Septembre 2020 #lacampagnevivante www.saint-damien.com - Municipalité de Saint-Damien de Buckland
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#lacampagnevivante
www.saint-damien.com
Septembre 2020
MERCI À NOS ANNONCEURS ! Me Mélanie Boissonneault
Notaire célébrant et conseillère juridique Garage C.S.R. Inc.
199, boulevard Métivier • Freins
St-Damien, QC G0R 2Y0 • Injection Électronique
150, rue Commerciale, Saint-Damien-de-Buckland • Silencieux
Stéphane Roy • Air Climatisé
Québec G0R 2Y0 Chantale Farley • Suspension
Propriétaires • Pneus
Tél.: (418) 789-2577 • Téléc.: (418) 789-2597
ACTIVITÉS DE LOISIRS + ARÉNA
Au moment de concevoir le journal, il nous était impossible Calendrier SEPTEMBRE 2020
de préciser les détails au niveau des activités de loisirs
(horaire, inscription, mesures particulières, etc.) Détails en page 33 Ecocentre
8h à 13h
Le contexte actuel et les mesures préventives en lien avec la COVID-19 Les Choux Gras
occasionnent de l’incertitude à ce niveau. Nous vous invitons à suivre notre Kiosque de vente de légumes
page Facebook et le site web pour connaitre l’évolution de la situation.
Bibliothèque
Lundi 18h30 à 19h30 Mardi 15h à 18h
Vous pouvez également contacter le directeur des loisirs. Jeudi 16h à 18h
Samedi 9h30 à 10h30
Samedi 10h à 12h
DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
1 2 3 4 5
3e versement
taxes municipales
6 7 8 9 10 11 12
Fête du travail
Assemblée du
conseil municipal,
20h
13 14 15 16 17 18 19
Messe, 10h
Date de tombée
La Liaison Ouverture de
l’aréna
20 21 22 23 24 25 26
Messe, 10h
27 28 29 30 31
SEPTEMBRE 2020 3
AVIS divers
À LA UNE
SOMMAIRE
Conseil MUNICIPAL....................... 6
Biblio ................................................ 24
Maison de la Culture ..........28
Vie communautaire.................29
PUBLICITÉS .......................................36
Le journal La Liaison est le média d’information de la
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland depuis 1993.
Publicités et envoi des communiqués :
Marie-Hélène Labbé, laliaison@saint-damien.com Sur la photo, de gauche à droite : Danielle Paradis, Yves Labonté,
Conception : Mélanie Pelletier, creaphiste@videotron.ca Marie-Pierre Rémillard et ses 4 enfants, Christine Latour et Marianne
Tirage : 980 exemplaires, 11 publications par année Gagnon.
(pas de journal en août) Des participants(tes) au projet « Je plante, je m’implante ! » dont
Date de tombée : le 14 du mois Date de sortie : le 26 du mois l’Association des Locataires de St-Damien a bénéficié cette année
Version web disponible au www.saint-damien.com/laliaison d’une subvention de 9 000 $ de la Société d’Habitation du Québec
dans le cadre de son programme : « IDEM2»
Lors du dernier Congrès de la Fédération des Locataires de Loyer à
ANIMAUX DOMESTIQUES* prix modique du Québec (FLHLMQ) qui a eu lieu le 30 juin dernier, la
Toute personne désirant promener un animal dans les limites de la Fédération avait demandé aux associations ou CCR (Comité Facultatif
des Résidents) de tout le Québec de participer au concours « Coup
municipalité, doit obligatoirement le tenir en laisse et il est interdit de le laisser
de Cœur » afin d’honorer 5 associations ou CCR qui se sont démar-
errer librement sans la personne qui en a la garde. Un animal doit être tenu
qués par leur travail communautaire. L’Association des Locataires de
en laisse dans tous les endroits publics, y compris les parcs municipaux. Vous St-Damien est l’une des 5 gagnantes et une bourse de 200$ lui a été
êtes tenus d’enlever les excréments de votre animal sur la propriété publique attribué à cette occasion.
ou d’autrui, et ce, en toute saison.
Mme Marianne Gagnon, présidente de l’Association et du Conseil
d’Administration de l’Office des Plaines et des Monts de Bellechasse,
ÉCOCENTRE (DÉCHETTERIE MUNICIPALE)
souhaitait que cette photo puisse faire la couverture de notre journal
L’écocentre est ouvert les samedis de 8h à 13h jusqu’au samedi 31 octobre afin de poursuivre l’un de ses objectifs : l’implication de l’Office et de
prochain. Pour connaître la liste des matériaux acceptés et les consignes, ses locataires dans la communauté afin de faire obstacle à certains
consultez le www.saint-damien.com/ecocentre. préjugés concernant les locataires d’un Office.
Merci à Mme Gagnon et à l’Office pour votre participation au journal
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR* ainsi qu’à Mme Jacqueline Goulet pour la photo.
L’entreposage de matériaux tels que bois de construction, pièces de métal, et
autres, doit être réalisé à l’intérieur des bâtiments et non à l’extérieur.
TAXATION MUNICIPALE 2020
LOGEMENTS / LOCAUX À LOUER TROISIÈME VERSEMENT – 3 SEPTEMBRE 2020
Il est possible d’annoncer sans frais sur le site web de la municipalité, les *Le quatrième et dernier versement sera le 5 novembre 2020.
logements et locaux à louer à Saint-Damien. Communiquez avec Marie-
Modes de paiement
Hélène au 418-789-2526 poste 602 ou info@saint-damien.com. Nous
vous demandons de nous aviser lorsque votre logement ou local n’est plus 1. Au bureau municipal : argent, chèque ou Interac;
disponible. 2.
Aux comptoirs ou guichets automatiques de votre institution
financière : Desjardins, Banque Nationale, TD Canada Trust, Banque
FEUX À CIEL OUVERT* Royale et Banque de Montréal;
Toute personne voulant faire un feu à ciel ouvert doit faire une demande de 3. En ligne via le site web de votre institution financière;
permis au préalable à la municipalité. Un feu à ciel ouvert est un feu qui n’est
4. D
ébit préautorisé : formulaire d’adhésion disponible au
pas confiné dans un contenant en métal ou dans une installation de matériau www.saint-damien.com/dpa;
non-combustible muni d’un dispositif pare-étincelles.
