STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
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STRATEGIE DEPARTEMENTALE
DE PREVENTION
DE LA PERTE D’AUTONOMIE
Diagnostic territorial des besoins des personnes
âgées en matière de prévention.
Recensement des initiatives locales dans le
département du Nord.
Ce diagnostic sera progressivement enrichi par les contributions des membres de la conférence.
- Décembre 2016 -
1
SOMMAIRE
Introduction
I – Les objectifs du diagnostic partagé des besoins et la valorisation des
ressources et potentialités de l’offre dans les territoires.
1) Les enjeux démographiques et sociaux de la prévention dans le
Département du Nord :
Un département jeune qui vieillit.
Des personnes âgées en moins bonne santé.
Les défis de la prise en charge de la dépendance à domicile.
Une fragilité sociale des personnes âgées.
Des enjeux forts face à l’adaptation du cadre de vie.
Des aides ciblées en direction des personnes âgées les plus fragiles.
2) Les ressources et potentialités de l’offre d’accompagnement en territoire :
Les réponses du champ sanitaire.
Les solutions d’accompagnement du champ médico-social.
La mobilisation d’un réseau d’acteurs institutionnels et associatifs
dans le champ social.
II - Recensement des initiatives locales sur le département
2
Introduction - La prévention de la perte d’autonomie : éléments de définition et déclinaison
La prévention dans sa définition première commence à la naissance et se poursuit jusqu’à la fin de vie et intègre de fait un champ d’intervention très large qu’il
convient de cibler.
Les étapes de prévention / niveau cible «individuel/personnel» : une prévention graduée en fonction du niveau d’autonomie. Le schéma ci-dessous reprend les trois
distinctions posées par le rapport du DR Jean-Pierre Aquino sur l’avancée en âge, remis en septembre 2015.
PREVENTION PREVENTION PREVENTION
PRIMAIRE SECONDAIRE TERTIAIRE
Anticipation préventive Facteur Dépendance / logique d’accompagnement / promotion de l’autonomie
Maintien à domicile / lien social/ intégration sociétale… (citoyenneté active)
Améliorer les grands déterminants
de la santé et de Prévenir les pertes d’autonomie
l’autonomie/préserver l’autonomie évitables Eviter l’aggravation des situations
Suivi médical régulier (examen périodique Approche comportementale ciblée en déjà caractérisées par une incapacité
de santé, dépistage, vaccinations) lien avec une potentielle pathologie Accessibilité et amélioration du parcours de
Préparation à la retraite (alimentaire, sport, sommeil…) santé des personnes.
Lien inter générationnel Prévention, gestion des chutes du monde
Approche comportementale
3
LA PREVENTION :
UNE MOBILISATION COLLECTIVE A PLUSIEURS ECHELLES
Organismes Etat/Région
CARSAT, RSI, MSA, ASPAS, AGIRC/ARCCO, o Plan nationaux (Plan Alzheimer, PMN,
programmes de la CNSA, ANAH, INPES
Département o Rapports parlementaires et d’experts
Schémas départementaux, Plan santé bien-être,
Trillard/Jacob/Monalisa/Aquino-Broussy-Pinville
politique départementale en direction de
l’enfance/famille (PMI…)
o Programmes régionaux (PRS, PRAPS…)
Prévention INSTITUTIONNELLE
Prévention ENVIRONNEMENTALE / SITUATIONNELLE
Programme et dispositifs de politiques publiques des acteurs institutionnels
(collectivités territoriales Caisses de retraites, instituts de retraites complémentaires)
Intervention des aidants, des SAAD
Actions des professionnels de santé
Maintien Liens intergénérationnels
Prévention COMPORTEMENTALE
INDIVIDU
Prise de conscience préventive pour le bien vivre, bien vieillir, bien-être.
Comportement
(nutrition, suivi santé préventif dépistage, sport, activités intellectuelles).
Aménagement du temps (loisirs, repos)
et de l’espace (faciliter ses mouvements, domotique, aides à l’habitat au sein du domicile privé).
CADRE DE VIE / MATERIEL
Vie à domicile, adaptation du logement individuel
Diversification des solutions d’hébergement MARPA, logements-foyers, béguinages….)
Soutien financier pour créer les conditions d’un environnement bien veillant
Réseaux/acteurs associatifs
Centres Sociaux Collectivités Territoriales
CLIC / MAIA / MDPH Services de proximité des départements, des intercommunalités
Réseau santé et des communes (CCAS…)
Plateformes Professionnels intervenant au domicile (travailleurs sociaux,
Associations (France Alzheimer, évaluateurs médico-sociaux…)
Association française des aidants…)
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I - OBJECTIF DU DIAGNOSTIC PARTAGE DES BESOINS
L’avancée en âge d’une part croissante de la population est inéluctable et modifie structurellement la
société, tant sur un plan démographique qu’économique.
L’accompagnement du vieillissement est un enjeu pour l’ensemble des politiques publiques, au-delà
du champ médico-social. Il recouvre à la fois la prévention de la dépendance et la prise en charge de
celle-ci lorsqu’elle est avérée, mais aussi la diversification des modes d’accueil et de prise en charge
globale de la personne âgée.
Les politiques départementales doivent anticiper et adapter leurs actions pour répondre à ces nouveaux
besoins, en tenant compte également des spécificités territoriales. Ces enjeux départementaux
s’inscrivent dans le cadre plus global des débats nationaux sur la prise en charge de la dépendance, et
notamment de son coût.
