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FAITS MARQUANTS 2020
SOMMAIRE
LE MOT DU PRÉSIDENT 5
LE SER EN QUELQUES MOTS 6
ACTIONS TRANSVERSALES 8
CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 9
CADRE ÉCONOMIQUE ET MARCHÉS 10
EUROPE 11
EXPORT / INTERNATIONAL 12
LE SER EN RÉGION 14
RÉGIONS ULTRA-MARINES 15
INDUSTRIE, EMPLOIS ET INNOVATION 16
CHALEUR ET FROID RENOUVELABLE 17
ÉNERGIES RENOUVELABLES ET BÂTIMENT 18
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES 19
FILIÈRES 20
HYDROÉLECTRICITÉ 21
ÉOLIEN TERRESTRE 22
ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES ET ÉOLIEN EN MER 24
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE 26
BIOENERGIES 28
CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE 32
GÉOTHERMIE 34
NOS AXES STRATÉGIQUES POUR 2021 35
COMMUNICATION 36
LES PERMANENTS DU SER 38
2020 — LES FAITS MARQUANTS 3
©AdobeStock
LE MOT DU PRÉSIDENT
L’année 2020 a été particulière pour beaucoup d’entre nous. Mais la crise sanitaire, qui a certes engendré dans
notre secteur comme dans d’autres des retards pour le développement des projets et pour les chantiers en
cours, a surtout montré que notre pays peut compter sur les énergies renouvelables, qui ont répondu présentes
pour continuer à approvisionner les Français pendant cette période difficile.
Fort de ce constat, notre pays doit poursuivre et en particulier mais pas uniquement. Je pense
accélérer sa transition énergétique. Nous pouvons à la question de la disponibilité du foncier, à
dans ce contexte nous féliciter de l’adoption, en avril l’évolution à la hausse des coûts de réseaux, mais
2020, de la nouvelle Programmation pluriannuelle aussi aux attaques toujours plus virulentes et aux
de l’énergie (PPE). Celle-ci introduit des objectifs contre-vérités qui sont véhiculées sur nos différentes
très favorables au développement des énergies formes d’énergie. Le SER a d’ailleurs mené en 2020
renouvelables, à l’exception notable de la filière gaz une nouvelle campagne de sensibilisation sur les
renouvelable et de l’absence de perspectives pour la réseaux sociaux, intitulée « Les EnR, c’est le bon
cogénération biomasse et la géothermie électrique. sens », qui a rencontré une large audience grâce au
Cette PPE ambitieuse marque aussi l’aboutissement relais actif de nos adhérents et partenaires.
de l’important travail d’influence mené par le SER au
Les énergies renouvelables ont acquis, au fil de leur
cours de ces deux dernières années.
développement, un poids économique, une place dans
Néanmoins, les objectifs ambitieux dont s’est doté le mix énergétique et une présence physique dans le
notre pays et la démonstration que nous fournissons paysage qui en font, bien plus qu’auparavant, un « objet
une énergie non seulement renouvelable mais politique ». Et, comme nous avons pu le constater
également fiable se heurtent encore à plusieurs récemment à travers la volonté du Gouvernement de
difficultés : renégocier les contrats photovoltaïques, le soutien
politique à notre secteur reste fragile.
Tout d’abord, un développement trop lent de
la chaleur renouvelable. Nos derniers chiffres Ce contexte implique que notre syndicat soit toujours
plus présent dans le débat afin de faire progresser
montrent qu’au rythme actuel, nous n’atteindrons
nos différentes filières. Nous avons donc présenté
pas les objectifs fixés pour 2030. Le plan de relance
en 2020, lors de notre colloque annuel, la nouvelle
présenté par le Gouvernement a néanmoins introduit
étude du SER menée en partenariat avec EY sur la
des évolutions intéressantes, avec la possibilité de
contribution des énergies renouvelables à l’écono-
venir apporter (dans le seul secteur industriel pour
mie de la France et de ses territoires. Cet important
l’instant et uniquement pour la filière bois) une aide
travail multifilières apporte des données nouvelles et
au fonctionnement qui pourrait venir compléter les
montre que le développement des énergies renouve-
aides à l’investissement, dans un contexte où les prix
lables ne laisse aucun territoire de côté. Le message
des énergies fossiles restent bas et où la contribution est clair : l’ensemble des régions françaises ont la
climat-énergie est gelée à son niveau actuel. possibilité de créer de la richesse et des emplois
localement grâce à nos filières.
Une déstabilisation ensuite du cadre économique de
la filière gaz renouvelable : la réforme en cours est Bien d’autres travaux ont été conduits au cours de
menée sans vision d’ensemble et peut remettre en cette année 2020 et ce rapport d’activité détaille
cause la dynamique de développement des projets l’ensemble des actions que nous avons menées et des
dans cette filière. Le SER a activement contribué à avancées que nous avons obtenues, filière par filière.
ces travaux, qui sont encore en cours.
Je vous laisse découvrir l’étendue de ce travail
Mais surtout, nous voyons se renforcer certains collectif.
facteurs qui rendent plus difficiles le développe-
ment des futurs projets, dans le secteur électrique Jean-Louis BAL
2020 — LES FAITS MARQUANTS 5
LE SER
EN QUELQUES MOTS
Qui sommes-nous ?
Le SER en chiffres Créé en 1993, le Syndicat des énergies renouvelables
(SER) regroupe, directement ou indirectement, plusieurs
20
milliers d’entreprises, producteurs de ressources
(forestiers, agriculteurs), concepteurs, industriels et
installateurs, développeurs et exploitants de centrales
permanents de production et associations professionnelles
spécialisées, représentant les différentes filières.
