES PARTICIPANTES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
HÔTE .............................................................................................................................. 26
12. RÈGLEMENT DU TROPHÉE ............................................................................................ 32
13. UTILISATION DES MARQUES DE LA COMPÉTITION ..................................................... 35
14. BILLETTERIE ................................................................................................................... 38
PARTIE D : DIVERS................................................................................................................... 39
15. DIVERS .......................................................................................................................... 39
ANNEXES ................................................................................................................................. 42
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2021™ 2PARTIE A : DÉFINITIONS
Activité médiatique d’une association membre participante : toute activité médiatique, telle que
conférence de presse ou interview, effectuée par ou pour le compte d’une association membre
participante et qui n’est pas une activité médiatique de la FIFA/du COL.
Activité médiatique officielle de la FIFA/du COL : toute activité médiatique, telle que conférence de
presse ou interview, effectuée dans une salle de la compétition ou dans une salle d’entraînement, quel
qu’en soit l’organisateur, et toute conférence de presse ou interview organisée et/ou contrôlée par la FIFA
ou le COL, quel qu’en soit le lieu.
Affiliés commerciaux : toute entité à laquelle la FIFA ou tout mandataire de la FIFA accorde des droits
de sponsoring, notamment sur la compétition, telle que les Partenaires FIFA, les Supporters nationaux et
les détenteurs de licences avec marques déposées. Les détenteurs de droits médias ne sont pas inclus
dans les affiliés commerciaux.
Affilié d’une association membre participante : tout affilié commercial de toute association membre
participante, y compris tout entreprise, détenteur de licence, agent, sponsor, partenaire marketing,
partenaire média ou autre partenaire commercial, désigné directement ou indirectement par l’association
membre participante en question ou ses mandataires.
Appareil portable : tout appareil sans fil déjà existant ou inventé à l’avenir, (i) conçu ou adapté de façon
à pouvoir fonctionner pendant que son utilisateur se déplace, (ii) capable de capter du contenu audio
et/ou visuel statique ou animé et/ou audiovisuel, et (iii) tenu à la main ou installé dans un véhicule, à
l’exception de tout récepteur de télévision, portatif ou installé dans un véhicule non équipé d’une fonction
téléphonique ou d’une fonction émetteur-récepteur intégrée.
Association membre : toute association affiliée à la FIFA, que son équipe représentative participe ou
non à la compétition.
Association membre participante : chacune des associations membres participantes dont l’équipe
représentative s’est qualifiée pour la compétition en tant qu'équipe participante.
Association organisatrice : l’association membre désignée par la FIFA pour accueillir et organiser la
compétition. En tant que telle, l’association membre organisatrice est considérée d’office comme une
équipe participante de la compétition et comme une association membre participante.
COL : comité organisateur de la compétition, c’est-à-dire une entité commerciale ou juridique établie par
l’association membre organisatrice en vue d’accueillir et d’organiser la compétition sur le territoire du
pays hôte, comprenant également l’ensemble des filiales de ladite entité.
Confédération : toute confédération reconnue par la FIFA, à savoir l’AFC, la CAF, la Concacaf, la
CONMEBOL, l’UEFA et l’OFC.
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 3Compétition : phase finale de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™, organisée sous
l’égide de la FIFA.
Compétition préliminaire : phase de qualification continentale et intercontinentale (par exemple,
matches de barrage entre les équipes des associations membres participant aux compétitions
préliminaires de différentes confédérations) pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA,
Lituanie 2021™ entre les équipes représentatives de toutes les associations membres candidates à une
participation à la compétition préliminaire.
Délégation d’une équipe : collectivement, tous les membres de la délégation d’une équipe d’une
association membre participante.
Détenteur de droits médias : toute entité à laquelle la FIFA accorde une licence d’exploitation des droits
médias (ou d’une partie de ceux-ci) en lien avec la compétition pour une utilisation sur certains territoires
(ou une partie de ceux-ci) pendant une certaine période.
Droits de propriété intellectuelle : tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de
quelque nature et cause et dans quelque média que ce soit, qu’il soit ou non enregistré ou puisse être
enregistré, y compris les marques déposées, marques de service, marques de commerce, appellations
commerciales, modèles déposés, droits d’auteur, droits moraux, noms de domaine et toute demande
pour la protection ou l’enregistrement de tels droits, leurs renouvellements et extensions, et autres biens
incorporels dans le monde entier.
Droit de retransmission à bord des avions :(i) tout droit de retransmettre et/ou de présenter, au
moyen de tout support/plate-forme que ce soit, du contenu exclusivement audio, exclusivement visuel,
animé, statique ou audiovisuel, des données et/ou du contenu textuel directement ou indirectement liés
à la compétition et/ou aux cérémonies liées à la compétition, en direct ou non, afin qu’ils soient captés
et/ou présentés par tout système de divertissement à bord de tout avion, partout dans le monde ; et (ii)
tout droit d’exploiter l’ensemble des opportunités commerciales quelles qu’elles soient (y compris les
opportunités de sponsoring de diffusion et d’espace publicitaire) découlant de et/ou liées à cette
retransmission et à cette présentation.