Note : Le numéro de matricule est la série de dix-huit (18) chiffres
correspondant à votre propriété sur le compte de taxes.
Pour information, contacter M. Pierre Dubeau, directeur du service incendie,
au 581-986-1231 Nous vous rappelons que la municipalité n’est pas responsable des
*Les règlements municipaux complets prévalent. taxes scolaires, veuillez-vous adresser à la Commission scolaire de la
Côte-du-Sud au 418-789-1001.
4 JOURNAL LA LIAISON
Chères citoyennes,
MOT du maire
Chers citoyens,
Nous voilà déjà au mois de septembre et Septembre annonce aussi la reprise de la période scolaire. Comme exprimé
à l’aube de la saison automnale. J’ose dans la Politique Familles et Aînés, la municipalité a pris la décision de
espérer que malgré les restrictions sécuriser la zone scolaire en installant un panneau d’identification de la
imposées par la Santé publique, vous avez vitesse dans le bas de la côte sur la route St-Gérard. De plus, la vitesse
su profiter des belles journées estivales et permise passera de 50 km/h à 30 km/h sur les heures d’école entre le CPE
avez pu passer du bon temps en famille et l’Aquarelle et l’Aréna J.E. Métivier. J’invite d’ailleurs la population à la plus
avec les amis. grande prudence dans ce secteur.
Pour la municipalité, l’automne marquera Le conseil municipal de Saint-Damien souhaite une belle rentrée
le dépôt de l’étude de faisabilité pour la « quasi-normale » à tous les élèves et au personnel scolaire ainsi qu’un bel
nouvelle vocation du site de la Maison-Mère automne à tous!!
et des orientations du Lac-Vert ainsi que le
dépôt du plan d’aménagement de l’étang des sœurs au cœur du village.
Inutile de vous dire que nous attendons avec une grande impatience de voir
ce qui nous sera proposé! D’ailleurs, les résultats de ces dossiers vous se-
ront présentés lors d’une séance publique d’information dans les prochains
mois. J’en profite pour remercier les bénévoles qui gravitent autour de ces
deux dossiers. Sébastien Bourget
Maire
NOMINATION DE STEEVE THERRIEN AU
POSTE DE DIRECTEUR DE LA RÉGIE
INCENDIE BELLECHASSE-SUD
Le conseil d’administration Le bureau officiel des directeurs du service de la Régie sera situé à
de la Régie incendie Belle- Buckland dans un local de la municipalité alors que la direction
chasse-Sud (RIBS) est heureux générale du service a été confiée au directeur général de la Municipalité
d’annoncer la nomination de de Saint-Damien-de-Buckland, M. Vincent Drouin.
M. Steeve Therrien au poste
de directeur. Actuel directeur du
service incendie de Saint-Philémon, Une Régie officielle à compter du 1er janvier 2021
M. Therrien entrera en fonction en La Régie incendie Bellechasse-Sud (RIBS) qui aura compétence sur le
septembre prochain. Le conseil territoire des municipalités de Buckland, Saint-Damien et Saint-
d’administration annonce égale- Philémon, est actuellement en attente du décret officiel du ministère
ment que M. Pierre Dubeau, actuel des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) qui lui permettra de
directeur du service incendie de pouvoir opérer officiellement à compter du 1er janvier 2021. La Régie aura
Saint-Damien et de Buckland, est la responsabilité d’organiser, d’opérer et d’administrer un service de
nommé à titre de directeur adjoint protection contre l’incendie qui desservira ces trois (3) municipalités
de la Régie. conformément au plan de mise en œuvre du schéma de sécurité incendie
La nomination de messieurs Therrien et Dubeau a été officialisée en vigueur.
par le conseil d’administration de la Régie intermunicipale mardi Initiée par les maires et directeurs généraux des trois (3) municipa-
dernier. Ce sont six (6) candidats et candidates qui ont été conviés à lités, la mise sur pied d’une Régie intermunicipale d’incendie a pour
l’entrevue d’embauche pour le poste de directeur. Au terme du processus, objectif l’atteinte d’une meilleure efficacité dans la gestion des services
le conseil d’administration a pris la décision de nommer également un incendie, mais le conseil d’administration souhaite également que ce
directeur adjoint. M. Sébastien Bourget, maire de Saint-Damien qui regroupement permette de mieux faire face aux défis présents et futurs,
agît à titre de président de la Régie, s’est dit impressionné par la qualité notamment au niveau des équipements et des ressources humaines.
des candidatures reçues et a tenu à remercier tous les candidats et
Pour de plus amples renseignements :
candidates.
Vincent Drouin, directeur général
Dès leur entrée fonction, les directeurs travailleront sur la mise en place
Régie incendie Bellechasse-Sud
de la Régie avec l’appui du conseil d’administration. Ce dernier est
T 418-789-2526, poste 603
formé de deux (2) représentants de chacun des conseils des
vdrouin@saint-damien.com
municipalités impliquées.
SEPTEMBRE 2020 5
Procès-verbal
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE réseaux d’aqueduc et d’égout et prévoyant la
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND délégation de compétence.
12. Prêt temporaire à taux variable avec la Caisse
Procès-verbal de la séance régulière du conseil Desjardins de Bellechasse pour le financement
municipal, tenue le lundi 6 juillet 2020 à 20h, à huis clos, temporaire du règlement d’emprunt
à la Salle académique, située au (05-2020 travaux des rues Brochu et Saint-
75, route Saint-Gérard au Maurice – 1 391 000 $).
Carrefour de la Colline de Saint-Damien 13. Approbation de l’entente de collaboration avec le
ministère des Transports du Québec pour la
Sont présents : gestion des accès de la route 279.
M. Normand Mercier, conseiller siège #1 14. Adoption d’une résolution pour approuver la
M. Pierre Thibert, conseiller siège #2 meilleure soumission reçue pour l’achat d’une
Mme Line Fradette, conseillère siège #3 camionnette Chevrolet Silverado 2020 neuve.
