État du maximum déductible au titre des REER - Comprendre et interpréter votre Avis de cotisation
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PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC
État du maximum
déductible au titre des REER
Comprendre et interpréter votre Avis de cotisation
Peu de temps après avoir produit votre déclaration de revenus pour 2017,
vous devriez recevoir un Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
Stéphane Cloutier (ARC). Voici donc un aperçu sur comment interpréter « l’État du maximum
Vice-Président Gestionnaire de déductible au titre des REER » (« l’État ») sur votre Avis de cotisation, afin
portefeuille et conseiller en patrimoine de déterminer le montant que vous pouvez cotiser, combien vous pouvez
stephane.cloutier@rbc.com
déduire sur votre déclaration de revenus et si vous vous trouvez dans une
705-523-3131
situation de cotisations excédentaires.
Michelle Cloutier
Bien que cet article porte sur votre régime enregistré d’épargne-retraite
Conseillère en placement associée et
planificatrice financière (REER),veuillez noter que votre maximum déductible au titre des REER
michelle.cloutier@rbc.com présente également le montant maximum que vous et/ou votre employeur
Veuillez communiquer
705-523-3405 pouvez cotiser à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) pour l’année.
avec nous pour en Toutes vos cotisations à un RPAC, qu’elles soient effectuées par vous-même
1361 rue Paris
savoir plus sur les
bureau 200
et/ou votre employeur, diminueront d’autant vos droits de cotisation à un
sujets présentés
Sudbury, ON P3E 3B6 dans REER pour l’année.
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cet article.
1-800-461-0120
2 | RBC Gestion de patrimoine
L'État du maximum déductible au titre des REER
Un exemple de cet État du maximum déductible au titre des REER est
reproduit ci-après :
État du maximum déductible au titre des REER/RPAC
Pour en savoir plus sur les renseignements ci-dessous ou sur les effets des
cotisations de l’employeur à un RPAC ou à un REER collectif sur vos droits de
Envisagez de cotiser cotisation pour l’année, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/
à votre REER tôt dans impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes.html ou consultez le Guide T4040,
l’année de façon à REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
bonifier la croissance Description Montant ($)
de votre REER. En Maximum déductible au titre des REER pour 2017..................................... 20 007 $
cotisant plus tôt, vos Moins : cotisations de l’employeur à un RPAC pour 2017............................
actifs REER auront Moins : cotisations admissibles à un REER/RPAC déduites en 2017............ 11 007 $
plus de temps pour Plus : 18 % du revenu gagné en 2017, jusqu’à un maximum de 26 230 $.... 26 230 $
bénéficier d’une Moins : facteur d'équivalence de 2017...................................................... 13 640 $
Moins : facteur d'équivalence pour services passés net de 2018................
croissance composée
Plus : facteur d'équivalence rectifié de 2018............................................. 2 300 $
à l’abri de l’impôt.
Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2018 (A)...................... 23 890 $
Moins: Cotisations inutilisées à un REER/RPAC indiquées
précédemment et déductibles en 2018 (B)................................................ 3 500 $
Voici vos droits de cotisation pour 2018................................................... 20 390 $
Remarque : Si le montant de vos droits de cotisation est négatif (entre parenthèses),
cela signifie que vous n’avez pas de droits de cotisation pour 2018 et que vous avez
peut-être trop cotisé à votre REER ou à votre RPAC. Si c’est le cas, vous pourriez
devoir payer de l’impôt sur les cotisations en trop.
* Veuillez noter que les lettres (A) et (B) n’apparaissent pas dans votre État mais ont été ajoutées dans cet
exemple en vue de vous en faciliter la compréhension et à des fins de continuité avec les États antérieurs.
Combien puis-je cotiser à mon de pénalité fiscale. Si cet individu
REER ? souhaitait déduire sa cotisation sur
Le montant maximum que vous sa déclaration de revenus 2018, il
pouvez cotiser à votre REER sans faudrait que celle-ci soit effectuée
encourir de pénalité fiscale est égal à avant l'échéance fixée pour les
(A) – (B) + 2 000 $ où : cotisations à un REER à valoir pour
2018, soit le 1er mars 2019.
●● (A) est votre maximum déductible
au titre des REER pour 2018; Envisagez de cotiser à votre REER
●● (B) est le montant de vos tôt dans l’année de façon à bonifier
cotisations inutilisées à un REER et la croissance de votre REER. En
cotisant plus tôt, vos actifs REER
●● 2 000 $ est le montant de la auront plus de temps pour bénéficier
cotisation excédentaire permise à d’une croissance composée à l’abri
vie que vous pouvez effectuer sans de l’impôt.
