La Capitale ANNEXE 1 PROGRAMME 0' ASSURANCE - Assurances générales - ADGMRCQ
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La Capitale
Assurances générales
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ANNEXE 1
j PROGRAMME 0' ASSURANCE
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l CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
La Capitale a le plaisir de présenter, aux membres du partenaire, un programme
d'assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, protection juridique et entreprise
parfaitement adapté aux besoins actuels de ses membres.
MISE À JOUR DU PROGRAMME
Les produits d'assurance décrits dans ce programme peuvent être modifiés pendant la
durée de la convention afin de suivre l'évolution du marché de l'assurance et de vous offrir
les meilleures protections à des prix compétitifs. En tout temps, seul le contrat d'assurance.
précise les clauses et modalités relatives aux protections.
1 ASSURANCE AUTOMOBILE
Protégez votre automobile en souscrivant une assurance qui vous offre des primes
concurrentielles et des protections inégalées sur le marché.
GARANTIES OFFERTES
Chapitre A
Responsabilité civile Limite disponible jusqu'à 2 000 000 $
Chapitre B
81 - Tous risques
(inclus lorsque les garanties 82 et 83 sont
souscrites)
Franchise de base: 500 $
82 - Collision ou versement
Possibilité de a $ à 5 000 $
83 - Accident sans collision
(incluant notamment le feu, le vol, le vandalisme et
le bris de pare-brise) Franchise de base: 250 $
Possibilité de a $ à 5 000 $
84 - Risques spécifiés
(incluant notamment le feu et le vol)
Autres protections disponibles
F.A.o. nO 43 A
(Perte partielle - Pièces neuves)
F.A.Q. n° 43 E Disponibles pendant 4 ans
(Perte totale - Indemnisation selon la valeur de
remplacement)
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CONVENTION 2011-2014
PROGRAMME « PRIVILÈGE»
Garanties incluses automatiquement sans surprime sur tous les contrats:
• F.A.O. n° 34 ou 34a - Assurance de personnes
- Capital assuré de 20 000 $.
• F.A.O. n?27 - Responsabilité civile pour dommages à des véhicules n'appartenant
pas à l'assuré
- Avenant inclus pour une limite de 50 000 $.
- Cette garantie couvre les dommages matériels causés à un véhicule emprunté
ou loué en Amérique du Nord.
• F.A.O. n° 20a - Extension de la garantie «privation de jouissance» - formule
étendue
- À la suite d'un sinistre couvert, cette protection permet de bénéficier d'un
véhicule de remplacement ou tout autre moyen de transport jugé opportun, et ce,
pour un montant journalier de 50 $ jusqu'à une limite globale de 1 500 $.
- De plus, au cours du voyage, cet avenant permet le remboursement des frais
non prévus et engendrés lors d'un sinistre couvert, par exemple; des frais
supplémentaires d'hébergement. Les frais réclamés peuvent atteindre 750 $.
• F.A.O. n° 3
- Cette garantie de responsabilité civile couvre l'assuré contre les conséquences
des dommages occasionnés à un véhicule appartenant au gouvernement
canadien et dont il a la garde.
LORS DU RÈGLEMENT D'UNE RÉCLAMATION
• Aucune franchise lors de :
- Délit de fuite;
- Perte totale du véhicule à la suite d'un vol ou d'un incendie;
- Réparation de pare-brise;
- Tentative de vol si le véhicule est muni d'un antidémarreur.
Une seule franchise lorsqu'une réclamation touche à la fois les polices d'assurance
automobile et habitation émises par La Capitale.
Service d'urgence pour les réclamations 24 heures sur 24.
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CONVENTION 2011-2014
RÉDUCTIONS DE PRIMES
• Jusqu'à 35 % de réduction de prime lorsque le véhicule est muni d'un système de
prévention vol reconnu.
• Jusqu'à 15 % de réduction pour les jeunes conducteurs ayant suivi un cours de
conduite dans une école reconnue par la SAAQ.
