Vitry En Charollais 71600 - Mairie de
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS
Mairie de EN DATE DU 11 DECEMBRE 2020
Vitry En Charollais - 71600
Téléphone : 03.85.81.14.40
Mail : mairie@vitry-en-charollais.fr
Le onze décembre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vitry
en Charollais, dûment convoqué le quatre décembre deux mil vingt, s’est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Daniel THERVILLE,
Etaient présents :
Monsieur Daniel THERVILLE, Madame Catherine ROY, Monsieur Jacky PERREAUT (a reçu
procuration de Monsieur Frédéric DATH), Madame Valérie BOULET, Monsieur Emmanuel
MICHELET, Monsieur Jacques DEPERNON, Monsieur Paul DESPIERRES, Madame Marie-
France BLANCHARD, Madame Laëtitia BURTIN, Madame Ghislaine MOUNIF, Monsieur
Sylvain WAGNER, Madame Sophie LAVENIR, Monsieur Alain BERNARD, Madame Nadine
PANDROT.
ETAIT ABSENT EXCUSÉ :
Monsieur Frédéric DATH (a donné procuration à Monsieur Jacky PERREAUT).
► Madame Sophie LAVENIR est désignée secrétaire de séance
► Daniel THERVILLE présente Elodie BOIREAUD, qui assiste au conseil. Elle suit une formation
de secrétaire de mairie de 3 mois par le biais du CNFPT et du Centre de Gestion de la fonction
publique de Saône et Loire, la formation pratique a lieu à la mairie de Vitry en Charollais.
► A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre à
l’ordre du jour le projet de travaux établi par le SYDESL pour l’’éclairage public au lotissement les
Charmilles.
► Le compte-rendu de la séance du 30 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité :
Alain BERNARD demande que soit apportée au compte rendu la modification
suivante concernant le point 10 : occupation domaine public – restauration type rapide : vente
pizzas
Il avait suggéré que le marchand ambulant puisse s’installer « sur le parking de la maternelle »
et non « devant le café ».
Décisions modificatives :
Valérie BOULET présente les décisions modificatives (DM) à voter :
- Des virements de crédits en provenance du compte de dépenses imprévues sont nécessaires
pour abonder les crédits pour payer la participation due au SYDESL relative aux travaux
d’éclairage public réalisés « rue Brûlée » et abonder les crédits pour permettre la
comptabilisation de la non-restitution d’une caution pour un logement.
- A ce jour, il reste 2 ventes de terrains à finaliser (le compromis de vente est signé pour l’un,
pour l’autre terrain le compromis le sera très prochainement). Des écritures sont nécessaires au
budget annexe « Lotissement le Montier » et au budget principal communal pour comptabiliserles stocks finaux, ce qui se traduit par le versement d’une subvention complémentaire du budget
principal au budget annexe.
1. Décision modificative n° 2 : Budget communal
Vu le Code général des collectivités locales,
Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative afin de doter le chapitre 16
« emprunts et dettes assimilées » de crédits suffisants pour permettre des écritures
comptabilisant la non-restitution d’un dépôt de garantie pour un logement, de doter également le
chapitre 204 « Subventions d’équipements versées » pour le paiement d’une participation aux
travaux d’éclairage public au Sydesl.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
décide de procéder au virement budgétaire suivant à la section d’investissement du budget
communal 2020 :
Investissement
Dépense ou Recette Chapitre Article Désignation Montant en
euros
020 – dépenses
Dépenses imprévues
Dépense imprévues 020 - 5 670.00
investissement
investissement
16 – emprunts Dépôts et
Dépense
et dettes 165 cautionnements + 556.00
assimilées reçus
204 –
Autres groupements :
Dépense Subventions
2041581 biens mobiliers, + 5 114.00
d’équipements
matériels et études
versées
2. Décision modificative n° 3 : Budget communal
Vu le Code général des collectivités locales,
Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative pour ouvrir des crédits au budget
communal pour l’octroi d’une avance complémentaire au budget annexe « Lotissement le
Montier ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
décide de procéder au virement budgétaire suivant à la section d’investissement du budget
communal 2020 :
Investissement
Dépense ou Recette Chapitre Article Désignation Montant en euros
21 –
Dépense Immobilisations 2152 Installations de - 19 000.00
corporelles voirie
27 – Autres Autres
Dépense immobilisations 27638 établissements + 19 000.00
financières publics
3. Décision modificative n° 4 : Budget « Lotissement le Montier »
Vu le Code général des collectivités locales,
Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative pour ouvrir des crédits au budget
annexe « Lotissement le Montier » pour la comptabilisation des opérations d’ordres.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
décide de procéder aux virements budgétaires suivants au budget annexe « Lotissement le
Montier » 2020 :
Investissement
Dépense ou Recette Chapitre Article Désignation Montant en euros
040 – Opérations
Dépense d’ordre entre 3555 + 47 151.00
Terrains aménagés
section
Autres dettes -
16 – Emprunts et
Recette 168741 Communes + 47 151.00
dettes assimilées
membres du GFP
Fonctionnement
Dépense ou Recette Chapitre Article Désignation Montant en euros
011 – Charges à Achats de matériels,
Dépense caractère 605 équipements et + 47 151.00
générale travaux
042 – Opérations Variation des stocks
Recette d’ordre entre 71355 de terrains + 47 151.00
section aménagés
4. Redevance d’assainissement 2021
Emmanuel MICHELET rappelle les montants de la redevance d’assainissement des 3 dernières
années.
