Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA - draft
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Décision 5 (2019) Annexe
Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA
Priorité XLIIe RCTA Intersessions XLIIIe RCTA Intersessions XLIVe RCTA Intersessions XLVe RCTA
(2019) (2020) (2021) (2022)
Coordination à envisager au sein du
1. Envisager de sensibiliser de La RTCA se chargera
forum en ligne des autorités
manière coordonnée les États d’identifier et de sensibiliser
compétentes
non parties dont les les États non parties ayant
ressortissants ou des ressortissants actifs en
les biens sont actifs en Antarctique
Antarctique et les États qui
sont des Parties au Traité sur
l’Antarctique mais pas
encore au Protocole
GCI sur l’éducation et la Examen du rapport du GCI
2. Contribuer à des activités Examen du rapport du GCI
sensibilisation sur l’éducation et la
d’éducation et de sur l’éducation et la
sensibilisation par le GT1
sensibilisation coordonnées à sensibilisation par le GT1
l’échelle nationale et
internationale du point de
vue du Traité sur
l’Antarctique
Le SCAR présentera un
3. Partager et discuter des Examiner les conclusions des
rapport sur les résultats de la
priorités scientifiques discussions intersessions sur
mise à jour du rapport ACCE,
stratégiques afin les priorités stratégiques
qui constitue une mise à jour
d’identifier et de saisir des scientifiques décennale complète
occasions
de collaboration ainsi que de
renforcement des
compétences scientifiques,
en particulier relativement
au changement climatiqueRapport final XLIIe RCTA
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(2019) (2020) (2021) (2022)
Entrée en vigueur de L’ATS restera en contact avec le La RCTA évaluera l'état
4. La RCTA évaluera l'état
l'Annexe VI et poursuite de la FIPOL, l’OMI, les OACI et les Clubs d’avancement de l’entrée en
d’avancement de l’entrée en
collecte d’informations IP & I vigueur de l’Annexe VI en
vigueur de l’Annexe VI en
relatives à la réparation et à la vertu de l’article IX du Traité
réhabilitation des dégâts vertu de l’article IX du Traité Le Secrétariat préparera un rapport sur l’Antarctique, ainsi que les
causés à l'environnement et à sur l’Antarctique, ainsi que reprenant toutes les mesures éventuelles actions
d’autres questions pertinentes les éventuelles actions pertinentes et résolutions pertinentes nécessaires et propices à
pour documenter les nécessaires et propices à ainsi que les conseils préalables du encourager les Parties à
négociations futures sur la encourager les Parties à CPE sur les questions de approuver l’Annexe VI en
responsabilité approuver l’Annexe VI en responsabilité et réhabilitation temps voulu
temps voulu environnementales
La RTCA examinera les
Le Secrétariat préparera un rapport implications des limites des
sur les limites des responsabilités responsabilités prévues dans
prévues dans les instruments les instruments internationaux
internationaux pertinents pertinents pour les éventuelles
modifications futures des
limites à l’Article 9 de
l’annexe VI
[La RCTA prendra une
décision en 2020 sur la mise
en place d’un calendrier pour
la reprise
des négociations relatives à la
responsabilité, conformément
à l’article 16 du Protocole
relatif à la protection de
l’environnement, ou plus tôt si
les Parties le décident au vu
de l’état d’avancement vers
l’approbation de la Mesure 1
(2005) – voir la Décision 5
(2015)]
Évaluer les progrès du CPE Le GT1 étudiera les avis du
5. Le GT1 approfondira
dans ses travaux visant à CPE et discutera des
l’examen des questions
définir les bonnes pratiques, considérations de principe de
soulevées dans la partie 8b du
améliorer et développer les l’examen des Lignes
outils de protection de Rapport de la XXe réunion du directrices de l’évaluation
l’environnement, y compris CPE d’impact sur l’environnement
les procédures d’évaluation (EIE)
d’impact sur l’environnementAnnexe : Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA
Priorité XLIIe RCTA Intersessions XLIIIe RCTA Intersessions XLIVe RCTA Intersessions XLVe RCTA
(2019) (2020) (2021) (2022)
6 Collecte et utilisation de Le GT1 discutera de la
Le GT1 discutera de la Échange informel d’informations par
