Constitution du Parti libéral de l'Ontario

Constitution du Parti libéral de l'Ontario

Constitution du Parti libéral de l’Ontario (modifier le 29 septembre, 2012) Ce document devrait être lu en conjonction des documents des Règles de procédure s'appliquant à cet effet, qui comprennent des rubriques telle que les Arbitrages, plusieurs types de Réunions d'association de circonscription, l'Allocation pour le coordonnateur de zone et le choix des délégués pour la course à l'Investiture du Chef. La version la plus récente de ces documents est disponible sur le site Web du PLO, www.ontarioliberal.ca.

Constitution du Parti libéral de l’Ontario Table des matières Article Page 1 Objectifs 1 2 Définitions 1 3 Membres 2 4 Dirigeants 4 5 Conseil exécutif 5 6 Conseil provincial 7 7 Comités 9 8 Assemblée générale annuelle 10 9 Révision de la direction et Congrès à la direction du Parti 12 10 Processus d’élaboration des politiques 16 11 Désignation des candidats 17 12 Comité de la campagne électorale provinciale 23 13 Discipline 23 14 Régions et secteurs 23 15 Les associations des circonscriptions électorales 24 16 Amendements à la Constitution 28 17 Autorité en matière d’assemblées délibérantes 29 18 Nouvelle répartition des circonscriptions électorales 29 19 Arbitrage 33 Index 34

1 1 OBJECTIFS Les objectifs visés par le Parti libéral de l’Ontario sont les suivants : 1.1 Défendre et soutenir les principes politiques libéraux; 1.2 Élaborer et déterminer des politiques pour la province; 1.3 Organiser le Parti libéral de l’Ontario; 1.4 Promouvoir l’élection de candidats Libéraux à l’Assemblée législative de l’Ontario; 1.5 Promouvoir l’élection de candidats Libéraux à des fonctions d’élus municipaux et locaux. 1.6 Encourager et faciliter la participation aux activités du Parti libéral de l’Ontario de particuliers provenant de tous les groupes de l’éventail démographique de l’Ontario.

2 DÉFINITIONS Sous réserve d’autres définitions par la présente Constitution, les définitions ci-dessous s’appliquent : 2.1 « Association affiliée » s’entend : a) d’une association de circonscription électorale; b) d’un club de circonscription de jeunes libéraux de l’Ontario (JLO) reconnu par le Parti libéral de l’Ontario; c) d’un club d’étudiants de jeunes libéraux de l’Ontario (JLO) reconnu par le Parti libéral de l’Ontario; d) d’un club de femmes libérales reconnu par le Parti libéral de l’Ontario; e) de tout autre club ou toute autre association en Ontario qui est reconnue, à l’occasion, comme association affiliée par le Conseil exécutif.

2.2 « Candidat » s’entend de la personne présentée par une association de circonscription électorale pour être le candidat officiel du Parti libéral de l’Ontario dans ladite circonscription électorale; 2.3 « Association de circonscription » s’entend d’une association dans une circonscription électorale entérinée comme telle par le Parti libéral de l’Ontario comme étant l’association officielle du Parti dans la circonscription électorale visée; 2.4 « Circonscription électorale » s’entend d’une circonscription électorale au sens défini dans la Loi électorale ou tout autre texte de loi qui a été adopté en remplacement de cette loi, même si une telle loi n’a pas encore reçu la sanction royale; 2.5 « Urgence électorale » s’entend de la désignation de situation existante à la suite de l’émission du décret de convocation des électeurs ou à la suite de la déclaration au sujet de ce décret à tout autre moment par voie de résolution des dirigeants du Parti libéral de l’Ontario, sous réserve du fait qu’en cas d’élection partielle l’urgence électorale n’existe que pour la circonscription qui est visée par la tenue de cette élection partielle; 2.6 « Conseil exécutif » s’entend du Conseil exécutif du Parti libéral de l’Ontario tel que prévu par la présente Constitution; 2.7 «Ancien membre » s’entend d’une personne qui était membre a un moment quelconque précédant l’année en cours et qui est admissible pour le renouvellement de son inscription au Parti pour l’année en cours, jusqu’au plus tard, le 31 mars avant ou à 17 heures, heure avancée de l’Est, de l’année en cours.

Un ancien membre qui renouvelle son inscription avant la date limite est réputé a toutes fins avoir été un membre en règle de l’association à compter de l’expiration de son inscription et jusqu’au moment de son renouvellement.

