RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SIG MAUBEUGE (59) - projets-environnement.gouv.fr
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RESUME NON TECHNIQUE
DU DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SIG
MAUBEUGE (59)
Numéro d’affaire : KA18.08.004
Agence : Lezennes
Date Version Objet de la version
11 juillet 2019 1 Dépôt initial
13 janvier 2021 2 Intégration remarques administration
Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
PRESENTATION GENERALE
Le présent dossier est effectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du
livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l’environnement.
Il concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée par la société SIG pour l’ensemble des
activités de son projet qui sera implanté sur son site déjà autorisé sur la commune de Maubeuge dans le
département du Nord (59).
Afin de répondre aux besoins d’implantation de certaines activités qui, du fait de leurs spécificités (taille,
fonctionnement…), nécessitent de grands fonciers et une localisation à proximité des grands axes routiers,
la société SIG souhaite investir un nouvel entrepôt de stockage afin de répondre aux attentes des clients
des sociétés du groupe LOG’S.
Souhaitant anticiper les évolutions d’activité et les futures demandes de client, la société envisage la
construction d’une extension de son entrepôt dont l’emprise du bâti futur représenterait environ 25 500
m² répartis en 3 cellules de stockage.
L’exploitant est actuellement autorisé à exploiter :
Le projet prévoit ainsi l’occupation d’une surface de 90 484 m². L’exploitant disposera :
Deux cellules de stockage de matières combustibles d’environ 9 850 m² et 9 700 m²,
Des locaux administratifs : environ 435 m²,
Un local de charge : environ 224 m²,
Des locaux techniques comprenant une chaufferie, un local « transformateur électrique », un
local de gestion du sprinklage : environ 263 m²,
Un bassin pour la gestion de l’ensemble des eaux potentiellement générées sur le site :
environ 1 320 m²,
Un équivalent d’environ 12 785 m² de voiries imperméabilisées (voirie lourde, pompier,
piéton, etc),
Une zone de stationnement pour véhicules légers d’une capacité de 50 places,
Une aire d’attente pour les poids lourds d’une capacité de 5 places,
20 quais de chargement et déchargement pour les poids lourds,
Une cuve de sprinklage de 660 m³,
Une réserve souple incendie de 300 m³,
De nombreux espaces verts : environ 28 625 m².
Il prévoit d’agrandir sa plateforme logistique en agrandissant son entrepôt d’une cellule d’environ
4 800 m².
KALIES – KA18.04.008 2
Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
La mise à jour des surfaces occupées suite à la construction de cette extension est reprise dans le
tableau ci-dessous :
Espaces verts Espaces verts 23 800 m²
Voirie lourde 3 951 m²
Voirie légère (parking VL) 1 271 m²
Espaces aménagés non Voie pompier 4 123 m²
construits
Aire de béquillage et
4 183 m²
rampes
Piétonnier 489 m²
Entrepôt (emprise au sol) 24 540 m²
Espaces construits Locaux annexes (emprise
2 718 m² (auvents inclus)
au sol)
La hauteur de l’extension projetée sera inférieure à l’existant (12,6 m contre 13,7 m).
Le plan en page suivante présente les installations dans la situation projetée.
KALIES – KA18.04.008 3
Plan des installations – Situation projetée
Légende :
Cellules de stockage existantes 20 m
Extension projetée
Local de charge
Bureaux et locaux sociaux
Local sprinkler et chaufferie
Local TGBT et transformateur
Bassin de gestion de l’ensemble des eaux du
site
Zone confinée inconstructible (pollution de sols)
Zones dédiées transplantation Ophrys Abeille
Poteaux incendie
Bâche souple de réserve eau incendie
Cuve de réserve eau du sprinklage
K:\ypépin\MAUBEUGE - SIG\DDAE\Texte\Images\02 - Plan des installations - situation projetée.docxRésumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
La plate-forme logistique permettra la mise en œuvre des 4 métiers du logisticien à savoir la réception des
marchandises, le stockage et la gestion des stocks, la préparation des commandes et enfin l’expédition.
Les produits stockés pourront être très divers, soumis aux variations saisonnières et à l’évolution dans le
temps des marchandises. Différents produits en mélange et notamment des produits combustibles tels que
du bois, du papier, des cartons et des plastiques pourront être entreposés. Il est à noter qu’aucune
substance dangereuse ne sera stockée sur le site.