400
adhérents
Nos principales missions
Accroître la part des énergies renouvelables dans la
production énergétique de la France en promouvant les
2/3
intérêts des industriels et professionnels du secteur.
Participer activement à l’élaboration des textes
des adhérents de SER législatifs et réglementaires. En contact permanent avec
sont des PME & ETI les responsables politiques, les cabinets ministériels
et l’Administration, le Syndicat suit, au jour le jour, les
150 000
discussions et les travaux parlementaires et en informe
ses membres. Il contribue également aux débats
européens concernant nos secteurs.
emplois directs et indirects
Accompagner nos adhérents et faciliter leur déploiement
25
en France et à l’international.
Développer et promouvoir des labels et certifications
de qualité tels que le label Flamme Verte et la
adhésions du SER à des associations certification AQPV.
extérieures : AFPAC, BIOENERGY EUROPE,
CITEPA, CMF, EFFINERGIE, EGEC, SOLAR
POWER EUROPE, FIEEC, GLOBAL SOLAR
COUNCIL, OFATE, UFE, WIND EUROPE…
Notre vocation
Le SER réalise des analyses, formule des propositions
et lance des initiatives qui prennent en compte l’intérêt
de toutes ses filières. Ses permanents travaillent avec
les adhérents dans des commissions et des groupes de
Nos adhérents travail dédiés pour recueillir leurs attentes, concevoir
Parmi les adhérents du SER, figurent les avec eux des propositions et apporter aux décideurs
plus grands énergéticiens mondiaux comme politiques et aux pouvoirs publics idées et projets, qui
des groupes ou acteurs locaux des énergies permettent de faire avancer les différents secteurs.
renouvelables mais surtout un très grand
nombre de PME et d’ETI.
6 LES FAITS MARQUANTS — 2020
Le Conseil d’administration
Les filières — Jean-Louis BAL, Président
— André ANTOLINI, Président d’honneur
Biocarburants
— Michel ANTHERIEU, QAELI, co-Président de la
Commission Chauffage au bois domestique
Bois énergie — Elisabeth AYRAULT, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
— Hugh BAILEY, GENERAL ELECTRIC FRANCE
Chauffage au bois — Bruno BENSASSON, EDF RENOUVELABLES,
vice-Président du SER
domestique
— Jérôme BILLEREY, QAIR
— Christophe CHAPOULET, ONF ENERGIE, Président de
Énergies marines la Commission Bois Energie, vice-Président du SER
— Hubert de CHEFDEBIEN, CNIM, Président de
la Commission Valorisation énergétique des déchets
Éolien en mer — Filippo CIMITAN, SIEMENS GAMESA
RENEWABLE ENERGY FRANCE
Éolien terrestre — Frédéric COIRIER, POUJOULAT, vice-Président du SER
— Rosaline CORINTHIEN, ENGIE, Présidente de la
Commission Eolien terrestre, vice-présidente du SER
Gaz renouvelables — Nicolas COUDERC, EDF RENOUVELABLES
—M
ichel CREMIEUX, VOLTALIA
Géothermie —M
ichèle CYNA, GINGER BURGEAP,
Présidente de la Commission Géothermie
—X
avier DAVAL, KILOWATTSOL, Président
Hydroélectricité de la Commission Solaire, vice-président du SER
—P
aul ELFASSI, BCTG AVOCATS
Pompes à chaleur —C
hristine ETCHEGOYHEN, FRANCE HYDRO ELECTRICITE
—A
ymeric de GALEMBERT, SEGUIN-DUTERIEZ, co-Président
de la Commission Chauffage au bois domestique
Solaire
—J
ean-Charles GALLAND, EDF HYDRO,
Président de la Commission Hydroélectricité
Valorisation énergétique — Kristell GUIZOUARN, AVRIL
des déchets — Sylvie JEHANNO, DALKIA
— Marc LAFOSSE, ENERGIE DE LA LUNE, Président
de la Commission énergies marines renouvelables
— Florence LAMBERT, CEA, Présidente
de la Commission Industrie, emplois et innovation
LE SER SIÈGE NOTAMMENT
— Cédric LE BOUSSE, EDF RENOUVELABLES,
— Au Conseil Supérieur de l’Énergie Président de la Commission Eolien en mer
— A la Commission Nationale des Aides — Damien MATHON, POUJOULAT, Président
de l’ADEME de la Commission Energies renouvelables et bâtiment
— Aux comités stratégiques de filières, suivants : — Frédéric MOYNE, ALBIOMA,
CSF Nouveaux Systèmes Energétiques, CSF Président de la Commission Régions ultra-marines
industriels de la Mer, CSF Bois
— Julien POUGET, TOTAL
— Au Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois
— Peter SCHUSTER, ENERCON
— Au Cluster Maritime Français
— Eric SCOTTO, AKUO ENERGY,
— Au Conseil National pour la Mer et le Littoral Président de la Commission Internationale
— Au Comité National de la Biodiversité — Jean-Baptiste SEJOURNE, ENGIE
— Au Conseil National de l’Air — Frédéric TERRISSE, ENGIE, Président
de la Commission Gaz renouvelables
2020 — LES FAITS MARQUANTS 7
FAITS MARQUANTS 2020 ACTIONS TRANSVERSALES
CADRE LÉGISLATIF
ET RÉGLEMENTAIRE
Projet de loi de simplification « ASAP »
Très actif en matière de simplification administrative,
le SER est à l’origine de plusieurs réformes en ce sens
et s’est de nouveau mobilisé en 2020 pour contribuer
au projet de loi Accélération et simplification de
l’action publique (ASAP), adopté le 28 octobre.
