Concept de protection pour les cinémas en Suisse valable à partir du 20.12.2021
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Concept de protection pour les cinémas en Suisse valable à partir
du 20.12.2021
Informations de base
Le présent concept de protection s’appuie sur l’Ordonnance COVID-19 situation
particulière, version du 17.12.2021
À partir du 20.12.2021, pour toutes les manifestations en intérieur, la règle des
2G (accès réservé aux personnes vaccinées et guéries munies d'un certificat
COVID valide) s'applique aux visiteurs âgés de 16 ans et plus, et l’obligation
générale du port du masque s’applique pour toute personne âgée de 12 ans
et plus.
Les exigences suivantes correspondent aux exigences prononcées par la
Confédération. Les cantons peuvent décider de mesures plus étendues.
Les mesures suivantes sont provisoirement limitées au 24 janvier 2022, mais
peuvent être levées plus tôt par le Conseil fédéral.
Explications générales
Le présent concept de protection décrit les conditions que les entreprises de cinéma
en Suisse doivent remplir pour exercer leurs activités. Il sert à définir des mesures de
protection internes à mettre en œuvre en collaboration avec le personnel.
Ni la Confédération ni les cantons ne sont responsables de la validation des
concepts de protection. Les cantons sont responsables de la surveillance.
Objectif des mesures
Les mesures ont pour objectif de protéger les clients et le personnel des cinémas
contre l'infection par le virus SARS-CoV-2. En outre, il est important d'offrir la
meilleure protection possible aux personnes particulièrement vulnérables (personnel
et spectateurs).
Le risque de transmission doit être minimisé en appliquant le présent concept de
protection. A cet égard, ce concept de protection montre comment les règles de
conduite OFSP/SECO sont respectées dans les cinémas.
Domaine d'application
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les cinémas de Suisse. Elles ne
s'appliquent pas aux cinémas en plein air et aux cinéparcs (drive-in).
Responsabilités
ProCinema est responsable du développement et de la mise à jour de ce concept de
protection pour la branche de l’exploitation cinématographique. La direction de
chaque cinéma est responsable de l'adaptation des mesures aux spécificités
respectives (bâtiment, personnel) et de leur mise en œuvre, ainsi que d’en assurer
l’exécution.
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Version 14.0_F, 20.12.2021Règles de base
Le présent concept de protection garantit que les exigences de la Confédération sont
respectées par les entreprises de cinéma. Des mesures suffisantes et appropriées
sont prévues pour chacune des exigences.
Le certificat COVID est généralement obligatoire pour tout spectateur/visiteur
du cinéma de 16 ans et plus selon la règle des 2G (accès réservé aux
personnes vaccinées et guéries munies d'un certificat COVID valide).
Il peut être fait recours au personnel qui n’est pas vacciné ou guéri.
L’ensemble du public de 12 ans et plus et du personnel a l’obligation de porter
un masque d’hygiène.
La consommation de denrées n’est admise qu’en position assise
Tout le personnel se lave régulièrement les mains.
Protection appropriée des personnes particulièrement vulnérables.
Renvoyer les employés malades chez eux avec un masque d'hygiène et les
informer qu’ils sont tenus de suivre les instructions d'isolement selon l'OFSP.
(voir https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-
pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/selbst-isolierung-und-selbst-
quarantaene.html).
Prise en compte des aspects spécifiques du travail et des situations de travail
afin d'assurer la protection.
Informer le personnel et les autres personnes concernées sur les exigences et
les mesures.
Réalisation des exigences au niveau de la direction afin de mettre en œuvre les
mesures de protection de manière efficace.
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Version 14.0_F, 20.12.2021Table des matières
1. Obligation de présenter un certificat COVID ........................................................ 3
2. Obligation du port du masque et hygiène des mains ........................................... 4
3. Distanciation physique ......................................................................................... 5
4. Nettoyage............................................................................................................. 6
5. Personnes particulièrement vulnérables .............................................................. 7
6. Personnes malades du Covid-19 au lieu de travail .............................................. 7
7. Information ........................................................................................................... 8
8. Direction ............................................................................................................... 9
9. Annexes ............................................................................................................... 9
1. Obligation de présenter un certificat COVID
Informations générales
Selon la décision du Conseil fédéral, à partir du 13 septembre 2021, les spectateurs
âgés de 16 ans et plus ne sont admis aux séances de cinéma et autres
manifestations dans les salles de cinéma que s'ils sont munis d'un certificat COVID
valide ou d’une attestation de dérogation. L’attestation de dérogation est délivrée aux
personnes qui ne peuvent ni se faire vacciner ni tester pour des raisons médicales.
