REGLEMENTATION MEDICALE FFSA - LA CONDITION PHYSIQUE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA
1. LA CONDITION PHYSIQUE
1.1. LE CONTROLE PREALABLE
Tout pilote ou coéquipier qui souhaite obtenir une licence permettant de participer à une épreuve de
sport automobile doit se soumettre à un contrôle médical annuel.
1.1.1. Pour les titres de participation compétition
Toute demande de titre de participation compétition devra être accompagnée d’un certificat médical de
non contre-indication à la pratique de la compétition concernée. La délivrance de ce certificat médical
est laissée à l’appréciation et sous la responsabilité du Médecin Chef de l’épreuve. Il est toutefois
vivement recommandé que ce certificat de « non-contre-indication à la pratique du sport automobile »
soit établi au préalable par un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins et daté
de moins de 6 mois.
1.1.2. Pour les licences pratiquants (concurrents conducteurs)
Utilisation de la fiche médicale :
▪ Lors de la demande d’avis du médecin fédéral
▪ Lors de la délivrance de la 1ère Licence Internationale
Les règles déontologiques concernant le secret professionnel devront être respectées, envoi sous pli
confidentiel au Médecin Fédéral.
Peuvent remplir la fiche médicale :
▪ soit un titulaire du Certificat d’Etudes Spéciales de Biologie et de Médecine du Sport ou d’une
Capacité de Médecine du Sport ou encore d’un équivalent, reconnu par le conseil de l’Ordre des
Médecins,
▪ soit un membre de la commission médicale ou un membre du groupe de travail médical «karting»
FFSA ou un médecin fédéral FFSA (auto ou karting, le cas échéant),
▪ soit un généraliste régulièrement inscrit à un tableau de l’Ordre des Médecins.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
Les demandeurs de première licence devront subir un examen complet de la vue auprès d’un
ophtalmologiste qualifié, examen qui devra obligatoirement comporter :
▪ la mesure de l’acuité visuelle, l’étude de la vision des couleurs,
▪ la détermination du champ de vision, l’étude de la vision binoculaire,
▪ un test d’éblouissement,
▪ une recherche des troubles auditifs et vestibulaires (test de Fukuda conseillé).
Les résultats de ces examens complémentaires seront annexés à la fiche médicale.
Une fois la fiche médicale dûment rédigée, le médecin examinateur devra remplir le certificat médical
inclus dans la demande de licence.
-1-1.1.3. Les critères d’aptitude ou de non aptitude sont les suivants
Acuité visuelle
Avant ou après correction d’au moins 9/10èmes à chaque œil ; admis 10/10 et 8/10èmes.
Les verres de contact sont admis, à condition qu'ils aient été portés depuis au moins 12 mois, et chaque
jour pendant une durée significative et que l'ophtalmologiste les certifie appropriés à la course
automobile.
Vision des couleurs
En cas d'anomalie, pas d'erreur, dans la perception des couleurs des drapeaux utilisés lors des
compétitions automobiles, recours à la Table d'Ishihara et en cas d'erreur, au test de Farnsworth ou
système analogue.
Vision nocturne normale
Cas particuliers : Une acuité visuelle égale à 0 sur un œil implique l’avis de la Commission Médicale
▪ Licences nationales :
Accord est donné pour qu’une licence de concurrent conducteur soit délivrée à une personne
monophtalme, sous réserve d’avis favorable de la Commission Médicale, dont l’avis devra être sollicité
par le médecin devant remplir la fiche médicale avant délivrance de la licence. Si une dérogation est
accordée à un copilote, un dispositif dérogatoire sera mis en place en apposant un sticker « copilote »
sur la licence concurrent conducteur, limitant l’utilisation.
▪ Licences internationales
L’application de la réglementation internationale est appliquée, à savoir refus de délivrance d’une
licence de concurrent conducteur à une personne monophtalme.
Tout candidat titulaire d'une licence de pilote ayant une acuité visuelle diminuée et non corrigible
portant sur un seul œil et ayant obligatoirement une acuité visuelle controlatérale égale ou supérieure à
10/10èmes, peut être admis après examen d’un ophtalmologiste et avis du médecin fédéral régional, sous
les conditions suivantes :
▪ champ de vision statique : de 120° au minimum ; les 20° centraux doivent être indemnes de toute
altération ;
▪ vision stéréoscopique : fonctionnelle. En cas d'anomalie, recours aux tests de Wirth, de Bagolini
(verres striés ou tests analogues) ;
▪ état du fond de l’œil excluant une rétinopathie pigmentaire ;
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
▪ lésion strictement unilatérale, ancienne ou congénitale.