2.8 « Membre » s’entend d’un membre en règle du Parti libéral de l’Ontario; 2.9 « Jeunes libéraux de l’Ontario » s’entend de l’association reconnue par le Parti libéral de l’Ontario comme étant son organisation des jeunes membres; 2.10 « Club de jeunes libéraux de l’Ontario » s’entend soit d’un club de circonscription de jeunes libéraux de l’Ontario (JLO) ou d’un club d’étudiants de jeunes libéraux de l’Ontario (JLO) 2.11 « Club de circonscription de jeunes libéraux de l’Ontario » s’entend d’une association de jeunes libéraux établie conformément aux limites géographiques d’une circonscription électorale; 2.12 « Club d’étudiants de jeunes libéraux de l’Ontario » s’entend d’une association de jeunes libéraux établie dans le cadre d’un établissement d’éducation post-secondaire, ou sur un campus distinct de celle-ci, et dont l’inscription à laquelle en tant que membre est réservée exclusivement aux étudiants qui sont actuellement inscrits dans ledit établissement post-secondaire ou campus; 2.13 « Ancien candidat » s’entend de la personne présentée par une association de circonscription électorale pour être le candidat officiel du Parti libéral de l’Ontario lors de la dernière élection dans la circonscription électorale de cette association; 2.14 « Processus d’élaboration de politiques » s’entend du processus qui est utilisé par le Parti libéral de l’Ontario pour fixer les buts, les objectifs et les propositions spécifiques qui servent à guider la prise de décision par le Parti qu’il constitue le gouvernement ou qu’il soit dans l’opposition; 2.15 « Conseil provincial » s’entend du Conseil provincial du parti libéral de l’Ontario tel qu’établi par la présente Constitution; 2.16 « Résidence » ou toute autre expression similaire utilisée par rapport à une personne s’entend du lieu de résidence tel que défini dans la Loi électorale;

2 2.17 « Club des femmes libérales » s’entend d’une association reconnue par le Parti libéral de l’Ontario ainsi que par la Commission libérale féminine de l’Ontario comme étant; a) soit un club de femmes libérales de circonscription électorale de l’Ontario; b) soit un club de femmes libérales de secteur. 3 MEMBRES Membres 3.1 Une personne est membre en règle du Parti libéral de l’Ontario si elle a payé sa cotisation de membre annuelle et si elle satisfait à toutes les autres exigences de la présente Constitution ainsi que celle prévues par la constitution de l’association affiliée au Parti auprès de laquelle cette personne a fait la demande d’inscription, ou auprès de laquelle la personne visée a renouvelé son inscription comme membre.

Durée de validité de l’inscription des membres 3.2 La durée de validité de l’inscription des membres du Parti libéral de l’Ontario va du 1er janvier au 31 décembre, inclus, sous réserve de disposition contraire à cet effet prévue par la présente Constitution. 3.3 Sous réserve de l’article 3.4, l’adhésion expire à minuit le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elle a été accordée. Cependant, l’adhésion de quiconque devient membre le 1er octobre ou à une date ultérieure d’une année donnée expire à minuit le 31 décembre de l’année suivante 3.4 L’adhésion pluriannuelle, pouvant aller jusqu’à 5 ans, n’est valide qu’au sein d’une seule association de circonscription et selon les conditions suivantes : a) Les frais d’adhésion pluriannuelle devront égaler les frais d’adhésion annuelle pour la catégorie d’adhésion obtenue, multipliés par le nombre d’années pour lequel l’adhésion sera en vigueur; b) Une adhésion pluriannuelle n’est pas transférable d’une association à une autre; c) Une adhésion pluriannuelle expire le 31 décembre de la dernière année d’adhésion d) Si une adhésion pluriannuelle est accordée le 1er octobre ou à une date ultérieure d’une année donnée, malgré le fait qu’elle entre en vigueur dès son acceptation, l’année au cours de laquelle elle a été achetée ne devrait pas être pris en compte dans la durée de sa validité.

3.4.1 L’article 3.4 entrera en vigueur une fois que la résolution du Conseil exécutif est adoptée et que toutes les mesures administratives requises pour la mise en œuvre des adhésions pluriannuelles ont été ainsi prises. 3.5 Un club d’étudiants des Jeunes libéraux de l’Ontario peut adopter une durée de validité de l’inscription spéciale allant du 1er septembre au 31 août, inclus. 3.6 Lorsqu’un club d’étudiants des Jeunes libéraux de l’Ontario adopte une durée de validité d’adhésion particulière, chaque adhésion qui tombe durant cette période doit expirer à minuit le 31 août de l’année durant laquelle l’adhésion a été accordée.

Toutefois, l’adhésion de quiconque devient membre le 1er avril ou à une date ultérieure d’une année donnée, expirera à minuit le 31 août de l’année suivante.

3.7 Un membre en règle peut renouveler son inscription à la fin de chaque durée de validité de l’inscription des membres en payant la cotisation requise et en soumettant un formulaire de renouvellement de son inscription conformément aux exigences prévues par la présente Constitution à cet effet. 3.8 Un membre en règle du Parti libéral de l’Ontario qui participe au Plan de retrait bancaire automatique ou Automatic Bank Cheque (« ABC ») voit son inscription renouvelée automatiquement sans avoir besoin de soumettre un formulaire de renouvellement de l’inscription.

3.9 Le Conseil exécutif peut décider d’étendre l’inscription au Parti aux membres de la famille d’un membre ABC.

Demandes d’inscription 3.10 Toute personne individuelle peut faire une demande d’inscription ou de renouvellement pour être membre du Parti libéral de l’Ontario pourvu de satisfaire aux conditions suivantes: a) avoir atteint l’âge de 14 ans; b) être résidente en Ontario; c) soutenir les objectifs du Parti libéral de l’Ontario; d) et ne pas être membre d’aucun autre parti politique provincial en Ontario. 3.11 Pour devenir membre du Parti libéral de l’Ontario, un nouveau demandeur doit soumettre un formulaire de demande d'inscription dûment rempli ainsi que la cotisation prévue au Secrétaire du Parti libéral de l’Ontario.

