M.A.P.A. COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE - Acquisition d'un camion - benne Règlement de consultation

COMMUNE DE
 SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Acquisition d’un camion – benne
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          M.A.P.A.
  Règlement de consultation
                2018
             Marché N° 2

                      1

SOMMAIRE

Article 1 : Objet de la consultation…………………….………………………… 3

Article 2 : Conditions de la consultation .………………….………………... 3

     2.1   Procédure
     2.2   Candidats
     2.3   Lots
     2.4   Représentation du pouvoir adjudicateur
     2.5   Durée du marché
     2.6   Variantes
     2.7   Prix et mode de règlement
     2.8   Délai de validité des offres
     2.9   Reprise du véhicule actuel

Article 3 : Remise du dossier de consultation aux entreprises…………. 5

Article 4 : Présentation du dossier de consultation ..……….…….……… 5

Article 5 : Présentation et Conditions de remise des offres …….……… 5

Article 6 : Négociation …….…………………………….…..……….…….……… 7

Article 7 : Délai de livraison et pénalités ………………..…….………….… 7

Article 8 : Jugement des offres ………………….………….……….….…….… 7

Article 9 : Modification du dossier de consultation …..……………..…… 8

Article 10 : Conditions d’envoi ou de remise des offres …………….…. 9

Article 11 : Renseignements complémentaires …………………………. 10

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Article 1 : Objet de la consultation

La personne publique est la Commune de Saint Maurice sur Moselle :

                                    Mairie
                         1 Place du 02 Octobre 1944
                  88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE
                 Tél : 03.29.25.11 21 - Fax :03.29.25.28.00
                 mairie.stmaurice.sur.moselle@wanadoo.fr

La présente consultation a pour objet la fourniture d’un camion - benne.

Ce véhicule est destiné aux activités du centre technique communal,
notamment au service voirie pour le transport de matériaux.
Ce véhicule devra respecter toutes les normes françaises et européennes en
vigueur, notamment celles concernant la sécurité des utilisateurs.
De plus, une totale compatibilité devra être obtenue entre le chassis porteur
et les différents équipements de la benne ainsi que les équipements de
viabilité hivernale.

Pour ce faire, les candidats devront prendre connaissance de l’intégralité des
documents de la consultation et en tenir compte lors de l’élaboration de leur
offre.

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 Procédure

La présente consultation est lancée en procédure adaptée selon l’article 28
du code des marchés publics.

2.2 Candidats

Sans objet.

2.3 Lots

le présent marché est composé d’un seul lot.

                                      3

2.4 Représentation du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur est représenté par Monsieur Rigollet Thierry, Maire
de la Commune.

2.5 Durée du marché

Le marché prendra effet à la date de signature du bon de commande du
véhicule.

2.6 Variantes

Les variantes sont autorisées.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base avant de
présenter une variante.

Les candidats pourront proposer des modifications ou variantes techniques
qui correspondent toutefois aux besoins et objectifs de la collectivité.

Les options rajoutées par le fournisseur seront mises en évidence et
chiffrées.

2.7 Prix et mode de règlement

Le prix mentionné en euros sera indiqué en hors taxes et en toutes taxes
comprises. Le taux de TVA appliqué devra être indiqué.

Le règlement se fera par mandat administratif dans les conditions prévues
au Code des Marchés Publics.

2.8 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.9 Reprise du véhicule actuel

Dans le cadre de ce marché, il est possible de reprendre l’actuel camion
poids lourd. Le montant de la reprise devra être annexé au devis.

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Article 3 : Remise du dossier de consultation aux entreprises
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui
devront en faire la demande écrite (lettre, télécopie ou mail) auprès de :
                  Mairie de SAINT MAURICE SUR MOSELLE,
                         1 place du 2 Octobre 1944 –
                    88560 ST MAURICE SUR MOSELLE,
                            Fax : 03 29 25 28 00. –
               Mail : mairie.stmaurice.sur.moselle@wanadoo.fr
Le dossier de consultation pourra également être retiré :
       Sur place en Mairie.
       Ou téléchargé gratuitement sur internet à l’adresse suivante :
       https://www.marches.smic-vosges.fr.

Article 4 : Présentation du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises comprend les éléments suivants :

      Le présent règlement de consultation,
      L’ acte d’engagement,
      Le CCTP
      Le devis estimatif
      Le devis de reprise du véhicule actuel

Article 5 : Présentation et Conditions de remise des offres

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché
dans l’unité monétaire : Euro.

Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes datées et signées par lui :

   ➢ L’acte d’engagement complété, daté et signé accompagné de ses
     annexes, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la
     personne publique fait seul foi,

   ➢ Le devis estimatif complété,

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➢ La proposition de prix du véhicule repris,

  ➢ Les déclarations, attestations fiscales et sociales exigées aux articles
    45 et 46 du Code des Marchés Publics

  ➢ Une lettre de candidature

  ➢ Déclaration du candidat attestant qu’il n’est pas admis au
    redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code du
    commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
    ou déclaration du candidat attestant qu’il est admis au redressement
    judiciaire, au sens de l’article L.631-1 du code du commerce, ou à une
    procédure équivalente régie par un droit étranger, mais justifie d’une
    habilitation à poursuivre son activité. Dans ce cas, fournir la copie du
    ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée d’une traduction
    certifiée si le candidat n’est pas établi en France.