Pour le cœur et l’appareil circulatoire
À partir de 45 ans et tous les 5 ans, il sera demandé un examen cardiaque complet auprès d’un médecin
spécialiste en cardiologie. Si ce médecin le juge utile, et en fonction des signes cliniques trouvés lors de
l’examen cardiaque, une épreuve d’effort pourra être pratiquée.
-2-Pour l’appareil locomoteur
Limitation fonctionnelle des articulations des mains supérieure à 50 % et affectant en même temps deux
ou plusieurs segments d’un même côté.
Les amputations, en général, ne sont pas tolérées. En ce qui concerne la main, l’amputation totale du
pouce est éliminatoire.
Lorsque la fonction d’opposition (pince) est conservée, la licence peut être accordée.
Les prothèses orthopédiques fonctionnelles, en principe admises, sont soumises à l’appréciation du
médecin fédéral régional.
La limite fonctionnelle des grandes articulations, lorsqu’elle existe, doit être inférieure à 50 %.
Le diabète insulino dépendant
Correctement suivi n’est pas une contre-indication ; sous condition de l’envoi au médecin fédéral
national du schéma de traitement et de l’engagement pour le sujet concerné de signaler son cas au
médecin-chef de l’épreuve à laquelle il participe.
L’épilepsie
Avec manifestation clinique est une contre-indication absolue.
Toute autre pathologie physique ou psychique
Décelée par le médecin examinateur doit motiver l’avis de la commission médicale et/ou du médecin
fédéral national.
Traitements à risque antidépresseurs et anticoagulants
L’usage régulier de médicaments ou traitements à risque pouvant altérer l’état de la conscience et la
perception de l’environnement, soit provoquer des altérations de la coagulation sanguine à doses
thérapeutiques efficaces doit être signalé par le médecin examinateur sur la partie médicale du
bordereau de demande de licence.
Il est interdit de délivrer une licence sportive pour toute personne ayant un traitement comprenant des
anticoagulants tes que les antivitamines K, les antiagrégants paquettaires (Clopidogrel), les NACO
(Dabigatran, Rivaroxaban, Apixaban …).
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
Tout traitement comportant de l’acide acétylsalicylique à dose efficace (supérieure à 300 mg/j , ou
comportant de l’acétylsalicylate de lysine ( à des doses supérieures à 75 mg/j) doivent faire l’objet d’un
examen biologique de la coagulation sanguine afin de déterminer si le traitement est compatible avec la
pratique du sport automobile.
1.1.4. Les cas limites ou litigieux sont soumis à l’appréciation de la commission médicale, qui en réfère
au Comité Directeur FFSA.
1.1.5. Catégories d’âge
Les normes médicales sont identiques, aucun examen lié à l’âge n’est prévu.
-3-1.1.6. Mesures particulières en faveur des handicapés physiques
Les critères énumérés ci-dessous étant respectés, la FFSA peut délivrer :
a) Une licence internationale concurrent-conducteur restrictive
Elle est réservée aux handicapés physiques par blessures ou infirmité, à l'exclusion des maladies et des
troubles de la vue éliminatoires et permet pour les licenciés "auto" de participer à toutes les épreuves
dont le départ est donné séparément à chaque concurrent.
Pour toute participation à une épreuve se déroulant à l'étranger, les autorisations de la FFSA et de
l'Autorité Sportive Nationale de l'Organisateur sont nécessaires.
Par dérogation à cette règle, certains titulaires de la licence internationale concurrent-conducteur
restrictive pourraient participer à des compétitions sur circuit, avec départ groupé, à l'exception des
monoplaces de formules internationales :
▪ s'il s'agit de pilotes qui, avant leur handicap, auraient figuré sur une liste de notoriété FFSA et/ou FIA
ou titulaires d'un palmarès de valeur, et qui restent capables, malgré leur handicap, de
performances chronométriques valables ;
▪ s'il s'agit d'handicapés ayant suivi le stage d'une école de pilotage, et capables de performances
comparables à celles des pilotes valides issus de la même école ;
▪ les demandes de dérogation, dûment motivées, devront être présentées par la Ligue du Sport
Automobile du pilote concerné et adressées à la FFSA. Elles seront soumises à l'approbation
conjointe de la commission médicale et du Comité Directeur FFSA.
