PLAN D'ACTION À L'ÉGARD 2019 - 2020 DES PERSONNES HANDICAPÉES
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PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2019 - 2020
TABLE DES MATIÈRES Introduction.................................................................................................... 3 Présentation du Centre de services partagés du québec ..................... 3 Responsabilités du Centre en vertu de la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ...................................... 4 Comité du plan d’action à l’égard des personnes handicapées ....................................................................... 5 Consultation des personnes handicapées ............................................... 6 Développement durable .............................................................................. 6 Bilan des réalisations pour l’année 2018-2019 ........................................ 7 Plan d’action déterminant les mesures prévues pour l’année 2019-2020 .............................................................................. 12 Suivi des engagements 2018-2019 prévus dans le plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux ...................................................... 18 Adoption et diffusion du plan d’action .................................................... 19 Pour nous joindre ........................................................................................ 19
INTRODUCTION
En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes
handicapées1 en vue de leur intégration scolaire, professionnelle
et sociale (chapitre E-20.1), ci-après appelée la « Loi », sanctionnée
le 17 décembre 2004, chaque ministère ou organisme (MO)
gouvernemental qui emploie au moins 50 personnes doit adopter,
sur une base annuelle, un plan d’action visant à réduire les obstacles
à l’intégration des personnes handicapées. Plus particulièrement,
cette loi spécifie que le plan d’action doit préciser les obstacles à
l’intégration des personnes handicapées, décrire les mesures prises
au cours de l’année qui se termine pour les réduire et déterminer
les mesures qui seront prises à cette fin dans la prochaine année.
Le plan doit, en outre, être rendu public.
PRÉSENTATION DU CENTRE DE
SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC
La mission
Le Centre de services partagés du Québec, ci-après appelé le « Centre », a pour mission de fournir ou de rendre
accessibles aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions,
notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et communicationnelles.
À cette fin, il vise notamment à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes
tout en s’assurant de leur qualité et de leur adéquation à leurs besoins. Il se préoccupe de la disponibilité de ses
services en région et de l’impact économique régional de son action. Il privilégie également le développement d’une
expertise en matière de services administratifs.
L’effectif
Pour l’année 2018-2019, la consommation effective du Centre a été de 1 836 équivalents temps complet (ETC).
Représentativité des personnes handicapées au sein de l’effectif régulier
Au 31 mars 2018 Au 31 mars 2019
Réguliers Pourcentage Réguliers Pourcentage
25 1,4 % 25 1,4 %
1 Une personne handicapée est « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles
dans l’accomplissement d’activités courantes ». (Source : paragraphe g) de l’article 1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale).
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 3La clientèle
Le Centre peut fournir ses services aux clientèles suivantes, et ce, dans toutes les régions du Québec :
` MO du gouvernement du Québec ;
` établissements du réseau de la santé et des services sociaux ;
` établissements du réseau de l’éducation ;
` municipalités ;
` entreprises du gouvernement.
Le Centre offre également quelques produits et services aux citoyens, notamment par l’intermédiaire
de ses bureaux régionaux.
L’emplacement des bureaux et leurs principales caractéristiques physiques
Les bureaux du Centre sont situés à différents emplacements sur le territoire québécois, soit Québec, Montréal,
Rimouski et Saguenay.
Les immeubles occupés par le Centre sont principalement la propriété du gouvernement du Québec. Ils sont gérés
par la Société québécoise des infrastructures (SQI). Quelques immeubles ou parties d’immeubles sont occupés
en location. Dans de tels cas, c’est la SQI qui est locataire et qui agit comme intermédiaire entre le Centre et la
société propriétaire. La SQI est donc responsable de l’application des exigences relatives à l’accessibilité pour les
personnes handicapées pour tous les immeubles occupés par le Centre.
RESPONSABILITÉS DU CENTRE EN VERTU DE LA LOI ASSURANT
L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE
DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
Le plan d’action à l’égard des personnes handicapées
En vertu de l’article 61.1 de la Loi, le plan d’action doit contenir trois
éléments principaux, soit une liste des obstacles à l’intégration des
personnes handicapées dans le secteur d’activités du Centre, un bilan
des mesures réalisées dans la dernière année ainsi que les mesures
prévues pour l’année à venir dans le but de réduire ces obstacles.
