2016-2017 Programme départemental d'insertion - Conseil ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Programme
Départemental
d’Insertion
2016-2017
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 1
Le 5 février 2016, les élus du Conseil départemental réunis en assem-
blée plénière ont adopté à l’unanimité le Plan départemental d’Inser-
tion et le pacte Territorial d’Insertion 2016-2018, concrétisant la mise
en oeuvre d’une nouvelle gouvernance pour la politique publique de
l’insertion dont le Conseil départemental est le chef de file.
Parce que nous nous devons de relever le défi de l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes et des bénéficiaires du RSA, parce qu’il s’agit
d’être porteurs d’espérance en un avenir meilleur, toutes les éner-
gies doivent être fédérées et mobilisées afin de favoriser les sorties
positives vers l’emploi.
C’est tout le sens de la signature par les acteurs économiques, politiques et
sociaux du premier Pacte territorial d’Insertion (PTI), qui doit organiser et
coordonner leur action dans les six bassins de vie et d’emploi correspondant
aux six territoires intercommunaux de l’archipel guadeloupéen, en y intégrant
les Iles du Sud, tout cela en cohérence avec les objectifs et enjeux du Plan dé-
partemental d’Insertion (PDI).
Au travers de cette nouvelle gouvernance, nous nous sommes attachés à
ce qu’aucun Guadeloupéen ne soit laissé au bord du chemin de l’insertion,
pour peu qu’il accepte la main tendue des institutions, des associations et/ou
des autres acteurs engagés ensemble dans la mise en œuvre des politiques
d’insertion sociale ou d’insertion vers l’emploi.
Il s’agira de poursuivre la contractualisation pour le plus grand nombre de béné-
ficiaires du RSA dans le cadre des Contrats d’Engagements Réciproques (CER).
Au total, ce sont 16 823 000 € qui serviront à financer les cinq grands axes de
travail et les actions qui en résulteront.
Ainsi, avec une stratégie planifiée, concertée et réfléchie, le Conseil dépar-
temental s’engage résolument dans la mise en œuvre d’actions réalistes qui
devront faire l’objet d’une évaluation de leur efficience et de leur impact à la
fin de l’année 2016.
Le Conseil départemental attend de tous ses partenaires un engagement
résolu et sincère pour relever le défi de l’insertion sociale et professionnelle et
renforcer notre cohésion sociale.
Soyons tous au rendez-vous de la pédagogie et de l’engagement en faveur des
actions d’insertion dans tout notre archipel.
Josette BOREL-LINCERTIN,
Présidente du Conseil départemental.
Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Objectif stratégique n° 1 : Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle . . . . . . . . . 23
Axe 1 Optimiser les réponses en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.1.1 Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences professionnelles . . . . . . . . . 24
1.1.2 Développer l’employabilité des bRSA pour l’accès à l’emploi dans les secteurs innovants
et en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
1.1.3 Soutenir les parcours individuels dans le cadre des aides individuelles à la formation . . . . . . . . . . . . 26
1.1.4 Encourager et accompagner les porteurs de projet de création d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1.1.5 Mobiliser les prestations de bilans de compétences et de validation du projet professionnel . . . . . 28
Axe 2 Lever les freins périphériques à l’accès et au maintien dans l’emploi en sécurisant
les parcours d’insertion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1.2.1 Renforcer le partenariat avec les organismes paritaires agréés (OPCA) pour l’accès et le
maintien dans l’emploi des bénéficiaires du RSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1.2.2 Mobiliser et développer le partenariat avec les entreprises du secteur marchand . . . . . . . . . . . . . . . . 30
1.2.3 Indemniser les frais de déplacement et de repas liés aux formations inscrites au PDI . . . . . . . . . . . . 31
1.2.4 Contractualiser le partenariat avec LADOM au titre de la mobilité des bRSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Axe 3 Développer l’aoffre d’insertion par l’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
1.3.1 Soutenir les projets d’Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) innovants et structurants
pour les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
1.3.2 Renforcer l’offre d’insertion en contrats aidés (CUI, CAE, EAV, CDDI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Axe 4 Renforcer l’accompagnement mutualisé des bRSA soumis aux droits et devoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
1.4.1 Mettre en œuvre le partenariat avec Pôle Emploi autour de l’accompagnement global
des bRSA demandeurs d’emploi et de l’accès à l’offre de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
1.4.2 Mettre en œuvre le partenariat avec la CAF pour l’accompagnement social des Brsa . . . . . . . . . . . . . 36
1.4.3 Mettre en œuvre la convention d’accompagnement social avec les Centres
Communaux d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
1.4.4 Conventionner les associations pour l’accompagnement socio professionnel des Brsa . . . . . . . . . . . 38
Objectif stratégique n° 2 : Soutenir l’action sociale de proximité en faveur des Jeunes . . . . . . . . . . 41
2.1.1 Lutter contre l’échec scolaire et la déscolarisation précoce des adolescents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2.1.2 Favoriser l’accès à l’enseignement artistique et sportif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
2.1.3 Renforcer l’accompagnement social des jeunes de 18-30 ans désocialisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
2.1.4 Convention la Mission Locale pour l’accompagnement socio-professionnel Des 16-25 ans . . . . . . . . 45
Objectif stratégique n° 3 : Renforcer les accompagnements spécifiques pour lever les freins
périphériques à l’accès et au retour à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Axe 1 Initier un accompagnement social ou médico-social en faveur de l’égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . 48
3.1.1 Proposer un appui individualisé aux bRSA présentant des difficultés psychosociales . . . . . . . . . . . . . 48
3.1.2 Conduire des actions associant équilibre nutritionnel et éducation budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
3.1.3 Développer le partenariat avec les réseaux de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Axe 2 Soutenir les politiques sociales en faveur de l’égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
3.2.1 Soutenir le fonctionnement de la Banque Alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