M. Simon Bissonnette, conseiller siège #4 15. Démission de M. Bruce Gonthier comme employé
M. Gaétan Labrecque, conseiller siège #5 des travaux publics.
M. Jean-Louis Thibault, conseiller siège #6 16. Nomination des inspecteurs municipaux,
officiers et/ou contrôleurs.
Tous conseillers et formant le quorum sous la présidence du 17. Demande d’autorisation à la CPTAQ de M. Réjean
maire, Monsieur Sébastien Bourget. Est également présent, Bilodeau.
Monsieur Vincent Drouin, directeur général et secrétaire- 18. Demande d’autorisation à la CPTAQ de M. Jacques
trésorier. Brochu.
19. Adhésion à la Coopérative de solidarité, Les
Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée à Choux Gras.
20 heures 20. Offre de service pour le relevé topographique
LiDAR et imageries aériennes par drone du lac
Monsieur le maire, Sébastien Bourget, constate le quorum et des religieuses et du secteur du Parc des
souhaite la bienvenue aux gens présents. Bâtisseurs.
21. Afficheur de vitesse radar premium, zone scolaire
2020-07-01 route Saint-Gérard.
22. Demande d’appui de Mme Pauline Mercier pour
son projet d’éviter la démolition du Collège de
Ordre du jour
Saint-Damien.
23. Dépôt du rapport annuel d’activités 2019-2020
Il est proposé par le conseiller Normand Mercier, appuyé par
de la Maison de la Culture de Bellechasse.
le conseiller Gaétan Labrecque et résolu que l’ordre du jour
24. Information, mise en commun du SSI.
soit adopté, tel que rédigé par le secrétaire-trésorier avec
25. Information, limites de vitesse à l’intérieur du
varia ouvert.
périmètre urbain.
26. Information, situation du Collège versus la CSCS.
1. Constatation du quorum et ouverture de
27. Ajournement ou levée de l’assemblée.
l’assemblée à 20 h.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
Adopté unanimement
3. Adoption du procès-verbal de la réunion du
conseil municipal du 1er juin 2020.
2020-07-02
4. Adoption des comptes fournisseurs de juin 2020.
5. Période de questions à 20h30.
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil
6. Adoption des états financiers de la Municipalité
municipal du 1er juin 2020
de Saint-Damien-de-Buckland pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2019.
Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Thibault, appuyé
7. Adoption des états financiers de la Corporation
par le conseiller Pierre Thibert et résolu que le conseil
des loisirs pour l’exercice terminé le 31 décembre
approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal
2019.
tenue le 1er juin 2020, tel que rédigé par le secrétaire-
8. Avis de motion du projet de règlement 07-2020
trésorier.
modifiant le chapitre 9 du règlement 04-2015
concernant les animaux.
Adopté unanimement
9. Dépôt et présentation du projet de règlement 07-
2020 modifiant le chapitre 9 du règlement 04-
2020-07-03
2015 concernant les animaux.
10. Convention collective de travail du (C.S.D.) 2020-
Adoption des comptes fournisseurs de juin 2020
2024.
11. Approbation de l’entente relative à la mise en
Il est proposé par la conseillère Line Fradette, appuyé par le
commun d’un employé pour l’opération des
conseiller Simon Bissonnette et résolu que soit adoptée la liste
6 JOURNAL LA LIAISON
Procès-verbal
des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le 2020-07-07
secrétaire-trésorier en date du 6 juillet 2020 pour les comptes
fournisseurs de juin 2020. Dépôt et présentation du projet de règlement 07-2020
modifiant le chapitre 9 du règlement 04-2015 concernant
Adopté unanimement les animaux
Période de questions à 20h30 CONSIDÉRANT QUE le règlement provincial concernant
l’application de la Loi visant à favoriser la protection des
Aucune période de questions. personnes par la mise en place d’un encadrement sur les
chiens est entré en vigueur le 3 mars 2020;
2020-07-04
CONSIDÉRANT QUE ce règlement provincial vise
Adoption des états financiers de la Municipalité de Saint- principalement à établir une procédure pour la gestion des
Damien-de-Buckland pour l’exercice terminé le 31 chiens et la déclaration des chiens dangereux dans les
décembre 2019 municipalités;
ATTENDU QUE la présentation du rapport financier 2019 a CONSIDÉRANT QUE les règlements actuellement appliqués
été faite par M. Alain Boucher de la firme Raymond Chabot par rapport aux chiens dans les municipalités de la MRC de
Grant Thornton. Bellechasse doivent être modifiés de façon à ne pas être en
contradiction avec le règlement provincial;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre
Thibert, appuyé par le conseiller Normand Mercier et résolu CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été dûment donné par
que le conseil municipal adopte les états financiers consolidés la conseillère Line Fradette lors de la séance du conseil tenue
de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland et le rapport le 6 juillet 2020 et qu’un projet de règlement a été déposé et
sur le taux global de taxation pour l’exercice financier terminé présenté lors de cette même séance;
le 31 décembre 2019, préparés par la firme Raymond Chabot
Grant Thornton. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Line
Fradette, appuyé par le conseiller Jean- Louis Thibault et
Adopté unanimement résolu que le conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-
Damien-de-Buckland ordonne et statue par le présent projet
2020-07-05 de règlement ainsi qu’il suit, à savoir :
Adoption des états financiers de la Corporation des ARTICLE 1
loisirs pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 Tous les chapitres et les articles mentionnés dans le présent
règlement proviennent du Règlement n° 568-15 sur la
ATTENDU QUE la présentation du rapport financier 2019 a sécurité publique et la protection des personnes et des
été faite par M. Alain Boucher de la firme Raymond Chabot propriétés.
Grant Thornton.
ARTICLE 2
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Simon Le texte de l’article 9.1.2 est abrogé.