Daniel THERVILLE propose une augmentation de 0,10 € pour 2021, bien que le prix ait déjà
connu une augmentation de 0,35 € pour l’année 2020, qui s’élève donc à 2,50 €.
Emmanuel MICHELET pense qu’il paraît indispensable de faire évoluer la redevance.
Jacques DEPERNON précise que l’eau potable coûte 3,60 € le m3 auquel prix il faut ajouter la
prestation d’assainissement : l’eau devient chère. Pour équilibrer le budget assainissement il est
indispensable de relever la redevance d’assainissement.
Emmanuel MICHELET est, quant à lui, favorable à une augmentation de la redevance, mais
l’évolution proposée n’est selon lui pas suffisante, il opterait pour 0,20 €.
S’en suit la délibération :
Le Maire rappelle à l’assemblée qu'il convient comme chaque année de fixer le montant de la
redevance d'assainissement qui sera demandée conformément aux articles L.2224-12-2,
R.2224-19, R.2224-19-1 et R.2224-I9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux
usagers du service d'assainissement.
Il rappelle la délibération en date du 29 novembre 2019 qui fixe, pour l’année 2020, la redevance
d’assainissement à 2.50 € le mètre cube d'eau consommé.
Considérant :
Que suite à la remise du schéma directeur d'assainissement 2019 et à la recommandation de la
Direction du Service de l'eau de la Préfecture, il est conseillé d'augmenter la redevance,
Que la conditionnalité de la subvention de l'Agence de l'eau s'effectue en fonction de la redevance
d'assainissement,
Qu’il conviendrait que cette taxe corresponde à la moyenne départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés soit 14 pour et 1 abstention :
- se prononce favorablement sur une augmentation de 0,10 €,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 3- fixe donc la redevance d’assainissement à 2.60 € le mètre cube d’eau consommé pour l'année
2021,
- charge le Maire de notifier la présente délibération à la SAUR, chargée de la facturation de ce
service auprès des usagers du service assainissement.
5. Tarifs communaux 2021
● Redevance d’occupation domaine public : vente pizzas à emporter
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 30 octobre 2020, autorisant
Monsieur Philippe CHEVILLARD, commerçant ambulant, de type restauration rapide, de
stationner à titre gratuit sur le parking de l’école pour vendre des pizzas à emporter jusqu’au 31
décembre 2020.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à
L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une
redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Autorise Monsieur Philippe CHEVILLARD à occuper le domaine public pour la vente de pizzas à
emporter.
- Décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public, droit de place, à 120 euros par
an.
- Charge le Maire de signer une convention d’occupation du domaine public avec Monsieur
Philippe CHEVILLARD.
● Tarifs location salle polyvalente
Daniel THERVILLE rappelle que les tarifs n’ont pas connu d’évolution en 2020, et au vu du
contexte économique mais également des projets de travaux de rénovation énergétique à
venir, il propose de les maintenir pour 2021.
Les travaux annoncés devraient débuter en septembre 2021 et durer 5 mois.
Il semble donc plus judicieux de revoir les tarifs après travaux pour tenir compte du nouveau
mode de chauffage, et aussi en profiter pour simplifier la grille de tarifs.
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réviser les tarifs pour l’année 2021 de la salle
polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Décide de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente applicables au 1" Janvier
2021, comme suit :
• bals et dîners dansants : 400 €
• banquets et mariages organisés par les habitants de Vitry : 180 €
• location par les habitants extérieurs à la Commune : 350 €
• sociétés et associations ayant leur siège à Vitry : 70 €
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 4• sociétés « extérieures », mais qui regroupent cependant des
adhérents habitants la Commune : 220 €
• assemblées générales ou réunions importantes : 220 €
• frais d'électricité : 0.23 € du KWH consommé
• frais de chauffage : 20 litres par heure de fuel consommé
(au tarif de la dernière facture réglée par la commune à son fournisseur)
• arrhes à verser lors de la confirmation de réservation : 55 €
• arrhes à verser par les associations de Vitry : 15 €
• sonorisation : gratuit
● Tarifs concession cimetière et columbarium
Monsieur Le Maire après avoir donné lecture du règlement du cimetière et des tarifs des
concessions de cimetière et de columbarium fixés par délibération en date du 1er septembre
2017, demande à l’assemblée de réviser ces tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide de maintenir les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2021 :
DURÉE TARIFS
Concession cimetière 30 ans 250,00 €
50 ans 470,00 €
Concession columbarium 15 ans 400,00 €
30 ans 600,00 €
Cavurne 15 ans 150,00 €
30 ans 250,00 €
Plaque pour Jardin du Souvenir 150,00 €
Daniel THERVILLE propose de revoir les concessions perpétuelles existantes dans le cimetière.