3.2.2 Promouvoir le développement des épiceries sociales et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
4 Programme départemental d’insertion - 2016-2017
Sommaire
Objectif stratégique n° 4 : Soutenir les dispositifs de remobilisation et d’insertion . . . . . . . . . . . . . . 53
4.1.1 Renforcer l’accompagnement social des bRSA sous main de justice et sortants de prison . . . . . . . . 54
4.1.2 Renforcer l’accompagnement social des publics isolés précarisés à travers des ateliers de
remobilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
4.1.3 Développer des actions de mobilisation et d’utilité sociale en direction des bRSA
de plus de 50 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
4.1.4 Mettre en œuvre l’accompagnement social des personnes Sans Domicile Fixe (SDF)
et en errance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
4.1.5 Soutenir la mise en œuvre d’actions d’inclusion sociale dans le cadre des contrats de ville . . . . . . . . 58
4.1.6 Soutenir la mise en œuvre d’actions d’animation et de redynamisation par le sport
et l’activité physique dans les quartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
4.1.7 Soutenir les initiatives territoriales développant le lien social, la construction identitaire
et les solidarités de quartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Objectif stratégique n°5 : Structurer, animer et coordonner le secteur de l’inclusion
et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Axe 1 Favoriser la structuration de l’ESS et les actions des territoires en faveur de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . 62
5.1.1. Appui aux initiatives en faveur de l’emploi dans le domaine de l’Economie Sociale
et Solidaire (ESS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
5.1.2 Faciliter l’ingénierie et les initiatives de développement de l’emploi dans les territoires . . . . . . . . . . 63
Axe 2 Animer le partenariat avec les acteurs de l’inclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
5.2.1 Communiquer sur la mise en œuvre du PDI et du PTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
5.2.2 Organiser la réflexion partenariale dans le champ de l’insertion et autour des actions
du PDI et du PTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
5.2.3 Contribuer à la professionnalisation des acteurs de l’insertion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Axe 3 Conduire l’évaluation du dispositif départemental d’insertion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
5.3.1 Evaluer de façon dynamique la mise en œuvre du dispositif d’orientation et
d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, du PDI et du PTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
5.3.2 Améliorer la gouvernance et la mise en œuvre du PDI et du PTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Objectif stratégique n°6 : Soutenir l’insertion par le logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Axe 1 Conforter les dispositifs d’hébergement et d’accueil temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
6.1.1 Financer les appartements relais en faveur des bRSA en parcours d’insertion professionnelle . . . . 70
6.1.2 Faciliter l’accès en urgence à un logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Axe 2 Accompagner socialement les bRSA dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) . . . . 72
6.2.1 Développer un accompagnement spécifique au logement au profit des Brsa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
Axe 3 Poursuivre l’éradication de l’habitat insalubre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
6.3.1 Participer au dispositif partenarial d’amélioration de l’habitat (DPAH) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
6.3.2 Participer au dispositif d’aide pour les travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat . . . . . . . . . . . . 74
6.3.3 Aider au raccordement aux réseaux d’eau potable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
6.3.4 Aider au raccordement aux réseaux électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 5
6 Programme départemental d’insertion - 2016-2017
PREAMBULE
La loi n° 288-1-249 du 01 décembre 288 généralisant le RSA et réformant les politiques d’in-
sertion affirme le rôle de chef de file du Département dans la définition et la conduite des politiques
d’insertion et de cohésion sociale.
A cet effet, l’article L.263.2 – alinéa 1 du code de l’action sociale et de la famille précise l’obligation faite
à la collectivité de mettre en place un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) au niveau départemental
dont l’objectif consiste en la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
Dans cette perspective, le Département entend mobiliser et coordonner l’ensemble des acteurs so-
cio-économiques du territoire qui agissent en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des béné-
ficiaires du RSA.
Ce renforcement des partenariats finalisé en 2016 dans le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) est ren-
du incontournable par l’évolution socialement et budgétairement insoutenable des dépenses consa-
crées au RSA.
Ainsi, à la fin du mois de septembre 2015, le nombre de foyer bénéficiaire du RSA, toutes composantes
confondues (RSA socle, RSA activité, RSA socle et activité) s’est établi à 50 132 en augmentation de
3,28% sur une année.
Sur ces bases, les crédits consacrés par le Département au financement de l’allocation RSA s’élevait à
250 M€, inscrits au budget primitif 2016, contre 245,2 M€ en 2015.
Au regard de ces enjeux, les actions conduites dans le cadre du PDI s’appuient sur la mobilisation des
dispositifs territoriaux mutualisés dans le champ de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique,
de la politique de la ville, du logement et des politiques d’accompagnement des plus jeunes.
Par ailleurs, les crédits inscrits dans la programmation du PO FSE 2014-2020, volet inclusion sociale se-
ront systématiquement recherchés.
Dans ce cadre, le Programme Départemental d’Insertion propose 6 objectifs stratégiques pour les an-
nées 2016-2017 :
> Objectif n° 1 : Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle.
> Objectif n° 2 : Soutenir l’action sociale de proximité en faveur des jeunes.
> Objectif n° 3 : Renforcer les accompagnements spécifiques pour lever les freins périphériques à
l’accès et au retour à l’emploi.
> Objectif n° 4 : Soutenir les dispositifs de remobilisation et d’insertion.
> Objectif n°5 : Structurer, animer et coordonner le secteur de l’inclusion et de l’Economie Sociale et
Solidaire (ESS) dans les territoires.
> Objectif n°6 : Soutenir l’insertion par le logement.
Ces objectifs sont déclinés en 45 mesures opérationnelles.