À partir du 20.12.2021, les clientes et clients du cinéma âgé/es de 16 ans et plus ne
pourront être admis/es qu'avec un certificat après vaccination ou guérison (règle des
2G).
Obligation de présenter un certificat
L'accès aux salles de cinéma n'est autorisé aux personnes âgées de plus de 16
ans que sur présentation d'un certificat COVID 2G valide et d'une pièce
d'identité officielle avec photo : passeport, carte d'identité, permis de conduire,
permis de séjour, SwissPass, carte d'étudiant.
Avec l'extension de l'exigence du certificat COVID aux cinémas, les exigences
précédentes telles que la restriction de la capacité d’accueil, le suivi des
contacts, les règles de distanciation etc., sont levées.
Dès l'âge de 16 ans, le certificat COVID 2G est obligatoire pour les spectateurs
de cinéma.
Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans n'ont pas besoin d'un certificat
COVID.
Contrôle du certificat COVID
Nous vous recommandons de vérifier le certificat COVID à l'entrée du cinéma.
Chaque exploitant de cinéma est tenu de mettre en œuvre une variante optimale
adapté aux conditions locales et individuelles.
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Version 14.0_F, 20.12.2021Mesures
L'accès est accordé aux personnes qui peuvent présenter leur certificat
COVID 2G sous forme numérique ou sous forme papier avec un code QR en
utilisant l'application "COVID Certificate".
Seuls les certificats conformes aux certificats selon l’ordonnance COVID-19
(https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2021/325/de) attestant que la ou le titulaire
est vacciné/e ou guéri/e (2G) sont autorisés.
La validité du certificat COVID ne peut être vérifiée qu’au moyen de l'application
"COVID Certificate Check".
Ce n'est que si le contrôle indique "réussi" et attestant que la ou le titulaire est
vacciné/e ou guéri/e (2G) que l’accès sera accordé.
Pour identifier le spectateur, celui-ci présentera une pièce d'identité appropriée
avec photo (passeport, carte d'identité, permis de conduire, permis de séjour,
SwissPass, carte d'étudiant).
La pièce d'identité doit être vérifiée pour s'assurer que le nom et la date de
naissance du spectateur correspondent aux données du certificat.
Plus d'informations sur le certificat COVID à l'adresse suivante : Certificat
COVID (admin.ch)
Nous vous recommandons de continuer à communiquer sur votre site web, votre
page d’accueil et votre application les règles générales de base connues pour
contenir l'épidémie et de les mettre en œuvre dans les cinémas, par exemple en
mettant à disposition des désinfectants aux entrées.
2. Obligation du port du masque et hygiène des mains
Règle de base
A partir du 06.12.2021, le port du masque est obligatoire pour tous les
visiteurs/spectateurs à partir de 12 ans et pour le personnel du cinéma dans
l'ensemble du bâtiment. Le personnel veille à ce que le masque d'hygiène soit porté
par toutes les personnes de 12 ans et plus présentes dans le cinéma. Les personnes
titulaires d'une attestation de dérogation COVID sont priées par le personnel de
porter également un masque d'hygiène.
Exceptions :
les personnes disposant d'une dispense médicale pour le port du masque ;
les enfants avant leur 12e anniversaire ;
les personnes qui consomment de la nourriture ou des boissons en position
assise.
Le personnel du cinéma respecte les règles d'hygiène (lavage des mains etc.).
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Version 14.0_F, 20.12.2021Mesures
Port du masque d’hygiène.
Tout le personnel du cinéma porte un masque d’hygiène et est informé sur
l'utilisation correcte du masque d'hygiène (vidéo OFSP : www.procinema.ch).
Les clients du cinéma de 12 ans et plus ne peuvent accéder au cinéma que s'ils
portent un masque d'hygiène ou s'ils en sont dispensés au sens du présent
concept de protection.
Les personnes qui ne portent pas de masque d'hygiène dans le bâtiment du
cinéma et qui n'en sont pas exemptées au sens du présent concept de
protection sont invitées par le personnel du cinéma à porter un masque ou à
quitter le bâtiment.
