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Santé travail : enjeux & actions JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie - Risques professionnels
2 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Risques et troubles psychosociaux :
quelles différences ?
Selon la définition retenue par l’INRS1, Ainsi, il est important de bien distin-
les risques psychosociaux corres- guer :
pondent à des situations de travail où
sont présents, combinés ou non : • Les risques psychosociaux
(RPS) : probabilité de survenue de
• du stress lié à un déséquilibre entre troubles psychosociaux relative à
la perception qu’une personne a une exposition à des facteurs de
des contraintes de son environ- risques psychosociaux ;
nement de travail et la perception
qu’elle a de ses propres ressources • Et les troubles psychosociaux
pour y faire face ; (TPS) ou affections psychiques
liées au travail : troubles psy-
• des violences internes commises chiques avérés chez un travailleur,
au sein de l’entreprise par des sala- dont l’origine est directement liée à
riés (harcèlement moral ou sexuel, son milieu professionnel.
conflits exacerbés entre des per-
sonnes ou entre des équipes) ;
• des violences externes com-
mises sur des salariés par des
personnes externes à l’entreprise
(insultes, menaces, agressions…).
Ces risques peuvent être induits par
l’activité elle-même ou générés par
l’organisation et les relations de tra-
vail. L’exposition à ces situations
de travail peut avoir des consé-
quences sur la santé des sala-
riés, notamment en termes de ma-
ladies cardio-vasculaires, de troubles
musculo-squelettiques, de troubles
anxio-dépressifs, d’épuisement pro-
fessionnel, voire de suicide.
1
http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html
JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 3
Plus de 10 000 affections psychiques
ont été reconnues en 2016
au titre des accidents du travail
L’Assurance Maladie - Risques pro- Ces chiffres ne cessent d’aug- Le taux de reconnaissance de ces
fessionnels (branche accidents du menter : la progression était d’en- accidents identifiés à partir du certifi-
travail et maladies professionnelles viron 10 % par an de 2011 à 2014, cat médical initial (CMI) se situe autour
- AT/MP) prend en charge des TPS de 5 % en 2015 pour ralentir à 1 % de 70 %. Ce taux, stable sur les cinq
au titre des accidents du travail en 2016. Ces évolutions interve- dernières années, est nettement
dans des proportions sans com- nant dans un contexte général de plus faible que celui obtenu tous
mune mesure avec les maladies réduction de la sinistralité au travail, types d’accidents confondus, de
professionnelles, en l’occurrence 20 la part des affections psychiques l’ordre de 93 %. Ce point n’est pas
fois plus, soit environ 10 000 cas dans l’ensemble des accidents du surprenant. En effet, la santé mentale
en 2016. Rapportés aux quelques travail a progressé entre 2011 et 2016 d’un travailleur peut être affectée à la
626 000 accidents du travail, cela de 1 % à 1,6 %. fois par les conditions de travail mais
représente environ 1,6 % des ac- aussi par des contraintes extrapro-
cidents du travail avec arrêt. Ces D’autres études viennent corro- fessionnelles. Il convient donc d’éta-
affections psychiques liées au travail borer ces ordres de grandeur et blir que le travail est bien la cause «
sont décrites dans les certificats mé- tendances. Santé publique France déterminante » ou « essentielle » de
dicaux initiaux rédigés par le méde- indique que le taux de prévalence de la pathologie. De plus, la matérialité
cin. Parmi celles-ci, le nombre de la souffrance psychique liée au tra- d’un sinistre ayant une composante
suicides reconnus en AT oscille vail a augmenté sur la période 2007- psychologique est plus difficile à éta-
annuellement entre 10 et 302. 2012, aussi bien chez les femmes (de blir que pour une chute engendrant
1,1 % à 1,4 %) que chez les hommes une fracture. L’élément déclencheur
Si l’on retient également tous les acci- (de 2,3 % à 3,1 %)3. est d’autant plus discuté quand le
dents dont les circonstances décrites Par ailleurs, la part des personnes déclarant (l’employeur) et la victime
dans les déclarations d’accident ayant une « incapacité permanente » (le salarié) sont les protagonistes de
du travail rédigées par l’employeur en lien avec une maladie psychique la situation de travail en cause.
s’apparentent à celles de ces 10 000 reconnue au titre des AT s’élevait à
cas sans pour autant se solder par 2,6 % du total des AT en 2012 et à On ne retrouve pas cet écart pour les
des TPS, ce sont quelques 10 000 4,6 % en 2016. Une « incapacité per- accidents de trajet : les taux de re-
cas supplémentaires qu’il faut rajouter manente » correspond aux séquelles connaissance sont de l’ordre de 90 à
à ce décompte, soit au total près de résultant d’un accident ou d’une ma- 93 % dans les deux cas, également
20 000 AT représentant 3,2 % des ladie professionnelle et représente stables dans le temps. La cause de
accidents du travail. donc les cas les plus graves. l’accident est en effet a priori plus fa-
cilement identifiable en accident de
Il existe aussi environ 3 500 cas trajet car il existe un fait objectif exté-
d’accidents de trajets qui repré- rieur à l’entreprise.
sentent 4 % des accidents de trajet
de l’année 2016.
