SERVICES PROPOSÉS AUX COLLECTIVITÉS GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 - Un soutien à vos projets ! - Te61
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SERVICES PROPOSÉS AUX COLLECTIVITÉS GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 Un soutien à vos projets !
INFORMATIONS GÉNÉRALES MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
ECOSYSTEM
Qui sommes-nous...............................................................p.3 Réseau de bornes de recharge
Nature des projets...............................................................p.4 pour véhicules électriques.............................................p.17
Classification des communes..........................................p.5 Chaufferie bois-énergie et réseau de chaleur.........p.18
Le Conseil en Énergie Partagé (CEP) .........................p.20
RÉSEAUX Photovoltaïque...................................................................p.22
Groupements d’achats d’énergies..............................p.23
Renforcement du réseau électrique..............................p.7 Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)...................p.23
Enfouissement des réseaux.......................................p. 8-9
Urbanisme, extension des réseaux...............................p.9
Sécurisation du réseau basse tension fils nus........p.10 SHOWROOM DE L’ÉNERGIE .......................................p.24
Réseau public de gaz........................................................p.11
Éclairage public et géoréférencement................p.12-13 VOS INTERLOCUTEURS.................................................p.26
Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)............................p.14
Radars pédagogiques......................................................p.15
MAIRIE
BOIS-ÉNERGIE
2 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61
LE SERVICE PUBLIC de l’énergie et des réseaux dans l’Orne
Historiquement :
un syndicat d’électrification rurale
Créé en 1948 sous le nom de SDCEO Il effectue, pour le compte Afin de répondre aux enjeux
(Syndicat départemental des communes des collectivités adhérentes, de la transition énergétique, le Te61
électrifiées de l’Orne), le Territoire d’Énergie les travaux d’électrification : accompagne ses adhérents dans
Orne, ou appelé usuellement le « Te61 », de nouvelles compétences telles que
renforcement, sécurisation
est un syndicat mixte fermé qui réunit le gaz, l’éclairage public, la production
et enfouissement des réseaux.
les 385 communes du département. d’énergies renouvelables, la mobilité,
les réseaux de chaleur bois-énergie
Toutes les collectivités adhèrent Aujourd’hui le Te61 est l’acteur ou encore la réalisation de conseils
au Territoire d’Énergie Orne pour public des enjeux énergétiques énergétiques sur les bâtiments publics.
sa compétence fondatrice : l’Autorité du département.
Organisatrice de la Distribution Il apporte une expertise technique,
de l’Électricité (AODE). difficile à mettre en œuvre à l’échelle
d’une collectivité.
LE TE61 ŒUVRE AVEC LES COLLECTIVITÉS POUR UN AMÉNAGEMENT ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE ÉQUILIBRÉ ET COHÉRENT.
ÉLECTRICITÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC MOBILITÉS DURABLES (bornes de recharge pour
véhicules électriques, station biogaz naturel véhicules)
CHAUFFERIE BOIS-ÉNERGIE GAZ GROUPEMENTS D’ACHATS D’ÉNERGIES
RÉSEAUX DE CHALEUR CONSEILS ÉNERGÉTIQUES SIG/GÉORÉFÉRENCEMENT
ÉOLIEN PHOTOVOLTAÏQUE MÉTHANISATION
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 3
RÉSEAUX MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
Renforcement du réseau électrique Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques
En cas de mauvaise alimentation électrique, le Te61 intervient Le Te61 accompagne toujours les collectivités qui souhaitent
pour améliorer la qualité de l’énergie distribuée. s’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
Enfouissement coordonné des réseaux
Chaufferie bois-énergie et réseau de chaleur
(électricité, éclairage et télécom)
Une solution « clé en main » pour permettre de réaliser des
L’enfouissement coordonné des réseaux aériens d’électricité,
chaufferies bois énergie alimentant les bâtiments publics des
d’éclairage public, de télécommunication et tout autre réseau
collectivités adhérentes.
privé, permet d’améliorer l’aménagement paysager des
communes.
Le Conseil en Énergie Partagé
Sécurisation du réseau basse tension Le Te61 propose aux collectivités une prestation de Conseil en
fils nus et faible section
Énergie Partagé afin d’agir concrètement sur le patrimoine et
Le Te61 investit pour la suppression progressive de ce type de
réaliser des économies.
réseau dans les communes rurales.
Photovoltaïque
Réseau public de gaz
Le Te61 accompagne les collectivités dans la réalisation de
Le Te61 est autorité organisatrice du gaz et assure le contrôle
centrale photovoltaïque sur toiture de bâtiments publics.
de la concession et le développement des réseaux pour les
Avec la plateforme « www.soleil61.fr », les communes peuvent
collectivités adhérentes.
aussi mesurer le potentiel solaire des bâtiments publics.
Éclairage public et géoréférencement
Le Te61 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans Achat d’énergies
le cadre d’un transfert de compétence ainsi que la maintenance Afin d’optimiser les achats d’énergies, le Te61 propose
des installations d’éclairage et de mise en valeur par la lumière. un groupement de commandes d’énergies.
Le Te61 intègre le patrimoine d’une commune dans un logiciel de
suivi afin de géoréférencer les réseaux d’éclairage public. Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le Te61 et le Conseil Départemental de l’Orne mettent à
Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) disposition des communes une plateforme de comparaison
Le Te61 est en charge de la mutualisation du PCRS dans l’Orne. des primes de Certificats d’Économie d’Énergie.