Droit de retransmission à bord des bateaux : (i) tout droit de retransmettre et/ou de présenter, au
moyen de quelque support que ce soit, du contenu exclusivement audio, exclusivement visuel, animé,
statique, ou audiovisuel, des données et/ou du contenu textuel directement ou indirectement lié à la
compétition et/ou aux cérémonies liées à la compétition, en direct ou non, afin qu’ils soient captés et/ou
présentés sur tout bateau sur les eaux internationales, à savoir les océans, mers et eaux du monde se
trouvant (a) hors des eaux territoriales de toute nation, (b) hors de toute juridiction nationale et (c)
considérés comme tels par le droit maritime international ; et (ii) tout droit d’exploiter l’ensemble des
opportunités commerciales quelles qu’elles soient (y compris les opportunités de sponsoring de diffusion
et d’espace publicitaire) découlant de cette retransmission et présentation, ou encore liées à celles-ci.
Droits de retransmission publique : (i) tout droit d’émettre, au moyen de quelque média que ce soit,
tout contenu exclusivement audio, exclusivement visuel, animé, statique ou audiovisuel, toute donnée
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 4et/ou tout texte lié à la compétition et/ou à toute cérémonie de la compétition (ou toute partie de celles-
ci) aux fins de réception, de présentation intelligible ou de toute forme d’utilisation par un public de
cinémas, bars, restaurants, salles, bureaux, sites de construction, derricks, navires, bus, trains,
établissements de l’armée, établissements éducatifs, hôpitaux et de tout autre endroit ne constituant pas
un lieu de résidence privé (à l’exceptions des avions et bateaux) ; et
ii) tout droit d’organiser tout événement où un public peut visionner/écouter ces diffusions (qu’elles soient
ou non ouvertes au grand public) ; et (iii) tout droit d’exploiter l’ensemble des opportunités commerciales
(y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’entrée, de sponsoring, de produits dérivés, de diffusion
et de fourniture) découlant de et/ou liées à ce type d’événement, de transmission et/ou d’exposition. Afin
de lever toute ambiguïté, les droits d’exposition publique ne couvrent pas les droits de retransmission à
bord des avions et des bateaux.
Droit marketing : tout droit publicitaire, droit promotionnel, droit de marketing celebrity, droit
d’association, droit sur les prix et cadeaux publicitaires, droit marketing, droit de marchandisage, droit
d’octroi de licences, droit d’octroi de concessions, droit de sponsoring, droit d’hospitalité, droit de voyage
et de tourisme, droit de billetterie, droit d’hébergement, droit de publication, droit sur les jeux de hasard
ou les paris, droit sur la vente de détail, droit sur la musique et autres droits et/ou opportunités
commerciales associées à la compétition et ce, quel que soit le support médiatique, pour autant qu’il ne
s’agisse pas de droits médias.
Droits médias : droit de reportage, d’enregistrement, de transmission et autre mode d’exploitation de
tout contenu exclusivement visuel, exclusivement audio, statique, animé ou audiovisuel, de tout texte et
de toute donnée par quelque moyen que ce soit (déjà existant ou qui sera conçu, développé ou inventé
à l’avenir), de tout aspect ou élément de la compétition sur quelque site que ce soit, en direct et/ou en
différé, sur tout média et tout support, déjà connu (y compris les technologies des générations suivantes)
ou inventé à l’avenir. Afin de dissiper tout doute, le droit de diffuser et/ou de transmettre le signal
audiovisuel de base (ou tout signal supplémentaire) et le droit de transmettre un commentaire radio de
tout match de la compétition constitue un droit médias. Les droits médias comprennent le droit
d’enregistrer, de créer et d’exploiter le film officiel de la compétition et/ou des produits et des
programmes audiovisuels similaires et couvrent les droits médias fixes, les droits de retransmission
publique, les droits de retransmission à bord des avions, les droits de retransmission à bord des bateaux
et tout droit d’accès à l’information.
Droit médias fixe : tout droit de présenter, d’exploiter et/ou de distribuer du contenu exclusivement
audio, exclusivement visuel, animé, statique, ou audiovisuel, des données et/ou du contenu textuel (y
compris le signal de base – c'est-à-dire le signal vidéo de diffusion international continu –, les multi-
signaux, les signaux additionnels, la couverture unilatérale, le contenu d’archive, le signal audio et les
commentaires) directement ou indirectement liés à la compétition et/ou aux cérémonies (ou quelque
partie de celles-ci que ce soit) relatives à la compétition sur tout dispositif ou mécanisme de stockage
magnétique, électronique ou numérique (Blu-Ray, DVD, DTO, DTR, etc.).
Durée de la compétition : période commençant dix jours ouvrés avant le match d’ouverture et se
terminant cinq jours après la finale de la compétition finale.
