État du maximum déductible au titre des REER - Comprendre et interpréter votre Avis de cotisation

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État du maximum déductible au titre des REER - Comprendre et interpréter votre Avis de cotisation
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      PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC

                                                           État du maximum
                                                           déductible au titre des REER
                                                           Comprendre et interpréter votre Avis de cotisation

                                                           Peu de temps après avoir produit votre déclaration de revenus pour 2017,
                                                           vous devriez recevoir un Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
Stéphane Cloutier                                          (ARC). Voici donc un aperçu sur comment interpréter « l’État du maximum
Vice-Président Gestionnaire de                             déductible au titre des REER » (« l’État ») sur votre Avis de cotisation, afin
portefeuille et conseiller en patrimoine                   de déterminer le montant que vous pouvez cotiser, combien vous pouvez
stephane.cloutier@rbc.com
                                                           déduire sur votre déclaration de revenus et si vous vous trouvez dans une
705-523-3131
                                                           situation de cotisations excédentaires.
Michelle Cloutier
                                                           Bien que cet article porte sur votre régime enregistré d’épargne-retraite
Conseillère en placement associée et
planificatrice financière                                  (REER),veuillez noter que votre maximum déductible au titre des REER
michelle.cloutier@rbc.com                                  présente également le montant maximum que vous et/ou votre employeur
Veuillez communiquer
705-523-3405                                               pouvez cotiser à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) pour l’année.
avec nous pour en                                          Toutes vos cotisations à un RPAC, qu’elles soient effectuées par vous-même
1361 rue Paris
savoir plus sur les
bureau 200
                                                           et/ou votre employeur, diminueront d’autant vos droits de cotisation à un
sujets présentés
Sudbury, ON P3E 3B6 dans                                   REER pour l’année.
www.cloutierteam.com
cet article.
1-800-461-0120
État du maximum déductible au titre des REER - Comprendre et interpréter votre Avis de cotisation
2 | RBC Gestion de patrimoine

                                L'État du maximum déductible au titre des REER
                                Un exemple de cet État du maximum déductible au titre des REER est
                                reproduit ci-après :

                                     État du maximum déductible au titre des REER/RPAC
                                     Pour en savoir plus sur les renseignements ci-dessous ou sur les effets des
                                     cotisations de l’employeur à un RPAC ou à un REER collectif sur vos droits de
       Envisagez de cotiser          cotisation pour l’année, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/
       à votre REER tôt dans         impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes.html ou consultez le Guide T4040,
       l’année de façon à            REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
       bonifier la croissance        Description                                                                             Montant ($)
       de votre REER. En             Maximum déductible au titre des REER pour 2017..................................... 20 007 $
       cotisant plus tôt, vos        Moins : cotisations de l’employeur à un RPAC pour 2017............................
       actifs REER auront            Moins : cotisations admissibles à un REER/RPAC déduites en 2017............ 11 007 $
       plus de temps pour            Plus : 18 % du revenu gagné en 2017, jusqu’à un maximum de 26 230 $.... 26 230 $
       bénéficier d’une              Moins : facteur d'équivalence de 2017...................................................... 13 640 $
                                     Moins : facteur d'équivalence pour services passés net de 2018................
       croissance composée
                                     Plus : facteur d'équivalence rectifié de 2018............................................. 2 300 $
       à l’abri de l’impôt.
                                     Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2018 (A)...................... 23 890 $
                                     Moins: Cotisations inutilisées à un REER/RPAC indiquées
                                     précédemment et déductibles en 2018 (B)................................................ 3 500 $
                                     Voici vos droits de cotisation pour 2018................................................... 20 390 $
                                     Remarque : Si le montant de vos droits de cotisation est négatif (entre parenthèses),
                                     cela signifie que vous n’avez pas de droits de cotisation pour 2018 et que vous avez
                                     peut-être trop cotisé à votre REER ou à votre RPAC. Si c’est le cas, vous pourriez
                                     devoir payer de l’impôt sur les cotisations en trop.

                                * Veuillez noter que les lettres (A) et (B) n’apparaissent pas dans votre État mais ont été ajoutées dans cet
                                   exemple en vue de vous en faciliter la compréhension et à des fins de continuité avec les États antérieurs.

