CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 17 décembre 2020 - COMPTE RENDU SOMMAIRE - Marcq-en ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 décembre 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 11/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt, le dix sept décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de
Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER,
Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise
EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH,
Valentine ACROUTE, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François
ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE,
Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JÉRÔME DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE,
Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, louis RANDOUX, Martine
ROUSSEL-VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Laurence FORISSIER,
Denis TONNEL
Étaient excusés :
Pascal LHERBIER ayant donné pouvoir à Pierre-Alain AUBERGER
Annie DELOBEL ayant donné pouvoir à Didier LEMAITRE
Éric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Bernard GÉRARD
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales d’une part, et de la
délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation
les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31
Mars 2014, d’autre part :
Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Baroeul
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :
CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : SOPHIE ROCHER
2020_10_n0073_déc : modalités d'attribution des invitations pour la billetterie des spectacles de la
ville de marcq-en-barœulENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS
LIBÉRALES ET EMPLOI: NICOLAS PAPIACHVILI
2020_10_n0066_déc : tarifs applicables aux professionnels exposants lors du marche de la place
doumer
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES
IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE
2020_10_n0071_déc : révision de loyer des locaux sis 111 avenue foch mis a disposition de
l'inspection académique de lille
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION
COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES
CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH
2020_10_n0069_déc : maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
2020_10_n0070_déc : réhabilitation et extension des bâtiments du carre saint joseph - avenant 1 au
lot n°6
2020_10_n0072_déc : maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des
installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale
2020_11_n0075_déc : fourniture d'arbres et végétaux
2020_11_n0076_déc : fourniture de matériel électrique et de câblerie
2020_12_n0078_déc : prestation de nettoyage des locaux et vitrerie de la ville de marcq en baroeul
- avenant n°1 au lot 3
2020_12_n0079_déc : fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage
2020_12_n0080_déc : construction du pole culturel "le pont des arts" - avenant 2 au lot n°4
2020_12_n0081_déc : construction du pole culturel "le pont des arts" - avenant 2 au lot n°11
2020_12_n0082_déc : construction du pole culturel "le pont des arts" - avenant 2 au lot n°14
2020_12_n0083_déc : construction du pole culturel "le pont des arts" - avenant 1 au lot n°16
--- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2020_12_N°0092 : TRANSMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉ
2019 DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUESTConformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport relatif à
l'activité 2019 du SIVOM Alliance Nord-Ouest a été communiqué aux membres du Conseil
Municipal.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS, POLITIQUE DE LA VILLE, LIEN ARMÉE -
NATION, COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : Loïc CATHELAIN
2020_12_N°0093 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Dans le cadre de l'installation du centre de formation "Cuisine Mode d'emploi", la Ville de Marcq-
en-Baroeul s'est rapprochée du centre social et culturel afin de mettre en place une préparation pour
accompagner les candidats marcquois potentiels à postuler à l'intégration du centre de formation. Le
centre social et culturel a donc initié sur une formation préalable intitulée "Passerelles vers l'emploi"
d'une durée de dix semaines à raison de 20h par semaine. Cette formation a un recrutement
beaucoup plus large que les potentiels candidats à Cuisine Mode d'Emploi. Depuis la mise en place
de ces stages de formation au centre social et culturel le 16 septembre 2019, trois sessions se sont
déroulées. Cinq-six personnes ont bénéficié d'un accompagnement soutenu vers l'emploi dont
quarante cinq personnes allocataires du RSA. Trente et une ont retrouvé en emploi en CDD ou CDI
dont vingt cinq personnes allocataires du RSA. Vingt et une personne ont suivi une formation, pour
certaines qualifiantes, dont quinze allocataires du RSA. Au regard de l'intérêt de cette démarche, il
est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au centre social et
culturel de 2625 € pour cet accompagnement vers l'emploi des Marcquois au titre de l'année 2020.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0093DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0094 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FCP POUR LE CHANTIER