Si le candidat le souhaite, une copie des certificats fiscaux (liasse 3666)
établis au 31 décembre de l’année précédent la date de lancement de la
consultation et sociaux (URSSAF ou MSA) datant de moins de 6 mois à la
date de lancement de la consultation (ou DC7 – Etat des déclarations
établies au 31 décembre de l’année précédent la date de lancement de la
consultation)

Si le candidat le souhaite, les pièces mentionnées aux articles D.8222-5,
D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail

  ➢ Le mémoire technique permettant d’apprécier la valeur technique de
    l’offre, l’attention du candidat est portée sur le fait que ce mémoire
    technique constitue l’un des éléments de jugement des offres. Ce
    document deviendra contràctuel.

  ➢ Le CCAG est un document général faisant partie intégrante des pièces
    contractuelles du marché.

  ➢ Le bon de commande émis fera partie des pièces contractuelles du
    marché.

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Article 6 : Négociation
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, la ville de Saint
Maurice sur Moselle se réserve le droit, compte tenu des éléments de
réponse de négocier tout ou partie de la proposition remise par les
candidats.

Article 7 : Délai de livraison et pénalités

Les candidats proposeront dans leur offre un délai de livraison sur lequel
ils s’engagent.

Le délai de livraison du véhicule entièrement équipé, mentionné dans l’offre,
devra être respecté. Les retards internes entre les différents intervenants
pour le carrossage, l’équipement du véhicule et la livraison chez les sous-
traitants ne pourront pas être déduits du délai global.
Au-delà du délai défini dans l’offre, 500.00 € de pénalités par jour de retard
seront appliqués.

Article 8 : jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés
publics.

Les critères d’attribution des offres présentés avec leur pondération sont les
suivantes :

                        Prix du véhicule : 60 points

         Valeur technique et fonctionnelle de l’offre : 40 points

Il est précisé que pour rechercher la meilleure offre, la Commune se réserve
la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux placés sur la base
de leur offre initialement remise.

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Valeur technique et fonctionnelle :

La valeur technique et fonctionnelle de l’offre sera appréciée en fonction :

         o Durabilité, garantie : 10 points
         o Les caractéristiques du véhicule : 5 points
         o De l’adresse du concessionnaire le plus proche de la commune
           de Saint Maurice Sur Moselle, susceptible d’honorer rapidement
           le prêt d’un véhicule en cas de panne : 10 points.
         o Délais et conditions de livraison : 10 points
         o Les différents équipements : 5 points

Prix du véhicule

L’évaluation du prix sera calculée en fonction de l’écart qui sépare chacune
des offres, présentant les caractéristiques identiques, de l’offre la moins
disante.

Les notes seront calculées de la façon suivante :

                                           Offre basse
                                Note = 60 ------------------
                                             Offre

Avec :

60 = note maximale

Offre basse = offre la plus basse

Offre = montant de l’offre du candidat

Article 9 : Modification du dossier de consultation

La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours
avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de
détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base
du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la
remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction de cette nouvelle date.

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Article 10 : Conditions d’envoi ou de remise des offres

       Date limite de réception des offres : 31 Mai 2018 à 16h00

Les documents pourront être complétés mais toute modification entraînera
la nullité de l’offre.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

  Offre pour :

                         Achat camion – benne 2018

                               NE PAS OUVRIR

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, par
pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la
date et l’heure limites de réception des offres, indiquées sur la page de garde
du présent document et ce, à l’adresse suivante :

       Monsieur le Maire de la Ville de Saint Maurice sur Moselle

                                    Mairie

                         1 Place du 2 Octobre 1944

                  88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la
date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

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Article 11 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande
écrite.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises
consultées.

Adresse auprès de laquelle des renseignements et documents peuvent
être obtenus :

    ➢ D’ordre administratif
         1 - Nom de l'organisme : Mairie de SAINT MAURICE SUR MOSELLE
         2 - Correspondant : Catherine BELLINI
         3 - Adresse : 1, place du 2 Octobre 1944
         4 - Code postal : 88560   Ville : SAINT MAURICE SUR MOSELLE
         5- Téléphone : 03 29 25 11 21    Télécopieur : 03 29 25 28 00

    ➢ D’ordre technique
         1 - Nom de l'organisme : Mairie de SAINT MAURICE SUR MOSELLE
         2 - Correspondant : Philippe Perry
         3 - Adresse : Service Technique – 1, place du 2 Octobre 1944
         4- Code postal : 88560 Ville : SAINT MAURICE SUR MOSELLE
         5 - Téléphone : 03 29 25 11 21 Télécopieur : 03 29 25 28 00

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