être sujet à la pénalité prévue en
cas de cotisation excédentaire. Combien puis-je déduire sur ma
déclaration de revenus ?
Toujours en référence à l'état donné
comme exemple, cet individu Le montant de cotisations REER
pourrait cotiser 22 390$ (23 890 $ – que vous pouvez déduire en 2018
3 500 $ + 2 000 $) à son propre REER est présenté dans votre État du
ou celui de son conjoint sans encourir maximum déductible; il s’agit duRBC Gestion de patrimoine | 3
montant affiché à côté de la lettre ●● si vous aviez reçu la valeur de la déclarerait alors comme une
« (A) » dans l’exemple d’État ci- rachat d’un Régime de retraite cotisation inutilisée en « (B) » sur votre
dessus. L’ARC détermine votre à prestations déterminées, État 2018 du maximum déductible
maximum déductible 2018 à partir vous pourriez avoir un FER. Un au titre des REER. Par ailleurs, tout
de l’information trouvée sur votre FER rétablirait votre maximum montant cotisé dans votre REER après
déclaration de revenus 2017 plus tout déductible au titre des REER si le 1er mars 2018 ne sera pas reflété
droit de cotisation inutilisé reporté le montant reçu du régime était dans votre État de 2017.
des années précédentes. moins élevé que le FE et FESP
total déclaré précédemment. Si La relation entre les montants « (B) »
Votre maximum déductible au titre vous aviez un FER en 2018, votre et « (A) » déterminera si vous avez fait
des REER est calculé, en partie, en maximum déductible au titre des une cotisation excédentaire ou non.
déterminant votre revenu gagné. REER pour 2018 serait augmenté. Cette relation pourra être catégorisée
Votre revenu gagné inclut vos revenus selon une des trois façons suivantes:
nets d’emploi, d’entreprise et de Ai-je fait une cotisation
loyers, ainsi que d’autres revenus excédentaire à mon REER ? 1) Si (B) – (A) était moins ou égal
tels que des pensions alimentaires à 0 $, vous n’auriez pas fait une
Pour déterminer si vous avez fait
reçues, mais n’inclut pas des sources cotisation excédentaire à votre
une cotisation excédentaire à votre
de revenus comme les revenus de REER. Par conséquent, il vous
REER, vous devrez vous référer au
placement. resterait des droits additionnels de
montant affiché à côté de la lettre
cotisation à un REER. Ces droits
« (B) » de votre État. Ce montant
Votre maximum déductible au titre additionnels seraient égaux à
représente vos cotisations inutilisées,
des REER sera diminué de tout (A) – (B) + 2 000 $.
aussi désignées de cotisations non
facteur d’équivalence (FE) calculé par
déduites. Cela signifie que vous avez 2) Si (B) – (A) était supérieur à 0 $
votre employeur. Par exemple :
effectué des cotisations REER dans mais inférieur à 2 000 $, vous vous
●● si vous ou votre employeur cotisiez des années précédentes ou dans les situeriez toujours à l’intérieur
à un Régime de pension agréé (RPA) 60 premiers jours de l’année en cours, de la limite de cotisation
ou si votre employeur cotisait à un et que vous n’avez pas déduit celles- excédentaire autorisée. En effet,
Régime de participation différée ci sur une déclaration de revenus vous avez droit à une cotisation
aux bénéfices (RPDB), votre d’une année précédente. Selon excédentaire cumulative à vie de
employeur déclarerait un facteur l’information inscrite dans l’exemple 2 000 $ à votre REER sans encourir
d’équivalence pour l’année en cours d’État affiché en page 1, l’individu de pénalité fiscale. Cette limite
sur votre feuillet T4/T4A en fonction aurait cotisé un montant de 3 500 $ est conçue pour vous procurer un
des prestations qui vous étaient dans des années précédentes, lequel certain jeu en cas de cotisation
acquises en vertu de ces régimes. n’a pas été déduit aux fins de l’impôt. excédentaire accidentelle. Vous
Un FE diminuera votre maximum pourriez recourir à cette cotisation
Vous pourriez avoir décidé de ne pas
déductible pour l’année suivante; excédentaire de 2 000 $ pour tirer
déduire ces cotisations parce que
profit d’une croissance de ces
si vous aviez racheté des votre revenu imposable était peu
●●
fonds et d’un rendement composés
années antérieures de service élevé dans l’année précédente ou
à l’abri de l’impôt dans le REER,
ouvrant droit à pension ou si que vous prévoyez que votre revenu
mais rappelez-vous que toute
vos prestations associées à une augmenterait considérablement dans
cotisation excédentaire ne pourra
période antérieure de service une année future. Il est également
être déduite de votre impôt.