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 7
PREAMBULE
I - INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES
Indicateurs clés Guadeloupe 2004 2014 France hexagonale 2014
INDICATEURS SOCIAUX
Population (en milliers) 397 404 66,3 (en Millions)
Taux de croissance de la population 0,1% 0,5%
annuel
Taux de natalité (pour 1000) 16,2 12,6 12,4
Taux de réussite au bac général 73,3% 85,5% 86,9%
Espérance de vie des hommes 76 76,3 79,2
à la naissance
Espérance de vie des femmes 82 84,7 85,4
à la naissance
INDICATEURS ECONOMIQUES
PIB/habitant (en euros courants) 15 652 20 072 32 190
Taux d’inflation 2,9% 0,3% 0,5%
(évolution en moyenne annuelle)
Taux de chômage BIT 24,7% 26,2% 9,8%
Nombre de demandeurs d’emploi 48 640 61 738 -
en fin de mois (fin décembre)
Créations d’entreprises 3628 4 150 -
Taux de couverture 7,6% 8,1%
Source : IEDOM – Rapport annuel 2014
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion
Population 410 335 388 364 241 922 843 617
Nombre de bénéficiaires RSA Décembre 2014 48 680 45 215 22 847 115 538
Part des personnes couvertes par le RSA 2014 26,1 22,6 27,6 32,5
Bénéficiaires de la CMU de base 2014 73 528 71 060 63 431 138 790
Bénéficiaires de la CMU complémentaire 102 199 91 394 86 523 298 335
Taux de pauvreté 19,40% 21,1% 44,3% 42%
Taux de Chômage localisé Année 2014 23,7 19,4 (6) 22,3 26,8
Demandeurs d’emploi catégorie A Mai 2015 57 770 44 956 23 182 135 600
Proportion des jeunes de moins de 25 ans 7 260 5 823 3 673 20 620
Proportion des demandeurs 50 ans et plus 15 570 12 791 4 712 30 130
Jeunes non insérés en 2012 en % 39,3 37,9 49,2 45,3
Taux d’illettrisme 25 14 20 22
Nombre d’entreprises 01/01/2013 40 837 33 444 11 929 45 505
Défaillance d’entreprises (données brutes) 2014 236 293 77 602
Source : IEDOM – Rapport annuel 2014
8 Programme départemental d’insertion - 2016-2017
PREAMBULE
II - SITUATION ET EVOLUTION DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES
DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Fin septembre 2015, le RSA est versé à 50 132 foyers toutes composantes confondues soit une aug-
mentation de 3,23% sur une année, quoiqu’en nette diminution par rapport à 2013 (+ 6,8% entre sep-
tembre 2013 et septembre 2014). 40 941 foyers relèvent du RSA socle seulement, 6098 du RSA activi-
té seulement et 3093 du RSA socle+activité.
Cette évolution, sur une année, masque des disparités selon le type de RSA perçu : elle est plus marquée
pour les foyers bénéficiaires du RSA activité seul (+7,70%) et du RSA socle+activité (+5,17 %) que pour
les bénéficiaires du RSA socle seul (+2,46%).
Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA selon la composante :
Effectifs au Evolution
30 septembre sur un an
2015 sept 2014 - sept 2015
Socle seulement 40 941 2,46%
Activité seulement 6 098 7,70%
Socle et activité 3 093 5,17%
Ensemble 50 132 3,23%
Dont RSA majoré 6 639 -1,70%
Dont RSA jeunes 21 16,70%
Source : Caf données consolidées (Eléments Locaux d’information Statistiques Allocataires)
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA
Source : Caf données consolidées (Eléments Locaux d’information Statistiques Allocataires)
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 9
PREAMBULE
En ajoutant les ayants droits, le RSA couvre, au 30 septembre 2015, 100 092 personnes dont 54 580
allocataires et conjoints. Il concerne 25% de la population de la Guadeloupe.
Typologie des bénéficiaires du RSA
La typologie de la population ne varie pas significativement.
Répartition par tranche d’âge
sept-14 Structure sept-15 Structure Evolution
Moins de 25 ans 2883 6% 2764 6% -4%
-De 25 à 29 ans 7131 15% 7229 14% 1%
-De 30 à 39 ans 11854 24% 11916 24% 1%
-De 40 à 49 ans 13777 28% 13959 28% 1%
-De 50 à 54 ans 6320 13% 6658 13% 5%
-De 55 à 59 ans 4072 8% 4565 9% 12%
-De 60 à 64 ans 2074 4% 2501 5% 21%
-65 ans ou plus 447 1% 547 1% 22%
-Âge inconnu 2 2
Source : CAF données consolidées (Eléments Locaux d’information Statistiques Allocataires)
Il est à noter une tendance forte à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA âgés de plus de
50 ans.
La tranche d’âge des 30 à 49 ans reste majoritaire quelque soit le type de RSA (52%).La part des moins de
25 ans diminue sur un an (-4 %) tandis que celle des plus de 50 ans est en constante augmentation. Les
tranches d’âge de 50 à 65 ans et plus connaissent des taux d’évolution à deux chiffres. Cette tendance
s’explique par le vieillissement naturel de la population et la forte augmentation du chômage des sé-
niors. En effet, le nombre de demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus s’est accru de 13,5% sur un an.
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA
Source : Caf données consolidées (Eléments Locaux d’information Statistiques Allocataires)
10 Programme départemental d’insertion - 2016-2017PREAMBULE
Répartition des bénéficiaires du RSA par situation familiale et évolution annuelle
septembre14 Structure septembre15 Structure Evolution
septembre 2014
à septembre 2015
- Couple avec enfant(s) 3372 7% 3361 7% 0
- Couple sans enfant 1003 2% 1087 2% 8%
- Femme seule avec enfant(s) 20322 42% 20521 41% 1%
- Homme seul avec enfant(s) 862 2% 945 2% 10%
- Femme seule sans enfant 8245 17% 8731 17% 6%
- Homme seul sans enfant 14756 30% 15487 31% 5%
Source : Caf données consolidées (Eléments Locaux d’information Statistiques Allocataires)
LE FLUX ENTRANT DANS LE RSA SOCLE POUR LA PERIODE DE FEVRIER A SEPTEMBRE 2015
Sur la période considérée, le volume moyen des entrées dans le RSA socle repart très légèrement à la
hausse (+1,5%)
Moyenne
Nombre d’entrées 2013 1260
Nombre d’entrées 2014 1191
Nombre d’entrées 2015 1209
Evolution 2013-2014 -6%
Evolution 2014-2015 +1,5%
Source : Caf
Entrants selon la catégorie de départ
Effectifs Effectifs Structure Structure
En moyenne 2013 2014 2015 2013 2014 2015
RSA socle seul 36 388 38 178 39 291 96,7% 97,0% 97,0%
RSA socle et activité 180 182 205 0,5% 0,5% 0,5%
RSA activité seul 105 112 114 0,3% 0,3% 0,3%
Droit suspendu 394 346 377 1,0% 0,9% 0,9%
Non présents 551 529 513 1,5% 1,3% 1,3%
Source : Caf
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 11PREAMBULE
LE FLUX SORTANT
Sur la période considérée, le volume moyen des sorties du RSA socle seul est en augmentation de 2,5%.