Projet de loi de finances (PLF) pour 2021
Le régime contentieux de l’éolien offshore et des Lors des différentes étapes du Projet de loi de
énergies marines renouvelables a été encore finances (préparation amont, auditions parlemen-
amélioré, pour aboutir au principe du recours devant taires, suivi de l’examen du texte) le SER a contribué,
le Conseil d’Etat en premier et dernier ressort. Grâce avec 10 propositions concrètes, à l’élaboration du
à cette disposition de la loi ASAP, le Conseil d’Etat budget associé au plan de relance de l’économie
sera désormais compétent pour statuer directement française face à la crise sanitaire. La principale
sur les décisions relatives aux installations de demande, multifilière, portée par le SER était de
production d’énergie renouvelable en mer ainsi qu’à maintenir le compte d’affectation spéciale Transition
leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux énergétique pour financer le développement des
publics d’électricité afférents, et aux infrastructures énergies renouvelables.
portuaires rendues nécessaires pour la construction,
le stockage, le pré-assemblage, l’exploitation et la Trois autres propositions visaient à conférer un
maintenance de ces installations et ouvrages. De certain équilibre à la réforme du Crédit d’impôt pour
plus, afin d’accélérer le développement des projets la transition énergétique (CITE) : appliquer le même
éoliens en mer, le ministre chargé de l’Energie pourra niveau de CITE aux inserts et foyers fermés, différen-
lancer les procédures de mise en concurrence avant cier le montant de CITE pour les pompes à chaleur
la fin du débat public ou de la concertation préalable. géothermiques et les pompes « air/eau » dans les
logements collectifs, et réattribuer temporairement
Pour les projets d’installations hydroélectriques, le le CITE aux ménages les plus aisés (déciles 9 et 10).
SER a obtenu que l’autorisation environnementale
tienne lieu de dérogation aux objectifs de qualité des En 2020, les amendements du SER au PLF étaient en
eaux, et que le schéma directeur d’aménagement grande partie tournés vers la chaleur, le froid et le gaz
et de gestion des eaux soit modifié en conséquence, renouvelable, afin de favoriser leur compétitivité. Il a
sans attendre la révision programmée tous les 6 ans, ainsi proposé d’appliquer aux réseaux de froid renou-
répondant ainsi à un besoin exprimé par les membres velable le taux de TVA réduit à 5,5 %, au même titre
de sa commission hydroélectricité. La possibilité de que les réseaux de chaleur, et de dispenser ceux-ci
développer des projets en zone littorale a par ailleurs de taxes foncières (TFPB et CFE). Suite aux réformes
été légèrement étendue, en Guyane exclusivement. adoptées en Loi de finances 2020, le SER a également
plaidé en faveur du maintien de l’exonération de
taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel
(TICGN) pour les consommations volontaires de gaz.
Il a aussi, pour la première fois cette année, proposé
d’exonérer de TGAP l’utilisation de Combustibles
Solides de Récupération (CSR) pour la production de
gaz. Enfin, le SER a réitéré sa demande d’exonérer
de TFPB et de CFE les installations de méthanisation
non-agricole, et de d’appliquer une TVA à 5,5 % au
bois de chauffage performant.
Notre action sur ce projet de loi de finances,
théoriquement vert et consacré à la relance, fût
néanmoins largement consacré au projet du Gou-
vernement de réviser les niveaux de tarif des contrats
d’achat d’électricité photovoltaïque signés entre 2006
et 2010. Mobilisé dès les premiers échanges avec la
DGEC, le SER a mené avec l’ensemble des acteurs
concernés (producteurs, banquiers, investisseurs)
une opposition totale à ce projet de remise en cause
de la parole de l’Etat, aussi bien par voie de réactions
et d’amendement dans le cadre de l’examen du PLF,
que par voie de presse ainsi que par des échanges
soutenus avec le Gouvernement.
2020 — LES FAITS MARQUANTS 9
CADRE ÉCONOMIQUE
ET MARCHÉS
Cadre économique
L’année 2020 a été fortement marquée par les
modifications du cadre économique des énergies
renouvelables, sur lesquelles le SER a travaillé avec
les services de l’Etat.
Futurs cahiers des charges des appels
d’offres solaire photovoltaïque, éolien
terrestre et hydroélectricité
Le SER a pu analyser les futurs cahiers des charges
et transmettre ses propositions de modifications
à la DGEC. Dans l’attente de leur validation par la
Commission européenne et afin de respecter le rythme
de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, des
appels d’offres seront organisés au premier semestre
2021, sur la base des cahiers des charges applicables
en 2020.