L’entrepôt est susceptible de fonctionner 24h/24 et toute l’année.
Le site emploiera 80 personnes.
Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à
l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :
Autorisation au titre des rubriques
✓ 1510 Stockage de matières combustibles en entrepôt couvert
✓ 1530 Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
✓ 1532 Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues
✓ 2662 Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, etc.)
✓ 2663-1 Stockage de pneumatiques et polymères à l’état alvéolaire ou expansé
Enregistrement pour la rubrique
✓ 2663-2 Stockage de pneumatiques et polymères
Déclaration au titre des rubriques
✓ 2925-1 Atelier de charge d’accumulateurs
✓ 2910-A Installations de combustion
KALIES – KA18.04.008 5Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
ETUDE D’IMPACT
INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT
La plateforme logistique de la société SIG se situe dans le Parc d’activités du DOUZIES à la limite des
communes de MAUBEUGE et de FEIGNIES dans le département du Nord (59).
L’entrepôt est implanté sur un terrain d’une superficie d’environ 6,8 hectares, sur les parcelles cadastrales
suivantes :
Surface de la
N° de Surface totale occupée
Commune Section parcelle Destination
parcelle par le site
occupée
612
0Z
MAUBEUGE 613 44 775 m²
Bâtiment industriel 62 032 m²
AT 587
FEIGNIES AV 205 17 257 m²
L’accès au site se fait soit par l’avenue André Chaussin au sud du site soit par la D136/Rue de Gréveaux à
l’Est du site.
Le site est actuellement localisé en zone UE du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MAUBEUGE
et en zone UE du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FEIGNIES correspondant à des zones
urbaines spécialisées à vocation d’activités économiques..
Le projet d’extension sera compatible avec les PLU des deux communes.
Le site du projet n’est pas concerné par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).
Le projet est en dehors du zonage du TRI (territoires à risques importants d’inondation) de Maubeuge.
L’environnement immédiat du site est composé :
au nord, des habitations, d’une voie ferrée et de la société DELTINOX qui fabrique des tubes, tuyaux
en acier,
à l’est, des habitations,
au sud, la station-service AS24,
à l’ouest, la société VALLOUREC FITTINGS et le site industriel RENAULT MCA.
Les principaux établissements recevant du public à proximité du site du projet sont les suivants :
La boucherie Henri Boucher à 365 m au sud,
La station-service AS24, à 400 m au sud-ouest,
L’école maternelle Alphonse Daudet à 520 m au sud,
Le magasin Webdeal Auto à 530 m au nord-est,
L’école primaire Marcel Pagnol à 650 m au sud,
Le concessionnaire Skoda à 680 m au nord,
L’école élémentaire Victor Hugo à 680 m au nord-est,
KALIES – KA18.04.008 6Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG Le garage de Montplaisir à 700 m au sud, Le magasin Gamm Vert à 715 m au nord-ouest, Le collège Vauban à 925 m à l’est, L’EHPAD Le Carillon d’or à 1 km au nord-est. La zone d'étude ne comporte pas par ailleurs d'édifices protégés inscrits ou classés dans un rayon de moins de 500 m. KALIES – KA18.04.008 7
Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
FAUNE ET FLORE
Le site n'est pas situé sur une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), une
Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), une zone NATURA 2000 ou un élément
structurant de la Trame Verte et Bleue.
Les zones naturelles les plus proches se situent à 2,2 km à l’Ouest du site. Il s’agit de la Zone Naturelle
d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « FR310013363 – Bois de la haute
lanière, bois hoyaux et bois du fay ».
Le site NATURA 2000 le plus proche du site est situé à plus de 7,5 km au Sud. Il s’agit de la Zone Spéciale
de Conservation des « Forêts de Mormal et de Bois de l’Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la
Sambre » (FR3100509). Compte tenu de la distance séparant le site des premières zones NATURA 2000,
il y a une absence de lien écologique entre les zones NATURA 2000 et le lieu d’implantation du projet. Les
activités du site auront donc une incidence limitée voire négligeable sur les zones NATURA 2000.