Pour Jacques DEPERNON, relever ces concessions permettrait d’avoir de la place, mais c’est
une procédure longue pour la commune.
Catherine ROY dit que se pose le problème des tombes à l’état d’abandon, qui ne sont pas
entretenues.
6. Seuil d’imputation en investissement 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à l'article 47 de la loi
de finances rectificative pour 1998, les biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500.00
euros T.T.C. et non compris dans les rubriques de la liste réglementaire, peuvent néanmoins
être imputés en investissement, à la condition de revêtir un caractère de durabilité et de ne pas
figurer explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire, rapporteur, entendu, après en avoir
délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
Adopte une délibération cadre annuelle s'établissant ainsi pour l'année 2021 :
• Autres matériels et outillage - article 2158 : imputation en investissement à compter
de 100.00 € TTC par bien unitaire
• Matériel de bureau et informatique - article 2183 : imputation en investissement à compter de
100.00 € TTC par bien unitaire.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 5• Mobilier - article 2184 : imputation en investissement à compter de 100.00 € TTC par bien
unitaire
• Autres immobilisations corporelles - article 2188 : imputation en investissement à compter de
100.00 € TTC par bien unitaire
Le maire rappelle que l’abaissement du seuil permet de percevoir du Fonds de Compensation de
la TVA (FCTVA).
7. Redevance d’occupation du domaine public 2020 – GRDF
Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vitry en Charollais du 14 avril 2017 qui instaure les
redevances susnommées.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vitry en Charollais perçoit les redevances
d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz d’une part, et d’autre
part, la redevance d’occupation du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés
sur les réseaux de distribution de gaz et qu’il convient de se prononcer pour son montant relatif à
l’année 2020.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents :
- Fixe donc la dite redevance, pour l’année 2020, à 393 euros, se décomposant comme suit :
Au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de
gaz pour l’année 2020 (RODP) selon le décret n°2007-606 du 25 avril 2007
Longueur de canalisations de distribution présentes au 31 décembre 2019 : 5 910 mètres
Taux retenu : 0.035 €/mètre
Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2020 : 1.26
RODP 2020 : (0.035 x 5 910 + 100) x 1.26
Soit : 386,63 euros
Au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés
sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020 (RODP provisoire) selon le
décret n°2015-334 du 25 mars 2015
Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises
en gaz au cours de l’année 2019 : 17 mètres
Taux retenu : 0.35 €/mètre
Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2020 : 1.08
RODP 2020 : (0.35 x 17) x 1.08
Soit 6,42 euros
Montant total dû : 386.63 + 6.42 = 393.05 euros
Arrondi à 393 euros (puisque conformément à l’article L2322-4 du Code
général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro
le plus proche est appliquée)
- Charge le Maire d’établir le titre de 393 € au nom de GRDF.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 68. Validation de l’avant-projet définitif (APD) : Rénovation énergétique de la salle
polyvalente
Jacques DEPERNON rend compte de la réunion du 2 décembre dernier de la commission des
travaux avec Madame Fabienne DUMOUX, maître d’œuvre de la rénovation énergétique de la
salle polyvalente et de M. VICATRD de l’Agence Technique Départementale :
Le planning des travaux est arrêté, en septembre 2021 le chantier débutera.
L’architecte a présenté le nouveau montant des travaux, qui ne correspond plus au montant
initial de 210 000 €, les estimations financières issues des études menées par le maître d’œuvre
s’élèvent à 460 800 € HT
Il rappelle que cette augmentation importante n’est pas de la responsabilité du maître d’œuvre
mais est à l’initiative de la commune qui, pour prétendre à la subvention EFFILOGIS, a modifié
le programme de travaux en conséquence, le but étant la recherche d’une économie d’énergie.
Cette augmentation se répercute sur le montant des honoraires du maître d’œuvre, qui passent
de 22 990,00 € HT à 31 668,37 € HT soit une hausse de 8 678,37 € = 37,75 %.
Il propose donc à l’assemblée de valider le nouveau montant de l’avant-projet définitif (APD) et
d’approuver l’avenant de plus-value au marché de maîtrise d’œuvre.
Pour Emmanuel MICHELET il est dommage de ne plus pouvoir changer de maître d’œuvre.
Jacques DEPERNON précise que les travaux de rénovation n’ont pas été appréciés
correctement au départ.
Daniel THERVILLE rappelle qu’initialement l’architecte n’avait pas pris en compte le dispositif
EFFILOGIS dans son projet.
Jacques DEPERNON rappelle également que le changement de chaudière, non prévu à
l’origine, a entraîné des dépenses supplémentaires.
Paul DESPIERRES, quant à lui, mentionne le changement des fenêtres pour lequel il n’y a pas
d’aide.