3.12 Afin de renouveler une inscription au Parti libéral de l’Ontario, un membre en règle doit soumettre un formulaire de renouvellement de l’inscription dûment rempli ainsi que la cotisation annuelle prévue au Secrétaire du Parti libéral de l’Ontario.

3.12.1 Si le Secrétaire d’une association affiliée reçoit un formulaire de demande d’inscription ou de renouvellement d’inscription ou plus d’un ainsi que les cotisations annuelles prévues, il ou elle doit, à la première occasion, faire parvenir ces formulaires au Secrétaire du Parti libéral de l’Ontario. Si les cotisations prévues ont été payées par le ou les demandeurs ou le ou les demandeurs de renouvellement de l’inscription par chèque

3 payable à l’association affiliée ou au comptant, l’association affiliée peut déposer les fonds dans son propre compte, auquel cas le Secrétaire du PLO ou la personne qu’il désigne à cet effet peut, dans un délai de 60 jours après la réception de ces formulaires, exiger de l’association affiliée qu’elle fournisse la preuve de la réception de ce paiement.

3.13 Sur réception d'une demande d'adhésion ou de renouvellement, le Secrétaire du Parti libéral de l'Ontario doit transmettre une copie du formulaire au Secrétaire de l'Association Affiliée appropriée dès que possible. 3.14 L’inscription d’un nouveau membre dans une association entre en vigueur à la date ci-dessous selon le cas : a) à la date à laquelle le formulaire de demande d’inscription dûment rempli et les cotisations annuelles prévues ou la preuve du paiement de ces dernières et du dépôt conformément aux dispositions prévues par l’article 3.12.1 ci-dessus est reçu par le Parti libéral de l’Ontario; b) à la date et à l’heure pouvant être vérifiées sur un tampon de la poste lisible sur une enveloppe dans laquelle le formulaire rempli et les cotisations prévues ou la preuve de leur paiement et leur dépôt conformément aux dispositions prévues par l’article 3.12.1 ci-dessus qui avait été envoyée au Parti libéral de l’Ontario à son adresse correcte, et si aucune heure n’est indiquée ou si elle est illisible l’heure requise est censée être 16h59 Heure standard de l’Est; c) La date et l’heure vérifiable à laquelle un préposé de messagerie avait récupéré l’enveloppe contenant le formulaire dûment rempli et les cotisations annuelles prévues ou la preuve de leur paiement et de leur dépôt conformément aux dispositions prévues par l’article 3.12.1 ci-dessus qui avait été envoyée au Parti libéral de l’Ontario à son adresse correcte, auquel cas aucune présomption relative à l’heure ne peut s’appliquer; ou d) à la date de la soumission par voie électronique d’une demande d’adhésion d’un membre en ligne, y compris le paiement requis pour celle-ci.

Inscription des membres et formulaires de renouvellement de l’inscription 3.15 Le Parti libéral de l’Ontario détermine, à l’occasion, le type de formulaire de demande d’inscription à utiliser par le Parti libéral de l’Ontario ainsi que par ses associations affiliées sauf toutefois en ce qui concerne les formulaires à utiliser par les clubs d’étudiants des Jeunes libéraux de l’Ontario et la Commission libérale féminine de l’Ontario. 3.16 Le Conseil exécutif détermine, à l’occasion, le type de formulaire de demande d’inscription à utiliser par les clubs d’étudiants des Jeunes libéraux de l’Ontario et la Commission libérale féminine de l’Ontario.

3.17 Le Conseil exécutif peut déterminer, à l’occasion, les règles de pratique et de procédure pour le traitement et la distribution des formulaires de demande d’inscription aux associations affiliées.

3.18 Le Parti libéral de l’Ontario détermine, à l’occasion, le type de formulaire de demande de renouvellement d’inscription à utiliser par le Parti libéral de l’Ontario ainsi que par ses associations affiliées sauf toutefois en ce qui concerne les formulaires à utiliser par les clubs d’étudiants des Jeunes libéraux de l’Ontario. 3.19 Le Conseil exécutif détermine, à l’occasion, le type de formulaire de renouvellement de l’inscription à utiliser par les clubs d’étudiants des Jeunes libéraux de l’Ontario et la Commission libérale féminine de l’Ontario. 3.20 Le Conseil exécutif peut déterminer, à l’occasion, les règles de pratique et de procédure pour le traitement et la distribution des formulaires de demande de renouvellement de l’inscription aux associations affiliées.

Carte de membre 3.21 Une association affiliée peut émettre une carte de membre aux membres de ladite association affiliée sous une forme qui est détermine par le Conseil exécutif.

3.22 Le coût d’émission d’une telle carte de membre incombe à l’association affiliée qui en assure l’émission. Cotisations des membres 3.23 Aucune cotisation ni aucun frais ne doivent être versés par un membre sauf la cotisation annuelle imposée par le Parti libéral de l’Ontario ou une de ses associations affiliées. 3.24 Le Conseil exécutif a l’autorité exclusive, qu’il ne peut toutefois exercer qu’une seule fois par année de calendrier, pour fixer les cotisations des membres pour toutes les associations affiliées.