Examen médical
Evaluation des possibilités physiques du postulant à l'aide de la fiche médicale nationale annuelle
d'aptitude. Cette fiche devra être remplie :
▪ soit par le médecin fédéral régional FFSA de la Ligue du Sport Automobile du postulant,
▪ soit par un membre de la commission médicale FFSA.
Examen du véhicule
Evaluation des modifications éventuelles apportées au véhicule par un Commissaire Technique FFSA.
Examen de conduite et de sécurité
Sous le contrôle d'un Commissaire Sportif FFSA sport automobile et/ou d'un moniteur d'Ecole de
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
Pilotage agréé, en présence :
▪ soit du médecin fédéral régional FFSA de la Ligue du Sport Automobile du postulant,
▪ soit d’un membre de la commission médicale FFSA,
Il sera pratiqué un exercice de pilotage :
▪ soit sur un circuit,
▪ soit en tout autre endroit approprié.
Par ailleurs, il sera procédé à une évaluation chronométrée (temps souhaité, autour de 30 secondes) des
possibilités du postulant de s'extraire seul de son véhicule, de passer de la position assise à la position
suspendu. Allongé sur le dos, de pouvoir s'extraire verticalement à l'aide d'un bras, et de la même façon
pouvoir sortir latéralement. Ce test devra être renouvelé en cas d’interruption de prise de licence de 3
ans ou plus.
-4-b) Une licence nationale concurrent-conducteur karting H
Elle est réservée aux handicapés physiques par blessures ou infirmité, à l'exclusion des maladies et des
troubles de la vue éliminatoires et permet pour les licenciés "karting" de participer sans restriction aux
épreuves inscrites au calendrier de la FFSA.
Elle est exclusivement réservée aux utilisateurs de kart avec embrayage et avec démarreur.
Examen médical
Evaluation des possibilités physiques du postulant à l'aide de la fiche médicale nationale annuelle
d'aptitude. Cette fiche devra être remplie :
▪ soit par le médecin fédéral régional de la Commission Régionale karting du postulant,
▪ soit par un membre du groupe de travail "karting" de la commission médicale de la FFSA.
Examen du véhicule
Le matériel doit être contrôlé par un Commissaire Technique international afin de vérifier la pertinence
et la sécurité des éventuelles adaptations.
Afin de repérer avec plus de facilité le pilote handicapé, il sera apposé un sigle au niveau de la plaque
arrière ; une information sera faite lors du briefing.
Examen de conduite et de sécurité
Un roulage doit être réalisé devant un Commissaire Sportif international pour vérifier le comportement
en piste en présence :
▪ soit du médecin fédéral régional de la Commission Régionale Karting du postulant,
▪ soit d’un membre du groupe de travail "karting" de la commission médicale de la FFSA.
Il sera pratiqué un exercice de pilotage :
▪ soit sur un circuit,
▪ soit en tout autre endroit approprié.
c) Une licence régionale concurrent conducteur restrictive
Elle est réservée aux handicapés physiques par blessures ou infirmité.
Examen médical
Evaluation des possibilités physiques du postulant à l'aide de la fiche médicale nationale annuelle
d'aptitude. Cette fiche devra être remplie :
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
▪ soit par le médecin fédéral régional FFSA de la Ligue du Sport Automobile du postulant,
▪ soit par un membre de la commission médicale FFSA.
Examen de sécurité
Sous le contrôle d'un Commissaire Sportif FFSA sport automobile et/ou d'un moniteur d'Ecole de
Pilotage agréé et en présence :
▪ soit du médecin fédéral régional FFSA de la Ligue du Sport Automobile du postulant,
▪ soit d’un membre de la commission médicale FFSA.
Il sera procédé à une évaluation chronométrée des possibilités du postulant de s'extraire seul de son
véhicule, de passer de la position assise à la position suspendue. Allongé sur le dos, de pouvoir s'extraire
verticalement à l'aide d'un bras, et de la même façon pouvoir sortir latéralement.