2
Ce décompte étant issu d’une procédure manuelle, certains sinistres peuvent échapper au système statistique.
3
Imane Khireddine et al. La souffrance psychique en lien avec le travail chez les salariés actifs en France entre 2007 et 2012, à partir du programme
MCP – Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°23, 23 juin 2015 - InVS
4 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Une affection psychique peut
également être reconnue au
titre d’une maladie
professionnelle et le nombre
de cas reconnus a été multiplié
par 7 en 5 ans
A la différence d’un accident du tra- La prise en charge des affections
vail qui suppose un événement ponc- psychiques relève donc du système
tuel et daté, la prise en charge d’un complémentaire des affections
trouble psychique en maladie profes- hors tableaux4 sous réserve d’un
sionnelle intervient en cas d’exposi- niveau de gravité suffisant (respon-
tion prolongée. sable du décès ou d’une incapacité
prévisible d’au moins 25 %). Le dossier
Il n’existe pas de tableau de mala- est alors soumis à un comité régio-
die professionnelle relatif aux affec- nal de reconnaissance des maladies
tions psychiques. En effet, un tableau professionnelles (CRRMP) qui se pro-
de maladie professionnelle sert à pré- nonce au cas par cas sur l’existence
sumer une exposition à un risque au d’un lien « direct et essentiel » entre
regard d’activités ou situations de tra- le trouble et l’activité professionnelle,
vail précises et définies. Comme tout ce qui ne signifie pas pour autant
travail est potentiellement générateur que ce lien est exclusif. Depuis juin
de risques psychosociaux, un cadre 2016, pour ces dossiers particuliers,
de présomption n’aurait pas de sens. un psychiatre peut siéger au CRRMP
renforçant ainsi l’expertise de ce
dernier.
JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 5
Le nombre de demandes de recon- assurés à mieux connaitre leurs droits
naissance de maladies psychiques a et à solliciter leur reconnaissance en
été multiplié par plus de 5 en 5 ans, maladie professionnelle.
passant d’environ 200 demandes
en 2012 à plus de 1 100 en 2016. Parmi les dossiers transmis aux
La dynamique semble se pour- CRRMP, environ 50 % sont recon-
suivre car le nombre de demandes nus d’origine professionnelle alors
en 2017 devrait avoisiner les 1 500. que ce taux se limite à 20 % pour l’en-
Cette progression est sans doute semble des autres pathologies. Ainsi
liée à l’augmentation du nombre de en 2016, 596 affections psychiques
pathologies psychiques liées au tra- ont été reconnues comme maladies
vail, mais aussi à un assouplissement professionnelles, soit sept fois plus
réglementaire pour la saisine du qu’il y a 5 ans.
CRRMP depuis 2012. De plus, la
médiatisation de ce sujet conduit les
AVIS DES CRRMP RELATIFS À DES AFFECTIONS PSYCHIQUES
DE 2010 À 2016
Les nombres d’avis se lisent sur l’échelle de gauche, la part d’avis favorables sur
l’échelle de droite.
*le chapitre V de la CIM 10 correspond aux troubles mentaux du comportement
Martin Barraud © pour iStock by Getty Images 4
alinéa 4 de l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale
6 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Au sein de ces affections, la part des dépressions est majoritaire.
AVIS FAVORABLES
DES CRRMP RELATIFS
À DES AFFECTIONS
PSYCHIQUES DE 2010 À 2016
Reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail en Europe
La reconnaissance des troubles psychiques liés au travail se fait principale-
ment au titre des accidents du travail, et plus rarement en tant que maladie
professionnelle. Cela s’explique par leur caractère multifactoriel et la question
de l’objectivation du lien entre la pathologie et le travail. Le Danemark est le
seul pays à avoir inscrit une pathologie psychique - le stress post-traumatique
- au sein de sa liste de maladies professionnelles.