Le personnel du cinéma vérifie, lors du contrôle du certificat, si une dispense de
port de masque a été délivrée par un médecin et indique à ces
spectateurs/visiteurs de respecter la distance nécessaire par rapport aux tiers.
Laver les mains soigneusement.
Tout le personnel de l’entreprise est tenu de se laver les mains régulièrement
avec de l'eau et du savon. Cela est particulièrement important avant de
commencer le travail, entre les services aux clients et avant et après les
pauses.
Tout le personnel est informé de la manière et du moment où il doit se laver
soigneusement les mains (vidéo OFSP, www.procinema.ch).
Désinfection des mains
S'il n'est pas possible de se laver les mains régulièrement, il peut être procédé
à une désinfection des mains. Le désinfectant pour les mains peut être mis à
disposition.
Il est recommandé d'installer des distributeurs de désinfectant à l'entrée et à
proximité des lieux de travail.
3. Distanciation physique
Mesures
Mesures de distanciation concernant le personnel
Le personnel exerce son travail de manière à ce que les règles de distanciation
soient respectées à tout moment.
Masque d’hygiène et désinfection
Personnel
Le port du masque d'hygiène est obligatoire pour l’ensemble du personnel
L’ensemble du personnel est instruit de l'utilisation correcte et du maniement adéquat
du masque.
(vidéo OFSP, www.procinema.ch)
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Version 14.0_F, 20.12.2021Distance inévitable
Dans tous les locaux où la distance minimale ne peut être respectée, les dispositions
suivantes s'appliquent :
Le personnel doit être exposé le moins possible pendant le travail grâce à la
réduction de la durée du contact et/ou à des mesures de protection appropriées
(p.ex. masques d'hygiène, respect des règles de distanciation etc.).
Espace bureaux
Le personnel qui ne travaille pas dans le secteur public du cinéma est tenu de
travailler à domicile. Si la règle de distance minimale ne peut pas être respectée
dans les bureaux, le principe de rotation ou d'autres mesures appropriées (par
exemple : cloisons, port du masque d’hygiène etc.) s'appliquent.
Espaces de pause du personnel
La distance minimale doit être respectée. Les pauses sont à planifier de manière à
ne jamais dépasser le nombre maximal admis de personnes dans l’espace de pause.
Le masque d’hygiène peut être enlevé que pendant une courte période par les
employés pour consommer de la nourriture ou des boissons en position assise.
4. Nettoyage
Informations générales
Des précautions sont à prendre pour assurer un nettoyage approprié et régulier ;
dans le cas de surfaces et objets, surtout s'ils sont utilisés ou touchés par plusieurs
personnes.
Mesures
Ci-dessous : quelques mesures générales concernant le nettoyage.
Aérer
Régler correctement le système de ventilation (taux d'air frais élevé) ou aérer par
exemple quatre fois par jour pendant environ 10 minutes, en particulier dans les
pièces à forte fréquentation.
Surfaces, objets
Exemples de mesures :
Surfaces et objets partagés : les surfaces de travail, claviers, terminaux de
paiement, écrans tactiles, téléphones, outils de travail, installations sanitaires
etc. sont à nettoyer régulièrement avec un produit de nettoyage courant et
éventuellement avec un désinfectant.
S’abstenir de partager tasses, verres, plats ou autres ustensiles.
Laver la vaisselle à l'eau et au savon après usage.
Nettoyer et/ou désinfecter régulièrement les poignées de porte, les boutons
d'ascenseur, les rampes d'escalier, les machines à café, les distributeurs d'eau
et autres objets qui sont souvent utilisés ou touchés par plusieurs personnes.
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Version 14.0_F, 20.12.2021Toilettes
Nettoyage régulier des installations de WC et élimination appropriée des déchets.
Déchets
Exemples de mesures :
Vider régulièrement les poubelles (surtout celles placées près des lavabos).
Éviter de toucher les déchets : toujours utiliser des aides (balais, ramassoires,
pelles etc.)
Le port de gants est recommandé pour la manipulation des déchets. Après
utilisation, les gants doivent être éliminés de manière appropriée.
Ne pas comprimer pas les sacs d’ordures.
Vêtements de travail et lessive
Exemples de mesures :
Utiliser des vêtements de travail personnels, laver régulièrement les vêtements de
travail avec un détergent standard.