Moyenne
Nombre de sorties 2013 1086
Nombre de sorties 2014 1100
Nombre de sorties 2015 1128
Evolution 2013-2014 +1%
Evolution 2014-2015 +2,5%
Source : Caf
Sortant selon la catégorie
Effectifs Moyenne STRUCTURE Moyenne
Evolution Evolution
En moyenne 2013 2014 2015 2013 2014 2015
RSA socle seul 36 388 38 178 5% 39 291 97,2% 97,2% 0,1 97,2%
RSA socle et activité 207 235 9% 253 0,6% 0,6% 0,0 0,6%
RSA activité seul 153 187 21,% 177 0,4% 0,5% 0,1 0,4%
Droit suspendu 541 486 -7% 522 1,4% 1,3% -0,2 1,3%
Non présents 166 165 0% 176 0,4% 0,4% 0,0 0,4%
Source : Caf
-97,2% des bénéficiaires du RSA socle seul en bénéficiaient encore le mois suivant
-0,6% des bénéficiaires du RSA socle seul bénéficiaient du RSA socle et activité le mois suivant
-1,3% des bénéficiaires du RSA socle seul était en droit suspendu le mois suivant.
Cartographie du RSA en Guadeloupe (source: INSEE, Caf)
12 Programme départemental d’insertion - 2016-2017PREAMBULE
Analyse de l’évolution du budget consacré au Revenu de Solidarité Active (RSA) et au Revenu de
Solidarité (RSO)
Evolution de la moyenne des dépenses RSA/RSO
Depuis la mise en place du RSA au 1er janvier 2011, le montant moyen des appels de fonds relatifs au
RSA connaît une augmentation continue qui s’établit à + 29,07% à fin novembre 2015.
En revanche, pour ce qui concerne le RSO, la tendance est à la baisse avec une évolution de -30,33%
entre 2011 et 2015. Cette baisse est à mettre en parallèle avec le nombre de bénéficiaires qui est passé
de 2 960 en janvier 2011 à 1 795 en novembre 2015 soit une diminution de 39,35%.
Evaluation
de l’évolution RSA socle RSA socle majoré RSA global RSO Total
des moyennes
2011 13 088 253,08 € 2 542 259,50 € 15 630 512,58 € 1 376 073,50 € 17 006 586,07 €
2012 13 920 744,85 € 2 678 153,03 € 16 516 689,38 € 1 250 704,54 € 17 767 393,91 €
2013 14 742 874,15 € 2 787 323,57 € 17 536 153,52 € 1 160 720,30 € 18 696 873,82 €
2014 16 208 379,07 € 3 021 660,21 € 19 135 242,07 € 1 079 559,11 € 20 214 801,19 €
2015 17 114 670,29 € 3 059 755,33 € 20 174 425,62 € 958 697,81 € 21 133 123,42 €
Evolution 30,76% 20,36% 29,07% -30,33% 24,26%
2011-2015
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 13PREAMBULE III - LE MARCHE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL En 2014, la situation sur le marché de travail continue à se détériorer à un rythme légèrement supérieur à celui observé en 2013. 61 738 demandeurs d’emploi sont enregistrés en fin d’année en catégorie A soit une augmentation de 2,2%. Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus sont particulièrement touchés par la dégradation du mar- ché de l’emploi. Leur nombre croît de 11,6% en 2014. Les jeunes de moins de 25 ans voient leur situation s’améliorer pour la seconde année consécutive. Leur part diminue de 4,2%. Les demandeurs d’emplois âgés de 25 à 49 ans constituent 61,9% du public enregistré en catégorie A. La part des femmes reste de loin la plus importante avec 56% des inscrits en catégorie A. La durée moyenne de l’ancienneté augmente, passant de 27 mois en 2013 à 28,5 mois en 2014. Elle varie selon le sexe et l’âge : 29,9 mois pour les femmes contre 26,8 mois pour les hommes, 42,6 mois pour les moins de 50 ans et 9,9 mois pour les moins de 25 ans. 44% des demandeurs d’emploi de catégorie A ont un droit ouvert payable au RSA en septembre 2015 (contre 39% en septembre 2014). Evolution des demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA Source : DIECCTE, Caf 14 Programme départemental d’insertion - 2016-2017
PREAMBULE LE LOGEMENT : UNE CONSTANTE EVOLUTION Le parc total de logements augmente plus rapidement qu’au niveau national : il croit de 2 à 2,5% par an. La part des logements sociaux dans ce parc reste importante ; en 2013 elle représentait 52% de l’offre locative de l’archipel, contre 40% en France métropolitaine. Le parc compte 31 300 logements en 2014. En dépit d’une relative bonne santé, l’offre de logement ne parvient pas à répondre à une demande de logement social toujours croissante. 10 000 demandes ont été enregistrées (dont 7 500 hors parc social). Tous les publics n’ont pas la possibilité, de par leur profil social ou la précarité de leur situation maté- rielle, d’accéder à un logement autonome de droit commun. Des solutions d’hébergement ou d’accueil temporaire peuvent être envisagées. Mais le taux d’équipement en places d’hébergement est faible : pour 1 000 adultes, il est de 0,7 contre 1,9 en moyenne nationale. Le Fonds de Solidarité pour le Logement Le rôle du FSL est de permettre à des ménages en situation de précarité, et dont la bonne foi a été vé- rifiée, d’accéder à un logement social, d’y être maintenus en cas d’impayé de loyer et de faire face aux impayés d’eau et d’électricité. Le Fonds finance également l’accompagnement social lié au logement, pour aider le ménage à surmonter durablement ses difficultés et parvenir à une meilleure gestion de ses obligations locatives. Cette compétence transférée au département par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et respon- sabilités locales, a fait l’objet initialement d’une convention de mandat et de gestion entre le Conseil Général de la Guadeloupe et la Caisse d’Allocations Familiales qui détenait en la matière, une longue pratique et des moyens logistiques performants. A compter du 1er janvier 2015, le Conseil général a décidé d’internaliser la gestion du FSL. Cette nou- velle organisation administrative permet à la collectivité départementale d’avoir une plus grande visi- bilité de son action. Au total, 1528 dossiers ont été enregistrés tout public confondu en 2015 dont 90% concernent des bénéficiaires du RSA, chefs de famille et personnes seules. Le tableau ci-après, donne pour l’année 2015 une photographie des aides accordées et des mesures mobilisées après 10 mois d’internalisation du Fonds. Evolution du nombre d’aides accordées par la Commission pour le Droit au Logement de 2005 à 2015 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Maintien 197 255 185 273 345 452 929 761 814 1126 898 locatif Accès 754 615 543 530 431 535 743 571 449 172 494 Total 951 870 728 803 776 987 1672 1332 1263 1298 1392 Source : Conseil Départemental Programme départemental d’insertion - 2016-2017 15