D’après les éléments de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et ceux du Réseau partenarial des données sur
les zones humides, le site de la société SIG ne se trouve pas en zone à dominante humide répertoriée. Une
analyse plus fine au travers d’une étude de délimitation des zones humides a été effectuée par la société
RAINETTE. La campagne de prospection effectuée en juin 2018, complétée en septembre 2020 suite
notamment à la modification de la caractérisation des zones humides par la loi du 24 juillet 2019 a permis
de recenser une zone humide au sein de l’exploitation de SIG. Elle conclue que deux végétations
caractéristiques des zones humides ont été observées sur le site pour une surface totale de 0,449 ha.
L’implantation de la plateforme détruit dans sa totalité cette zone humide. Une zone humide sera créée sur
un des sites de compensations acquis par la société SIG pour compenser cette destruction.
Concernant la faune et la flore, une étude préalable avait été engagée dans le cadre de la demande
d’enregistrement initiale. Les enjeux écologiques avaient été identifiés en amont du projet. L’exploitant
avait alors anticipé la réalisation de son extension dans l’évaluation des différents impacts sur les enjeux
écologiques identifiés. Des mesures compensatoires avaient été proposées et sont en cours de réalisation.
Notons que l’exploitant a entrepris l’acquisition de deux terrains comme parcelles de compensation :
Un sur la commune de Maubeuge à 600 m environ de l’exploitation : il s’agit d’une ancienne friche
industrielle d’environ 3 ha localisée entre deux voies ferrées.
L’autre sur la commune de Pont-sur-Sambre à 8 km environ de l’exploitation : il s’agit également
d’une ancienne friche industrielle d’environ 7 ha localisée.
Le projet ne prévoit pas d’extension géographique. Il ne nécessite donc pas une nouvelle évaluation de son
impact écologique.
KALIES – KA18.04.008 8Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
EAU ET SOLS
Caractéristiques de l’installation :
Le site sera alimenté en eau potable par le réseau public de distribution,
Les utilisations de l’eau sur l’entrepôt seront limitées :
✓ à l’alimentation en eau potable et aux usages sanitaires,
✓ au nettoyage des sols,
✓ aux besoins ponctuels liés à la défense incendie (appoint).
La consommation d’eau est estimée à 730 m³/an.
Le réseau de collecte sera de type séparatif :
✓ les eaux usées domestiques seront rejetées au réseau communal et traitées par la station
d’épuration de Maubeuge dont l’exutoire est la Sambre,
✓ les eaux pluviales de voiries de l’extension seront tamponnées dans le bassin existant
dimensionné en conséquence et traitées par séparateurs hydrocarbures puis rejetées au
réseau communal et enfin traitées par la station d’épuration de Maubeuge dont l’exutoire
est la Sambre,
✓ les eaux pluviales de toitures seront tamponnées dans le bassin existant dimensionné en
conséquence de rétention puis rejetées au réseau communal et enfin traitées par la station
d’épuration de Maubeuge dont l’exutoire est la Sambre.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Un dispositif de disconnexion est installé sur la canalisation d'alimentation en eau potable afin
d'éviter tout retour de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau,
Les réseaux de collecte seront de type séparatif,
Toutes les eaux susceptibles d’être polluées par ruissellement seront traitées par séparateurs
hydrocarbures,
En cas d’incendie, le confinement des eaux d’extinction sera réalisé le un bassin de rétention
existant dimensionné en conséquence,
Aucun produit dangereux ne sera stocké sur le site.
KALIES – KA18.04.008 9Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
AIR
Caractéristiques de l’installation :
Les émissions atmosphériques liées à l’exploitation de la plate-forme logistique seront :
les installations de combustion (chaudières) d’une puissance de 1,2 MW, fonctionnant au gaz
naturel,
les rejets diffus de gaz d’échappement (CO2) des véhicules légers et poids-lourds transitant par
l’entrepôt qui seront négligeables.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
L’impact des rejets atmosphériques du projet sera limité du fait que :
les générateurs de la chaufferie fonctionneront au gaz naturel, combustible peu polluant,
la puissance installée pour la chaufferie sera relativement faibles (1,2 MW),
les émissions induites par le trafic se trouveront réduites :
✓ par le respect des normes en vigueur pour les poids lourds,
✓ par l’obligation des véhicules en cours de chargement ou de déchargement d’avoir le moteur
à l’arrêt.