©AdobeStock
Arrêtés tarifaires pour les installations
de production de gaz renouvelable
Cette année, le SER a continué de travailler sur Marchés
l’ensemble du cadre économique de la filière gaz
renouvelable, notamment sur les arrêtés tarifaires, Travaux sur la création d’un fonds
les garanties d’origine et la TICGN. Le SER a ainsi de garantie pour les contrats de gré à gré
suivi de près l’élaboration de l’arrêté fixant les condi-
Les contrats d’achat directs d’énergies renouvelables
tions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux
(Corporate PPA) répondent aux besoins des industriels
de gaz naturel, qui a été publié au journal officiel le 23 de bénéficier d’un prix de l’énergie stable et prévisible à
novembre 2020. Ce texte, qui abroge l’arrêté de 2011 long terme. Cependant, ces contrats présentent un risque
et limite le tarif d’achat aux installations présentant pour les producteurs d’énergie en cas de défaillance de
une capacité maximale de production inférieure ou l’acheteur. Aussi, le SER, via son groupe de travail « Fonds
égale à 300 Nm3/h. Le SER reste mobilisé auprès des de garantie PPA », étudie la création d’un fonds permet-
services de l’Etat pour finaliser au plus vite le cadre tant de garantir, au nom de l’Etat, une rémunération
économique de la filière. minimum aux producteurs d’électricité contractualisant
des Corporate PPA en cas de défaillance de l’acheteur,
Autres sujets économiques afin d’élargir le public visé par ces dispositifs.
traités par le SER :
Concernant le cadre économique des énergies Création d’un groupe de travail sur
renouvelables, le SER s’implique également sur : la compétitivité de la chaleur renouvelable
En 2020, les prix du gaz sont restés relativement bas,
– La réforme du système de garantie d’origine du biogaz
et ont même diminué par moments du fait de la crise
injecté qui s’est conclue par la publication, le 24
sanitaire. Dans le cadre de réflexions lancées sur les
décembre 2020, du décret relatif aux garanties d’origine
projets de chaleur renouvelable, dans un premier
de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
temps au sein du groupe de travail « Fonds de garantie
– L’élargissement du seuil d’éligibilité du guichet ouvert PPA », les adhérents ont exprimé le besoin d’augmenter
photovoltaïque à 500 kWc ; la compétitivité de la chaleur renouvelable. Le SER a
–
Les limitations des baisses de tarif d’achat ainsi créé un groupe de travail « Compétitivité de la
pour le guichet ouvert des installations solaires Chaleur », dont l’objectif est de dresser un état des
photovoltaïques implantées sur bâtiment : par deux lieux de la filière et de proposer des solutions économ-
fois, cette année, le SER est intervenu afin d’éviter une iques et/ou réglementaires permettant d’améliorer
diminution trop importante des tarifs proposés dans la place de la chaleur renouvelable dans le système
le guichet ouvert. énergétique français.
10 LES FAITS MARQUANTS — 2020MISE EN PLACE D’UN GROUPE
EUROPE
DE TRAVAIL EUROPE
L’Union européenne a joué très tôt un rôle
précurseur pour le développement des énergies
renouvelables. L’adoption du « Pacte vert pour
l’Europe », mais surtout le renforcement en
2020 de l’ambition européenne en matière de
lutte contre le changement climatique, avec
Transposition de la directive
l’instauration d’un nouvel objectif de 55 % de énergies renouvelables (RED II)
baisse des émissions de gaz à effet de serre Les travaux de transposition de la directive 2018/2011/
d’ici 2030, va conduire à ce qu’un ensemble de UE relative aux énergies renouvelables (RED II), qui
législations soient revues dans les prochains doivent être achevés d’ici le 30 juin 2021, ont été
mois. Dans ce contexte, le SER a souhaité lancés par le Ministère de la Transition écologique
renforcer sa présence dans les discussions (MTE). Le SER suit tout particulièrement la transpo-
européennes. Au-delà de notre implication sition des dispositions relatives aux critères de dura-
dans les travaux des associations européennes bilités des bioénergies. Il a fait part de sa position
dont nous sommes membres (WindEurope, quant au projet d’ordonnance auprès de la DGEC
SolarPower Europe, Bioenergy Europe, Ocean lors de sa phase de concertation et de son passage
Energy Europe), le SER a décidé de mettre en en Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), et participe
place un nouveau groupe de travail « Europe » activement aux groupes de concertation dédiés à la
afin de préparer, en lien avec les commissions transposition des dispositions d’ordre réglementaire
de filières, les contributions du Syndicat aux (décret et arrêtés) mis en place sur les filières Biogaz
différentes consultations de la Commission et Bois énergie. Le SER a également suivi et fait part
européenne. Ces travaux visent également à en CSE de ses remarques sur la transposition des
promouvoir les positions du SER auprès du dispositions relatives aux garanties d’origine et aux
Gouvernement français afin qu’il les porte dans communautés énergétiques.
les négociations au sein du Conseil, alors que
la France prendra la présidence du Conseil de Révision de la directive sur les
l’Union européenne le 1er janvier 2022. énergies renouvelables (RED II)
Un processus de révision de la directive RED II a été
lancé au niveau européen, afin de la mettre en ligne
avec les nouveaux objectifs 2030 de lutte contre le
changement climatique. Le groupe de travail Europe
a préparé une réponse consolidée à la consultation
Révision des lignes directrices sur publique lancée par la Commission européenne.
les aides d’Etat pour la protection
de l’environnement et l’énergie
Les cadres de soutien aux énergies renouvelables
en France constituent généralement des aides
d’Etat. Le régime de contrôle de ces aides d’Etat,
©Unsplash
exercé par la Direction Générale Concurrence, est
donc extrêmement structurant pour l’évolution des
mécanismes de soutien à nos différentes filières,
qui devront systématiquement être notifiés à la
Commission européenne. A partir du 1er janvier 2022,
de nouvelles lignes directrices sur les aides d’Etat
viendront prendre le relais du régime actuellement
en vigueur. Dans ce contexte, le SER a répondu à la
consultation publique de la Commission européenne
et produit une note de position qui présente les
grands principes qui devront guider selon nous la
révision de ces lignes directrices.