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 5Emblème officiel : emblème officiel de la compétition, tel que désigné par la FIFA.
Équipe participante : toute équipe qui représente une association membre participante lors de la
compétition.
Équipement : tout élément ou article vestimentaire énuméré à l’annexe A du Règlement de
l'équipement, dont les éléments de la tenue de jeu, les articles de l’équipement spécial et autres articles
d'équipement.
Équipement spécial : tout article de l’équipement autre que les éléments de la tenue de jeu.
Équipes de FIFA TV : équipes de télévision désignées et contrôlées par la FIFA et/ou par ses mandataires,
et chargées, entre autres, de réaliser dans chaque zone sous contrôle, chaque espace médias du club
participant et chaque autre site déterminé par la FIFA, des images statiques et/ou animées de la délégation
d’une équipe pendant toute la durée de son séjour dans le pays hôte.
Hôtel des équipes : tout hôtel officiel (y compris ses abords), tels que le camp de base d’une équipe, les
hôtels d’équipe spécifiques aux sites et autres hôtels de la FIFA où une équipe participante est logée
pendant la durée de la compétition.
Invité d’une association membre participante : tout représentant, employé, membre de la famille,
entreprise, affilié ou tiers sous contrat avec une association membre participante, invité privé ou autre
individu ou entité à qui une association membre participante attribue des billets pour la compétition.
Jour de match : tout jour calendaire lors duquel un match de la compétition est programmé.
Logo combiné : logo représentant à la fois l’emblème officiel de la compétition et l’emblème d’une
association membre participante.
Marketing sauvage : toute tentative de toute entité d’obtenir une association commerciale non
autorisée avec la compétition ou d’exploiter les biens incorporels et la publicité générés par la Coupe du
Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ ou la FIFA d’une manière non autorisée par cette dernière.
Marque d’une association membre participante : tout symbole, emblème, logo, marque ou
désignation détenu par une association membre participante, y compris leurs traductions et les
permutations de leurs éléments constitutifs, qu’elles soient déposées ou non.
Marques de la compétition : les marques ci-après (dans toutes les langues) :
la marque verbale « Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ » (et ses
équivalents dans toutes les langues) et toute permutation de ses éléments constitutifs, qu’elle
soit déposée ou non ;
la marque verbale « Coupe du Monde » (et ses équivalents dans toutes les langues) ;
l’emblème officiel de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ ;
la mascotte officielle de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ et le nom
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 6de la mascotte officielle, qui seront mis au point et publiés par la FIFA après l’entrée en vigueur
du présent règlement (tous deux, le cas échéant) ;
le trophée, dont une représentation figure en annexe à titre d’information uniquement ; et
l’affiche officielle de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™, qui sera mise
au point et publiée par la FIFA après l’entrée en vigueur du présent règlement (le cas échéant) ;
le nom de la compétition (tel que défini ci-après).
Matches de la compétition : les 52 matches de la compétition.
Membre de la délégation d’une équipe : joueurs, entraîneurs, managers, officiels, responsables des
médias, représentants et invités d’une association membre participante.
Nom de la compétition : le nom officiel de la compétition, à savoir :
la marque verbale « Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ » (et ses
équivalents dans toutes les langues, comprenant le symbole « ™ » pour toutes les
occurrences).
Officiels de la FIFA : collectivement, (i) le personnel de la FIFA et autres officiels de la FIFA ou personnes
accréditées désignées par la FIFA ; (ii) le personnel du COL et autres officiels du COL ; (iii) tous les officiels
de match désignés, dont les arbitres, arbitres assistants, quatrièmes officiels, cinquièmes officiels, arbitre
assistant vidéo, et tout arbitre assistant supplémentaire ; et (iv) tout autre individu membre de la
délégation de la FIFA ou du COL.
Partenaire FIFA : toute entité à laquelle la FIFA accorde le package mondial le plus complet en termes
de droits publicitaires, marketing et promotionnels liés à la FIFA, à ses activités et aux compétitions
organisées par elle ou sous son égide, notamment la compétition. Les Partenaires FIFA bénéficient du
niveau d’association commerciale le plus élevé avec la FIFA et les compétitions organisées par celle-ci ou
sous son égide.
Règlement de l’équipement : Règlement de l’équipement de la FIFA tel qu'approuvé par le Comité
Exécutif de la FIFA ou le Conseil de la FIFA (selon les cas) et potentiellement amendé par la FIFA de temps
en temps.
Règlement de la compétition : « Règlement de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA,
Lituanie 2021™ » publié par la FIFA pour la compétition. Ce règlement a force obligatoire et régit les
droits, les devoirs et les responsabilités de toutes les associations membres qui participent à la compétition
ou à la compétition préliminaire.
Salle d’entraînement : tout terrain d’entraînement mis à la disposition des associations membres
participantes par la FIFA et/ou le COL pour leur permettre de s’entraîner (y compris leurs équipements ou
les équipements du terrain adjacent), excepté les salles de la compétition.