D'INSERTION DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE
La Ville de Marcq-en-Barœul et le bailleur Vilogia ont convenu de la mise en œuvre d'un chantier
d'insertion afin de rénover l'ensemble des parties communes de toutes les résidences du quartier de
la Briqueterie. Ce chantier d'insertion à destination des demandeurs d'emploi, répondant aux critères
de l'IAE (insertion par l'activité économique) ou bénéficiaires du RSA, est géré et encadré par le
club de prévention FCP au titre de son chantier permanent. Une convention tripartite Ville de
Marcq-en-Baroeul, Vilogia et FCP fixe les objectifs de ce projet et les engagements de chacune des
parties. Le coût du chantier a été fixé à 160 000€ avec une prise en charge de la Ville de Marcq-en-
Baroeul à hauteur de 53 000€.Par délibération du 27 juin 2019, une première subvention exceptionnelle de 35 000 € a été
attribuée au club de prévention pour l'année 2019. Le solde de 18 000€ devait faire l'objet d'une
nouvelle délibération en fin d'année 2020, à la réception des travaux. Le chantier ne sera pas
terminé à la date initialement prévue pour deux raisons: des travaux supplémentaires ont été
demandés au FCP et le contexte sanitaire a engendré des interruptions de chantier. Afin
d'accompagner financièrement l'association dans la poursuite de ce chantier, il est proposé au
Conseil Municipal de procéder au versement de la participation de la Ville en trois versements et
non deux; une deuxième subvention exceptionnelle de 9 000€ serait versée au titre de cette année
2020 et le solde de 9 000€ sera versé à la réception des travaux en 2021. Un avenant à la convention
du 27 juin 2019 sera établi afin de modifier le calendrier financier.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0094DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0095 : CONVENTION SUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DU QUARTIER
DE LA BRIQUETERIE AVEC LE BAILLEUR VILOGIA - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le quartier de la Briqueterie est l'un des huit quartiers de la Ville de Marcq-en-Baroeul. En
application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, le
quartier de la Briqueterie a été reconnu comme quartier prioritaire de la politique de ville par décret
du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains. Il a intégré la géographie prioritaire de la politique de la ville au 1er
janvier 2015 au regard d'un indice socio-économique démontrant une fragilité de ses habitants. Un
diagnostic a été établi et un projet de territoire est mis en œuvre depuis 2015. Il s'articule autour de
trois priorités stratégiques: l'emploi et le développement économique; la réussite éducative et la
cohésion sociale. Cet enjeu de cohésion sociale se traduit par une volonté forte de la Ville de
permettre à ce quartier de raccrocher le développement socio-économique du reste de la Ville.
Aujourd'hui, le quartier souffre d'une architecture densifiée qui ne correspond plus aux attentes en
termes d'urbanisme. Il est composé exclusivement d'un habitat social collectif et n'offre pas de
mixité fonctionnelle. Dans son plan stratégique de patrimoine, le bailleur Vilogia avait inscrit une
réhabilitation thermique des logements. La Ville s'est donc rapprochée du bailleur pour étudier les
possibilités d'une réhabilitation d'une plus grande ampleur en menant une opération de
requalification urbaine du quartier. Au début de l'année 2018, le bailleur a donc lancé un appel
d'offres pour une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère ayant pour objet l'aménagement
du quartier de la Briqueterie. La mission consistait à proposer un plan d'aménagement du quartier
en laissant une large place à la créativité et à l'imagination: ainsi, aucune consigne ou contrainte n'a
été donnée. Il s'agissait aussi de proposer le renouveau du quartier à partir de réhabilitations, de
démolitions totales ou partielles, de production de logements et d'aménagements paysagers. En
décembre 2018, cette mission d'urbanisme a été attribuée à l'équipe du cabinet MAES. Une large
place à la concertation a été prévue avec la présence d'un cabinet de psychologie urbaine afin de
faciliter et de transcrire la parole des habitants dans le projet.Cette mission de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère, menée à partir de diagnostics techniques et
nourrie de ce travail de concertation avec les habitants, a abouti à des propositions d'aménagement,
de requalification et de réhabilitation du quartier.
Le projet urbain repose sur les intentions suivantes :
• désenclaver le quartier et améliorer le maillage avec les quartiers avoisinants
• développer une forme bâtie plus actuelle et harmonieuse avec les quartiers environnants
• renforcer l'attractivité du quartier en proposant des aménagements publics structurants et en
développant des polarités commerciales et de services de proximité
• assurer la pérennité d'une partie du patrimoine existant par un programme de réhabilitations
• créer une mixité sociale et fonctionnelle
• apporter un confort d'usage aux habitants dans leur quotidien.