3.24.1 Malgré ce qui précède, le Conseil exécutif peut, à titre d’essai pilote, autoriser une grille de cotisations réduites de remplacement ou ne pas imposer de cotisations dans une seule et unique association de circonscription dans laquelle une élection partielle est prévue à la suite du décès ou de la démission d’un membre de l’Assemblée législative.

Aucune résolution autorisant un tel essai pilote ne doit être considérée par le Conseil exécutif après l’adoption d’un plan de désignation de candidat au sujet de cette élection partielle. Ce paragraphe est abrogé dès le commencement de la deuxième réunion annuelle du Parti libéral de l’Ontario tenue après le 1er octobre 2012.

3.25 Jusqu’au moment auquel le Conseil exécutif exerce son autorité pour fixer les cotisations des membres pour toutes les associations affiliées, la grille des tarifs de ces cotisations est la même que celle qui existait immédiatement avant le 29 septembre 2012. 3.26 Les cotisations des membres payables par chaque membre demandeur d’inscription ou chaque membre doivent être payées par chaque demandeur ou en son nom par un membre immédiat de sa famille ou de la famille du membre.

4 Liste des membres 3.27 Le Parti libéral de l’Ontario maintient une liste à jour de tous les membres en indiquant le nom de chaque membre, le statut de son inscription et le nom de l’association affiliée auprès de laquelle chaque membre est inscrit.

4 DIRIGEANTS 4.1 Les dirigeants du Parti libéral de l’Ontario suivants sont élus lors de chaque assemblée générale annuelle : a) le Président b) le Premier vice-président c) le Trésorier d) le Secrétaire e) le vice-président politiques f) le vice-président organisation g) le vice-président communications h) le vice-président engagement i) le vice-président région du Nord j) le vice-président région de l’Est k) le vice-président région du Centre l) le vice-président région de Toronto m) le vice-président région du Centre-Sud n) le vice-président région du Sud-Ouest 4.2 Les personnes occupant les postes ci-dessous sont d’office des dirigeants du Parti libéral de l’Ontario: a) Le président sortant; b) Le chef du Parti libéral de l’Ontario; c) Le président de la Campagne électorale; d) Le président des Jeunes libéraux de l’Ontario, ou la personne désignée pour prendre sa place; e) La présidente de la Commission libérale féminine de l’Ontario, ou la personne désignée pour prendre sa place.

4.3 Le mandat d’un dirigeant élu expire au moment de l’élection ou de la nomination d’un successeur à ce poste, ou en cas de vacance à ce poste, selon la première de ces éventualités.

4.4 Les élections aux postes de dirigeants du Parti libéral de l’Ontario sont tenues en conformité avec les dispositions de la présente Constitution et toutes les règles de pratique adoptées à cet effet lors d’une assemblée générale annuelle. 4.5 Toute personne candidate à un poste relatif à la vice-présidence régionale doit être membre d’une association de circonscription affiliée de la région que cette personne cherche à représenter.

4.6 La présentation de la candidature pour le poste relative à une vice-présidence régionale doit être effectuée et appuyée par des délégués qui sont membres d’associations de circonscriptions situées dans la région que ce vice-président est destiné à représenter.

4.7 Aucun vote n’est exprimé pour ce poste de vice-président régional par un délégué qui n’est pas membre de l’une des associations de circonscription affiliées de la région que ce vice-président est destine à représenter. 4.8 Un délégué ne peut être réputé être membre dans une région seulement aux fins des élections à la vice-présidence régionale tenues lors d’une assemblée générale annuelle.

Le président 4.9 Le président est responsable de l’administration des affaires du Parti libéral de l’Ontario entre chaque réunion du Conseil exécutif et il est aussi responsable pour ce qui suit : a) le fonctionnement quotidien du Parti libéral de l’Ontario; b) la préparation du budget annuel du Parti libéral de l’Ontario; c) les dépenses au budget telles qu’approuvées par le Conseil exécutif Conseil exécutif et ratifiées par le Conseil provincial; d) la gestion du personnel et des bureaux du siège du Parti libéral de l’Ontario. 4.10 Le président a et peut exercer tous les pouvoirs et il exerce les fonctions qui peuvent lui être attribués à l’occasion par le Conseil exécutif.

4.11 Dans l’exercice de ses fonctions et de son autorité, le président consulte les membres du Conseil exécutif de façon appropriée. 4.12 Le président suit les directives du Conseil exécutif et toute mesure ou décision prise par la président qui est en conflit avec une décision du Conseil exécutif sera considérée, selon l’importance du conflit, comme nulle et non avenue. 4.13 Il incombe au président, lorsqu’il est présent, de présider à toutes les réunions du Conseil exécutif et celles des membres du Parti libéral de l’Ontario ainsi que celles du Conseil provincial et d’en faire un rapport lors de l’assemblée générale annuelle des membres.

Le premier vice-président

5 4.14 Il incombe au premier vice-président d’assumer les pouvoirs et d’exercer les fonctions qui sont celles du président en son absence ou en raison de son incapacité ou du refus d’agir de ce dernier. 4.15 Le premier vice-président a et peut exercer d’autres pouvoirs et fonctions qui peuvent lui être conférés à l’occasion par le Conseil exécutif. Le trésorier 4.16 Le trésorier tient les livres de comptes et gère le compte en banque du Parti libéral de l’Ontario. 4.17 Le trésorier présente un rapport financier lors de chaque réunion du Conseil exécutif et devant l’assemblée générale annuelle.