-5-Une fois tous ces documents établis et ces tests pratiqués :
▪ Pour l’auto
La commission médicale FFSA ou à défaut le médecin fédéral national proposeront au Comité Directeur
qui aura également à apprécier les qualités de pilotage de l'intéressé et la conformité des modifications
techniques apportées à son véhicule, la délivrance ou non de la licence.
▪ Pour le karting
Il sera pratiqué de la même façon, mais après avis préalable du groupe de travail "karting" de la
commission médicale FFSA ou à défaut de son Président.
1.2. LE CONTROLE SUPPLEMENTAIRE DESTINE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU & ESPOIR
1.2.1. La FFSA organise une surveillance médico-sportive spécifique.
Doivent s’y conformer :
▪ tous les pilotes figurant sur la liste des sportifs de hauts niveaux (SHN) établie chaque année par le
Ministère de la Jeunesse et Sports ainsi que les licenciés inscrits dans les filières d’accès au sport de
haut niveau (Espoirs).
SHN (bilan complet)
a) Un entretien médical avec examen clinique complet avec appel éventuel à un spécialiste
▪ des mesures anthropométriques et physiques (taille, poids, rachis, bascule ou non du bassin,
membres inférieurs et supérieurs, articulation, mobilité)
▪ un bilan diététique et des conseils nutritionnels
▪ un bilan psychologique
▪ une bandelette urinaire (protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites)
▪ la recherche indirecte d’un état de surentraînement
b) Un examen dentaire.
c) Un bilan biologique.
▪ Numération et formule sanguine :
o Vitesse de sédimentation.
o Dosage des réticulocytes.
o Dosage de la ferritine.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
d) Un examen de dépistage des troubles oculaires :
▪ Acuité visuelle.
▪ Champ de vision.
▪ Vision binoculaire.
▪ Vision des couleurs.
▪ Vision nocturne.
e) Un examen de dépistage des troubles auditifs et vestibulaires.
Examen des oreilles et conduits auditifs au spéculum.
Recherche des troubles auditifs et vestibulaires (test de Fukuda).
-6-f) Une épreuve d’effort maximale avec profil tensionnel et calcul de la VO2 MAX couplée à une
mesure des échanges gazeux, ne sera exigée qu’à l’inscription sur la liste des hauts niveaux puis tous les
4 ans.
g) un électrocardiogramme de repos
h) Une échographie cardiaque de repos, ne sera exigée que pour l’inscription sur la liste des sportifs
de haut niveau. Elle devra être refaite entre 18 et 20 ans si l’échographie initiale a était faite avant l’âge
de 15 ans.
ESPOIRS (bilan Allégé)
a) Un entretien médical avec examen clinique complet avec appel éventuel à un spécialiste
▪ des mesures anthropométriques et physiques (taille, poids, rachis, bascule ou non du bassin,
membres inférieurs et supérieurs, articulation, mobilité)
▪ un bilan diététique et des conseils nutritionnels
▪ un bilan psychologique
▪ une bandelette urinaire (protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites)
▪ la recherche indirecte d’un état de surentraînement
b) Un examen de dépistage des troubles oculaires :
▪ Acuité visuelle.
▪ Champ de vision.
▪ Vision binoculaire.
▪ Vision des couleurs.
▪ Vision nocturne.
c) Un examen de dépistage des troubles auditifs et vestibulaires.
Examen des oreilles et conduits auditifs au spéculum
Recherche des troubles auditifs et vestibulaires (test de Fukuda)
d) Un électrocardiogramme de repos
e) Une échographie cardiaque de repos, ne sera exigée que pour l’inscription sur la liste des sportifs
de haut niveau. Elle devra être refaite entre 18 et 20 ans si l’échographie initiale a était faite avant l’âge
de 15 ans.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES DE LA LISTE A
Le premier bilan annuel pour les pilotes relevant des catégories Elite et Senior sera pratiqué à l’Insep ou
dans le centre médico-sportif choisi par le Médecin Fédéral National et sous sa responsabilité. Toutefois,
ce bilan annuel pourra être pratiqué dans un autre centre conventionné avec la FFSA, notamment pour
les pilotes dont la résidence est éloignée du centre choisi par le Médecin Fédéral National.