En sus de nombreux progrès déjà réalisés en matière d’accompagnement de la perte d’autonomie, il
convient désormais d’anticiper au mieux les conséquences de tels bouleversements sociétaux. Pour ce
faire, la loi «d’Adaptation de la Société au Vieillissement» (ASV), entrée en vigueur le 1er janvier
2016, repose sur 3 piliers : l’anticipation, l’accompagnement de la perte d’autonomie et l’adaptation de
notre société. Elle s’articule autour de deux axes majeurs : le maintien à domicile (reforme de l’APA à
domicile et prévention) et l’accompagnement et la prise en charge en établissement.
Le diagnostic départemental proposé dans le cadre de la Conférence des Financeurs vise ainsi à définir
le terrain sur le quel vont pouvoir se déployer les politiques départementales de prévention et de venir
nourrir les programmes et chantiers structurants, en particulier la mise en œuvre de la convention
section IV de la CNSA sur le soutien à l’aide à domicile et sur le soutien aux aidants
Sa dimension transversale a mobilisé plusieurs services en interne au Département (service
prévention santé, service d’observation sociale) ainsi que les partenaires (Observatoire des
fragilités des caisses de retraite, données régionales de l’ARS Hauts de France).
Mais ce diagnostic ne se limite pas à une photographie des besoins de la population âgée dans le
département, il vise également à mettre en avant des initiatives remontées par les acteurs de terrain,
consultés pendant l’été 2016 pour apporter leurs contributions à la définition d’une stratégie de
prévention
1) Caractéristique des personnes âgées du département du Nord
Un département jeune qui vieillit.
La « géronto-croissance », tel que le définissent les démographes et le rapport Broussy de 2013 1
traduit un effet de flux lié l’augmentation du nombre de personnes âgées sur un territoire donné, tel
que le Département du Nord, pendant une période considérée.
Si le Nord est aujourd’hui un département jeune, celui-ci connaîtra comme l’ensemble des territoires
métropolitains, les effets démographiques liés au vieillissement de sa population. Cette question du
vieillissement est spécialement importante dans le département du Nord car il s’agit du département
qui compte le nombre le plus important de personnes âgées : 553 711 personnes âgées de 60 ans et
plus résident dans le département en 2015.
1
Rapport Broussy, janvier 2013 : l’adaptation de la société au vieillissement de sa population
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000173.pdf
5
À l’horizon 2025, la part des personnes de 60 ans et plus va progresser au même rythme qu’en
moyenne nationale (environ + 6 points) ce qui induira près de 170 000 séniors supplémentaires.
Les personnes âgées aujourd’hui : environ 60 000 personnes âgées de 85 ans et plus
L’évolution à court terme (horizon 2020) : + 8 700 personnes âgées de 85 ans et plus
6
La population de 60 ans et plus du département du Nord devrait croitre de 7,8 % d’ici 2020 ; elle
représentera alors 23 % de la population totale. Les 85 ans et plus représenteront 2,7 % de la
population totale, contre 3,4 % en France métropolitaine.
Le Cambrésis, la Flandre Maritime et l’Avesnois sont les territoires ou la part de population de 60 ans
et plus est la plus importante aujourd’hui, comme à l’horizon 2020.
Plus particulièrement, la Flandre Maritime devrait connaître des bouleversements majeurs puisque
d’un territoire plutôt jeune, elle va devenir d’ici 2025 la Direction Territoriale la plus âgée du
département. Si l’on y ajoute des difficultés sanitaires relativement fortes, la hausse du nombre de
personnes âgées dépendantes serait de 13 points supérieure à la moyenne départementale (+ 47 %
contre + 34 % dans le département).
A l’inverse, les Directions Territoriales (DT) de la Métropole Lille et de la Métropole Roubaix-
Tourcoing, fortement peuplées et qui continuent de gagner de la population, sont les plus jeunes en
2015 comme en 2020.
L’évolution à long terme (horizon 2040) : + 87 000 personnes âgées de 80 ans et plus
7
La croissance du nombre de personnes très âgées devrait intervenir surtout à partir de 2025/2027 :
Ceci s’explique par un facteur lié à un phénomène de génération et au vieillissement des baby-
boomers :
- Jusque 2017, la croissance concerne surtout les 60-69 ans (croissance beaucoup plus modérée
des 80 ans et plus).
- De 2017 a 2027 : forte croissance des 70-79 ans (stagnation des autres âges).
- A partir de 2027 : forte croissance des plus de 80 ans.
Sur l’ensemble de la période 2015-2040, le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus devrait
augmenter de 87 000 personnes dans le Nord (+ 69 %). Ce sont les DT de Flandre Maritime et de
Flandre Intérieure qui devraient connaitre les augmentations les plus fortes (respectivement + 91% et +
85%).
8
Nombre de personnes âgées dépendantes dans les DT du Nord en 2009 et 2020
Des personnes âgées en moins bonne santé
Si la population gagne globalement en espérance de vie, les disparités tant spatiales que sociales
perdurent. Ainsi, ce gain d’espérance de vie ne se traduit pas pour tous par un gain d’espérance de vie
en bonne santé, en particulier pour les plus fragiles.
