2019 Action Sociale Règlement intérieur Aides Financières Individuelles (RIAFI) - Caf
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2019
Action Sociale
Règlement intérieur Aides Financières Individuelles (RIAFI)
Jeunesse Parentalité
Insertion
Logement
sociale
Document de communication non contractuel
Animation
de la vie
sociale
Des aides pour vos
projets de vie
Vous aider à partir en vacances...
Aider les jeunes à se former au BAFA...
Vous permettre de vous maintenir dans votre logement et améliorer vos conditions de vie...
La Caf du Nord y contribue par des aides d’action sociale qui viennent en complément des
prestations légales.
En relevant le quotient familial de 630 à 650 euros, la Caf affiche sa volonté de permettre au plus
grand nombre de bénéficier de ces aides.
Nos chargés d’intervention sociale vous accompagnent et vous guident vers les services et les
aides les mieux adaptés à votre situation.
Ce règlement apporte une réponse adaptée à votre situation dans les domaines de la jeunesse,
de la parentalité, du logement et de l’insertion sociale.
Lydie LIBRIZZI
Présidente du Conseil d’Administration
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
Sommaire
La Caf proche de ses allocataires . ........................................................................................................ 4
Modalités générales d’intervention ..................................................................................................... 5
1. Jeunesse
1.1 Aide aux Vacances des Enfants (AVE) ....................................................................................... 6
1.2 Aide au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et de Directeur (BAFD) ............ 7
1.2.1 Aide au BAFA .................................................................................................................... 7
1.2.2 Aide au BAFD .................................................................................................................... 7
2. Parentalité
2.1 Familles nombreuses : une prime aux médaillés de la famille . ............................................... 8
2.2 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) . ........................................................................... 9
2.3 Aide aux Vacances Familiales (AVF) . ........................................................................................ 9
2.4 Aide aux Vacances Sociales (AVS) . ........................................................................................... 10
3 . Logement
3.1 Prêt équipement ...................................................................................................................... 11
3.2 Aide à l’énergie . ....................................................................................................................... 12
3.3 Prêt à l'Amélioration de l'Habitat . ........................................................................................... 13
3.4 Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil .................................................................................... 13
3.5 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) . ........................................................................... 13
4 . Insertion sociale
4.1 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) . ........................................................................... 14
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
La Caf proche
de ses allocataires
Une seule adresse postale
Caf du Nord – 59863 Lille cedex 9
Une relation de service optimisée
• caf.fr à destination des familles
• monenfant.fr à destination des familles et des partenaires, sur les différents modes d’accueil des
enfants et sur les actions d’accompagnement à la parentalité.
Un accompagnement local piloté
Sur chaque territoire, une équipe de proximité de la Caf, pilotée par la Directrice adjointe en charge de la
direction du développement des territoires et un responsable de pôle de développement, accompagne
les projets. Elle est composée de chargés de conseil et de développement en action sociale et de
chargés d’intervention sociale.
Pôles de développement local
À savoir !
Pour rencontrer un technicien Caf, les allocataires doivent obligatoirement prendre rendez-vous sur
caf.fr.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
Modalités générales
d’intervention
Vocation des aides
Aider les familles en complémentarité des prestations légales et des services et dispositifs mis en place
par la Caf et ses partenaires.
Domaines couverts
Jeunesse, Parentalité, Logement, Insertion Sociale.
Conditions de base
Être allocataire, avec au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, ou un enfant à naître, et
bénéficier, a minima, d’une prestation légale.
Les aides se déclinent en deux axes :
1. Les aides généralistes répondent à des critères de charge d’enfant et de ressources (quotient familial
plafond). Le quotient familial est consultable sur caf.fr à la rubrique « Mon Compte »,
2. L’aide au projet familial personnalisé (APFP) nécessite un diagnostic et une intervention sociale,
réalisés par les chargés d’intervention sociale de la Caf ou les travailleurs sociaux extérieurs, dans le
cadre de leur mission d’accompagnement des familles.
