AÉRODROME DE MERVILLE-CALONNE - Réunion d'information des usagers 8 mars 2021 - 17h à 18h30

AÉRODROME DE
MERVILLE-CALONNE
Réunion d’information des usagers
8 mars 2021 – 17h à 18h30

MERCI DE RESPECTER LES GESTES BARRIERES

MOT D’ACCUEIL
M. JOËL DUYCK, VICE-PRÉSIDENT DU SMALIM

Rappel du contexte historique
            Transfert de compétences de l’Etat aux collectivités loi du 13 août 2004 et arrêté de
            transfert du 2 mars 2007)
            Création du SMALIM (Région-CCFL-MEL) – Propriétaire délégant
            Exploitant : CCI dans le cadre d’une convention de mutation domaniale (1981-2020)
            SMALIM propriétaire-exploitant depuis le 1er janvier 2021
            Réflexion CCFL en vue d’un possible transfert de compétences
            Changement de directeur d’exploitation depuis mi-octobre 2020
            Transfert du directeur d’exploitation et des agents SSLIA dans les effectifs du SMALIM
            au 1er janvier 2021

DEROULE DE LA REUNION D’INFORMATION
Informations liées à l’exploitation aéroportuaire,
évènements de sécurité et retour sur expériences

2020-2021 : Années de transition

2022 : Transfert de compétences et de propriété - Projets
de la CCFL à partir de 2022

Informations diverses

Temps d’échange

INFORMATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION
AÉROPORTUAIRE, ÉVÈNEMENTS DE SÉCURITÉ ET
RETOUR SUR EXPÉRIENCES ET AUDIT DSAC
M. EMMANUEL CARION, DIRECTEUR D’EXPLOITATION DE
L’AÉRODROME (SMALIM)

        Chiffres clés 2020
        Evènements de sécurité et retours sur expérience 2020
        et début 2021
        Retour sur les audits 2020-2021 de la DSAC (Servitudes
        aéronautiques, Voirie, Marquage, Balisage lumineux)

INFORMATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION
    AÉROPORTUAIRE,

    EVOLUTION ET CHIFFRES CLES 2020
           Mouvements                  2017           2018         2019        2020     Evolution
                                                                                        2019/2020
           Total                       25115          32673        39588       29836    - 24,63 %
           Commerciaux                 0              0            0           0        0
           Non commerciaux             25115          32673        39588       29836    - 24,63 %
                                                       dont
           EPAG                        3571           6326         12730       11197    - 12,04 %
           Extérieurs                  11947          13781        15931       7434     - 53,33 %
           Basés                       9597           12566        10927       11205    + 2,54 %

1er confinement : du 17 mars au 10 mai 2020 : pénalisant pour toutes les structures.
2ème confinement : du 30 octobre au 15 décembre 2020 : seule activité EPAG maintenue et école extérieur.

INFORMATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION
   AÉROPORTUAIRE,

   ÉVÈNEMENTS DE SÉCURITÉ
             2017                   2018                        2019                                   2020
ACCIDENT     1 matériel (ULM)        2 matériels                0                                      0
                                    (ULM -
                                    Aéronef)

INCIDENT     4 (dont 1 provenance   3                           2                                      2
             externe)

COLLISION    1 (chevreuil)                                      1 (lapin)                              1 (mouette)
ANIMALIERE
INTRUSION                           1 (MOTOS                    1 (DRONE BASE
COTE PISTE                          PARKING L)                  EOLYS = OBSTACLE)
                                    Contravention 4ème classe   Délit + Contravention de 5ème classe

INFORMATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION
AÉROPORTUAIRE,
AUDITS STAC/DSAC 2020 - 2021                               OBSTACLES
                                                           MARQUAGES
                                                           VOIRIE

AUDIT SECURITE DES 6 ET 7 JUILLET
2020
- OBSTACLES TROUEES DE DECOLLAGE/ATTERRISSAGE
   (ARBRES MERVILLE – LESTREM – CALONNE SUR LA LYS)
- MARQUAGES : VOIE CIRCULATION B4 (RENOVATION P7 P8 B4),
  POINT D’ARRET T5, POINT D’ARRET T6, SEUIL 22 HERBE
- AIRE DE TRAFIC P2
- PONTAGE FISSURES PISTE PRINCIPALE (A TERME PARKING M)
- PROTOCOLE DE FOURNITURES DE DONNEES AERONAUTIQUES
- PLAN DE SECOURS AERODROME
- APPLICATION DE L’ARRETE DE POLICE DE 2011
- RESPECT SERVITUDES PISTE PRINCIPALE
- MISE A JOUR DU MANEX

INFORMATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION
    AÉROPORTUAIRE,
    AUDITS STAC/DSAC 2020 - 2021

AUDIT BALISAGE                                      Aides lumineuses           LIDAR – Télémètre nuages
                                                    Aides radio
DES 7 ET 8 FEVRIER 2021                             Aides météo
                                                                                             22
                                                                                                 Rampe
- GROUPE ELECTROGENE (BASCULEMENT BIEN –            Station météo auto.                          approche
COMMUTATION INVERSEE PAS BIEN : ONDULEUR)
- FEUX DE SEUILS (12/22 EN DESSOUS MINIMA)                                                    Feux à éclats
- FIN PISTE 04 (9 FEUX HORS COHERENCE)            ILS / GLIDE - DME
- ABSENCE DE FEUX DE PROTECTION PISTE A
CHAQUE BARRE D’ARRET (NOTAM EN ATTENTE)            GONIO                                    PAPI
- BALISAGE EXTREMITE PISTE 22 (120M = INFO AIP)
- BARRE DE FLAN DE SEUIL 22 (10 FEUX HORS         ILS / LOCALIZER                         Balisage HI
COHERENCE)
- FEUX A ECLATS SEUIL 22 (REVISION)
                                                                                          PAPI
- ENCHEVETREMENT BOUCLES BALISAGE SEUIL 22
- FIXATIONS A RENFORCER SUR FEUX SEUIL PISTE               04
                                                                          Feux à éclats

2020-2021 : ANNÉES DE TRANSITON
M. JÉRÔME FEDELICH, DIRECTEUR DU SMALIM

  Travaux d’investissements ou de maintenance réalisés en 2020 par la CCI
  Travaux d’investissements ou de maintenance réalisés en 2020 et programmés
  en 2021 par le SMALIM
  Convention de transfert entre exploitants CCI et SMALIM (contrats, personnel…)
  Conditions d’occupation du domaine public
  Maintien en 2021 des conditions tarifaires appliquées par la CCI en 2020
  Convention de transfert de compétences adossées à un transfert de patrimoine
  en pleine propriété
  Convention de transfert de propriété de la « Zone écoles » en 2 temps : à
  l’Etablissement Public Foncier des HdF puis à la CCFL
  Points d’informations diverses

CCI – 2020
(En attente du rapport d’activité 2020
et des actes de clôture de la convention de délégation de service public)

 Destruction de l’ancien aéroclub
 Abattage d’arbres (obstacles)
 Entretiens – Réparations de bâtiments
 Pause de clôtures – Lutte c/ le péril animalier (600 mètres)
 Rabotage et réfection de joints de parking

SMALIM 2020-2021
INVESTISSEMENTS REALISES ET SUBVENTION 2020
  RACHAT DE TERRAINS A LA CCI
  DEMOLITION DE L’ANCIEN LOGEMENT DE L’ETAT
  SUBVENTION ILS VERSEE A LA CCI

PREVISIONNEL 2021 :
  ENTRETIEN / MAINTENANCE
      •   Maintenances des équipements (balisages, groupe électrogène, détection incendie, climatisation, ILS…)
      •   Entretien de biens mobiliers et immobiliers (véhicules, bâtiments, pontage sur pistes, espaces verts)

  INVESTISSEMENTS
    Pour les biens régaliens :
      •   Remplacement d’un véhicule incendie poudre
      •   Poursuite de la pose de clôture sur 600 mètres
      •   Acquisition et l’installation d’une radio VIM PAS 8.33, d’une antenne et de 2 radios portables

    Pour les biens non régaliens
      •   Enrobé sur 7,5 m de large de la piste P6 P7 B4 et nouveaux marquages au sol
      •   Remplacement des dalles bétons dégradées du parking P2 sur 150 m2
      •   Remise à neuf du parking des basés (option restant à confirmer)

