Vancouver International Airport
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CANADA
CONSOLIDATION CODIFICATION
Vancouver International Airport Règlement de zonage de
Zoning Regulations l’aéroport international de
Vancouver
SOR/80-902 DORS/80-902
Current to April 2, 2020 À jour au 2 avril 2020
Published by the Minister of Justice at the following address: Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante :
http://laws-lois.justice.gc.ca http://lois-laws.justice.gc.caOFFICIAL STATUS CARACTÈRE OFFICIEL
OF CONSOLIDATIONS DES CODIFICATIONS
Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la
Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin
follows: 2009, prévoient ce qui suit :
Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve
31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement
regulation published by the Minister under this Act in either codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur
print or electronic form is evidence of that statute or regula- support papier ou sur support électronique, fait foi de cette
tion and of its contents and every copy purporting to be pub- loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire
lished by the Minister is deemed to be so published, unless donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi
the contrary is shown. publié, sauf preuve contraire.
... [...]
Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements
(3) In the event of an inconsistency between a consolidated (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica-
regulation published by the Minister under this Act and the tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri-
original regulation or a subsequent amendment as registered vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent
by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru- sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié
ments Act, the original regulation or amendment prevails to par le ministre en vertu de la présente loi.
the extent of the inconsistency.
LAYOUT MISE EN PAGE
The notes that appeared in the left or right margins are Les notes apparaissant auparavant dans les marges de
now in boldface text directly above the provisions to droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac-
which they relate. They form no part of the enactment, tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle
but are inserted for convenience of reference only. elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y
figurant qu’à titre de repère ou d’information.
NOTE NOTE
This consolidation is current to April 2, 2020. Any amend‐ Cette codification est à jour au 2 avril 2020. Toutes modi-
ments that were not in force as of April 2, 2020 are set fications qui n'étaient pas en vigueur au 2 avril 2020 sont
out at the end of this document under the heading énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifica-
“Amendments Not in Force”. tions non en vigueur ».
Current to April 2, 2020 À jour au 2 avril 2020TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE
Regulations Respecting Zoning at Vancouver Règlement de zonage concernant l’aéroport
International Airport international de Vancouver
1 Short Title 1 Titre abrégé
2 Interpretation 2 Définitions
4 Application 4 Application
5 General 5 Dispositions générales
6 Natural Growth 6 Végétation
7 Disposal of Waste 7 Dépôt de déchets
SCHEDULE ANNEXE
Current to April 2, 2020 iii À jour au 2 avril 2020Registration Enregistrement
SOR/80-902 November 27, 1980 DORS/80-902 Le 27 novembre 1980
AERONAUTICS ACT LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Vancouver International Airport Zoning Regulations Règlement de zonage de l’aéroport international de
Vancouver
P.C. 1980-3235 November 27, 1980 C.P. 1980-3235 Le 27 novembre 1980
His Excellency the Governor General in Council, on Sur avis conforme du ministre des Transports et en
the recommendation of the Minister of Transport, vertu de l’article 6* de la Loi sur l’aéronautique, il plaît
pursuant to section 6* of the Aeronautics Act, is à Son Excellence le Gouverneur général en conseil
pleased hereby to approve the revocation by the Min- d’approuver que le ministre des Transports abroge le
ister of Transport of the Vancouver International Air- Règlement de zonage de l’aéroport international de
port Zoning Regulations, C.R.C., c. 120, and to ap‐ Vancouver, C.R.C., c. 120, et qu’il établisse en rempla‐
prove the annexed Regulations respecting zoning at cement le Règlement de zonage concernant l’aéro-
Vancouver International Airport made by the Minister port international de Vancouver, ci-après.
of Transport in substitution therefor.
* *
as amended by S.C. 1976-77, c. 28, sections 2 and 49 S.C. de 1976-77, c. 28, art. 2 et 49
Current to April 2, 2020 À jour au 2 avril 2020Regulations Respecting Zoning at Vancou- Règlement de zonage concernant l’aéroport
ver International Airport international de Vancouver
Short Title Titre abrégé
1 These Regulations may be cited as the Vancouver In- 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Rè-
ternational Airport Zoning Regulations. glement de zonage de l’aéroport international de Van-
couver.
