Règlements du concours de création de médailles - Canada Games

Règlements du concours de création de
médailles
Détails du concours
Les Jeux d’hiver du Canada 2019 organisent un concours pour choisir le concept des médailles
qui seront remises aux athlètes participant aux compétitions dans l’un ou l’autre des 19 sports.
Les artistes sont invités à soumettre

    ●   une courte biographie de l’artiste ou du graphiste, incluant ses liens avec le centre de
        l’Alberta, son expérience artistique et ses qualifications générales. Le texte d’au plus 250
        mots doit être soumis par écrit, en français ou en anglais.
    ●   des images d’au plus trois œuvres d’art produites antérieurement au concours. Veuillez
        noter que vous n’avez pas à soumettre votre concept de médaille pour le moment.
    ●   En cas de présélection, tous les artistes ou graphistes doivent accepter de céder à la
        Société hôte tout droit de propriété intellectuelle et tous les autres droits sur les dessins
        soumis et/ou d’y renoncer.

Les documents et les portfolios doivent être soumis en ligne ou envoyés par la poste aux
bureaux des Jeux d’hiver du Canada 2019 au plus tard le vendredi 27 avril à 16 h (HNR). Les
soumissions seront ensuite examinées par un jury, appelé le comité de sélection des médailles,
qui sera composé d’employés et de bénévoles des Jeux du Canada, de membres du conseil
d’administration et d’un représentant de Teck Resources. Le comité de sélection des médailles
agira comme un « jury à l’aveugle», c’est-à-dire qu’il ne verra pas les noms des artistes sur les
dossiers soumis.

Le jury sélectionnera deux portfolios selon le lien de l’artiste avec la région, leur mérite artistique
et leur pertinence pour la marque des Jeux 2019. D’ici le 18 mai 2018, les deux finalistes seront
invités à soumettre leur design pour les médailles qui seront remises lors des Jeux d’hiver du
Canada 2019.

Nombre limité d’inscriptions
Une seule inscription est permise par personne et une personne peut s’inscrire à la fois. La
période d’inscription au « Concours de création de médailles » commence le 3 avril 2018 et se
termine le vendredi 27 avril, à 16 h (HNR). Toutes les soumissions sous forme de portfolios
devront avoir été reçues à la date et à l’heure de clôture du « Concours de création de
médailles » afin d’être admissibles. Les Jeux d’hiver du Canada 2019 n’assument aucune

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responsabilité en ce qui a trait aux portfolios perdus, égarés, mal acheminés ou présentés en
retard, peu importe la raison ou la cause. Les œuvres d’art jointes à un formulaire incomplet ne
seront pas acceptées.

Admissibilité
Le concours est ouvert à toutes les personnes détenant la citoyenneté canadienne ou la
résidence permanente, à l’exception de celles dont les membres de la famille immédiate, les
tuteurs légaux ou les membres du ménage sont des employés, des administrateurs ou des
représentants des Jeux d’hiver du Canada 2019 ou du commanditaire du concours (Teck
Resources) ou sont des membres du comité de sélection. Tout participant au concours n’ayant
pas atteint l’âge de la majorité en vertu des lois et règlements nationaux applicables dans son
pays confirme que son parent/tuteur a consenti à participer au présent concours et à en
respecter les règlements. En participant, les personnes acceptent entièrement et sans réserve le
présent règlement. En participant, les personnes consentent à signer tout autre document de
décharge ou de cession, au besoin. Le non-respect des conditions de participation énoncées
dans les présents règlements rend le participant inadmissible.

Propriété des inscriptions reçues
Toutes les propositions de concept de médailles deviennent la propriété des Jeux d’hiver du
Canada 2019 dès réception et ne seront pas renvoyées. Les participants et/ou leurs parents et
tuteurs légaux cèdent ou par ailleurs transfèrent tous leurs droits, titres et intérêts dans le
concept de médaille et dans toutes ses composantes.

Les participants sélectionnés et/ou les parents et tuteurs légaux des participants acceptent de
signer les documents nécessaires pour confirmer que la Société hôte est bel et bien la
propriétaire du concept de médailles et, si nécessaire, pour obtenir et conserver tous les
enregistrements de droits d’auteur ou toute autre forme de protection ou d’avantages dans
plusieurs pays.

Les Jeux d’hiver du Canada 2019 se réservent le droit de publier tout contenu de la proposition
inscrite au concours, que celle-ci soit déclarée gagnante ou pas, sur toutes les plateformes, que
ce soient dans les médias imprimés, dans Internet ou à la télévision. De plus, ​e​n s’inscrivant au ​«
Concours de création de médailles »​, chaque participant (ainsi que son parent ou tuteur légal)
reconnait que tout élément de leur concept de médaille peut être utilisé à des fins publicitaires
en relation avec le « Concours de création de médailles » et autres concours semblables
ultérieurs, et ce, à perpétuité, quelle que soit la plateforme média utilisée.