Taxonomie pour les investissements verts
Afin d’orienter les investisseurs vers des projets ayant
un impact positif sur le climat et l’environnement,
l’Union européenne développe actuellement une
classification des activités pouvant être considérées
comme durables, appelée « Taxonomie ». Les
discussions se sont concentrées en 2020 sur les
critères techniques qui devront être respectés pour
qu’une activité soit éligible dans le cadre de cette
taxonomie. Le SER a produit une contribution afin
d’alimenter ces travaux.
2020 — LES FAITS MARQUANTS 11EXPORT
INTERNATIONAL
Président de commission
Eric SCOTTO, AKUO ENERGY
Accompagnement des actions du Fédérateur et Transition énergétique pour l’Afrique de l’Ouest,
du volet Export du Comité Stratégique de Filière basé à Dakar, a été inauguré en novembre 2020 par
sur les Nouveaux Systèmes Energétiques la ministre sénégalaise de l’Energie et des Mines,
Mme Sophie GLADIMA et le ministre délégué auprès
En tant que secteur prioritaire à l’export, la famille du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
« Energies renouvelables » est animée par Jean-Louis chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité,
BAL, fédérateur nommé par le ministre de l’Europe et Franck RIESTER.
des Affaires étrangères en 2019. La feuille de route
du Fédérateur prévoit, entre autres, la poursuite du Parallèlement à cette stratégie géographique, le SER
déploiement des clubs régionaux pour apporter de la a participé à la rédaction d’une charte d’approche
visibilité à l’offre française, promouvoir et déclencher collaborative des marchés à l’International, pour
les synergies entre acteurs français présents dans inciter les donneurs d’ordres français à intégrer
les géographies considérées et les représentants les sous-traitants français dans leur stratégie de
institutionnels regroupés au sein des Ambassades développement à l’export. Cette charte est adossée à
de France (Ambassadeur, Service Economique, AFD, des contreparties pour les signataires en termes de
Business France, BPI France…). Après les Clubs visibilité et de communication, mais aussi associée à
France Energies Renouvelables Afrique de l’Est/ un suivi des engagements des signataires.
Océan Indien, Moyen-Orient et Indonésie, un Club
Ces actions ont été menées en étroite coordination
avec la Direction de la Diplomatie Economique du
Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,
la Direction Générale du Trésor et les acteurs
privés et institutionnels du volet Export du Comité
Stratégique de Filière sur les Nouveaux Systèmes
Energétiques.
30 PROPOSITIONS
pour une meilleure adaptation des
outils de financements et de garanties
export aux besoins des filières
énergies renouvelables
Groupe de Travail Financements et Garanties Export
Commission Internationale du SER
Septembre 2020
Document téléchargeable sur le site Internet
du SER - www.enr.fr - rubrique Publications
PLAN DE RELANCE EXPORT : 30 les objectifs climatiques et la nécessité d’accélérer
PROPOSITIONS DU SER POUR ACCÉLÉRER la transition énergétique mondiale, la France se doit
LE FINANCEMENT DES FILIÈRES ÉNERGIES de proposer une offre technologique et financière
combinée et compétitive pour les projets des filières
RENOUVELABLES À L’INTERNATIONAL énergies renouvelables à l’international.
Dans le cadre des réflexions initiées par le Gouverne- L’abrogation cette année des garanties Export sur
ment sur l’évolution des outils de financement et de une partie des secteurs fossiles traduit la volonté du
garanties proposés par les acteurs institutionnels Gouvernement d’orienter son accompagnement vers
français, le Syndicat des énergies renouvelables les acteurs de la transition énergétique. Les différentes
a mené au cours du premier semestre 2020 un briques de cette offre de garanties et de financements
travail d’analyse et d’élaboration de 30 propositions existent, mais si certaines, moyennant quelques
d’évolution des produits de financement et de ajustements, répondent aux besoins des acteurs de nos
garantie, à destination de BPI France, de la Direction filières, d’autres sont à adapter aux caractéristiques
Générale du Trésor et de Proparco. des projets renouvelables et au contexte industriel
national actuel du secteur. Contexte qui sera amené
Dans un contexte de crise économique mondiale où à évoluer dans les prochaines années au regard
la grande majorité des plans de relances nationaux et des pistes de relocalisation ou de réindustrialisation
supranationaux soulignent l’importance de poursuivre envisagées dans le plan France Relance.
12 LES FAITS MARQUANTS — 2020édition
2020
LIVRE BLANC SUR
L’ ACCÈS
À L’ ÉNERGIE DURABLE
HORS RÉSEAU :
10 AXES PRIORITAIRES
POUR ACCÉLÉRER
édition
2020
ENSEMBLE
ACCÈS À L’ÉNERGIE :
PRÉSENTATION DU
SAVOIR-FAIRE
MADE IN FRANCE
7e et dernier cycle de financement de la facilité
ADFD / IRENA
Le SER intervient depuis quatre ans en tant qu’expert
technique de cette facilité financière de 350 millions
Groupe de travail national
de dollars répartis sur sept cycles, qui vise à
sur l’Accès à l’énergie financer des projets de production d’énergie, petits
Depuis octobre 2018, l’ADEME et le SER animent un et moyens, à partir de sources renouvelables. Cette
groupe de travail national rassemblant une centaine dernière phase a permis de financer 8 projets pour
d’acteurs français spécialisés dans l’accès à l’énergie un montant cumulé de 100 MUSD. Des discussions
hors réseau : organismes publics, entreprises, sont en cours entre l’Agence de développement d’Abu
associations et ONG, mais également acteurs de la Dhabi (ADFD), l’IRENA et d’autres bailleurs de fonds
recherche et collectivités locales. Ces acteurs ont pour un renouvellement de cette facilité.