La politique gouvernementale L’accès aux documents et
aux services offerts au public pour
les personnes handicapées
L’article 26.5 de la Loi prévoit que le gouvernement établit une politique
visant à ce que les MO se dotent de mesures d’accommodement
raisonnables permettant aux personnes handicapées d’avoir accès aux
documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 4Ainsi, selon cette politique adoptée en décembre 2006, les MO doivent rendre compte des informations suivantes
dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées :
` nombre de plaintes reçues et traitées relativement à l’accès aux documents et aux services
offerts au public ;
` mesures d’accommodement dont ils se sont dotés pour permettre aux personnes handicapées
d’avoir accès à leurs documents et à leurs services.
Pour la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, le Centre ne dénombre aucune plainte de
personnes handicapées en ce qui concerne l’accès aux documents et aux services offerts au public. Quant aux
mesures d’accommodement, le Centre a notamment permis à 453 candidates et candidats de se présenter à une
séance d’examen adaptée à leurs besoins.
La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité
Le gouvernement du Québec a adopté la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité
en juin 2009, dans le but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de 10 ans.
Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) est l’un des outils privilégiés pour mettre en œuvre
cette politique. Le Centre fait partie des 24 MO impliqués dans le PEG. En collaboration avec l’Office des personnes
handicapées du Québec (OPHQ), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le Secrétariat
du Conseil du trésor (SCT), le Centre est responsable de l’engagement 12. Le suivi de cet engagement est présenté
à la dernière section du document.
La coordination de services aux personnes handicapées
L’article 61.4 de la Loi précise que les MO doivent procéder à la nomination d’un coordonnateur de services aux
personnes handicapées au sein de leur organisation. En 2008-2009, en vertu de cet article, le Centre a désigné une
personne pour qu’elle exerce cette fonction et, depuis, il s’assure qu’une personne est toujours affectée à cette
tâche. Ses coordonnées sont consignées à la fin du présent plan.
COMITÉ DU PLAN D’ACTION À L’ÉGARD
DES PERSONNES HANDICAPÉES
Le comité du plan d’action à l’égard des personnes handicapées du Centre veille au respect et à la mise en œuvre
des obligations du Centre conformément à la Loi. À ce titre, il élabore le plan d’action à l’égard des personnes
handicapées (PAPH), il le met en œuvre et en fait le suivi. La coordination du comité est assurée par le coordonnateur
de services aux personnes handicapées au sein de l’organisation.
Les différents secteurs de l’organisation sont représentés au sein du comité. Plus particulièrement, des représentants
des services internes (en soutien à l’organisation) des secteurs suivants y siègent :
` communications ;
` ressources humaines ;
` aménagement.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 5En ce qui concerne les services offerts aux MO ou ceux dont bénéficient les citoyens, les secteurs suivants sont
représentés :
` acquisitions2 ;
` services de communication ;
` services de dotation gouvernementale.
De plus, afin d’assurer une vigie dans tous les domaines de l’organisation, chaque vice-présidence est représentée
au sein du comité3.
CONSULTATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Au cours de l’année 2018-2019, un sondage en ligne a été réalisé auprès de l’ensemble du personnel. La démarche
visait à consulter les employés du Centre afin de connaître les obstacles qu’ils rencontrent et les mesures que
le Centre pourrait mettre en place pour les réduire ou les éliminer. Un total de 665 répondants ont participé au
sondage, pour un taux de réponse de 32,6 %. Trente-cinq répondants considéraient que leur situation correspondait
à la définition légale de personne handicapée. Les résultats au sondage ont guidé l’élaboration du PAPH 2019-2020.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1) définit 16 principes4 qui doivent être pris en compte par
l’ensemble des MO dans leurs interventions. Les mesures prévues dans le PAPH sont principalement liées aux
principes de santé et de qualité de vie au travail, d’équité et de solidarité sociale ainsi que de production et de
consommation responsables.
2 Au 1er avril 2019, en matière d’acquisitions, le Centre agit autant pour lui-même que pour des MO. Ainsi, il s’assure que les achats qu’il effectue pour ses propres
besoins répondent aux critères de l’approvisionnement accessible tel que le prévoit la Loi. Par ailleurs, dans le cadre de son service d’acquisition de biens et de
services, il peut offrir la possibilité aux MO de tenir compte de ces mêmes critères.