Daniel THERVILLE rappelle aussi les travaux de renforcement de la charpente qui ont dû être
réalisés pour continuer les travaux de rénovation énergétique.
S’en suit la délibération :
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d’œuvre privée,
Vu le marché de maitrise d’œuvre conclu le 14 décembre 2018 avec le groupement de maîtrise
d’œuvre représenté par Madame Fabienne DUMOUX, Architecte D.L.P.G.
Considérant qu’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est nécessaire au stade de l’APD pour
valider le coût prévisionnel de l’ouvrage et fixer le forfait définitif de rémunération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
de valider l’APD remis par le maître d’œuvre et le montant du projet qui, initialement fixé à
210 000 € HT, s’élève désormais à 460 800 € HT. En conséquence les honoraires dus au maître
d’œuvre s’en trouvent affectés, uniquement pour la mission de base, et croissent de 22 990 € HT
à 31 668,37 € HT, calculés sur la base d’un taux d’honoraires négocié. Cette plus-value de 8
678,37 € HT représente une augmentation d’environ 37,75 % du montant total du marché initial,
justifiant la passation d’un avenant non soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Autorise M. Le Maire à signer l’avenant APD tel qu’il est annexé à la présente.
9. Convention organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
dans les écoles
Daniel THERVILLE passe la parole à Catherine ROY, qui informe l’assemblée que Monsieur
BONIN, directeur de l’école, a sollicité l’octroi d’une subvention pour financer 8 séances par
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 7classe (classe maternelle, CP-CE1 et GS-CE2) d’éducation physique et sportive animées par un
intervenant extérieur, Mme Agnès ROY.
Le devis de l’intervenant pour 24 séances s’élève à 660 €.
Elle précise qu’auparavant l’école payait directement les intervenants, ce qui n’est plus possible
désormais.
Une convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans les
écoles doit être signée entre la Direction académique des services de l’Education nationale de
Saône-et-Loire (DSDEN) et la commune de Vitry en Charollais.
S’en suit la délibération :
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention à conclure avec la Direction académique des
services de l’Education nationale de Saône-et-Loire (DSDEN), cette convention a pour objet
l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans les écoles, elle engage la
commune à mettre à disposition des différentes classes primaires un intervenant dans l’activité
précisée dans la convention.
Ces activités sont prises en charge par la commune de Vitry en Charollais.
Vu le devis présenté par Mme Agnès ROY, intervenante désignée dans la convention.
Le Conseil municipal, après avoir entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés
ACCEPTE :
- les termes de la convention tels qu’ils sont présentés.
- de prendre en charge les honoraires de l’intervenant qui s’élève à 660,00 € pour l’ensemble
des séances.
AUTORISE le Maire à signer la convention susnommée avec la DSDEN de Saône-et-Loire.
DIT que la dépense fera l’objet d’une inscription au budget primitif communal 2021.
10. Demande de subvention – Appel à projets territoires 2021 :
Daniel THERVILLE annonce qu’il est possible de présenter deux dossiers au titre du dispositif
Appel à Projets Territoires 2021 du Département de Saône-et-Loire :
- dossier « traditionnel » : rénovation de deux courts de tennis
- projet « énergie écologie » (Plan environnement 71) : rénovation énergétique de la salle
polyvalente.
● Rénovation énergétique de la salle polyvalente – poursuite de l’opération :
Le conseil municipal prend connaissance du plan de financement du projet, qui fait apparaître
un financement de 76,4%.
Emmanuel MICHELET demande pour quelle raison les honoraires de maîtrise d’œuvre
présentés dans le plan de financement (39 280,00 €) sont différents de ceux votés
précédemment (31 668,37 €).
Jacques DEPERNON répond qu’il convient d’ajouter à la somme votée le marché
complémentaire déjà payé à l’architecte.
Daniel THERVILLE précise que le Fonds d’Aide à l’Investissement Rural (FAIR), initialement
prévu, ne sera pas sollicité auprès de la Communauté de communes Le Grand Charollais pour
ce projet mais le sera pour la rénovation des deux courts de tennis.
S’en suit la délibération :
Monsieur Le Maire présente le rapport suivant :
L’Etat, la Région et le Département soutiennent financièrement le projet de rénovation
énergétique de la salle polyvalente.
En 2019, une subvention d’un montant de 18 750 € a été attribuée à notre collectivité au titre de
l’Appel à Projets du Département pour la première partie de l’opération.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 8Pour l’année 2021, ce projet est de nouveau éligible à l’appel à projets du Département au titre
du volet 1.8 E pour la transition énergétique des bâtiments (Créf -60%) et, pour la phase
travaux, au dispositif Effilogis porté par la Région Bourgogne Franche-Comté. .
Aussi, nous vous demandons à l’assemblée de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à postuler à l’appel à projets du Département au titre du
volet 1.81 E,
- Autoriser Monsieur le Maire à postuler à l’appel à projets Effilogis pour la phase
travaux ;
- Approuver le projet et le plan de financement tel qu’annexé à la présente,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au
financement de cette opération.