KALIES – KA18.04.008 10Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
CLIMAT
Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement
Les activités liées au projet seront à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre :
CO2 : ce gaz proviendra de la combustion du gasoil des poids-lourds et véhicules légers,
NOx et CH4 : issus des gaz de combustion de la chaufferie.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
les camions de livraison et d’expédition ne seront pas propriété de l’exploitant,
la puissance thermique maximale de la chaufferie pour chaque groupe d’installation sera inférieure
de 1,2 MW, ce qui reste faible.
Au vu de ces éléments, l’impact sur le climat du projet pourra être considéré comme faible, voire
négligeable.
KALIES – KA18.04.008 11Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
BRUIT
Caractéristiques de l’installation :
Le bruit ambiant est principalement conditionné par :
✓ la circulation routière au niveau de la zone d’étude,
✓ les activités industrielles voisines,
✓ le trafic ferroviaire au nord-ouest.
Les premières habitations sont situées en limite sud du site du projet,
Le bruit généré par l’exploitation de l’entrepôt proviendra principalement de la circulation des poids-
lourds sur le site,
L’entrepôt fonctionnera en continu 24h/24,
Une campagne de mesures acoustiques caractérisant l’état initial a été effectuée dans le cadre du
dossier de demande d’autorisation environnementale en limite d’exploitation et en zone à
émergence réglementée. Afin d’estimer le bruit futur généré par l’entrepôt, une modélisation
acoustique a également éte réalisée.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le site est implanté en milieu urbain et au sein d’une zone industrielle,
Lorsque les camions seront en attente, chargement ou déchargement, leur moteur sera maintenu
à l’arrêt,
Les opérations de manutention seront réalisées par des chariots ou transpalettes électriques. Leurs
émissions sonores seront donc réduites par rapport à des engins thermiques,
Les installations susceptibles de générer un impact sonore (chaudières, chariots élévateurs…) se
trouveront à l’intérieur de locaux,
Des murs anti-bruit seront mis en place le long de la clôture en limite sud, sud-est et nord-est,
La modélisation acoustique réalisée montre que les valeurs de bruit en limite de propriété ainsi que
les valeurs d’émergences prévisionnelles respectent les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel
du 23 janvier 1997.
KALIES – KA18.04.008 12Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
DECHETS
Inventaire des déchets :
Les principaux déchets générés par le site seront :
Emballages plastiques,
Emballages cartons,
Palettes de bois,
Déchets de bureaux et du réfectoire assimilés à des déchets municipaux en mélange,
Déchets encombrants,
Boues du séparateur à hydrocarbures.
Elimination :
L’ensemble des déchets générés par l’exploitant sera pris en charge par des prestataires autorisés
pour leur collecte, leur transport, leur tri, leur élimination ou valorisation.
Des efforts seront faits pour la réduction à la source des déchets. Les filières de valorisation et de
recyclage techniquement et économiquement possibles seront, dans tous les cas, privilégiées à
celles d’enfouissement. Seuls les déchets ultimes, non recyclables, seront incinérés. Les déchets
dangereux seront stockés sur le site et collectés séparément, de manière à éviter la contamination
des déchets non dangereux.
KALIES – KA18.04.008 13Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
TRAFIC
Caractéristiques de l’installation :
L’exploitation de l’entrepôt et de son extension engendrera une légère augmentation du trafic
routier journalier estimé à :
✓ 70 poids-lourds (50 en situation existante),
✓ 80 véhicules légers.
Les infrastructures de transport à proximité de la parcelle étudiée sont les suivantes :
la route départementale RD136 (Rue de Gréveaux) en limite de propriété est du site,
la route départementale RD195 (Rue Dauge) à 400 m au sud du site,
la nationale 2, à 460 m à l’ouest du site,
la route départementale RD649 (Route de Valenciennes) à 740 m au nord du site,
La voie ferrée, uniquement de fret, en limite de propriété Nord du site.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le tableau ci-dessous présente le pourcentage d’augmentation de trafic attribuable aux activités du
projet d’extension sur les principaux axes routiers empruntés par les véhicules du site.
Augmentation du trafic engendrée
Axe
par le projet
RD 649 1,1 %
N2 0,7 %
D’après les données ci-dessus, l’impact du projet sur le trafic de véhicules sur les axes
routiers à proximité sera faible : ces axes routiers sont déjà très fréquentés.
KALIES – KA18.04.008 14Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
EFFETS CUMULES
Au regard des projets soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale, répertoriés sur le portail de la DREAL
Hauts-de-France, 3 projets sont susceptibles d’entrer en interaction avec le site de la société SIG.