Interpretation Définitions
2 In these Regulations, 2 Dans le présent règlement,
airport means Vancouver International Airport, in the aéroport désigne l’aéroport international de Vancouver,
Township of Richmond, in the Province of British situé dans le township de Richmond dans la province de
Columbia; (aéroport) la Colombie-Britannique; (airport)
airport reference point means the point described in bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterris-
Part I of the Schedule; (point de repère de l’aéroport) sage de l’aéroport, piste comprise, qui a été aménagée
pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une
approach surface means an imaginary inclined plane direction déterminée; ladite bande est décrite plus en dé-
extending upward and outward from an end of a strip tail à la partie V de l’annexe; (strip)
along and at right angles to the projected centre line of
the strip, which approach surface is more particularly de- ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)
scribed in Part III of the Schedule; (surface d’approche)
point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à
Minister means the Minister of Transport; (ministre) la partie I de l’annexe; (airport reference point)
outer surface means an imaginary surface located above surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire
and in the immediate vicinity of the airport, which outer s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir d’une
surface is more particularly described in Part IV of the extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de
Schedule; (surface extérieure) l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; la-
dite surface d’approche est décrite plus en détail à la par-
strip means the rectangular portion of the landing area tie III de l’annexe; (approach surface)
of the airport, including the runway, prepared for the
take-off and landing of aircraft in a particular direction, surface de transition désigne un plan incliné imaginaire
which strip is more particularly described in Part V of the s’étendant vers le haut et vers l’extérieur, à partir des li-
Schedule; (bande) mites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche;
ladite surface de transition est décrite plus en détail à la
transitional surface means an imaginary inclined plane partie VI de l’annexe; (transitional surface)
extending upward and outward from the lateral limits of
a strip and its approach surfaces, which transitional sur- surface extérieure désigne une surface imaginaire située
face is more particularly described in Part VI of the au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; la-
Schedule; (surface de transition) dite surface extérieure est décrite plus en détail à la par-
tie IV de l’annexe. (outer surface)
3 For the purposes of these Regulations, the assigned el- 3 Aux fins du présent règlement, l’altitude assignée du
evation of the airport reference point is two metres above point de repère de l’aéroport est de deux mètres au-des-
sea level. sus du niveau de la mer.
Current to April 2, 2020 1 À jour au 2 avril 2020Vancouver International Airport Zoning Regulations Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
Application Application
Sections 4-7 Articles 4-7
Application Application
4 These Regulations apply to all the lands and lands un- 4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains
der water, including public road allowances, adjacent to submergés ou non, y compris les emprises de voies pu-
or in the vicinity of the airport, the outer limits of which bliques, qui sont contigus à l’aéroport ou situés dans son
lands are described in Part II of the Schedule, but these voisinage et dont les limites extérieures sont décrites à la
Regulations do not apply to such lands as from time to partie II de l’annexe, à l’exclusion des terrains qui font à
time form part of the airport. l’occasion partie de l’aéroport.
General Dispositions générales
5 No person shall erect or construct on any land or land 5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain
under water to which these Regulations apply any build- submergé ou non auquel s’applique le présent règlement,
ing, structure or object or any addition to any existing un bâtiment, un ouvrage ou un objet, ou un rajout à un
building, structure or object, the highest point of which bâtiment, à un ouvrage ou à un objet existant, dont le
will exceed in elevation at the location of that point any point le plus élevé dépasserait le niveau de l’une des sur-
of the surfaces hereinafter set out that project immedi- faces indiquées ci-après qui surplombent immédiatement
ately over and above the surface of the land at that loca- la surface du terrain à l’endroit de ce point, à savoir :
tion, namely,
a) les surfaces d’approche;
(a) the approach surfaces;
b) la surface extérieure; ou
(b) the outer surface; or
c) les surfaces de transition.
(c) the transitional surfaces.
Natural Growth Végétation
6 Where an object of natural growth on any land to 6 Lorsque sur un terrain visé par le présent règlement, la
which these Regulations apply exceeds in elevation any of végétation croît au-delà du niveau des surfaces énoncées
the surfaces set out in paragraphs 5(a) to (c), the Minister aux alinéas 5a) à c), le ministre peut ordonner au pro-
may make a direction that the owner or occupier of the priétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent
land on which that object is growing remove the exces- de végétation.
sive growth thereof.
Disposal of Waste Dépôt de déchets
7 No owner or occupier of any land or land under water 7 Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un ter-
to which these Regulations apply shall permit such land rain submergé ou non auquel s’applique le présent règle-
or any part thereof to be used for the disposal or accumu- ment, de permettre qu’on utilise ce terrain comme dépôt
lation thereon of any waste material or substance edible de déchets, de matières ou de substances comestibles
by or attractive to birds. pour les oiseaux ou propres à les attirer.
Current to April 2, 2020 2 À jour au 2 avril 2020Vancouver International Airport Zoning Regulations Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
SCHEDULE ANNEXE
SCHEDULE ANNEXE
(ss. 2 and 4) (art. 2 et 4)
PART I PARTIE I
Description of Airport Reference Point de repère de l’aéroport
Point
Being a point distant 720.532 metres measured Northerly at Le point de repère de l’aéroport est un point situé à une dis-
right angles to the centre line of runway 08R-26L, from a tance de 720,532 mètres, mesurée en direction nord perpendi-
point thereon distant 1 514.206 metres measured Easterly culairement à l’axe de la piste 08R-26L, à partir d’un point si-
along that centre line from the end of the strip associated tué à une distance de 1514,206 mètres, mesurée en direction
with runway approach 08R, which distances are ground level est le long dudit axe, à partir de l’extrémité de la bande asso-
distances. ciée à l’approche de la piste 08R, lesdites distances étant dé-
terminées au niveau du sol.