Ces aides ne sont pas automatiques. Elles sont destinées aux familles confrontées à un événement précis
et récent, fragilisant la situation familiale, afin de soutenir leur projet. La demande est présentée par
le travailleur social chargé de l’accompagnement de la famille pour décision de l’instance compétente.
À savoir !
Les allocataires, dont le dossier a été qualifié de frauduleux par l’instance compétente, ne peuvent pas
bénéficier des aides de la Caf durant 2 ans.
Les allocataires en situation de surendettement peuvent bénéficier d’un prêt en action sociale sur
autorisation préalable de la commission de surendettement de la Banque de France.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
1. Jeunesse
1.1 Aide aux Vacances des Enfants (AVE)
Pour qui ?
Pour les familles ayant :
• un (des) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales, né(s) du 1er janvier 2002 au
31 décembre 2012,
• un quotient familial de janvier 2019 inférieur ou égal à 650 euros.
Les familles sont informées, par courrier, de leur droit à bénéficier de l’aide.
Conditions de droit
• la durée du séjour est de 6 nuitées minimum à 14 nuitées maximum, pendant les vacances scolaires,
une seule fois dans l’année,
• l’inscription est effectuée directement par la famille auprès de l’organisateur de séjour recensé sur
le site vacaf.org.
Montant
40 à 70 % du coût du séjour dans la limite d’un montant maximum d’aide.
Quotient familial inférieur ou Participation Montant
égal à 650 € Caf maximum d’aide
0 à 369 € 60 % 459,00 €
370 à 499 € 50 % 382,50 €
500 à 650 € 40 % 306,00 €
Quotient familial inférieur ou
égal à 650 € pour les familles
70 % 535,50 €
ayant un ou des enfant(s)
bénéficiaire(s) de l’Aeeh
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
1.2 Aide au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
et de Directeur (BAFD)
Le BAFA et le BAFD sont des formations non professionnelles destinées aux personnes souhaitant se
qualifier dans le domaine des accueils collectifs de mineurs.
• pour plus d’informations, rendez-vous sur caf.fr.
1.2.1 Aide au BAFA
Objectif : Aider les stagiaires BAFA à financer leur formation (via une aide nationale et une aide
locale de la Caf du Nord).
Pour qui ? Pour tout stagiaire ayant déposé une demande d’aide BAFA nationale.
Conditions de droit
• les conditions sont celles requises pour le bénéfice de l’aide nationale : avoir 17 ans minimum, être
domicilié sur la circonscription de la Caf du Nord au moment de la demande, déposer sa demande
dans les trois mois suivant l’inscription au stage d’approfondissement ou de qualification,
• seul le dossier de demande d’aide nationale est à compléter. Il est disponible sur caf.fr,
• l’aide locale est versée automatiquement en complément de l’aide nationale.
Montant
• aide nationale : 91,47 € ou 106,71 € si la formation est centrée sur l’accueil du jeune enfant.
• aide locale : 150 € maximum dans la limite du reste à charge du stagiaire. Elle n’est pas versée si le
montant est égal ou inférieur à 15 €.
INFO +
• la condition d’allocataire n’est pas exigée,
• il n’y a pas de condition de ressources.
1.2.2 Aide au BAFD
Objectif : Aider les stagiaires BAFD à financer leur formation.
Pour qui ? Pour tout stagiaire titulaire du BAFA ou autre diplôme d’animation ayant déposé une
demande d’aide au BAFD.
Conditions de droit
• avoir 21 ans minimum et une expérience d’animation,
• être domicilié sur la circonscription de la Caf du Nord au moment de la demande,
• déposer sa demande dans les trois mois suivant l’inscription au stage de perfectionnement.
Montant
250 € maximum dans la limite du reste à charge du stagiaire. L’aide n’est pas versée si le montant est
égal ou inférieur à 50 €.