Certains organismes nationaux d’assurance, comme en Finlande, excluent
la reconnaissance de troubles psychiques comme maladies professionnelles.
Des pays comme l’Allemagne ou la Suisse offrent une possibilité de recon-
naissance par un comité scientifique mais prévoient des conditions tellement
restrictives qu’en pratique, aucun cas n’est reconnu.
D’autres pays, comme la Belgique, l’Italie, le Danemark ou la Suède
offrent une possibilité de reconnaissance par un comité scientifique. L’ordre
de grandeur des cas reconnus comme maladie professionnelle ne dépasse
pas 300 cas par an pour l’ensemble des pays concernés.
«Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail en Europe ? - Une étude sur
10 pays” http://eurogip.fr/images/publications/Eurogip_81FR_Reco_patho_psy_travail_Europe.pdf
JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 7
Des victimes majoritairement
féminines, employées,
ayant en moyenne 40 ans
Ces affections concernent majori- La fréquence des affections
tairement les femmes, dans près psychiques est entre une fois et
de 60 % des cas, ayant en moyenne demie et deux fois supérieure
40 ans. Cette donnée est cohérente chez les femmes par rapport aux
avec la plus forte exposition des hommes pour la tranche 40-49
femmes aux RPS, retrouvée dans ans. Cependant, cela ne présume en
la littérature5. L’âge moyen pour les rien d’une caractéristique intrinsèque
hommes est quasiment similaire (41 des sexes puisque ces personnes
ans). n’exercent probablement pas les
mêmes métiers et ne sont donc pas
soumises aux mêmes risques.
FRÉQUENCE ESTIMÉE DES AFFECTIONS PSYCHIQUES LIÉES
AU TRAVAIL POUR LES HOMMES ET LES FEMMES
EN FONCTION DE L’ÂGE
Gael Kerbaol © pour l’INRS
5
Santé publique France - Le programme Samotrace, volet en entreprise - 2017
6
Santé publique France – opus citatum. Questionnaire de Siegrist
8 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions Les employés sont la catégorie A l’opposé, les cadres, techniciens et socio-professionnelle qui connaît agents de maîtrise ont la fréquence la la fréquence la plus importante plus faible. Ceci ne signifie pas qu’ils d’affections psychiques liées au tra- ne sont pas exposés aux risques psy- vail. D’après Santé publique France, chosociaux car proportionnellement, il s’agit de la catégorie qui connait c’est leur catégorie qui connaît la plus également le plus grand déséqui- grande part d’affections psychiques libre entre efforts et récompenses au prises en charge en AT/MP. travail . PART ET FRÉQUENCE ESTIMÉES DES AFFECTIONS PSYCHIQUES LIÉES AU TRAVAIL PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE La figure présente, pour chacune des catégories professionnelles, la fréquence estimée des affections psychiques pour 100 000 salariés (axe horizontal) et la part de ces affections dans les accidents du travail de la catégorie (axe vertical).
JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 9
Un impact avéré sur la santé
des victimes qui représente
un coût d’environ 230 M€
pour la branche AT/MP
Les durées moyennes d’arrêt Les durées moyennes d’arrêt ob-
de travail sont de 112 jours pour servées sont très longues —environ
les affections psychiques recon- 400 jours— ce qui peut s’expliquer
nues en accidents du travail, là où par la lourdeur des pathologies psy-
la moyenne, tous AT confondus, chiques.
s’établit à 65 jours. 7,5 % des affec-
tions psychiques reconnues en AT La prise en charge des affections
donnent lieu à une incapacité perma- psychiques liées au travail aura re-
nente, alors que ce taux vaut environ présenté 230 M€ pour la branche
5 % pour les AT en général. AT/MP en 2016, à savoir 175 M€
pour les accidents du travail, 17 M€
Les maladies professionnelles pour les accidents de trajet et 40 M€
psychiques sont plus graves, pour les maladies professionnelles.
puisque par principe et par construc- Pour mémoire, les lombalgies repré-
tion de leur reconnaissance, elles sentent un coût de plus d’un milliard
correspondent à des incapacités pré- d’euros et les TMS, 800 M€.
visibles de plus de 25 %.