PART II PARTIE II
Description of Outer Limits of Limites extérieures des terrains
Land
COMMENCING at the intersection of the westerly produc- COMMENÇANT à l’intersection du prolongement ouest de
tion of the northerly limit of Blundell Road and the wester- la limite nord du chemin Blundell et de la limite ouest du
ly boundary of the Township of Richmond; THENCE east- township de Richmond; DE LÀ, vers l’est le long dudit
erly along the said westerly production and the said prolongement ouest et de ladite limite nord du chemin
northerly limit of Blundell Road to an intersection with the Blundell jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de
southwesterly limit of the approach surface associated la surface d’approche associée à l’approche de la piste 30;
with Runway Approach 30; THENCE on an azimuth of DE LÀ, selon un azimut de 150°31′19″ et suivant ladite li-
150°31′19″ and following the said southwesterly limit to an mite sud-ouest jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée
intersection with a line drawn at right angles to the pro- perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande
jected centre line of the strip associated with the said Run- associée à l’approche de ladite piste et située à
way Approach and distant 15 000 metres southeasterly 15 000 mètres au sud-est de l’extrémité de ladite bande;
from the end of the said strip; THENCE on an azimuth of DE LÀ, selon un azimut de 51°59′28″, le long de ladite
51°59′28″ along the said line which said line is the south- ligne qui constitue l’extrémité sud-est de ladite surface
easterly end of the said approach surface a distance of d’approche et qui couvre une distance de 4 800 mètres jus-
4 800 metres to the most easterly corner of the said ap- qu’à l’angle extrême est de ladite surface d’approche; DE
proach surface; THENCE on an azimuth of 313°27′38″ and LÀ, selon un azimut de 313°27′38″ et suivant la limite
following the northeasterly limit of the said approach sur- nord-est de ladite surface d’approche jusqu’à l’intersection
face to an intersection with the northerly limit of Blundell avec la limite nord du chemin Blundell; DE LÀ, vers l’est le
Road; THENCE easterly along the said northerly limit of long de ladite limite nord du chemin Blundell jusqu’à la li-
Blundell Road to the westerly limit of Garden City Road; mite ouest du chemin Garden City; DE LÀ, vers le nord le
THENCE northerly along the said westerly limit of Garden long de ladite limite ouest du chemin Garden City jusqu’à
City Road to an intersection with the westerly production l’intersection avec le prolongement ouest de la partie de la
of that portion of the northerly limit of Granville Avenue limite nord de l’avenue Granville qui se trouve à l’est du
lying east of Garden City Road; THENCE easterly along chemin Garden City; DE LÀ, vers l’est le long dudit prolon-
the said westerly production and the said northerly limit of gement ouest et de ladite limite nord de l’avenue Granville
Granville Avenue to the westerly limit of Number 4 Road; jusqu’à la limite ouest du chemin no 4; DE LÀ, vers le nord
THENCE northerly along the said westerly limit of Num- le long de ladite limite ouest du chemin no 4 jusqu’à la li-
ber 4 Road to the northerly limit of New Westminster mite nord de la route de New Westminster; DE LÀ, vers
Highway; THENCE westerly along the said northerly limit l’ouest le long de ladite limite nord de la route de New
of New Westminster Highway to the easterly limit of Gar- Westminster jusqu’à la limite est du chemin Garden City;
den City Road; THENCE northerly along the said easterly DE LÀ, vers le nord le long de ladite limite est du chemin
limit of Garden City Road to an intersection with the Garden City jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la
southerly limit of the approach surface associated with surface d’approche associée à l’approche de la piste 26L;
Runway Approach 26L; THENCE on an azimuth of DE LÀ, selon un azimut de 108°32′10″ et suivant ladite li-
108°32′10″ and following the said southerly limit to an in- mite sud jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée per-
tersection with a line drawn at right angles to the projected pendiculairement au prolongement de l’axe de la bande as-
centre line of the strip associated with the said Runway sociée à l’approche de ladite piste et située à 15 000 mètres
Approach and distant 15 000 metres easterly from the end à l’est de l’extrémité de ladite bande; DE LÀ, selon un
Current to April 2, 2020 3 À jour au 2 avril 2020Vancouver International Airport Zoning Regulations Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
SCHEDULE ANNEXE
of the said strip; THENCE on an azimuth of 10°00′19″ azimut de 10°00′19″, le long de ladite ligne qui constitue
along the said line, which said line is the easterly end of l’extrémité est de ladite surface d’approche et qui couvre
the said approach surface a distance of 4 800 metres to the une distance de 4 800 mètres jusqu’à l’angle nord-est de la-
northeast corner of the said approach surface; THENCE dite surface d’approche; DE LÀ, selon un azimut de
on an azimuth of 271°28′28″ and following the northerly 271°28′28″ et suivant la limite nord de ladite surface d’ap-
limit of the said approach surface to an intersection with a proche jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée perpen-