3 Au 1er avril 2019, les vice-présidences du Centre sont la vice-présidence à la gestion corporative et contractuelle, la vice-présidence des services aux opérations,
la vice-présidence aux solutions d’affaires et la vice-présidence aux services d’infrastructures.
4 Les 16 principes de développement durable sont les suivants : santé et qualité de vie, équité et solidarité sociales, protection de l’environnement, efficacité
économique, participation et engagement, accès au savoir, subsidiarité, partenariat et coopération intergouvernementale, prévention, précaution, protection du
patrimoine culturel, préservation de la biodiversité, respect de la capacité de support des écosystèmes, production et consommation responsables, pollueur payeur et
internalisation des coûts.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 6BILAN DES RÉALISATIONS POUR L’ANNÉE 2018-2019
Cette section présente le bilan des réalisations du Centre pour l’année 2018-2019, produit en application de l’article 61.1 de la Loi.
Bilan des réalisations pour l’année 2018-2019
1 | MESURES RELEVANT DE LA MISSION DU CENTRE
OBJECTIFS / BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION ÉCHÉANCE RÉSULTATS 2018-2019
Offrir un soutien-conseil aux MO Le Centre a fait connaître son offre de service d’accessibilité
dans la mise en œuvre d’actions des documents téléchargeables lors d’un événement adressé aux
Faire connaître l’offre de service du Centre
visant à assurer l’accès aux communicateurs du gouvernement du Québec, soit la soirée des
1.1 à l’intention des MO afin de répondre à leurs Mars 2019
documents et aux services offerts Prix Zénith du 26 septembre 2018. Le service y a été mentionné
besoins en matière de documents accessibles.
au public pour les personnes dans une présentation PowerPoint et sur des cartes de visite
handicapées5. promotionnelles.
Un outil a été créé pour la prise en compte des critères
Outiller les conseillers en Implanter un nouvel outil pouvant aider les écoresponsables. Une section concernant les critères des produits
1.2 acquisition dans l’achat de produits conseillers en acquisition dans le choix de produits Décembre 2018 inclusifs et adaptés, destinée aux conseillers en acquisition, est en
inclusifs et adaptés5. inclusifs et adaptés. développement. L’échéance de cette mesure d’amélioration a été
reportée à septembre 2019.
Soutenir les organisations Plusieurs expériences ont été faites sur l’élaboration de la liste et
assujetties dans l’acquisition sur les possibilités de cibler les produits inclusifs et adaptés dans
Élaborer une liste de produits inclusifs et adaptés
de produits adaptés et inclusifs qui les regroupements d’achats. La poursuite de l’action aurait toutefois
1.3 compris dans les regroupements d’achats du Centre Mars 2019
faciliteront l’accès aux documents impliqué des investissements dans les systèmes informatiques, qui
et en faire connaître l’existence aux MO.
et aux services offerts au public n’ont pas été effectués étant donné l’intention du gouvernement de
pour les personnes handicapées. redéployer les activités du Centre au 1er janvier 2020.
Continuer de communiquer avec chaque candidat
ayant signalé, au moment de son inscription, une Lors de l’inscription à un processus de qualification sous la
incapacité à un processus de qualification pour responsabilité du Centre, les candidats signalent leur besoin
Adapter les processus définir ses besoins particuliers. d’adaptation pour la séance d’examen. Ils sont tous contactés afin de
1.4 En continu
de qualification. Mettre en place les mesures logistiques requises valider leur situation. En 2018-2019, en collaboration avec le SCT, le
en ce qui a trait à l’organisation et à la tenue de Centre a permis à 453 candidates et candidats de se présenter à une
séances d’examen dans le cadre des processus de séance d’examen adaptée à leurs besoins.
qualification (selon les recommandations du SCT).
5 Cet objectif est lié à l’engagement 12 du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 7Bilan des réalisations pour l’année 2018-2019
2 | MESURES LIÉES À L’ACCESSIBILITÉ À L’EMPLOI
OBJECTIFS / BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION ÉCHÉANCE RÉSULTATS ATTEINTE EN 2017-2018
Pour l’année financière 2018-2019, le Centre a soumis trois projets
Au Centre et dans la fonction d’emplois dans le cadre du pour le PDEIPH. Un projet d’emploi retenu
publique, par l’intermédiaire Poursuivre les efforts nécessaires afin de maintenir pour le financement par le Centre est en cours depuis le
du Programme de développement au Centre le taux de représentativité des personnes 12 novembre 2018.
de l’employabilité à l’intention des handicapées.
