Termes de référence - Coordination SUD
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EVALUATION EXTERNE FINALE DE L’ACTION
« Lutter contre l’exclusion sociale et ses conséquences sanitaires et
psychosociales dans les bidonvilles de Lima - Pérou »
Convention AFD n° : CPE 1028 01 P
Type de projet Projet de terrain
Thématique(s) Exclusion sociale
Termes de référenceTable des matières
1 INTRODUTION ............................................................................................................... 3
2 PRESENTATION GENERALE DE L’ACTION A EVALUER ............................................ 4
2.1 Le contexte ............................................................................................................. 4
2.2 Description de l’action ............................................................................................. 5
2.2.1 Groupe cible et bénéficiaires de l’action ........................................................... 5
2.2.2 Principaux partenaires prévus et rôle dans le projet ......................................... 5
2.2.3 Les objectifs du projet ...................................................................................... 5
2.2.4 Résultats attendus ........................................................................................... 6
2.2.5 Principales activités prévues : .......................................................................... 6
2.2.6 Le budget de l’action ........................................................................................ 7
3 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’EVALUATION.................................................... 8
3.1.1 Contexte et objectifs de l’évaluation ................................................................. 8
4 LE CONTENU DE L’EVALUATION ................................................................................. 8
4.1 Questions à évaluer ................................................................................................ 8
4.1.1 Evaluer la pertinence et cohérence .................................................................. 8
4.1.2 Evaluer l’efficacité ............................................................................................ 8
4.1.3 Evaluer la pérennité ......................................................................................... 9
4.1.4 Evaluer l’impact ................................................................................................ 9
4.1.5 Approches transversales : genre et jeunesse ................................................... 9
5 Méthode .........................................................................................................................10
6 Livrables attendus ..........................................................................................................11
7 Forme pour la présentation du rapport ...........................................................................11
8 Qualifications du consultant ...........................................................................................12
9 Organisation et calendrier ..............................................................................................12
10 Budget .......................................................................................................................13
11 Offre technique et financière ......................................................................................13
12 Annexes:....................................................................................................................14
12.1 Le cadre logique du projet ......................................................................................14
12.2 Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social ......18
21 INTRODUTION
Avec l’urbanisation croissante, nous assistons depuis des décennies à l’émergence de
zones à très forte concentration humaine. Cependant, si les grandes villes peuvent paraitre
attrayantes en raison des possibilités qu'elles offrent, tant économiques que sociales, elles
individualisent les gens, elles détruisent le cadre des relations communautaires et familiales,
en isolant les individus et en les séparant des réseaux d’entraide. Pour les personnes déjà
précaires ou vulnérables c’est une fragilisation supplémentaire menant à l'exclusion sociale.
Afin de lutter contre cette exclusion sociale, le Dr Xavier Emmanuelli a créé en 1998,
l’association française Samusocial International. Son objectif est d’appuyer les grandes villes
dans la création de dispositifs de type Samusocial et d’accompagner leur développement. Le
Samusocial International fédère, autour de valeurs et de la méthode Samusocial, un réseau
aujourd’hui constitué de 17 dispositifs à travers le monde. Les dispositifs « Samusocial »
appliquent une méthode d’intervention spécifique d’urgence sociale qui consiste à « aller
vers » les personnes en situation de grande exclusion et leur proposer une aide
pluridisciplinaire médicale et psychosociale.
En réponse à la demande des autorités péruviennes, en 2004, le Samusocial International a
participé à la création de l’association civile péruvienne “Samusocial Perú”. Depuis 2004, le
Samusocial International et le Samusocial Perú sont signataires d’une convention-cadre de
partenariat. Par cet engagement, le Samusocial International autorise notamment le
Samusocial Perú le droit d'utiliser le nom de « Samusocial » et reconnaît le dispositif comme
membre du réseau Samusocial International, à la condition de respecter les valeurs,
principes et critères de qualité communs à tous les Samusociaux, définis par la Charte et le
Code Déontologique Professionnel Samusocial.
Le Samusocial Perú a pour mission de lutter contre l'exclusion sociale et de
promouvoir le droit à la santé pour toutes et tous, en étroite collaboration avec les
autorités locales. Son objectif est de renforcer l’accès aux services médicaux et
psychosociaux de base pour les habitants des zones urbaines les plus précaires de Lima.
L'action du Samusocial Perú dans ces zones à forte concentration de population précaire est
principalement orientée vers les groupes les plus vulnérables aux conséquences sanitaires
et psychosociales de l'exclusion sociale, à savoir les enfants et les femmes. Les Equipes
Mobiles d'Aide (EMA) sillonnent quotidiennement les rues des zones d'intervention,
effectuant des visites à domicile, évaluant et détectant les situations à risques, référant les
cas d'urgence aux institutions de droit commun et fournissant des soins gratuits.
L'association mène également des actions communautaires de sensibilisation et de
prévention ainsi que des actions de formation.
Le Samusocial Perú a commencé à intervenir à Huaycán (District de Ate, Lima), auprès des
personnes en situation d'extrême vulnérabilité, exclues des services de droit commun. En
2014, la responsabilité du dispositif Samusocial a été transférée à la municipalité d'Ate, qui
continue de fonctionner en tant que service municipal.
