Séminaire : vers un P lan N ational en faveur de la conservation des prairies naturelles
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Séminaire : vers un P lan N ational en faveur de la conservation des prairies naturelles Maison de la Magie à Blois Le 12 octobre 2021 P N R de la Brenne : La P rairie au travers des M esures Agri- E nvironnementales et C limatiques (M aec) (P rogrammation actuelle et future P olitique Agricole C ommune (P AC ) > 2023) François P inet (Chargé de Mission en écologie)
Parc naturel régional de la Brenne La P rairie M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques I / Architecture un P AE C des M AE C II / E njeux et T erritoires III / M esures M aec proposées - E chelle exploitation (Approche « systèmes ») - E chelle parcelle (E ngagements unitaires seuls localisés) IV / Bilan C ontractualisation M AE C 2015 -2019 V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) (éléments nationaux et régionaux)
I/ Architecture un P AE C des M AE C (cadre national) Les M AE C = C ontrats de 5 ans : - Favoriser la transition écologique des systèmes d’exploitation - A dopter des pratiques perm ettant de réduire les pressions agricoles sur l’environnement Les M AE C = sont : - D es m esures volontaires allant au-delà des exigences réglementaires - Rémunérées sur la base des surcoûts et m anques à gagner engendrés par le changem ent des pratiques - D eux grands types de m esures : + « système » : prenant en compte l’intégralité du système d’exploitation + « unitaire » : à la parcelle ; ciblant un enjeu particulier
I/ Architecture un P AE C des M AE C (C adre national) ● Mise en œuvre : - D ocum ent C adre N ational : Cahier des charges + règle de combinaison + méthode de calcul - Programme de Développement Rural Régional (P D R R ) : Rédigé par la Région C V D L : autorité de gestion du FE A D E R (*) ● La Région CVDL définit des zones d’actions prioritaires dans lesquelles des MAEC peuvent êtres contractualisées à la condition qu’un opérateur de territoire dépose un P A E C et que celui-ci soit retenue par la Commission Régionale (C R A E C ). ● Financement = 75% FE A D E R + 25% D otation P ublique N ationale (D P N ) Contrat Territorial ● D otation P ublique N ationale . Ont leurs critères de cofinancem ent :Humides Zones 2017 + 2018 - Ministère Agriculture Alimentation Forêt = Zone A ction P rioritaire 2019 + 2020 + 2021 - A gence E au Loire B retagne + (2022)
I/ Architecture un P AE C des M AE C (C adre local) P rojet Territorial : P roject A gro-E nvironnem ental et C lim atique (P A E C ) Territoire : P arc Opérateur du P A E C : P arc - Dépôt annuel dossier de C andidature A nim ateurs : - Parc (Mesures Herbe (Système ou parcelle) ; Biodiversité ; E U E a - Chambre d’agriculture de l’Indre (Polyculture élevage, G randes C ultures, E U E au) P artenaires : - Indre Nature, Groupement de développement de l’agriculture biologique - Indre
I/ Architecture un P AE C des M AE C (C adre Parc naturel régional de la Brenne : local) U n P rojet Agri-E nvironnemental et C limatique (P AE C ) D es M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques (M AE C ) Cette opération est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe investit dans les zones Direction Départementale des Territoires de l’Indre rurales
Parc naturel régional de la Brenne La P rairie M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques I / Architecture un P AE C des M AE C II / E njeux et T erritoires III / M esures M aec proposées - E chelle exploitation (Approche « systèmes ») - E chelle parcelle (E ngagements unitaires seuls localisés) IV / Bilan C ontractualisation M AE C 2015 -2019 V / P erspectives Future PAC (2023 – 2027) (éléments nationaux et régionaux)
II / E njeux et Territoires : Biodiversité Z ones hum ides potentielles (Source © BD SOL 36 - CA 36/INRA – Échelle 1/50 000 / Réalisation P N R B renne 2013)
II / E njeux et Territoires : Biodiversité Contextes de prairies en mosaïque Prairies en bordure d’étang Prairies humides (Jonc acutiflore ( 1) - Molinie (2) ) Hétérogénéité (intraparcellaire) : Petite oseille ; Jonc acutiflore (nappe) Button de grès : pelouses sèches, prairies
