Offre d'aide financière 2019-2020 Réseau Agriconseils Montérégie
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Offre d’aide financière
2019-2020
Réseau Agriconseils Montérégie
Avril 2019Offre d’aide financière 2019-2020 - Programme services-conseils
Le Programme services-conseils (PSC) offre un soutien financier aux entreprises du secteur
agroalimentaire québécois. Il permet aux entreprises d’être accompagnées en amont et
pendant la réalisation de projets visant l’atteinte de leurs objectifs en matière d’amélioration
de leur compétitivité et de mise en place de pratiques responsables. Le présent document
présente l’offre d’aide financière proposée par le réseau Agriconseils Montérégie pour
2019-2020, en respect avec ses priorités régionales.
La mission régionale
Agir à titre de guichet unique des services-conseils en favorisant le développement des
services-conseils de la région et en facilitant l’accès à des services-conseils diversifiés aux
entreprises agricoles et aux transformateurs artisans de la Montérégie.
Plus spécifiquement, les priorités d’actions pour 2019-2020 sont :
La relève agricole et les entreprises en démarrage
Les entreprises agricoles de petite taille
Les productions prioritaires1
La pérennité des entreprises agricoles
La gestion du travail et des ressources humaines
La transformation alimentaire artisanale et la mise en marché de proximité
La collaboration interprofessionnelle
La collaboration avec les MRC aux plans de développement de la zone agricole (PDZA)
Aide financière
Le cumul d’aide financière accordée par entreprise agricole peut atteindre 30 000 $ pour la
durée du PSC, à l’exception des entreprises en démarrage et de la relève agricole, pour
lesquelles l’aide totale peut atteindre 40 000 $. Une définition qualifiant ces entreprises est
disponible à la page 12. Toutefois, à l’intérieur de cette enveloppe globale, un maximum par
domaine est prévu. Le taux d’aide financière peut atteindre 50 %, 75 % ou 85 %, selon le
domaine et les bonifications admissibles. L’aide financière octroyée pour un service-conseil
ne peut excéder 85 % des dépenses admissibles.
1
Les productions animales prioritaires sont : apiculture, bovin de boucherie, caprin, ovin, porc, grands gibiers, autres
volailles (autres que sous gestion de l’offre) et cunicole. Les productions végétales prioritaires sont : acériculture,
petits fruits, viticole, grandes cultures non traditionnelles (ex. Chanvre, lin, canola, sorgho, etc.).
Offre de service 2019-2020 2
Réseau Agriconseils MontérégieTaux d’aide financière et montant maximum admissible Bonification pour des priorités régionales : Cette bonification permet d’offrir un soutien adapté aux particularités des entreprises agricoles et aux transformateurs artisans de la région en offrant une majoration de 25 % du taux d’aide. Les priorités régionales sont : Les entreprises agricoles de petite taille Les productions prioritaires1 Les entreprises agricoles en difficulté financière Le plan de marketing et de commercialisation Le plan de commercialisation en autogestion des risques La planification stratégique La gestion du travail et des ressources humaines La transformation alimentaire artisanale et la mise en marché de proximité Offre de service 2019-2020 3 Réseau Agriconseils Montérégie
Bonification issue d’initiatives stratégiques
Cette bonification permet d’offrir un soutien adapté aux entreprises agricoles qui sont
assujettis à un contexte spécifique et prioritaire pour le ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation. Ces interventions ciblent des secteurs, des clientèles et des
activités particulières sur un intervalle de temps déterminé afin d’apporter un soutien accru
par une bonification jusqu’à 35 % du taux d’aide.
Sans égard au domaine
Réseau d’avertissement phytosanitaire2
50 % maximum 1 500 $ par année, 7 500 $ pour la durée du programme.
Réduction des risques liés aux pesticides
Stratégie de lutte en remplacement de pesticides ciblés
85 % maximum 750 $ par année.
Projet pilote de réduction des risques de pesticides (Montérégie et
Laurentides)
85 % maximum 1 700 $ par année.
Domaine agroenvironnement
Suivi ou évaluation détaillée ciblée (EDC) sous les thématiques Gestion intégrée des
ennemis des cultures et Santé et conservation des sols
Domaine technique
Bovi-Expert
Réduction du plomb en acériculture
85 % maximum 750 $ par entreprise, jusqu’au 31 mars 2019
Domaine technique et gestion
Bien-être animal et efficacité énergétique (doit être inscrit obligatoirement au
Programme d’aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’’efficacité
énergétique)
Tous les domaines
Entreprises qui se qualifient à titre de relève et démarrage
Entreprises qui se qualifient à la bonification de stratégie en production biologique
Pour connaître le détail des bonifications liées aux domaines, consulter les
tableaux appropriés.