Salle de la compétition : toute salle dans laquelle sont programmés des matches de la compétition, y
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 7compris toute la surface délimitée par le périmètre extérieur de sécurité de la salle.
Support numérique : tout moyen ou plateforme médiatique ou de communication qui utilise ou permet
de rendre du contenu numérique ou tout type d'interactivité (connue aujourd'hui ou bien conçue,
développée ou inventée ultérieurement) accessible au grand public ou en circuit fermé, à des fins
personnelles ou commerciales, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout média ou plateforme utilisant
Internet, l'ordinateur, le téléphone mobile et/ou d'autres technologies numériques, plateformes ou
réseaux de distribution, d'affichage ou de communication, ou d'autres fonctionnalités, comme les
plateformes de médias sociaux que sont notamment Facebook, Instagram, Snapchat, Weibo, VK, Twitter,
Google+, YouTube, flickr, ou autres blogs, sites Internet, applications ou outils médiatiques similaires.
Support numérique d’une association membre participante : tout support numérique utilisé ou
administré par ou pour le compte d’une association membre participante.
Supporter national : toute entité à laquelle est accordé un package de droits publicitaires,
promotionnels et marketing en relation avec la compétition uniquement, ces droits ne pouvant être
exercés que dans le(s) pays organisateur(s) de la compétition.
Tenue de jeu : collectivement, tout composant/élément (maillot, short et chaussettes) porté par les
joueurs, les remplaçants et les membres de l’encadrement des équipes participantes durant un match de
la compétition.
Territoire de la compétition : Lituanie
Trophée : trophée de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA™, dont une représentation figure en
annexe à titre d’information uniquement, qui demeure en tout temps en la possession et sous le contrôle
de la FIFA et qui n’est pas remis à l’équipe remportant la compétition.
Trophée du vainqueur : réplique du trophée remise par la FIFA au vainqueur de la compétition.
Zone sous contrôle : toute zone spécifiée ci-après :
(i) toute salle de la compétition ;
(ii) toute salle d’entraînement ;
(iii) tous les hôtels des équipes et les hôtels de la FIFA ;
(iv) tout lieu où se déroule une activité médiatique officielle de la FIFA ou du COL ;
(v) tout lieu où se déroulent des événements annexes officiels (banquet de la FIFA, Congrès de la FIFA,
etc.) ;
(vi) le centre international de diffusion (IBC) ou le centre international de coordination de la diffusion
(selon l’échelle, comme communiqué par la FIFA avant la compétition) ;
(vii) tout centre d’accréditation ; et
(viii)toute zone accessible uniquement sur présentation d’une accréditation officielle pour la compétition
(y compris, sans toutefois s’y limiter, les vestiaires des équipes, les tribunes, les zones mixtes, les salles
d’interview, les centres des médias et de la télévision et les salons VIP) et lieu où se tiennent les
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 8réunions officielles, les conférences de presse et les relations publiques de la FIFA ou du COL relatives
à la compétition.
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 9PARTIE B : PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DES DROITS
1. INTRODUCTION
1.1. Propriété des droits : Conformément au règlement de la compétition et au formulaire d’inscription
soumis au secrétariat général de la FIFA, chaque association membre participante reconnaît que,
sous réserve des dispositions du présent règlement, tous les droits médias, droits marketing, droits
de propriété intellectuelle (y compris les marques de la compétition) ainsi que tous les autres droits
commerciaux ou opportunités commerciales ou autres droits et opportunités (y compris tout titre
et intérêt dans et envers la compétition ou les parties concernées de cette dernière, dont tous les
matches de la compétition et tous les événements annexes organisés dans le cadre de la
compétition), qu'ils existent ou qu'ils soient prochainement créés, doivent être exclusivement et
uniquement détenus et contrôlés au niveau mondial par la FIFA, sur la base de sa fonction
d’instance dirigeante du football mondial ainsi que de ses contributions, de son rôle et de ses
responsabilités organisationnelles, logistiques et financières dans le cadre de la compétition.
Sauf mention contraire explicite dans le présent règlement, aucune association membre
participante ne peut exploiter ou utiliser, directement ou indirectement, un quelconque droit
médias, droit marketing, droit de propriété intellectuelle (y compris les marques de la compétition)
ni tout autre droit ou opportunité commercial(e) ou tout autre droit et opportunité existant ou
prochainement créé (y compris tout titre et intérêt dans et envers la compétition ou la partie
concernée de cette dernière, dont tous les matches de la compétition et tous les événements
annexes organisés dans le cadre de la compétition).
Aucune association membre participante ne peut contester de quelque manière que ce soit la
propriété de la FIFA concernant un quelconque droit médias, droit marketing, droit de propriété
intellectuelle ni tout autre droit ou opportunité commercial(e) ou tout autre droit et opportunité
existant ou prochainement créé (y compris tout titre et intérêt dans et envers la compétition ou la
partie concernée de cette dernière, dont tous les matches de la compétition et tous les événements
annexes organisés dans le cadre de la compétition).