line drawn at right angles to the projected centre line of diculairement au prolongement de l’axe de la bande asso-
the strip associated with Runway Approach No. 26R and ciée à l’approche de la piste 26R et située à 15 000 mètres à
distant 15 000 metres easterly from the end of the said l’est de l’extrémité de ladite bande; DE LÀ, selon un azi-
strip; THENCE on an azimuth of 10°00′19″ along the said mut de 10°00′19″, le long de ladite ligne qui constitue l’ex-
line which said line is the easterly end of the said approach trémité est de ladite surface d’approche jusqu’à l’angle
surface to the northeast corner of the said approach sur- nord-est de ladite surface d’approche; DE LÀ, selon un azi-
face; THENCE on an azimuth of 271°28′28″ and following mut de 271°28′28″ et suivant la limite nord de ladite sur-
the northerly limit of the said approach surface to an inter- face d’approche jusqu’à l’intersection avec le prolonge-
section with the northerly production of the westerly limit ment nord de la limite ouest du chemin no 4; DE LÀ, vers
of Number 4 Road; THENCE northerly along the said le nord le long dudit prolongement nord du chemin no 4
northerly production of Number 4 Road to an intersection jusqu’à l’intersection avec l’axe du bras nord du chenal du
with the centre line of the North Arm of the Fraser River fleuve Fraser qui constitue la limite entre le township de
Channel being the boundary of the Township of Richmond Richmond et la ville de Vancouver; DE LÀ, vers le sud-
and the City of Vancouver; THENCE southwesterly along ouest le long de ladite limite jusqu’à l’intersection avec la-
the said boundary to an intersection with the aforemen- dite limite nord de la surface d’approche associée à l’ap-
tioned northerly limit of the approach surface associated proche de la piste 26R; DE LÀ, selon un azimut de
with Runway Approach 26R; THENCE on an azimuth of 271°28′28″ et suivant la limite nord de ladite surface d’ap-
271°28′28″ and following the northerly limit of the said ap- proche jusqu’à l’intersection avec la partie nord de la sur-
proach surface to an intersection with the northerly por- face de transition associée à l’approche de ladite piste; DE
tion of the transitional surface associated with the said LÀ, selon un azimut de 279°25′28″ et suivant la limite nord
Runway Approach; THENCE on an azimuth of 279°25′28″ de ladite surface de transition jusqu’à l’intersection avec
and following the northerly limit of the said transitional ladite limite du township de Richmond et de la ville de
surface to an intersection with the aforementioned bound- Vancouver; DE LÀ, vers le nord-ouest et suivant ladite li-
ary of the Township of Richmond and the City of Vancou- mite jusqu’à l’angle extrême nord du township de Rich-
ver; THENCE northwesterly and following the said bound- mond; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest dudit
ary to the most northerly corner of the Township of township de Richmond jusqu’à l’intersection avec la limite
Richmond; THENCE southerly along the westerly bound- nord-est de la surface d’approche associée à l’approche de
ary of the said Township of Richmond boundary to an in- la piste 12; DE LÀ, selon un azimut de 330°31′19″ et sui-
tersection with the northeasterly limit of the approach sur- vant ladite limite nord-est jusqu’à l’intersection avec une
face associated with Runway Approach 12; THENCE on an ligne tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe
azimuth of 330°31′19″ and following the said northeasterly de la bande associée à l’approche de ladite piste et située à
limit to an intersection with a line drawn at right angles to 15 000 mètres au nord-ouest de l’extrémité de ladite
the projected centre line of the strip associated with the bande; DE LÀ, selon un azimut de 231°59′28″, le long de
said Runway Approach and distant 15 000 metres north- ladite ligne qui constitue l’extrémité nord-ouest de ladite
westerly from the end of the said strip; THENCE on an az- surface d’approche et qui couvre une distance de
imuth of 231°59′28″ along the said line, which said line is 4 800 mètres jusqu’à l’angle extrême ouest de ladite surface
the northwesterly end of the said approach surface a dis- d’approche; DE LÀ, selon un azimut de 133°27′38″ et sui-
tance of 4 800 metres to the most westerly corner of the vant la limite sud-ouest de ladite surface d’approche jus-
said approach surface; THENCE on an azimuth of qu’à l’intersection avec la limite ouest du township de
133°27′38″ and following the southwesterly limit of the Richmond; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite jus-
said approach surface to an intersection with the westerly qu’à l’intersection avec la partie nord de la surface de tran-
boundary of the aforementioned Township of Richmond; sition associée à l’approche de la piste 08L; DE LÀ, selon
THENCE southerly along the said boundary to an intersec- un azimut de 280°35′11″ et suivant la limite nord de ladite
tion with the northerly portion of the transitional surface surface de transition jusqu’à l’intersection avec la surface
associated with Runway Approach 08L; THENCE on an az- d’approche associée à l’approche de ladite piste; DE LÀ,
imuth of 280°35′11″ and following the northerly limit of selon un azimut de 288°32′10″ et suivant la limite nord de