4.18 Le trésorier exerce toutes les autres fonctions inhérentes à ses fonctions de trésorier et dont il est chargé à l’occasion par le Conseil exécutif. Le Secrétaire 4.19 Le Secrétaire garde et consigne dans des dossiers les comptes-rendus de toutes les réunions du Conseil exécutif, du Conseil provincial et des membres du Parti libéral de l’Ontario. 4.20 Le Secrétaire est responsable de la préparation et de la distribution d’avis de réunions et des procès-verbaux des réunions du Conseil exécutif, du Conseil provincial et celles des membres du Parti libéral de l’Ontario. 4.21 Le Secrétaire prépare et tient à jour une liste des membres du Parti libéral de l’Ontario.

4.22 Le Secrétaire exerce toutes les autres fonctions inhérentes à ses fonctions de et dont il est chargé à l’occasion par le Conseil exécutif.

Les vice-présidents 4.23 Un vice-président est responsable des questions relatives à ses fonctions, et de toutes les autres fonctions inhérentes à ses fonctions de vice-président dont il est chargé à l’occasion par le Conseil exécutif. Les vice-présidents régionaux 4.24 Il incombe au vice-président régional, vis-à-vis de la région que cette personne représente: a) d’en surveiller la situation et d’aider à la coordination du travail des Coordonnateurs régionaux et des associations de circonscriptions dans leurs régions respectives; b) de faire rapport au Conseil exécutif de l’activité politique et d’autres questions de préoccupation dans la région ou qui touchent la région; c) de communiquer les décisions du Conseil exécutif et du Conseil provincial aux Coordonnateurs régionaux et aux associations affiliées de leur région de compétence; d) de prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer qu’il y ait suffisamment de candidats compétents pouvant assurer les fonctions de Coordonnateurs régionaux pour sa région de compétence; e) d’exercer toutes les fonctions requises de sa part par la présente Constitution; f) d’exercer en outre toutes les autres fonctions dont cette personne est chargée à l’occasion par le Conseil exécutif.

5 LE CONSEIL EXÉCUTIF Membres élus 5.1 Le Conseil exécutif est composé de tous les dirigeants du Parti libéral de l’Ontario, élus et membres d’office, notamment les personnes occupant les postes suivants: a) le Président b le Premier vice-président c) le Trésorier d) le Secrétaire e) le vice-président politiques f) le vice-président organisation g) le vice-président communications h) le vice-président engagement i) le vice-président région du Nord j) le vice-président région de l’Est k) le vice-président région du Centre l) le vice-président région de Toronto m le vice-président région du Centre-Sud n) le vice-président région du Sud-Ouest p) le président sortant; q) le chef du Parti libéral de l’Ontario; r) le président de la Campagne électorale; s) le président des Jeunes libéraux de l’Ontario, ou la personne désignée pour prendre sa place;

6 t) la présidente de la Commission libérale féminine de l’Ontario, ou la personne désignée pour prendre sa place. 5.2 Les Jeunes libéraux de l’Ontario peuvent désigner, dans leur constitution, un de leurs dirigeants élu lors de la dernière assemblée générale annuelle afin de siéger au Conseil exécutif en remplacement de leur président. 5.3 La Commission libérale féminine de l’Ontario peut designer dans sa constitution, une de ses dirigeantes élue lors de la dernière assemblée générale annuelle afin de siéger au Conseil exécutif en remplacement de sa présidente. 5.4 Un membre siégeant d’office au Conseil exécutif jouit des mêmes droits et privilèges qu’un autre membre du Conseil exécutif qui est un dirigeant élu du Parti libéral de l’Ontario.

Observation des directives du Conseil provincial, de la Constitution et des textes de loi y afférents 5.5 Le Conseil exécutif observe les directives du Conseil provincial, et toute mesure ou décision du Conseil exécutif qui est en conflit avec une décision du Conseil provincial sera considérée, selon l’importance du conflit, comme nulle et non avenue. 5.6 Le Conseil exécutif agit en tout temps conformément et selon l’esprit de la présente Constitution et de tous les textes de lois qui s’appliquent à cet effet.

Pouvoirs et fonctions du Conseil exécutif 5.7 Le Conseil exécutif est responsable de l’administration des affaires du Parti libéral de l’Ontario entre chaque réunion du Conseil provincial.