Précarité financière et précarité de santé vont souvent de pair, et des parcours de vie chaotiques,
rendant les populations plus vulnérables, peuvent potentiellement jouer sur l’apparition plus précoce
de la dépendance, ou rendre plus difficile son appréhension.
Un phénomène de surmortalité
Les spécificités démographiques de la population âgée du département du Nord sont liées en partie à
une plus grande fragilité de la population. En effet, le département et plus globalement la région sont
particulièrement marqués par une surmortalité : en 2007, à structure démographique équivalente, la
mortalité dans les départements du Nord et du Pas de Calais dépasse de 24 % et de 28 % celle de
l’ensemble du pays. Il s’agit des indices comparatifs de mortalité les plus importants de France.
9
Conséquence directe de cette surmortalité, la région Nord-Pas de Calais détient l’espérance de vie à la
naissance la plus faible des régions de France métropolitaine. Elle est en 2011 de 75,3 ans pour les
hommes et de 82,8 ans pour les femmes, soit 2,9 ans et 2,0 ans de moins qu’en France métropolitaine.
Une dépendance élevée
Le Nord compte aujourd’hui environ 49 000 personnes âgées potentiellement dépendantes (estimation
INSEE), soit 10,6 % de la population de 60 ans et plus. La dépendance est donc plus élevée qu’en
moyenne nationale, en raison de l’état de santé plus fragile dans le Nord, ce qui contribue à expliquer
la part plus importante de bénéficiaires de l’APA au sein des seniors nordistes.
À l’horizon 2025,
ce nombre passerait
à 66 000, soit une
augmentation de
34%.
(Projection Insee).
10Les défis de la prise en charge de la dépendance à domicile :
Dans le département du Nord, 72 % des personnes âgées dépendantes vivent à domicile, contre 61 %
au niveau national.
Cette part plus importante du maintien à domicile dans le département est liée à plusieurs facteurs :
• L’offre en établissements est moins importante mais la demande est également moins forte.
• Toutes choses égales par ailleurs, les personnes âgées du département bénéficient d’un soutien
familial plus important pouvant limiter les demandes de places en établissement.
• Avant 80 ans, âges où la dépendance est en général moins importante, le maintien à domicile
est encore plus fréquent puisqu’il concerne 80 % des personnes dépendantes du département.
Elles vivent dans 4 cas sur 5 avec une ou plusieurs personnes (conjoint, enfants…).
• Après 80 ans, le maintien à domicile est toujours majoritaire mais moins fréquent. En effet, la
prise en charge en institution devient plus fréquente dans les cas de dépendance lourde.
Malgré l’importance du soutien familial, le risque d’isolement semble plus fort pour les personnes
âgées dépendantes dans le Nord : en effet, la part de personnes âgées vivant seule* est relativement
élevée, surtout après 80 ans. Il s’agit dans la majorité des cas de femmes qui restent à domicile après la
mort de leur conjoint. Cet isolement peut conduire à des risques de suicide qui selon les données de
l’ARS placent le Nord - Pas de Calais Picardie parmi les trois régions où l’on observe le plus
d’hospitalisations pour tentative de suicide.
* 46,6 % des plus de 75 ans dans le Département du Nord vivent seules au domicile, contre 42,9 % en
France, selon les données de l’étude INSEE sur les fragilités sociales des personnes âgées dans le Nord
(entre vieillissement, précarité et dépendance) – février 2014.
11Répartition des personnes âgées dépendantes selon leur mode de vie
dans le département du Nord et en France métropolitaine en 2007
Source : Enquête Handicaps-Santé 2008-2009
Une fragilité sociale des personnes âgées
La fragilité sociale des personnes âgées comporte de multiples facettes.
12L’indicateur de fragilité élaboré par la CARSAT dans le cadre de l’Observatoire des Situations de
Fragilité, est constitué de 3 dimensions :
L’âge des retraités.
L’isolement via le bénéfice ou non d’une pension de réversion.
Les ressources peu élevées via l’exonération ou non de la CSG.
Cet indicateur aboutit à un résultat contrasté avec une concentration du nombre de personnes
concernées par ces facteurs, au sein de l’arc minier.
La précarité financière
Elle peut tout d’abord être liée à une précarité financière. Le passage à la retraite est marqué par une
baisse de revenus, qui se poursuit de façon quasi continue jusqu’aux âges les plus élevés.
L’augmentation récente du nombre de bénéficiaires du RSA âgés de plus de 50 ans témoigne de la
précarité économique de nombre de futurs retraités.
Dans le département du Nord, le taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a entre 60 et 74
ans est de 12,7%, parmi les plus élevés de France, et de 10,8 % s’il a plus de 75 ans, soit un taux
proche de la moyenne française.
Le taux de pauvreté des personnes âgées est moins important que pour l’ensemble de la population
(19 % pour le Nord) et a fortement diminue en 30 ans.
Néanmoins, l’importance de la pauvreté chez les 60-74 ans interroge quant à l’avenir de la situation
sociale des futures personnes très âgées (et potentiellement dépendantes).
1314
Les arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe et de Valenciennes connaissent les taux de pauvreté
les plus élevés, aussi bien dans l’ensemble de la population que chez les personnes âgées.
Dans le Cambrésis, la pauvreté touche plus particulièrement les personnes de 75 ans et plus.