travaillé à l’élaboration d’un Livre Blanc, publié en
octobre 2020, comprenant les recommandations de Initiative française sur les services
la filière française pour lever certains des obstacles
essentiels contribuant à l’amélioration de
rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre
de projets en Afrique, Asie du Sud-Est ou Amérique
la situation sanitaire des pays émergents
Latine. Ces recommandations s’articulent autour de La crise sanitaire et sécuritaire mondiale dans les
4 axes prioritaires : les aspects législatifs et réglemen- 183 pays touchés par la pandémie COVID 19 nous oblige
taires, la coopération entre acteurs, l’innovation et le à repenser la définition de nos villes et de nos modes
financement des projets. Le Livre Blanc propose par de vie de façon plus résiliente et durable. Les chiffres
ailleurs 15 mesures-phares pour accélérer la mise liés à la pandémie sont à mettre en perspective avec
en œuvre de l’Objectif de Développement Durable ceux des décès causés par les pollutions (8 millions
n°7 des Nations unies, visant l’accès universel à une dont 4,9 millions pour les maladies respiratoires).
énergie propre, moderne et abordable à l’horizon Dans ce contexte, la continuité des services essentiels
2030. Il intègre également des mesures prioritaires est le fil rouge de la réponse à la crise sanitaire : santé,
pour améliorer la résilience du secteur de l’accès à eau, assainissement, déchets, transports. Dans ces
l’énergie et limiter les impacts de la crise sanitaire secteurs, les entreprises françaises ont un savoir-faire
liée à la COVID 19 sur les taux d’électrification, en reconnu et se doivent de travailler ensemble pour
portant l’accès à l’énergie comme un besoin essentiel développer des synergies capables d’apporter des
étroitement lié au développement. solutions concrètes aux enjeux mis en exergue par la
pandémie. Sur le volet électricité et accès à l’énergie,
Une brochure de présentation du savoir-faire français le SER a contribué à l’élaboration de propositions pour
sur l’accès à l’énergie complète ces livrables. Celle-ci renforcer les offres combinées ciblant les secteurs de
recense et met en lumière l’ensemble de l’offre l’eau, de la santé et de l’accès à l’énergie. Sachant que
française publique et privée d’ores et déjà active seuls 28 % des établissements de santé en Afrique
et reconnue à l’international, sur un marché en sub-saharienne disposent d’un accès fiable à l’élec-
croissance de 30 % depuis 2017 et représentant déjà tricité, les priorités résideront dans le portage de projets
près de 30 milliards d’euros. intégrant cette approche multisectorielle. Des appels à
projets FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé)
Document téléchargeable sur le site Internet du SER pourraient être lancés dès 2021 sur l’accès à l’énergie
- www.enr.fr - rubrique Publications pour les secteurs de la santé et de l’eau.
2020 — LES FAITS MARQUANTS 13LE SER EN RÉGIONS
FOCUS RÉGIONS DE L’ETUDE
EY – SER « ÉVALUATION ET ANALYSE
DE LA CONTRIBUTION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES À L’ÉCONOMIE DE
LA FRANCE ET DE SES TERRITOIRES »
Le début de l’année 2020 fût marqué par la
publication de l’analyse confiée par le SER à EY
sur la contribution des énergies renouvelables
à l’économie de la France et de ses territoires
(voir encadré en p.16). Cette étude a démontré
que les territoires sont très largement bénéfi-
ciaires du développement des EnR. Elle estime
©AdobeStock
ainsi les retombées fiscales directes des éner-
gies renouvelables vers les collectivités locales
à 1 milliard d’euros en 2019, et à 1,6 milliard
d’euros en 2028.
Le réseau des représentants du SER en Régions a été Elle révèle également que l’ensemble
consolidé en 2020, afin de promouvoir les scénarios des régions va continuer de bénéficier
locaux préparés dans le cadre de la finalisation des du développement des EnR ainsi que de
Schémas Régionaux d’Aménagement, du Développe- la diversité des emplois générés, car des
ment Durable et de l’Egalité des Territoires (SRADDET). besoins importants vont apparaître dans les
Les positions des professionnels des EnR ont ainsi été secteurs de l’ingénierie, de la construction et
portées auprès des exécutifs régionaux et des services de l’exploitation des infrastructures. Or, une
de l’Etat. grande part de ces activités économiques
n’est pas délocalisable, comme la construc-
Les représentants régionaux du SER ont assuré le suivi tion de parcs de production, l’exploitation des
des différentes initiatives locales, telles que la mise en sites de production ou l’exploitation forestière.
place d’Observatoires de l’éolien et les COP régionales.