1.2. Coopération des associations membres participantes : En règle générale, toutes les associations
membres participantes sont tenues d’observer scrupuleusement les conditions de participation de
leur équipe représentative à la compétition telles que définies dans le présent règlement. Il incombe
aussi aux associations membres participantes de veiller à ce que les membres de la délégation de
leur équipe, leurs affiliés et autres tiers sous contrat avec elles respectent scrupuleusement le
présent règlement. Elles doivent donc à ce titre leur en notifier sans délai la teneur. Chaque
association membre participante doit informer ses affiliés qu’ils n’ont aucun droit marketing ni
médias en rapport avec la compétition et, notamment, qu’ils ne peuvent mener aucune activité
promotionnelle impliquant l’utilisation des marques de la FIFA, des marques de la compétition ou
de toute autre marque dont les similitudes avec les marques de la FIFA ou celles de la compétition
peuvent prêter à confusion.
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 10Chaque association membre participante doit assister la FIFA dans la résolution de litiges portant
sur des violations des droits de propriété intellectuelle ou de marketing sauvage perpétrés par ses
affiliés. Il est expressément interdit aux associations membres participantes d’identifier dans les
médias leurs affiliés au moyen de toute marque de la compétition ou de la FIFA (y compris, sans
toutefois s’y limiter, tout matériel promotionnel) afin d’éviter qu’une association puisse être établie
entre leurs affiliés et la FIFA ou la compétition.
1.3. Toutes les associations membres participantes s’engagent à dédouaner la FIFA, le COL ainsi que
leurs officiels, directeurs, employés, représentants, agents et autres auxiliaires et à les défendre
contre l’ensemble des responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions,
amendes et frais (y compris les frais de justice raisonnables) de quelque nature que ce soit,
imputables à toute infraction au présent règlement de leur fait ou du fait des membres de la
délégation de leur équipe, de leurs affiliés ou de tout tiers sous contrat avec elles.
1.4. Droit d’association : Aucun tiers ne peut, sans autorisation expresse de la FIFA, rien entreprendre
en dehors de ce qui est autorisé par le présent règlement qui soit de nature à l’associer à la
compétition et/ou à la FIFA ou à exploiter directement ou indirectement les biens incorporels
associés à la compétition, à la FIFA ou à la compétition préliminaire si cette dernière n'est pas
organisée par une confédération sous la forme d'un championnat continental mais sous la forme
d'une compétition exclusivement organisée pour déterminer les participants de chaque
confédération à la compétition.
Toute association membre participante avisera sans délai la FIFA par écrit de toute infraction au
présent règlement dont elle aura connaissance.
1.5. Transfert de droits : Dans la mesure où tout droit – y compris tout droit médias, droit marketing
ou droit de propriété intellectuelle (dont les marques de la compétition) – relatif à la compétition,
à tout match de la compétition ou à tout événement organisé par la FIFA dans le cadre de la
compétition ou sous son égide peut, en vertu d’une loi ou d’un règlement local ou national, être
détenu ou contrôlé par une confédération, ou une association membre participante (que ce soit
parce que l'entité concernée accueille, organise – pour l’association organisatrice – ou participe à
un match de la compétition – le cas échéant – ou autre), la confédération, l'association
organisatrice ou l’association membre participante confère et/ou transfère en vertu du présent
règlement ledit droit gratuitement et de manière irrévocable à la FIFA, pour être librement exploité
par elle, et renonce à toute prétention à l’exercer et/ou à l’exploiter elle/lui-même ou à en céder le
droit d’exercice à un tiers.
Sur demande de la FIFA, la confédération, l’association organisatrice et/ou tout club participant
concerné(e)(s) accepte(ent) d’exécuter – à ses/leurs propres frais, dans un délai raisonnable et
conformément aux instructions données par la FIFA – toute autorisation ou tout autre document
tel que requis par une loi ou un règlement local(e) ou national(e) afin de rendre effectif une telle
cession, transfert et/ou renonciation dudit droit à la FIFA et de permettre une exploitation gratuite
et libre par cette dernière – directement ou indirectement – de tout droit médias, droit marketing,
droit de propriété intellectuelle ainsi que de tout autre droit ou opportunité commercial(e) ou autre
droit et opportunité présent(e) et futur(e).
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 111.6. Marques des associations membres participantes : Pour soutenir la mise en œuvre du présent
règlement et conformément aux conditions générales stipulées ci-après, chaque association
membre participante accorde à la FIFA, en vertu de celui-ci, le droit d’usage et/ou de concéder le
droit d’usage, à perpétuité et gratuitement, de toute marque d'association membre participante
et de toute représentation visuelle de l'équipement et de la tenue de jeu en relation avec la
participation de l'association membre participante à la compétition.