Les différents projets recensés sont les suivants :
Localisation par Date de
Projet Type de projet
rapport au site l’avis
Zones d’activités :
- 1/3 petites industries
Projet de création d’une zone d’activités de la - 1/3 moyennes
2,5 km à l’Ouest 05/01/2018
Marlière sur la commune de FEIGNIES. entreprises
- 1/3 tertiaire, hôtellerie
et services
Demande d’autorisation d’exploiter une usine de
fabrication de supports de culture – SCOTTS 3 km au Sud-ouest 13/02/2017 ICPE
France
Projet de village des marques « l’escale » et des
moyennes surfaces commerciales sur les 2,3 km au Sud 16/12/2016 Logements/activités tertiaires
communes de HAUTMONT et LOUVROIL.
Le tableau ci-dessous récapitule les impacts notables susceptibles de se cumuler à ceux du projet de la
société SIG.
VILLAGE
Domaine SCOTTS
ZAC Marlière DES
d’impact FRANCE
MARQUES
Milieu naturel / / /
Eau + + +
Air / / /
Odeurs / / /
Trafic + / +
Déchets / / /
Energie / / /
Bruit / / /
Santé / / /
/ : pas d’impact environnemental, impact non significatif ou impact non susceptible de se cumuler avec ceux
du futur site de la société SIG.
Le projet de la société SIG MAUBEUGE sera à l’origine d’une légère augmentation du trafic à proximité du
parc d’activités de Douzies. Cependant, les poids-lourds emprunteront les grands axes à proximité et ne
circuleront pas dans le centre-ville. Quant aux véhicules légers, les transports en commun mis à disposition
du personnel et desservant la zone d’activité permettront de réduire l’utilisation de ces derniers.
Les eaux pluviales ruisselant sur les surfaces de la cellule supplémentaire projet seront tamponnées sur le
site et rejetées au réseau communal à débit régulé (2L/s/ha) selon la même méthodologie que la situation
autorisée. Notons que l’implantation de cette cellule avait été pris en compte dans le dimensionnement
initial des réseaux et du bassin tampon.
KALIES – KA18.04.008 15Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
VOLET SANITAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT
Effets potentiels sur la santé
Au vu des thèmes de l’Etude d’Impact développés ci-avant, le fonctionnement des installations du site
engendrera :
des effluents aqueux,
des rejets atmosphériques,
des émissions acoustiques,
des déchets.
Evaluation de l’impact sanitaire
Eau :
Le site et le projet ne génèrent pas d’eaux usées industrielles.
Les eaux usées générées par le projet seront :
les eaux domestiques (sanitaires),
les eaux pluviales de voiries de l’extension seront tamponnées dans le bassin existant
dimensionné en conséquence et traitées par séparateurs hydrocarbures puis rejetées au
réseau communal et enfin traitées par la station d’épuration de Maubeuge dont l’exutoire
est la Sambre,
les eaux pluviales de toitures seront tamponnées dans le bassin existant dimensionné en
conséquence de rétention puis rejetées au réseau communal et enfin traitées par la station
d’épuration de Maubeuge dont l’exutoire est la Sambre.
Les eaux usées générées par l’entrepôt ne seront pas susceptibles de comporter d’éléments
toxiques ou nocifs et ne représenteront pas de risque pour la santé.
Air :
Les rejets atmosphériques sont principalement issus des installations de combustion. Le projet ne
prévoit pas de modification sur cette installations.
Les rejets atmosphériques seront également composés des gaz d’échappement générés par le trafic
de véhicules (70 poids-lourds et 80 véhicules légers).
Au regard de ces éléments, l’impact du site sur la santé des populations riveraines dans le domaine
de l’air pourra être considéré comme négligeable.
KALIES – KA18.04.008 16Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
Evaluation globale du risque sanitaire
En conclusion, l’impact sanitaire du projet pourra être considéré comme non significatif dans les
domaines de l’eau et de l’air.
KALIES – KA18.04.008 17Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
ÉTUDE DES DANGERS
L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations du projet
de SIG . Les conclusions sont mentionnées ci-après :
Le retour d'expérience sur des installations comparables à celles du projet révèle que le risque
le plus élevé sur les entrepôts concerne l’incendie. Les conséquences sont principalement
économiques (dommages matériels) et sociales (chômage technique).