Bissonnette, appuyé par le conseiller Normand Mercier et
résolu que le conseil municipal adopte les états financiers et ARTICLE 3
le rapport de l’auditeur indépendant de la Corporation des Les articles 9.2.1, 9.2.2, 9.2.4, 9.2.8, 9.3.1, 9.3.2, 9.5.1, 9.5.2,
loisirs de Saint-Damien pour l’exercice terminé le 31 9.5.3, 9.5.4 sont abrogés.
décembre 2019, préparés par la firme Raymond Chabot Grant
Thornton. ARTICLE 4
L’article 9.2.3 VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT est
Adopté unanimement renuméroté et remplacé par le titre et le texte suivants :
2020-07-06 ARTICLE 9.2.1 RENOUVELLEMENT
DE L’ENREGISTREMENT D’UN CHIEN
Avis de motion du projet de règlement 07-2020 modifiant L’enregistrement délivré en vertu de l’article 16 du règlement
le chapitre 9 du règlement 04-2015 concernant les provincial est valide pour la période allant du 1er janvier au 31
animaux décembre de chaque année. Il doit être renouvelé avant le 15
avril de chaque année.
Madame la conseillère Line Fradette donne avis de motion
qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, le ARTICLE 5
règlement 07-2020 modifiant le chapitre 9 du règlement 04- L’article 9.2.5 COÛTS est renuméroté et remplacé par le titre
2015 concernant les animaux. et le texte suivants :
SEPTEMBRE 2020 7
Procès-verbal
ARTICLE 9.2.2 COÛTS DE L’ENREGISTREMENT 2020-07-09
Le coût de l’enregistrement pour chien sera déterminé par
résolution de la Municipalité. Approbation de l’entente relative à la mise en commun
d’un employé pour l’opération des réseaux d’aqueduc et
ARTICLE 6 d’égout et prévoyant la délégation de compétence
L’article 9.2.6 PAIEMENT est renuméroté et remplacé par le
titre et le texte suivants : ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
et la Municipalité de Saint-Nérée-de- Bellechasse désirent se
ARTICLE 9.2.3 PAIEMENT DE L’ENREGISTREMENT prévaloir des articles 569 et suivant du Code municipal du
Le paiement de l’enregistrement est indivisible et non Québec (RLRQ c C-27.1) pour conclure une entente relative à
remboursable. l’opération des réseaux d’aqueduc et d’égout desservant leurs
territoires;
ARTICLE 7
L’article 9.2.7 MÉDAILLON est renuméroté et remplacé par le EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre
titre et le texte suivants : Thibert, appuyé par le conseiller Simon Bissonnette et
unanimement résolu;
ARTICLE 9.2.4 MÉDAILLE 100$
Il est défendu à toute personne de modifier, d’altérer ou de QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland autorise la
retirer la médaille remise par la municipalité de façon à conclusion d’une entente relative à la mise en commun d’un
empêcher son identification. employé pour l’opération des réseaux d’aqueduc et d’égout
avec la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse. Cette
ARTICLE 8 entente est annexée à la présente résolution pour en faire
L’article 9.3.3 CONDITIONS DE GARDE est renuméroté et le partie comme si elle était ici au long reproduite; et
titre est remplacé par le titre suivant :
QUE le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier
ARTICLE 9.2.5 CONDITIONS DE GARDE D’UN CHIEN SUR soient autorisés à signer ladite entente.
UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
2020-07-10
ARTICLE 9
L’article 9.3.4 ABOIEMENT OU HURLEMENT (SQ) est Prêt temporaire à taux variable avec la Caisse Desjardins
renuméroté pour l’article 9.3.1. de Bellechasse pour le financement temporaire du
règlement d’emprunt (05-2020 travaux des rues Brochu
ARTICLE 10 et Saint-Maurice – 1 391 000 $)
L’article 9.3.5 MATIÈRES FÉCALES DES CHIENS est
renuméroté pour l’article 9.3.2. CONSIDÉRANT QU’un règlement d’emprunt est actuellement
en cours, soient le règlement no 05-2020 (travaux des rues
ARTICLE 11 Brochu et Saint-Maurice);
La section 9.4 CHIEN DE GARDE est abrogée au complet.
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-
ARTICLE 12 Buckland recevra, au cours des prochaines années, une
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. subvention pour défrayer une partie des coûts de ces travaux
dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023;
Adopté unanimement
CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut contracter, par
2020-07-08 résolution, un emprunt temporaire pour le paiement total ou
partiel des dépenses effectuées en vertu d’un règlement
Convention collective de travail de la Centrale des d’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales
syndicats démocratiques (CSD) 2020-2024 et de l’Occupation du territoire, en vertu de l’article 1093 du
Code municipal du Québec;
Il est proposé par le conseiller Gaétan Labrecque, appuyé du
conseiller Normand Mercier et résolu que le conseil municipal CONSIDÉRANT l’offre de contrat de crédit variable au
approuve la nouvelle convention collective de travail entre la montant de 1 391 000 $ faite à la Municipalité de Saint-
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland et le Syndicat des Damien-de-Buckland par la Caisse Desjardins de Bellechasse;
employés municipaux de Chaudière-Appalaches pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Le maire, CONSIDÉRANT QUE cette offre prévoit que le taux d’intérêt
Sébastien Bourget et le directeur général, Vincent Drouin sont sur ce prêt sera au taux préférentiel de la Caisse centrale
autorisés à signer ladite convention collective. Desjardins, majoré de 0,50% l’an;
Adopté unanimement EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis
Thibault, appuyé par le conseiller Gaétan Labrecque et résolu
que le conseil municipal accepte le contenu du projet de
8
JOURNAL LA LIAISON
Procès-verbal
« CONTRAT DE PRÊT » de la Caisse Desjardins de Bellechasse, travaux d’entretien ne soient pas ralentis par le manque d’une
préparé par M. Louis Audet, directeur de comptes et autorise ressource;
le maire, Monsieur Sébastien Bourget et le directeur général,
Monsieur Vincent Drouin, à signer ce contrat, pour et au nom EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Line
de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland. Fradette, appuyé par le conseiller Pierre Thibert et résolu que
le conseil municipal accepte la démission de M. Bruce
Adopté unanimement Gonthier.
2020-07-11 QUE notre directeur général débute rapidement le processus
d’engagement d’un nouvel employé des travaux publics.