2.1 En continu En ce qui concerne la gestion du PDEIPH à l’échelle gouvernementale
personnes handicapées (PDEIPH),
assurer une représentation des Augmenter le nombre de projets d’emplois financés 2018-2019, 30 projets d’emplois ont été ciblés pour le financement
personnes handicapées qui soit à dans le cadre du PDEIPH. par le Centre pour l’année 2018-2019 et 100 % ont démarré au cours
l’image de la société québécoise. de cette période. Au 31 mars 2019, 27 projets d’emplois sont toujours
en cours et 3 ont pris fin en cours d’emploi.
Les directions des ressources humaines des MO ont été sensibilisées
au PDEIPH lors de la rencontre annuelle des répondants ministériels
tenue le 24 septembre dernier. Des communications périodiques sont
également faites auprès des répondants ministériels du programme
afin, notamment, de les informer de l’avancement des projets
d’emplois au sein de leur organisation et des activités du programme.
Promouvoir les programmes Par ailleurs, les répondants régionaux de la Direction générale
2.2 d’employabilité pouvant mener Maintenir les efforts de promotion du PDEIPH. En continu des services de dotation gouvernementale entretiennent des relations
à l’obtention d’un emploi. étroites avec les intervenants des Services spécialisés de main-
d’œuvre afin de faire connaître davantage le programme auprès
des personnes handicapées.
La promotion du programme a également été réalisée auprès de
la clientèle cible lors des divers événements promotionnels, tels
que des salons de recrutement et des conférences dans
les établissements d’enseignement.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 8Bilan des réalisations pour l’année 2018-2019
3 | MESURES LIÉES À L’ACCESSIBILITÉ AUX DOCUMENTS
OBJECTIFS / BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION ÉCHÉANCE RÉSULTATS ATTEINTE EN 2017-2018
Poursuivre l’application des normes relatives
à l’accessibilité des sites Web gouvernementaux
pour les personnes handicapées. Le Centre a poursuivi l’application des normes relatives
à l’accessibilité des sites Web dans l’intranet et sur le site Web
Améliorer les sites existants en procédant à une organisationnel.
3.1 En continu
mise à jour progressive, notamment dans le cadre
Rendre les sites Web du Centre des travaux sur le portail à vocation multiple. Pour la quasi-totalité des vidéos diffusées dans l’intranet, un texte
accessibles aux personnes de transcription a été fourni.
handicapées. Rendre accessibles les contenus des sites Web,
selon les priorités établies.
Former les employés de la Direction des
Aucun employé de la DCOM n’a été formé sur les normes
communications (DCOM), dont les tâches sont en
3.2 En continu d’accessibilité du Web en 2018-2019. Cette action est donc reportée
lien avec les espaces numériques, sur l’accessibilité
à 2019-2020.
du Web lorsque cela est requis.
Réserver la couleur de police rouge pour les erreurs :
des changements ont été apportés pour corriger la situation, lorsque
la programmation permettait de le faire.
Poursuivre en continu, pour tous les nouveaux
S’assurer de la hiérarchie des titres :
ajouts du site Web du CLDC, les travaux visant
une vérification a été faite et tout est programmé selon les normes.
l’amélioration du site selon les normes relatives
à l’accessibilité des sites Web gouvernementaux. S’assurer que les liens sur les titres sont appropriés :
Notamment, un travail conjoint est fait avec la DCOM afin d’actualiser les textes
Rendre le site Web du Centre de
`` s’assurer de la hiérarchie des titres ; publiés sur le site Web.
leadership et de développement
3.3 En continu
des compétences (CLDC) accessible `` s’assurer que les liens sur les titres S’assurer que les libellés des liens sont explicites :
aux personnes handicapées. sont appropriés ; en cours d’amélioration.