Il est proposé au Conseil Municipal de partager ces ambitions dans le cadre d'une convention de
partenariat avec le bailleur. Cette convention définit les modalités de partenariat entre Vilogia et la
Ville de Marcq-en-Baroeul sur les thématiques suivantes :
• la concertation
• le projet urbain et la programmation future
• les démarches nécessaires à la démolition du patrimoine
• les modalités de relogement et d'accompagnement des locataires
• la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux du bailleur
• le remembrement foncier et les espaces publics nécessaires à la mise en œuvre du projet
urbain
• le phasage.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de
partenariat.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0095DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0096 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VILOGIA ET L'AGENCE
HURBA SUR LE PROJET URBAIN DU QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - VOLET
CONCERTATION DU PROJET - AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre d'une convention de partenariat, la Ville de Marcq-en-Baroeul et Vilogia ont acté un
projet urbain pour le quartier de la Briqueterie. Ce projet urbain repose sur des intentions partagées
à partir de réhabilitations, de démolitions totales ou partielles, de productions de logement et
d'aménagements paysagers. Dès l'initiative du projet, la Ville de Marcq-en-Baroeul et Vilogia ont
souhaité donner une large place à la concertation et à l'écoute des habitants. Ainsi l'équipe
pluridisciplinaire, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère, était notamment
composée d'un cabinet de psychologie urbaine.Dans le cadre de cette mission, le cabinet de psychologie HURBA avait pour rôle de faciliter et de
transcrire la parole des habitants. Ainsi cette dernière a pris toute sa place dans la définition du
projet de renouvellement urbain. Les grandes orientations définies ont été partagées avec les
habitants lors d'une réunion publique en septembre 2019, à l'issue de six mois de concertation. La
Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite poursuivre cet exercice de démocratie participative en
maintenant des outils de concertation et d'écoute lors de cette nouvelle phase du projet. Ainsi,
Vilogia et la Ville ont proposé au cabinet HURBA de poursuivre sa mission d'accompagnement
dans le cadre du démarrage du projet urbain. Il convient donc de fixer les attentes et les
engagements de la Ville de Marcq-en-Baroeul, de Vilogia et du cabinet HURBA dans une
convention. Le devis de cette prestation a été estimé à 38 400 € qui seront pris en charge à parité
entre la Ville et Vilogia. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0096DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0097 : AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE
LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) OCTROYÉ AUX BAILLEURS
DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Depuis 2001, les organismes HLM bénéficient d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition à la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés en zones urbaines sensibles,
en contrepartie de la mise en œuvre d'actions de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
contribuant à améliorer la qualité de services aux locataires. Cet abattement fiscal est octroyé au
bailleur au regard d'un plan d'actions permettant d'atteindre un même niveau de qualité de service
que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions de
gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance
du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires. Les signataires du
contrat de ville avaient décidé de formaliser l'application de l'abattement de TFPB par la mise en
œuvre d'une convention d'utilisation de cet abattement. Cette convention avait la même durée que le
contrat de ville auquel elle était rattachée et devait prendre fin en décembre 2020. La loi de finances
du 28 décembre 2018 a prorogé la durée des contrats de ville jusqu'en 2022. Dans le cadre de cette
prolongation, il convient de modifier en conséquence la convention d’utilisation d'abattement de la
TFPB pour la prolonger jusqu'au 31 décembre 2022.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0097DEL est adoptée à l’unanimitéTRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION ET DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE : Pierre VERLEY
2020_12_N°0098 : CONVENTION AVEC L’UNIVERSITÉ DE LILLE (INSTITUT
D’AMÉNAGEMENT ET URBANISME / UFR GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT)
RELATIVE AU PROJET DE FORET URBAINE - AUTORISATION DE SIGNATURE ET
VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AUX FRAIS.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Marcq-en-Baroeul s'est engagée en faveur de la plantation
d'arbres en milieu urbain pour lutter contre le dérèglement climatique qui engendre de fortes
chaleurs, des périodes de sécheresse et des phénomènes météorologiques violents. Dans le cadre de
son programme de plantation d'arbres en milieu urbain, la Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite
transformer son territoire en une véritable "forêt urbaine" et planter 6000 nouveaux arbres durant la
période 2020/2026. Pour mener à bien ce programme de plantation d'arbres en milieu urbain de
manière à concrétiser son projet de "forêt urbaine", la Ville a demandé à l'université de Lille
d'accompagner les services municipaux. Ainsi, sera menée une réflexion, qui prendra la forme
d'ateliers de projet composés d'un groupe de quatre étudiants de l'université de Lille, en Master 2 de
l'institut d'aménagement et urbanisme/ UFR de géographie et aménagement. L'objectif principal de
cet atelier de projet est de répertorier tous les espaces aptes à recevoir du végétal: espaces publics,
espaces privés ou entreprises. Cette mission permettra de dresser un état des lieux du territoire et
d'analyser les situations de vulnérabilité au changement climatique, de consulter les habitants de la
commune pour collecter leurs connaissances sur les thématiques liées à la végétation et au
changement climatique ainsi qu'évaluer leurs attentes et l'accueil du projet et concevoir des outils de
partage de connaissance afin de vulgariser l'information. Une participation aux frais de 4000 € sera
versée par la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0098DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0099 : OPÉRATION "UN ARBRE AUX MARCQUOIS" DANS LE CADRE DU
PROJET DE FORET URBAINE.