Approbation de l’entente de collaboration avec le
ministère des Transports du Québec pour la gestion des Adopté unanimement
accès de la route 279
2020-07-14
Il est proposé par le conseiller Gaétan Labrecque, appuyé
par le conseiller Simon Bissonnette et résolu que le conseil Nomination des inspecteurs municipaux, officiers et/ou
accepte l’entente de collaboration avec le MTQ pour la gestion contrôleurs
des accès de la route 279 en date du 6 avril 2020 et autorise le
maire, Monsieur Sébastien Bourget et le directeur général, ATTENDU QUE la MRC de Bellechasse a déclaré sa
Monsieur Vincent Drouin, à signer l’entente, pour et au nom compétence, en vertu de l’article 678.0.1 du Code municipal du
de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland. Québec, d’établir, de maintenir et de régir un service
d’inspection régionale pour l’application des règlements
Adopté unanimement d’urbanisme des municipalités locales assujetties au
règlement numéro 276-20 de la MRC de Bellechasse;
2020-07-12
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
Adoption d’une résolution pour approuver la meilleure a adopté un règlement sur la sécurité publique et la protection
soumission reçue pour l’achat d’une camionnette des personnes et des propriétés et que ce règlement est
Chevrolet Silverado 2020 neuve appliqué principalement par la Sûreté du Québec tel que
prévu à l’article 1.4.1;
CONSIDÉRANT l’invitation à soumissionner expédiée à quatre
(4) compagnies pour la fourniture d’une camionnette ATTENDU QUE certaines dispositions de ce règlement
Chevrolet Silverado 2020 neuve pour le service des travaux pourront aussi être appliquées par d’autres officiers
publics; municipaux et/ou contrôleurs;
CONSIDÉRANT QU’une (1) offre est parvenue à la ATTENDU QU’il y a lieu de nommer les officiers responsables
municipalité dans le délai fixé; de l’application du règlement sur la sécurité publique et la
protection des personnes et des propriétés, et ce, tel que
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis prévu à l’article 1.4.1 de ce règlement;
Thibault, appuyé par le conseiller Normand Mercier et résolu
que le conseil municipal approuve la soumission de la EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand
compagnie « B. Dupont Auto Inc. » de Lac Etchemin au Mercier, appuyé par le conseiller Gaétan Labrecque et
montant de 42,519.93 $ taxes nettes pour la fourniture d’une unanimement résolu,
camionnette Chevrolet Silverado 2020 avec les options
demandées dans le devis. Que le montant requis soit pris à1. QUE tous les inspecteurs en bâtiment et en environnement de
même le fonds de roulement et remboursé sur une période de la MRC de Bellechasse soient habilités à appliquer les
sept (7) ans. règlements d’urbanisme de la municipalité énumérés à
l’article 4 du règlement numéro 276-20 de la MRC de
Adopté unanimement Bellechasse;
2020-07-13 2. QUE les articles 5.1, 5.1.1, 5.1.3, 5.1.4, 5.1.5, 5.1.9 et 5.2 du
règlement sur la sécurité publique et la protection des
Démission de M. Bruce Gonthier comme employé des personnes et des propriétés soient appliqués par les
travaux publics inspecteurs régionaux;
CONSIDÉRANT le départ de M. Bruce Gonthier comme3. QUE les articles 1.4.3, 1.4.4, 2.1.2, 2.1.16, 4.7, 7.2.13, 9.1.3,
employé municipal permanent de la municipalité, celui-ci est 9.1.4, 9.1.5, 9.1.6, 9.1.7, 9.1.8, 9.3.1, 9.3.3, 9.3.5, 9.4.1, 9.7.1,
effectif à partir du 8 juin 2020; 9.7.3, 9.8.2 et 9.8.4 du règlement sur la sécurité publique et la
protection des personnes et des propriétés soient appliqués
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de le remplacer afin que le par le(s) officier(s) et/ou contrôleurs suivants : le directeur
service des travaux publics ne soit pas pénalisé et que les
SEPTEMBRE 2020 9
Procès-verbal
général, Vincent Drouin et/ou le directeur des travaux ATTENDU QUE la demande ne contrevient pas aux règlements
publics, Sylvain Labonté; actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité;
QUE tous les inspecteurs en bâtiment et en environnement de EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gaétan
la MRC de Bellechasse ainsi que les officiers nommés soient Labrecque, appuyé par la conseillère Line Fradette et résolu à
autorisés à émettre les avis et constats relatifs aux règlements l’unanimité d’appuyer la demande d’autorisation présentée à
d’urbanisme de la municipalité ainsi qu’aux articles du la Commission de protection du territoire agricole du Québec
règlement sur la sécurité publique et la protection des par M. Jacques Brochu.
personnes et des propriétés pour lesquels ils ont été nommés.
2020-07-17
2020-07-15
Adhésion – membre corporatif à la Coopérative de
Demande d’autorisation à la CPTAQ de M. Réjean solidarité, Les Choux Gras
Bilodeau
Il est proposé par le conseiller Pierre Thibert, appuyé par le
ATTENDU QUE Réjean Bilodeau désire acquérir une partie de conseiller Simon Bissonnette et résolu que le conseil
la propriété appartenant à la Congrégation des Sœurs de municipal autorise le versement de 250 $ à la Coopérative de
Notre-Dame du Perpétuel Secours; solidarité, Les Choux Gras pour confirmer notre adhésion
pour l’année 2020.