Pour les pilotes relevant de la catégorie Jeune et Espoir, le bilan annuel sera effectué dans n’importe
quel centre médico-sportif conventionné avec la FFSA.
-7-1.2.2. A l’intention des membres des Equipes de France et du pôle de formation
La FFSA organise une préparation particulière, physique et psychologique, sous forme de stages médico-
sportifs (ouverts également à l’élite), de suivi médical, d’évaluation et d’amélioration de l’état de forme,
sur le terrain ou dans les centres de formation éventuels.
Un protocole particulier établi à cet effet sera joint au présent document.
1.3. LE CONTROLE ANTIDOPAGE
Le règlement particulier de la FFSA est joint en annexe. Il s’applique à toutes les disciplines, Karting
compris.
1.4. LE CONTROLE DE L’ALCOOLEMIE
Au cours d'une épreuve automobile ou de karting et à la demande des autorités sportives, tout licencié
peut éventuellement faire l'objet, sur place, d'un examen médical motivé par son comportement, son
état de santé, ou du fait d'éléments d'information portés à la connaissance des autorités sportives.
Au terme de cet examen, qui le cas échéant peut s'accompagner d'un contrôle de l'imprégnation
éthylique, les autorités sportives prendront les décisions qui s'imposent, après avis du médecin
examinateur présent sur le terrain.
Dans le cadre de la pratique d'un contrôle d'imprégnation éthylique, celui-ci sera effectué à l'aide d'un
éthylomètre homologué.
Après constatation par le médecin examinateur d'une inaptitude à prendre le départ, caractérisée par
un taux d'imprégnation supérieur à 0,10 g/l de sang soit 0,05 mg/l d’alcool dans l’air expiré, le médecin
rédigera et transmettra un rapport à la Direction de Course.
Si le licencié le demande, et à titre de contre-expertise, il pourra être procédé, immédiatement après le
premier contrôle, à une seconde lecture précédée de la remise à zéro et du test de l'appareil.
Chaque lecture du taux indiqué par l'éthylomètre devra être transcrite sur un document signé par le
médecin et contresigné par la personne contrôlée.
Sur la base du rapport médical, le Directeur de Course (ou le Directeur d'Epreuve) prendra toute mesure
utile.
1. 5. LE CONTROLE APRES UNE MALADIE OU UN ACCIDENT
Tout licencié accidenté au cours d'une épreuve automobile ou blessé à l'occasion d'autres activités doit
subir une visite médicale attestant de l’absence de contre-indication à sa reprise de la pratique, de sa
guérison, ou de sa consolidation, avant d'être autorisé à recourir.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
Cette mesure sera appliquée à tout licencié dès lors que l’accident a nécessité une intervention des
secours et ce, que l’intervention ait été demandée par le médecin de l’épreuve ou réclamée par le
licencié lui-même.
L’intéressé devra restituer sa licence à l’officiel de l’épreuve qui lui en fera la demande.
La licence sera suspendue administrativement jusqu’à la réception par la FFSA d’un certificat médical
attestant de l’absence de contre-indication à la reprise de la pratique, de la guérison ou de la
consolidation du licencié. Ce certificat sera adressé à la FFSA par lettre recommandée avec avis de
réception.
-8-Le cas échéant et après consultation soit de la commission médicale, soit du médecin fédéral national, la
FFSA se réserve le droit de soumettre l'intéressé à une nouvelle visite médicale qui devra être effectuée
suivant les modalités de contrôle médical annuel.
Les licenciés sont tenus d'indiquer à la commission médicale de la FFSA toute modification qui
surviendrait dans leur état de santé.
1.6. PROCESSUS DE DEMANDE D’AUTORISATION D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES POUR LES
EPREUVES NATIONALES (FFSA) OU INTERNATIONALES (FIA)
1.6.1. Tout pilote qui participe à une épreuve nationale et qui est sous traitement pour une affection
nécessitant de façon transitoire ou prolongée une médication interdite et inscrite sur la liste établie
chaque année par l’Agence Mondiale Antidopage, doit au plus tard 30 jours avant l’épreuve à laquelle il
participe, adresser DIRECTEMENT A L’AFLD (Agence Française de lutte contre le dopage), une demande
d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante :
AFLD – 8 rue Auber – 75009 – PARIS
Formulaire de demande d’AUT sur le site de l’AFLD (www.afld.fr)
1.6.2. Tout pilote qui participe à une épreuve internationale inscrite au Calendrier Sportif International
de la FIA devra formuler sa demande auprès de la FIA (tue@fia.com) selon la procédure et les
formulaires prévus à cet effet par le Règlement Antidopage FIA (en accès libre sur www.fia.com).