II / E njeux et T erritoires : E aux État chim ique des eaux souterraines - 2013 (S ce D iag- CTZH – PNR BRENNE – 2016)
II / Enjeux cumulés (biodiversité et eau) P AR C N AT U R E L R E G IO N AL D E LA BR E N N E T erritoires proposés : 2017, 2018, 2019, (C ontexte C T Z H ) 2020, 2021, 2022 A / La zone RAMSAR « La Brenne » A 1/ La zone N atura 2000 « Grande Brenne » A2/ La zone RAMSAR (Hors « Grande Brenne ») A2 B / La zone S ud du P arc (hors R am sar et zones N atura 2000)) C C / La zone N atura 2000 Vallée de La C reuse et affluents A1 A2 D / La zone N atura 2000 Vallée de l’Anglin et affluents A2 C B D A2 C B B C D
Parc naturel régional de la Brenne La P rairie M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques I / Architecture un P AE C des M AE C II / E njeux et T erritoires III / M esures M aec proposées - E chelle exploitation (Approche « systèmes ») - E chelle parcelle (E ngagements unitaires seuls localisés) IV / Bilan C ontractualisation M AE C 2015 -2019 V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) (éléments nationaux et régionaux)
III / M esures M aec proposées : Architecture M AE C M AE C M AE C M AE C à à à enjeux Aides à logique de enjeux C onservation l’Agriculture système localisés de la biodiversité Biologique génétique Mesures Systèmes Somme - Apiculture - C onversion A B d’engagements - Races Menacées - M aintien A B - G randes unitaires - Préservation C ultures (Mare, haie…) Ressources - Polyculture végétales élevage - H erbager et P astoral Nécessité d’un P AE C - Territoire délimité - Opérateur
III / M esures proposées : liste M AE C ouvertes à la contractualisation (focus P rairie permanente) u u 450
III / M esures proposées : P rairie - rappel historique M esures Agri-E nvironnementales (P rairies) en Brenne depuis 30 ans (O gaf – 1992) * 2007 – 2013 : Diagonales MATER (Relevés réalisés / P arc) * 2014 : Année blanche P A C / M ae (Transition M A TE R -M A E C ) Test de la reconnaissance des plantes / 10 agriculteurs (prépa – auto- diagnostic) * 2015 : Valorisation « nationale » de ce test – 3 P arcs (G uide) (Etablissement de la liste des catégories de plantes) 2015 2007 - 2013 2014
III / M esures proposées : P rairies permanentes et auto-diagnostic Elaboration de la liste des items et formation des agriculteurs - Exploitation (Système herbager et Pastoral (SHP))(80 €/ha/an) - Parcelle (Prairie fleurie – Herbe07) (66 €/ha/an) Un seul et même diagnostic Sélection de 20 Catégories de plantes / 35 dont : - 2 / 6 Cat. T. Com. - 4 / 7 Cat. Com. - 14 /22 Cat. P. Com.
III / M esures proposées : P rairies permanentes et auto-diagnostic N ° diagonale M ater (pour mémoire) N ° diagonale M a ec 3 ème 2 ème 1 er Une « parcelle MAEC » : - 1 diagonale (3 tiers) - 4 Catégories de plantes par tiers = OK 444 Oui
Parc naturel régional de la Brenne La P rairie M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques I / Architecture un P AE C des M AE C II / E njeux et T erritoires III / M esures M aec proposées - E chelle exploitation (Approche « systèmes ») - E chelle parcelle (E ngagements unitaires seuls localisés) IV / Bilan C ontractualisation M AE C 2015 -2019 V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) (éléments nationaux et régionaux)
IV / Résultats MAEC PNR Brenne : (2015 – 2019) Prairie humide à Orchidées Lauréate 2011 - Concours National Prairies Fleuries Prairie mésophile à Saxifrage granulé, Flouve odorante Orchis morio
IV / Résultats MAEC PNR Brenne : (2015 – 2019) Maec Pnr Brenne - engagées - 2015 à 2019 (dossiers) Maec Pnr Brenne - engagées - 2015 à 2019 (Surfaces) 100 Surfaces en hectares 80 5000 Nombre de dossiers 60 4000 40 3000 2015 2000 2015 20 2016 2016 2017 1000 0 0 2017 2018 2018 2019 2019 Maec Pnr Brenne - engagées - 2015 à 2019 (€) 700000 600000 500000 400000 Montants en euros (€) 300000 200000 100000 2015 0 2016 2017 2018 2019 [ 2015-2019 : 397 exploitants ; moy. 542 475 €/an ; env. 14 500 ha de prairies]
Parc naturel régional de la Brenne La P rairie M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques I / Architecture un P AE C des M AE C II/ E njeux et T erritoires III / M esures M aec proposées - E chelle exploitation (Approche « systèmes ») - E chelle parcelle (E ngagements unitaires seuls localisés) IV / Bilan C ontractualisation M AE C 2015 -2019 V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) (éléments nationaux et régionaux)