La Ville de Marcq-en-Baroeul a engagé un programme de plantation d'arbres pour lutter contre le
dérèglement climatique qui engendre de fortes chaleurs, des périodes de sécheresse et des
phénomènes météorologiques violents. Dans le cadre de son programme de plantation d'arbres en
milieu urbain, la Ville souhaite transformer son territoire en une véritable "forêt urbaine". Ainsi,
durant la période 2020-2026, 6000 nouveaux arbres seront plantés tant dans les espaces publics que
privés. Dans ce cadre, la Ville de Marcq-en-Baroeul propose aux habitants de planter un arbre dans
leur espace privé (jardin ou mis en pot ou dans un bac). Cette dotation est nominative et n'est
accordée qu'une seule fois, par habitation et par foyer sur la période 2021/2024. Le choix de
l'essence est limité à des végétaux mellifères ou endémiques pour favoriser la présence des insectes
pollinisateurs et lutter contre les îlots de chaleur. Des espèces adaptées au balcon et cour seront
également proposées aux habitants. Cette donation se fera à titre gratuit sur signature d'une
convention et d'une charte d'engagement. Des pénalités forfaitaires de 50€ seront susceptibles d'être
demandées en cas de non présentation d'un justificatif de non présentation.Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'opération "un arbre aux Marcquois" selon les
modalités détaillées ci-dessus.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0099DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0100 : POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION LES "AJONC" DANS
LE JARDIN PARTAGE DU NOYER.
Dans le cadre du premier budget participatif, un jardin partagé a été créé sur une parcelle située à
l'arrière de l'école Charles Péguy. Pour permettre l'éclosion de projets collaboratifs visant à faire
vivre ce jardin partagé avec l'aide des habitants du quartier notamment, la Ville de Marcq-en-
Baroeul a fait appel, après sélection entre plusieurs projets, à l'association les AJONc (amis des
jardins ouverts et néanmoins clôturés). Cette structure associative est intervenue à partir de juin
2019, chaque samedi matin dans le cadre de chantiers: aménagement de buttes de permaculture,
réalisation d'éco-mobilier, construction de composteurs, réalisation de semis, Cet accompagnement
des habitants a été fructueux. Il permet d'envisager la continuité d'une collaboration avec ladite
association pour une année supplémentaire notamment sur la dispense de techniques de jardins au
naturel. Il est proposé que les AJONc puissent continuer à intervenir tous les 15 jours pour mener
des chantiers, ce qui équivaut à la conduite d'une vingtaine de chantiers durant l'année. Les objectifs
de l'accompagnement, les types d'actions prévues et les critères d'évaluations sont prévus dans une
convention. Le coût de cet accompagnement a été fixée à 5000€. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0100DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0101 : L.I.V.E : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE LIVE - TOURCOING,
ROUBAIX ET MARCQ-EN-BARŒUL.
En 2018, la Ville de Marcq-en-Baroeul s'est engagée avec les villes de Tourcoing et de Roubaix
dans une expérimentation intitulée L.I.V.E, Lieu(x) pour Imaginer la Ville En mieux. Cette
expérimentation qui s'inscrit dans les thématiques "Innovation et Numérique" a pour objectifs de
concevoir, expérimenter, tester les usages de la Ville de demain en associant les habitants/usagers
tout au long du processus en s'appuyant sur une démarche de co-design. Ce programme avait fait
l'objet d'une préinscription favorable par les services instructeurs des fonds européens de
développement économique régional (FEDER) et de la Métropole Européenne de Lille. Sur la
période 2018/2019, plusieurs expérimentations ont été organisées sur différentes thématiques :
commerces de proximité, vos loisirs en live, des données pour piloter les collectivités, le numérique
à l'école.A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de procéder au renouvellement de
la représentation du Conseil Municipal au sein de cette entente intercommunale L.I.V.E. Il est
proposé de désigner Pierre Verley, Valentine Acroute et Odile Vidal-Sagnier.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0101DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0102 : ENTENTE INTERCOMMUNALE : PROTECTION ET SÉCURITÉ DES
PERSONNES - DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Les communes de Croix, La Madeleine et Marcq-en-Baroeul se sont inscrites dans une démarche de