5.8 Pour administrer les affaires du Parti libéral de l’Ontario, le Conseil exécutif est tenu de procéder à ce qui suit: a) examiner et donner son approbation préliminaire au budget annuel du Parti libéral de l’Ontario chaque année; b) faciliter l’échange et la diffusion des informations aux membres et aux associations affiliés de manière appropriée; c) nommer les Coordonnateurs régionaux tel que requis; d) considérer les demandes d’homologation des Clubs de Jeunes libéraux de l’Ontario conformément à ce qui suit : i) le Bureau exécutif des Jeunes libéraux de l’Ontario est tenu de se réunir au cours des trois derniers mois de chaque année civile, et d’approuver par résolution la continuation de l’existence de chacun des clubs de Jeunes libéraux de l’Ontario établi antérieurement et de ceux établis dernièrement qui répondent aux exigences requises par leur constitution pour obtenir une telle approbation; ii) le Conseil exécutif du Parti libéral de l’Ontario est tenu, lors de sa première réunion de chaque année civile, d’accorder l’homologation à chacun des Clubs de Jeunes libéraux qui répond à toutes les exigences appropriées requises pour cette homologation.

iii) un Club de Jeunes libéraux qui n’est pas homologue par l’exécutif des Jeunes libéraux de l’Ontario doit être dissolu au plus tard le 31 décembre de l’année concernée et un Club de Jeunes libéraux qui n’est pas homologue par le Conseil exécutif du Parti libéral de l’Ontario doit être dissolu immédiatement à la suite du refus de son homologation. e) considérer annuellement la demande d’homologation des clubs de Femmes libérales, sur la base d’un rapport à cet effet préparé par la Commission libérale féminine de l’Ontario au sujet des clubs qui se sont conformés aux exigences de la constitution de la Commission libérale féminine de l’Ontario et qui ont été approuvés par résolution de l’exécutif de la Commission libérale féminine de l’Ontario.

Le Conseil exécutif s’assure qu’il n’y a pas plus d’un club par circonscription électorale qui est homologué en tant que club de Femmes libérales pour cette circonscription électorale et qu’il n’y a pas plus de cinq (5) clubs homologués par région en tant que clubs de Femmes libérales pour cette région; f) détermine les Règles de pratique, les formulaires et le scénario protocolaire à utiliser pour toute activité ou processus relatif au Parti libéral de l’Ontario ou à une de ses associations affiliées; g) détermine les règles concernant les cotisations payables par les membres au Parti libéral de l’Ontario ou à l’une de ses associations affiliées, y compris les montants minimum, maximum, ou le montant fixe; h) fixer des règles en ce qui concerne l’adoption et l’administration des adhésions pluriannuelles.

5.9 Le Conseil exécutif peut procéder à ce qui suit : a) établir des comités pour faire des recommandations au Conseil exécutif ou exercer des responsabilités qui leur sont déléguées par le Conseil exécutif; b) nommer le président d’un comité établi par le Conseil exécutif; c) adopter et amender des règlements et des règles de pratique afin de faciliter l’administration des affaires du Parti libéral de l’Ontario, y compris la régie des affaires et des processus des associations affiliées; d) nommer une personne individuelle à une fonction vacante quelconque; e) et exercer tout autre pouvoir ou autorité que lui confère la présente Constitution.

5.10 Outre aux pouvoirs, fonctions et responsabilités que prévoit la présente Constitution, le Conseil exécutif a l’autorité de prendre toute mesure requise par la présente Constitution ou un texte de loi qui s’applique.

7 5.11 Le Conseil exécutif peut, à l’occasion, déléguer tout pouvoir ou toute autorité que lui confère la présente Constitution à un agent du Parti libéral de l’Ontario ou à un comité établi par le Conseil exécutif. 5.12 Le Conseil exécutif peut, à tout moment, retirer une délégation de pouvoir ou d’autorité qu’il a conférée antérieurement.

Réunions 5.13 Sept (7) membres du Conseil exécutif constituent un quorum. 5.14 Les questions adoptées par un vote du Conseil exécutif le sont à la majorité des votes exprimés. 5.15 Le Conseil exécutif se réunit au moins huit (8) fois au cours de chaque année.

5.16 Une réunion ordinaire du Conseil exécutif est convoquée par le Président. 5.17 Une réunion extraordinaire du Conseil exécutif est convoquée par le Secrétaire sur réception d’une demande écrite à cet effet signée par a) soit le Président; b) soit quatre (4) membres du Conseil exécutif. 5.18 Une réunion d’urgence du Conseil exécutif doit être convoquée par le Président s’il a déclaré qu’il y avait une situation d’urgence.

Avis 5.19 Le Conseil exécutif peut déterminer sous quelle forme et de quelle façon l’avis requis de ses réunions est donné. 5.20 L’avis d’une réunion ordinaire est donné à chaque membre du Conseil exécutif au moins sept (7) jours d’avance par rapport à la date de la tenue de cette réunion. 5.21 L’avis d’une réunion extraordinaire est donné à chaque membre du Conseil exécutif au moins quatorze (14) jours d’avance par rapport à la date de tenue de cette réunion.

5.22 L’avis d’une réunion d’urgence est donné à chaque membre du Conseil exécutif au moins vingt-quatre (24) heures d’avance par rapport à la date de tenue de cette réunion.

Présence aux réunions 5.23 Un membre élu du Conseil exécutif est tenu de ne pas être absent de trois réunions ordinaires consécutives de l’exécutif sans l’autorisation à cet effet du Conseil exécutif.

5.24 Si un membre élu du Conseil exécutif est absent de trois réunions ordinaires consécutives sans autorisation à cet effet, son poste est déclaré vacant à la fin de la troisième réunion. Présidence lors des réunions 5.25 Le Président préside une réunion du Conseil exécutif sauf s’il ou elle est dans l’incapacité de le faire 5.26 En l’absence ou en cas d’incapacité du Président, le Premier vice-président préside lors d’une réunion du Conseil exécutif sauf s’il ou elle est dans l’incapacité de ce faire.