• 15 % pour les véhicules hybrides.
• 10% de réduction aux familles assurant plus d'un véhicule.
1 ASSURANCE HABITATION
La Capitale offre une gamme variée et complète de produits répondant aux besoins des
membres du partenaire, qu'ils soient propriétaires occupants, non occupants, locataires,
copropriétaires ou propriétaires d'une résidence secondaire.
LES COUVERTURES SUIVANTES SONT INCLUSES GRATUITEMENT SUR TOUS LES CONTRATS
• Protections offertes pour les dommages causés par un refoulement des égouts, un bris
d'entrée d'eau ou une infiltration d'eau.
• Remplacement des serrures sans frais si un assuré est victime d'un vol de clés
(automobile et habitation).
• Avenant de protection contre l'inflation inclus automatiquement.
• Indemnité de décès (assurance vie lors d'un incendie) pour l'assuré ou un membre de
la famille jusqu'à 25 000 $.
. • Valeur de reconstruction garantie sans obligation de reconstruire la propriété assurée
lors d'une perte totale si l'assuré a atteint l'âge de 55 ans.
• Biens d'un parent en établissement de soins de longue durée ou en résidence pour
personnes âgées dont vous assumez la responsabilité financière.
• Biens des étudiants habitant à l'extérieur de la résidence familiale.
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CONVENTION 2011-2014
LA CAPITALE SE DISTINGUE ÉGALEMENT PAR UNE OFFRE PERSONNALISÉE AUX BESOINS DU
CLIENT
• Protection contre les dégâts de mazout incluant la décontamination.
• Aucune franchise à payer en cas de sinistre avec l'option « Protection zéro franchise à
payer ».
• GROUPE SÉCURITÉ
- Ce regroupement de protections est offert à un coût plus avantageux
comparativement aux protections souscrites individuellement. Il comprend:
Une responsabilité civile de 2 000 000 $.
La protection contre le vol d'identité et l'utilisation frauduleuse de vos cartes de
crédit.
Une responsabilité civile locative étendue pour les dommages pouvant être
causés à une habitation louée.
RÉDUCTIONS DE PRIMES
• Jusqu'à 30 % pour une résidence munie d'un système d'alarme contre le vol et le feu
relié à un central reconnu.
• Réduction de 15 % accordée pour une résidence ayant obtenu la certification LEED
(bâtiment vert).
• Réduction pour résidence sans créancier.
• Réductiàn accordée pour les assurés n'ayant subi aucun sinistre au cours des trois
demières années.
LORS DU RÈGLEMENT D'UNE RÉCLAMATION
Une seule franchise lorsqu'une réclamation touche à la fois les polices d'assurance
automobile et habitation émises par La Capitale.
1 ASSURANCE VÉHICULE RÉCRÉATIF
La Capitale est le premier assureur direct à offrir une gamme complète de produits
adaptés aux besoins des propriétaires de tous types de véhicules récréatifs.
• Des protections et des tarifs avantageux pour les propriétaires de moto, VTT,
motoneige, autocaravane, caravane en mouvement, caravane stationnaire et
bateau.
• Accessible sans aucune obligation d'assurer l'auto ou la résidence.
• Rabais de 10 % si vous assurez plus d'un véhicule récréatif.
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CONVENTION 2011-2014
1 PROTECTION JURIDIQUE
. La Capitale assurances générales est le plus important assureur à offrir l'assurance
« protection juridique ».
L'assuré a toujours le libre choix de son avocat ou de son notaire.
CONSULTATIONS JURIDIQUES
• Dans tous les domaines du droit.
• Remboursement de 60 $ pour la première consultation auprès d'un avocat ou d'un
notaire. .
SUCCESSION ET PROTECTION DE LA PERSONNE
Jusqu'à 1 000 $ par assuré pour le règlement de la succession de l'assuré.