ATTENDU QUE cette transaction permettra à M. Bilodeau
d’augmenter sa production acéricole, en exploitant la petite Adopté unanimement
érablière qui s’y trouve;
2020-07-18
ATTENDU QUE la transaction permettrait à M. Bilodeau de
devenir propriétaire du chemin d'accès à sa propriété; Offre de service pour le relevé topographique LiDAR et
imageries aériennes par drone pour le lac des religieuses
ATTENDU QU’une autorisation de la Commission est et du secteur du Parc des Bâtisseurs
nécessaire puisque la Congrégation des sœurs de Notre-Dame
du Perpétuel Secours conservera d’autres lots contigus à celui CONSIDÉRANT QUE la municipalité aura sous sa
cédé; responsabilité la gestion du lac des religieuses d’ici quelques
temps;
ATTENDU QUE cette demande n’aurait pas d’effet négatif sur
l’homogénéité de la communauté et sur l’utilisation à des fins CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal veut développer un
agricoles des lots avoisinants; projet dans le secteur du lac des religieuses ainsi que dans le
secteur du Parc des Bâtisseurs;
ATTENDU QUE la demande ne contrevient pas aux règlements
actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la firme mandatée pour effectuer le plan
directeur demande des relevés topographiques détaillés afin
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Simon de bien planifier l’aménagement du secteur visé;
Bissonnette, appuyé par le conseiller Jean-Louis Thibault et
résolu à l’unanimité d’appuyer la demande d’autorisation CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d’avis qu’il est
présentée à la Commission de protection du territoire agricole important de faire un relevé topographique de la zone avant
du Québec par M. Réjean Bilodeau. de débuter le projet d’aménagement;
2020-07-16 CONSIDÉRANT QU’une technologie par drone pour
l’acquisition des données serait plus adaptée et avantageuse
Demande d’autorisation à la CPTAQ de M. Jacques Brochu au niveau des coûts compte-tenu de la grande superficie à
couvrir, du niveau de détails exigé, du couvert forestier ainsi
ATTENDU QUE M. Jacques Brochu désire acquérir une partie que de la topographie du secteur;
de la propriété appartenant à M. Jonathan Asselin;
CONSIDÉRANT QUE M. Vincent Drouin, directeur général a
ATTENDU QUE cette transaction permettra à M. Brochu demandé une offre de services à « MVT Géo-Solutions »;
d’assurer la protection de son puit qui sert à sa consommation
d’eau potable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand
Mercier, appuyé par le conseiller Jean-Louis Thibault et résolu
ATTENDU QU’une autorisation de la Commission est que le conseil municipal approuve la soumission de « MVT
nécessaire pour qu’il puisse acquérir cette parcelle de terrain; Géo-Solutions », au coût de 6 990 $ plus les taxes pour
l’acquisition de données LiDAR et imageries aériennes par
ATTENDU QUE cette demande n’aurait pas d’effet négatif sur drone afin d’obtenir la topographie du terrain et d’autres
l’homogénéité de la communauté et sur l’utilisation à des fins éléments pertinents pour la réalisation du plan directeur de
agricoles des lots avoisinants;
10 JOURNAL LA LIAISONProcès-verbal
développement du Parc des Bâtisseurs, de l’étang des sœurs spectacle pour la Maison de la Culture et la résidence pour
et des terrains attenants. personnes âgées;
Adopté unanimement CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’un édifice public que la
Commission scolaire tente de quitter depuis 1997 et n’a refait
2020-07-19 en copropriété que le toit et le système CVCA depuis 2000
alors que les locataires et l’Oasis St-Damien comme
Afficheur de vitesse radar premium, zone scolaire route copropriétaire, ont investi des sommes importantes pour le
Saint-Gérard rendre fonctionnel;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté en 2019 sa CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation finance
Politique familles et aînés (PFA) 2020-2024; habituellement les rénovations majeures et la reconstruction
de toutes les écoles publiques du Québec;
CONSIDÉRANT QUE dans le plan d’action de la PFA dans l’axe CONSIDÉRANT QUE l’école des Rayons-de-Soleil bénéficie
d’intervention « Sécurité, transport et mobilité » est actuellement des mesures de maintien de l’école primaire
demandée de faire l’installation d’un panneau indicateur de dans les petits milieux et que ces mesures de financement
vitesse à l’entrée sud de la zone scolaire; permettent avec les revenus de location des espaces
communautaires de couvrir les coûts de chauffage et
CONSIDÉRANT QUE M. Vincent Drouin, directeur général a d’entretien de la bâtisse et que ces coûts par élève sont
demandé une soumission à l’entreprise « Signalisation Kalitec comparativement inférieurs au coût moyen des autres écoles
» pour l’achat d’un afficheur de vitesse radar premium; de la Commission scolaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Line EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Line
Fradette, appuyé par le conseiller Pierre Thibert et résolu que Fradette, secondé par le conseiller Simon Bissonnette
le conseil municipal approuve la soumission de l’entreprise « d’appuyer Mme Pauline Mercier et résolu;
Signalisation Kalitec » pour l’achat d’un afficheur de vitesse
radar premium pour un montant de 4 275 $ excluant les taxes. QUE, dans l’éventualité où la décision du ministère de
l’éducation du Québec est de préserver le Collège de Saint-
Adopté unanimement Damien, la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
demande au ministre de l’Éducation, M. Jean-François
2020-07-20 Roberge et à la députée provinciale de Bellechasse, Mme
Stéphanie Lachance de procéder aux rénovations de
Demande d’appui de Mme Pauline Mercier pour son l’immeuble selon des priorités d’économie d’énergie et de
projet d’éviter la démolition du Collège de Saint-Damien rentabilisation des organismes occupants;
CONSIDÉRANT QU’en octobre 2019 la Commission scolaire QUE le ministère de l’Éducation confie la gestion des
de la Côte-du-Sud a demandé au ministère de l’Éducation ressources matérielles du Collège Saint-Damien à un comité
l’autorisation de démolir le Collège Saint-Damien afin de formé des occupants de l’établissement;
reconstruire l’école des Rayons-de-Soleil dans le cadre d’un
appel de projet et que nous sommes sans réponse depuis ce QUE la Maison de la Culture de Bellechasse puisse obtenir un
temps; bail emphytéotique lui permettant de protéger ses
investissements passés et bénéficier de subventions au même
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Damien-de- titre que les autres salles de spectacle au Québec;
Buckland et son conseil municipal considère que l’imbroglio QUE la ministre des Aînés et des Proches aidants, le ministre
entourant l’avenir du Collège et qui perdure depuis plus de de la santé, la ministre de la Culture, la ministre de la Région
quinze (15) ans, n’est plus une option pour la communauté et interviennent et protègent les services et les intérêts des
de plus, que ceci a pour effet que de fragiliser la pérennité de organismes locataires.
ses organismes locataires;
Adopté unanimement
CONSIDÉRANT le dépôt de projets de Mme Pauline Mercier
pour favoriser la préservation du Collège de Saint-Damien; 2020-07-21
CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire est liée par une Dépôt du rapport annuel d’activités 2019-2020 de la
entente de copropriété avec la résidence l’Oasis de Saint- Maison de la Culture de Bellechasse
Damien et que cette organisation partage 28.84% des frais
d’exploitation de l’édifice; Il est proposé par le conseiller Normand Mercier, appuyé
par le conseiller Jean-Louis Thibault et résolu que le conseil
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a la responsabilité de accepte le dépôt du rapport annuel d’activités 2019-2020 de
maintenir et de développer les services existants auprès de sa la Maison de la Culture de Bellechasse en date du 22 juin 2020.
population comme la bibliothèque municipale-scolaire, la
salle académique comme salle communautaire, la salle de Adopté unanimement
SEPTEMBRE 2020 11Procès-verbal RÉCUPÉRATION
INFORMATIONS
ÉCOCENTRE
Information, mise en commun du Service sécurité Ouvert les samedis, de 8h à 13h, jusqu’au 31 octobre.
incendie Situé au 250, chemin Métivier (garage municipal).