Les arrondissements de Dunkerque et de Lille sont en moyenne moins touchés par la pauvreté
que l’ensemble du Département, sauf concernant les 60-74 ans dans la métropole Lilloise.
Taux de pauvreté global et taux de pauvreté des personnes âgées en 2012 par arrondissement
(en %)
L’isolement social et la fragilité de l’aide familial dans un contexte de vieillissement global de
la population
L’isolement social est un autre vecteur de fragilité chez les personnes âgées. Le Nord se distingue par
une aide familiale relativement importante, ce qui concourt à les maintenir davantage qu’ailleurs à leur
domicile, notamment pour les personnes très âgées. Cette aide familiale est d’autant plus fragile, que
50 % des aidants naturels ont plus de 60 ans, ce qui réduit leur capacité d’accompagnement au long
terme.
Des enjeux forts face à l’adaptation du cadre de vie
Le vieillissement de la population suscite des interrogations sur les conséquences urbaines de ce
phénomène. Les problèmes posés par l'hébergement et la prise en charge des personnes âgées vont en
effet se renforcer avec l'évolution démographique et l'allongement de la durée de vie.
L’augmentation attendue des 60 ans et plus va obliger la médecine de ville à faire évoluer ses
interventions et à adapter les politiques en matière d’habitat, de transports et de services.
Certaines caractéristiques distinguent les personnes âgées du reste de la population :
Les personnes de 60 ans et plus sont majoritairement des propriétaires. Même si la
proportion de ménages âgés propriétaires diminue avec l’âge, suite à la transmission ou à la
vente du bien immobilier, la hausse du niveau de vie, le développement des services d’aide
ménagère et des soins infirmiers à domicile ainsi que l’augmentation de l’espérance de vie
sans incapacité, ont permis à un nombre croissant des propriétaires de plus de 60 ans de se
maintenir dans leur logement. Les locataires se répartissent, quant à eux, de manière équilibrée
entre le secteur locatif social et le secteur locatif privé.
15Les personnes âgées de la région résident davantage en maison individuelle que leurs
homologues à l’échelle nationale. Ce constat s’explique par l’importance de l’habitat
individuel dans le parc privé et le parc locatif social du Nord.
Les situations de sous-peuplement sont plus fréquentes chez les personnes âgées que dans le
reste de la population. Cette sous-occupation par des ménages âgés affecte en outre plus
particulièrement le parc social, alors que les logements spacieux y sont aussi en nombre
insuffisant.
L’inconfort sanitaire demeure relativement important et s’explique, en grande partie, par
l’ancienneté des logements dans lesquels vivent les plus de 60 ans. De plus, on constate que la
proportion de personnes vivant sans le confort minimum (sans eau ou seulement avec l’eau
courante, sans WC intérieurs ou sans installation sanitaire) s’élève avec l’âge.
Une faible mobilité résidentielle caractérisée par des personnes âgées qui sont plus réticentes
à quitter leur logement, même dans le cas où se dernier ne serait plus adapté à leurs besoins.
Souvent, elles sont attachées au logement familial qu’elles ont toujours connus.
Un vieillissement marqué notamment dans les espaces périurbains.
Après avoir connu une attractivité forte dans les années 70, les communes périurbaines sont
aujourd’hui en déprise démographique. Elles subissent un départ important des jeunes ménages qui
peuvent rencontrer des difficultés à se loger, alors que l’emploi se développe fortement. Elles
connaissent un important vieillissement de la population qui pose la question du devenir de ces
personnes dans un territoire moins pourvu en services et équipements.
Le souhait des ménages : un logement adapté aux besoins dans un environnement de qualité
Préserver son « chez soi » tout en l’adaptant à la perte d’autonomie, ou bien trouver une place
d’hébergement, les attentes des personnes âgées se résument souvent à cette double préoccupation.
Inscrire l’habitat dans le parcours de vie des personnes, c’est ainsi dépasser la notion d’hébergement et
de domicile pour prendre en compte l’accès des personnes à un espace de vie intégré et ouvert sur la
société.
16Vers « l’habitat intermédiaire»
Regroupés sous le terme « habitat intermédiaire », de nombreuses solutions d’habitat voient le jour :
habitat groupé, alternatif, autogéré, accompagné, intergénérationnel, etc.
On constate néanmoins que, quelle que soit leur appellation, ces projets ont en commun certaines
caractéristiques : un habitat individuel regroupé, une situation géographique relativement proche des
services, l’accessibilité et la sécurisation des logements, la présence d’espaces communs de
convivialité, l’existence éventuelle de services, externalisés ou non.
Sur le territoire de la Métropole de Lille, un projet d’habitat intermédiaire est en cours
d’expérimentation avec la CARSAT Nord – Pas de Calais – Picardie, visant à mutualiser une partie
des plans d’aide dans le cadre de l’APA et des aides versées par les caisses de retraite pour des GIR5/6.
Ce projet, porté par l’association ARELI à Fives, permet grâce à l’intervention d’un service d’aide à
domicile pivot, d’offrir une réponse coordonnée à des personnes âgées issues de l’immigration, au sein
d’un espace de vie adapté.
Des aides ciblées en direction des personnes âgées les plus fragiles
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Environ 45 600 bénéficiaires de l’APA dans le Nord au 31 décembre 2015
Fin 2015, le Nord compte 45 600 bénéficiaires de l’APA ayant un droit ouvert au 31 décembre, dont
59 % à domicile.