2. L’ORGANISATION DES SECOURS
Elle recouvre toutes les disciplines du sport automobile. Les obligations qui en résultent ne remplacent
pas mais complètent les mesures qui pourraient par ailleurs être imposées par les pouvoirs publics.
D’autre part, pour les épreuves comptant pour un championnat FIA, il y a lieu de se référer aux
prescriptions de l’annexe H chapitre 9 du Code Sportif International de la FIA et pour le karting de la
réglementation médicale de l’annexe H de la Commission Internationale du Karting.
2.1. LES COURSES DE COTE ET LES RALLYES
Un médecin-chef est toujours obligatoire. Il doit être inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins, en cas
de force majeure, il pourra être remplacé.
Le choix du personnel et les moyens matériels de secours doivent être placés sous sa responsabilité et
dans tous les cas soumis à son approbation.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
Pour les Championnats de France, il devra figurer sur la liste des médecins-chefs établie par la
commission médicale. Son nom devra également être porté sur le règlement de l'épreuve.
2.1.1. Les rallyes
Le médecin-chef est à la Direction de Course ou en liaison permanente avec elle.
Un système de transmission propre au service médical est vivement conseillé. A défaut, ce dernier doit
pouvoir avoir accès au service de transmission propre à la course.
▪ Pour les parcours de liaison, il est conseillé de prévoir une voiture balai avec un médecin à bord.
▪ Pour les parcours chronométrés dits "Epreuves Spéciales" :
o la présence d'au moins un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins ;
o la présence d'au moins une ambulance permettant la ventilation et l'aspiration,
-9-➢ Pour les rallyes comptant pour le Championnat de France,
• Un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou réanimation
médicale ou éduqué dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et
ayant acquis une formation à la prise en charge des urgences soit par une
qualification universitaire, soit par une expérience professionnelle d'au moins un
an dans le domaine de l'urgence et de la réanimation (cette disposition est
conseillée dans les autres rallyes.)
2.1.2. Les courses de côte
Le médecin-chef est auprès du Directeur de Course ou en liaison permanente avec lui.
Un système de transmission propre au service médical est vivement conseillé. A défaut, ce dernier doit
pouvoir avoir accès au service de transmission propre à la course.
Deux ambulances, au minimum, permettant la ventilation et l'aspiration.
Pour les courses de côte comptant pour le Championnat de France de la Montagne, la présence d'un
médecin spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou réanimation médicale ou éduqué dans les
services mobiles d'urgence et de réanimation et ayant acquis une formation à la prise en charge des
urgences soit par une qualification universitaire, soit par une expérience professionnelle d'au moins un
an dans le domaine de l'urgence et de la réanimation est obligatoire. Une équipe d’extraction est
conseillée.
2 1 3. Tant pour les courses de côte que pour les rallyes, dans la mesure où le public est admis à titre
payant à se tenir aux abords d'une route empruntée par les concurrents, un poste de secours "public"
est obligatoire.
2.2. LES CIRCUITS
Les dispositions énumérées ci-dessous s'appliquent totalement ou partiellement à toutes les épreuves
sur circuit, y compris les épreuves sur glace, sur terre ou empruntant partiellement une portion de terre.
2.2.1. Les circuits asphaltés
Sont obligatoires
▪ Un contrôle médical des nouveaux circuits permanents :
▪ Avant la délivrance du premier permis d'organiser FFSA, le médecin fédéral national devra être
consulté à propos des points suivants :
o accès à la piste et voies d'évacuation prévus pour les véhicules de secours,
o implantation et plans d'un centre médical permanent.
▪ Pour les épreuves hors championnat, un médecin-chef inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
Le choix du personnel et les moyens matériels de secours doivent être placés sous sa responsabilité
et dans tous les cas soumis à son approbation.
▪ Pendant les essais officiels et la course, il est à la Direction de Course ou en liaison permanente avec
elle ; en cas de force majeure, il pourra être remplacé.