Ext. présentation (29/09/2021) – Fédé. des Parcs naturels régionaux – Com. Biodiversité Florence Moesch V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) : Eléments nationaux
Ext. présentation (29/09/2021) – Fédé. des Parcs naturels régionaux – Com. Biodiversité V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) : Eléments nationaux
Ext. présentation (29/09/2021) – Fédé. des Parcs naturels régionaux – Com. Biodiversité V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) : Eléments nationaux 3 voies indépendantes, non cumulables : 3N°1 N°2 N°3
V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) : Eléments nationaux Ext. présentation (29/09/2021) – Fédé. des Parcs naturels régionaux – Com. Biodiversité [ Gérées en Région financé par le Feader ] [ Future Loi 3 D : Décentralisation Différenciation Déconcentration ; ex. le dossier «Natura 2000» actuel (Etat) va passer en Région ]
V / Perspectives Future PAC (2023 – 2027) : Eléments locaux M aec « forfaitaires » (22 millions d’€ / an (toutes régions confondues) ! (80 % F eader – 20 % E tat) Incertitudes encore / les mesures qui pourraient être financées par cette enveloppe. Régions de France semble envisager 2 types de mesures : ! -1- Des MAEC « systèmes » forfaitaires, déclinaison forfaitaire « régionale » En des MAEC systèmes surfaciques proposées à l’échelle nationale . Chantier -2- Des MAEC forfaitaire Transition : -2.1- MAEC forfaitaires « Transition agro-écologique » (ex. : baisse 30 % IFT) -2.2- MAEC forfaitaires « Transition bas-carbone » (ex. : baisse de 15 % bilan CO2) Ces MAEC visent à accompagner financièrement les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche de transition agro-écologique (autre que les démarches de conversion à l’AB, déjà couvertes par la CAB) ou bas-carbone à l’échelle de l’exploitation. Incertitudes : - « cumuls » / éléments de l’éco-régime - Pas dans le Paec mais sous forme d’Appel à - Mise en œuvre / diagnostics Projets - Zonage (a priori : 0)
E njeux / P rairies N aturelles (P ermanentes) Biodiversité ∆ C limat (pluie ; T °… (dt. : P ollinisateurs) [C O 2 ; N H 4 ] Artificialisation Résilience(s) V itesse (+) C onsommatio « Complexité » administrative n (E njeux -biodiv.) atiques agricoles (M oins/M ieux de viande) C hangement E xtensives d’affectation E au des terres + loisirs Q uelle Agriculture ? / U rgence
Parc naturel régional de la Brenne La P rairie M esures Agri-E nvironnementales et C limatiques M erci de votre attention
Ext. présentation (29/09/2021) – Fédé. des Parcs naturels régionaux – Com. Biodiversité
C oncours Évaluation de la parcelle P rairie F leurie • Q uatre plantes de la liste nationale dans chaque tiers 2/3 3/3 1/3 • N otation – Les jurys locaux évaluent la parcelle en la parcourant sur une diagonale, printemps, en observant des indicateurs de végétation (liste de plantes indicatrices, états de consommations, diversité et abondances, dynamique, dégradations…). – Le jury national travaille sur dossier (fiches de notation, photos des jurys locaux).
Évaluation de la parcelle 6 propriétés agro-écologiques Valoriser et renouveler Objectifs de l’éleveur les propriétés agri-écologiques Contexte local Cohérence de l’usage agricole actuel Chaque propriété est analysée : - Caractérisation Agronomique Cohérence pour : - Contribution diversité floristique - l’exploitation - Les pratiques de l’agriculteur - le territoire
Évaluation de la parcelle (exemples) - Capacité à maintenir la diversité biologique (végétale, animale, - Facilité d’exploitation pour la fauche micro-organismes) - Qualité de vie pour le troupeau - Diversité de la flore (4 plantes / tiers) - Capacité à produire - Diversité des types de la biomasse biologiques… - Rendement / milieu - La végétation est à la fois précoce - Fourrage nutritif, appétant, et tardive diététique - La végétation a une bonne aptitude à report sur pied
Les exploitations candidates du Parc (2010 – 2019) • 68 e xploitations • 7 1 prairies • 6 a ns
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