the said transitional surface to an intersection with the ap- ladite surface d’approche jusqu’à l’intersection avec une
proach surface associated with the said Runway Approach; ligne tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe
THENCE on an azimuth of 288°32′10″ and following the de la bande associée à l’approche de la piste 08L et située à
northerly limit of the said approach surface to an intersec- 15 000 mètres à l’ouest de l’extrémité de ladite bande; DE
tion with a line drawn at right angles to the projected cen- LÀ, selon un azimut de 190°00′19″ et suivant ladite ligne
tre line of the strip associated with Runway Approach 08L qui constitue l’extrémité ouest de ladite surface d’approche
and distant 15 000 metres westerly from the end of the said jusqu’à l’intersection avec la surface d’approche associée à
strip; THENCE on an azimuth of 190°00′19″ and following l’approche de la piste 08R; DE LÀ, selon un azimut de
the said line, which said line is the westerly end of the said 288°32′10″ et suivant la limite nord de ladite surface d’ap-
approach surface to an intersection with the approach sur- proche jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée perpen-
face associated with Runway Approach 08R; THENCE on diculairement au prolongement de l’axe de la bande asso-
an azimuth of 288°32′10″ and following the northerly limit ciée à l’approche de ladite piste et située à 15 000 mètres à
Current to April 2, 2020 4 À jour au 2 avril 2020Vancouver International Airport Zoning Regulations Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
SCHEDULE ANNEXE
of the said approach surface to an intersection with a line l’ouest de l’extrémité de ladite bande; DE LÀ, selon un azi-
drawn at right angles to the projected centre line of the mut de 190°00′19″, le long de ladite ligne qui constitue
strip associated with the said Runway Approach and dis- l’extrémité ouest de ladite surface d’approche et qui couvre
tant 15 000 metres westerly from the end of the said strip; une distance de 4 800 mètres jusqu’à l’angle sud-ouest de
THENCE on an azimuth of 190°00′19″ along the said line, ladite surface d’approche; DE LÀ, selon un azimut de
which said line is the westerly end of the said approach 91°28′28″ et suivant la limite sud de ladite surface d’ap-
surface a distance of 4 800 metres to the southwest corner proche jusqu’à l’intersection avec la partie sud de la sur-
of the said approach surface; THENCE on an azimuth of face de transition associée à l’approche de ladite piste; DE
91°28′28″ and following the southerly limit of the said ap- LÀ, selon un azimut de 99°25′28″ et suivant la limite sud
proach surface to an intersection with the southerly por- de ladite surface de transition jusqu’à l’intersection avec la
tion of the transitional surface associated with the said limite ouest du township de Richmond; DE LÀ, vers le sud
Runway Approach; THENCE on an azimuth of 99°25′28″ et suivant ladite limite ouest jusqu’au point de départ; À
and following the southerly limit of the said transitional L’EXCLUSION des parcelles de terrain décrites ci-après :
surface to an intersection with the westerly boundary of PREMIÈREMENT : la parcelle de terrain, située dans le
the aforementioned Township of Richmond; THENCE township de Richmond et délimitée à l’ouest par la limite
southerly and following the said westerly boundary to the ouest du chemin no 4, au sud par la limite nord de la sur-
point of commencement; EXCEPTING thereout, from the face d’approche associée à l’approche de la piste 26L, et au
lands included within the above described outer limits of nord par la limite sud de la surface d’approche associée à
land, those portions of land more particularly described as l’approche de la piste 26R; et DEUXIÈMEMENT : la par-
follows: FIRSTLY: That portion of land, within the Town- celle de terrain submergée, située dans le détroit de Geor-
ship of Richmond bounded on the West by the westerly gia et délimitée à l’est par la limite ouest du township de
limit of Number 4 Road, on the South by the northerly lim- Richmond, au sud par les limites nord de la surface d’ap-
it of the approach surface associated with Runway Ap- proche et de la surface de transition associées à l’approche
proach 26L and on the North by the southerly limit of the de la piste 08R, et au nord par les limites sud de la surface
approach surface associated with Runway Approach 26R; d’approche et de la surface de transition associée à l’ap-
and SECONDLY: That portion of land covered by water ly- proche de la piste 08L;
ing within the strait of Georgia bounded on the East by the
westerly boundary of the Township of Richmond, on the lesquelles limites extérieures des terrains compris et exclus
South by the northerly limits of the approach surface and sont indiquées en jaune, en rouge et en bleu sur les feuilles 1 à
transitional surface associated with Runway Approach 08R 32 du plan no BC 1280 du ministère des Transports, en date
and on the North by southerly limits of the Approach sur- du 2 novembre 1978.
face and transitional surface associated with Runway Ap-
proach 08L;
which outer limits of land and exceptions are shown outlined
in yellow, red and blue on sheets 1 to 32 of Department of
Transport Plan Number BC 1280 dated November 2, 1978.