Grégoire Maisonneuve © pour l’INRS
10 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Deux types d’événements
déclencheurs identifiés
On identifie 2 cas de figure distincts, intrinsèquement difficiles, se accident du travail, à savoir 43 %. Ce-
à peu près à parts égales : soldant par des pathologies psy- pendant, si la récurrence est plus
chiques caractérisées, décrites faible, quand elle survient, il s’agit
• l’événement déclencheur est explicitement par le médecin dans à nouveau d’une affection psy-
un événement particulier, exo- son certificat (dépression, chique dans 10 % des cas. Il est
gène, même s’il est lié au travail. anxiété…). toutefois difficile de distinguer la part
Il s’agit dans la majorité des cas liée aux conditions de travail (car ces
de chocs ou de stress liés à des Les AT/MP en général se caracté- personnes peuvent continuer de tra-
situations de violence (agressions, risent par une récurrence élevée. vailler dans un métier exposant à des
menaces, braquages, attentats…). Ainsi, plus de la moitié des victimes facteurs de risques psychosociaux),
Il peut aussi s’agir d’accidents de la d’un accident du travail ou d’une ma- de celle liée aux fragilités induites
voie publique. ladie professionnelle en 2006 a eu chez ces personnes. Il convient de
un autre sinistre AT/MP dans les 10 noter également que cette récur-
• l’événement déclencheur semble ans qui ont suivi. Cette proportion est rence concerne des troubles muscu-
être davantage le révélateur de moindre pour les personnes ayant eu lo-squelettiques dans 3 % des cas.
conditions de travail une affection psychique reconnue en
Une concentration sur 3 secteurs d’activité
qui ont en commun un lien avec le public :
le secteur médico-social, le transport de
personnes et le commerce de détail
Les affections psychiques liées au tra- Douze secteurs se démarquent tant Par ailleurs, 9 des 12 secteurs
vail chez les salariés sont présentes par la proportion d’affections psy- ci-dessus, à commencer par le sec-
de façon significative dans un tiers chiques reconnues en AT que par leur teur médico-social, figurent parmi
des grands secteurs d’activité. Le indice de fréquence (IF). Ces douze les secteurs économiques les plus
secteur médico-social concentre secteurs emploient environ 40 % des concernés par un fort taux d’arrêts
à lui seul près de 20 %* de ces salariés en France et représentent en- de travail (maladie ou AT/MP) chez
accidents alors qu’il emploie environ viron 70 % des affections psychiques des personnes ayant une délivrance
10 % des salariés. Avec les trans- reconnues en accident du travail. de psychotropes.
ports — et plus particulièrement, Ainsi, leur indice de fréquence s’éta-
le transport de voyageurs — et le blit en 2016 à 0,91 affection psy-
commerce de détail, ils repré- chique liée au travail pour 1 000
sentent presque la moitié des affec- salariés, tandis qu’il s’élève à 0,52
tions psychiques liées au travail en tous secteurs confondus.
2016. * Cela englobe l’hébergement médico-social et
social, l’action sociale sans hébergement et les
activités pour la santé humaine.JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 11
PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉ À L’ORIGINE DES AFFECTIONS PSYCHIQUES
RECONNUES EN ACCIDENT DU TRAVAIL EN 2016
Indice de
Nb
Poids du fréquence
d’affections Poids du
secteur dans Effectif salarié des affections
Secteurs économiques psychiques secteur en nb
les affections du secteur psychiques
liées au de salariés
psychiques liées au
travail
travail*
Transports terrestres et
1 439 15 % 539 323 3% 2,67
transport par conduites
Commerce de détail, à
l'exception des automobiles 1 227 13 % 1 597 871 9% 0,77
et des motocycles
Hébergement médico-social
900 9% 521 977 3% 1,72
et social
Administration publique et
défense ; organismes de 533 6% 1 271 231 7% 0,42
Sécurité sociale
Action sociale
517 5% 632 663 3% 0,82
sans hébergement
Activités de poste
434 5% 126 105 1% 3,44
et de courrier
Restauration 421 4% 729 968 4% 0,58
Activités pour la santé
413 4% 906 197 5% 0,46
humaine
Activités immobilières 378 4% 250 071 1% 1,51
Activités des services
financiers, hors assurance 252 3% 451 305 2% 0,56
et caisses de retraite
Enquêtes et sécurité 214 2% 181 593 1% 1,18
Services relatifs aux
bâtiments et aménagement 206 2% 392 224 2% 0,53
paysager
TOTAL 6 934 72 % 7 600 528 41 % 0,91
* Nombre d’affections psychiques liées au travail pour mille salariés.12 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Les pathologies psychiques vues par le réseau national de vigilance
et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p)
Entre 2001 et 2016, 32 282 patholo- se retrouvent pas uniquement dans qualité des relations au travail (23 %).