mutualisation des moyens/actions pour optimiser, voire intensifier leurs interventions dans deux
cadres : celui de la sécurité civile, par la mutualisation d'un équipement adapté et rapidement
mobilisable pour agir au plus près des habitants sinistrés et celui de la protection des données
personnelles, par la mise en synergie d'actions visant à poursuivre et renforcer la dynamique de
sécurisation des données concernant les personnes. Dans ce contexte, par délibération en date du 17
avril 2019, le Conseil Municipal a formalisé une entente intercommunale entre les trois villes par
l'approbation d'une convention-cadre conformément aux dispositions de l'article L.5221-1 du code
général des collectivités territoriales. Un des volets de cette convention prévoit la mutualisation
d'actions dans le cadre de déploiement de la démarche de règlement à la protection des données
personnelles (RGPD). Les trois villes ont souhaité engager ce processus de mise en conformité des
traitements de données qu'elles mettent en œuvre dans le cadre des missions qu'elles portent et les
compétences qu'elles exercent. Par le biais d'un groupement de commande, une procédure de
consultation a été lancée pour accompagner les trois villes dans cette mission. La société Data Vigi
Protection a été retenue pour animer cette démarche en étroite collaboration avec les trois villes. A
Marcq-en-Baroeul, la prestation débutera en janvier 2021 par des actions de sensibilisation à la
démarche RGPD avec les directions ainsi que la réalisation d’un audit afin de procéder à la
cartographie des activités de traitements des données personnelles et des risques. La convention-
cadre prévoit aussi la mise en place d'une conférence intercommunale pour assurer le
fonctionnement de cette entente. La conférence de l'entente intercommunale est composée de trois
membres de chaque collectivité, élus par leur assemblée respective. Elle se réunit autant que besoin
et à l'initiative de l'un des membres, afin notamment de donner un avis sur le fonctionnement de
l'entente ou encore émettre des recommandations ou des orientations sur les actions à engager. Ces
propositions ou avis deviennent exécutoires après délibérations concordantes des collectivités
membres de l'entente prises par chaque assemblée. A la suite du renouvellement des Conseils
Municipaux, il convient de désigner les membres de cette conférence intercommunale. Il est
proposé au Conseil Municipal de désigner Loïc Cathelain, Pierre Verley et Louis Randoux en
qualité de membre pour siéger à la conférence de l'entente intercommunale.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0102DEL est adoptée à l’unanimitéCULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : Sophie ROCHER
2020_12_N°0103 : PROLONGATION PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DU
DISPOSITIF "RYTHME MA BIBLIOTHÈQUE" : DEMANDE DE SUBVENTION
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité agir en faveur de la lecture publique. Elle a
conclu un partenariat avec l’État et mis en œuvre un dispositif "Rythme ma bibliothèque". Ce
dispositif, destiné à étendre les plages d'ouverture des bibliothèques publiques de son territoire, était
initialement prévu pour une période de trois ans. La Ville de Marcq-en-Baroeul, qui répondait aux
critères d'éligibilité en passant de 25h30 à 30h d'ouverture hebdomadaire, a candidaté dès 2017 et
reçu, au cours des trois derniers exercices, une somme équivalente à 70 % des coûts générés par
cette nouvelle organisation. Afin de poursuivre la dynamique engagée, la MEL a proposé aux
communes de prolonger cet accord pour un an minimum en versant une subvention basée sur la
moyenne des dépenses de personnel déclarées au cours des deux première années du dispositif. A la
suite des évaluations menées en octobre 2019 sur les conditions d'accueil et aux retours positifs des
usagers et des agents de la médiathèque, la Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite maintenir une
ouverture à 30h par semaine et solliciter le versement d'une subvention complémentaire pour un
montant de 12 743 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de poursuivre la démarche et de
déposer auprès de la MEL un dossier de candidature pour une année supplémentaire.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0103DEL est adoptée à l’unanimité
ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS
LIBÉRALES ET EMPLOI: Nicolas PAPIACHVILI
2020_12_N°0104 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX
DES COMMERÇANTS ET ARTISANS.