Ils ont développé le réseau de contacts avec les exécutifs
Par ailleurs, le développement des bioéner-
locaux, les acteurs des territoires (clusters, élus,
gies représente un soutien important au
associations…), les services techniques des collectivités
secteur agricole, plus de 13 milliards d’euros
locales, et les services déconcentrés de l’Etat.
de valeur ajoutée cumulée étant générée
L’action régionale du SER s’est également développée pour répondre aux besoins en matières
en 2020 avec, en région Sud dans un premier temps, un premières de la méthanisation et des
recensement des difficultés et blocages administratifs biocarburants dans la décennie à venir.
relatifs à l’instruction et au contexte politique, afin
d’agir vis-à-vis des services de l’Etat et des élus pour Les EnR apparaissent ainsi comme des éner-
lever au moins partiellement les freins et fluidifier le gies de territoires, en ce sens qu’elles transfor-
développement des projets d’énergies renouvelables. ment les caractéristiques locales en véritables
forces économiques. La multiplicité des
Le réseau des représentants régionaux a été renouvelé énergies renouvelables permet à ces filières de
et renforcé dans les régions où certaines filières se développer sur l’ensemble des territoires,
n’étaient pas suffisamment représentées. Constitué avec des diversités d’implantations révéla-
de 61 professionnels de toutes les énergies renouve- trices des atouts des régions françaises. En
lables, le réseau est organisé en équipes régionales matière d’emplois, les énergies renouvelables
de représentants choisis parmi les adhérents pour sont une réalité pour l’ensemble des régions,
refléter le mix énergétique et le potentiel particulier avec une moyenne de 2,6 emplois (ETP) pour
de chaque région, chaque équipe étant menée par 1000 habitants en 2019.
un représentant titulaire désigné pour répondre aux
enjeux régionaux spécifiques.
14 LES FAITS MARQUANTS — 2020SUIVI DE L’ACTUALITÉ DES PPE
RÉGIONS
PAR TERRITOIRE
ULTRA-MARINES
Le SER continue à œuvrer pour garantir une
révision des objectifs des Programmations
Pluriannuelles de l’Énergie des territoires
Président de commission
ultramarins pour 2023 et 2028 selon la réalité
actualisée de chaque région, afin que soient pris Frédéric MOYNE, ALBIOMA
en compte le pourcentage d’EnR dans le mix et
l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique.
L’avancée des projets de PPE en Guadeloupe et Guichet ouvert photovoltaïque
à la Réunion constitue à cet égard un premier
En fin d’année, le SER a été impliqué dans le lance-
signal positif, et le SER œuvre pour que les
ment des travaux de la DGEC pour la modification
travaux soient lancés rapidement dans les autres
de l’arrêté du 4 mai 2017, visant à relever le plafond
ZNI (Zones non interconnectées).
d’accès au guichet ouvert aux installations photo-
voltaïques au-delà de 100kWc en ZNI, comme cela
est prévu pour la métropole.
Rémunération des capitaux des projets EnR
Cadre législatif A l’été 2020, le SER a soutenu et participé à la
consultation de la CRE pour une révision de la
et réglementaire méthodologie d’examen des coûts d’investissement
et d’exploitation liés aux moyens de production situés
Loi littoral dans les ZNI. L’objectif était notamment de prévoir
Le SER demande, depuis plusieurs années, de une rémunération fondée sur des critères objectifs, et
permettre l’implantation de centrales photovoltaïques communiquée en amont de la phase de développement.
au sol sur sites dégradés dans des communes en Le SER avait proposé des amendements en ce sens
zones littorales. L’adoption dans la loi ASAP d’un lors de l’examen de l’arrêté du 6 avril 2020 qui était
article, inspiré de cette demande, prévoyant une passé au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE)
dérogation en Guyane, constitue une première préalablement. La délibération de la CRE sur cette
avancée en ce sens. nouvelle méthodologie a été publiée le 25 janvier 2021.
Zone Pacifique
Le SER a organisé la toute première réunion pour la
Sujets techniques
zone Pacifique en avril. Celle-ci a permis de dresser
Tarif E13 – Éolien en zone cyclonique
un panorama du contexte énergétique de la Nouvelle-
Calédonie et de la Polynésie, d’identifier les enjeux Le développement de l’éolien en zone cyclonique requiert
de ces territoires, et d’évaluer des premières pistes un niveau de tarif élevé pour s’assurer de la réalisation
d’action à réaliser. des projets et sécuriser les investisseurs au regard
des risques inhérents. Ainsi, le SER s’est positionné
contre la baisse très significative de tarif, envisagée par
Cadre économique le gouvernement, qui conduirait à un arrêt brutal du
développement de projets éoliens en zone cyclonique.
Appels d’offres Lors de l’examen du texte au CSE le 15 septembre, le
SER a demandé à ce que ce projet de texte soit retiré, de
Le SER travaille étroitement avec la DGEC pour pré- manière à pouvoir conduire une consultation plus large
ciser les modalités des futurs appels d’offres en ZNI des professionnels et de leurs représentants.
(permitting, CETI, conditions applicables au stockage
de l’énergie…), rappelant notamment la nécessité
de prévoir des volumes d’appels d’offres cohérents
Centrale du Larivot en Guyane
avec l’objectif d’autonomie énergétique en 2030. Des Le SER a participé à l’Enquête publique dématérialisée
propositions de nouveaux cahiers des charges pour concernant le projet de centrale du Larivot, en Guyane,
la prochaine période (PPE2) seront publiées en début et porté la demande d’un cadre de développement
d’année 2021. des EnR sur le territoire guyanais (et plus largement
outre-mer).