`` s’assurer que les libellés des liens
sont explicites ; S’assurer que les documents téléchargeables sont
accessibles : les normes d’accessibilité sont applicables d’un
`` s’assurer que les documents téléchargeables document InDesign à un document PDF. Puisque les plans de cours
sont accessibles. sont d’abord travaillés en Word puis convertis en PDF, il n’est pas
possible d’appliquer ces normes. Cependant, puisque la présentation
des informations est faite de façon linéaire, les synthèses vocales
réussissent à bien lire l’information.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 9Bilan des réalisations pour l’année 2018-2019
4 | MESURES LIÉES À L’ACCESSIBILITÉ PHYSIQUE
OBJECTIFS / BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION ÉCHÉANCE RÉSULTATS ATTEINTE EN 2017-2018
Toutes les personnes qui se sont déclarées handicapées (5)
Rencontrer les personnes handicapées ainsi que ont reçu un courriel les informant du service d’accompagnement
les personnes accompagnatrices nouvellement en cas de mesures d’urgence.
4.1 S’assurer que les personnes En continu
embauchées par le Centre et les informer de la
handicapées et les personnes procédure des mesures d’urgence. Les personnes sont informées en temps réel par la responsable
accompagnatrices employées des mesures d’urgence lorsqu’elles deviennent accompagnatrices.
par le Centre connaissent la
Rendre l’information disponible par une
procédure des mesures d’urgence.
sensibilisation du gestionnaire auprès de tous Afin d’avoir un impact rapide, un courriel a été envoyé à tous
4.2 Octobre 2018
ses employés et par la diffusion d’une actualité les gestionnaires du Centre.
dans l’intranet.
Les nouveaux employés arrivés au Centre en 2018-2019 et présentant
des besoins particuliers ont été en mesure de profiter des efforts
déployés l’année précédente dans le cadre de la mise en place et
Procéder à une évaluation ergonomique
Fournir aux personnes handicapées de l’optimisation du processus d’accueil. Ce processus prend en
du poste de travail des nouveaux employés
4.3 un environnement de travail Mars 2019 considération les besoins de l’employé dès son arrivée grâce à une
présentant des besoins particuliers en vue
accessible. demande d’évaluation ergonomique. Toutefois, il n’est pas possible
d’apporter les ajustements requis.
de rendre compte de façon précise de l’impact de cette mesure, car
les demandes d’évaluation ergonomique ne sont pas classées par
handicap éventuel.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 10Bilan des réalisations pour l’année 2018-2019
5 | AUTRES MESURES
OBJECTIFS / BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION ÉCHÉANCE RÉSULTATS ATTEINTE EN 2017-2018
Une actualité intranet a été diffusée le 20 février 2019.
Présenter dans l’intranet le comité de répondants
5.1 Août 2018 Elle présentait le rôle du comité du plan d’action à l’égard des
du plan d’action et son rôle.
personnes handicapées ainsi que les membres qui le composent.
Assurer une participation active
du Centre en vue de contribuer Le nom de la coordonnatrice des services aux personnes handicapées
à l’intégration des personnes du Centre est mentionné dans le PAPH 2018-2019, qui a été diffusé
Diffuser dans le site Web et dans l’intranet le nom
handicapées. dans le site Web et dans l’intranet le 7 septembre 2018. Son nom
5.2 de la coordonnatrice des services aux personnes Août 2018
se trouve également dans l’actualité intranet annonçant le dépôt
handicapées du Centre.
du PAPH 2018-2019 et dans celle présentant les membres du comité
(20 février 2019).
Le PAPH 2018-2019 a été diffusé le 7 septembre 2018 par l’entremise
Améliorer et accroître la diffusion du d’une actualité intranet consultée 201 fois. Il a également été
5.3 PAPH 2018-2019 à l’ensemble du personnel Août 2018 question du PAPH dans une actualité présentant le comité, diffusée
dans l’intranet et publier une actualité. le 20 février 2019 et consultée 176 fois. Le fichier PDF du
PAPH 2018-2019 a été téléchargé 94 fois.
Susciter l’adhésion des employés
au Plan d’action à l’égard des En février 2019, un sondage en ligne a été réalisé auprès de
personnes handicapées. l’ensemble du personnel dans le but de mieux connaître les obstacles
Consulter les employés, notamment à l’intégration des personnes handicapées. Le taux de réponse était
5.4 les personnes handicapées, dans l’élaboration Mars 2019 de 32,8 %. Des 665 répondants, 35 considéraient que leur situation
du PAPH 2019-2020. répondait à la définition légale d’une personne handicapée.
La synthèse des réponses obtenues a permis d’orienter la production
du PAPH 2019-2020.