PREAMBULE
Evolution du nombre de mesures d’accompagnement social lié au logement terminées de 2010
à 2015
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Mesures légères 140 177 180 127 157 138
Mesures moyennes 209 148 100 72 45
Mesures lourdes 0 0 0 13 7 2
Diagnostics 47 45 16 1 3 7
Total 290 370 296 212 240 192
Source : Conseil Départemental
Ces mesures d’accompagnement social lié au logement apportent aux familles, bénéficiaires du RSA
ou non, une pédagogie de la gestion du budget. Elles sont souvent prononcées dans une phase consé-
cutive à une dette de loyer et jouent un rôle important dans la responsabilisation des familles. La mise
en place d’un programme éducatif systématique et permanent serait sans doute plus profitable et
générerait des résultats plus positifs.
16 Programme départemental d’insertion - 2016-2017PREAMBULE
LE PDI 2016 EN BREF
OBJECTIFS STRATEGIQUES N° 1
SECURISER LES PARCOURS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
Axe 1 - Optimiser les réponses en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi
1.1.1 Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances 550 000 467 500
et de compétences professionnelles
1.1.2 Développer l’employabilité des bénéficiaires du RSA pour l’accès 600 000 510 000
à l’emploi dans les secteurs innovants et en développement
1.1.3 Soutenir les parcours individuels dans le cadre des aides individuelles 350 000 -
à la formation
1.1.4 Encourager et accompagner les porteurs de projet de création d’activité 300 000 255 000
1.1.5 Mobiliser les prestations de bilans de compétence et de validation 150 000 127 000
du projet professionnel
Sous -total 1 1 950 000 1 359 500
Axe 2 - Lever les freins périphériques à l’accès et au maintien dans l’emploi en sécurisant les parcours d’insertion
1.2.1 Renforcer le partenariat avec les organismes paritaires agrées (OPCA) 100 000 85 000
pour l’accès et le maintien dans l’emploi des bénéficiaires du RSA
1.2.2 Mobiliser et développer le partenariat avec les entreprises du secteur marchand 200 000 170 000
1.2.3 Indemniser les frais de déplacement liés aux formations inscrites au PDI 300 000 255 000
1.2.4 Contractualiser le partenariat avec LADOM au titre de la mobilité 60 000 -
des bénéficiaires du RSA
Sous-total 2 660 000 510 000
Axe 3 - Développer l’offre d’insertion par l’activité
1.3.1 Soutenir les projets d’Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) et innovants 1 400 000 637 000
et structurants pour les territoires
1.3.2 Renforcer l’offre d’insertion en contrats aidés (CUI, CAE, EAV, CDDI) 6 160 000 -
Sous-total 3 7 560 000 637 000
Axe 4 - Renforcer l’accompagnement mutualisé des bRSA soumis aux droits et devoirs
1.4.1 Mettre en œuvre le partenariat avec le Pôle Emploi autour de l’accompagnement 2 000 000 -
global des bRSA demandeurs d’emploi et de l’accès à l’offre de service
1.4.2 Mettre en œuvre le partenariat avec la CAF pour l’accompagnement social des Brsa - -
1.4.3 Mettre en œuvre la convention d’accompagnement social avec les CCAS - -
1.4.4 Conventionner les associations pour l’accompagnement socio professionnel des Brsa 482 000 409 700
Sous-total 4 2 482 000 409 700
TOTAL OBJECTIF 1 12 652 000 2 916 200
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 17PREAMBULE
OBJECTIFS STRATEGIQUES N° 2
SOUTENIR L’ACTION SOCIALE DE PROXIMITE EN FAVEUR DES JEUNES
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
2.1.1 Lutter contre l’échec scolaire et la déscolarisation précoce des adolescents 60 000 51 000
2.1.2 Favoriser l’accès à l’enseignement artistique et sportif 60 000
2.1.3 Renforcer l’accompagnement social des jeunes de 18-30 ans désocialisés 175 000 148 750
2.1.4 Conventionner la Mission Locale pour l’accompagnement socio professionnel 350 000
des 16-25 ans
Total 645 000 199 750
TOTAL OBJECTIF N° 2 645 000 199 750
OBJECTIFS STRATEGIQUES N° 3
RENFORCER LES ACCOMPAGNEMENTS SPECIFIQUES POUR LEVER LES FREINS PERIPHERIQUES
A L’ACCES ET AU RETOUR A L’EMPLOI
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
Axe 1 - Initier un accompagnement social ou médico-social en faveur de l’égalité des chances
3.1.1 Proposer un appui individualisé aux Brsa présentant des difficultés psychosociales 200 000 170 000
3.1.2 Conduire des actions associant équilibre nutritionnel et éducation budgétaire 20 000 5 000
3.1.3 Développer le partenariat avec les réseaux de santé 45 000
Sous-total 1 265 000 175 000
Axe 2 - Soutenir les politiques sociales en faveur de l’égalité des chances
3.2.1 Soutenir le fonctionnement de la Banque Alimentaires de la Guadeloupe 50 000
3.2.2 Promouvoir le développement des épiceries sociales et solidaires 50 000
Sous-total 2 100 000
TOTAL OBJECTIF N° 3 365 000 175 000