Radars pédagogiques
SHOWROOM DE L’ÉNERGIE
Le Te61 offre la possibilité aux collectivités d’acheter ou de louer
Venez découvrir l’espace pédagogique du Te61 dédié
des radars pédagogiques.
à la transition énergétique !
4 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61
CLASSIFICATION DES COMMUNES
Un repère pour calculer le montant des aides financières.
La classification des communes est établie selon les bases suivantes :
TCCFE
L’arrêté préfectoral de l’Orne La perception ou non de la Taxe
du 23 septembre 2020 fixe la liste Communale sur la Consommation Le Te61 perçoit directement la Taxe
des communes bénéficiant du régime Finale d’Électricité (TCCFE). Communale sur la Consommation Finale
d’électrification rurale à compter d’Électricité (TCCFE) pour les communes
du 1er janvier 2021. de moins de 2 000 habitants.
Certaines communes de plus de 2 000
habitants font le choix de reverser tout
ou partie de la TCCFE au syndicat. Cette
Toutes les communes de l’Orne sont adhérentes au Te61.
taxe est payée par les consommateurs
Aucune contribution annuelle ne leur est demandée. d’électricité ayant une puissance souscrite
inférieure ou égale à 250 kVA.
Avant de parcourir ce guide, référez-vous
au tableau ci-dessous pour connaître la classification
de votre collectivité et ainsi le montant des aides.
Classification des communes (A,B1,B2,C)
A : commune urbaine ne reversant pas la TCCFE au Te61
B1 : commune urbaine reversant une fraction de la TCCFE au Te61 (Bagnoles-de-l’Orne Normandie,
Domfront-en-Poiraie, La Ferté Macé, Tinchebray-Bocage).
B2 : commune urbaine reversant la totalité de la TCCFE au Te61 (Cerisé, La Lande-Patry, Rai,
Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Pierre-du-Regard, Saint Sulpice-sur-Risle, La Selle-la-Forge, Valframbert).
C : commune rurale reversant la totalité de la TCCFE au Te61
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 5
RÉSEAUX 6 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61
RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Adapter le réseau public d’électricité au développement des besoins des usagers.
Financement des travaux de renforcement
En cas de mauvaise alimentation
électrique, une intervention est
nécessaire pour améliorer la qualité
A B1 B2 : communes urbaines Enedis finance à 100 %
de l’énergie distribuée, afin de
résorber les chutes de tension et B1 : communes déléguées rurales d’une commune nouvelle Te61 finance à 100 %
réajuster les besoins en puissance.
C : communes rurales Te61 finance à 100 %
Un problème sur votre réseau électrique ? N’hésitez-pas à nous le signaler
Pensez au formulaire
de réclamation en ligne !
Si vous ou vos administrés rencontrez des
problèmes de chutes de tension, n’hésitez
©Freepik
pas à nous le signaler en remplissant un
formulaire sur notre site internet.
Le Territoire d’Énergie Orne se charge de
l’enregistrement de votre demande et
de la transmission au service d’Enedis.
Après étude, si la chute est detectée,
un dossier est constitué et le client est
informé par courrier.
À noter : le Te61 possède trois DAT* sur
Pour accéder au formulaire, rendez-vous sur « www.te61.fr » le territoire, mobilisable selon les besoins.
onglet : « Un problème sur les réseaux ? ».
*Décaleur Adaptateur de Tension
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 7
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
Améliorer l’aménagement paysager des communes par la mise en souterrain.
Bon à savoir +
La mise en souterrain des lignes Afin d’éviter les interventions
électriques est destinée à améliorer la multiples sur la voirie et dans le but de
qualité de la distribution et l’intégration rationaliser les coûts, le Te61 coordonne
des ouvrages dans l’environnement, l’enfouissement des réseaux électriques
et notamment des centres-bourgs. avec la dissimulation d’autres réseaux
aériens comme les réseaux d’éclairage
public et téléphonique.
Financement des travaux d’enfouissement de réseaux électriques
Le Te61 est attentif Basse Tension (BT)
à l’organisation du chantier
A B1 B2 : communes urbaines Financement dans le cadre
pour une réalisation dans les délais
des conditions p.9
les plus courts et dans le respect
d’une démarche de qualité. B1 : communes déléguées rurales Te61 finance à 100 %
d’une commune nouvelle
Les travaux d’enfouissement sont C : communes rurales Te61 finance à 100%
effectués à la demande
des collectivités, après étude
et validation du bureau syndical.
Délégation de maîtrise d’ouvrage génie civil éclairage public
et télécom transfert de compétence éclairage public (EP)
Une mutualisation des tranchées se fait par convention cadre de délégation
de maîtrise d’ouvrage pour le génie civil EP et/ou RT (Réseaux Télécommunication).
Convention individuelle par chantier, chiffrage :
selon bordereau de prix + actualisation + divers et imprévus + maîtrise d’oeuvre (5%)
Facturation à la réception selon les travaux réalisés + maîtrise d’œuvre.
©Te61
8 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61
Conditions financières pour les communes urbaines.
Les enfouissements des réseaux en milieu urbain relèvent du domaine du Te61.
Taux de participation du Te61 Taux de participation
sur le réseau électrique de la commune
TCCFE perçue par la commune
Jusqu’à 65 % Jusqu’à 35 %
A B1
B2
TCCFE perçue par le Te61 B2 100 % 0%
URBANISME, EXTENSION DES RÉSEAUX
Attention : ce service ne s’applique pas pour les demandes des particuliers.