La 22e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées
s’est déroulée du 1er au 7 juin 2018. Les moyens de communication
suivants visant sa promotion ont été déployés :
Informer et sensibiliser le personnel
Promouvoir la Semaine québécoise `` une actualité sur le sujet a été publiée dans l’intranet le 1er juin
5.5 du Centre quant à la réalité Juin 2018
des personnes handicapées. et consultée 75 fois ;
des personnes handicapées.
`` des affiches et des feuillets ont été positionnés à des endroits
bien visibles dans les aires de travail accessibles à la majorité
des membres du personnel du Centre.
Sensibiliser les gestionnaires
Promouvoir le guide d’accueil organisationnel Cette action n’a pas été réalisée en 2018-2019. Il est prévu qu’elle
à l’importance d’offrir un accueil
5.6 auprès des gestionnaires et des intervenants Mars 2019 le soit à l’automne 2019 au moyen d’un communiqué qui sera
adapté à la condition de la personne
dans l’accueil des nouveaux employés. transmis aux gestionnaires.
handicapée nouvellement embauchée.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 11PLAN D’ACTION DÉTERMINANT LES MESURES PRÉVUES POUR L’ANNÉE 2019-2020
Le plan d’action 2019-2020 du Centre présente les mesures d’amélioration prévues afin qu’une meilleure intégration des personnes handicapées
soit assurée. Ces mesures permettront de réduire les obstacles existants qui nuisent à leur intégration.
DIRECTION6 SIGLE SECTEUR D’ACTIVITÉ7
Direction des communications DCOM
(1) Ressources humaines
Vice-présidence à la gestion corporative et
VPGCC (2) Aménagement
contractuelle
(3) Acquisitions
(1) Services de dotation gouvernementale
Vice-présidence des services aux organisations VPSO
(2) Services de communication
6 Bien qu’elles soient représentées au sein du comité du plan d’action à l’égard des personnes handicapées du Centre, la vice-présidence aux solutions d’affaires et la vice-présidence aux services d’infrastructures ne sont responsables d’aucune
mesure du PAPH. Les mesures qui les touchent relèvent d’autres directions.
7 Secteurs d’activité représentés au sein du comité du plan d’action à l’égard des personnes handicapées du Centre.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 12Plan d’action déterminant les mesures prévues pour l’année 2019-2020
1 | MESURES RELEVANT DE LA MISSION DU CENTRE
RESPONSABLES
MESURES (DIRECTIONS INDICATEURS
OBSTACLES PRIORISÉS OBJECTIFS/ BESOINS ÉCHÉANCE
D’AMÉLIORATION ET SECTEURS DE RÉSULTAT
D’ACTIVITÉ)
Continuer de communiquer avec chaque Nombre de séances
candidat ayant signalé une incapacité adaptées réalisées
Difficulté à répondre adéquatement au moment de son inscription à un dans le cadre
aux besoins particuliers de chaque processus de qualification pour définir des processus
personne signalant une incapacité Adapter les processus ses besoins particuliers. de qualification
1.1 VPSO (1) En continu
afin de pallier ses limitations dans de qualification. Mettre en place les mesures logistiques tenus par le
le cadre de la tenue des processus requises en ce qui a trait à l’organisation Centre, et ce, dans
de qualification. et à la tenue de séances d’examen dans toutes les régions
le cadre des processus de qualification administratives
(selon les recommandations du SCT). du Québec.
Taux de
représentativité
Au Centre et dans la fonction Poursuivre les efforts nécessaires des personnes
publique, par l’intermédiaire afin de maintenir au Centre le taux handicapées.
du Programme d’employabilité de représentativité des personnes
et de développement de VPGCC (1) Nombre d’actions
handicapées.
Difficulté pour les personnes l’employabilité à l’intention mises en œuvre.
1.2 VPSO (1) En continu
handicapées d’accéder à l’emploi. des personnes handicapées, Augmenter le nombre de projets
assurer une représentation d’emplois financés dans le cadre du Volet
des personnes handicapées PDEIPH. gouvernemental8 :
qui soit à l’image de la société nombre de
québécoise. projets d’emplois
déclenchés dans le
cadre du PDEIPH.