En 2013, à la demande de la municipalité de Santa Rosa (zone Nord de Lima), le
Samusocial Santa Rosa est mis en place, en cogestion entre la municipalité et le Samusocial
Perú. Il dispose actuellement de deux Équipes Mobiles d'Aide.
Depuis 2018, le Samusocial International, en partenariat avec le Samusocial Perú, met en
œuvre à Santa Rosa et à Huaycán le projet « Lutter contre l’exclusion sociale et ses
conséquences sanitaires et psychosociales dans les bidonvilles de Lima - Pérou », financé à
hauteur de 50% par l’Agence Française de Développement.
3Dans le cadre de ce projet, grâce à une étroite collaboration avec les acteurs publics comme
le Ministère de la Femme et des Populations Vulnérables (MIMP) et le Ministère de la Santé
(MINSA), ainsi que les acteurs communautaires et la société civile, le Samusocial Perú
s'emploie à favoriser l’accès des enfants et des femmes à des services médicaux et
psychosociaux de base à Santa Rosa. Des formations et échanges de pratiques sont
organisés pour les professionnels des dispositifs Samusociaux de Santa Rosa et Ate, ainsi
qu’avec les agents communautaires. De plus, le Samusocial Perú veille à sensibiliser le
grand public sur les problématiques rencontrées par les enfants et les femmes en situation
d’exclusion. Enfin, un travail de concertation permet de contribuer à améliorer l’effectivité du
droit à la santé au Pérou.
2 PRESENTATION GENERALE DE L’ACTION A EVALUER
2.1 Le contexte
La forte croissance démographique qu’a connue le Pérou au cours des cinquante dernières
années, accompagnée d’une migration interne massive pour raisons économiques et/ou
politiques, a eu pour conséquence l’émergence de nombreux quartiers « spontanés » aux
marges de Lima, et avec eux, le phénomène d’exclusion sociale. Dans ces quartiers, les
conditions de vie sont difficiles : faibles ressources économiques, logements précaires,
isolement géographique, manque d'accès aux services de base (éducation, santé,
transports, etc.).
Du fait de conditions de vie très précaires, la population de ces quartiers est exposée à
divers risques socio-sanitaires (surreprésentation de maladies infectieuses respiratoires, des
infections gastro-intestinales, de maladies dermatologiques liées au manque d’hygiène et à
l’insalubrité, de la dénutrition). Les réalités sociales sont complexes : violences
intrafamiliales, importantes discriminations de genre et fort taux de grossesses adolescentes.
En plus de cette situation d’extrême précarité, la population n’a pas, ou peu, accès aux
services médico-psychosociaux de base, par méconnaissance des droits sociaux d’une part,
à cause de l’inadéquation et de l’inaccessibilité des services, qu’elle soit géographique,
administrative ou financière, d’autre part.
Ces conditions de vie accentuent les grands problèmes sociaux et de santé publique
nationaux, tels que l'anémie infantile, qui touche 43,5 % des enfants âgés de 6 à 36 mois au
niveau national, et la violence intrafamiliale, qui a touché 200.000 personnes au Pérou en
2018, soit l'un des taux les plus élevés d'Amérique latine.
Le projet est développé dans deux quartiers très précaires de la banlieue de Lima, dans le
district d'Ate (Huaycán) et de Santa Rosa, dits « quartiers d’habitat spontané » ou « zones
urbaines marginales » (pour traduire littéralement le terme le plus usité au Pérou).
Huaycán, situé dans le district de Ate, regroupe aujourd’hui 160 000 habitants. Les zones les
plus défavorisées se trouvent dans les hauteurs de Huaycán. 30 % de la population de ces
zones n'a pas accès à l'eau courante et 60 % n'a pas accès à l'évacuation des eaux usées.
Bien que Huaycán possède des voies d’accès assez nombreuses, ni les ambulances, ni les
pompiers ne s’aventurent au-delà de la partie médiane de Huaycán. Les habitants des zones
reculées de Huaycán ont donc peu, ou pas, accès aux services médicaux et sociaux.
Le district de Santa Rosa a, quant à lui, connu une explosion démographique au cours de la
dernière décennie qui n’a pas permis la mise en œuvre d’une planification urbaine adéquate.
Le défaut de données fiables sur la composition de la population persiste et rend complexe
la mobilisation de ressources adaptées en termes d’offre et d’accès aux services de base.
Les quelques infrastructures sanitaires et éducatives existantes souffrent de manque de
moyens humains, financiers et matériels. Le rapport de la Direction de Santé IV de Lima de
42013 (aujourd’hui appelée la DIRIS) mentionnait que 49,9% de la population de Santa Rosa
n’a pas accès à l’eau potable et seule 33,7% a accès à l’évacuation des eaux usées, ce qui
génère des problématiques sanitaires récurrentes faute d’amélioration des conditions de vie.
L’Equipe Mobile d’Aide du Samusocial Santa Rosa mise en place en juin 2013, a pour
objectif d’offrir une prise en charge médico-psychosociale à domicile pour les enfants et
femmes en situation de grande vulnérabilité.