gies psychiques en lien avec le travail7 les professions considérées les plus Les secteurs du travail social, de
ont été enregistrées dans la base du à risques telles qu’elles ont été dé- l’éducation, de la finance et l’assu-
rnv3p. Ces pathologies touchaient crites dans la littérature (notamment rance, de l’administration et de la
66 % des femmes et l’âge moyen les policiers, pompiers, ambulan- santé présentaient un excès de no-
de la population concernée était de ciers, professionnels de santé, re- tification en comparaison des sec-
44 ans. porters de guerre, militaires). Les teurs rapportés pour l’ensemble des
principaux secteurs professionnels pathologies psychiques. Pour 26 %
Il s’agissait dans près de 40 % de concernés étaient la santé (15 %), des cas une décision d’inaptitude
troubles anxieux, dans un tiers des le commerce (14 %), l’administration temporaire était prononcée et pour
cas d’épisodes dépressifs, et dans (13 %), l’industrie (13 %) et le service 21 % une décision d’inaptitude per-
17 % des cas de réactions à un fac- aux entreprises (10 %). Il s’agissait manente.
teur de stress sévère et de troubles de professions intermédiaires (24 %),
de l’adaptation. d’employés administratifs (17 %), de Le rnv3p est piloté par l’ANSES et re-
personnels des services et vendeurs groupe 6 partenaires (ANSES, CNAM,
Les postes associés sont très de magasin et de marché (17 %), de CCMSA, INRS, SFMT, Santé publique
France) ainsi que l’ensemble des 30
variés : professions intermédiaires, membres de l’exécutif et des corps
centres de consultation de pathologies
finance et administration (12 %), législatifs, hauts fonctionnaires des professionnelles. Il concerne toute la po-
commerçants et vendeurs (7 %), em- services publics, dirigeants et cadres pulation au travail et pas seulement celle
ployés de bureau (7 %), directeurs de de direction des entreprises (12 %) couverte par le régime général de Sécu-
services administratifs et commer- et de professions intellectuelles et rité sociale. Ce réseau intègre une base
ciaux (5 %), spécialistes de l’ensei- scientifiques (11 %). de données nationale où sont enregistrés
gnement (4 %). Les secteurs d’ac- de manière standardisée tous les pro-
tivités les plus souvent rencontrés Une autre étude sur les données blèmes de santé liés au travail identifiés
au cours des consultations en centre de
étaient l’administration publique 2001-2015 a permis d’extraire 508
consultations de pathologies profession-
et la défense (10 %), le commerce situations faisant référence au terme nelles (CCPP) depuis 2001. Les données
de détail (9 %) et les activités pour « burnout ». Là encore, 60 % de ces collectées dans un tel réseau, à des fins
la santé humaine (8 %). cas étaient des femmes. Les princi- de vigilance, d’alerte et de prévention pré-
paux facteurs de risques associés coce, ne sauraient être représentatives de
Une étude spécifique sur les données sont les changements organisation- l’ensemble des pathologies psychiques
2001-2014 a permis de recenser 416 nels et les modalités particulières de observées en santé travail en France.
cas de stress post traumatique, management (27 %), une charge de
dont 62 % de femmes. Ces cas ne travail excessive (27 %), mauvaise
7
Une pathologie en lien avec le travail représente une pathologie dont le lien avec une ou plusieurs expositions professionnelles est considéré comme
d’imputabilité faible, moyenne ou forte.JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 13
La prévention des risques
psychosociaux doit être
prioritairement engagée dans
les secteurs les plus à risque
Les entreprises ont souvent beau- Des supports • Objectivation et évaluation des
coup de difficultés à appréhender les de sensibilisation RPS afin d’intégrer ces risques
risques psychosociaux et à mettre en dans le document unique d’éva-
œuvre une démarche de prévention et d’information luation des risques (DUER) des en-
efficace et durable. treprises et les aider à piloter leur
Le site de l’INRS met à disposi- démarche de prévention. On peut
Six facteurs conduisent à la sur- tion un dossier thématique régu- citer notamment la brochure « Dé-
venue de ces situations : l’intensité lièrement mis à jour sur les risques pister les risques psychosociaux :
du travail et le temps de travail, les psychosociaux, le stress au travail, le des indicateurs pour vous guider »
exigences émotionnelles, le manque harcèlement et les violences internes, et la brochure « Évaluer les facteurs
d’autonomie, la mauvaise qualité des agressions et violences externes, de risques psychosociaux : l’outil
rapports sociaux au travail, la souf- l’épuisement professionnel et le sui- RPS-DU ».
france éthique, l’insécurité de la si- cide en lien avec le travail.
tuation de travail8.