MÉDIATION
Jusqu'à 1 000 $ pour des séances de médiation familiale (non subventionnées).
PETITES CRÉANCES
Jusqu'à 500 $ pour les honoraires de préparation d'une cause aux petites créances.
LITIGES
Lorsque le. problème soumis nécessite une intervention judiciaire, La Capitale assume les
frais juridiques jusqu'à 5 000 $ dans les domaines du droit suivants:
• Consommation
• Dommages corporels ou matériels
• Propriété et habitation
• Sécurité du revenu
• Travail
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CONVENTION 2011-2014
1 CAP ASSISTANCE PRIORITAIRE
Ce programme comprend:
CAP ASSISTANCE JURIDIQUE
• Tous nos assurés ont droit à l'assistance juridique, sans frais additionnels. Cette
assistance juridique permet aux clients de bénéficier des conseils des avocats de
. La Capitale dans tous les domaines du droit.
CAP ASSISTANCE ROUTIÈRE
• CAP assistance routière est reconnu comme étant l'un des meilleurs programmes de
dépannage routier au pays.
- 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, partout en Amérique du Nord, et ce, peu importe la
personne autorisée à prendre le volant.
Quatre (4) services routiers gratuits par année pour chaque véhicule assuré
(batterie déchargée, crevaison, panne sèche, véhicule enlisé, portes verrouillées,
remorquage en cas de panne).
- En cas de pépin sur la route, l'assuré n'a ni facture à payer ni remboursement à
demander. Le service est gratuit sur simple présentation de la carte.
- Planification de voyage personnalisée (itinéraire personnel détaillé).
- Protection contre l'interruption de voyage (hébergement, location de véhicule).
Certificat de cautionnement.
• Offert gratuitement pour tous les véhicules de tourisme lorsque l'assuré nous confie
ses assurances automobile, habitation et protection juridique.
• Offert gratuitement avec toute assurance moto, caravane en mouvement et
autocaravane.
• Disponible à la carte pour le détenteur d'une assurance automobile.
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CONVENTION 2011-2014
1 CAP VACANCES
Une assurance voyage disponible pour une année, et ce, peu importe le nombre de
voyages effectués.
MÉDICO- FORFAIT
COUVERTURESINCLUSES HOSPITALIÈRE COMPLET
Frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux x x
Rapatriement de l'assuré et des personnes à charge,
service d'ambulance pour le retour à la résidence
x x
Allocation de subsistance pour les frais de repas ou
d'hébergement si le retour ou celui d'un proche est x x
reporté pour cause de maladie ou de blessures
Assurance bagages x
Assurance annulation ou interruption de voyage x
Assurance décès accidentel x
• Service d'assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Disponible en plan individuel ou familial.
• Choix de modalités de paiement, dont l'étalement de la prime sans frais d'intérêt ni
d'ad ministration.
1 ASSURANCE DES ENTREPRISES
La Capitale a développé des produits spécifiques qui se distinguent par des protections
couvrant l'ensemble des besoins pour différents types de commerces (bureaux
d'affaires, responsabilité des administrateurs et dirigeants, etc.).
D'autres protections sont aussi disponibles pour répondre aux besoins particuliers
d'entreprises permettant de personnaliser les protections au fur et à mesure que
l'entreprise prend de l'ampleur ou fait l'objet de changements, et ce, au meilleur rapport
qualité/prix.
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CONVENTION 2011-20141 AUTRES FACILITés OFFERTES .
POLICE 2ANS
• L'assuré peut choisir la durée de son contrat en choisissant un terme de 12 à 24 mois.
• La prime d'assurance est ainsi gelée pendant plus d'un an, donc aucune hausse de
prime.
MODE PAIEMENT
• Prime pouvant être répartie sur la durée du contrat, et ce, sans frais ni intérêt.
• Réduction de 2 % pour un mode de paiement préautorisé.
• Réduction de 4 % en optant pour le privilège paiement à la source.
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