L’entente pour approbation a été envoyée au ministère des
Affaires municipales et de l’Habitation au début du mois de CONSIGNES
juin. Le comité aimerait avoir une réponse positive au début La disposition de matières à l’écocentre est gratuite mais est réservé
de l’automne qui vient. exclusivement aux contribuables de Saint-Damien;
Un surveillant contrôle l’accès au site et la disposition des déchets;
Les entrevues pour le poste de directeur de la Régie Il est interdit de laisser du matériel en dehors des heures d’ouverture;
d’incendie Bellechasse-Sud auront lieu le 8 juillet prochain.
Vous présenter durant les heures d’ouverture seulement.
Information, limites de vitesse à l’intérieur du périmètre
urbain MATÉRIAUX ACCEPTÉS
Feuilles, branches et gazons Bois
Le maire souligne que le conseil regarde différentes options Métaux Propane
concernant les limites de vitesse à l’intérieur du périmètre Résidus Domestiques Dangereux (RDD) Piles
urbain. Peintures et produits de peinture
Information, situation du Collège versus la Commission Pour les grosses quantités de matériaux secs (plus de 5 mètres cubes), vous
scolaire de la Côte-du-Sud devez les transporter directement au Lieu d’enfouissement technique (LET)
ou en disposer par le biais d’une entreprise privée de disposition des déchets.
Rien de nouveau dans ce dossier. Informez-vous au LET avant de vous y présenter au 418-466-2495.
2020-07-22
Levée de l’assemblée
Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Thibault que la
Les vêtements et textiles encore utilisables peuvent être déposés dans le
séance soit levée à 20h20.
contenant bleu métallique de la Ressourcerie Bellechasse, accessible en tout
temps au garage municipal (250, chemin Métivier). Merci de ne rien laisser
Prochaine séance : Mardi, 8 septembre 2020, 20h.
d’autre que des vêtements et textiles dans ce conteneur.
Ressourcerie Bellechasse est également un point de dépôt officiel de
l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE).
SOIRÉE DES BÉNÉVOLES 2020
FRIPERIE À LA SACRISTIE (ÉGLISE)
ANNULATION Nous continuons de recueillir vos dons de vêtements, chaussures et
Compte-tenu des mesures préventives en lien avec la COVID-19, accessoires propres et en bon état.Vous pouvez les apporter directement à la
la municipalité est dans l’obligation d’annuler la soirée des bénévoles Sacristie ou communiquer avec Agathe Brochu au 418-789-2634.
prévue le samedi 19 septembre prochain.
La soirée sera remise en 2021.
Souhaitons le retour à la normale de notre vie communautaire le
plus rapidement possible et demeurons motivés et actifs en tant que
bénévoles. C’est essentiel !
Votre conseil municipal.
PERSONNES IMMIGRANTES
DONS DE VÊTEMENTS, MEUBLES ET ARTICLES
Pour le moment et par mesure préventive, la boîte de dons à l’entrée du
collège (Maison de la Culture) a été retirée.
Toutefois pour les dons de meubles et article de cuisine ou de maison, vous
pouvez contacter Mme Nicole Fortin, bénévole, au 418-789-2090.
12
JOURNAL LA LIAISONProcès-verbal
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE 5.7 Dépôt et présentation du projet de règlement 08-
SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND 2020 modifiant l’annexe B du règlement 04-2015 sur
la limite de vitesse sur les chemins publics
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil 6. Dossier(s) – aménagement, urbanisme, inspection
municipal, tenue le lundi 3 août 2020 à 20 h à la Salle et développement
Académique, située au 75, route Saint-Gérard au 6.1 Demande de dérogation mineure pour la propriété
Carrefour de la Colline de Saint-Damien située au 295, route de Saint-Malachie
6.2 Demande de dérogation mineure pour la propriété
Sont présents : située au 130, chemin Métivier
M. Normand Mercier, conseiller siège #1 6.3 Avis favorable à l’orientation préliminaire modifiée
M. Pierre Thibert, conseiller siège #2 de la Commission de protection du territoire agricole
Mme Line Fradette, conseillère siège #3 relativement au dossier 380986 de demande à portée
M. Simon Bissonnette, conseiller siège #4 collective
M. Gaétan Labrecque, conseiller siège #5 6.4 Entente relative aux obstructions dans les cours
M. Jean-Louis Thibault, conseiller siège #6 d’eau
7. Dossiers(s) – services publics
Tous conseillers et formant le quorum sous la présidence du 7.1 Embauche de deux journaliers opérateurs à temps
maire, Monsieur Sébastien Bourget. Est également présent, plein au service des travaux publics
Monsieur Vincent Drouin, directeur général et secrétaire- 7.2 Offre de services pour le nettoyage des puisards
trésorier. 7.3 Offre de services pour l’arpentage légal du lac des
religieuses
1- Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée à 7.4 Branchements chemin Métivier, soumission produits
20 h d’aqueduc et sanitaire
7.5 Branchements chemin Métivier, soumission produits
Monsieur le maire, Sébastien Bourget, constate le quorum et d’égout pluvial
souhaite la bienvenue aux gens présents. 7.6 Dépôt du rapport d’activité 2019, DEB
7.7 Démission de M. Jocelyn Bissonnette, brigadier
2020-08-01 scolaire
8. Dossier(s) – aréna, loisirs, développement
2-Lecture et adoption de l’ordre du jour communautaire et culturel
8.1 Annulation du BBQ du maire
Il est proposé par le conseiller Simon Bissonnette, appuyé par 8.2 Annulation de la soirée remerciement aux bénévoles
le conseiller Normand Mercier et résolu que l’ordre du jour 8.3 Ouverture de l’aréna J.E. Métivier
soit adopté, tel que rédigé par le secrétaire-trésorier. 9. Correspondance et information
9.1 Nomination du directeur et directeur adjoint de la