De nombreux dispositifs de pré- • En complément, des dispositifs ci-
Ces causes complexes et plurifacto- vention ont été créés ces dernières blés sur certains aspects des RPS
rielles nécessitent de faire appel à des années pour outiller les entreprises ou sur certains acteurs ont égale-
compétences variées, techniques, et les aider à déployer une démarche ment été créés. On peut citer par
organisationnelles, managériales, de prévention des RPS. On peut les exemple la brochure « Démarche
médicales… Aussi, pour aider les classer en différentes catégories : d’enquête paritaire du CHSCT
entreprises, la branche AT/MP mène concernant les suicides ou les ten-
depuis plusieurs années de nom- • Présentation de la démarche tatives de suicide » qui donne des
breuses actions. globale de prévention des RPS, repères aux entreprises pour réali-
comme par exemple la brochure ser une enquête suite à un suicide
« Stress au travail : les étapes d’une ou tentative de suicide. Une nou-
démarche de prévention ». velle brochure à destination des
managers, « Risques psychoso-
ciaux : 9 conseils pour agir au quo-
tidien » est également disponible.
8
Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser - Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au
travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé - Michel Gollac, Marceline Bodier et al.14 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Pour combattre certaines idées en rétablissant la vérité sur ce sujet
reçues sur les RPS et inciter les sensible. Ainsi par exemple, à l’af-
acteurs de l’entreprise à en par- firmation « Un peu de stress, c’est
ler et agir, neuf affiches sont égale- motivant », est opposée « Attention,
ment disponibles. Deux d’entre elles il ne faut pas confondre stress et mo-
portent le slogan « Stress, harcèle- tivation. Un stress ponctuel, ce n’est
ment, agression, burnout… en parler pas grave, mais quand il devient per-
pour en sortir ». Elles rappellent que manent, il peut engendrer des pro-
les salariés peuvent être accompa- blèmes de santé ».
gnés par différents interlocuteurs :
managers, collègues, représentants Enfin, la brochure « risques psycho-
du personnel, service de santé au sociaux, 9 solutions pour agir au quo-
travail. En complément, un dépliant tidien » donne au manager des clés
répond aux questions fréquem- pour aller plus loin : évaluer la charge
ment posées par les salariés « Les de travail, donner de l’autonomie,
RPS, c’est quoi ? », « Quels signaux soutenir les collaborateurs, témoi-
peuvent vous alerter ? », et les aide à gner de la reconnaissance, donner
trouver un interlocuteur quand ils sont du sens au travail.
victimes de stress, d’agression ou de
harcèlement. Tous ces documents sont téléchar-
geables sur le site :
Sept autres affiches interpellent les http://www.inrs.fr/
salariés et les managers en les invi-
tant à dépasser les idées reçues etJANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 15
Les acteurs de la Carsat en Hauts de France et dans L’Anact et l’INRS publient
prévention en région le Grand Est en lien avec des consul- un guide sur l’évaluation des
tants externes mettent à disposition interventions de prévention
se mobilisent une banque de cas d’entreprises qui des RPS11
font face à des RPS9 et ont bénéficié
Dans toutes les régions, les caisses d’une intervention du réseau, avec un Dans le cadre de leur partenariat,
régionales se sont coordonnées avec focus particulier sur le secteur médi- l’INRS et l’Agence nationale pour
les autres acteurs de la prévention co-social et le secteur hospitalier10. l’amélioration des conditions de tra-
(Anact/Aract, DIRECCTE et services vail (Anact) publient conjointement
de santé au travail) pour faciliter l’ac- La prévention des RPS est une thé- un guide sur l’évaluation des inter-
cès des entreprises à l’offre de pré- matique retenue dans plus de la ventions de prévention des RPS
vention des RPS existante. moitié des 170 contrats pluriannuels mais également des troubles muscu-
d’objectifs et de moyens signés entre lo-squelettiques (TMS).