ouvrant droit à pension étaient possible que vous n’ayez pas déduit
bonifiées, il vous serait reconnu ces cotisations parce que vous ne Au moment d’approcher de votre
un Facteur d’équivalence pour disposiez pas suffisamment de droits retraite, assurez-vous d’inclure
services passés (FESP). Votre FESP de cotisation à un REER. ces 2 000 $ à même le montant
net réduirait d’autant vos droits de maximum déductible que vous
Veuillez noter que toute cotisation
cotisation à un REER pour 2018. pouvez demander, et ce, de façon
REER effectuée dans les 60 premiers
à éviter une double imposition.
Toutefois, votre maximum déductible jours de 2018 (c.-à-d. au plus tard
La double imposition surviendrait
au titre des REER sera augmenté de le 1er mars 2018) devrait avoir été
parce que vous devez inclure le
tout Facteur d’équivalence rectifié déclarée sur l’Annexe 7 de votre
montant excédentaire dans vos
(FER) calculé par votre employeur. déclaration de revenus 2017 et ce,
revenus et payer des impôts sur
Par exemple : même si vous ne l’aviez pas déduite.
celui-ci au moment de le retirer, et
Si vous ne l’aviez pas déduite, l’ARC4 | RBC Gestion de patrimoine
ce, bien qu’il n’ait pas été déductible excédentaire excédant les 2 000 $ tout de même déterminer vos
au moment où vous l’avez cotisé. dans une année donnée, vous droits de cotisation à un REER en
Rappelez-vous de ceci au moment seriez alors tenu de produire un T1- contactant directement l'ARC (1 800
de déterminer le montant que OVP Déclaration des particuliers 267-6999), en utilisant l’application
vous pouvez cotiser à votre REER à – Cotisations excédentaires versées mobile MonARC ou en visitant la
l’approche de la retraite. dans un REER auprès de l’ARC. page « Mon dossier » du site Web du
Cette déclaration sert à calculer gouvernement du Canada à https://
3) Si (B) – (A) était supérieur à la pénalité que vous devez. Vous www.canada.ca/fr/agence-revenu/
2 000 $, vous auriez alors fait seriez tenu de verser celle-ci et services/services-electroniques/
une cotisation excédentaire à de produire votre déclaration services-electroniques-particuliers/
votre REER et vous encourriez remplie au plus tard dans les 90 dossier-particuliers.html.
alors une pénalité. Les cotisations jours suivant la fin de l'année
excédentaires supérieures à 2 000 $ fiscale (soit le 31 mars 2018 pour Cet article pourrait comprendre
sont sujettes à une pénalité pour les cotisations excédentaires en plusieurs stratégies, mais elles ne sont
cotisation excédentaire de 1 % par 2017 et le 31 mars 2019 pour les pas forcément toutes adaptées à votre
mois calculée à partir du mois au cotisations excédentaires en 2018). situation financière particulière. Les
cours duquel vous avez excédé, Si vous vous trouviez en situation renseignements contenus dans cet
pour la première fois, votre limite de cotisation excédentaire, nous article n’ont pas pour but de donner
de cotisation. Cette pénalité vous recommandons de discuter des conseils fiscaux ou juridiques. Afin
continuera de s’appliquer jusqu'au au préalable avec votre conseiller de vous assurer que votre situation
mois au cours duquel vous fiscal des options qui s’offrent à particulière sera bien prise en compte
éliminerez cet excédent ou que de vous et de vous assurer de remplir et que toute initiative sera fondée sur
nouveaux droits de cotisation à et de soumettre le T1-OVP en les renseignements les plus récents qui
un REER, suffisants pour absorber temps opportun. soient, vous devriez obtenir les conseils
la cotisation excédentaire, vous professionnels d’un conseiller fiscal et/
seront disponibles le 1er janvier de Et si je ne trouvais pas mon Avis ou juridique qualifiés avant d’agir sur
l’année suivante. de cotisation ? la foi des renseignements fournis dans
Si vous étiez incapable de trouver cet article.
Si vous vous trouviez dans
votre Avis de cotisation, vous pourriez
une situation de cotisation
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en
placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs
sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien
de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend
les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services
fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les
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financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la
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partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie
dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de
conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur
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interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi,
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