18 Programme départemental d’insertion - 2016-2017PREAMBULE
OBJECTIFS STRATEGIQUES N° 4
SOUTENIR LES DISPOSITIFS DE REMOBILISATION ET D’INSERTION
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
4.1.1 Renforcer l’accompagnement social des bRSA sous main de justice 20 000
et sortants de prison
4.1.2 Renforcer l’accompagnement social des publics isolés précarisés 30 000 25 500
à travers des ateliers de remobilisation
4.1.3 Développer des actions de mobilisation et d’utilité sociale en direction 30 000
des Brsa de plus de 50 ans
4.1.4 Mettre en œuvre l’accompagnement social des personnes Sans Domicile Fixe (SDF) 183 000 155 550
et en errance
4.1.5 Soutenir la mise en œuvre d’actions d’inclusion sociale dans le cadre 220 000
des contrats de ville
4.1.6 Soutenir la mise en œuvre d’actions d’animation et de redynamisation 35 000
par le sport et l’activité psysique dans les quartiers
4.1.7 Soutenir les initiatives territoriales développant le lien social, la construction 55 000
identitaire et les solidarités de quartiers
Total 1 573 000 181 050
TOTAL OBJECTIF N° 4 573 000 181 050
OBJECTIFS STRATEGIQUES N° 5
STRUCTURER, ANIMER ET COORDONNER LE SECTEUR DE L’INCLUSION
ET DE L’ESS DANS LES TERRITOIRES
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
Axe 1 - Favoriser la structuration de l’ESS et les actions des territoires en faveur de l’emploi
5.1.1 Appui aux initiatives en faveur de l’emploi dans le domaine de l’Economie 350 000 297 500
Sociale et Solidaire (ESS)
5.1.2 Faciliter l’ingénierie et les initiatives de développement de l’emploi 288 000 244 800
dans les territoires
Sous-total 1 638 000 542 300
Axe 2 - Animer le partenariat avec les acteurs de l’inclusion
5.2.1 Communiquer sur la mise en œuvre du PDI et du PTI 150 000 127 500
5.2.2 Organiser la réflexion partenariale dans le champ de l’insertion et 140 000 119 000
autour des actions du PDI et du PTI
5.2.3 Contribuer à la professionnalisation des acteurs de l’insertion 150 000 127 500
Sous-total 2 440 000 374 000
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 19PREAMBULE
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
Axe 3 - Conduire l’évaluation du dispositif Départemental d’Insertion
5.3.1 Evaluer de façon dynamique la mise en œuvre du dispositif d’orientation 90 000 76 500
et d’accompagnement des bRSA, du PDI et du PTI
5.3.2 Améliorer la gouvernance et la mise en œuvre du PDI et du PTI 60 000 51 000
Sous-total 3 150 000 127 500
TOTAL OBJECTIF N° 5 1 228 000 1 043 800
OBJECTIFS STRATEGIQUES N° 6
SOUTENIR L’INSERTION PAR LE LOGEMENT
Fiche PDI Libellé PDI 2016 PDI 2016 FSE
montant en € montant en €
Axe 1 - Conforter les dispositifs d’hébergement et d’accueil temporaires
6.1.1 Financer les appartements relais en faveur des Brsa en parcours 30 000
d’insertion professionnelle
6.1.2 Faciliter l’accès en urgence à un logement 5 000
Sous-total 1 35 000
Axe 2 – Accompagner socialement les bRSA dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
6.2.1 Développer un accompagnement spécifique au logement au profit des Brsa 500 000
Sous-total 2 500 000
Axe 3 – Poursuivre l’éradication de l’habitat insalubre
6.3.1 Participer au dispositif partenarial d’amélioration de l’habitat (DPAH) 200 000
6.3.2 Participer au dispositif d’aide pour les travaux prioritaires d’amélioration 600 000
de l’habitat
6.3.3 Aider au raccordement aux réseaux d’eau potable 30 000
6.3.4 Aider au raccordement aux réseaux électriques 30 000
Sous-total 3 860 000
TOTAL OBJECTIF N° 6 1 395 000
20 Programme départemental d’insertion - 2016-2017PREAMBULE Le PDI 2016-2017 est arrêté pour un montant de 16.823.000€. Le maintien de l’effort du Conseil Départemental pour la mise en œuvre du PDI illustre sa volonté de favoriser le retour à l’activité des bénéficiaires du RSA en renforçant les partenariats avec les acteurs sociaux et économiques du territoire. Dans cette optique, la mobilisation des dispositifs de droit commun et des crédits FSE est confortée par la signature du Pacte Territorial d’Insertion 2016-2017. Objectifs stratégiques Montants N° 1 – Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle 12 652 000 € N° 2 – Soutenir l’action sociale de proximité en faveur des jeunes 645 000 € N° 3- Renforcer les accompagnements spécifiques pour lever 365 000 € les freins périphériques à l’accès et au retour à l’emploi N° 4 – Soutenir les dispositifs de remobilisation et d’insertion 573 000 € N° 5 – Structurer, animer et coordonner le secteur de l’inclusion et 1 228 000 € de l’économie sociale et solidaire dans les territoires N° 6 – Soutenir l’insertion par le logement 1 360 000 € TOTAL PDI 2016/ 2017 16 823 000 € Programme départemental d’insertion - 2016-2017 21
22 Programme départemental d’insertion - 2016-2017
OBJECTIF STRATEGIQUE N° 1
SECURISER LES PARCOURS D’INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
L’objectif stratégique : Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle constitue l’axe prin-
cipal du Programme Départemental d’Insertion. Articulé à la programmation du Programme Opérationnel
2014-2020 du Fonds Social Européen (FSE) et aux dispositifs territoriaux mutualisés dans le champ de l’em-
ploi et de l’insertion par l’activité économique, il vise à favoriser les sorties positives vers l’emploi des bénéfi-
ciaires du RSA en privilégiant des secteurs d’activités innovants (les métiers du numérique, la filière agricole
et d’agro-transformation, le développement durable).