2.2 Description de l’action
2.2.1 Groupe cible et bénéficiaires de l’action
Les enfants et femmes en situation d’exclusion à Santa Rosa et à Ate (3.600 enfants et
femmes bénéficient directement des interventions réalisées dans le cadre du projet) ;
Les professionnels du Samusocial et agents communautaires en nutrition à Ate et Santa
Rosa (au moins 55 personnes bénéficient de formations et d’échange d’expériences) ;
Le grand public : communautés des districts de Santa Rosa et Ate, y compris les
organisations de la société civile et pouvoirs publics (au moins 2.000 personnes touchées
par la campagne de sensibilisation) ;
10 représentants des administrations publiques locales et nationales, ainsi que les décideurs
politiques mobilisés par le projet bénéficieront des échanges, informations et documentation
produits afin de mieux interagir sur le droit à la santé des enfants et femmes en situation
d’exclusion.
2.2.2 Principaux partenaires prévus et rôle dans le projet
En plus des Municipalités d’Ate et de Santa Rosa, le Samusocial Perú travaille en étroite
collaboration avec le Ministère de la Femme et des Populations Vulnérables (MIMP) dans le
cadre de la mise en œuvre du programme national contre la violence familiale et sexuelle.
Une convention de partenariat a été signée entre le Samusocial Perú et le MIMP prévoyant
une collaboration dans la mise en place de programmes de sensibilisation en direction des
populations des zones urbaines marginales.
Le Samusocial Perú travaille également en collaboration avec le Ministère de la Santé
(MINSA) notamment par la participation active des centres de santé des zones d’intervention
dans la mise en œuvre des activités.
A Huaycán, le Samusocial participe au cadre de concertation contre la violence intrafamiliale
de Huaycán.
A Santa Rosa, ce sont les Organisations Sociales de Bases (OSB) qui sont le plus
impliquées dans le développement des activités du dispositif comme les cantines populaires
et les associations du « Vaso de Leche »1. Les établissements scolaires, les centres de
santé et les promoteurs communautaires sont aussi des partenaires incontournables dans la
prise en charge et la mise en œuvre d’activités de sensibilisation. Le Samusocial participe
également aux cadres de concertation contre la violence intrafamiliale et de genre ainsi que
sur la santé à Santa Rosa.
2.2.3 Les objectifs du projet
1
Le Vaso de Leche est un programme du Ministère du Développement et de l’Inclusion Sociale qui fournit une ration alimentaire
quotidienne à la population en situation de pauvreté
5Le projet a pour objectif global de lutter contre l’exclusion sociale et ses conséquences
sanitaires et psychosociales au Pérou
Indicateur : Les analyses externes témoignent d’une meilleure compréhension et prise en
compte des besoins des enfants et femmes en situation d’exclusion au Pérou.
L’objectif spécifique consiste à promouvoir l’accès à la santé et à l’information pour les
enfants et les femmes en situation d’exclusion dans les bidonvilles de Lima
Indicateur : Les stratégies et réponses publiques locales et nationales intègrent les besoins
des enfants et femmes en situation d’exclusion sociale.
2.2.4 Résultats attendus
Résultat 1. Les enfants et femmes en situation d’exclusion ont accès à des services
médicaux et psychosociaux de base
Indicateurs :
- 3.600 enfants et femmes en situation d’exclusion font l’objet d’une évaluation globale
de leurs besoins et se voient proposer des soins médicaux et psychosociaux. (Santa
Rosa)
- 40 agents communautaires et 15 professionnels du Samusocial Ate et de Santa Rosa
comprennent mieux les vulnérabilités spécifiques des femmes et des enfants en
situation d’exclusion.
Résultat 2. Les acteurs liés à la solidarité sociale sont mobilisés contre l’exclusion sociale au
Pérou
Indicateurs :
- A minima 2.000 citoyens (parmi lesquels des personnes influentes de la communauté
de Santa Rosa) sont sensibilisés et informés sur les risques liés à l’exclusion sociale.
- Les expériences et mesures facilitant l’accès à la santé et la prévention des risques
liés à l’exclusion sociale sont partagées par les acteurs publics et la société civile.
2.2.5 Principales activités prévues :
Activité 1.1. Assurer l’identification, la prise en charge médicale, psychosociale et le suivi
des enfants et femmes en situation d’exclusion à Santa Rosa.
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 1.1 :
- L’équipe mobile d’aide de Santa Rosa assure 560 maraudes dont 250 maraudes avec
un nutritionniste à Santa Rosa
- 3.600 enfants et femmes en situation d’exclusion bénéficient d’une assistance
effective (médicale et/ou psychosociale)
- La psychologue de Santa Rosa organise 36 réunions du groupe de parole contre les
violences intrafamiliales
- 30 femmes participent au groupe de parole
Activité 1.2. Proposer des consultations et un accompagnement médical une fois par mois à
l’ensemble de la communauté de Santa Rosa, en collaboration avec deux centres de santé.
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 1.2 :
- L’équipe mobile d’aide de Santa Rosa organise 36 installations de la clinique mobile
en collaboration avec deux centres de santé
6- Au moins 1.140 personnes de la communauté bénéficient d’une assistance médicale
Activité 1.3. Appuyer techniquement les équipes mobiles (professionnels du Samusocial) de
Santa Rosa et d’Ate et les agents communautaires en nutrition
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 1.3 :
- 54 sessions de formation et d’échanges d’expérience sont organisées auprès de
l’équipe du Samusocial et des agents communautaires d’Ate et de Santa Rosa,
- Au moins 15 professionnels de l’équipe du Samusocial et 40 agents communautaires
en nutrition à Ate et Santa Rosa bénéficient des sessions de formation et d’échanges
d’expériences.