matériel biologique en collecte et de l’utilisation de
collecte et de l'utilisation de le biais du forum de la RCTA
Antarctique matériel biologique en
matériel biologique en
Antarctique, notamment, le
Antarctique Encourager les Parties à répondre à
cas échéant, en s’appuyant sur
l’enquête du SCAR
les discussions dans le cadre
de la XLIIe RTCA sur un
possible échange volontaire
d’informations dans le cadre
des SEEI
Examiner le rapport du SCAR
et traiter davantage de cette
question
7 Prendre en considération les Convenir d’une façon de Les parties fourniront une Le COMNAP mettra à jour Les Parties et/ou le
recommandations de la traiter les recommandations mise à jour sur la manière son travail avec des COMNAP fourniront une
Réunion d’experts du Traité en suspens de la RETA sur dont les programmes programmes nationaux mise à jour sur l’utilisation
sur l’Antarctique sur les les conséquences des nationaux ont pris en compte quant à l’utilisation de des modèles
implications des changements changements climatiques sur l’effet des changements méthodes cohérentes pour atmosphériques pour
climatiques dans la gestion l’environnement antarctique climatiques sur les nouvelles quantifier et publier les évaluer les régimes éoliens
et la gouvernance en (2010) infrastructures dans la économies réalisées par les autour de leurs stations et
Antarctique (CPE-ICG) procédure des EIE efficacités énergétiques et déterminer le potentiel de
qui contribuent à la fois (a) l’énergie éolienne afin de
Les parties fourniront une à la réduction de réduire les dépenses de
mise à jour sur les méthodes l’empreinte de carbone et combustibles et les
d’évaluation des risques (b) à la réduction de la émissions de gaz à effet de
utilisées pour identifier les consommation de carburant serre
possibles impacts des
changements climatiques sur
les valeurs environnementales
et la logistique, actuelles et
futures, de l’Antarctique
Agences spatiales - discussion
sur l’utilisation de
technologies spatiales pour
l’observation de la région de
l’Antarctique dans le contexte
du changement climatiqueRapport final XLIIe RCTA
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(2019) (2020) (2021) (2022)
8 Discuter de la mise en œuvre Le GT2 examinera la mise à Le GT2 examinera la mise à Le GT2 examinera la mise à Le GT2 examinera la mise
du Programme de travail en jour annuelle du CPE sur la jour annuelle du CPE sur la jour annuelle du CPE sur la à jour annuelle du CPE sur
réponse au changement mise en œuvre du PTRCC mise en œuvre du PTRCC mise en œuvre du PTRCC la mise en œuvre du
climatique (PTRCC) PTRCC
9 Modernisation des stations Discussion du GT2 sur Discussion sur la
antarctiques dans un contexte l’échange d'informations et modernisation des stations en
de changement climatique les avis du COMNAP Antarctique
10 Examen et discussion sur les Discussion du GT2 de la La réunion sollicitera des avis pour Discuter des informations Discuter des informations
questions liées à XLIIe RCTA consacrée à répondre aux risques et autres fournies par le COMNAP sur issues de l’atelier sur
l’augmentation de l'activité l’activité aérienne, questions identifiés lors des l’évaluation associée aux l’aviation en Antarctique
aéronautique en Antarctique et notamment au trafic aérien discussions de la XLIIe RCTA problèmes identifiés durant présenté par le COMNAP
évaluation de l’éventuel non gouvernemental et aux les échanges sur les activités
besoin d’actions UAV/RPAS en Antarctique aériennes
complémentaires
Examen par le GT2 de la
XLIIe RCTA des avis de
l’OACI sur les questions de
sécurité aérienne
11 Prendre acte du Code Prise en considération par le Échange d’opinions relatives
international de sécurité pour GT2 des évolutions à l'OMI aux expériences nationales en
les navires opérant dans les et discussion d'autres matière d’application du code
eaux polaires ; poursuivre le questions de sécurité polaire en Antarctique
renforcement de la maritime
coopération entre opérateurs
maritimes antarctiques ;
prendre en compte les
évolutions survenues à l’OMI
12. Effectuer des relevés Séminaire de la RCTA Les Parties, l’OHI et l’IAATO
hydrographiques en consacré à l’hydrographie en transmettent des rapports sur
Antarctique Antarctique, avec une les progrès en matière