2
Le dépistage pour le réseau d’avertissement phytosanitaire (RAP) est considéré admissible au Programme services-
conseils uniquement à titre d’initiatives stratégiques. De plus, pour qu’un conseiller-dépisteur puisse se prévaloir de
l’aide financière prévue au volet 2 du RAP, ce dernier devra obligatoirement avoir réalisé du dépistage auprès de la
clientèle agricole et avoir identifié cette activité sur des contrats de service admissibles aux réseaux Agriconseils.
Offre de service 2019-2020 4
Réseau Agriconseils MontérégieAppui à l’utilisation des services-conseils par les entreprises
Objectif : Accroître l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales par le recours à des
services-conseils qui contribuent à prendre des décisions éclairées.
Agroenvironnement
Aide financière maximale
Catégories Par
Pour la
d’intervention Par entreprise
Taux Par année durée du
produit pour le
PSC
domaine*
Plan
d’accompagnement
85 % 800 $ 800 $
agroenvironnemental
(PAA)3 Régulier
PAA Serricole3 85 % 500 $ 500 $
PAA Hors sol3 85 % 350 $ 350 $
15 000 $
PAA Acéricole3 85 % 350 $ 350 $
Mise à jour du plan
85 % 150 $ 300 $
d’action du PAA
75 % 2 500 $ 12 500 $
Suivi
85 %IS 2 833 $ 14 167 $
Évaluation détaillée 75 % 1 500 $ 4 000 $
et ciblée (EDC) 85 % IS
1 700 $ 4 533 $
*L’aide financière maximale par entreprise pour le domaine exclut la partie bonifiée des aides
financières en lien avec les initiatives stratégiques (10 %).
IS : Pour les initiatives stratégiques, le taux de 85 % s’applique pour :
Les entreprises qui se qualifient à la bonification de stratégie en production
biologique ;
Les entreprises qui se qualifient à titre de relève et démarrage ;
Le suivi et les EDC en Gestion intégrée des ennemis des cultures et en Santé et
conservation des sols.
3
Le PAA est valide pour une durée de 7 ans
Offre de service 2019-2020 5
Réseau Agriconseils MontérégieTechnique
Aide financière maximale
Thématiques Par entreprise pour
Taux Par année
le domaine*
50 % 4 000 $
Pratiques
d’élevage
75 %1 6 000 $ 15 000 $
Pratiques
culturales
85 %IS 6 800 $
* L’aide financière maximale par entreprise pour le domaine exclut la partie bonifiée des aides
financières en lien avec les priorités régionales (25 %) et les initiatives stratégiques (35 %).
1 : Bonification régionale
Description des bonifications régionales :
Pour les pratiques d’élevage et culturales : Le taux d’aide est bonifié de 25 %, atteignant une
aide financière maximale par année de 6 000 $ pour les agriculteurs en difficulté financière,
les entreprises de petite taille ainsi que les productions prioritaires4.
Pour être considérée comme une entreprise en difficulté financière, nous faire parvenir une lettre
provenant d’une institution financière ou de la Financière agricole du Québec confirmant que
l’entreprise agricole est en difficulté financière. La bonification s’applique pour les deux années
financières suivant le dépôt du plan de redressement.
Pour être considérée comme une entreprise de petite taille, nous faire parvenir vos derniers
états financiers des deux dernières années s’ils sont disponibles ou vos deux derniers rapports
d’impôts (formulaire T2042 de l’ARC).
IS : Pour les initiatives stratégiques le taux de 85 % s’applique pour :
Les entreprises qui se qualifient à titre de relève et démarrage ;
Les entreprises qui se qualifient à la bonification de stratégie en production
biologique ;
Bovi-Expert ;
Le bien-être animal et l’efficacité énergétique (doit être inscrit obligatoirement au
Programme d’aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’’efficacité
énergétique);
Réduction du plomb en acériculture.
4
Les productions animales prioritaires sont : apiculture, bovin de boucherie, caprin, ovin, porc, grands gibiers, autres
volailles (autres que sous gestion de l’offre) et cunicole. Les productions végétales prioritaires sont : acériculture,
petits fruits, viticole, grandes cultures non traditionnelles (ex. Chanvre, lin, canola, sorgho, etc.).