Activité 2.1. Développer une campagne de sensibilisation pour la prévention de la violence
familiale et de l’anémie à Santa Rosa.
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 2.1 :
- 120 ateliers interactifs sont organisés sur la prévention de la violence familiale et de
l’anémie à Santa Rosa
- 40 sessions de l’école de parents et 40 activités ludiques sont développées dans 08
collèges à Santa Rosa, 120 personnes et 40 enfants ont été sensibilisés
- 1 évènement grand public est organisé sur la prévention de la violence familiale et de
l’anémie
Activité 2.2. Réaliser un référentiel du système d’intervention du Samusocial Perú.
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 2.2 :
- 1 référentiel du système d’intervention du Samusocial Perú est disponible en deux
langues, et diffusée auprès de 100 personnes
- Le référentiel sera diffusé auprès de 100 personnes et notamment présenté lors du
séminaire national de l’activité 2.
Activité 2.3. Mettre en place et participer à des cadres de concertation entre la société civile
et des institutions publiques et proposer des actions en synergie pour l’accès effectif des
enfants des femmes au droit à la santé.
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 2.3 :
- Le Samusocial participe à 54 réunions du cadre local de concertation à Santa Rosa
et à Huaycán contre la violence familiale
- 18 réunions du cadre local de concertation sont organisées entre acteurs de la
société civile pour la promotion de la santé à Santa Rosa
- 10 représentants des administrations publiques locales et nationales, ainsi que les
décideurs politiques sont mobilisés par le projet.
Activité 2.4. Organiser des séminaires locaux et un séminaire national de présentation de la
méthodologie de l’expérience afin de diffuser les bonnes pratiques
Indicateurs de suivi chiffrés de l’activité 2.4 :
- 2 séminaires locaux et 1 national de présentation de la méthodologie de l’expérience,
de diffusion des bonnes pratiques sont développés
- 200 personnes participent à ces séminaires.
2.2.6 Le budget de l’action
Le coût total de l’action a été évalué à 500 000 € sur 36 mois, l’AFD contribuant au projet à
hauteur de 250 000 € soit 50% du budget global.
73 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’EVALUATION
3.1.1 Contexte et objectifs de l’évaluation
L’évaluation constitue l’évaluation externe finale du projet en cours depuis le 1er Juillet 2018
et jusqu’au 30 Juin 2021.
Pour l’évaluation finale Il s’agira de :
- Dresser un bilan de l’action en termes d’efficacité, pérennité et impact ;
- Produire des recommandations pour la consolidation et/ou l’amélioration des acquis
du projet, notamment en produisant des recommandations pour la réalisation de
projets futurs dans la continuité de celui évalué.
Au-delà des critères classique d’évaluation, l’aspect suivant sera particulièrement ciblé :
- La capacité du dispositif Samusocial Santa Rosa à identifier et prendre en charge les
plus vulnérables au sein de la population-cible, en adaptant l’intervention à chaque
problématique rencontrée dans les domaines abordés par le projet (médico-psycho-
social) et en privilégiant la construction de réponses en partenariat avec les acteurs
locaux
Une évaluation d’un autre projet a été faite en 2019 et sera mise à la disposition du
consultant qui sera retenu. En effet, ce projet évalué en 2019 couvrait les mêmes activités
que le projet financé par l’AFD et ses recommandations s’y rapportent donc également.
4 LE CONTENU DE L’EVALUATION
4.1 Questions à évaluer
4.1.1 Evaluer la pertinence et cohérence
Il s’agira de d’évaluer dans quelle mesure l'intervention répond aux besoins du public cible,
du système d'acteurs présents, des politiques globales et sectorielles des partenaires et des
pouvoirs publics, en se concentrant sur les questions suivantes :
• Si l'intervention du projet est appropriée comme solution aux problèmes identifiés ;
• Si le projet est resté pertinent et cohérent face aux changements éventuels de contexte
et/ou dans le public-cible
• Si le projet a su s’inscrire en complémentarité des actions avec les autres acteurs
locaux et les politiques et réponses publiques pour répondre aux besoins.
4.1.2 Evaluer l’efficacité
Il s’agira d’évaluer le degré de réalisation des objectifs et des résultats de l'intervention et de
questionner tous les aspects liés à l’évaluation du critère d’efficacité.
Il s’agira en particulier d’examiner :
- Les actions ont-elles contribué à la lutte contre l’exclusion sociale, à l’accès aux droits
fondamentaux et à l’amélioration effective de l’accès des enfants et femmes en
situation d’exclusion à des services médicaux et psychosociaux de base?
- Quel est le degré d’implication effective des pouvoirs publics sur les questions
relatives aux enfants et femmes en situation d’exclusion, et dans quelle mesure le
projet a-t-il contribué à renforcer cette implication ?
- Quelles actions mises en œuvre par le projet ont été les plus efficaces et lesquelles
ont rencontré le plus de difficultés dans la mise en œuvre ?