-
Coût prévisionnel de la seconde partie l’opération :
HT 564 860,21 €
TVA 112 972,04 €
TTC 677 832,25 €
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice
2021 - article 21318.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Autorise Monsieur le Maire à postuler à l’appel à projets du Département au titre du volet 1.81 E,
à postuler à l’appel à projets Effilogis pour la phase travaux.
Approuve le projet et le plan de financement tel qu’annexé à la présente.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au
financement de cette opération.
PLAN DE FINANCEMENTS –RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE
Taux sur
opération Recettes prévisionnelles Dépenses prévisionnelles HT
HT
Département - Saone et Loire 2019
3,3% 18 750,00 Travaux 460 800,00
Subvention attribuée
Département - Saone et Loire 2021
15,9% Volet 1.8 - BBC Rénovation Créf-60% 90 000,00 Tolérance Etude 6 912,00
Plan environnement
Etat - DSIL
29,5% 166 708,00 Tolérance travaux 6 912,00
Subvention attribuée
Région - EFFILOGIS - PHASES ETUDE
Travaux de
Rénovations de bâtiments publics à basse
1,1% 6 150,00 renforcement de la 32 849,21
consommation d'énergie et biosourcés
charpente
Subvention sollicitée
Région - EFFILOGIS - PHASES TRAVAUX
Rénovations de bâtiments publics à basse
26,6% 150 000,00 Maitre d'œuvre 39 280,00
consommation d'énergie et biosourcés
Subvention sollicitée
Contrôle technique 4 172,00
Coordonnateur SPS 2 135,00
Divers prestations de
11 800,00
services
76,4% Total des subventions 431 608,00
FCTVA (16,404%, calculé sur TTC) 111 191,60
Reste à charge collectivité TTC 135 032,35
Reste à charge collectivité base HT 133 252,21
TOTAL HT 564 860,21 TOTAL HT 564 860,21
TOTAL TTC 677 832,25 TOTAL TTC 677 832,25
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 9Jacques DEPERNON précise que pendant la durée des travaux, entre septembre 2021 et
janvier 2022, la salle sera évidemment fermée.
Daniel THERVILLE dit que la consultation des entreprises aura lieu en février 2021 et qu’en mai
2021, le résultat de cette consultation sera connu.
Pour Jacques DEPERNON, au vu de ce calendrier, les manifestations de fin d’année (marché
de Noël, repas des aînés…) ne pourront pas se faire dans la salle, mais il peut être envisagé
qu’elles se déroulent dans le gymnase. Il faudra prévoir alors l’achat de protection des sols.
Jacky PERREAUT indique que la salle des sports a une superficie de 800 m².
Catherine ROY souligne qu’il n’y a pas de cuisine dans cette salle.
Marie-France BLANCHARD : il peut être prévu de faire appel aux traiteurs qui utilisent des
étuves.
● Restauration des deux courts de tennis
Daniel THERVILLE rappelle que les courts de tennis sont en mauvais état, que les travaux de
restauration peuvent bénéficier, outre du dispositif Appel à Projets Territoires 2021 du
Département de Saône-et-Loire, du Fonds d’Aide Intercommunautaire Rural (FAIR) et d’une
aide de la Fédération Française de Tennis.
Jacques DEPERON dit que les travaux prévus sont estimés à 90 000 € HT.
Jacky PERREAUT rappelle que les courts ont déjà fait l’objet d’une restauration par le passé
mais les travaux décidés ne permettaient pas de réparer de façon durable les fissures, une
simple couche de résine a été posée sur les terrains.
Daniel THERVILLE dit que les travaux de mise aux normes des terrains de foot ont bénéficiés
de subventions de la Fédération du Football, mais pas de la Direction Départementale de
Jeunesse et Sport.
Il dit également que le FAIR avec le pourcentage du reste à charge sera voté lors du conseil
communautaire du 18 décembre prochain. Il est possible de penser que la Communauté de
communes Le Grand Charolais soit généreuse pour 2021, puisque le FAIR 2020 n’a pas été
totalement utilisé, peu de travaux ont été réalisés cette année.
Jacques DEPERNON dit que des coups de pouce vont être donnés pour accélérer l’économie,
c’est l’avantage de proposer des dossiers de demandes d’aides maintenant. Cette année est
compliquée car en plus d’être une année électorale, la crise sanitaire a davantage freiné les
projets.
S’en suit la délibération :
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir examiné
le projet de rénovation des deux courts de tennis, et après en avoir délibéré,
Adopte le projet ainsi présenté :
Travaux de rénovation des sols des deux terrains de tennis et remplacement des filets et
poteaux.
Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût défini par les devis s'élève à
90 100,00 € HT soit 108 120,00 € TTC,
Sollicite une subvention au titre du dispositif « appel à projets départemental 2021 » volet 1 –
1.6 : équipements sportifs, 1.61 : bâtiments er infrastructures.