26 900 personnes bénéficient de l’APA à domicile (droits ouverts), soit 5,1 % de la population de 60
ans et plus. Cette part varie de 3,8 % dans l’Avesnois à 8,4 % dans le Cambrésis.
48 % des bénéficiaires de l’APA à domicile ont 85 ans et plus, contre 69 % en établissements (hors
dotation globale).
D’après l’enquête EHPA, en 2011, l’âge moyen au sein des établissements médicalisés dans le Nord
était de 80 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes, contre respectivement 80 et 83 ans dans
les établissements non médicalisés.
(Source : ARS, Département du Nord, Département du Pas-de-Calais, "Enquête auprès des structures pour
personnes âgées dite « Ehpa » - Résultats 2011).
1718
La part des personnes en GIR 1 et 2 est logiquement plus faible au sein de l’APA à domicile (19 %,
contre 64 % pour l’APA en établissement).
Elle est variable selon les DT, de 12 % sur la Métropole Roubaix-Tourcoing à 23 % dans le Douaisis.
Comparaisons départementales au 31 décembre 2014 : le Nord dans la moyenne nationale
(données 2015 non disponibles)
Fin 2014, dans le Nord, environ 42 800 personnes étaient bénéficiaires de l’APA (1), dont environ 25
000 bénéficient de l’APA à domicile.
Les bénéficiaires de l’APA représentaient ainsi 21,7 % des nordistes âgés de 75 ans et plus.
En France métropolitaine, 1,25 million de personnes bénéficiaient de l’APA (2). Elles représentaient
20,5 % de la population âgée de 75 ans et plus.
19La part des bénéficiaires de l'APA à domicile classés en GIR 1 ou 2 parmi l'ensemble des bénéficiaires
de l'APA à domicile était également plus faible dans le Nord (18 % contre 19 % en France
métropolitaine).
(1) bénéficiaires payés au titre du mois de décembre 2014 (source : Département du Nord)
(2) bénéficiaires payés au titre du mois de décembre 2014 – données provisoires (Source : DREES
Etudes et résultats n°942)
2021
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : 5 670 bénéficiaires dans le Nord en 2015
Fin 2015, le département du Nord compte 5 670 bénéficiaires de l'ASH (droits ouverts). Cela
représente près du quart des places d'hébergement pour personnes âgées, soit près de 9 points de plus
qu’en moyenne nationale (données 2014 – source : Indicateurs sociaux départementaux).
222° Les solutions d’accompagnement et les réponses des acteurs sanitaires et médico-
sociaux
Les réponses du champ sanitaire
Les soins de ville
Médecins généralistes
En 2014, 6314 médecins généralistes exerçaient dans l’ex-région Nord-Pas de Calais avec une
densité régionale pour les praticiens mixtes2 légèrement supérieure à la densité nationale avec 108
généralistes pour 100 000 habitants dans le Nord-Pas de calais contre 107 en France.
Globalement, concernant le Nord, ce sont les zones du Dunkerquois, du Cambrésis et de
l’Avesnois qui semblent souffrir du manque de médecins généralistes.
2
Praticiens exerçant à la fois en libéral et en salarié
23Médecins spécialistes
La Région (anciennement Nord-Pas de Calais) totalisait, en 2014, 6267 médecins spécialistes, les plus
nombreux étant notamment les psychiatres (631), les anesthésistes (597), les radiologues (516), les
pédiatres (428) et les cardiologues (381). Le Nord-Pas de Calais présente un déficit de médecins
spécialistes par rapport à la France métropolitaine, puisqu'il dispose de 155 professionnels pour
100 000 habitants, contre 183 en moyenne nationale.
Il existe de très fortes disparités entre les territoires de santé. La densité est plus de deux fois
supérieure dans le territoire de santé Métropole - Flandre Intérieure (223) que dans l'Artois - Douaisis
(107).
Métropole
Territoire de Hainaut Artois
Flandre Littoral
Santé ARS Cambrésis Douaisis
Intérieure
Flandre Total
Intérieure Valenciennes
DTPAS Flandres
Lille Cambrai Douais
correspondante Maritimes
Roubaix Avesne
Tourcoing
Gériatres 32 11 15 24 82
Psychiatres 337 60 87 148 632
Infirmiers
Un peu plus de 39 000 infirmiers travaillent dans le Nord-Pas de Calais, soit 966 professionnels pour
100 000 habitants. Cette densité s'élève à 952 en France métropolitaine. Les zones de proximité du
Douaisis et de l’Audomarois présentent les plus faibles densités (respectivement 689 et 677), tandis
que celles de Lille et de Flandre-Intérieure obtiennent les densités les plus élevées (respectivement
1505 et 1 337).
Libéraux et mixtes
Au 1er janvier 2014, l’effectif des infirmiers libéraux et mixtes s’établit à 5 929 dans la région. La
densité régionale est inférieure de 9 points à celle observée en France métropolitaine (147 contre 156).