A titre d’illustration, des actions les caisses régionales, les DIRECCTE
menées par les réseaux Aract et et les services de santé au travail. Ce guide pratique accompagne étape
par étape les intervenants dans leur
démarche d’évaluation. Il propose
des méthodologies d’évaluation, des
Une action régionale pour prévenir les incivilités et les violences
exemples illustratifs et une grille re-
externes à la Martinique
groupant les conséquences poten-
Depuis 2014, la CGSS de la Marti- • Un outil d’autoévaluation tielles des démarches de prévention
nique a développé une action visant à l’usage de l’entreprises des RPS et TMS. Il est accompagné
à réduire les facteurs d’exposition aux du « document d’évaluation de mon
incivilités et à la violence externe dans • Un guide de bonnes pratiques intervention » que l’intervenant pourra
les entreprises de secteur d’activité « Stop aux incivilités renseigner au fur et à mesure de sa
où le risque est avéré (administra- et agressions » démarche.
tions, commerces, établissements de
soins et cabinets médicaux, transport • Un accompagnement La démarche proposée permet de
urbain de personnes, bailleurs so- personnalisé pour aider mesurer l’étendue des effets qu’une
ciaux). les entreprises dans leur démarche intervention produit et de les analy-
ser au regard des méthodes mises
Afin de sensibiliser les entreprises en œuvre et de la singularité des
ciblées aux enjeux de la violence contextes rencontrés. Elle permet
externe en milieu de travail et de la ainsi de mettre en valeur toute la ri-
nécessité de s’engager dans une dé- chesse, la diversité et la complexité
marche globale de prévention de ce des interventions de prévention.
risque professionnel, la CGSS a mis à
leur disposition divers outils :
9
http://www.preventionrps.com/exemples-cas_d_entreprise
10
http://www.preventionrps.com/exemples-secteurs
11
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=CC%201816 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
Des formations pour Des actions en La branche AT/MP va
monter en compétence partenariat et l’aide poursuivre sa mobilisation
à la sollicitation sur 2018-2022
En complément, l’INRS propose plu-
de consultants externes
sieurs formations pour les différents Un travail sera poursuivi avec les
acteurs de l’entreprise afin de les autres acteurs de la prévention pour
rendre autonome dans leur démarche Si les entreprises souhaitent béné-
rendre toujours plus lisible et acces-
de prévention des RPS : ficier d’une compétence extérieure
sible pour les entreprises l’offre dis-
pour mener des actions de préven-
ponible en matière de prévention des
• Devenir formateur en initiation à la tion des RPS, elles peuvent solliciter
risques psychosociaux.
prévention des risques psychoso- leur service de santé au travail ou
ciaux (6 jours) ; leur caisse régionale qui leur indique-
• Analyser des situations de travail ra des consultants compétents sur
Malgré des avancées et en dépit
suite à des atteintes à la santé cette thématique.
des outils développés et des for-
dues aux RPS (4 jours) ; mations dispensées, les entreprises
• Acquérir les connaissances de Pour aider les entreprises à choisir un
éprouvent encore des difficultés pour
base et mettre en œuvre une ac- prestataire externe, la brochure « Pré-
passer du diagnostic à l’action.
tion de prévention des RPS vention des risques psychosociaux.
Pour agir sur ce point, un travail spé-
(7 jours) ; Et si vous faisiez appel à un consul-
cifique sera mené par la branche AT/
• Mettre en œuvre une action de tant ? » propose des critères pouvant
MP en partenariat avec l’Anact afin
prévention des RPS en pluridisci- constituer le cahier des charges de
d’innover en matière de prévention
plinarité (5 jours) ; cette consultation externe.
des risques psychosociaux et per-
• Accompagner les services de mettre de mieux prendre en compte
santé au travail dans le transfert de Les services de santé au travail
la pluralité des situations rencontrées
démarches et outils de prévention doivent également être impliqués
en entreprise.
des RPS (3 jours) ; dans la démarche et peuvent aider
• Participer à une démarche de les entreprises.
prévention des RPS (3 jours) ;
• Piloter une démarche de préven-
tion des RPS (2 jours).JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 17
L’accompagnement
des victimes doit être renforcé
Encourager la déclaration
des sinistres Les formalités à accomplir pour faire reconnaitre
une maladie professionnelle
Malgré l’augmentation récente des
reconnaissances des affections psy-
chiques en AT ou en MP, il existe en- L’assuré doit fournir une déclara- La déclaration doit être effectuée
core probablement une sous-décla- tion (formulaire type disponible sur le dans les deux années qui suivent :
ration de ces sinistres. Il convient site ameli.fr) accompagnée d’un cer-
donc d’encourager ces déclarations tificat médical, dit certificat médical • la cessation du travail pour la mala-
pour permettre aux victimes d’accé- initial (CMI), établi par un médecin, die en question,
der à leurs droits. décrivant sa maladie et faisant état du
lien possible avec son activité profes- • ou la date à laquelle la victime a été
Toute demande de reconnaissance sionnelle. informée par un certificat médical
du caractère professionnel d’un dé- du lien possible entre sa maladie et
cès par suicide fait par ailleurs, l’ob- l’activité professionnelle.
jet d’un suivi particulièrement attentif.