CONVENTION ENTRE ANCIEN ET
NOUVEL EXPLOITANTS

 Reprise des agents d’exploitation
 Reprise de l’essentiel des contrats et COT prorogés jusqu’au 31
 décembre 2021, visant à assurer la continuité du service public

CONDITIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC

 Rappel du principe de non aliénabilité du domaine public sans
 déclassement préalable
 Notion d’AOT « non constitutive de droit réel »
 Autorisations accordées par voie de convention (COT) ou
 d’arrêté (AOT)
 Prorogation des COT accordées par la CCI jusqu’au 31/12/2021
 Etablissement ou clarifications nécessaires de certaines AOT ou
 COT

MAINTIEN EN 2021 DES CONDITIONS
TARIFAIRES APPLIQUÉES PAR LA CCI EN
2020

 Tarifs des redevances aéroportuaires inchangé depuis 2010…

 Montants des redevances d’occupation temporaire du domaine
 public également inchangés de très longue date, et non
 indexés…

CONVENTION DE TRANSFERT DE
COMPÉTENCES ADOSSÉ À UN TRANSFERT
DE PATRIMOINE EN PLEINE PROPRIÉTÉ

 Retrait de la CCFL du SMALIM au 31 décembre 2021
 Patrimoine transféré
    Intégralité du Domaine public aéronautique affecté à l’activité
    aéroportuaire.
    VNC du patrimoine foncier estimé par les services des domaines
    (novembre 2020) à 4 552 409,85 €
    Patrimoine transféré en pleine propriété
    Aucune dette contractée
 Soulte de 600 000 €, déduction faite des investissements
 effectivement réalisés en 2021, financée par une subvention
 d’équilibre du budget principal du SMALIM (Région 60%, MEL 34%,
 CCFL 6%).

CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
DE LA « ZONE ÉCOLES » EN 2 TEMPS : À
L’EPF PUIS À LA CCFL

 Transfert de propriété entre le SMALIM et l’Etablissement public
 foncier Hauts-de-France, à l’euro symbolique
 Périmètre impacté : IAAG, EPAG-NG, CEREMA, CVVFA
 Effet au 1er janvier 2022
    Objectif de réhabilitation de la zone écoles
    Nouveau bailleur au 1er janvier 2022
    Nouvelles COT et modalités pratiques à anticiper en concertation
    avec l’EPF et la CCFL

TRANSFERT DE COMPÉTENCES :
 PROJETS DE LA CCFL À PARTIR DE 2022
 M. JACQUES HURLUS, PRÉSIDENT DE LA
 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Développer et redonner à l’activité aéronautique sur le territoire Flandre Lys toute sa
splendeur en y associant :
 • une relance de l’activité économique sur la zone de l’aérodrome,
 • le développement de l’activité loisirs autour de la base Eolys,
 • une dynamique formation en collaboration avec les écoles EPAG NG et IAAG pour les
 doter de locaux neufs adaptés à leurs besoins.

TRANSFERT DE COMPÉTENCES :
 PROJETS DE LA CCFL À PARTIR DE 2022
 M. JACQUES HURLUS, PRÉSIDENT DE LA
 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions suivantes déjà engagées :
 •   Engagement de la CCFL auprès de l’institut de formation EPAG-NG pour acquérir trois
     simulateurs,
 •   Soutien de l’offre de formation de l’institut de formation EPAG-NG pour accueillir les cadets d’Air
     France,
 •   Création d’un campus aéronautique,
 •   Soutien de l’offre de formation de Technicien Supérieur Aéronautique portée par le Lycée Val
     de Lys.

Cette prise de compétence et d’exploitation de la plateforme s’accompagne de la reprise
du personnel par la CCFL.

ECHANGES AVEC LES USAGERS

INFORMATIONS DIVERSES

 Dons d’extincteurs provenant de l’ancien CRA de Lesquin dont le
 SMALIM est propriétaire, et qui est voué à la destruction
 Sureté : rappel des règles d’accès via la zone Eolys
 A l’étude : avitaillement par carte CB d’ici le 1er juillet
 Actualités du site internet de l’aérodrome

CONCLUSION
  M. JOËL DUYCK, VICE-PRÉSIDENT DU SMALIM

ATTESTATION DEROGATOIRE AU COUVRE-FEUX DISPONIBLE SUR DEMANDE