84.1.3 Evaluer la pérennité
Globalement, l'objectif est de savoir si la mise en œuvre du projet a réussi à générer des
conditions pour que les résultats puissent perdurer dans le temps, et de produire le cas
échéant des recommandations pour renforcer la pérennité des actions au cours de la phase
à venir. Ce critère sera à évaluer dans toutes ses composantes.
il s’agira notamment précisément de répondre aux questions suivantes :
• Le Samusocial Santa Rosa dispose-t-il des capacités requises pour garantir une prise
en charge durable et pluridisciplinaire à moyen et long terme au bénéfice des
personnes en situation d'exclusion ?
• Dans quelle mesure l'articulation avec les structures partenaires (Municipalité de
Santa Rosa, Ministères, partenaires opérationnels à Santa Rosa) contribue-t-elle à la
durabilité du projet ? Y a-t-il une appropriation de l’action par les institutions
partenaires ? Quels facteurs ont contribué ou pourraient davantage contribuer à la
durabilité partenariale ?
4.1.4 Evaluer l’impact
Il s’agira de mesurer les effets du projet, les retombées de l’action à moyen et long terme, les
changements significatifs rendus possibles par les actions du projet, dans toutes leurs
composantes.
Il s’agira notamment précisément de mesurer :
• Les effets en termes de participation communautaire, notamment concernant
l’implication des agents communautaires dans la réalisation des activités du projet
• Les effets en termes de renforcement des compétences. Quels sont les impacts des
formations pour les professionnels du Samusocial, les organisations partenaires, les
agents communautaires et les enseignants ?
• Les effets des activités de sensibilisation. Les actions de sensibilisation ont-elles
contribuée au changement de comportement et à la prévention des risques
psychosociaux ?
• Les impacts positifs ou négatifs, attendus et inattendus, sur la population cible
Il s’agira enfin de répondre aux questions suivantes :
• Les dynamiques partenariales développées avec les pouvoirs publics nationaux et
locaux, les professionnels des différents secteurs concernés et plus largement le
grand public ont-elles permis d’atténuer les risques de discriminations,
stigmatisations voire violences auxquels sont exposés les enfants et femmes en
situation d’exclusion ?
• La mise en place des cadres de concertation associant les partenaires publics et la
société civile, a-t-elle contribué à consolider le rôle des pouvoirs publics dans la prise
en charge de ce public cible spécifique ? A-t-elle incité également à inscrire les
initiatives associatives dans le cadre des initiatives nationales liées au droit à la
santé ?
4.1.5 Approches transversales : genre et jeunesse
L’évaluation analysera les thématiques transversales que souhaite aborder l’AFD dans tous
les projets qu’elle soutient. Il s’agit principalement des questions de genre et de jeunesse (le
projet ne comportant pas d’axe spécifique sur les questions de climat / environnement).
9Analyse de la thématique genre
Il s’agira d’évaluer comment le projet prend en compte l’approche genre. Il s’agira
précisément de répondre aux questions suivantes :
• L’approche genre a-t-elle contribué à réduire la discrimination des jeunes filles et
femmes en situation d’exclusion et de spécialiser l’accompagnement des
organisations à leurs problématiques ?
• Le projet a-t-il créé pour les femmes en situation d’exclusion les conditions favorables
à une autonomisation (dans les domaines ciblés par le projet), limitant l’exposition
aux risques sanitaires et sociaux ?
• La mise en œuvre de modalités d’intervention spécifiques et le public cible du projet
a-t-il permis de mieux accompagner les filles et femmes en situation d’exclusion
sociale, afin de réduire leur vulnérabilité et d’améliorer leur situation et leur accès au
droit à la santé ?
• Les activités de sensibilisation ont-elles contribué au changement de comportement
vis-à-vis des situations de violence intrafamiliale et de violence basée sur le genre ?
Ont-elles contribué à la prévention de ces types de violence et à la déconstruction
des a priori sur le genre ?
• Le travail partenarial avec les acteurs locaux, notamment le CEM et les agents
communautaires, a-t-il permis de proposer un accompagnement efficace aux femmes
victimes de violence ?
• Le renforcement des compétences et de la compréhension des professionnels sur les
situations, vulnérabilités et risques spécifiques des filles et femmes a-t-il permis de
renforcer l’intégration de ces dernières aux programmes et services proposés par les
acteurs publics (Ministères, services déconcentrés, etc.) ?
Il s’agira également d’évaluer comment le projet prend en compte la thématique jeunesse.
La manière d’aborder ces deux thématiques est précisée dans les fiches-outils dédiées
annexées au Guide méthodologique AFD 2020 pour le cofinancement de projets et
programmes dans le cadre du dispositif d’appui aux initiatives des Organisations de la
Société Civile (p.71 à 80 et p.88 à 95).
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2020-04-10-34-35/guide-methodologique-initiatives-avril-
2020.pdf
5 Méthode
L’évaluateur/évaluatrice soumettra une proposition méthodologique dans laquelle il/elle
décrira sa démarche d’évaluation pour l’évaluation finale du projet. L’impartialité et
l’indépendance, la confidentialité, la démarche participative sont les principes qui devront
guider l’évaluation.