Les formalités à accomplir en cas d’accident du travail
• Obligations de la victime initial n’est pas obligatoire et le certi- L’employeur est tenu de délivrer à la
ficat ou l’acte de décès joint à la dé- victime la « feuille d’accident du
La victime doit, dans les 24 heures, claration en tient lieu. travail ou de maladie profession-
sauf cas de force majeure, informer nelle » qui lui permet de ne pas faire
l’employeur ou son préposé. Il fait par • Obligations de l’employeur l’avance des frais pour ses soins. En
ailleurs constater le trouble psycho- cas d’arrêt de travail, il doit compléter
social par un médecin qui établira un L’employeur, ou l’un de ses prépo- l’attestation de salaire, dématérialisée
certificat dit « certificat médical initial », sés, doit déclarer tout accident ou papier, qu’il adresse ensuite à la
lequel est adressé à la caisse primaire dont il a eu connaissance dans Cpam.
d’assurance maladie (Cpam). Ce les 48 heures, à la caisse primaire
n’est qu’à réception de la déclara- dont relève la victime, soit par le biais En cas de défaillance de l’employeur,
tion d’accident et du certificat que la d’un imprimé Cerfa soit par le biais la victime peut déclarer l’accident di-
caisse primaire engagera l’instruction d’une e-déclaration (sur le site rectement à la caisse primaire dont
du dossier. www.net-entreprises.fr). elle relève jusqu’à l’expiration de la
En cas de décès, le certificat médical seconde année qui suit l’accident.18 � Les affections psychiques liées au travail SANTÉ TRAVAIL : enjeux & actions
L’aide à la détection des L’aide au retour à l’emploi Parmi, ces solutions, le droit à la
RPS au sein des entreprises formation, valorisé dans le cadre
La réponse la plus aboutie à une si- des récentes ordonnances réformant
L’absentéisme lié aux conditions tuation de trouble psychosocial est le Code du travail permettra, dans les
de travail représente des coûts une réinsertion réussie dans le cas qui le nécessitent, d’ouvrir des
importants pour les entreprises, monde du travail. Dans le cadre de possibilités de reconversion profes-
mais elles ne disposent pas des don- ses actions de prévention de la dé- sionnelle.
nées pour les quantifier précisément sinsertion professionnelle, l’Assu-
et se situer par rapport aux autres rance Maladie étudie de nouvelles
entreprises du même secteur. modalités de prise en charge des vic-
times afin de les accompagner dans
L’Assurance Maladie engage donc un retour à l’emploi sécurisé.
actuellement une démarche d’infor-
mation vers certaines entreprises afin
de les sensibiliser à leur absen-
téisme et ses causes, qui peuvent
en partie résider dans l’organisation
et la qualité de vie au travail, et les
aider à trouver des solutions.
Une réflexion est engagée pour
concevoir, avec l’appui de l’Anact, de
l’INRS et du Conservatoire National
des Arts et Métiers (CNAM), un
discours sectoriel, étayé d’expé-
riences réussies, que l’entreprise
pourra décliner de façon concrète et
opérationnelle.JANVIER 2018 Les affections psychiques liées au travail � 19
GLOSSAIRE
ANACT : IF :
Agence nationale pour l’amélioration Indice de fréquence
des conditions de travail
Incapacité permanente :
ANSES : Au sens de la prise en charge AT/MP,
Agence nationale de sécurité sanitaire l’incapacité permanente mesure sur
de l’alimentation, de l’environnement une échelle de 0 à 100 % le déficit
et du travail fonctionnel permanent, les pertes de
gains professionnels et l’incidence
AT : professionnelle qui en résultent.
Accident du travail
INRS :
CCMSA : Institut national de recherche et
Caisse centrale de la mutualité so- sécurité
ciale agricole
MP :
CMI : Maladie professionnelle
Certificat médical initial
RPS :
CPAM : Risques psychosociaux : probabilité
Caisse primaire d’assurance maladie de survenue de troubles psychoso-
ciaux relative à une exposition à des
CRRMP : facteurs de risques psychosociaux.
Comité régional de reconnaissance
des maladies professionnelles SFMT :
Société française de médecine du
DAT : travail
Déclaration d’accident de travail
TPS :
DUER : Troubles psychosociaux : troubles
Document unique d’évaluation des psychiques chez un travailleur, dont
risques l’origine est directement liée à son mi-
lieu professionnel.
Fabrice Dimier © pour l’INRS© PARTIES PRENANTES
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