De fortes disparités existent entre les territoires : 137 pour l’Artois-Douaisis contre 170 pour le
Hainaut-Cambrésis. Ces disparités se retrouvent aussi entre les zones de proximité avec une densité
particulièrement importante sur le Cambrésis (214) et le Montreuillois (220) et des densités plus
faibles sur les zones de proximité de Flandre Intérieure (115)
Masseurs-kinésithérapeutes
Au 1er janvier 2014, 5 527 masseurs-kinésithérapeutes travaillent dans le Nord – Pas de Calais. Cela
représente 137 professionnels pour 100 000 habitants, une densité supérieure à la moyenne nationale
qui s'élève à 124. Elle est la plus élevée dans la zone de proximité du Montreuillois, avec 260
masseurs-kinésithérapeutes pour 100 000 habitants. Elle est la plus faible dans le Calaisis (85).
24Libéraux et mixtes
Au 1er janvier 2014, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et mixtes sont au nombre de 4 358 dans
l’ancienne région Nord-Pas de Calais ; près de 42% d’entre eux exercent sur le territoire de santé
Métropole - Flandre Intérieure. Le territoire de santé le plus faiblement doté en masseurs-
kinésithérapeutes est celui du Littoral avec une densité de 95 pour 100 000 habitants.
La densité moyenne des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et mixtes est de 108 professionnels pour
100 000 habitants au niveau régional, la densité nationale
Chirurgiens-dentistes libéraux et mixtes
Pour les chirurgiens-dentistes, seuls les chirurgiens-dentistes libéraux et mixtes sont étudiés, ceux-ci
représentent, dans le Nord-Pas de Calais, 92% de l’ensemble des chirurgiens-dentistes en 2014. La
région compte 1 886 chirurgiens-dentistes libéraux et mixtes au 1er janvier 2014. 39% d’entre eux
exercent sur le territoire de santé Métropole - Flandre Intérieure. Leur densité régionale s’établit à 47
professionnels pour 100 000 habitants soit 10 points en-dessous de la densité nationale. Ils se
concentrent notamment sur les zones de proximité de Lille et de Flandre Intérieure. Le territoire de
santé Artois - Douaisis doit faire face à une sous-représentation de ces professionnels de santé.
Les psychiatres
Les secteurs de psychiatrie correspondent à l'organisation administrative et à la répartition des
structures de soins en psychiatrie - santé mentale. La prise en charge des adultes et des jeunes reposent
sur des sectorisations différentes. La région comporte 60 secteurs de psychiatrie adulte : 40 dans le
Nord et 20 dans le Pas de Calais. Ces secteurs sont rattachés pour moitié à l'un des quatre
établissements publics de santé mentale : EPSM de Lille métropole à Armentières, EPSM de
l'Agglomération Lilloise à Saint-André lez Lille, EPSM du Val d'Artois à St Venant et EPSM des
Flandres à Bailleul. Le centre médico-psychologique constitue la porte d'entrée du dispositif qui
dispose d'une offre composée de :
• lits d'hospitalisation (hospitalisation à temps complet, à temps partiel) ;
• places (accueil familial thérapeutique, appartements, post cure, centre d'accueil thérapeutique
à temps partiel, hôpital de jour).
25La structuration des réponses hospitalières
L’offre hospitalière publique de court séjour .
Les établissements sanitaires publics ayant une activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique)
dénombrés ici sont les établissements juridiques, afin de ne pas multiplier les établissements
géographiques. Le CHRU de Lille est par exemple constitué de 10 établissements sanitaires
géographiques. Ce sont les structures présentes dans la région au 31/12/2013 (SAE-FINESS-PMSI).
26L’offre hospitalière publique de soins de suite et de réadaptation (SSR).
Les établissements sanitaires publics ayant une activité SSR dénombrés ici sont les établissements
juridiques, afin de ne pas multiplier les établissements géographiques. Ce sont les structures présentes
dans la région au 31/12/2013 (SAE-FINESS-PMSI).
27L’offre hospitalière privée et ESPIC de soins de suite et de réadaptation
Les établissements sanitaires privés (y compris ESPIC) ayant une activité SSR dénombrés ici sont les
établissements géographiques. Ce sont les structures présentes au 31/12/2013 (SAE-FINESS-PMSI).
En effet, une même structure juridique peut avoir des établissements dans plusieurs zones de proximité,
comme c’est le cas de l’AHNAC
28Offre de soins à domicile
Hospitalisation à domicile
Au 1er Janvier 2014, l'offre de Soins en Hospitalisation à Domicile est de 813 places. Globalement
cela représente 20 places pour 100 000 habitants soit un taux d’équipement équivalent à la moyenne
française. Il existe une forte disparité entre les territoires de santé puisque le Hainaut-Cambrésis
présente un taux de couverture exprimé en nombre de patients pris en charge par jour et pour 100 000
habitants de 16 tandis que le territoire de santé du Littoral affiche le taux le plus élevé avec 30 patients
pris en charge par jour pour 100 000 habitants. Le territoire de santé Métropole-Flandre Intérieure a un
taux (18) inférieur à la moyenne régionale tandis que le territoire de santé de l’Artois-Douaisis
présente un taux de 25 patients pris en charge par jour pour 100 000 habitants.
L'hospitalisation à domicile est une structure de soins alternative à l'hospitalisation. Elle permet
d'assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période
limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de son état de santé.
Elle a pour finalité d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement.
Les domaines de la santé susceptibles d'être pris en charge dans ce type de structure sont de plus en
plus ouverts : cancérologie, orthopédie, périnatalité, neurologie, gériatrie, cardiologie, psychiatrie, par
exemple.