À cet égard, concernant les articles promotionnels liés à la compétition, chaque association
membre participante accepte que la FIFA est en droit de faire usage et/ou de concéder des licences
dérivées de toute marque des associations membres participantes (isolément ou avec d’autres
marques des associations membres participantes) en association avec les marques de la FIFA et/ou
les marques de la compétition, sous réserve que ces articles promotionnels soient par ailleurs
dénués de marques. Les associations membres participantes doivent, sur demande, fournir à la
FIFA (et/ou à tout tiers désigné par la FIFA) une preuve de la reconnaissance de cette disposition.
Le droit de la FIFA de faire usage et/ou de concéder des licences dérivées de telles marques des
associations membres participantes et de représentations visuelles de l'équipement et de la tenue
de jeu est exclusif lorsqu’il concerne directement ou indirectement le tournage, l’enregistrement
et la diffusion des matches de la compétition par un quelconque média.
Le droit de la FIFA de faire usage et/ou de concéder des licences dérivées de telles marques des
associations membres participantes et de représentations visuelles de l'équipement et de la tenue
de jeu n’est pas exclusif concernant tout autre usage notamment dans le cadre de la promotion
de la compétition, de publications sur support électronique ou imprimé, de jeux informatiques, de
produits et services médiatiques, du marchandisage ou de produits philatéliques ou numismatiques
ou autres.
Dans tous les cas, la FIFA ne doit en aucune façon apporter de modifications à la version officielle
des marques des associations membres participantes telles qu’elles sont déterminées par chaque
association membre participante, ni ne saurait utiliser les marques des associations membres
participantes d’une manière :
(i) qui puisse impliquer qu’une association membre participante fasse de la publicité pour
les produits ou les marques d’une quelconque entité commerciale, y compris un affilié
commercial ;
(ii) trompeuse ou mensongère ;
(iii) qui compromette ou rejette une image négative sur le nom, les biens incorporels, la
réputation, l’impartialité politique ou religieuse et l’image de l’association membre
participante ; ou
(iv) qui puisse mettre en danger ou limiter les intérêts de propriété de l’association membre
participante vis-à-vis de ses marques.
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 12À la seule exception de l'utilisation par la FIFA des marques de l’association membre participante
à des fins purement éditoriales sous quelque forme que ce soit, la FIFA :
(v) n’utilisera pas isolément une marque d’association membre participante mais
l’associera au contraire toujours aux marques/logos d’au moins trois autres marques
d’associations membres participantes ou marques de la compétition ; et
(vi) veillera à ce que, lorsque plusieurs marques des associations membres participantes
sont utilisées sur les mêmes marchandise ou matériel promotionnel, chaque marque
des associations membres participantes utilisée reçoive une exposition comparable.
1.7. Coopération et consentement de la délégation d’une équipe : pour soutenir la mise en œuvre du
présent règlement, chaque association membre participante doit (i) veiller à ce que tous les
membres de la délégation de son équipe participent à une séance de photos et de vidéos (dont les
photographies et les images seront utilisées et/ou concédées en sous-licence par la FIFA
conformément au reste du présent paragraphe) et (ii) veiller à obtenir de chaque membre de la
délégation de son équipe, confirmation écrite qu’il autorise la FIFA à faire usage et/ou à concéder,
irrévocablement et gratuitement, des licences dérivées de tous les enregistrements, noms,
photographies et images (aussi bien statiques qu’animées) qui pourront être publiés ou produits
dans le cadre de sa participation à l’une ou l’autre phase de la compétition (y compris, mais pas
seulement, les photographies des membres de la délégation de l’équipe prises aux fins de leur
accréditation). La FIFA ne peut utiliser les enregistrements, noms, photos et images (aussi bien
statiques qu’animées) des membres des délégations des équipes en aucune façon qui puisse
amener une quelconque association membre participante et/ou membre de la délégation d’une
équipe à faire de la publicité pour les produits ou les marques d’une quelconque entité
commerciale, notamment un affilié commercial de la FIFA quel qu’il soit.
Le droit de la FIFA de faire usage et/ou de concéder des licences dérivées de tout enregistrement,
nom, photographie et image est exclusif lorsqu’il se rapporte au tournage, à l’enregistrement et à
la diffusion des matches de la compétition ou de tout produit médiatique officiel lié à la
compétition ou à la FIFA tel que le film officiel de la FIFA, par un quelconque média.
Ce droit n’est pas exclusif lorsqu’il concerne tout autre usage, que ce soit dans le cadre de la
promotion de la compétition, de publications sur un quelconque support (y compris, sans toutefois
s’y limiter, les supports électroniques ou imprimés, les signaux télévisés, à large bande et mobiles,
les présentations sur écran géant, les images téléchargeables), de jeux informatiques, de produits
et services médiatiques, de produits dérivés, de produits philatéliques et numismatiques ou autres,
ou de la promotion des produits et programmes médiatiques. La FIFA ne doit en aucun cas exercer
ce droit d’une manière qui puisse laisser croire qu’un quelconque membre de la délégation d’une
équipe à faire de la publicité pour les produits ou les marques d’une quelconque entité
commerciale, y compris un affilié commercial.