Par voie de conventionnement avec la Région Hauts-de-France, la Ville de Marcq-en-Baroeul a
décidé d'instaurer, à destination de ses artisans et commerçants qui réalisent des travaux, un
dispositif d'aides directes leur permettant de percevoir une subvention. Ce dispositif vise à aider
financièrement les professionnels qui réalisent des travaux de sécurisation de leur local commercial,
d'accessibilité ou d'aménagements intérieurs et extérieurs de leur espace de vente. Au titre de ce
dispositif, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide financière pour les travaux
réalisés aux enseignes suivantes :
• une aide financière de 2968,56 € à L O coiffure maquillage
• une aide financière de 5 001,87 € à VR Nature
• une aide financière de 2 242,82 € à Optiforme
• une aide financière de 13 168, 55 € à O'family
• une aide financière de 7 709,67 € à DF coiffureMembres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0104DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0105 : PLAN DE RELANCE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE ET ARTISANALE
Dès le printemps 2020, la Ville de Marcq-en-Baroeul a affiché une solidarité totale avec ses artisans
et ses commerçants, durement impactés par les mesures prises afin de contenir la propagation du
covid 19. Aussi, un plan d'actions en 10 points avait été établi, comprenant à la fois des aides
financières et des aides indirectes, permettant, entre autres aux artisans et commerçants, de redresser
leur trésorerie, de préparer leur réouverture dans les meilleures conditions possibles ou encore
d'améliorer leur visibilité. Ce plan a représenté un effort global de la Ville de 307 000 €. Face aux
nouvelles mesures précisées dans le décret du 29 octobre dernier, la Ville de Marcq-en-Baroeul
renouvelle son soutien aux acteurs économiques de proximité et propose un nouveau plan de
relance. Ce second plan de relance est également en dix points et vise notamment à mettre en avant
les commerces locaux à l'occasion des fêtes de fin d'année, période particulièrement stratégique d'un
point de vue économique. Les dix actions se déclinent de la manière suivante:
• Un jeu concours à l'occasion des fêtes de fin d'année
• Un partenariat avec l'association des commerçants "Enseignes de Marcq", qui s'inscrit dans
les démarches du Ministère de l'économie des Finances et de la relance et de la Région des
Hauts-de-France, qui ont lancé des dispositifs en faveur de la numérisation des artisans et
des commerçants.
• La mise en place d'un système de livraison de produits frais, à destination des seniors isolés
• L'évolution du dispositif d'aides directes aux commerçants, afin de renforcer davantage la
présence de la Ville auprès des plus petits commerçants
• L’exonération de loyers et de redevances d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public, au profits des acteurs économiques hébergés dans des locaux appartenant à la Ville
• L’exonération des droits de voirie pour les entreprises bénéficiant d’un droit d’occupation du
domaine public pour une terrasse pour les mois de novembre et décembre
• L'accompagnement des commerçants marcquois dans la mise en œuvre de nouveaux modes
de fonctionnement, notamment la vente sur les marchés de commerce non sédentaire ou via
la mise à disposition temporaire du domaine public.
• La mise en avant des restaurateurs, à la fois par le biais de défis sur les réseaux sociaux et
via la diffusion de vidéos mettant en avant leur savoir-faire
• L'animation des marchés de commerce non sédentaire, dans le cadre des fêtes de fin d'année
• Un renforcement des illuminations et des décorations de Noël sur les axes commerçants
• Faciliter la mise en relation des artisans et commerçants locaux, avec les services de la
Métropole Européenne de Lille et de la Région des Hauts-de-France afin de les
accompagner dans l'accès aux différents dispositifs d'aide.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les dix orientations du plan de relance en faveur de
l'activité artisanale et commerciale.Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0105DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0106 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a modifié
les dispositions prévues à l'article L.31312-26 du code du travail, relatives aux dérogations au repos
dominical arrêtées par le Maire. Dans les commerces de détail non-alimentaires où le repos
hebdomadaire a généralement lieu le dimanche, le nombre de dérogations est porté de 5 à 12. Le
calendrier est quant à lui fixé par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal, avant le 31
décembre de l'année N-1. Au delà de cinq dimanches, la décision est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'intercommunalité dont la commune est membre. Sur la base des constats
dressés les années précédentes, il apparaît que le nombre de cinq dimanches est suffisant pour
couvrir les pics d'activités en période de plus forte consommation. Par ailleurs, en conséquence du
contexte sanitaire de l'année 2020, une extension au nombre trois dimanches a été accordée. Par
conséquent, au titre de l'année 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'opter pour huit
dimanches au titre de la dérogation au repos dominical.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0106DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0107 : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU
COMMERCE
Par délibération du Conseil Municipal d'avril 2019, la Ville de Marcq-en-Baroeul a approuvé la
convention proposée par la Région Hauts-de-France aux communes de se voir déléguer la
compétence de soutien à l'artisanat et au commerce. Le dispositif dit "des aides directes" permet à la
Ville d'être compétente pour subventionner les travaux réalisés par des artisans-commerçants
lorsqu'ils concernent l'accessibilité de leur point de vente, sa sécurisation ou encore l'aménagement
intérieur et extérieur du commerce. Actuellement ce dispositif permet de financer à hauteur de 40 %
les investissements éligibles réalisés par les commerçants marcquois, avec un seuil de dépenses fixé
à 5000 € hors taxes et un plafond à 50 000€ hors taxes. Les échanges avec les acteurs économiques
locaux ont confirmé l'intérêt de ce dispositif mais également l'opportunité d'étudier la possibilité de
renforcer l'intervention de la Ville de Marcq-en-Baroeul auprès des plus petits commerçants. Un
dialogue avec la Région a été mené en ce sens et a permis l'élaboration d'un nouvel avenant à la
convention cadre. Cet avenant vise à passer le seuil d'éligibilité de 5 000 € hors taxes de travaux à
2 000 € hors taxes et à scinder en deux tranches l'intervention de la Ville de Marcq-en-Baroeul, avec
un taux de subvention de 40 % pour les travaux réalisés jusqu'à 20 000 € hors taxes, puis à hauteur
de 15 % pour la tranche de travaux de 20 001€ hors taxes à 50 000 € HT.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouvel avenant à la
convention avec la Région Hauts-de-France.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0107DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES
IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE
2020_12_N°0108 : RUE DU PAVE STRATÉGIQUE - CESSION DE TERRAIN
La Ville de Marcq-en-Baroeul est propriétaire des parcelles cadastrées AI 769 et AI 772, issues des
parcelles AI 414 et AI 764, situées à proximité du parc de loisirs de la Ferme aux Oies, entre la
rocade nord-ouest et la rue du Pavé stratégique. Ces terrains sont libres d'occupation, et n'ont pas été
affectés à un service public ou à l'usage direct du public, de sorte qu'ils relèvent du domaine privé
communal, et sont aliénables et prescriptibles. La société Calicéo Holding s'est rapprochée de la
Ville de Marcq-en-Baroeul pour envisager l'achat de ce foncier en vue d'y implanter un centre
aquatique, de bien-être et de détente. A l'issue de discussions engagées avec la société, et après
évaluation de la direction immobilière de l’État, un accord est intervenu pour l'acquisition des
parcelles cadastrées AI 769 et AI 772, représentant une superficie totale de 10 386 m², au prix de
290 € le mètre carré, soit un prix total de 3 011 940 €. La vente interviendra sous réserve des
clauses suspensives usuelles et notamment, sous la condition suspensive de l'obtention des
autorisations d'urbanisme et de celles nécessaires à la réalisation du projet de l'acquéreur, purgées
des droits de recours et de retrait, ainsi que des accords nécessaires de la Métropole Européenne de
Lille. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de cette vente aux conditions
définies ci-dessus.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Contre = 5 (Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0108DEL est adoptée à la majorité absolue
2020_12_N°0109 : ACQUISITION DU 137 RUE DU DOCTEUR DUCROQUET
Au premier semestre 2020, la Ville de Marcq-en-Baroeul a été informée de la mise en vente de la
maison située au numéro 137 de la rue du Docteur Ducroquet. Cet immeuble, édifié en 1844, est
inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager (IPAP) pour sa valeur de mémoire, de
rareté et de référence. Soucieuse de préserver le patrimoine remarquable de son territoire, la Ville
s'est rapprochée du propriétaire et un accord est intervenu sur la vente du lot numéro 4 d'environ 11
ares 22 centiares, issu de la parcelle section AH 396 et correspondant au terrain d'assiette de la
fermette au profit de la Ville. Ce lieu a vocation à devenir la future maison de la transition
écologique. La transaction est prévue pour un montant de 425 000 €, après évaluation de la
direction immobilière de l’État, les frais de notaire et du géomètre resteront à la charge du vendeur.Compte-tenu de l'intérêt de cette proposition, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l'acquisition de cette parcelle bâtie.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0109DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0110 : SECTEUR DU LYCÉE KERNANEC/CHEMIN DES LOTISSEMENTS
PIERRE CLEMENT-EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 avril 2019, a décidé la création d'un périmètre
d'intervention sur les parcelles section BS numéros 421, 425, 381 et 382, sises entre le lycée
Kernanec, le site Charcot et le chemin des lotissements Pierre Clément, afin d'assurer la faisabilité
de la construction de la future école européenne Lille Métropole. Afin d'anticiper dans les
meilleures conditions la mise en œuvre de ce projet, il apparaît indispensable de modifier l'assiette
foncière de ce périmètre, en y intégrant la batterie de garages situées au n°58 rue du Docteur
Charcot et référencée section BS numéros 586 à 618. Il est proposé au Conseil Municipal de
modifier le périmètre d'intervention foncière tel que définit ci-dessous.