A cet effet, la priorité est donnée au financement des dispositifs d’accès à l’emploi via les employeurs du
secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et notamment les Structures d’Insertion par l’Activité Econo-
mique (SIAE).
Par ailleurs, l’effort du Conseil Départemental en matière de cofinancement des contrats aidés dans le sec-
teur marchand et non-marchand permettra de proposer une activité professionnelle à près de 1600 bénéfi-
ciaires.
Ce retour à l’emploi des bénéficiaires sera soutenu par la mobilisation de l’ensemble des dispositifs d’accès à
la formation, aux prestations de bilan et d’évaluation ainsi qu’à la création d’activité.
Enfin, et afin de conforter les parcours proposés au public ciblé, l’offre d’accompagnement social et profes-
sionnel s’appuiera sur un partenariat élargi à la Caisse d’Allocation Familiale, aux Centres Communaux d’Ac-
tion Sociale, au réseau associatif conventionné par le Département et au Pôle Emploi.
L’objectif stratégique N° 1 du Programme Départemental d’Insertion se décline en 4 axes :
Axe 1 - Optimiser les réponses en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi en :
> Favorisant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
> Développant l’employabilité des bénéficiaires du RSA pour l’accès à l’emploi dans les secteurs
innovants et en développement ;
> Soutenant les parcours individuels dans le cadre des Aides Individuelles à la formation ;
> Encourageant et accompagnant les porteurs de projet de création d’activité ;
> Mobilisant les prestations de bilan de compétences et de validation du projet professionnel.
Axe 2 - Lever les freins périphériques à l’accès et au maintien à l’emploi en :
> Renforçant le partenariat avec les Organismes Paritaires Agrées (OPCA) pour l’accès et le
maintien dans l’emploi des bénéficiaires ;
> Mobilisant et en développant le partenariat avec les entreprises du secteur marchand ;
> Indemnisant les frais de déplacement liés aux formations ;
> Contractualisant avec LADOM au titre des aides à la mobilité.
Axe 3 - Développer l’offre d’insertion par l’activité en :
> Soutenant les projets d’Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) innovants et structurants pour les
territoires ;
> Renforçant l’offre d’insertion en contrats aidés dans le secteur marchand et non-marchand.
Axe 4 - Renforcer l’accompagnement mutualisé des bRSA soumis aux droits et devoirs par :
> La mise en œuvre du partenariat avec le Pôle Emploi ;
> La mise en œuvre du partenariat avec la CAF pour l’accompagnement social des Brsa ;
> La mise en œuvre du partenariat avec les CCAS pour l’accompagnement social des plus de 50 ans ;
> La mise en œuvre de convention avec les associations pour l’accompagnement socio-
professionnel des Brsa.
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 23Fiche action 1.1.1
Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances
et de compétences professionnelles
OBJECTIFS PARTENAIRES PTI PILOTE PUBLICS
- Pôle emploi Conseil Départemental - bRSA très éloignés de
l’emploi ne maitrisant pas
> STRATEGIQUES - OPCA OPCA les compétences clefs ou en
situation d’illétrisme.
Permettre aux bénéficiaires - bRSA en contrats aidés
d’acquérir les connaissances de
base et de s’engager dans un CONTENU DE L’ACTION
parcours de formation pré- - Inscrite dans la charte de prévention et de lutte contre l’illettrisme, cette mesure cible les be-
soins des publics bRSA ne maitrisant pas les compétences-clé. Cette problématique constitue
qualifiant ou qualifiant. une entrave à leur insertion sociale et professionnelle.
• Réactiver les facultés A ce titre, l’individualisation des parcours doit permettre de développer une approche globale
cognitives des personnes de l’individu par un travail en partenariat avec les différents acteurs concernés.
éloignées depuis trop longtemps - Le socle de connaissances et de compétences professionnelles se définit comme étant l’en-
des processus d’apprentissage. semble des connaissances et compétences qu’un individu, quel que soit son projet profession-
• Développer l’autonomie et les nel, doit maitriser totalement, afin de favoriser son employabilité et son accès à la formation
professionnelle.
compétences sociales.
Il fait l’objet d’une certification inscrite de droit à l’inventaire depuis février 2015.
• Elaborer un projet
Le contenu des actions est centré sur les domaines suivants :
professionnel valide.
- La communication en français,
- L’utilisation des règles de base de calcul, et du raisonnement mathématique,
> OPERATIONNELS - L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique,
• Mettre en place un programme - L’aptitude à travailler dans le cadre des règles définies d’un travail en équipe,
de formation individualisé sur la - L’aptitude à travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel,
base d’une évaluation des acquis - La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de sa vie,
des Brsa. - La maitrise des gestes et postures, et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environne-
• Faciliter l’accès à l’emploi et/ mentales élémentaires.
ou un parcours qualifiant. - Les actions de formation en français langue étrangère pour les publics ne maitrisant pas les
savoirs de base sont intégrées dans cette mesure.
• Diversifier les modes
Ce programme est construit en complémentarité du Programme Régional des formations et des
d’apprentissage en s’appuyant
actions menées par les OPCA.
sur des techniques innovantes.
MODALITES DE MISE EN OEUVRE
> INDICATEURS DE SUIVI Etape 1 Recensement des besoins par les antennes locales d’insertion Décembre
• Effectif total formé. en tenant compte des bilans précédents. 2015
Etape 2 Articulation PRDF et des OPCA Janvier/Fév
• Nombre de certification « clé »
Etape 3 MAPA et convention de partenariat avec les OPCA Février
à délivrer. Etape 4 Sélection des organismes Mars/Avril
• Nombre de suites de parcours Etape 5 Démarrage des actions Avril/Mai
en formation qualifiante.