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Prix
Deux prix seront décernés. Les prix ne sont pas transférables et aucune remise en espèces ne
peut être offerte pour n’importe quel élément des prix. Les gagnants potentiels devront signer un
formulaire de déclaration confirmant leur respect des règlements du « Concours de création de
médailles ». Les prix seront attribués en janvier 2019.

Grand prix
   1. Des honoraires de 1 000 $
   2. Un ensemble de médailles, à titre honoraire
   3. Un ensemble-cadeau des Jeux du Canada

Prix pour la deuxième place
    1. Des honoraires de 500 $
    2. Un certificat encadré avec le concept de l’artiste

Notification
Aucune communication ne sera échangée avec les participants, les parents ou tuteurs légaux
des participants, sauf avec les personnes gagnantes. ​Les Jeux d’hiver du Canada 2019
communiqueront avec le gagnant ou la gagnante le 29 juin 2018. Si le gagnant ou la gagnante ne
peut être joint par téléphone le 29 juin, les Jeux d’hiver du Canada 2019 se réservent le droit de
déclarer ce participant inadmissible et de choisir la proposition d’un autre participant.

Exigences relatives au participant sélectionné
Si votre concept est choisi par le comité, vous devez, dans les cinq (5) jours suivant la notification
par les Jeux d’hiver du Canada 2019 de la sélection de votre inscription,
    a. signer un formulaire de déclaration confirmant le respect des règlements du « Concours
        de création de médailles »;
    b. reconnaitre que les Jeux d’hiver du Canada 2019 ont le droit de publier votre concept de
        médaille ainsi que votre nom, votre âge et votre photo dans n’importe quel média, sans
        aucune rémunération autre que le prix attribué; et
    c. accepter de céder tous les droits de propriété de votre concept de médaille, y compris
        les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, aux Jeux d’hiver du
        Canada 2019.

Si vous n’acceptez pas les règlements du « Concours de créations de médailles » ou ne pouvez
pas vous y conformer, votre inscription sera déclarée inadmissible et un autre participant sera
sélectionné.

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Renseignements personnels
La Société hôte des Jeux d’hiver du Canada 2019 est assujettie à la ​Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques ​(LPRPDE) et, en Alberta, au ​Personal
Information Protection Act ​(PIPA) et doit, en tant que tel, respecter toutes les directives et lignes
directrices liées à ces lois.

La LPRPDE exige que les organisations obtiennent le consentement de la personne avant de
recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels qui la concernent. Toute
personne a le droit de consulter les renseignements personnels que détient une organisation à
son sujet et, au besoin, d’en contester l’exactitude. Les renseignements personnels ne peuvent
être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si l’organisation entend les utiliser à
d’autres fins, elle doit obtenir de nouveau le consentement de le faire. Les personnes devraient
par ailleurs avoir l’assurance que les renseignements qui les concernent seront protégés au
moyen de mesures de sécurité précises, c’est-à-dire qu’ils seront, par exemple, conservés sous
clé ou protégés au moyen de mots de passe ou du chiffrement des données.

Lois
Le « Concours de création de médailles » est assujetti à toutes les lois municipales, provinciales
et fédérales applicables.

Avis de non-responsabilité
Le personnel des Jeux du Canada 2019 ne peut être tenu responsable de toute perte ou
blessure ou de tout dommage aux personnes ou aux biens survenant dans le cadre du présent
concours. Les Jeux du Canada 2019 se réservent le droit, à leur entière discrétion, de modifier
les règlements ou de les publier à nouveau.

En participant au « Concours de création de médailles », les participants exonèrent et dégagent
la Société hôte des Jeux d’hiver du Canada 2019 à Red Deer (​2019 Canada Winter Games Host
Society Red Deer)​, le commanditaire du concours, leurs agences de publicité et de promotion et
les juges du concours, leurs sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires,
partenaires, employés, agents, fournisseurs et représentants, successeurs et ayants droit
respectifs (collectivement appelés les « Renonciataires ») de toute responsabilité associée à ce
concours ou, si déclarés gagnants, au prix.

Comment participer
En ligne ou par courriel
    1. Lisez les règlements du « Concours de création de médailles ».
    2. Remplissez le formulaire et confirmez avoir fourni tous les renseignements nécessaires.

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3. Soumettez le formulaire et vos trois œuvres produites antérieurement au concours en
   ligne à jeuxducanada.ca/2019 ou par la poste à l’adresse suivante :
   Jeux d’hiver du Canada 2019
   À l’attention de « Concours de création de médailles »
   5205 48 Avenue
   Red Deer (Alberta) T4N 6X3

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