PART III PARTIE III
Description of Each Approach Surfaces d’approche
Surface
The approach surfaces are described as follows: Les surfaces d’approche sont les suivantes :
(a) a surface abutting the end of the strip associated with a) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande asso-
runway approach 08R, consisting of an inclined plane hav- ciée à l’approche de la piste 08R, et qui consiste en un plan
ing a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
(50) metres measured horizontally to an imaginary hori- cinquante (50) mètres dans le sens horizontal, et s’élevant
zontal line drawn at right angles to the projected centre jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendi-
line of the strip and distant fifteen thousand (15 000) me- culairement au prolongement de l’axe de la bande et située
tres measured horizontally from the end of the strip, the à quinze mille (15 000) mètres, dans le sens horizontal, de
outer ends of the imaginary line being two thousand four l’extrémité de la bande, les extrémités de la ligne horizon-
hundred (2 400) metres from the projected centre line; the tale imaginaire étant à deux mille quatre cents
imaginary line being three hundred decimal five (2 400) mètres du prolongement de l’axe de la bande, et la-
(300.5) metres, measured vertically, above the assigned el- dite ligne imaginaire étant à trois cents et cinq dixièmes
evation of the airport reference point, (300,5) mètres, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude
assignée du point de repère de l’aéroport,
(b) a surface abutting the end of the strip associated with
runway approach 26L consisting of an inclined plane hav- b) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande asso-
ing a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty ciée à l’approche de la piste 26L, et qui consiste en un plan
(50) metres measured horizontally rising to an intersection incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
with the outer surface; thence the approach surface shall cinquante (50) mètres dans le sens horizontal, et s’élevant
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SCHEDULE ANNEXE
be horizontal and contiguous to an intersection with an jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ,
imaginary horizontal line drawn at right angles to the pro- la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite
jected centre line and passing through the northwest cor- surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne
ner of Lot 1, Section 3, Block 4 North, Range 6 West, horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au pro-
Plan 24067; thence the approach surface shall slope up- longement de l’axe de la bande et traversant l’angle nord-
ward at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty ouest du lot 1, section 3, bloc 4 nord, rang 6 ouest,
(50) metres measured horizontally to an imaginary hori- plan 24067; de là, ladite surface d’approche s’élève en
zontal line drawn at right angles to the projected centre pente à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
line of the strip and distant fifteen thousand (15 000) me- cinquante (50) mètres dans le sens horizontal, jusqu’à une
tres measured horizontally from the end of the strip, the ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement
outer ends of the imaginary horizontal line being two au prolongement de l’axe de la bande et située à quinze
thousand four hundred (2 400) metres from the projected mille (15 000) mètres, dans le sens horizontal, de l’extrémi-
centre line; the imaginary horizontal line being two hun- té de la bande, les extrémités de la ligne horizontale imagi-
dred and ninety-one decimal six zero (291.60) metres, naire étant à deux mille quatre cents (2 400) mètres du
measured vertically, above the assigned elevation of the prolongement de l’axe de la bande, et ladite ligne étant à
airport reference point, deux cent quatre-vingt-onze et six dixièmes
(291,60) mètres, dans le sens vertical, au-dessus de l’alti-
(c) a surface abutting the end of the strip associated with
tude assignée du point de repère de l’aéroport,
runway approach 08L consisting of an inclined plane hav-
ing a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty c) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande asso-
(50) metres measured horizontally to an imaginary hori- ciée à l’approche de la piste 08L, et qui consiste en un plan
zontal line drawn at right angles to the projected centre incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
line of the strip and distant fifteen thousand (15 000) me- cinquante (50) mètres dans le sens horizontal et s’élevant
tres measured horizontally from the end of the strip, the jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendi-
outer ends of the imaginary horizontal line being two culairement au prolongement de l’axe de la bande et située
thousand four hundred (2 400) metres from the projected à quinze mille (15 000) mètres, dans le sens horizontal, de
centre line; the imaginary horizontal line being three hun- l’extrémité de la bande, les extrémités de la ligne horizon-
dred decimal six (300.6) metres, measured vertically, above tale imaginaire étant à deux mille quatre cents
the assigned elevation of the airport reference point, (2 400) mètres du prolongement de l’axe de la bande, et la-
dite ligne étant à trois cents et six dixièmes (300,6) mètres,
(d) a surface abutting the end of the strip associated with
dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée du
runway approach 26R consisting of an inclined plane hav-
point de repère de l’aéroport,
ing a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty
(50) metres measured horizontally rising to an intersection d) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande asso-
with the outer surface; thence the approach surface shall ciée à l’approche de la piste 26R, et qui consiste en un plan
be horizontal and contiguous to the outer surface to an in- incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
tersection with an imaginary horizontal line drawn at right cinquante (50) mètres dans le sens horizontal et s’élevant
angles to the projected centre line of the strip and passing jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ,
through the northeast corner of the remainder of Lot D, la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite
Section 15, Block 5 North, Range 6 West, Plan 5736; thence surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne
the approach surface shall slope upwards at a ratio of one horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au pro-
(1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured longement de l’axe de la bande et traversant l’angle nord-