Chaque association membre participante doit également se charger d’obtenir toutes les
autorisations nécessaires pour que la FIFA puisse utiliser les informations sur les joueurs de l’équipe
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 13participante (telles que les données des joueuses – taille, poids, âge, etc.) ainsi que les détails de
l’historique de l’association membre participante en relation avec sa participation et celle des
membres de sa délégation à la compétition.
2. MARQUES DE LA COMPETITION
2.1. Propriété des marques de la compétition : La FIFA est l’unique propriétaire de toutes les marques
de la compétition, et elle détient le droit exclusif de concevoir tout logo, marque et symbole de
et/ou en relation avec la compétition (y compris chacune de ses phases).
2.2. Marques concurrentes : aux fins (i) de garantir la cohérence de l’identité visuelle et de l’ambiance
de la compétition et (ii) d’empêcher tout affilié ou tiers de pratiquer le marketing sauvage dans le
cadre de la compétition, chaque association membre participante doit veiller à ce que ni elle, ni
aucun de ses affiliés ou tiers sous contrat avec elle ne conçoive, n’utilise, ne fasse enregistrer,
n’adopte ni ne crée aucune marque, logo ou symbole faisant référence à (l’une des phases de) la
compétition, dont la similitude avec les marques de la compétition pourrait, de l’avis de la FIFA,
prêter à confusion ou qui constitue une imitation en couleur, une dérivation des marques de la
compétition ou une concurrence déloyale pour celles-ci.
Chaque association membre participante convient en particulier de s’abstenir et de veiller à ce que
ses affiliés et les tiers sous contrat avec elle s’abstiennent de concevoir, utiliser ou faire enregistrer
tout nom, logo, marque déposée, vignette, nom de marque, symbole, marque de service ou autre
marque (déposée ou non) ou désignation pouvant raisonnablement être interprétés par le public
comme une association avec la FIFA, avec toute phase de la compétition ou avec le COL, y compris
les termes « World Cup », « Mundial », « FIFA », « Coupe du Monde », « Copa do Mundo »,
« Copa del Mundo », « WM », « Weltmeisterschaft » (ou tout autre terme qui, de l’avis de la FIFA,
est susceptible de créer une association avec la compétition ou toute phase de celle-ci dans toute
autre langue), ou de concevoir, utiliser ou faire enregistrer toute date en relation ou en lien avec
le nom du pays hôte, les sites ou les villes hôtes de la compétition, toute vignette similaire ou toute
variante de ces termes ou de cette date dans une quelconque langue.
2.3. Contestation des marques de la compétition interdite : chaque association membre participante
s’engage à ne pas s’opposer et à veiller à ce qu’aucun de ses affiliés ou tiers sous contrat avec elle
ne s’oppose à une quelconque demande de dépôt de marque ou de copyright émanant de la FIFA,
de ses affiliés commerciaux, autres affiliés, mandataires ou licenciés, en relation avec les marques
de la compétition, ni ne cherche à annuler le dépôt de ces marques. Aucune association membre
participante ne peut contester en aucune façon ni déposer aucune demande de copyright, de
marque déposée ou de brevet, ni enregistrer aucun domaine se rapportant aux marques de la
compétition, dès lors que ces démarches pourraient être préjudiciables aux intérêts de la FIFA
comme propriétaire des marques de la compétition. Si un affilié d’une association membre
participante ou un tiers sous contrat avec elle s’oppose à une demande de dépôt de marque ou
de droits d’auteur émanant de la FIFA ou de ses affiliés, mandataires ou licenciés en relation avec
la compétition, l’association membre participante concernée doit veiller, en prenant toutes les
mesures requises par la FIFA, à ce que ladite entité cesse immédiatement de faire obstruction à
cette demande. Les dispositions du présent art. 2, al. 3 ne s’appliquent pas aux marques de la
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 14compétition couvrant un droit de propriété intellectuelle appartenant à une association membre
participante (ou à l’un de ses affiliés ou tiers sous contrat), déposé avant la publication du présent
règlement.
3. MARKETING SAUVAGE ET AUTRES INFRACTIONS
3.1. Lutte contre les infractions : La compétition (et les droits commerciaux sur la compétition) peut
perdre une grande partie de sa valeur commerciale si un affilié d’une association membre
participante ou tout tiers sous contrat avec elle se livrent au marketing sauvage ou le permet. Cette
pratique peut considérablement diminuer la capacité de la FIFA à financer la compétition. Chaque
association membre participante est par conséquent tenue de veiller à ce que ses affiliés ou les
tiers sous contrat avec elle (i) ne soient pas associés (ni ne cherchent à l’être) – directement ou
indirectement – à la FIFA, à la compétition ou à tout autre événement ou compétition organisés
par ou sous l’égide de la FIFA ou d'une confédération ; (ii) n’exploitent pas les biens incorporels
associés à la compétition, à la FIFA ou à tout autre événement ou compétition organisés par ou
sous l’égide de la FIFA ou d'une confédération ; et (iii) respectent les dispositions du présent
règlement relatives à l’usage des marques de la compétition.