5.27 En l’absence ou en cas d’incapacité du Président et du Premier vice-président de présider, les membres présents à la réunion élisent l’une des personnes présentes afin de présider la réunion jusqu’à ce que le Président ou un Premier vice-président arrive ou est en mesure de présider à la réunion.

6 CONSEIL PROVINCIAL 6.1 Les personnes occupant les postes suivants sont membres avec droit de vote au Conseil provincial : a) chaque membre du Conseil exécutif; b) chaque président régional nommé par le Groupe parlementaire libéral, ou une personne désignée par écrit, à l’occasion, par le président régional; c) chaque ministre régional nommé par le Gouvernement; d) le président de chaque association de circonscription électorale ou une personne désignée par écrit, à l’occasion, par ce président de circonscription; e) jusqu’à un maximum de 16 membres nommés par les Jeunes libéraux de l’Ontario choisis parmi les dirigeants de cette organisation; f) chaque Coordonnateur régional; g) le Trésorier du fonds pour la campagne électorale; h) le président de chacun des comités suivants du Parti libéral de l’Ontario : i) comité des candidatures; ii) comité de la Constitution; iii) comité des finances; iv) comité des adhésions; i) ainsi que, cinq (5) dirigeantes de l’exécutif de la Commission libérale féminine de l’Ontario et sa présidente, reconnue par le Conseil exécutif.

6.2 Les personnes occupant les postes suivants sont membres sans droit de vote du Conseil provincial : a) le directeur financier du Parti libéral de l’Ontario;

8 b) le conseiller juridique du Parti libéral de l’Ontario; c) le président du conseil d’arbitrage du Parti libéral de l’Ontario; d) les membres restants du Groupe parlementaire libéral de l’Ontario; e) un certain nombre de membres de l’exécutif d’une association de circonscription électorale outre au président de cette association de circonscription pouvant être, à l’occasion, désignés par le Conseil exécutif.

6.3 Les délégués à une Conférence d’élaboration de politiques annuelle du Parti libéral de l’Ontario sont des membres sans droit de vote du Conseil provincial seulement aux fins de la tenue d’une réunion du Conseil provincial conjointement à une telle conférence.

Observation des disposition de la Constitution du Parti libéral de l’Ontario et des textes de loi qui s’appliquent 6.4 Le Conseil provincial observe les directives du Parti libéral de l’Ontario et toute mesure ou décision qui est en conflit avec une décision du Parti libéral de l’Ontario sera considérée, selon l’importance du conflit, comme nulle et non avenue. 6.5 Le Conseil provincial agit en tout temps conformément et selon l’esprit de la présente Constitution et de tous les textes de lois qui s’appliquent à cet effet.

Validité des décisions en attente de leur ratification 6.6 Sur ratification par le Conseil provincial, une nomination est réputée valide et en vigueur à compter de la date à laquelle celle-ci a été faite.

6.7 Sur ratification par le Conseil provincial, une décision du Conseil exécutif, y compris relative à un amendement aux Règles de pratique et à l’adoption d’un règlement intérieur, est réputée valide et en vigueur à compter de la date à laquelle celle-ci a été faite.

Pouvoirs du Conseil provincial 6.8 Le Conseil provincial est chargé et responsable de l’administration des affaires du Parti libéral de l’Ontario entre les assemblées générales annuelles. 6.9 En administrant les affaires du Parti libéral de l’Ontario, le Conseil provincial est tenu à ce qui suit : a) approuver un budget annuel pour le Parti libéral de l’Ontario chaque année; b) examiner et, si nécessaire, ratifier une décision du Conseil exécutif au sujet de ce qui suit : i) la nomination d’un président de comité; ii) nommer une personne afin de combler la vacance à un poste afin qu’elle occupe les fonctions de ce poste jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle; iii) nommer un Coordonnateur régional; iv) homologuer un Club de Jeunes libéraux de l’Ontario; v) homologuer un Club de Femmes libérales de l’Ontario; vi) amender les Règles de pratique; vii) adopter ou amender un règlement intérieur; 6.10 Le Conseil provincial est responsable pour le compte du Parti libéral de l’Ontario de l’examen et de l’évaluation de la situation politique ainsi que de la consultation pour ce qui suit : a) les progrès en Ontario; b) les politiques; c) l’organisation; d) les communications; e) l’état de préparation aux élections; f) ainsi que de toute autre question relative à la régie et au succès du Parti libéral de l’Ontario.

6.11 Outre aux pouvoirs, fonctions et aux responsabilités prévus dans la présente Constitution, le Conseil provincial a l’autorité de prendre toute mesure requise par la présente Constitution ou un texte de loi qui s’applique. 6.12 Le Conseil provincial peut, à l’occasion, déléguer tout pouvoir ou toute autorité qui lui incombe aux termes de la présente Constitution au Conseil exécutif.

