COMITÉ DES PROGRAMME SYNDICAL - SPGQ
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COMITÉ DES
PROGRAMME SYNDICAL
FEMMES
D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ 2016-2020Le programme syndical d’accès à l’égalité pour les femmes est un processus de changement planifié et global mis en œuvre pour
assurer une représentation équitable des femmes à tous les niveaux de la structure syndicale et pour reconnaître et supprimer les
règles et les pratiques susceptibles d’être discriminatoires à l’égard des femmes.
Il comprend des mesures de redressement accordant temporairement aux femmes des avantages préférentiels et des mesures de
soutien permettant d’appuyer leur intégration dans la structure syndicale. Le programme syndical d’accès à l’égalité pour les femmes
s’inscrit dans un contexte juridique du droit à l’égalité et de l’interdiction de la discrimination. Il respecte la Charte des droits et libertés
de la personne et ses règlements d’application.
(Source : Article 1.6 des Statuts du SPGQ)
Page | 2PAÉ syndical 2016-2020
1. Mesures de redressement
Objectif général
Augmenter le nombre de femmes dans tous les niveaux de la structure syndicale pour atteindre la représentation proportionnelle
Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
1. Faire connaître les Portrait de la situation Données incluses dans Incluses dans le rapport annuel
données relatives à la le rapport annuel présenté à l’ADS statutaire de
représentation actuelle l’automne
des femmes, ce qui
Disponibilité de la deuxième vice- Nombre d’occasions Impliquer les membres du comité et
constitue le diagnostic
présidente et de la conseillère pour du Réseau dans cette démarche
discuter de la question
Articles dans les publications du Nombre d’articles Dans la revue L’Expertise syndicale
SPGQ parus et professionnelle à la rubrique
« Femmes »
2. Faire endosser le PAÉ Présentation du PAÉ syndical lors de Entérinement des Bilan triennal s’ajoutant au rapport
syndical par les instances la tenue des instances mesures du PAÉ annuel du comité des femmes
appropriées syndical par l’ADS
3. Atteindre la Promotion du PAÉ syndical Nombre d’occasions Intervention auprès des personnes
représentation – Dépliant et groupes concernés dans les
proportionnelle des unités de travail
– Articles dans les publications Bilan du PAÉ
femmes dans la structure
du SPGQ
syndicale
Page | 3Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
3.1 Atteindre la Promotion auprès des femmes Représentation En collaboration avec les directions
représentation lorsque des postes sont disponibles proportionnelle de section
proportionnelle pour
les postes de
déléguées ou
délégués dans les
sections, tant dans
les unités de la
fonction publique que
dans les unités
parapubliques
3.2 Réserver aux femmes Postes réservés aux femmes, en vertu Respect des modalités Suivi effectué par le comité des
un poste ou des des statuts et règlements prévues aux statuts et femmes et la ou le secrétaire du
postes par direction règlements SPGQ
de section
Veiller à ne pas confiner les
femmes aux postes de secrétaires
de section
3.3 Réserver aux femmes Respect des modalités adoptées en Deux postes réservés Suivi effectué par la ou le secrétaire
des postes dans les congrès dès 1991 aux femmes sur un du SPGQ
comités et les groupe de travail de
groupes de travail cinq personnes
Un poste réservé aux
femmes sur un groupe
de travail de trois
personnes
Page | 4Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
3.4 Atteindre la Promotion particulière auprès des Représentation Suivi effectué par la deuxième vice-
représentation femmes si la représentation proportionnelle présidente et la ou le responsable
proportionnelle aux proportionnelle n’est pas atteinte au comité exécutif des CMRP et
comités ministériels CMOT, ainsi que des CRP-COT
de relations
professionnelles
Interventions des membres du
(CMRP) et aux
comité des femmes et du Réseau
comités ministériels
des femmes lors des élections aux
sur l’organisation du
CMRP et, s’il y a lieu, aux CMOT
travail (CMOT), ainsi
qu’aux comités de Sensibilisation des membres des CMRP Présentation des
relations et des CMOT, ainsi que des CRP et des dossiers de condition
professionnelles et COT féminine à des
aux comités sur occasions spécifiques
l’organisation du
travail (CRP-COT)
3.5 Atteindre la Mention dans les avis de concours : Inscription dans tous Suivi effectué par la ou le secrétaire
représentation « Afin de favoriser l’atteinte de la les avis de concours du SPGQ et par la ou le
proportionnelle pour représentation proportionnelle, à responsable au comité exécutif du
les postes de compétence égale, une femme pourra dossier concerné