Autorise le Maire à solliciter cette subvention,
Décide de financer l'opération comme suit :
Coût total du projet TTC : 97 308,00 €
Coût du projet HT : 81 090,00 €
Subvention demandée au Département : 10 000,00 €
Fonds propres TTC : 87 308,00 €
Et dit que la dépense ainsi créée fera l'objet d'une inscription au Budget Primitif 2021.
Daniel THERVILLE informe que les dossiers de demandes d’aides au titre de la Dotation
équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 10(DSIL) ne sont plus à déposer avant le 15 février, désormais les demandes se font tout au long
de l’année.
Jacques DEPERNON ajoute que les demandes doivent se faire avant le commencement des
travaux.
11. Communauté de communes le grand charolais
Daniel THERVILLE explique le mécanisme des transferts de charges liées aux compétences
restituées aux communes membres de la Communauté de communes. Une allocation
compensatoire est versée lorsqu’a lieu des transferts de charges.
En 2020, deux compétences ont été restituées aux communes :
- Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Dans le cadre de la GEMAPI, la commune verse une participation (selon le nombre d’habitants)
aux syndicats des eaux.
Concernant le CIAS, il a été constaté que les habitants de Vitry en Charollais ne sollicitaient que
très peu les aides proposées, et ne faisaient pratiquement pas appel au dispositif de transport à
la demande. L’organisation du repas des aînés était l’unique dépense.
La charge transférée au titre du CIAS est de 3 578 € et pour la GEMAPI de 2 555,60 €.
S’en suit les délibérations :
● Approbation du rapport de la CLECT
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de
procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et
EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.
Pour 2020, la CLECT devait remettre un rapport d’évaluation des charges transférées au 1er
janvier 2020, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
Dans le cadre de l’harmonisation des compétences, la Communauté de communes Le Grand
Charolais a en effet restitué la compétence suivante au 1er janvier 2020 :
- Action sociale sur l’ex CCPLM - CIAS et RPA Verneuil.
Le rapport de la CLECT doit maintenant être approuvé par délibérations concordantes de la
majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du
code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la
transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission (deux tiers des
conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population
totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers
de la population).
La CLECT, réunie le 7 septembre dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe,
dont il a été fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 14
septembre 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 7
septembre 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) du 7 septembre 2020,
Autorise le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives
nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la
présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 11● Approbation des attributions de compensation révisées librement
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de
procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et
EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.
Pour 2020, la CLECT s’est réunie le 07 septembre dernier et s’est prononcée en faveur d’une
révision libre des attributions de compensation liée à l’évolution du mode de financement de la
compétence Gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et prévention des inondations
(GEMAPI).
Pour mémoire cette compétence regroupe des missions relatives à la gestion de l’eau, telles
que l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre l’inondation ou encore la
protection et la restauration des zones humides.
En effet, en 2019 la compétence GEMAPI a été financée en déduisant des attributions de
compensation des communes pour 2019 les dépenses constatées pour chaque commune en
2019 et correspondant aux quotes-parts de cotisations versées dans les différents syndicats de
rivière.
Cette compétence ayant trouvé depuis un mode de financement propre, via la mise en œuvre
d’une nouvelle taxe, à savoir la taxe dite « GEMAPI », il est proposé de mettre en œuvre la
proposition formulée par la CLECT en 2019 en réintégrant les sommes déduites en 2019 dans
les attributions de compensation des communes pour 2020.
En ce sens, le conseil communautaire a approuvé par délibération du 14 septembre 2020 la
révision libre des attributions de compensation.
Selon les termes de la procédure applicable, les communes intéressées doivent à présent
approuver cette modification de leur attribution de compensation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 7
septembre 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14/09/2020 portant révision libre des
attributions de compensation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Approuve l’attribution de compensation révisée suite à la prise en compte de l’évolution du
mode de financement de la gemapi, selon le montant figurant dans tableau joint en annexe,
AC 2020 provisoires
COMMUNES AC 2019 Restitution transfert GEMAPI (Montants arrondis à l'euro
près)
VITRY EN
317 620,00 € 2 255,60 € 319 876 €
CHAROLLAIS
Autorise le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives et
financières nécessaires, et à signer l’ensemble des documents afférent à ce dossier.
Daniel THERVILLE rappelle certaines ressources perçues par la commune :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat mais également les attributions
de compensations versées par la Communauté de communes, cette dernière récupère la CFE
(cotisation foncière des entreprises), qu’elle reverse en partie à la commune, ressource
initialement communale.
12. Syndicat des Eaux du Brionnais : Rapport sur le prix et la qualité du service
public
Jacques DEPERNON prend la parole sur ce sujet, le conseil municipal doit prendre
connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public rédigé par le Syndicat des
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 12Eaux du Brionnais. Ce rapport est intéressant dans le sens où il explique le fonctionnement de
l’eau potable et l’organisation du syndicat auquel adhère la commune.
Et permet de mieux comprendre le coût élevé de l’eau.
Ce rapport est clair et bien fait, malgré ses 75 pages.
Daniel THERVILLE précise que la commune est couverte par deux syndicats des eaux :
l’Arconce et la Bourbince. Il demande si la SLEE présente un rapport à valider.