6.13 Le Conseil provincial peut, à tout moment, retirer une délégation de pouvoir ou d’autorité qu’il a accordé antérieurement. Réunions 6.14 Trente (30) membres du Conseil provincial ayant le droit de vote constituent le quorum. 6.15 Les questions qui font l’objet d’un vote par le Conseil provincial sont décidées à la majorité des votes exprimés. 6.16 Le Conseil provincial se réunit au moins trois fois (3) par année. Une de ces réunions peut être constituée d’un ensemble de réunions régionales auxquelles chacune des régions participerait, à condition que ces réunions n’empiètent sur aucun des pouvoirs du Conseil provincial tels que définis dans les articles 6.8, 6.9, 6.11, 6.12 ou 6.13.

6.17 Chaque année, l’une des réunions du Conseil provincial est tenue conjointement à l’assemblée générale annuelle. 6.18 Une réunion ordinaire du Conseil provincial peut être convoquée par le Président.

6.19 Une réunion extraordinaire du Conseil provincial est convoquée par le Secrétaire sur réception d’une demande par écrit à cet effet, signée par dix (10) membres ayant droit de vote du Conseil provincial. 6.20 L’emplacement de chaque réunion du Conseil provincial est fixé par rotation parmi les régions.

9 Avis 6.21 Le Conseil provincial peut déterminer sous quelle forme et de quelle façon l’avis requis de ses réunions est donné. 6.22 L’avis d’une réunion du Conseil provincial est donné a chaque membre du Conseil provincial avec un préavis d’au moins trente (30) jours par rapport à la date de la tenue de cette réunion.

6.23 L’avis d’une réunion ordinaire doit comporter ce qui suit : a) un ordre du jour; b) un rapport du Trésorier; c) et un rapport du président de chaque comité établi par le Conseil provincial qui souhaite s’adresser aux participants à la réunion.

6.24 L’avis d’une réunion extraordinaire doit comporter un ordre du jour. 6.25 L’ordre du jour d’une réunion doit spécifier, en autant qu’elles sont connues, toutes les questions devant être examinées lors de la réunion. Réunions régionales 6.26 Lors d’une réunion du Conseil provincial, chaque région tient une réunion régionale afin d’examiner les questions d’intérêt régional.

6.27 Le vice-président régional préside la réunion régionale pour la région que cette personne représente. 6.28 Le ministre libéral régional, s’il y a lieu, ou la personne que celui-ci a désignée ainsi que le président du groupe parlementaire régional libéral, ou la personne que celui-ci a désignée, participent à la réunion régionale.

Frais d’inscription 6.29 Pour chaque réunion du Conseil provincial, le Président fixe des frais d’inscription qu’un membre du Conseil provincial devra acquitter pour participer à la réunion.

6.30 Le montant des frais d’inscription à la réunion doit être équivalent à un montant qui résulte d’un budget prévu pour cette réunion et ne doit pas produire de profit. 6.31 Le Président fixe des frais d’inscription réduits dans les cas suivants : a) pour tous les membres qui sont âgés de 25 ans ou moins; b) pour tous les membres d’un Club de Jeunes libéraux de l’Ontario qui sont étudiants à plein temps; c) ainsi que pour tous les membres qui ont atteint l’âge de 64 ans.

6.32 Le montant des frais réduits d’inscription à la réunion ne doit pas dépasser les deux tiers (2/3) du montant des frais d’inscription à la réunion à acquitter par tous les autres membres.

6.33 Chaque membre du Conseil provincial qui a acquitté les frais d’inscription est en droit de participer à la réunion. 7 COMITÉS Comités permanents et comités spéciaux 7.1 Le Conseil exécutif nomme cinq (6) comités permanents: a) le comité des mises en candidature; b) le comité de la Constitution; c) le comité des adhésions; d) le comité des finances; e) le comité d’engagement; f) le comité des politiques 7.2 Dès que cela est faisable à la suite d’une assemblée générale annuelle, le Conseil exécutif nomme un membre en règle en tant que président de chacun des comités permanents.

7.3 Le président du comité des mises en candidature nomme à son tour des membres additionnels, dont au moins un (1) doit être une femme et un (1) doit être un homme. Ce comité des mises en candidature s’efforcera de recruter des candidats pour se présenter aux élections aux postes de membres du Conseil exécutif qui reflètent la diversité culturelle de l’Ontario. 7.4 Le président du comité de la Constitution nomme des membres additionnels, dont au moins deux (2) desquels sont des femmes et dont au moins deux (2) sont des hommes. Le Conseil exécutif peut ordonner au Comité de la Constitution d’examiner les aspects de la Constitution qu’il lui semble bon d’examiner.

Le Comité de la Constitution est également tenu d’examiner les suggestions d’amendements à la Constitution reçues des membres du Comité eux-mêmes, ou de tout autre membre du Parti, ou de toute organisation homologuée par le Parti, de tout comité ou de toute association du Parti. Le Comité de la Constitution est tenu de proposer les amendements en question qu’il estime pouvant être favorables aux affaires du Parti libéral de l’Ontario.

7.5 Le comité d’élaboration des politiques doit comprendre les membres suivants : a) Le vice-président (Politiques), qui sera le président du comité; b) Le président ou son remplaçant; c) Le président du caucus libéral; d) Le président des Jeunes Libéraux de l’Ontario ou son remplaçant;

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