conseillères et de être choisie. »
conseillers
Diffusion du Guide de sélection non Diffusion à tous les Importance de sensibiliser les
sexiste jurys de sélection responsables au comité exécutif
des dossiers concernés
Mesure de redressement contenue dans Application de la Suivi de l’application de la mesure
ce guide, dans le cas où la mesure lors de la par la ou le responsable au comité
représentation proportionnelle n’est pas sélection exécutif du dossier concerné
atteinte
Page | 5Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
3.6 Maintenir les mesures Maintien des modalités enchâssées La présence de deux Reflet de l’effectif dans la
visant à assurer la dans les statuts et règlements du SPGQ femmes au comité composition du comité exécutif
représentation depuis le Congrès de 1998 exécutif, comme prévu
proportionnelle pour aux statuts et
les postes au comité règlements, et d’une
exécutif troisième pour
atteindre la
représentation
proportionnelle
Page | 62. Mesures de soutien
Objectif général
Soutenir les structures (unités de travail, sections syndicales, CMRP-CRP, CMOT-COT, conseil syndical, assemblée des
déléguées et délégués syndicaux) afin qu’elles intègrent plus de femmes et tiennent compte de la situation de ces dernières
dans les diverses activités et interventions
Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
1. Développer la cohésion et Maintien du Réseau des femmes (une Nombre de réunions et S’assurer que les postes vacants
la solidarité entre les répondante par section) et de ses évaluation par les soient pourvus au fur et à mesure
femmes; assurer la vitalité activités régulières membres du Réseau
du dossier dans les sections
Publication d’Info-Réseau et dépôt sur Nombre de parutions Maintenir la souplesse quant au
le site du SPGQ rythme de parution
2. Sensibiliser les Intervention conjointe par le comité des Représentation En collaboration avec les instances
représentantes et les femmes et par l’équipe de mobilisation proportionnelle et comités concernés et de concert
représentants de section à avec le Réseau des femmes
l’importance de la présence
et de la représentation
proportionnelle des femmes
3. Assurer une plus grande Dossier des femmes à l’ordre du jour Nombre d’occasions À l’ADS et au CS
visibilité du dossier des des instances
femmes
Positionnement de ce Inscrire le dossier des femmes à la
point à l’ordre du jour de formation de la délégation
l’assemblée
Document à réaliser et à intégrer
dans la pochette de documents
remise à cette occasion
Page | 7Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
4. Prévenir les situations de Information lors des séances d’accueil Réaction des personnes En collaboration avec le comité
harcèlement en informant et de formation concernées et d’information, le comité de formation
les militantes et militants signalement de et le comité de santé et de sécurité
des dispositions prévues situations
pour assurer un milieu
S’assurer que la documentation
syndical exempt de
disponible soit diffusée, notamment
harcèlement
dans la pochette remise aux
nouvelles et nouveaux membres
5. Intégrer le discours des Analyse de l’actualité en lien avec le Intégration de la En concertation avec le président, la
femmes dans les dossier des femmes situation vécue par les vice-présidente et les ressources en
interventions publiques, femmes dans les communication
lorsque le sujet s’y prête documents et les
discours syndicaux
Page | 8Objectif général
Soutenir les professionnelles afin qu’elles s’engagent davantage dans la vie syndicale
Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
1. Informer et former les Sensibilisation des professionnelles Rétroaction par les En lien avec le Réseau des
professionnelles désireuses de membres de comités et de groupes de femmes elles-mêmes femmes
participer davantage à la vie travail sur la nécessité d’intégrer les
syndicale préoccupations des femmes
Renforcer les liens avec les
autres comités
Articles sur le dossier des femmes dans Nombre de parutions En lien avec l’actualité et les
les publications du SPGQ dossiers de fond
Conférences dans le cadre de la Nombre de conférences Moment privilégié de
Journée internationale des femmes, et taux de participation mobilisation
le 8 mars
Tenue des États généraux Taux de participation et Tous les trois ans, comme
engagement prévu aux statuts et règlements
subséquent des
femmes dans la
structure syndicale
Tournée des milieux de travail Nombre d’occasions; Profiter des diverses occasions
variété des milieux de et adapter le propos selon le
travail visités; type de réunion (ex. : conseil de
rétroinformation section, rencontre de
professionnelles d’un milieu
spécifique, etc.)