Le calendrier de mise en œuvre de l’évaluation à proposer par l’évaluateur/évaluatrice devra
tenir compte des éléments suivants :
Phase 1 : préparation de la mission d’évaluation qui portera sur :
• Définition du cadrage méthodologique de l’évaluation avec des échanges préalables
entre le Samusocial International, le Samusocial Perú et l’évaluateur/évaluatrice afin
de garantir la compréhension et le respect des termes de référence.
• Analyse des informations, outils et autres documents existants auprès des
partenaires de l’action. Des échanges auront lieu pour répondre aux questions après
l'examen documentaire, pour valider les outils de collecte de données, ainsi que pour
10coordonner les visites de terrain. Cette réunion donnera lieu à la production d'une
note de cadrage ou d'un plan de travail par l’évaluateur/évaluatrice.
Phase 2 : conduite de l’évaluation qui pourra s’appuyer sur :
• L’accompagnement et l’observation du travail des professionnels des services
concernés au sein du Samusocial Perú, du Samusocial Santa Rosa et des
partenaires ;
• L’examen des outils et procédures de travail ;
• Des entretiens et/ou focus group avec les publics ciblés par les activités du
projet ainsi qu'auprès des représentants des organisations et institutions partenaires
impliquées dans le projet ;
• Des entretiens avec des promoteurs communautaires et des représentants de la
société civile.
Phase 3 : analyse des informations recueillies, restitution de l’évaluation et validation du
rapport d’évaluation
• Analyse des informations collectées et triangulation
• A la fin de la mission de terrain, entretien de restitution de la mission et des premières
analyses, sur la base d’une note de synthèse, avec l’équipe du Samusocial Perú et
du Samusocial Santa Rosa ;
• Après remise du rapport provisoire, un échange sur les conclusions du rapport se
fera avec le SSI et le SSP ;
• Sur la base de la révision du rapport provisoire à travers les échanges avec le SSI et
le SSP, le rapport d’évaluation final et une présentation PPT pour partager les
résultats de l'évaluation devront être produits par l’évaluateur/évaluatrice.
6 Livrables attendus
Les livrables attendus à l’issue de l’évaluation sont :
- Note de cadrage ou plan de travail final (dans la phase de préparation).
- Rapport d'évaluation provisoire
- Rapport d'évaluation final, selon la structure définie dans les termes de référence
- Présentation PPT sur les conclusions du rapport d’évaluation final.
7 Forme pour la présentation du rapport
Le rapport provisoire et le rapport final devront être produits en espagnol et en français (des
frais de traduction vers le français/espagnol peuvent être intégrés à la proposition financière
si l’évaluateur/évaluatrice le juge nécessaire), avec un maximum de 50 pages, sans compter
les annexes. Les documents seront envoyés par voie électronique en format Word et PDF.
Le rapport doit intégrer les recommandations. Celles-ci doivent porter notamment sur les
points suivants :
- La pérennité des réalisations du projet, notamment en formulant des
recommandations pour la mise en œuvre de la prochaine phase du projet.
- Des recommandations pour améliorer la durabilité et l'impact du projet.
- Des recommandations pour améliorer le renforcement des capacités des partenaires
et les relations partenariales
Le rapport final sera présenté en respectant les exigences de L’AFD. A minima, il devra
comporter les chapitres suivants :
• Résumé
• Table des matières, tableaux et acronymes
11• Introduction
• Méthodologie, questions traitées
• Résultats et analyse par critères
• Visibilité du projet/programme
• Appréciation globale
• Conclusions, leçons et recommandations
• Annexes
Les éléments de résultats et d’analyse seront étayés par des extraits de matériel recueilli
durant les entretiens.
8 Qualifications du consultant
L’évaluation sera conduite par un/e consultant/e ou une équipe de consultant/es externe(s)
ayant le profil suivant :
- Diplôme universitaire en sciences sociales ou équivalent (pratiques de l’intervention
et /ou politiques publiques dans le domaine de l’action sociale et/ou médico-sociale)
- Excellente connaissance des enjeux de l’intervention médico-sociale et de la
coopération au développement.
- Connaissance de la problématique de l’exclusion sociale et/ou des thématiques de la
violence intrafamiliale, de genre et de l’approche communautaire indispensable.
- Expérience significative de l’évaluation externe
- Connaissance du Pérou et des problématiques d’accès aux services publics pour les
plus vulnérables.
- Une connaissance de l’espagnol est essentielle. La connaissance du français serait
également très appréciée car certains des documents du projet sont uniquement
disponibles en français.
9 Organisation et calendrier
La phase de conduite de l’évaluation pourra commencer selon les disponibilités de
l’évaluateur/évaluatrice, à partir de juillet 2021 ; elle devra se terminer idéalement au plus
tard le 15 août 2021 (calendrier à proposer par l’évaluateur/évaluatrice dans son offre, et
elle inclura :
- La consultation de la documentation, des échanges avec le SSP et le Samusocial
International pour l’organisation et la finalisation de la méthodologie de l’évaluation ;
- La conduite de l’évaluation sur le terrain de mise en œuvre de l’action, c’est-à-dire à
Santa Rosa (Lima, Pérou) ;
- La conduite de la restitution partielle sur le terrain
Le rapport d’évaluation, dans sa version provisoire, devra être remis au SSP et au
Samusocial International au plus tard le 27 août 2021.