Jacques DEPERNON répond que Paray le Monial valide le rapport de la SLEE. Situation
complexe puisque seule une partie des Carrés est concernée par cette société, l’autre partie est
alimentée par la SAUR.
L’eau de la SLEE est plus propre, elle est davantage traitée, elle a donc un goût.
Suite à sa demande, aucune question n’est posée par l’assemblée.
13. Travaux éclairage public – Lotissement les Charmilles
Daniel THERVILLE informe que les travaux de remplacement de 6 luminaires au Lotissement
les Charmilles par le SYDESL étaient prévus en 2018
Jacky PERREAUT explique que ce lotissement est le seul encore à disposer de luminaires de
type globe, énergivore et peu efficace en terme de luminosité.
S’en suit la délibération :
Monsieur le Maire donne lecture du programme de travaux d’éclairage public présenté par le
Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) concernant le dossier n°
588137_RVEP – Luminaires de 52 à 57 au Lotissement Les Charmilles.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Montant des travaux EP HT 5 004,00 €
Montant subventionné HT 4 350,00 €
Participation du SYDESL 3 045,00 €
La contribution de la commune 1 959,00 € HT soit arrondi à 2 000,00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Se prononce favorablement pour la validation de ces travaux.
- Approuve le plan de financement tel qu’il est présenté.
- Prend acte que la contribution de la commune s’élève à 2 000,00 € HT
- Dit que la dépense ainsi créée sera inscrite au budget principal 2020.
- Prend acte que le contrat de fourniture d'énergie de la commune sera modifié en
conséquence.
Daniel THERVILLE dit que la commune a peut-être perdu 2 ans mais a gagné 1 000 €, puisque
le devis de 2018 était plus élevé.
14. Questions diverses
• Remplacement du Citroën Jumpy :
Jacques DEPERNON rapporte que le Citroën JUMPY a 505 000 km au compteur et est en très
mauvais état de marche. Il est envisagé de s’orienter vers les véhicules électriques, c’est une
solution adaptée à une commune comme Vitry en Charollais qui a un territoire restreint.
Le concessionnaire PEUGEOT, installé sur la commune, propose un véhicule électrique avec
attelage. A savoir que peu de véhicules électriques sont proposés avec un attelage en raison de
la place utilisée par la batterie, qui réduit d’autant l’espace.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 13Proposition de PEUGEOT : modèle Expert avec attelage : 30 488,60 € HT soit 31 723,08 € TTC
(avec achat de la batterie)
Il a été demandé un devis à RENAULT pour le même type de véhicule, seulement ne propose
pas d’attelage.
Proposition de RENAULT modèle Master :
- Avec achat de la batterie : 45 634,93 € HT
- Avec location de la batterie : 39 000 € HT (coût de la batterie + de 1 000,00 €, dispositif
qui n’est pas conseillé).
Nadine PANDROT dit que le modèle Renault Master est plus gros en volume que le Peugeot
Expert.
Jacques DEPERNON répond qu’effectivement, mais que le véhicule Peugeot est suffisant pour
le service technique, de plus le concessionnaire a fait davantage de remise que son concurrent.
Il précise que le Peugeot Expert électrique a une autonomie de 220 km, mais 180 km environ en
réalité. La batterie est garantie 8 ans.
Il conviendrait de valider la commande rapidement afin de bénéficier de la prime énergie et des
efforts faits par le Garage Peugeot.
Daniel THERVILLE précise également que la prime énergie s’élève à :
- Peugeot : 5 000 €
- Renault : 3 500 €
Le montant de reprise du Citroën Jumpy est fixé à :
- Peugeot : 500 €
- Renault : 1 200 €
Le Garage Renault propose un Master diesel, seulement il n’y a pas de prime pour ce carburant.
Alain BERNARD demande s’il y a un emplacement prévu pour recharger le véhicule électrique.
Jacques DEPERNON dit qu’une prise sera installée.
Nadine PANDROT demande si la prise est offerte, comprise dans le prix d’achat, de même que
l’installation.
Jacques DEPERNON répond qu’il ne le sait pas. Une ligne de crédit budgétaire sera dédiée pour
la consommation électrique du véhicule.
Il est proposé d’opter pour l’acquisition du Véhicule Peugeot Expert.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Opte pour l’achat du Véhicule Peugeot Expert.
Daniel THERVILLE tient à informer que le délai de livraison est de 3 mois, de plus le contrôle
technique du Citroën Jumpy est en juin 2021.
• Mutualisation :
Daniel THERVILLE rappelle qu’en 2014 la commune a intégré la Communauté de communes de
Paray le Monial, puis celle du Grand Charolais lors de la fusion des EPCI en 2017. Depuis 2014
quatre agents communaux ont été transférés à la Communauté de communes pour être mis à
disposition de la commune, ces agents sont payés par la Communauté de communes et font
partie de son personnel. Ce dispositif est né d’une idée de Monsieur Drapier, ancien Président de
l’ex-Communauté de communes de Paray le Monial.