Extension des réseaux pour les projets publics
Part restant à charge de la
Maîtrise
Collectivité Participation Te61 collectivité
d’ouvrage
(sur la base du montant HT)
Régime rural C 80 % 20 % Te61
Le Te61 devient maître Régime urbain reversant
d’ouvrage sur tous projets où le B2 80 % 20 % Te61
l’intégralité de leur TCCFE
pétitionnaire est une collectivité Régime mixte (commune nouvelle dont une
rurale ou urbaine reversant partie relève du régime d’électrification rurale) :
au moins 50 % de la TCCFE Uniquement les communes B1 rural 80 % 20 % Te61
en régime rurale reversant
au Territoire d’Énergie Orne. la TCCFE de leur territoire.
0 % du Te61, Enedis
Régime urbain ne reversant pas la
Votre contact : B1 participe à hauteur 60 % Enedis
TCCFE A B1
urbanisme@te61.fr de 40 %
Les branchements seront réalisés par le Te61 dans le cadre
d’une extension mais la facturation restera toujours réalisée par Enedis.
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 9
Remplacement des fils
Fils nus nus par un câble torsadé.
SÉCURISATION DU RÉSEAU BASSE TENSION FILS NUS
Le réseau basse tension en fils nus, Le Te61 investit pour la suppression
construit antérieurement aux années progressive de ce type de réseau
1970 est particulièrement fragile, dans les communes rurales en le
notamment face aux contraintes remplaçant par un réseau aérien
climatiques. torsadé.
Il existe plusieurs sections dans les fils
nus. Les « faibles sections » sont les
plus sensibles à ces aléas.
Financement des travaux de sécurisation du réseau électrique
A B1 B2 : communes urbaines Enedis finance à 100 %
B1 : communes déléguées rurales d’une commune nouvelle Te61 finance à 100 %
CC : communes rurales Te61 finance à 100 %
©Te61
10 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61RÉSEAU PUBLIC DE GAZ
Les réseaux de distribution sont la
propriété des communes ou de leurs
groupements. Comme pour les réseaux
électriques, le Territoire d’Énergie Orne
est l’autorité organisatrice du service Ce service peut également concerner
public de la distribution de gaz pour les communes non desservies dans
le compte des collectivités adhérentes le cas où elles souhaiteraient l’être.
qui ont souhaité lui déléguer cette Pour des projets de desserte,
compétence optionnelle. le Territoire d’Énergie Orne propose
une expertise sur la rentabilité
et la faisabilité de l’opération via
la procédure de délégation
de service public (DSP).
©Publicamproduiction
AODG
En sa qualité de collectivité
organisatrice de la distribution
publique de gaz dans l’Orne, le Te61
exerce pour le compte des collectivités
adhérentes le contrôle de la bonne
application du cahier des charges
du concessionnaire ainsi que le
développement des réseaux.
Le transfert de la compétence induit,
de plus, la responsabilité de l’AODG
(en cas d’incident notamment).
À noter : le Te61 peut participer au Votre contact :
financement de l’extension du réseau. Tom Besnier
©Fotolia
tom.besnier@te61.fr
En prenant la responsabilité du réseau gaz
le Te61 libère les communes des contraintes liées
à cette compétence technique et complexe. GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 11L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Vous apporter un service lumineux !
L’offre tout compris par point lumineux et par an : 18 €
La compétence inclut l’investissement et la maintenance des installations.
Investissement Maintenance des installations
Travaux d’extension d’éclairage public Armoires et coffrets de commande
Travaux liés aux effacements de réseaux Les consoles, crosses et mâts
Travaux de renouvellement et de rénovation Les luminaires, lampes
Travaux de réfection d’armoires de commande Les prises festives intégrées aux candélabres
Recensement des pannes dans le logiciel
Le Te61 réalise un entretien préventif relampage
tous les 4 ans, une visite de nettoyage tous les
deux ans et un contrôle annuel des armoires.
Une astreinte est mise en place en cas d’urgence.
Taux de participation du Te61 dans le cadre de la compétence EP
(investissement et maintenance)
Nature Commune reversant la TCCFE B2 C
Investissement
Jusqu’à 30 %
(effacement + extension) luminaire LED
Travaux de renouvellement, luminaire LED Jusqu’à 45 %
Mise en valeur du patrimoine luminaire LED Jusqu’à 20 %
Maintenance 18 €/point lumineux
Rénovation d’armoire EP Jusqu’à 35 %
Programme éradication des lampes
Jusqu’à 70% plafonné à 650 € HT par point lumineux.
à vapeur de mercure
Accident Sur devis
Géoréférencement Jusqu’à 50 % du devis
©Te61
Plafond de subvention 600 000 €
12 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61Le Te61 poursuit l’aide au remplacement des luminaires à vapeur de mercure
En 2021 le Te61 propose toujours Autrefois utilisées en abondance
aux communes ayant transféré pour l’éclairage public, les
la maintenance au syndicat un lampes à vapeur de mercure
programme de rénovation de sont remplacées par des
luminaires équipés d’une source solutions présentant de meilleurs
ballon fluorescent à vapeur de rendements et ayant moins
mercure par un remplacement d’impact sur l’environnement
avec un luminaire source LED. tel que le LED. Votre contact EP :
Par cette action, le Te61 souhaite Stéphane Bêland
soutenir les collectivités dans
stephane.beland@te61.fr
la réduction de la pollution des
systèmes énergivores.
GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Territoire d’Énergie Orne propose
le géoréférencement des réseaux LE SAVIEZ-VOUS ?
d’éclairage public aux communes
lui ayant transféré la compétence. Une donnée géoréférencée peut ensuite être
SMARTGÉO
intégrée dans un SIG (Système d’Information
Ces données seront ensuite intégrées Géographique), où elle est jointe à la donnée
dans SmartGéo, la plateforme SIG
qui lui correspond (un candélabre géolocalisé,
d’éclairage public, qui accompagne
lié à la donnée du type de candélabre, du type
les collectivités dans la gestion de
de lampe ou encore de l’année d’installation…).
leurs points lumineux (consultation de
Cela permet une meilleure connaissance
données techniques, déclaration de
pannes, visualisation de l’état du parc et une meilleure gestion du réseau.
lumineux…).
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 13PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ (PCRS)
Mieux connaître l’emplacement des réseaux.
Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié)
est un fond de plan de haute précision,
indispensable pour le respect de la réforme
« anti-endommagement des réseaux »
et la sécurisation des chantiers.
La réforme « anti-endommagement des
réseaux » ou « DT/DICT » (Déclaration de travaux
/ Déclaration d’intention de commencement des
travaux) impose aux gestionnaires de réseaux
de détecter et d’identifier clairement leurs réseaux
pour répondre aux DT/DICT.
Pour cela, ils doivent superposer leurs réseaux
sur un fond de plan réalisé et mis à jour selon le
format d’échange PCRS.
Le PCRS devra être utilisé
à partir du 1er janvier 2026
LE TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE EST L’AUTORITÉ LOCALE COMPÉTENTE
Votre contact : (DÉCLARÉE EN JUIN 2018 À LA PRÉFECTURE) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PCRS.
Cédric Thomas
cedric.thomas@te61.fr À ce titre, le Te61 est en charge de la mutualisation du PCRS (via des partenariats) à l’échelle
du département. Cela permettra une réduction des coûts de production et la cohérence des informations
entre les acteurs des réseaux.
14 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61RADARS PÉDAGOGIQUES LES
La prévention avant tout.
Une expertise sur le matériel et la
pose selon les besoins (alimentation
solaire, alimentation batterie,
Dans le cadre de la compétence personnalisation du radar...)
« signalisations lumineuses »,
le Territoire d’Énergie Orne propose
Une installation temporaire
aux collectivités la possibilité
ou définitive.
d’installer des radars pédagogiques.
Une analyse précise des données :
Vitesse, nombre de passages,
nombre d’excès...
Le Te61 réalise un accompagnement
technique, financier et réglementaire :
Une mutualisation des moyens
du choix du matériel jusqu’à la pose. par groupement d’achat.
Conseil et étude d’impact
Maîtrise d’œuvre
Deux possibilités : l’achat ou la location
©Te61
Achat Location (déductible d’un achat)
Fourniture et pose d’un radar 600 € TTC tout compris pour
Véritable outil de prévention, le radar avec alimentation solaire (incluant
pédagogique permet à la commune de une durée de 6 mois.
fourniture et pose du massif béton)
récolter de précieuses indications grâce à
2 800 € HT * 250 € TTC de frais de déplacement
une analyse des données. Il aide à établir
un lien entre la réglementation locale et *Selon actualisation des marchés durant la période de location.
le comportement de l’usager sur la route.
Entretien, maintenance et exploitation des données
À l’achat ou en location ce dispositif
100 € / an et par radar Inclus
favorise la réduction de vitesse
dans les agglomérations.
L’exploitation des données est effectuée une fois par an et un rapport, en format papier et/ou informatique,
sera remis à la collectivité ayant fait l’acquisition d’un radar et ayant souscrit au contrat de maintenance.
Votre contact : À noter que le forfait « entretien et maintenance » concerne exclusivement les radars du Te61.
Damien Danguy
damien.danguy@te61.fr
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 15MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE 16 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61
RÉSEAU DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Rendre un accès public pour répondre au développement du véhicule électrique en France.
Le Territoire d’Énergie Orne exerce, Les bornes sont réparties tous
depuis 2015, la compétence optionnelle : les 15-20 Km, dans un maillage
« Infrastructures de Recharge pour départemental validé selon les critères
Véhicules Électriques et hybrides de l’ADEME, en concertation avec les
Accès libre 24h/24 et 7j/7
rechargeables » (IRVE). C’est à ce titre acteurs locaux (Région, Département,
106 bornes de recharge
que le syndicat a piloté le déploiement Pôle d’Équilibre Territorial et Rural - PETR)
des bornes de recharge pour véhicules et les collectivités ayant transféré la
électriques dans l’Orne, sur la période compétence IRVE au Te61.
2016-2018.
Financement
Le Te61 propose toujours aux collectivités
de bénéficier d’un accompagnement
technique et d’une aide financière jusqu’à
20% du prix de l’installation sur la 101 bornes de recharge 5 bornes de recharge
fourniture et la pose de la borne. « accélérées » « rapides »
Accès et tarification du réseau 61mobility
Les bornes de recharge sont accessibles par badge RFID du Te61, par badge d’un opérateur
connecté à Gireve, par Badge KiWhi Pass, par carte bleue sans contact.
Tarifs pour obtenir un badge Te61 : Tarifs hors badge :
Badge + 1 mois offert : 20 € Charge accélérée : Charge rapide :
Abonnement mensuel : 15 € 2.50 € / l’acte de recharge > 5 € / 15 minutes
Abonnement annuel : 100 € > 8 € / 30 minutes
> 10 € / 45 minutes
Recharge illimitée sur l’infrastructure du Te61.