Après cette phase de conduite de l’évaluation, selon la faisabilité, l’évaluateur/évaluatrice
animera une réunion de restitution du rapport provisoire dans les locaux du Samusocial Perú
à Lima, ou par Zoom, le 3 septembre 2021. Cette restitution permettra de recueillir les
premiers retours sur le rapport d’évaluation.
Puis des échanges auront lieu, par mail, jusqu’à adoption d’une version finale du rapport au
plus tard le 17 septembre 2021. Le rapport ne pourra être réputé final qu’après validation
par le Samusocial International et le SSP.
12Le temps estimé de l’évaluation devra être indiqué dans l’offre, avec une estimation du
nombre de jours / homme à mobiliser, incluant le temps de préparation et de rédaction du
rapport.
Il pourra également être demandé une restitution du projet à destination de l’AFD ; le cas
échéant l’évaluateur/évaluatrice devra se rendre disponible pour animer une telle restitution
(possible à distance via visio-conférence).
10 Budget
L’offre budgétaire proposée par l’évaluateur/évaluatrice devra inclure les honoraires et
impérativement préciser le nombre de jours/homme mobilisés, les frais de déplacement
locaux et internationaux, les per diem, le matériel nécessaire à la prise de note, et à
l’élaboration, à la production et diffusion du rapport final et tous frais inhérents à la conduite
de la mission d’évaluation (y compris traduction, si l’évaluateur/évaluatrice souhaite la sous-
traiter). Il sera réputé toutes taxes comprises.
Le budget maximum disponible est de 10 000 euros TTC, aucune offre dépassant ce
montant ne sera éligible.
11 Offre technique et financière
Les candidats devront soumettre :
- Une proposition technique
- Un calendrier détaillé
- Une proposition financière détaillée TTC (cf. point 10. Budget)
- Des références en matière d’évaluation de programmes de coopération au
développement
- Un CV détaillé du ou des évaluateur/évaluatrice
- Une déclaration d’intégrité (Cf. Annexe 3) signée par un responsable de l’entité
juridique et, si afférent, le(s) sous-traitant(s). Le soumissionnaire devra être en mesure,
si le Samusocial International en fait le demande, de prouver qu’il ne se trouve dans
aucune des situations d’exclusion (preuves documentaires ou déclarations requises par
la législation du pays dans lequel le soumissionnaire est établi).
- Un document justifiant la nationalité du soumissionnaire.
- Un document prouvant l’identité juridique du soumissionnaire.
- Un RIB afin d’identifier le compte bancaire sur lequel les paiements doivent être faits si
l’offre est retenue.
Il convient de préciser que le/la consultant.e retenu.e devra également fournir une attestation
de vigilance URSSAF et une attestation de régularité fiscale (ou autre document équivalent
selon les règlementations de son pays d’établissement) au moment de la signature du
contrat de prestation.
La date limite pour la réception des offres techniques et financières est le 23 juin 2021.
Merci de les adresser (par mail uniquement) à Carolina Favarelli, chargée de programmes
au SSI (c.favarelli@samu-social-international.com), avec la mention en objet « Evaluation
projet AFD Pérou».
1312 Annexes:
12.1 Le cadre logique du projet
Indicateurs objectivement vérifiables et
Logique d'intervention Sources et moyens de vérification
quantifiés si possible
Lutter contre l’exclusion Les analyses externes témoignent d’une prise Rapports des différentes
sociale et ses de conscience des droits fondamentaux des organisations des droits de l’homme
Objectif global conséquences sanitaires et enfants et femmes au Pérou. Articles de presse
psychosociales au Pérou Evaluation finale du projet
Promouvoir l’accès à la Les stratégies et réponses publiques locales et Recueil des prises de positions,
santé et l’information pour nationales intègrent les besoins des enfants et notes et directives qui faciliteront la
les enfants et les femmes femmes en situation d’exclusion sociale.. protection de la santé et la prise en
Objectif spécifique
en situation d’exclusion charge médicale et psychosociale
dans les bidonvilles de Lima des enfants et femmes en situation
d’exclusion
R1. Les enfants et femmes - 3.600 enfants femmes en situation - Base de données du
en situation d’exclusion ont d’exclusion font l’objet d’une évaluation Samusocial Ate et de Santa
accès à des services globale de leurs besoins et se voient Rosa
médicaux et psychosociaux proposer des soins médicaux et - Dossiers des enfants et des
de base psychosociaux. femmes prises en charge du
Samusocial Ate et de Santa
Rosa
Résultats attendus - 40 agents communautaires et 15 - Rapports d’activités du
professionnels du Samusocial Ate et de Samusocial Perú, Ate et Santa
Santa Rosa comprennent mieux les Rosa.
vulnérabilités spécifiques des femmes et
des enfants en situation d’exclusion. - Compte-rendu des réunions
- Evaluation des besoins,
programme de formation et
contenu des rapports
- Liste d’émargement des
14participants aux formations
- Evaluation des formations par
les participants
R2. Les acteurs liés à la - A minima 2.000 citoyens (parmi lesquels - Programme compte-rendu,
solidarité sociale sont des personnes influentes de la images et articles publiés sur la
mobilisés contre l’exclusion communauté de Santa Rosa) sont campagne de sensibilisation
sociale au Pérou sensibilisés et informés sur les risques contre la prévention de la
liés à l’exclusion sociale. violence familiale et de l’anémie
à Santa Rosa
- Les expériences et mesures facilitant
- Outils de sensibilisation
l’accès à la santé et la prévention des
produits (flyers, newsletter)
risques liés à l’exclusion sociale sont
partagées par les acteurs publics et la
- Liste d’émargement et compte-
société civile
rendu des réunions des cadres
de concertation.