Au sein de la CCLGC, cette « compétence » expérimentale depuis 2017 doit prendre fin le
31/12/2020.
Une réunion des neufs communes concernées a eu lieu à Saint Yan pour faire un bilan.
Trois communes (Saint Yan, Poisson et Vitry en Charollais) souhaitent reprendre le personnel,
qu’il devienne communal à part entière, les autres communes veulent conserver le système
actuel.
La commune de Vitry en Charollais a fait le choix de reprendre le personnel mis à disposition.
Une allocation compensatoire équivalent aux salaires des agents au cours de l’exercice 2020
sera reversée annuellement à la commune. Il faut rester vigilant quant au calcul de ces charges
transférées. En effet en 2020, 3 mois de salaires n’ont pas été versés (le remplacement de
François DESSOLY n’a été assuré qu’à compter du 1er octobre 2020) ainsi qu’un mois de salaire
pour le départ de Catherine MAURICE en janvier 2020 remplacée par Nicole LIODENOT en mars
2020.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
Page 14Le Maire présente les arguments en faveur d’une reprise des agents :
Existence de disparités entre les agents communaux et intercommunaux notamment liées au
traitement, aux avancements de grade, avantages divers (congés, 13ème mois…).
De plus la commune n’a pas la mainmise sur les agents intercommunaux.
Alain BERNARD demande s’il y aura un équilibre au niveau des charges liées à la reprise des
agents.
Emmanuel MICHELET : pour lui, il n’y aura pas de réévaluation des charges à terme puisque les
charges sont calculées sur les traitements actuels des quatre agents. Il y aura donc forcément un
impact budgétaire.
Daniel THERVILLE réplique qu’il est donc nécessaire que les mois sans agents intercommunaux
soient pris en compte dans le calcul, pour ne pas voir diminuer le montant des charges
transférées.
Des démarches sont indispensables pour la reprise des agents : création des postes par
délibération, demande de mutation par les agents….
Pour Jacques DEPERNON, cela n’a aucun intérêt d’avoir des agents intercommunaux.
Daniel THERVILLE rappelle qu’en 2014 la remise des quatre agents à la Communauté de
communes de Paray le Monial ressemblait à un marchandage.
Jacky PERREAUT dit que c’était une façon de renter dans la mutualisation.
Alain BERNARD rappelle qu’il avait été choisi les quatre plus « gros salaires » pour équilibrer,
c’était une forme de marchandage.
Daniel THERVILLE rappelle également que le personnel n’a pas eu à choisir à ce moment-là. La
reprise du personnel simplifiera la gestion de l’ensemble des employés pour la commune de Vitry
en Charollais. A savoir aussi que ce dispositif n’est pas légitime.
Alain BERNARD demande si le personnel est informé.
Daniel THERVILLE répond que les agents concernés le savent, et préfèrent intégrer la commune
de Vitry en Charollais.
Le principe de mutualisation permet également de faire travailler les agents mis à disposition dans
d’autres communes.
Pour Marie-France BLANCHARD, il est déjà difficile de mutualiser le matériel au sein de la
Communauté de communes, il le sera donc davantage pour le personnel.
Daniel THERVILLE dit qu’il conviendra donc de lister les postes à créer et les allocations
compensatoires à recevoir.
• Téléthon 2020 :
Catherine ROY dresse un bilan positif du Téléthon 2020 qui a eu lieu le 5 et 6 décembre.
3 axes :
- Choucroute organisée par l’Amicale : 144 repas vendus=> 844€
- Dons : 864 €
- Tombola du Conseil des Jeunes : 12 grilles vendues dotées par des lots offerts par certains
commerçants de Paray le Monial et de Vitry en Charollais. Elles ont rapportées 800 € environ.
Les ventes de pinces et de masques : 200 € environ
Ce téléthon a rapporté 2300 € environ soit à peu près 2 000 € de moins qu’en 2019.
Ce qui est inespéré au vu de la conjoncture actuelle, c’est donc un bon bilan.
Elle remercie Marie-France BLANCHARD et l’Amicale pour le travail fourni.
Daniel THERVILLE précise que de nombreuses communes ont abandonné. La commune de Vitry
en Charollais a donc bien œuvré pour le Téléthon.
• PanneauPocket :
Jacky PERREAUT explique que la commune a pris un abonnement à PanneauPocket. C’est une
application simple et réactive, qui peut servir notamment en cas d’alerte météo lancée par la
Préfecture, ou lorsqu’il y a des travaux, des routes coupées…Pour vivre cette application doit être
alimentée par des informations.
Aujourd’hui, elle compte une centaine d’utilisateurs, il faut en parler autour de soi pour multiplier
les utilisateurs.
L’application «Tadurezo» a son intérêt aussi car elle permet de tester le réseau mobile. Sur la
commune il y a des problèmes de réseau même dans les locaux communaux. L’application est
développée par la Région Bourgogne Franche-Comté : elle est participative c’est-à-dire que
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2020
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