horizontally to an imaginary horizontal line drawn at right est du reste du lot D, section 15, bloc 5 nord, rang 6 ouest,
angles to the projected centre line of the strip, and distant plan 5736; DE LÀ, la surface d’approche s’élève en pente à
fifteen thousand (15 000) metres from the end of the strip, raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante
the outer ends of the imaginary horizontal line being two (50) mètres dans le sens horizontal jusqu’à une ligne hori-
thousand four hundred (2 400) metres from the projected zontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolon-
centre line; the imaginary horizontal line being two hun- gement de l’axe de la bande et située à quinze mille
dred and seventy-eight decimal six (278.6) metres, mea- (15 000) mètres de l’extrémité de la bande, les extrémités
sured vertically, above the assigned elevation of the airport de la ligne horizontale imaginaire était à deux mille quatre
reference point, cents (2 400) mètres du prolongement de l’axe de la bande,
et ladite ligne étant à deux cent soixante-dix-huit et six
(e) a surface abutting the end of the strip associated with
dixièmes (278,6) mètres, dans le sens vertical, au-dessus de
runway approach 12 consisting of an inclined plane having
l’altitude assignée du point de repère de l’aéroport,
a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty
(50) metres measured horizontally rising to an intersection e) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande asso-
with the outer surface; thence the approach surface shall ciée à l’approche de la piste 12 et qui consiste en un plan
be horizontal and contiguous to the said outer surface to incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
an intersection with an imaginary horizontal line drawn at cinquante (50) mètres dans le sens horizontal et s’élevant
right angles to the projected centre line of the strip and jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ,
commencing at the intersection point of the westerly limit la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite
of approach 12 and the westerly boundary of the Township surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne
of Richmond boundary; thence the approach surface shall horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au pro-
slope upward at a ratio of one (1) metre measured vertical- longement de l’axe de la bande et commençant au point
ly to fifty (50) metres measured horizontally to an d’intersection de la limite ouest de l’approche de la piste 12
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imaginary horizontal line drawn at right angles to the pro- et de la limite ouest du township de Richmond; DE LÀ, la-
jected centre line of the strip and distant fifteen thousand dite surface d’approche s’élève en pente à raison de un
(15 000) metres measured horizontally from the end of the (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante (50) mètres
strip, the outer ends of the imaginary horizontal line being dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale ima-
two thousand four hundred (2 400) metres from the pro- ginaire tracée perpendiculairement au prolongement de
jected centre line; the imaginary horizontal line being two l’axe de la bande et située à quinze mille (15 000) mètres,
hundred and ninety-nine decimal sixty-eight (299.68) me- dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les ex-
tres, measured vertically, above the assigned elevation of trémités de la ligne horizontale imaginaire étant à deux
the airport reference point, and mille quatre cents (2 400) mètres du prolongement de l’axe
de la bande, et ladite ligne étant à deux cent quatre-vingt-
(f) a surface abutting the end of the strip associated with
dix-neuf et soixante-huit centièmes (299,68) mètres, dans
runway approach 30 consisting of an inclined plane having
le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée du point
a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty
de repère de l’aéroport, et
(50) metres horizontally rising to an intersection with the
outer surface; thence the approach surface shall be hori- f) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande asso-
zontal and contiguous to the said outer surface to an inter- ciée à l’approche de la piste 30, et consiste en un plan incli-
section with an imaginary horizontal line drawn at right né à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cin-
angles to the projected centre line of the strip and com- quante (50) mètres dans le sens horizontal et s’élevant
mencing at the intersection of the southwesterly limit of jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ,
Approach 30 with the northerly limit of Blundell Road; la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite
thence the approach surface shall slope upwards at a ratio surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne
of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au pro-
measured horizontally to an imaginary horizontal line longement de l’axe de la bande et commençant à l’intersec-
drawn at right angles to the projected centre line of the tion de la limite sud-ouest de l’approche de la piste 30 et de
strip and distant fifteen thousand (15 000) metres from the la limite nord du chemin Blundell; de là, ladite surface
end of the strip, the outer ends of the imaginary horizontal d’approche s’élève en pente à raison de un (1) mètre dans
line being two thousand four hundred (2 400) metres from le sens vertical et de cinquante (50) mètres dans le sens
the projected centre line; the imaginary horizontal line be- horizontal, jusqu’à une ligne imaginaire tracée perpendi-
ing two hundred and seventy-six decimal zero five culairement au prolongement de l’axe de la bande et située
(276.05) metres, measured vertically, above the assigned à quinze mille (15 000) mètres de l’extrémité de la bande,
elevation of the airport reference point, les extrémités de la ligne horizontale imaginaire étant à
deux mille quatre cents (2 400) mètres du prolongement de
which approach surfaces have a divergence of 15 per cent on
l’axe de la bande, et ladite ligne étant à deux cent soixante-
each side of the centre line of each strip and are shown out-
seize et cinq centièmes (276,05) mètres, dans le sens verti-
lined in blue on Department of Transport Plan No. BC 1280
cal, au-dessus de l’altitude assignée du point de repère de
dated November 2, 1978.
l’aéroport,
lesdites surfaces d’approche peuvent varier de 15 pour cent de
chaque côté de l’axe de chaque bande; elles sont indiquées en
bleu sur le plan no BC 1280 du ministère des Transports, en
date du 2 novembre 1978.