- Programme, compte-rendu,
images et articles + liste des
participants aux séminaires
locaux et nationaux
- Référentiel du système
d’intervention du Samusocial
Perú
Activité 1.1. Moyens Sources d'information sur le
Assurer l’identification, la Frais de fonctionnement du bureau local (eau, déroulement de l'action
prise en charge médicale, électricité, maintenance du bureau ; internet, Rapport interne trimestriel sur les
Activités à psychosociale et le suivi téléphone, courrier postal et frais bancaires ; activités
développer des enfants et femmes en location et assurance du bureau) Rapports des missions de pilotage et
situation d’exclusion à d’appui technique
Santa Rosa. -Ressources humaines : Samusocial Perú et Rapport annuel transmis à l’AFD
Activité 1.2. Samusocial International. Bases de données et dossiers des
15Proposer des consultations enfants du Samusocial Perú
et un accompagnement -Appui, suivi : missions de pilotage et d’appui
médical une fois par mois technique et institutionnel du Samusocial
l’ensemble de la International au Samusocial Perú.
communauté de Santa
Rosa, en collaboration avec -Investissement technique et mobilier (achat
deux centres de santé. d’une voiture, petit-équipement technique et
Activité 1.3. mobilier, ordinateurs portables, petit-
Appuyer techniquement les équipement médical).
équipes mobiles -Fournitures et consommables du bureau, frais
(professionnels du des véhicules et transports locaux
Samusocial) de Santa Rosa (maintenance, réparations, carburant),
et d’Ate et les agents médicaments et consommables médicaux
communautaires en
nutrition -Un référentiel du système d’intervention du
Samusocial Perú avec l’appui d’un consultant ;
un appui en expertise comptable et sur le
Activité 2.1.
respect des procédures locales.
Développer une campagne
de sensibilisation pour la
-Activités : Dont formations : participation au
prévention de la violence
séminaire annuel de coordination du SSI, 54
familiale et de l’anémie à
sessions de formations auprès de 15
Santa Rosa.
professionnels du Samusocial et de 40 agents
Activité 2.2.
communautaires en nutrition à Ate et Santa
Réaliser un référentiel du
Rosa, 250 maraudes réalisées par un
système d’intervention du
nutritionniste
Samusocial Perú.
Dont autres activités : 36 réunions du groupe
Activité 2.3.
de parole contre les violences ; 36
Mettre en place et participer à
interventions de la clinique mobile ; 1
des cadres de concertation
campagne de sensibilisation développée à
entre la société civile et les
Santa Rosa ; 72 réunions des cadres de
institutions publiques et
concertation de Santa Rosa et de Huaycán ; 2
proposer des actions en
séminaires locaux et 1 national de diffusion
synergie pour l’accès effectif
des bonnes pratiques.
des enfants des femmes au
droit à la santé.
16Activité 2.4. -Capitalisation : un référentiel du système
Organiser deux séminaires d’intervention du Samusocial Perú.
locaux et un séminaire
national de présentation de la -Evaluation externe et audit externe final
méthodologie de -Divers et imprévus
l’expérience, de diffusion des -Frais administratifs
bonnes pratiques.
1712.2 Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et
social
Intitulé de l’appel d’offres : _______________________________________ (le « Marché »)
A : __________________________________________________ (le « Maître d’Ouvrage »)
1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l'« AFD »)
ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont
déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En
conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre
groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité
exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses
marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre
groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1. être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de
règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute
situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2. avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un
jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un
des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le
cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché2 ;
2.3. figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union
européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du
terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4. en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une
faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5. n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions
légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6. avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement
ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après
ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché
financé par l’AFD ;
2.7. être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à
compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse
électronique http://www.worldbank.org/debarr23 ;
2.8. s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements
exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre
groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt
suivantes :
3.1. actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître
d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de
l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2. avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître
d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en
résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de
l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
183.3. contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle
de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre
soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou
indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre
soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre
soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations
contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les
décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4. être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer
incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5. dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux
ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé
des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du
processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées,
recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision
ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que
nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon
les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera
l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1. Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale
(action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler
intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui
faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles
internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2. Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale
(action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos
règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3. Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou
accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un
mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître
d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit
rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne
qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une
entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne
définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de
toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il
accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions
officielles.
6.4. Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou
accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une
entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se
soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne
ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de
ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5. Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible
d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage
et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet
19d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en
tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par
d’autres entreprises.
6.6. Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants
n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des
secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7. Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos
soustraitants les normes environnementales et sociales reconnues par la
communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales
de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales
pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements
applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons
également à mettre en oeuvre les mesures d’atténuation des risques
environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion
environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact
environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à
examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du
Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.
Nom ________________________________En tant que ____________________________
Signature
Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de4__________________________________
En date du _____________________ jour de _______________________
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