5. Personnes particulièrement vulnérables
Informations générales
Les personnes particulièrement vulnérables continuent à respecter les mesures de
protection ordonnées par l'OFSP et restent chez elles dans la mesure du possible.
La protection des personnes particulièrement vulnérables est réglementée en détail
dans l'ordonnance 3 COVID-19 du 23 juin 2021.
Exemples de mesures :
Remplir ses obligations professionnelles à domicile ; éventuellement attribuer
un travail de substitution en dérogation au contrat de travail.
Aménager une zone de travail clairement délimitée, à la distance prescrite par
les autorités par rapport à d’autres personnes.
Proposer un autre travail de substitution sur place.
6. Personnes malades du Covid-19 au lieu de travail
Informations générales
Renvoyer les employées et employés malades à leur domicile avec un masque
d'hygiène et les informer qu’ils doivent se tenir aux instructions concernant
l’isolement selon l’OFSP (https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-
epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/selbst-isolierung-und-selbst-
quarantaene.html).
Mesures :
Les employées et employés présentant des symptômes de maladie doivent
informer leurs supérieurs de leur état de santé avant le début du travail.
Interdire au personnel malade de travailler (et le renvoyer immédiatement à son
domicile avec un masque d'hygiène). Ces personnes doivent suivre les
instructions de l'OFSP sur l'isolement.
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Version 14.0_F, 20.12.20217. Information
Informations générales
Information du personnel et du public sur les dispositions en vigueur et les mesures.
Personnel
Le personnel doit être régulièrement informé sur les dispositions en vigueur et les
mesures suivantes ordonnées par l'exploitant du cinéma :
explication du concept de protection
explication du processus de contrôle du certificat COVID
explication de l’obligation du port du masque
explication des règles d'hygiène de l’OFSP (vidéo OFSP, www.procinema.ch)
hygiène des mains (vidéo OFSP, www.procinema.ch)
utilisation correcte des désinfectants
élimination correcte des déchets
maniement correct des masques d’hygiène, gants et autres matériaux de
protection
(vidéo OFSP, www.procinema.ch)
connaissance des règles de distanciation et des mesures de conformité pour le
personnel ne disposant pas du certificat
Le personnel peut ainsi informer le public et lui demander de respecter les
règlements et les mesures.
Les employées et employés confirment par leur signature qu'ils ont reçu les
informations et la formation nécessaires et s'engagent à respecter le présent concept
de protection (annexe X3, Attestation de prise de connaissance).
Public
Le public est informé à l'avance par le biais du site Internet du cinéma et/ou sur place
sur les mesures prises et les comportements attendus.
Les affiches d'information de l'OFSP ou les propres affiches du cinéma sont
appliquées à un endroit bien visible du public et mises à jour si nécessaire.
À titre de recommandation : par tous les canaux internes (adScreens, sites
d'affichage etc.) faire référence aux règles à appliquer et promouvoir le paiement
sans contact.
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Version 14.0_F, 20.12.20218. Direction
Informations générales
Spécifications par la direction : les mesures de protection doivent être mises en
œuvre efficacement et être adaptées si nécessaire. La protection appropriée des
personnes particulièrement vulnérables doit être assurée.
La direction est chargée de veiller à ce que tout le matériel nécessaire à la mise en
œuvre des mesures de protection soit toujours en stock.
La direction doit désigner une personne responsable qui est chargée de veiller au
respect du concept de protection.
Mesures
Formation régulière du personnel sur le contrôle du certificat COVID, les
mesures d'hygiène, l'utilisation du matériel de protection individuelle (masques
d'hygiène, gants etc.) et la manière sûre de se comporter face au public.
Faire remplir régulièrement les distributeurs de savon et de serviettes jetables
et veiller à ce que les stocks soient suffisants.
Faire vérifier et remplir régulièrement les distributeurs de désinfectants pour les
mains et les produits de nettoyage pour les objets et/ou les surfaces.
Faire vérifier et remplir régulièrement le stock de masques d'hygiène.
Dans la mesure du possible, affecter les employées et les employés qui sont
particulièrement vulnérables à des tâches présentant un faible risque
d'infection.
Interdire aux membres du personnel malades de travailler et les renvoyer
immédiatement chez eux.
9. Annexes
Confirmation Collaborateur
(vidéo OFSP, www.procinema.ch)
(Texte original: allemand)
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Version 14.0_F, 20.12.2021Vous pouvez aussi lire