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
En 2014, les services de soins infirmiers à domicile du Nord-Pas de Calais disposent de 8 654 places
installées, soit 27,7 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus, soit une offre très supérieure à la
moyenne nationale (19,8). Dans ces capacités sont incluses les 27 ESAD autorisées soit 270 places.
29Certaines zones de proximité bénéficient d’un taux d’équipement très élevé, comme le Montreuillois,
le Cambrésis et Roubaix-Tourcoing (plus de 32 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus).
Les solutions d’accompagnement du champ médico-social
L’hébergement permanent et temporaire
Les orientations stratégiques définies dans le cadre du SDOSMS (2012-2015) visent à assurer une
offre de services équilibrée entre les territoires en optimisant, activant et recomposant l’offre existante
avec les moyens budgétaires alloués ainsi qu’en structurant le partenariat et en donnant la priorité à
l’ouverture des places autorisées dans le cadre du précédent schéma départemental.
Pour la période 2012-2014, 131 places ont été autorisées à destination des PA (en majorité sur le
Douaisis).
Au 31 décembre 2015, il restait 287 places autorisées et restant à ouvrir à destination des « Personnes
Agées » dont 263 places d’EHPAD (soit 91,6%) dont 96 places à destination des personnes atteintes
de la maladie d’Alzheimer. Cet effort déployé dans le cadre du schéma en direction des places à ouvrir
en EHPAD visent à faire évoluer le taux d’équipement en lits médicalisé, actuellement en dessous du
taux d’équipement national (89,2%0 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 99,6%) au niveau
national.
L’hébergement temporaire constitue une solution à part entière, qui permet souvent d’offrir un répit
à l’aidant ou de permettre la transition au moment des sorties d’hospitalisation et de préparer
ainsi le retour à domicile (c’est le cas de l’expérimentation en cours dans le Valenciennois dans le
cadre du PAERPA où 8 places réparties entre 4 EHPAD visent à proposer des solutions
d’hébergement en sortie d’hospitalisation dont 2 places réservées au répit de l’aidant).
L’accueil familial
Fin 2015, le département du Nord compte 539 accueillants familiaux et près de 700 personnes
accueillies (420 personnes âgées et 277 personnes en situation de handicap).
Même s’il n’existe pas de statistiques nationales régulières sur l’accueil familial, une enquête menée
auprès des Conseils départementaux par l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des
pratiques médico-sociales (IFREP-MS) estimait a environ 9 700 le nombre d’accueillants agrées au 31
décembre 2013, pour environ 14 500 personnes accueillies.
30Les dispositifs d’accompagnement de la perte d’autonomie
8 pôles autonomies en directions territoriales
Le Département n'a pas vocation à exercer seul l’accueil et l’accès aux droits liés à la perte
d’autonomie. Avec la mobilisation des partenaires, le Département exerce sa fonction d’ensemblier et
favorise la mise en réseau pour s’assurer que toute personne âgée et ou en situation de handicap,
trouve un accueil dans la proximité et des réponses. Celles-ci devront être adaptées aux besoins de
l’usager et uniformes sur l’ensemble du territoire du Département du Nord.
Le Pôle Autonomie a vocation d’une part à évaluer les demandes individuelles et coordonner les
interventions auprès des usagers et d’autre part, à faire le lien entre les différents acteurs, notamment
les CLIC et ainsi coordonner des réponses permettant l’exercice d’un ensemble de fonctions au profit
des personnes en perte d’autonomie.
Il se doit de favoriser la mise en œuvre d’un schéma de l’accueil de l’information et de l’orientation
ainsi que la fonction d’évaluation dans le cadre de l’APA et de l’accueil familial, en garantissant le
même niveau de qualité de service.
10 MAIA
Issue des mesures 4 et 5 du plan Alzheimer 2008-2012, la MAIA : Méthode d’action pour l’intégration
des services d’aide et de soin dans le champ de l’autonomie a pour objectif d’assurer une prise en
charge sanitaire, médico-sociale et un accompagnement coordonné et personnalisé qui associe tous les
acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie de 60 ans et + et
de leurs aidants.
31Grâce à la démarche d'intégration, il s’agit de corriger les dysfonctionnements générés par la diversité
des acteurs, leur organisation, les pratiques professionnelles..., en s’appuyant sur l’existant sans
superposition de nouvelle structure et ainsi mieux partager pour améliorer l'apport de réponses
complètes et adaptées aux besoins de la personne.
Depuis 2014, le Département du Nord compte 10 MAIA couvrant l’ensemble du territoire en
cohérence avec les CLIC qui, pour certains, sont aussi les porteurs de la MAIA.
Des CLIC en évolution dans la perspective des relais autonomie.
Actuellement, le Département compte 30 CLIC qui couvrent les 652 communes du territoire.
Les CLIC proposent un service gratuit à toute personne âgée de plus de 60 ans au travers des missions
que lui confie le Département. Ces missions sont en cours d’être revues pour tenir compte de l’impact
de la Loi «d’Adaptation de la Société au Vieillissement», autour de 3 axes : l’orientation et
l’information spécialisée et individualisée/l’évaluation des besoins et la coordination des
interventions/le repérage et la prévention.
Concernant les publics accueillis, selon la couverture territoriale des CLIC, ceux-ci peuvent accueillir
entre 200 et 1000 personnes âgées par an. Ces personnes âgées sont en grande majorité des femmes
(environ 1/3 d’homme pour 2/3 de femmes) et principalement en GIR 3 4 et 5. Leur principaux motifs
de demandes portent sur l’accès aux droits et aux soins, les sorties d’hospitalisation, le maintien à
domicile, l’hébergement, le transport et l’aide aux aidants.