8 Le Centre est chargé de l’administration du PDEIPH. Le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable de son élaboration et de son financement.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 13Plan d’action déterminant les mesures prévues pour l’année 2019-2020
1 | MESURES RELEVANT DE LA MISSION DU CENTRE (SUITE)
RESPONSABLES
MESURES (DIRECTIONS INDICATEURS
OBSTACLES PRIORISÉS OBJECTIFS/ BESOINS ÉCHÉANCE
D’AMÉLIORATION ET SECTEURS DE RÉSULTAT
D’ACTIVITÉ)
Méconnaissance du PDEIPH de la
Promouvoir les programmes Mesures prises
part de certains MO et de la part Maintenir les efforts de promotion
1.3 d’employabilité pouvant mener VPSO (1) En continu pour la promotion
de certaines personnes du PDEIPH.
à l’obtention d’un emploi. du PDEIPH.
handicapées.
Compléter la section de l’outil
Manque d’outils permettant concernant les critères des produits
Outiller les conseillers en inclusifs et adaptés, destinée aux
aux conseillers en acquisition
acquisition dans l’acquisition conseillers en acquisition. Septembre Implantation
1.4 de prendre en considération les VPGCC (3)
de produits inclusifs et 2019 de l’outil.
critères inclusifs et adaptés lors Effectuer une sensibilisation auprès
adaptés.
de l’élaboration des appels d’offres. de ces conseillers relativement à ce type
d’acquisition.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 14Plan d’action déterminant les mesures prévues pour l’année 2019-2020
2 | MESURES LIÉES À L’ACCESSIBILITÉ EN EMPLOI
RESPONSABLES
MESURES (DIRECTIONS INDICATEURS
OBSTACLES PRIORISÉS OBJECTIFS/ BESOINS ÉCHÉANCE
D’AMÉLIORATION ET SECTEURS DE RÉSULTAT
D’ACTIVITÉ)
S’assurer que les personnes
Difficultés liées à l’accessibilité
handicapées ont l’information Moyens de
de biens et services pour les Informer les personnes handicapées Décembre
2.1 concernant les services offerts VPGCC (1) communications
personnes handicapées à l’emploi des services qui leur sont offerts. 2019
en matière d’accessibilité, déployés.
du Centre.
de sécurité et d’ergonomie.
Diffusion de la
Sensibiliser les gestionnaires nouvelle version
Méconnaissance des bonnes
à l’importance d’offrir un Promouvoir le guide d’accueil du guide d’accueil
pratiques liées à l’accueil et
accueil adapté en fonction de organisationnel auprès des gestionnaires Décembre et promotion de
2.2 à l’intégration des personnes VPGCC (1)
la condition de la personne et des intervenants dans l’accueil 2019 cette dernière par
handicapées, de même que des
handicapée nouvellement des nouveaux employés. l’entremise d’une
services offerts à ces dernières.
embauchée. communication aux
gestionnaires.
Diffuser le PAPH 2019-2020 auprès
Date de publication
de l’ensemble du personnel dans Septembre
2.3 DCOM, SG d’une actualité
l’intranet 2019
dans l’intranet.
et publier une actualité.
Informer et sensibiliser Nombre de moyens
Méconnaissance des obstacles
le personnel du Centre quant Promouvoir la Semaine québécoise de communication
2.4 à l’intégration des personnes DCOM, SG Juin 2019
à la réalité des personnes des personnes handicapées. et nature de ces
handicapées.
handicapées. derniers.
Nombre d’activités
Réaliser des activités de sensibilisation
de sensibilisation
2.5 du personnel visant à contribuer à DCOM, SG En continu
réalisées et nature
l’intégration des personnes handicapées.
de ces dernières.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 15Plan d’action déterminant les mesures prévues pour l’année 2019-2020
3 | MESURES LIÉS À L’ACCESSIBILITÉ DES DOCUMENTS
RESPONSABLES
MESURES (DIRECTIONS INDICATEURS
OBSTACLES PRIORISÉS OBJECTIFS/ BESOINS ÉCHÉANCE
D’AMÉLIORATION ET SECTEURS DE RÉSULTAT
D’ACTIVITÉ)
S’assurer que le site Web
Poursuivre l’application des normes
du Centre demeure Conformité du site
relatives à l’accessibilité des sites Web
3.1 conforme aux standards DCOM En continu Web aux standards
gouvernementaux pour les personnes
gouvernementaux sur sur l’accessibilité.