Infos et conditions disponibles sur notre site dédié : www.61mobility.fr
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 17CHAUFFERIE BOIS-ÉNERGIE ET RÉSEAU DE CHALEUR
Utiliser une ressource locale pour chauffer les bâtiments publics et contribuer à la transition énergétique.
Pour permettre aux collectivités
de s’équiper d’une chaufferie
©Te61
bois-énergie et ainsi d’alimenter
les bâtiments publics d’une façon
La « note d’opportunité »,
plus économique et écologique, le la première étape du projet !
Territoire d’Énergie Orne propose
un service « clé en main ».
Afin de savoir si la création
d’une chaufferie bois-énergie À noter que pour les installations de
est envisageable, petites puissances, la note d’opportunité
le Te61 propose la réalisation
est souvent la seule étape de réflexion
d’une note d’opportunité.
nécessaire au projet.
Pour vos projets d’installation de chaufferie bois-énergie, le Te61 réalise
la note d’opportunité selon les conditions tarifaires suivantes :
Communes
Nombre de bâtiments
EPCI
par chaufferie AA B1 B2 C
1 à 2 bâtiments 2000 € 2000 € 1600 €
3 à 5 bâtiments 3500 € 3500 € 2800 €
6 bâtiments et plus 4500 € 4500 € 3600 €
Si la collectivité transfère la compétence bois-énergie au Te61, le prix de la
note d’opportunité sera déduit du montant total du projet.
18 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61Transférer la compétence
bois-énergie pour un service
clé en main.
Le Territoire d’Énergie Orne
accompagne la collectivité
tout au long du projet.
Vous bénéficiez ainsi des services
et de l’expertise d’un technicien
spécialisé pour la mise en œuvre
de votre chaufferie bois.
Pour votre projet
de chaufferie
bois-énergie,
le Te61 :
Réseau de chaleur ÉTUDIE les solutions techniques.
Le Te61 peut également INVESTIT ET ACCOMPAGNE
vous aider à développer le réseau dans la mise en place de la chaufferie bois
de chaleur associé. et son réseau de chaleur
EXPLOITE les installations avec l’adhérent.
Votre contact :
David Durand
david.durand@te61.fr
©Boulard14
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 19LE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
Une solution économique pour les petites et moyennes collectivités.
Les collectivités peuvent faire
appel au Te61 pour auditer un Le Territoire d’Énergie Orne propose aux collectivités une prestation de
ou plusieurs de leurs bâtiments conseil en énergie partagé afin d’agir concrètement sur leur patrimoine
publics. Le conseiller réalise un pour réaliser des économies selon l’offre suivante :
bilan énergétique et définit
les objectifs et les priorités.
Prestation conseil en énergie partagé sur une durée d’un an
Il propose des solutions concrètes
pour réduire les dépenses en EPCI et communes
maîtrisant les consommations
et en limitant l’impact 500 € net / bâtiment
environnemental.
Coût par bâtiment supplémentaire : sur devis.
Maîtriser sa consommation énergétique Valoriser son patrimoine
et réduire ses dépenses
Adopter une conduite exemplaire
Répondre aux enjeux environnementaux
Anticiper la réglementation
en limitant les émissions de CO2
Votre contact :
Jasmine Fortin
Le Te61 est équipé d’un drône pour des relevés thermiques encore + précis jasmine.fortin@te61.fr
Un conseiller énergétique
du Te61 est formé au pilotage
de drône pour permettre
un bilan énergétique
des bâtiments étudiés
encore plus précis.
20 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61Le CEP, un service pouvant être gratuit à l’échelle d’un PETR !
Exemple de mutualisation avec la mission du Pays du Perche Ornais.
Grâce aux partenariats mis en place entre
le Te61, la Région Normandie, l’Union
Européenne, le PETR du Perche Ornais,
le service « CEP » est gratuit pour les
collectivités adhérentes du Pays du Perche
Le conseiller en énergie
Ornais.
partagé, un exemple concret de
mutualisation des moyens
Pour accomplir la mission (2018-2021), un pour accompagner
technicien énergie a été recruté par le Te61. les collectivités vers la
Son emploi est financé à 80% par le FEADER transition énergétique !
( LEADER ) et 20% par le Te61.
Le rôle du technicien « partagé » ?
Il réalise un bilan énergétique global du
patrimoine public des 4 CDC et des 71
communes du Perche Ornais.
De l’isolation de combles à la mise en
place d’une régulation des systèmes de
Votre contact pour la mission du Perche
chauffages en passant par la possibilité
d’installer une source renouvelable
d’énergie, les préconisations sont Nicolas Thuillier
nombreuses et s’adaptent aux nicolas.thuillier@te61.fr
problématiques de la collectivité concernée.
« En contrôlant vos dépenses, optimisez les tarifs de vos contrats »
Une mission subventionnée par :
©Te61
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 21LE PHOTOVOLTAÏQUE
S’invite sur les bâtiments publics afin de répondre aux objectifs de la Région.
Si votre collectivité souhaite réaliser
un projet de centrale photovoltaïque
sur une ou plusieurs toitures de
bâtiments publics, le Te61 peut
étudier votre demande et apporter
des conseils et solutions adaptés LE TE61 :
à votre situation.
Investit
Répartit les recettes
Votre contact : après amortissement
APRÈS ÉTUDE ET VALIDATION DU PROJET,
Service transition énergétique des investissements.
UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
accueil-energie@te61.fr
DE LA TOITURE EST SIGNÉE
AVEC SOLEIL61.FR
Découvrez le potentiel solaire de vos bâtiments publics
Afin d’aider les collectivités, les Mesurez le potentiel solaire
particuliers et les entreprises à équiper de vos bâtiments publics 1. Testez la simulation
leurs toitures de panneaux solaires,
instantanée en entrant
photovoltaïques et thermiques, le Te61 Ce service public solaire simplifie
met à disposition la plateforme
votre adresse et découvrez
les démarches pour réaliser une
« www.soleil61.fr ». installation solaire performante
le potentiel solaire de votre
et de qualité. toiture.
Accessible depuis la page d’accueil
du site internet www.te61.fr, ce cadastre En quelques clics, il est désormais 2. Simulez le coût
solaire dernière génération, réalisé par le possible de connaître le potentiel de l’installation et les
prestataire « In Sun We trust », permet solaire de sa toiture, de simuler le économies réalisables.
de mesurer le potentiel solaire
www.soleil61.fr d’un ou de plusieurs bâtiments
coût d’installation mais aussi les
économies réalisables.
simplement avec l’adresse postale.
Un projet financé avec le soutien
22 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61GROUPEMENT D’ACHATS D’ÉNERGIES
Obtenez un prix attractif et une bonne qualité de service.
Les achats d’énergies nécessitent
de plus en plus la mise en place de LES
procédures de commandes publiques, Conseils et expertises sur les contrats de fourniture
récurrentes et souvent complexes. d’énergies.
Le Te61 accompagne Solutions « clés en main » pour la passation des marchés CHIFFRES CLÉS
les collectivités adhérentes du publics pour la fourniture d’énergies.
département dans leur démarche
Optimisation des contrats en fédérant les besoins. ÉLECTRICITÉ
afin de mettre en place des
solutions permettant d’acheter Accompagnement tout au long de l’exécution des marchés.
« au plus juste » de l’énergie en 100 membres
fonction de leurs besoins. 52 GWh / an
GAZ
Offre tarifaire pour adhérer aux groupements d’achats d’énergies du Te61.
26 membres
Énergies Forfait annuel * PDL = Point de livraison 18 GWh / an achetés
- de 10 PDL 100 €
Groupement ouvert aux communes,
Entre 10 et 100 PDL 200 € intercommunalités, Votre contact :
groupements de communes, Maryline Verdière
+ de 100 PDL 300 € autres établissements publics. accueil-energie@te61.fr
FAITES DES ÉCONOMIES GRÂCE AUX CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE « CEE »
Financez une partie des travaux d’économie d’énergie de votre collectivité.
Afin de faciliter l’accès de ces primes
aux collectivités, le Territoire d’Énergie
Lorsque vous souhaitez réaliser Ces primes varient selon Orne en partenariat avec le Conseil
des travaux d’économies d’énergie les fournisseurs d’énergie c’est pourquoi
les comparer devient vite compliqué ! départemental de l’Orne ont mis en
pour votre collectivité (isolation,
place une plateforme de comparaison.
chauffage, ventilation, éclairage...)
vous pouvez percevoir des primes
pouvant couvrir de 3% à 40% du coût
des travaux grâce aux « CEE ».
www.prime-energie.orne.fr
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 23SHOWROOM DE L’ÉNERGIE 24 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61
SHOWROOM DE L’ÉNERGIE
Un espace unique dans l’Orne pour comprendre la transition énergétique
Situé dans la maison de l’énergie,
à Valframbert, le showroom
de l’énergie a pour objectif d’informer
et de sensibiliser scolaires et élus Expositions sur
à la transition énergétique.
des thèmes
Le showroom est entièrement d’actualités :
modulable et peut accueillir méthanisation,
des matinales ou des conférences éolien, solaire...
thématiques. Cet espace est aussi
utilisé plusieurs fois par an pour Outil pédagogique
les assemblées générales. gratuit :
pour les scolaires
à partir du CM1
Les expositions temporaires se veulent
ludo-éducatives pour appréhender
le concept de transition énergétique.
Les visites sont adaptées au public
et au programme scolaire.
Showroom extérieur
De l’éolienne urbaine au tracker solaire, en passant par la route solaire,
l’exposition extérieure permanente permet de découvrir
le fonctionnement des différentes technologies existantes
qui alimentent le Territoire d’Énergie Orne en électricité.
Le showroom de l’énergie
est ouvert aux scolaires
à partir du CM1
300 m2 d’espace et aux groupes sur réservation.
Votre contact :
modulable :
La visite est gratuite et guidée Camille Bouglé
expositions, conférences, par l’animatrice camille.bougle@te61.fr
réunions, assemblées du showroom avec des animations,
générales. ateliers et quizz.
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 25VOS INTERLOCUTEURS
Vos élus sur le terrain.