OPERATEURS
> COUT • Organismes sélectionnés en Marché à Procédure Adaptée(MAPA)
selon l’article 30 du code des marchés publics.
550 000€
COFINANCEMENT
Conseil Départemental OPCA FSE
82 500 € A évaluer 467 500 € (85%)
24 Programme départemental d’insertion - 2016-2017Fiche action 1.1.2 Développer l’employabilité des bénéficiaires du RSA
Pour l’accès à l’emploi dans les secteurs innovants
et en développement
OBJECTIFS PARTENAIRES PILOTE PUBLICS
Entreprise solidaire Simplon
Conseil Départemental bRSA éloignés de l’emploi.
> STRATEGIQUES PARTENAIRES PTI -
• Favoriser la qualification et Région - Pôle Emploi
l’amélioration du niveau de
compétences des bRSA pour un CONTENU DE L’ACTION
retour à l’emploi durable. Dans une stratégie tournée vers l’emploi, la formation apparait comme le premier outil de mo-
bilisation des publics.
• Favoriser l’accès des bRSA
Elle doit accompagner les mutations du marché du travail, le renforcement et l’adaptation des
à des actions de formation compétences et de l’employabilité.
adaptées à leurs besoins et aux Les actions menées visent prioritairement :
besoins économiques. -L’accès à des qualifications en rapport avec l’exercice d’un métier dans des secteurs innovants
• Développer des pratiques porteurs d’emplois,
pédagogiques innovantes en -Le développement de l’employabilité,
combinant formation et emploi. -L’adaptation au marché du travail et aux nouveaux métiers notamment dans le secteur du nu-
• Vérifier la pertinence et mérique.
la faisabilité des projets Les actions retenues sont adaptées au besoin du territoire et en adéquation avec les remontées
d’insertion des Brsa. de besoin identifiées par les antennes d’insertion du Conseil Départemental.
Dans ce cadre, une action expérimentale innovante tournée autour de l’accès des publics
bRSA non qualifiés aux métiers du numérique (référent numérique, concepteur de site web)
> OPERATIONNELS sera menée en lien avec l’entreprise solidaire Simplon et le Pôle Emploi.
• Mettre en œuvre un parcours
de formation qualifiant ou MODALITES DE MISE EN OEUVRE
professionnalisant pour Etape 1 Recensement des besoins par les antennes locales d’insertion Déc. 2015/
favoriser le retour à l’emploi et des porteurs de projet en tenant compte de l’offre régionale Janvier 2016
durable. de formation.
• Développer des compétences Etape 2 Appel à lancement MAPA et appel à projet Fév/Mars
spécifiques pour répondre Etape 3 Sélection des opérateurs Mars/Avril
Etape 4 Démarrage des actions Avril /Mars
aux besoins des entreprises
notamment dans le secteur du
numérique OPERATEURS
Entreprise solidaire Simplon
• Opérateurs privés, organismes de formation sélectionnés en Marché à Procédure Adaptée
( MAPA) selon l’article 30 du code des marchés publics ou par appel à projet.
> INDICATEURS DE SUIVI
• Effectifs formés COFINANCEMENT
• Taux d’emploi Conseil Départemental FSE
90 000 € 510 000€ (85%)
> COUT
600 000€
Programme départemental d’insertion - 2016-2017 25Fiche action 1.1.3
Soutenir les parcours individuels dans le cadre des aides
individuelles à la formation
OBJECTIFS PARTENAIRES PTI PILOTE PUBLICS
- Conseil Régional Conseil Départemental - bRSA moyennement
éloignés de l’emploi
> STRATEGIQUES - Pôle emploi
Favoriser la qualification et
l’amélioration du niveau de
compétences des bRSA pour un CONTENU DE L’ACTION
retour à l’emploi durable. Cette mesure répond à des besoins de formations spécifiques qui ne sont pas couverts par un
programme collectif de formation. Ce dispositif s’inscrit en subsidiarité et en complémentarité
• Vérifier la pertinence et avec les autres dispositifs d’aide individuelle (Région, Pôle emploi…) et systématise les cofinan-
la faisabilité des projets cements.
d’insertion des Brsa. Les actions éligibles ont fait l’objet d’une concertation avec la collectivité régionale pour déter-
miner les critères d’éligibilité ainsi que les plafonds d’intervention.
La contribution financière du département pour un bénéficiaire est plafonnée à 4000 € par
année.
> OPERATIONNELS
Une participation personnelle d’au moins 10% est demandée au bénéficiaire (sauf rapport social
Mettre en œuvre un du référent de l’antenne).
parcours de formation Les formations qui se déroulent hors du département font l’objet d’une aide à la mobilité auprès
qualifiant individualisé ou de LADOM. Elles sont systématiquement rattachées au programme prioritaire défini par ce par-
professionnalisant pour tenaire, afin d’optimiser et rationaliser la prise en charge.
favoriser le retour à l’emploi
durable. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Etape 1 Recensement des besoins par les référents des antennes
• Développer des compétences d’insertion et les acteurs des territoires. Information sur
spécifiques pour répondre aux les actions prioritaires définies par la région et LADOM
besoins des entreprises. pour les actions mobilités. Toute l’année
Etape 2 Instruction, présentation en Equipe Pluridisciplinaire pour avis,
puis arrêté PCD. Toute l’année
Etape 3 Signatures convention. Toute l’année
> INDICATEURS DE SUIVI Etape 4 Engagement financier et notification. Toute l’année
• Effectifs formés Etape 5 Mise en paiement. A réception
• Nombre d’actions cofinancées des justificatifs
par le dispositif régional de
formation COFINANCEMENT
• Taux de sortie vers l’emploi
Conseil Départemental Région
350 000 € A déterminer
> COUT
350 000€
26 Programme départemental d’insertion - 2016-2017Vous pouvez aussi lire