1. Constatation du quorum et ouverture de RIBS
l’assemblée 9.2 Situation de la Coopérative Avantis
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour 9.3 Fonds régions et ruralité 2020-2021
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9.4 Tournoi de golf de la CCBE
conseil municipal du 6 juillet 2020 9.5 Tournoi de golf de la MRC
4. Adoption des dépenses de juillet 2020 9.6 Programme d’aide à la voirie locale –
5. Dossier(s) - administration Volet projets particuliers d’amélioration
5.1 Adoption du règlement 07-2020 modifiant le 10. Période de questions
chapitre 9 du règlement 04-2015 concernant les 11. Levée de l’assemblée
animaux
5.2 Nomination des officiers et/ou contrôleurs Adopté unanimement
concernant les dispositions sur les chiens du
règlement sur la sécurité publique et la protection
des personnes et les propriétés 2020-08-02
5.3 Modifications aux articles 17 et 18 de l’entente
relative à la protection contre les incendies et 3-Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil
prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale municipal du 6 juillet 2020
5.4 Acceptation de la Direction générale de la Régie
incendie Bellechasse-Sud Il est proposé par la conseillère Line Fradette, appuyé par le
5.5 Vente d’une partie de terrain du lot 5 165 004 à MG conseiller Pierre Thibert et résolu que le conseil approuve le
Transformation procès-verbal de la réunion du conseil municipal tenue le 6
5.6 Avis de motion du projet de règlement 08-2020 juillet 2020, tel que rédigé par le secrétaire-trésorier.
modifiant l’annexe B du règlement 04-2015 sur la
limite de vitesse sur les chemins publics Adopté unanimement
SEPTEMBRE 2020 13Procès-verbal
2020-08-03 ARTICLE 4
L’article 9.2.3 VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT est
4-Adoption des dépenses de juillet 2020 renuméroté et remplacé par le titre et le texte suivants :
Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Thibault, appuyé ARTICLE 9.2.1 RENOUVELLEMENT DE
par le conseiller Normand Mercier et résolu que soit adoptée L’ENREGISTREMENT D’UN CHIEN
la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil L’enregistrement délivré en vertu de l’article 16 du règlement
par le secrétaire-trésorier pour un montant de 894 623.35 $ provincial est valide pour la période allant du 1er janvier au 31
et des salaires de 77 957.50 $ en date du 3 août 2020 pour les décembre de chaque année. Il doit être renouvelé avant le 15
dépenses de juillet 2020. avril de chaque année.
Adopté unanimement ARTICLE 5
L’article 9.2.5 COÛTS est renuméroté et remplacé par le titre
5-Dossier(s) - administration et le texte suivants :
2020-08-04 ARTICLE 9.2.2 COÛTS DE L’ENREGISTREMENT
Le coût de l’enregistrement pour chaque chien est de 25 $
5.1 Adoption du règlement 07-2020 modifiant le chapitre avant les taxes.
9 du règlement 04-2015 concernant les animaux
ARTICLE 6
CONSIDÉRANT QUE le règlement provincial concernant L’article 9.2.6 PAIEMENT est renuméroté et remplacé par le
l’application de la Loi visant à favoriser la protection des titre et le texte suivants :
personnes par la mise en place d’un encadrement sur les
chiens est entré en vigueur le 3 mars 2020; ARTICLE 9.2.3 PAIEMENT DE L’ENREGISTREMENT
Le paiement de l’enregistrement est indivisible et non
CONSIDÉRANT QUE ce règlement provincial vise remboursable.
principalement à établir une procédure pour la gestion des ARTICLE 7
chiens et la déclaration des chiens dangereux dans les L’article 9.2.7 MÉDAILLON est renuméroté et remplacé par le
municipalités; titre et le texte suivants :
CONSIDÉRANT QUE les règlements actuellement appliqués ARTICLE 9.2.4 MÉDAILLE 100$
par rapport aux chiens dans les municipalités de la MRC de Il est défendu à toute personne de modifier, d’altérer ou de
Bellechasse doivent être modifiés de façon à ne pas être en retirer la médaille remise par la municipalité de façon à
contradiction avec le règlement provincial; empêcher son identification. La médaille est valide jusqu’à ce
que l’animal soit mort, vendu ou que le gardien en ait disposé
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été dûment donné par autrement.
la conseillère Line Fradette lors de la séance du conseil tenue
le 6 juillet 2020 et qu’un projet de règlement a été déposé et ARTICLE 8
présenté lors de cette même séance; L’article 9.3.3 CONDITIONS DE GARDE est renuméroté et le
titre est remplacé par le titre suivant :
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Line
Fradette, appuyé par le conseiller Simon Bissonnette et résolu ARTICLE 9.2.5 CONDITIONS DE GARDE D’UN CHIEN SUR
que le conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint- UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Damien-de-Buckland ordonne et statue par le présent
règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTICLE 9
L’article 9.3.5 MATIÈRES FÉCALES DES CHIENS est
ARTICLE 1 renuméroté pour l’article 9.3.2.
Tous les chapitres et les articles mentionnés dans le présent
règlement proviennent du Règlement n° 568-15 sur la ARTICLE 10
sécurité publique et la protection des personnes et des La section 9.4 CHIEN DE GARDE est abrogée au complet.
propriétés.
ARTICLE 11
ARTICLE 2 La section 9.5 CHIENS DANGEREUX ET AUTRES
Le texte de l’article 9.1.2 est abrogé. COMPORTEMENTS est abrogée au complet.
ARTICLE 3 ARTICLE 12
Les articles 9.2.1, 9.2.2, 9.2.4, 9.2.8, 9.5.1, 9.5.2, 9.5.3, 9.5.4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
sont abrogés.
Adopté unanimement
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