PART IV PARTIE IV
Description of the Outer Surface Surfaces extérieures
Being an imaginary surface consisting of La surface extérieure est une surface imaginaire qui consiste
en
(a) a common plane established at a constant elevation of
forty-five (45) metres above the assigned elevation of the a) un plan commun établi à une hauteur constante de
airport reference point, and quarante-cinq (45) mètres au-dessus de l’altitude assignée
du point de repère de l’aéroport, et
(b) where the common plane described in paragraph (a) is
less than nine (9) metres above the surface of the ground, b) une surface imaginaire située à neuf (9) mètres au-des-
an imaginary surface located at nine (9) metres above the sus de la surface du sol, lorsque le plan commun décrit à
surface of the ground, l’alinéa a) est à moins de neuf (9) mètres au-dessus de la
surface du sol,
which outer surface is shown outlined in yellow on Depart-
ment of Transport Plan No. BC 1280 dated November 2, 1978. ladite surface extérieure figure sur le plan no BC 1280 du mi-
nistère des Transports, en date du 2 novembre 1978.
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SCHEDULE ANNEXE
PART V PARTIE V
Description of the Strips Bandes
The strips are described as follows: Les bandes sont les suivantes :
(a) the strip associated with runway 08R-26L is three hun- a) la bande associée à la piste 08R-26L est de trois cents
dred (300) metres in width, one hundred and fifty (300) mètres de largeur, de cent cinquante (150) mètres de
(150) metres being on each side of the centre line of the chaque côté de l’axe de la piste et de trois mille quatre cent
runway, and three thousand four hundred and seventy- soixante-douze et quatre-vingt-seize centièmes
two decimal ninety-six (3 472.96) metres in length, sixty (3 472,96) mètres de longueur, s’étendant sur une distance
(60) metres extending beyond each end of the runway, de soixante (60) mètres au-delà de chaque extrémité de la
piste,
(b) the strip associated with runway 08L-26R is three hun-
dred (300) metres in width, one hundred and fifty b) la bande associée à la piste 08L-26R est de trois cents
(150) metres being on each side of the centre line of the (300) mètres de largeur, de cent cinquante (150) mètres de
runway, and three thousand one hundred and fifty chaque côté de l’axe de la piste et de trois mille cent cin-
(3 150) metres in length, sixty (60) metres extending be- quante (3 150) mètres de longueur, s’étendant sur une dis-
yond each end of the runway, and tance de soixante (60) mètres au-delà de chaque extrémité
de la piste, et
(c) the strip associated with runway 12-30 is three hun-
dred (300) metres in width, one hundred and fifty c) la bande associée à la piste 12-30 est de trois cents
(150) metres being on each side of the centre line of the (300) mètres de largeur, de cent cinquante (150) mètres de
runway, and two thousand three hundred and forty-five chaque côté de l’axe de la piste et de deux mille trois cent
decimal fourteen (2 345.14) metres in length, sixty (60) me- quarante-cinq et quatorze centièmes (2 345,14) mètres de
tres extending beyond each end of the runway, longueur, s’étendant sur une distance de soixante
(60) mètres au-delà de chaque extrémité de la piste,
which strips are shown outlined in green on Department of
Transport Plan No. BC 1280 dated November 2, 1978. lesdites bandes sont indiquées en vert sur le plan no BC 1280
du ministère des Transports, en date du 2 novembre 1978.
PART VI PARTIE VI
Description of Each Transitional Surfaces de transition
Surface
Being a surface consisting of an inclined plane rising at a ratio Chacune des surfaces de transition consiste en un plan incliné
of one (1) metre measured vertically to seven (7) metres mea- qui s’élève à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de
sured horizontally at right angles to the centre line and centre sept (7) mètres dans le sens horizontal, perpendiculairement
line produced of each strip and extending upward and out- à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui
ward from the lateral limits of each strip and its approach s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites laté-
surfaces to an elevation of forty-five (45) metres, measured rales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à
vertically, above the assigned elevation of the airport refer- une hauteur de quarante-cinq (45) mètres, dans le sens verti-
ence point, which surfaces are shown outlined in red on De- cal, au-dessus de l’altitude assignée du point de repère de l’aé-
partment of Transport Plan No. 1280 dated November 2, 1978. roport; lesdites surfaces de transition sont indiquées en rouge
sur le plan no BC 1280 du ministère des Transports, en date
du 2 novembre 1978.
Current to April 2, 2020 8 À jour au 2 avril 2020Vous pouvez aussi lire