Difficulté, pour les personnes handicapées.
l’accessibilité.
handicapées, à avoir accès
à l’information contenue dans Nombre
Former les employés de la
le site Web du Centre. de nouvelles
DCOM, dont les tâches sont
personnes formées
3.2 en lien avec les espaces En continu. DCOM En continu
sur les normes
numériques, sur l’accessibilité
d’accessibilité
du Web lorsque cela est requis.
du Web.
Difficulté, pour les personnes Offrir aux MO des services en Poursuivre la prestation de services Nombre de MO
3.3 handicapées, à accéder aux matière d’accessibilité des en matière d’accessibilité des documents VPSO (2) En continu ayant eu recours
documents téléchargeables. documents téléchargeables. téléchargeables. à ce service.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 16Plan d’action déterminant les mesures prévues pour l’année 2019-2020
4 | MESURES LIÉES À L’ACCESSIBILITÉ PHYSIQUE
RESPONSABLES
MESURES (DIRECTIONS INDICATEURS
OBSTACLES PRIORISÉS OBJECTIFS/ BESOINS ÉCHÉANCE
D’AMÉLIORATION ET SECTEURS DE RÉSULTAT
D’ACTIVITÉ)
Mettre en place un processus visant
à s’assurer que, pour tous les bâtiments
occupés par le Centre, l’application des
Décembre Processus
4.1 exigences relatives à l’accessibilité des VPGCC (3)
2019 mis en place.
personnes handicapées soit vérifiée lors
Difficulté liée à l’accessibilité Fournir aux personnes d’un réaménagement ou d’un
de biens et services pour les handicapées un environnement renouvellement de bail.
personnes handicapées. accessible. Porter une attention particulière
aux éléments ayant fait l’objet de
commentaires de la part des répondants Décembre Vérifications
4.2 VPGCC (3)
au sondage visant à mieux connaître les 2019 effectuées.
obstacles à l’intégration des personnes
handicapées.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 17SUIVI DES ENGAGEMENTS 2018-2019 PRÉVUS DANS LE PLAN 2015-2019
DES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX
Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux est l’un des outils privilégiés pour mettre en œuvre la politique À part entière : pour un véritable
exercice du droit à l’égalité. Le Centre fait partie des 24 MO impliqués dans le PEG. En collaboration avec l’Office des personnes handicapées du Québec,
le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le Secrétariat du Conseil du trésor, le Centre est responsable de l’engagement 12.
Le tableau suivant fait état du suivi des engagements du Centre en 2018-2019.
PRINCIPALES ACTIONS RÉALISÉES
ENGAGEMENT RESPONSABLES COLLABORATEUR ÉCHÉANCE ÉTAT DE RÉALISATION
AU COURS DE L’ANNÉE 2018-2019
12.
Selon leurs
responsabilités CSPQ
respectives, soutenir les
ministères et organismes MTESS Le Centre a fait connaître son offre de service
publics dans la mise d’accessibilité des documents téléchargeables
OPHQ 2019 Réalisé
en œuvre d’actions lors de deux événements adressés aux
pour assurer l’accès SCT communicateurs du gouvernement du Québec.
aux documents et aux
services offerts au public
pour les personnes
handicapées.
Étape 1
Deuxième bilan de la mise CSPQ
en œuvre de la politique
L’accès aux documents MTESS 2016 Réalisé Le Centre a collaboré à la préparation du bilan.
et aux services offerts au
OPHQ
public pour les personnes
handicapées.
Étape 2
Examiner les solutions
permettant de faire MTESS OPHQ 2019
connaître la disponibilité des
documents gouvernementaux
produits en formats adaptés.
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 18ADOPTION ET DIFFUSION DU PLAN D’ACTION
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 a été approuvé le 18 juin 2019 par le comité de
direction du Centre. Il est diffusé sur le site Web du Centre et dans l’intranet en version numérique (format PDF).
Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur le présent plan d’action ou de s’en procurer une version
papier sur demande en communiquant avec le Centre aux adresses ci-dessous.
POUR NOUS JOINDRE
Centre de services partagés du Québec
Madame Annick Laprise
875, Grande Allée Est, 4e étage, secteur 4.550
Québec (Québec) G1R 5W5
Téléphone : 418 644-CSPQ (2777)
Sans frais : 1 855 644-CSPQ (2777)
Courriel : cspq@cspq.gouv.qc.ca
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