Offre de service 2019-2020 6
Réseau Agriconseils MontérégieGestion
Aide financière maximale
Pour la Par entreprise
Catégories d’intervention Par Par
Taux durée du pour le domaine*
produit année
PSC
50 % 1 500 $
Global 75 %1 2 250 $
85 %IS 2 550 $
Diagnostics
50 % 700 $ 2 100 $
Sommaire 75 %1 1 050 $ 3 150 $
85 %IS 1 190 $ 3 570 $
Analyse 50 % 1 500 $ 7 500 $
Plan
financière et 75 %1 2 250 $ 11 250 $
d’exploitation
économique 2 550 $ 12 750 $
85 %IS
50 % 5 000 $ 6 500 $
Plan d’affaires 75 %1 7 500 $ 9 750 $
85 %IS 8 500 $ 11 050 $
Plan d’action 20 000 $
Plan de
transfert ou 85 % 8 500 $
de démarrage
50 % 1 500 $
Suivi 5
75 %1 2 250 $
85 %IS 2 550 $
50 % 500 $ 1 500 $
Organisation
75 %1 750 $ 2 250 $
des données6
85 %IS 850 $ 2 550 $
Gestion du
travail et des 75 %1 2 250 $ 7 500 $
ressources
85 % IS 2 550 $ 8 500 $
humaines
* L’aide financière maximale par entreprise pour le domaine exclut la partie bonifiée des aides
financières en lien avec les priorités régionales (25 %) et les initiatives stratégiques (35 %).
5
Suivi : plan d’exploitation, plan d’affaires, plan de transfert ou de démarrage. Pour les rencontres préparatoires à
un plan de transfert, le taux est de 85 %, maximum de 850 $, qui est ajouté au montant pour la durée du PSC.
6
Les produits sont : Aléop, Rotation$ +, organisation des données
Offre de service 2019-2020 7
Réseau Agriconseils Montérégie1 : Bonification régionale
Description des bonifications régionales :
Pour les entreprises agricoles en difficulté financière, les entreprises agricoles de petite
taille et les entreprises en transformation alimentaire artisanale : Le taux d’aide est
bonifié de 25 %. Le maximum des aides financière pour la durée du PSC varie selon
l’intervention (vous référer au tableau à la page précédente).
Pour être considérée comme une entreprise en difficulté financière, nous faire parvenir
une lettre provenant d’une institution financière ou de la Financière agricole du Québec
confirmant que l’entreprise agricole est en difficulté financière.
Pour être considérée comme une entreprise de petite taille, nous faire parvenir vos
derniers états financiers des deux dernières années s’ils sont disponibles ou vos deux
derniers rapports d’impôts (formulaire T2042 de l’ARC).
Pour le service de planification stratégique, les plans de commercialisation et de
marketing et les plans de commercialisation en autogestion des risques, le diagnostic
et le suivi qui y sont associés : Le taux d’aide est bonifié de 25 %. Le maximum des
aides financière par année et pour la durée du PSC varie selon l’intervention (vous
référer au tableau à la page précédente).
Pour les services en gestion associés à la transformation alimentaire : Le taux d’aide
est bonifié de 25 %. Le maximum des aides financière par année et pour la durée du
PSC varie selon l’intervention (vous référer au tableau à la page précédente).
Gestion des ressources humaines : Pour le service de gestion du travail et des
ressources humaines, le taux d’aide est bonifié de 25 %, atteignant une aide financière
maximale par année de 2 250 $ (incluant le diagnostic des ressources humaines) et
de 7 500 $ pour la durée du PSC.
IS : Pour les initiatives stratégiques le taux de 85 % s’applique pour :
Les entreprises qui se qualifient à titre de relève et démarrage ;
Les entreprises qui se qualifient à la bonification de stratégie en production
biologique ;
Le bien-être animal et l’efficacité énergétique (doit être inscrit obligatoirement au
Programme d’aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’’efficacité
énergétique).
Offre de service 2019-2020 8
Réseau Agriconseils MontérégieValeur ajoutée
Aide financière maximale
Catégories
d’intervention Par entreprise pour
Taux Par année
le domaine*
Transformation
75 %1 3 000 $
alimentaire artisanale
5 000 $
Mise en marché de
85 % IS
3 400 $
proximité
* L’aide financière maximale par entreprise pour le domaine exclut la partie bonifiée des aides
financières en lien avec les priorités régionales (25 %) et les initiatives stratégiques (35 %).