Garages 58 Rue CHARCOT MARCQ EN BAROEUL
SECTION NUMÉRO ADRESSE
BS 586 58 Rue du Charcot
BS 587 58 Rue du Charcot
BS 588 58 Rue du Charcot
BS 589 58 Rue du Charcot
BS 590 58 Rue du Charcot
BS 591 58 Rue du Charcot
BS 592 58 Rue du Charcot
BS 593 58 Rue du Charcot
BS 594 58 Rue du Charcot
BS 595 58 Rue du Charcot
BS 596 58 Rue du Charcot
BS 597 58 Rue du Charcot
BS 598 58 Rue du Charcot
BS 599 58 Rue du Charcot
BS 600 58 Rue du Charcot
BS 601 58 Rue du Charcot
BS 602 58 Rue du Charcot
BS 603 58 Rue du Charcot
BS 604 58 Rue du Charcot
BS 605 58 Rue du Charcot
BS 606 58 Rue du CharcotBS 607 58 Rue du Charcot
BS 608 58 Rue du Charcot
BS 609 58 Rue du Charcot
BS 610 58 Rue du Charcot
BS 611 58 Rue du Charcot
BS 612 58 Rue du Charcot
BS 613 58 Rue du Charcot
BS 614 58 Rue du Charcot
BS 615 58 Rue du Charcot
BS 616 58 Rue du Charcot
BS 617 58 Rue du Charcot
BS 618 58 Rue du Charcot
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Abstention= 3 (Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
Contre = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0110DEL est adoptée à la majorité absolue
2020_12_N°0111 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - BOULEVARD G
CLEMENCEAU (HIPPODROME) - PARCELLE CADASTRÉE BD 41/DÉVOIEMENT DES
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée BD 41 sise boulevard Clemenceau. ENEDIS
entreprend les travaux de dévoiement des réseaux de distribution d'énergie électrique. Eu égard aux
impératifs de distribution publique, il convient de reconnaître à ENEDIS, en qualité de
concessionnaire des ouvrages de distribution d'électricité, les droits de servitude qui s'attachent au
tracé des ouvrages, et de les formaliser dans une convention de servitude. Les droits de servitude
portent sur une bande de 3 m de large et, de quatre canalisations souterraines sur une longueur totale
de 43 m environ, pour 1000 mètres de câble. La servitude est accordée à titre gratuit, et pour la
durée des ouvrages. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette servitude à ENEDIS.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0111DEL est adoptée à l’unanimitéFINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : Pascal LHERBIER
2020_12_N°0112 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative n°2 présentée est une régularisation comptable de fin d'exercice. Elle
s'articule autour des axes suivants : une régularisation du compte 1069, une augmentation des
crédits du compte d'avance, le remboursement d'un dépôt de garantie et une régularisation
budgétaire et comptable. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative
n°2 au budget principal.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2020_12_0112DEL est adoptée à la majorité absolue
2020_12_N°0113 : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER JUSQU’À
L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(BUDGET VILLE)
Dans l'hypothèse où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Les crédits d'investissement 2020, hors remboursement du capital de la
dette et des frais d'emprunts, s'élèvent à 24 264 707,43 €. Le quart de ces dépenses s'élève donc à
6 066 176, 86 €. L'autorisation devant préciser le montant et l'affectation des crédits, il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les crédits
d'investissement selon le tableau ci-dessous pour l'exercice 2021.Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0113DEL est adoptée à l’unanimité
2020_12_N°0114 : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER JUSQU’À
L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(BUDGET ANNEXE HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES)
Dans l'hypothèse où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Ainsi s'agissant du budget annexe "hippodrome et activités diverses" les
crédits d'investissement 2020 s'élèvent à 5 290 815 €. Le quart de ces dépenses s'élève donc à
1 322 703,75 €. L'autorisation devant préciser le montant et l'affectation des crédits, il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les crédits
d'investissement selon le tableau ci-dessous dans la limite de 1 322 703,75 € jusqu'à l'adoption du
budget 2021.
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles :
Article 2051 Concession et droits similaires 13 125€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles :
Article 2128 Autres agencements et
82 347€
Aménagements de terrains
Article 2135 Installations générales,
1 250€
agencements aménagements des constructions
Article 2183 Matériel de bureau et matériel
1 750€
informatique
Article 2184 Mobilier 54 948€
Article 2188 Autres immobilisations corporelles 111 777€
Chapitre 23 Immobilisations en cours :
Article 2312 Terrains 16 605€
Article 2313 Constructions 1 040 900€
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2020_12_0114DEL est adoptée à l’unanimitéVous pouvez aussi lire