3.2. Notification des associations membres participantes : Conformément à la pratique actuelle, la FIFA
avise une association membre participante si l’un de ses affiliés ou tout tiers sous contrat avec elle
exerce une activité qu’elle considère comme contraire au présent règlement, telle que (liste non
exhaustive) :
(i) infraction aux droits de propriété intellectuelle de la FIFA (y compris les marques de la
compétition) ;
(ii) tenue d’un concours, loterie ou toute autre activité publicitaire ou promotionnelle non
autorisé(e) impliquant l’usage , visant à impliquer l’usage ou pouvant raisonnablement
être interprété comme impliquant l’usage de billets ou l’accès aux salles
d’entraînement ;
(iii) infraction aux restrictions d’activité des affiliés de l’association membre participante ou
des tiers sous contrat avec elle visés dans le présent règlement ; ou
(iv) toute autre activité de marketing sauvage.
3.3. Cadre : Les dispositions des al. 1 et 2 de l’art. 3 ci-dessus s’appliquent même dans le cas où les
activités constitutives de l’infraction n’ont pas de rapport direct avec l’affilié de l’association
membre participante pertinente ou le tiers sous contrat avec cette dernière.
3.4. Marketing sauvage : Sur notification écrite de la FIFA concernant toute activité de marketing
sauvage ou toute autre infraction de la part d’un affilié de l’association membre participante ou
d’un tiers sous contrat avec elle, l’association membre participante concernée veillera, en prenant
toutes les mesures requises par la FIFA, à ce que ledit affilié ou tiers sous contrat avec elle cesse
immédiatement ses activités et à ce qu’il fournisse à la FIFA des garanties écrites par lesquelles il
Règlement Médias et Marketing de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Lituanie 2021™ 15accepte de cesser immédiatement ses activités et de ne jamais pratiquer tout type de marketing
sauvage ou toute autre activité constituant une infraction au présent règlement. La présente
disposition s’applique également aux cas où le marketing sauvage est le fait d’une entreprise
affiliée à ou appartenant au groupe d’un affilié d’une association membre participante ou d’un
tiers sous contrat avec elle.
3.5. Notification des associations membres participantes : Chaque association membre participante doit
faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver le marché de la publicité dans son propre pays
de toute activité de marketing sauvage et, le cas échéant, informer la FIFA en conséquence.
PARTIE C : COMPÉTITION
4. INTRODUCTION
4.1. Validité du présent règlement : Le présent règlement est en vigueur pour toute la durée de la
compétition, aussi bien les jours de match que les jours sans match.
5. EXPLOITATION DES DROITS MÉDIAS
5.1. Droits exclusifs de la FIFA : La FIFA est l’unique propriétaire des droits d’exploitation de tous les
droits médias liés à la compétition. Sauf autorisation expresse de la FIFA, ni les associations
membres (y compris les associations membres participantes et les associations membres non-
participantes), ni l’association organisatrice, ni les confédérations, ni aucun tiers ne peut, dans
quelque mesure que ce soit et à aucun moment avant, pendant ou après la compétition, exploiter
tout ou partie des droits médias relatifs à la compétition.
5.2. Matériel filmographique et photographique officiel de la FIFA : La FIFA a le droit exclusif de
produire, enregistrer, exploiter et distribuer le matériel filmographique, que ce soit dans une
optique commerciale ou non commerciale, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour les
documentaires relatifs à la compétition et/ou à la participation d’une association membre
participante à la compétition, dont son équipe participante et tous les membres de sa délégation.
Indépendamment du droit d’utiliser des images animées ou statiques de matches de la compétition
à des fins non commerciales – sous réserve de l’approbation de la FIFA –, les associations membres
participantes ne peuvent produire, enregistrer, exploiter ou distribuer – et sont tenues de veiller à
ce qu’aucun membre de leur délégation ni aucun tiers ne produise, n’enregistre, n’exploite ni ne
distribue – de contenu exclusivement audio, exclusivement visuel (animé ou statique) ou
audiovisuel, toute donnée et/ou tout contenu textuel de et/ou lié à la FIFA, à la compétition et/ou
à une cérémonie relative à la compétition, ou se rapportant à la participation d’une association
membre participante à ladite compétition, dont son équipe participante et tous les membres de sa
délégation, à toute fin commerciale ou non commerciale, sans le consentement écrit préalable de
la FIFA. Le cas échéant, l’association membre participante sera tenue d’informer la FIFA – par écrit,
en détail et d’ici au séminaire des équipes organisé par la FIFA avant la compétition – de tout projet,
plan ou initiative de ce type pour qu’elle puisse l’évaluer et l’approuver, ou non. Seules les
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