1 : Bonification régionale
Description des bonifications régionales :
Les activités du domaine valeur ajoutée sont bonifiées de 25 %, atteignant une aide financière
maximale par année de 3 000 $.
IS : Pour les initiatives stratégiques le taux de 85 % s’applique pour :
Les entreprises qui se qualifient à titre de relève et démarrage ;
Les entreprises qui se qualifient à la bonification de stratégie en production
biologique.
Offre de service 2019-2020 9
Réseau Agriconseils MontérégieRencontre de collaboration interprofessionnelle L’aide financière maximale par entreprise pour la tenue de rencontres interprofessionnelles représente 85 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par entreprise et pour la durée du programme. Ce montant permet de payer les coûts associés au temps que les professionnels ont consacré à la rencontre interprofessionnelle ainsi que la rémunération du porteur de dossier. Celle-ci se rapporte à l’organisation de chaque rencontre et à la production des livrables. Un montant maximum de 300 $ 7 est prévu en guise de compensation pour le temps que le porteur de dossier a consacré à ces tâches. Il est inclus dans le montant total de 5 000 $. 7 Lorsque le porteur de dossier est le réseau Agriconseils, un montant forfaitaire de 300 $ est prévu. Dans les autres cas, l’aide financière est établie selon le nombre d’heures et le taux horaire déclarés par le porteur de dossier. Offre de service 2019-2020 10 Réseau Agriconseils Montérégie
Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des
entreprises
Objectif : Accroître l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales par la diffusion
d’information et le codéveloppement.
Sont admissibles, les projets suivants :
Activités de sensibilisation et de diffusion d’information ;
Activités de codéveloppement des entreprises.
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour un maximum de
3 000 $ par projet. L’aide financière sera versée en un seul versement au demandeur, sur
acceptation des pièces justificatives. Les activités en agroenvironnement ne sont pas
admissibles.
Lors d’une activité collective subventionnée par le Réseau, le directeur ou son
représentant devra avoir la possibilité de présenter les services et les aides
financières du Réseau durant une période de 5 minutes.
Appui à l’organisation de l’offre de services-conseils subventionnés en région
Une aide financière additionnelle pourra être offerte afin d’assurer la couverture géographique
et compenser l’éloignement de la clientèle pour des services-conseils rendus dans le cadre de
l’appui à l’utilisation des services-conseils par les entreprises du PSC. Cette aide permet de
couvrir à 100 % les frais de déplacement encourus au-delà de 100 km par des conseillers
inscrits aux réseaux Agriconseils, dans le cas où les services ne sont pas disponibles dans un
rayon de 100 km de l’entreprise cliente8.
8
Vous référer à l’annexe 11 – Politique de remboursement des frais de déplacement du Guide administratif du
Programme services-conseils 2018-2023
Offre de service 2019-2020 11
Réseau Agriconseils MontérégieDéfinitions
Entreprise agricole de petite taille
Les entreprises ayant des revenus bruts de 100 000 $ et moins.
Entreprise en démarrage
Pour être considérée comme en démarrage, l’entreprise doit avoir l’un de ses propriétaires
qui répond à l’ensemble des critères suivants :
Être âgé de plus de 18 ans ;
Avoir un projet de démarrage d’une entreprise agricole ou de transformation
alimentaire artisanale ou posséder et exploiter une entreprise agricole ou de
transformation alimentaire artisanale depuis moins de cinq ans.
Productions animales prioritaires
En Montérégie, les productions animales prioritaires sont : apiculture, bovin de boucherie,
caprin, ovin, porc, grands gibiers, autres volailles (autres que sous gestion de l’offre) et
cunicole.
Productions végétales prioritaires
En Montérégie, les productions végétales prioritaires sont : acériculture, petits fruits, viticole,
grandes cultures non traditionnelles (ex. Chanvre, lin, canola, sorgho, etc.).
Relève agricole
Pour être considérée comme une entreprise de la relève agricole, un ou des propriétaires de
l’entreprise doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans ;
Détenir au moins 20 % des parts de l’entreprise ;
Détenir une formation pertinente9 ;
Avoir un minimum d’un an d’expérience pertinente dans le milieu agricole.
9
Selon l’annexe 1 du Programme d’appui financier à la relève de la FADQ
Offre de service 2019-2020 12
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