présentation de l’OHI d’hydrographieAnnexe : Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA
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(2019) (2020) (2021) (2022)
13. Examen et évaluation des Poursuivre l’examen de Examen des charges
actions supplémentaires questions environnementales éventuellement accrues en
éventuellement nécessaires en concernant le tourisme basé matière de recherche et de
matière de gestion des zones, sur toute nouvelle sauvetage pour les
des infrastructures recommandation du CPE programmes antarctiques suite
permanentes liées au tourisme à l’augmentation de l’activité
et des questions liées au Présentation d'un rapport touristique en Antarctique
tourisme terrestre et provisoire du SCAR et de
d’aventure, et réponse aux l’IAATO sur l’état
recommandations de l’étude d’avancement du Plan de
du CPE sur le tourisme conservation systématique de
la péninsule antarctique
14 Élaborer une approche Poursuivre les discussions sur Les autorités compétentes Le RTCA examinera : Discuter des Examiner les résultats des
stratégique de l’écotourisme et les questions découlant de s’impliqueront sur les forums en ligne options de plan discussions intersessions
des activités non l’intensification du tourisme, permanents Le projet de manuel sur le pour les associés aux options de plan
gouvernementales en notamment sur les tourisme observateurs à pour les observateurs à bord
Antarctique conséquences de l’éventuelle Manuel sur le tourisme. Collecte bord
augmentation du nombre d’informations intersessions
d’opérateurs qui ne sont pas Les Progrès concernant la
membres de l’IAATO Discussions intersessions informelles compatibilité des exigences en
sur l’applicabilité et l’utilisation des matière d’échange
taxes touristiques d’informations et des rapports
post-visite
Discussions intersessions pour
examiner la compatibilité des Présentation des résultats des
exigences en matière d’échange discussions menées par le
d’informations et les rapports post- GCI
visite
Poursuivre les discussions
intersessions informelles entre les
ACN sur le camping côtier
Mettre en place un GCI pour proposer
un projet de cadre opérationnel, qui
pourrait être appliqué à l’échelle
nationale sur une base volontaire, aux
Parties qui souhaitent placer des
Observateurs sur des navires de
tourisme sous leur juridictionRapport final XLIIe RCTA
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(2019) (2020) (2021) (2022)
15 Surveillance des sites Analyse des progrès réalisés Le Secrétariat étudiera la possibilité Analyse des progrès réalisés
fréquentés par des visiteurs par le CPE par rapport aux d’étendre l’outil de cartographie pour par le CPE par rapport aux
recommandations 3 et 7 de intégrer les sites non couverts par les recommandations 3 et 7 de
l’étude du CPE sur le lignes directrices existantes relatives l’étude du CPE sur le
tourisme aux sites tourisme
Le Secrétariat présentera un
rapport à la XLIIe RCTA
16 Poursuite de la coopération Consultations informelles pour Examiner les résultats des
entre les Parties afin identifier les questions et tendances consultations informelles et
d’identifier et de traiter les pertinentes qui pourraient inclure, identifier les questions et les
tendances actuelles et à venir entre autres, un aperçu de tendances méritant d’être
associées au STA de façon l’application de l’Article IX, approfondies
proactive paragraphe 2 du Traité sur
l’Antarctique, une analyse générale
des relations entre le STA et d’autres
cadres légaux internationaux
pertinents, l’examen des activités
associées à l’Antarctique effectuées
par des personnes qui ne sont pas sous
la juridiction des Parties membres au
Traité sur l’Antarctique
17 Améliorer la conformité aux Demander au Groupe de
règlements de la RTCA travail 1 de fournir des
associés aux activités non conseils sur la meilleure façon
gouvernementales, notamment pour les opérateurs en
les activités touristiques Antarctique de recueillir et de
partager efficacement leurs
preuves de non-conformité
soupçonnée
Note : Les groupes de travail de la RCTA mentionnés ci-dessus ne sont pas permanents. Ils sont établis par consensus au début de chaque Réunion
consultative du Traité sur l’AntarctiqueVous pouvez aussi lire