©Total Quadran
2020 — LES FAITS MARQUANTS 15INDUSTRIE, EMPLOIS
ET INNOVATION
Présidente de commission
Florence LAMBERT, CEA
PUBLICATION D’UNE ÉTUDE
SUR LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE
DES ENR EN FRANCE
Le SER a piloté, avec le cabinet de conseil EY, la
réalisation d’une étude mesurant la contribution
des énergies renouvelables à l’économie de la
France et de ses territoires sur la période 2019-
2028, selon les trajectoires de la Programmation
Pluriannuelle de l’Energie (PPE). L’impact
©CEA-INES-L.Godart
économique des EnR est mesuré à l’aide de quatre
indicateurs : les retombées économiques sur les
territoires, la création de valeur ajoutée, la facture
énergétique française et la création d’emplois
qu’elles génèrent. L’étude, publiée à l’occasion
Stockage du Colloque annuel du SER 2020, fait notamment
Le stockage d’énergie représente l’une des sources de ressortir les points suivants :
flexibilité pour le réseau électrique. Avec les travaux ― 24 Md€ de valeur ajoutée en 2028 grâce au
de RTE sur le bilan prévisionnel et les différents développement des EnR tel que prévu dans la PPE ;
scénarios d’évolution du mix électrique français
à 2050, l’enjeu du stockage se trouve au cœur de ― 264 000 emplois (ETP) directs et indirects en 2028
l’actualité énergétique. Pour construire ces scénarios, (soit environ 50 % de la valeur ajoutée créée) ;
RTE a lancé des concertations auprès des différents ― 80 % de la valeur économique localisée en France ;
acteurs du secteur. Ainsi, depuis 2019, le SER a pu se
positionner et répondre à plusieurs consultations sur ― Chaque euro de soutien public investi
le stockage via son groupe de travail dédié. dans les EnR génère en moyenne 2
euros de valeur ajoutée en 2019 ;
― Des objectifs PPE plus ambitieux (selon un
Numérique scénario SER) génèrerait une création de valeur
supplémentaire de 21 Md€ sur 2019-2028
Pour faire suite à un sondage réalisé début 2020 auprès
(+10 % par rapport à la trajectoire PPE).
des adhérents, la commission a identifié des axes de
travail sur les liens entre numérique et énergies
renouvelables. Un groupe de travail a donc été créé,
avec pour objectif la réalisation d’un document qui
présentera les synergies existantes, et identifiera les Pour décarboner cette production, il est prévu de
freins au développement du numérique dans les EnR fortement solliciter les énergies renouvelables. Aussi,
ainsi que les actions à mener pour renforcer leurs dans le but d’initier une réflexion sur les liens entre
liens. Le SER a également participé au groupe de hydrogène et énergies renouvelables, le SER a décidé
travail de la Commission de régulation de l’énergie de créer un groupe de travail dédié. Transversal à
(CRE) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des l’ensemble des filières du SER, ce groupe de travail
Systèmes d’Information (ANSSI) sur la cybersécurité a pour vocation de travailler à l’élaboration d’un
dans le secteur de l’énergie. cadre économique et règlementaire pour la filière
hydrogène ainsi que sur les problématiques à court
et long terme rencontrées par les adhérents dans ce
Hydrogène domaine. Le lancement de ce groupe de travail a été
effectué à travers un webinaire organisé par le SER
Dans le cadre du Plan de relance et des objectifs de sur les perspectives et synergies entre hydrogène et
neutralité carbone, l’Etat a adopté en septembre 2020 EnR en France, qui a recueilli près de 300 inscriptions,
une stratégie nationale pour l’hydrogène, qui prévoit confirmant ainsi la volonté des adhérents du SER de
une massification de la production dans ce domaine. travailler sur le sujet de l’hydrogène.
16 LES FAITS MARQUANTS — 2020CHALEUR
ET FROID
RENOUVELABLE
DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE
Dans le cadre de son plan « France Relance »,
le Gouvernement a alloué à la décarbonation du
secteur de l’industrie une enveloppe d’1,2 Md€
sur la période 2020-2022, destinée à l’amélio-
ration de l’efficacité énergétique, à l’évolution
des procédés de fabrication - notamment par le
biais de l’électrification, et à la décarbonation de
la production de chaleur. Le SER suit la mise en
œuvre de cette mesure de relance, et notamment
le soutien à la chaleur bas-carbone mis en
place via l’appel à projets BCIAT de l’ADEME,
qui consiste à permettre de cumuler aide au
fonctionnement et aide à l’investissement. Cette
demande, portée par le SER, vise à assurer une
meilleure compétitivité de la chaleur renouvelable
tant que les prix des énergies fossiles restent bas.
©AdobeStock
Fonds Chaleur Club de la chaleur
Cette année encore, le SER, partenaire de l’ADEME renouvelable
dans la promotion de la chaleur renouvelable, a
Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions
participé aux différentes réunions relatives au Fonds
du groupe de travail ministériel sur les réseaux de
Chaleur (bilan, évolution…), ainsi qu’à la campagne
chaleur et de froid et la RE 2020, le SER a mené,
de communication dédiée que l’ADEME a lancée à
aux côtés de ses partenaires du Club de la chaleur
l’automne. Il est également membre de la Commission
renouvelable (AFPG, AMORCE, l’ATEE, le CIBE,
Nationale des Aides Climat-Air-Energie de l’ADEME.
ENERPLAN, la FEDENE et Via Sèva), des actions de
défense des réseaux de chaleur, notamment en vue
de l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de
Réseaux de chaleur chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics
et de froid de performance énergétiques.
Le SER suit la mise en œuvre des propositions issues
des conclusions du groupe de travail ministériel sur
les réseaux de chaleur et de froid. Il participe égale-
ment au groupe de travail lancé en septembre 2020 à
l’initiative de la DGEC afin de prévoir les adaptations
réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de
l’article 55 de la loi Energie-climat de 2019 ayant
fait évoluer la procédure de classement des réseaux
(classement par défaut).
2020 — LES FAITS MARQUANTS 17Vous pouvez aussi lire