▪ Pour les championnats FFSA, un médecin-chef inscrit sur la liste établie par la commission médicale ;
son nom devra également être porté sur le règlement de l'épreuve.
▪ Un système de transmission propre au service médical est vivement conseillé. A défaut, ce dernier
doit pouvoir avoir accès au service de transmission propre à la course.
▪ Au moins un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou réanimation médicale
ou éduqué dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et ayant acquis une formation à la
pris en charge des urgences soit par une qualification universitaire, soit par une expérience
- 10 -professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'urgence et de la réanimation, à l’exception
des compétitions internationales, le médecin-chef et le médecin spécialiste peuvent être la même
personne.
▪ Au moins deux ambulances.
▪ Des véhicules d’intervention médicale.
Au moins une voiture médicale d'intervention rapide (casques, combinaisons et pilote expérimenté
sont recommandés). Ce véhicule doit être capable d'effectuer le 1er tour de chaque épreuve
derrière le peloton ; présence à bord, avec le matériel approprié, d’un médecin spécialiste en
anesthésie-réanimation chirurgicale ou réanimation médicale ou éduqué dans les services mobiles
d'urgence de réanimation et ayant acquis une formation à la prise en charge des urgences soit par
une qualification universitaire, soit par une expérience professionnelle d'au moins un an dans le
domaine de l'urgence et de la réanimation.
▪ Une structure de soins intensifs.
o un module capable d'être utilisé à la fois pour les soins courants et les soins intensifs sous forme
de structure provisoire (par ex. tente, éléments démontables) ou d'ambulance "REANIMATION"
(ou de centre permanent) ;
o pour tout Championnat de France, un centre permanent ; il doit être homologué par le médecin
fédéral national ou son représentant.
▪ Une équipe d’extraction.
Au moins une équipe pour toutes les épreuves comptant pour un Championnat de France ;
fortement conseillée dans les autres cas.
Elle doit être conforme au cahier des charges décrit ci-dessous :
o Composition 6 personnes, dont un médecin :
▪ soit faisant partie de l'équipe,
▪ soit désigné pour l'accompagner à l'occasion d'une intervention.
Dans ce cas, ce médecin doit être spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou
réanimation médicale ou éduqué dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et
ayant acquis une formation à la prise en charge des urgences soit par une qualification
universitaire, soit par une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de
l'urgence et de la réanimation.
Matériel
▪ un extracteur vertébral,
▪ un matelas coquille,
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
▪ un collier cervical,
▪ une planche d'extraction,
▪ ciseaux ou couteaux,
▪ Pour les voitures avec siège extractible, le sac spécifique de la FIA.
Tenue
▪ combinaison simple, portant la mention "EXTRACTION" dans le dos,
▪ chaussures pratiques type "basket",
▪ gants.
Véhicule
▪ Un seul véhicule pour l'équipe et son matériel, type monospace.
- 11 -Mission
▪ Porter assistance et extraire de sa voiture tout pilote qui n'en sort pas spontanément après un
accident ou une sortie de route.
Entraînement
▪ Indispensable et obligatoire : un exercice devra se dérouler à l'occasion de chaque épreuve où est
présente une équipe d'extraction.
Validation
▪ Toutes les équipes d'extraction doivent être, au moins tous les 2 ans, contrôlées par la commission
médicale FFSA. A cette fin, un stage national est prévu chaque année, avant le début de la saison
sportive. Des stages régionaux pourront également être organisés.
2.2.2. Rallycross et épreuves sur glace
Pendant les essais officiels et la course, un médecin-chef inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins. Il
est à la direction de course ou en liaison permanente avec elle ; en cas de force majeure, il pourra être
remplacé.
Le choix du personnel et les moyens matériels de secours doivent être placés sous sa responsabilité et
dans tous les cas soumis à son approbation.
Un système de transmission propre au service médical est vivement conseillé. A défaut, ce dernier doit
pouvoir avoir accès au service de transmission propre à la course.
Au moins deux ambulances.
Un véhicule médicalisé adapté au terrain (ce peut être celui du Directeur de Course) avec présence à
bord, avec le matériel approprié, d’un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou
réanimation médicale ou éduqué dans les services mobiles d'urgence de réanimation et ayant acquis
une formation à la prise en charge des urgences soit par une qualification universitaire, soit par une
expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'urgence et de la réanimation. A
l’exception des compétitions internationales, le médecin-chef et le médecin spécialiste peuvent être la
même personne.