2. Susciter les candidatures de Intervention des répondantes du Réseau Nombre de femmes À renforcer lors des réunions du
femmes dans tous les niveaux des femmes auprès de leurs collègues élues ou nommées Réseau des femmes
de la structure syndicale féminines
Promotion dans les publications Nombre de parutions sur Profiter des élections triennales
syndicales le sujet d’hiver et du printemps
Page | 9Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
Outil de promotion visant à susciter Accroissement de la Utilisation du site Internet
l’intérêt des professionnelles à la vie représentation féminine
syndicale
Intensification des liens avec le comité Accroissement de Remise de la pochette d’accueil
de mobilisation et d’action de même l’engagement syndical aux nouvelles membres
qu’avec le comité de formation des femmes
Message incitatif à la
participation des femmes
Diffusion du Guide à l’intention des Nombre de candidatures Disponible dans le site Internet
professionnelles intéressées par un féminines ainsi qu’aux professionnelles qui
poste de conseillère au SPGQ en font la demande et,
systématiquement, à celles qui
présentent leur candidature à
des postes de conseillère
3. Assurer la relève féminine dans Remplacement d’une femme par une Analyse régulière des En collaboration notamment
tous les niveaux de la structure autre à l’une ou l’autre des fonctions statistiques avec les répondantes au Réseau
syndicale syndicales et les représentantes et
représentants de section, aux
CMRP-CRP et aux CMOT-COT
Accueil des nouvelles déléguées Présence des femmes et Par les membres du comité des
accueil spécifique femmes, par la deuxième vice-
présidente ou par la conseillère
au dossier des femmes
À intensifier, notamment par une
forme de « marrainage » auprès
de la relève féminine
Partage des dossiers dans les unités, les Intérêt des femmes Partage de l’information entre les
sections, aux CMRP, aux CMOT, aux envers des dossiers différents secteurs d’activité du
CRP et aux COT spécifiques Syndicat (organisation du travail,
santé et sécurité, relations du
travail, etc.)
Page | 10Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
4. Favoriser la participation du plus Consultation de la responsable au Aucune activité à ces Rappel à la ou au secrétaire du
grand nombre de femmes comité exécutif sur le choix des dates de dates SPGQ
possible aux activités syndicales réunion afin d’éviter d’entrer en conflit
avec des événements de type familial
Respect de l’horaire prévu à toutes les Horaire respecté Rappel par la présidente ou le
réunions président d’assemblée
Consultation de la responsable au Dossier présenté à un En collaboration avec la ou le
comité exécutif sur l’ordre du jour moment stratégique secrétaire du SPGQ
concernant le dossier des femmes aux
ADS
Promotion des mesures facilitantes, Utilisation de ces Rappel périodique
comme le remboursement des frais de mesures
garde et la possibilité de bénéficier de
libérations syndicales
Tenue de Petits déjeuners de femmes Tenue de la rencontre et Thématiques à définir par
lors de l’ADS nombre de participantes rapport aux dossiers prioritaires
en cours, aux dossiers
particuliers aux professionnelles
ou aux questions d’actualité
Intégrer des témoignages de
déléguées ayant réalisé des
actions de recrutement ou
d’autres actions concrètes
Participation de déléguées à titre Nombre d’observatrices Invitation à renouveler à chaque
d’observatrices au CS convocation du CS
Budget spécifique réservé à
cette fin
Mention de leur présence dans
le message du président et
rétroaction auprès des
participantes
Rappel par la conseillère afin de
compléter la rétroaction
Page | 11Objectifs spécifiques Moyens Indices de mesure Commentaires
Alternance de la participation des Plus grand nombre de Rappel en des occasions
membres des directions de section au femmes au CS spécifiques (ex. : lors de
CS l’élection de la direction de
section)
5. Fournir aux unités parapubliques Diffusion de l’information liée au dossier Nombre d’occasions et Concertation entre les
l’expertise, l’information et la des femmes réactions recueillies responsables au comité exécutif
documentation relatives au des dossiers des femmes et des
dossier des femmes, d’une part, unités parapubliques, ainsi
Illustration de la réalité des collègues
et refléter leur présence et leur qu’avec les conseillères et
féminines dans les unités parapubliques,
spécificité, d’autre part conseillers des différents
notamment dans les publications
secteurs du SPGQ
syndicales
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