INFO +
• la condition d’allocataire n’est pas exigée,
• il n’y a pas de condition de ressources.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
2. Parentalité
2.1 Familles nombreuses :
une prime aux médaillés de la famille
Elle est versée aux personnes bénéficiaires de la Médaille de la Famille délivrée par la préfecture aux
familles répondant aux conditions ci-après :
• les personnes élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française et dont l’aîné a
atteint l’âge de 16 ans,
• les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seules leurs frères et soeurs,
pendant au moins deux ans,
• les personnes élevant ou ayant élevé seules un ou plusieurs enfants de leur famille devenus
orphelins, pendant au moins 2 ans,
• les veufs et veuves de guerre qui ont 3 enfants au décès de leur conjoint et dont l’aîné a atteint l’âge
de 16 ans,
• toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
Conditions de droit
Le bénéficiaire doit :
• figurer sur la liste préfectorale,
• percevoir des prestations familiales ou sociales versées par la Caf du Nord,
• assumer la charge d’au moins un enfant de moins de 20 ans.
Montant
300 €.
À savoir !
La prime est versée directement à l’allocataire, sans condition de ressources et sans démarche
particulière.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
2.2 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP)
Un travailleur social de la Caf prend contact avec la famille et, si besoin, peut proposer une aide au
projet familial personnalisé, complémentaire aux aides légales et extra légales dans les conditions de
vie suivantes :
• arrivée d’un enfant (grossesse, naissance, adoption, recueil d’enfant(s) à charge),
• séparation,
• maladie,
• handicap d’un enfant,
• décès d’un enfant,
• décès du conjoint.
2.3 Aide aux Vacances Familiales (AVF)
La Caf aide aux départs des familles en séjours dans des centres de vacances labellisés Vacaf (service
commun national aux Caf).
Pour qui ?
Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales, né(s) du 1er
janvier 2002 au 31 octobre 2018 et un quotient familial de janvier 2019 inférieur ou égal à 650 €.
INFO +
• Les familles déjà parties en 2017 et en 2018 ne peuvent pas en bénéficier en 2019.
• Les familles sont informées, par courrier, de leur droit à bénéficier de l’aide.
Conditions de droit
La durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum, pendant les vacances scolaires, une
seule fois dans l’année. La famille choisit sur vacaf.org son centre de vacances et s’inscrit directement
auprès de celui-ci.
Montant
50 à 75 % du coût du séjour dans la limite d’un montant maximum d’aide.
Quotient familial inférieur Participation Montant
ou égal à 650 € Caf maximum d’aide
0 à 369 € 75 % 750 €
370 à 499 € 70 % 700 €
500 à 650 € 50 % 500 €
Quotient familial inférieur ou égal à 650 €
pour les familles ayant 1 ou des enfant(s) 75 % 750 €
bénéficiaire(s) de l’AEEH
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles
2.4 Aide aux Vacances Sociales (AVS)
Pour qui ?
Pour les familles remplissant les conditions suivantes :
• avoir reçu une notification de droit AVF,
• être dans une situation qui nécessite un accompagnement socio-éducatif pour le départ en vacances.
Conditions de droit
• la durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum par année, pendant les
vacances scolaires,
• les départs peuvent se faire individuellement ou collectivement, accompagnés ou non d’un
professionnel,
• le séjour se déroule en famille dans un centre agréé Vacaf,
• la famille choisit son séjour, en lien avec le professionnel qui assure l’accompagnement et l’inscription.
Montant
80 % du coût du séjour facturé par le centre de vacances.
À savoir !
• l’AVS n’est pas cumulable avec l’AVF,
• Seront prioritaires les familles n’étant pas déjà parties trois fois consécutives ou non depuis 2012.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles3. Logement
3.1 Prêt équipement
Objectif
Aider les familles à acquérir les matériels nécessaires pour équiper leur logement.
Pour qui ?