Pour le projet, les principaux risques identifiés concernent le stockage en grandes quantités de
matières combustibles, comprenant notamment du bois, des cartons, du papier et du plastique.
Concernant les risques extérieurs, il n’y a pas d’activités industrielles ou autres susceptibles
d’avoir des conséquences sur le site. Au vu de l’éloignement des infrastructures ferroviaires,
aériennes, routières, fluviales et de transport de matières dangereuses, le risque d’effets dominos
vers le site est non significatif. Les risques naturels susceptibles d’engendrer des effets sur les
installations du site sont ceux liés à la foudre mais le respect de la réglementation permettra
d’écarter ce risque. Le risque d’inondation par remontées de nappe ne sera pas susceptible d’être
à l’origine de phénomènes dangereux non maitrisés sur le site.
L’analyse préliminaire des risques menée a permis d’identifier les principaux risques liés à
l’implantation de l’extension. Au vu de la cotation réalisée, il apparait que le site est susceptible
d’engendrer des accidents majeurs pour les effets liés à l’incendie de cellules sur le site. Les effets
de ces événements sont toutefois limités à quelques dizaines de mètres à l’extérieur des limites
d’exploitation et concernent des effets thermiques létaux et irréversibles (flux thermiques de
5 kW/m² et 3 kW/m²).
Plus particulièrement, sur le site, les effets très graves, susceptibles de générer des effets dominos,
ne touchent aucune installation sensible et l’incendie n’est donc pas susceptible de se propager. De
plus, la tenue au feu des murs séparatifs est supérieure à la durée d’incendie, la propagation de
l’incendie aux cellules voisines n’est pas susceptible de se produire.
Hors du site, les effets très graves ne sont pas atteints. Les effets graves touchent l’espace boisée
à l’ouest du site et les effets significatifs touchent l’espace boisée à l’ouest, la voie ferrée dédiée au
fret mais non utilisée et les habitations à l’Est.
Compte-tenu de l’occupation actuelle du terrain au sud du projet la gravité des accidents
majeurs identifiés est sérieux. La probabilité de survenue de tels accidents, compte-tenu des
mesures de maitrise des risques qui seront mises en œuvre est improbable. Pour résumer, la
cotation des accidents majeurs susceptibles de se produire sur le site de SIG projeté est la
suivante : Gravité S/ Probabilité C.
Classe de probabilité selon
Phénomène dangereux Cinétique Gravité
l’AM du 29/09/2005 modifié
Incendie des
Effets thermiques Rapide S (Sérieux) C Evènement improbable
cellules 1, 2 et 3
KALIES – KA18.04.008 18Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
Modélisation incendie de palettes type 2662 – Cellule 1
Modélisation incendie de palettes type 2662 – Cellule 2
KALIES – KA18.04.008 19Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
Modélisation incendie de palettes type 2662 – Cellule 3
Des mesures techniques et organisationnelles sont effectives sur le site afin d'éviter que les
évènements, cités dans l'analyse des risques, ne se produisent et d'en limiter les conséquences.
Les principaux dispositifs de sécurité sont les suivants :
Toutes les cellules de stockage sont et seront séparées les unes des autres par des murs
coupe-feu degré 3h,
il ne sera pas réalisé de stockage de matières dangereuses,
chaque cellule de stockage est et sera équipée d’un système d’extinction automatique,
le système d’extinction automatique fera office de détection incendie,
les cellules de stockage disposent et disposeront de Robinets d’Incendie Armés et
d’extincteurs adaptés aux risques,
un réseau de poteaux incendie alimenté par surpression du réseau public est installé sur le
site, ainsi qu’une réserve toujours en eau permettant l’alimentation des moyens de secours,
le nouveau bâtiment disposera également d’issues de secours conformément au code du
travail,
en cas de besoin, les eaux d’extinction d’incendie sont confinées dans un bassin de
confinement dédiés,
KALIES – KA18.04.008 20Résumé non technique du DDAE MAUBEUGE – SIG
le personnel est formé à l’utilisation des extincteurs et pour certaines activités particulières
(caristes…),
des consignes de sécurité sont éablies et affichées et la démarche sera étendue à
l’extension,
les équipements et installations font l’objet de contrôles périodiques.
KALIES – KA18.04.008 21Vous pouvez aussi lire