Afin d’avoir une couverture territoriale plus cohérente et de mutualiser les forces en présence en
complémentarité des MAIA, les CLIC passeront bientôt de 30 à 15 par le biais de fusion/absorption.
326 Réseaux de santé gériatrique et 8 de réseaux soins palliatif
8 plateformes de répit et d’accompagnement des aidants
Entre 2009 et 2014, l’ARS et le Département ont permis le déploiement 8 plateformes de répit, soit
1 par direction territoriale permettant une couverture exhaustive du territoire.
La plateforme d’accompagnement et de répit a pour missions de :
• répondre aux besoins d’information, d’écoute, de conseils et de relais des aidants pour les
conforter dans leur rôle d’aidants dans une logique de proximité ;
• proposer diverses prestations de répit ou de soutien à la personne malade, à son aidant ou au
couple ;
• être l’interlocuteur privilégié des médecins traitants chargés de suivre la santé des aidants et
des patients et chargés de repérer les personnes « à risque » ;
• offrir du temps libéré (une aide se substitue à celle apportée par l’aidant / séparation de
l’aidant et de l’aidé) ou accompagné (sans séparation / intégrant la dimension de «bon temps
passé ensemble») ;
• informer, éduquer soutenir les aidants pour les aider à faire face à la prise en charge d’une
personne souffrant de la maladie d’Alzheimer ;
• favoriser le maintien de la vie sociale et relationnelle de la personne malade et de son aidant et
de lutter contre le repli et la dépression ;
• contribuer à améliorer les capacités fonctionnelles, cognitives et sensorielles des personnes
malades.
Des dispositifs territoriaux en réseau sur le champ de la santé et en lien avec les
dispositifs de la politique de la ville
Le Département compte ainsi 11 Maisons de Santé Pluridisciplinaires labélisées et en cours, 12
Contrats Locaux de Santé, 7 Conseils Locaux en Santé Mentale, ainsi que des contrats de ville dans le
cadre des dispositifs politiques de la ville.
La mobilisation d’un réseau d’acteurs institutionnels et associatifs dans le champ social
Les CCAS
Première porte d’entrée pour les personnes âgées, les CCAS ont un rôle important notamment dans
l’orientation des personnes.
Observateurs et témoins de la demande sociale telle qu’elle s’exprime au quotidien sur les territoires,
les CCAS sont donc des acteurs à part entière investis d’une mission fondamentale d’accès aux droits,
de prévention et de développement social local.
A ce jour, le Département du Nord compte 652 CCAS dont 227 sont adhérents à l’UDCCAS.
33Le déploiement de MONALISA (Mobilisation Nationale contre L’Isolement des Agés)
Le Département s’est engagé depuis janvier 2014 dans le programme national MONALISA aux côtés
des acteurs institutionnels (ARS, CARSAT, MSA, RSI, UDCCAS) et associatifs (Petits Frères des
Pauvres, Fédération des centres sociaux, UNISCITE, Générations et culture), dont l’objectif est de
promouvoir des initiatives citoyennes en matière de lutte contre l’isolement social des personnes
âgées.
Fort de certaines actions, soutenues notamment dans le cadre du FDI, comme celles portées par
UNISCITE avec des jeunes en service civique, le Département a favorisé la mise en place d’un
véritable réseau de coopération entre porteurs de projet et bénévoles luttant contre l’isolement.
Le Département souhaite participer activement à l’opération MONALISA, en apportant son appui aux
projets des équipes citoyennes qui s’engagent dans le cadre de la charte de mobilisation. Il entend
également veiller à la connaissance mutuelle des porteurs de projets et au partage d’expériences entre
les bénévoles et les associations.
Après 2 ans de déploiement de MONALISA, 3 coopérations territoriales sont installées sur le
Dunkerquois, le Cambrésis et le Valenciennois. Par ailleurs, des initiatives ont émergés
ponctuellement sur d’autres territoires à l’initiative de villes. Beaucoup de territoires ruraux n’ont
cependant pas vu émerger d’actions de lutte contre l’isolement.
34II - Recensement des initiatives locales sur le département
A compléter.
Ce recensement s’est effectué au cours des mois de juillet-août-septembre à partir d’une grille de
remontée d’initiatives adressées à l’ensembles des opérateurs de terrain, villes et intercommunalités,
«têtes de réseaux» associatives dans la perspective de recueillir leurs actions et leurs initiatives en
matière de prévention de la perte d’autonomie :
• UDCCAS • ANAH
• CARSAT • Mutualité Française
• L'URIOPSS • FHF
• CPAM • Valenciennes Métropole
• ARS • URPS infirmiers libéraux
• ADESSA DOMICILE • URPS pharmaciens
• ADMR • URPS des médecins libéraux
• MSA • FEGAPEI
• La CA de Cambrai • Fédération des centres sociaux
• La ville de Neuf Berquin • UNA Nord
• MEL
Typologie des actions de prévention
35Typologie effectuée sur la base du recensement auprès des acteurs institutionnels et associatifs du
département. Document à compléter avec les données supplémentaires des partenaires (CARSAT, RSI,
MSA).
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