Pour les allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, ou un enfant à naître, qui
perçoivent une prestation familiale ou sociale, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 650 €.
Montant
• 600 € maximum, remboursables à raison de 25 € par mois, pendant 24 mois, sous forme de prêt
sans intérêt,
• possibilité de cumuler l’achat de plusieurs articles dans la limite du montant maximum du prêt,
• pas de possibilité de cumuler avec un autre prêt équipement Caf en cours de remboursement.
Pour quels articles ?
> Matériel électroménager > Mobilier
• lave-linge, sèche-linge, • mobilier de rangement,
• lave-vaisselle, • tables, chaises,
• réfrigérateur, congélateur ou combiné, • bureau,
• appareil de cuisson (plaques de cuisson, four, • literie (matelas, sommier, lit fixe ou
cuisinière), convertible).
• hotte aspirante.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles> Matériel de puériculture > Matériel informatique
• landau / poussette / siège auto, • ensemble du matériel informatique hors
• chaise haute / transat / parc, téléphonie.
• literie (matelas, sommier, berceau, lit enfant),
• table à langer / baignoire, baby-phone,
• cuit vapeur /chauffe-biberon.
3.2 Aide à l’énergie
Objectif
Elle a pour objectif la résorption d’une dette d’énergie. Elle est attribuée sur proposition du travailleur
social à l’instance de décision compétente, dans le cadre d’une enveloppe financière limitative fixée
annuellement par le Conseil d’administration.
Pour qui ?
Les bénéficiaires potentiels des aides financières individuelles.
Pour quoi ?
• dette d’électricité,
• dette de gaz, fuel, charbon, bois/granulés de bois.
La notion d’urgence est appréciée au cas par cas par le travailleur social.
Montant
500 € maximum. L’aide est limitée à une demande tous les 2 ans (à compter de la date de versement
de la première aide).
Modalités
L’allocataire formule une demande d’aide dans le cadre d’un accompagnement social :
• le quotient familial n’est pas pris en compte,
• la modalité de traitement (subvention/prêt) est proposée par le travailleur social (Caf ou partenaire),
validée par la commission territoriale, en fonction du reste à vivre tel que calculé par la Caf,
• l’aide est versée au tiers ou, en cas d’impossibilité de versement au tiers, à l’allocataire.
INFO +
Pour les allocataires en situation de surendettement, l’octroi d’une aide sous forme de prêt est soumise
à la condition d’un accord de la Banque de France.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles3.3 Prêt à l’Amélioration de l’Habitat
Montant
80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 € pour des travaux d’aménagement du logement.
3.4 Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil
Montant
10 000 € maximum.
Il est réservé aux Assistants Maternels pour améliorer le lieu d’accueil de l’enfant.
• Pour plus d’informations, consultez le site caf.fr.
À savoir !
Les montants et les conditions d’attribution du prêt à l’amélioration de l’habitat et du prêt à l’amélioration
du lieu d’accueil pour les assistants maternels sont consultables sur caf.fr/offre de service/logement.
3.5 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP)
En situation :
• d’impayés de loyer ou de remboursement d’un prêt à l’accession à la propriété,
• d’indécence du logement,
• de surpeuplement dans le logement,
un travailleur social de la Caf prend contact avec la famille et, si besoin, peut proposer une aide au
projet familial personnalisé, complémentaire aux aides légales et extra légales.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles4. Insertion sociale
Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP)
Elle est accessible dans le cadre d’une ouverture de droits au RSA majoré en tant que parent isolé avec
enfant à naître ou enfant de moins de 3 ans.
Un travailleur social de la Caf prend contact avec la famille et, si besoin, peut proposer une aide au
projet familial personnalisé, complémentaire aux aides légales et extra légales.
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Règlement intérieur 2019 des aides financières individuellesLa Caf connectée et solidaire Rédaction et conception graphique : Communication Caf du Nord - Crédits photos : Caf du Nord et Adobe Stock - 03/2019
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