Les vice-présidents
Charles Philippe Michel Amale Jérôme Daniel Benoît
PRÉSIDENT HAUTON CHALLIER BELLENGER EL KHALEDI LARCHEVEQUE BIGEON RAULT
secteur 4 et 6 secteur 7 et 9 secteur 2 et 12 secteur 5 et 8 secteur 1 et 3 secteur 10 et 11 communes
Philippe AUVRAY urbaines
Les coordinateurs
Françoise Valérie Jean Michel Marc Jean-Pierre Frédéric Nicolas
REIG-HAMELIN CHESNEL LECLERC COUSIN QUÉROLLE MARTIN HARDY BOUCHÉ
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6 secteur 7 secteur 8
Marc Henri Gérard Jean-Louis
CARRÉ LEROUX FOURRÉ MARIE
secteur 9 secteur 10 secteur 11 secteur 12
26 TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE / Te61ADMINISTRATIF VOS INTERLOCUTEURS
Responsable pôle administratif
Assistante du Président TECHNIQUE
Christine THUILLIEZ
christine.thuilliez@te61.fr Directeur pôle technique Chargés d’affaires gaz
Cédric THOMAS Tom BESNIER
Accueil - Secrétariat cedric.thomas@te61.fr tom.besnier@te61.fr
Catherine JOURDAINNE
accueil@te61.fr Secrétariat SIG
Ressources humaines Elisabeth DUHERON Dyhia TALEB
elisabeth.duheron@te61.fr dyhia.taleb@te61.fr
Laureen VANDEVYVERE
Secteurs 1.2.10.11.12
laureen.vandevyvere@te61.fr
Sylvie GANDIN
Informatique TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
sylvie.gandin@te61.fr
Dody LUMINGU Secteurs 3.4.5.6.7.8.9
dody.lumingu@te61.fr
Responsable pôle transition énergétique
Chargés d’affaires Cyril WINTENBERGER
Rémy VISSYRIAS
cyril.wintenberger@te61.fr
remy.vissyrias@te61.fr André-Jacques ALLANIC
aj.allanic@te61.fr
COMPTABILITÉ Secteurs 1.5.10 Secrétariat
Maryline VERDIÈRE
Responsable éclairage public
Responsable pôle comptabilité accueil.energie@te61.fr
Isabelle THIERRY Stéphane BÊLAND
isabelle.thierry@te61.fr stephane.beland@te61.fr
Secteurs 8.9 Chargé de mission énergie
David DURAND
Assistante comptabilité Stanislas BISSON david.durand@te61.fr
Elisabeth DUHERON stanislas.bisson@te61.fr
elisabeth.duheron@te61.fr Secteurs 2.11.12 Conseillers en énergie
COMMUNICATION / SHOWROOM Jasmine FORTIN
Guillaume THEUDE jasmine.fortin@te61.fr
Responsable pôle communication guillaume.theude@te61.fr
Julie BOISGONTIER Secteurs 3.4.6
Nicolas THUILLIER
communication@te61.fr Mission du Perche
Éric YVERNES nicolas.thuillier@te61.fr
Animatrice showroom eric.yvernes@te61.fr
Camille BOUGLÉ Secteurs 7
camille.bougle@te61.fr Le Territoire d’Énergie Orne est ouvert :
Radars pédagogiques du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30
Régisseur showroom Damien DANGUY et de 13H30 à 17H.
Nicolas DUPONT-BLOCH damien.danguy@te61.fr
nicolas.dupont-bloch@te61.fr 02 33 32 83 13 / www.te61.fr
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2021 27Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet
1 V Jour de l’An 1 L Ella 1 L Aubin 1 J Hugues 13 1 S Fête du Travail 1 M Justin 1 J Thierry
2 M Blandine 26
2 S Basile 2 M Présentation 2 M Charles 2 V Sandrine 2 D Boris 2 V Martinien
3 D Geneviève 3 M Blaise 3 M Guénolé 3 S Richard 3 L Philippe., Jacq. 3 J Kévin 3 S Thomas
4 L 4 J Véronique
05 4 J Casimir 9 4 D Pâques 4 M Sylvain 4 V Clotilde 4 D Florent
Odilon 22
5 M Édouard 5 V Agathe 5 V Olivia 5 L Lundi de Pâques 5 M Judith 5 S Igor 5 L Antoine
18 Norbert
6 M Mélaine 01 6 S Gaston 6 S Colette 6 M Marcellin 6 J Prudence 6 D 6 M Mariette
7 J Raymond 7 D Eugénie 7 D Félicité 7 M J.-B de la S. 14 7 V Gisèle 7 L Gilbert 7 M Raoul
8 L 8 L 8 J Julie 8 S Victoire 1945 8 M Médard 8
27
8 V Lucien Jacqueline Jean J Thibault
9 S Alix 9 M Apolline 9 M Françoise 9 V Gautier 9 D Pacôme 9 M Diane 9 V Amandine
10 D Guillaume 10 M Arnaud 10 M Vivien 10 S Fulbert 10 L Solange 10 J Landry 10 S Ulrich
06 10 11 D 11 V Barnabé 23
11 L Paulin 11 J N.-D. Lourdes 11 J Rosine Stanislas 11 M Estelle 11 D Benoît
12 M Tatiana 12 V Félix 12 V Justine 12 L Jules 12 M Achille 12 S Guy 12 L Olivier
13 M Yvette 13 S Béatrice 13 S Rodrigue 13 M Ida 13 J Ascension 19 13 D Antoine de P. 13 M Henri, Joël
14 J Nina 02 14 D Valentin 14 D Mathilde 14 M Maxime 15 14 V Matthias 14 L Élisée 14 M Fête Nationale 28
15 V Rémi 15 L Claude 15 L Louise 15 J Paterne 15 S Denise 15 M Germaine 15 J Donald
16 S Marcel 16 M Julienne 16 M Bénédicte 16 V Benoît-Joseph 16 D Honoré 16 M Aurélien 24 16 V N-D Mt-Carmel
17 D Roseline 17 M Alexis 17 M Patrice 17 S Anicet 17 L Pascal 17 J Hervé 17 S Charlotte
07 11 Léonce
18 L Prisca 18 J Bernadette 18 J Cyrille 18 D Parfait 18 M Eric 18 V 18 D Frédéric
19 M Marius 19 V Gabin 19 V Joseph 19 L Emma 19 M Yves 20 19 S Romuald 19 L Arsène
20 M Sébastien 20 S Aimée 20 S PRINTEMPS 20 M Odette 20 J Bernardin 20 D Silvère 20 M Marina
21 J Agnès 03 21 D P. Damien 21 D Clémence 21 M Anselme 21 V Constantin 21 L ÉTÉ 21 M Victor 29
22 V Vincent 22 L Isabelle 22 L Léa 22 J Alexandre 16 22 S Émile 22 M Alban 22 J Marie-Mad.
23 S Barnard 23 M Lazare 23 M Victorien 23 V Georges 23 D Didier - Pentecôte 23 M Audrey 23 V Brigitte
24 D François de Sales 24 M Modeste 08 24 M Cath.de Suède 24 S Fidèle 24 L Donatien 24 J Jean-Baptiste 24 S Christine
25 D Marc 25 M 25 V Prosper 25
25 L Conv. S. Paul 25 J Roméo 25 J Annonciation 12 Sophie 25 D Jacques
26 M Paule 26 V Nestor 26 V Larissa 26 L Alida 26 M Bérenger 26 S Anthelme 26 L Anne, Joach.
27 M Angèle 27 S Honorine 27 S Habib 27 M Zita 27 J Augustin 21 27 D Fernand 27 M Nathalie
28 J Thomas d’Aquin
04 28 D Romain 28 D Gontran - Rameaux 28 M Valérie 17 28 V Germain 28 L Irénée 28 M Samson 30
29 V Gildas 29 L Gwladys 29 J Catherine de S. 29 S Aymar 29 M Pierre, Paul 29 J Marthe
30 S Martine 30 M Amédée 30 V Robert 30 D Ferdinand 30 M Martial 30 V Juliette
31 D Marcelle 31 M Benjamin 31 L Trinité - Visitation 31 S Ignace de L.
Août Septembre Octobre Novembre Décembre
1 D Alphonse 1 M Gilles 1 V Thérèse 1 L Toussaint 1 M Florence
2 L Julien-Eymard 2 J Ingrid 2 S Léger 2 M Défunts 2 J Viviane 48
3 M 3 V Grégoire 35 3 D Gérard 3 M Hubert 3 V François-Xavier
Lydie 44
4 M Jean-Marie, Vianney 4 S Rosalie 4 L François d’Assise 4 J Charles 4 S Barbara
31 5 D Raïssa 5 D Gérald
5 J Abel 5 M Fleur 5 V Sylvie
6 V Transfiguration 6 L Bertrand 6 M Bruno 6 S Bertille 6 L Nicolas
7
40 7 M Ambroise
7 S Gaétan M Reine 7 J Serge 7 D Carine
8 D Dominique 8 M Nativité N.-D. 8 V Pélagie 8 L Geoffroy 8 M Thibaud
9 L Amour 9 J Alain 36 9 S Denis 9 M Théodore 9 J Pierre Fourier
49
10 V Inès 10 D Ghislain 10 M Léon 45 10 V Romaric
10 M Laurent
11 M Claire 11 S Adelphe 11 L Firmin 11 J Armistice 1918 11 S Daniel
32 12 D Apollinaire 12 12 D Corentin
12 J Clarisse M Wilfried 12 V Christian
13 V Hippolyte 13 L Aimé 13 M Géraud 41 13 S Brice 13 L Lucie
14 S Évrard 14 M La Ste Croix 14 J Juste 14 D Sidoine 14 M Odile
15 D Assomption 15 M Roland 15 V Thér. d’Avila 15 L Albert 15 M Ninon
16 L Armel 16 J Edith 16 S Edwige 16 M Marguerite 46 16 J Alice
17 V Renaud 37 17 D Baudouin Elisabeth 17 V Gaël 50
17 M Hyacinthe 17 M
18 M Hélène 18 S Nadège 18 L Luc 18 J Aude 18 S Gatien
19 D Emilie 19 M René Tanguy 19 D Urbain
19 J Jean-Eudes 33 19 V
20 V Bernard 20 L Davy 20 M Adeline 42 20 S Edmond 20 L Théophile
21 S Christophe 21 M Matthieu, Mattéo 21 J Céline 21 D Christ Roi 21 M HIVER
22 D Fabrice 22 M AUTOMNE 22 V Elodie 22 L Cécile 22 M Fr.-Xavière
38 23 J Armand
23 L Rose de Lima 23 J Constant 23 S Jean de C. 23 M Clément 51
24 M Barthélemy 24 V Thècle 24 D Florentin 24 M Flora 47 24 V Adèle
25 M Louis 25 S Hermann 25 L Crépin 25 J Cath. L 25 S Noël
26 J Natacha 26 D Côme, Damien 26 M Dimitri 26 V Delphine 26 D Etienne
34 27 L Vinc. de P. 27 L Jean
27 V Monique 27 M Emeline 43 27 S Séverin
28 S Augustin 28 M Venceslas 28 J Simon, Jude 28 D Jacq. de la M. 28 M Innocents 52
29 D Sabine 29 M Michel 39 29 V Narcisse 29 L Saturnin 29 M David
30 L Fiacre 30 J Jérôme 30 S Bienvenue 30 M André 30 J Roger
31 V Sylvestre
31 M Aristide 31 D Quentin
Territoire d’Énergie Orne
6 rue de Gâtel, 61250 Valframbert
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers 02 33 32 83 13 / accueil@te61.fr
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles www.te61.frVous pouvez aussi lire