Pour les rallycross du Championnat de France
Un module capable d'être utilisé à la fois pour les soins courants et les soins intensifs sous forme de
structure provisoire (par ex. tente, éléments démontables) ou d'ambulance "REANIMATION" (ou de
centre permanent).
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
2.2.3. Autres épreuves sur circuit non ou partiellement asphalté
Un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins ; en cas de force majeure, il pourra
être remplacé.
Le choix du personnel et les moyens matériels de secours doivent être placés sous sa responsabilité et
dans tous les cas soumis à son approbation.
Il devra disposer d’un véhicule adapté au terrain, ce véhicule pouvant être celui du Directeur de Course.
Une ambulance obligatoire (En cas de départ de l’ambulance pour évacuation médicale, la manifestation
ne pourra reprendre qu’à son retour ou à son remplacement effectif).
- 12 -2.2.4. Le karting
Rappel : pour les épreuves internationales, se référer à la réglementation médicale de la CIK.
Un docteur en médecine inscrit au tableau de l’ordre des Médecins, en cas de force majeur, il pourra
être remplacé.
Concernant les ambulances se référer à l’article 4.3 de la réglementation karting.
Elle doit avoir à son bord un matelas coquille, des attelles gonflables et le nécessaire pour poser une
perfusion d’attente. Une compétition interrompue ne peut reprendre sans qu’elle soit présente.
2.2.5. Un plan de secours
Pour toutes les épreuves comptant pour un Championnat de France sur circuit, que que soit son
revêtement.
2.2.6. Des dispositions pour le public
Dans tous les cas où le public est admis à titre payant, au moins un poste de secours par enceinte.
2.3 SLALOMS, EPREUVES D'ACCELERATION, REGULARITE ET TRIALS 4X4
Un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins pendant l'épreuve et les éventuels
essais.
Une ambulance.
Dans le cas où l’organisateur prévoit un médecin spécialisé en médecine d’urgence, l’ambulance pourra
être une ambulance de secouriste à condition d’être en liaison téléphonique avec le centre de secours le
plus proche. Le départ de l’ambulance et/ou du médecin implique que l’épreuve doit être arrêtée
jusqu’au rétablissement complet du dispositif.
Dans tous les cas où le public est admis à titre payant, un poste de secours devra être opérationnel.
Par dérogation, les rallyes sur routes ouvertes qui se déroulent dans le respect du code de la route
(rallye touristique ou rallye de régularité) sont soumis aux seules dispositions relatives à l’assistance
médicale prévue par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA en la matière. En
particulier, et avant le déroulement des épreuves, il est nécessaire d’en informer les secours publics 18
et 15, et de leur préciser le tracé du parcours et les horaires de passage.
3. INFORMATIONS PRATIQUES
3.1 INSTRUCTIONS EN CAS D'ACCIDENT
Un imprimé type de rapport d’accident réservé aux cas graves ou multiples est envoyé par la FFSA aux
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
organisateurs d’épreuve, afin que tout accident soit notifié dans le rapport de clôture.
En cas d’accident avec blessé évacué grave par ambulance ou décès, en aviser aussitôt la FFSA par fax.
Note : s'il s'agit d'un accidenté dont la licence a été délivrée par une ASN étrangère, la FFSA avisera
l’ASN concerné, copie à la FIA.
3.2 APPLICATIONS SUR LE TERRAIN
Pour les épreuves où la présence d’un médecin-chef est requise, ce dernier organise le service médical
sous sa propre responsabilité en accord avec l’organisateur et les autorités sportives.
Il se charge du recrutement du personnel médical et paramédical et en assure la mise en place.
Il collecte le matériel de secours destiné à assurer les premiers soins, en particulier pour les détresses
circulatoires et ventilatoires.
- 13 -A titre indicatif, on pourra se référer à l’annexe H du Code Sportif International de la FIA. L’organisateur
doit lui fournir toute l’assistance matérielle nécessaire.
En cas d’intervention sur le terrain, seul et après concertation, le Directeur de Course ou le Directeur
d’Epreuve est habilité à déclencher les secours.
REGLEMENTATION MEDICALE FFSA 2020
- 14 -Vous pouvez aussi lire