                                Combien puis-je cotiser à mon                               de pénalité fiscale. Si cet individu
                                REER ?                                                      souhaitait déduire sa cotisation sur
                                Le montant maximum que vous                                 sa déclaration de revenus 2018, il
                                pouvez cotiser à votre REER sans                            faudrait que celle-ci soit effectuée
                                encourir de pénalité fiscale est égal à                     avant l'échéance fixée pour les
                                (A) – (B) + 2 000 $ où :                                    cotisations à un REER à valoir pour
                                                                                            2018, soit le 1er mars 2019.
                                ●●   (A) est votre maximum déductible
                                     au titre des REER pour 2018;                           Envisagez de cotiser à votre REER
                                ●●   (B) est le montant de vos                              tôt dans l’année de façon à bonifier
                                     cotisations inutilisées à un REER et                   la croissance de votre REER. En
                                                                                            cotisant plus tôt, vos actifs REER
                                ●●   2 000 $ est le montant de la                           auront plus de temps pour bénéficier
                                     cotisation excédentaire permise à                      d’une croissance composée à l’abri
                                     vie que vous pouvez effectuer sans                     de l’impôt.
                                     être sujet à la pénalité prévue en
                                     cas de cotisation excédentaire.                        Combien puis-je déduire sur ma
                                                                                            déclaration de revenus ?
                                Toujours en référence à l'état donné
                                comme exemple, cet individu                                 Le montant de cotisations REER
                                pourrait cotiser 22 390$ (23 890 $ –                        que vous pouvez déduire en 2018
                                3 500 $ + 2 000 $) à son propre REER                        est présenté dans votre État du
                                ou celui de son conjoint sans encourir                      maximum déductible; il s’agit du
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montant affiché à côté de la lettre          ●●   si vous aviez reçu la valeur de      la déclarerait alors comme une
« (A) » dans l’exemple d’État ci-                 rachat d’un Régime de retraite       cotisation inutilisée en « (B) » sur votre
dessus. L’ARC détermine votre                     à prestations déterminées,           État 2018 du maximum déductible
maximum déductible 2018 à partir                  vous pourriez avoir un FER. Un       au titre des REER. Par ailleurs, tout
de l’information trouvée sur votre                FER rétablirait votre maximum        montant cotisé dans votre REER après
déclaration de revenus 2017 plus tout             déductible au titre des REER si      le 1er mars 2018 ne sera pas reflété
droit de cotisation inutilisé reporté             le montant reçu du régime était      dans votre État de 2017.
des années précédentes.                           moins élevé que le FE et FESP
                                                  total déclaré précédemment. Si       La relation entre les montants « (B) »
Votre maximum déductible au titre                 vous aviez un FER en 2018, votre     et « (A) » déterminera si vous avez fait
des REER est calculé, en partie, en               maximum déductible au titre des      une cotisation excédentaire ou non.
déterminant votre revenu gagné.                   REER pour 2018 serait augmenté.      Cette relation pourra être catégorisée
Votre revenu gagné inclut vos revenus                                                  selon une des trois façons suivantes:
nets d’emploi, d’entreprise et de            Ai-je fait une cotisation
loyers, ainsi que d’autres revenus           excédentaire à mon REER ?                 1) Si (B) – (A) était moins ou égal
tels que des pensions alimentaires                                                         à 0 $, vous n’auriez pas fait une
                                             Pour déterminer si vous avez fait
reçues, mais n’inclut pas des sources                                                      cotisation excédentaire à votre
                                             une cotisation excédentaire à votre
de revenus comme les revenus de                                                            REER. Par conséquent, il vous
                                             REER, vous devrez vous référer au
placement.                                                                                 resterait des droits additionnels de
                                             montant affiché à côté de la lettre
                                                                                           cotisation à un REER. Ces droits
                                             « (B) » de votre État. Ce montant
Votre maximum déductible au titre                                                          additionnels seraient égaux à
                                             représente vos cotisations inutilisées,
des REER sera diminué de tout                                                              (A) – (B) + 2 000 $.
                                             aussi désignées de cotisations non
facteur d’équivalence (FE) calculé par
                                             déduites. Cela signifie que vous avez     2) Si (B) – (A) était supérieur à 0 $
votre employeur. Par exemple :
                                             effectué des cotisations REER dans            mais inférieur à 2 000 $, vous vous
●●   si vous ou votre employeur cotisiez     des années précédentes ou dans les            situeriez toujours à l’intérieur
     à un Régime de pension agréé (RPA)      60 premiers jours de l’année en cours,        de la limite de cotisation
     ou si votre employeur cotisait à un     et que vous n’avez pas déduit celles-         excédentaire autorisée. En effet,
     Régime de participation différée        ci sur une déclaration de revenus             vous avez droit à une cotisation
     aux bénéfices (RPDB), votre             d’une année précédente. Selon                 excédentaire cumulative à vie de
     employeur déclarerait un facteur        l’information inscrite dans l’exemple         2 000 $ à votre REER sans encourir
     d’équivalence pour l’année en cours     d’État affiché en page 1, l’individu          de pénalité fiscale. Cette limite
     sur votre feuillet T4/T4A en fonction   aurait cotisé un montant de 3 500 $           est conçue pour vous procurer un
     des prestations qui vous étaient        dans des années précédentes, lequel           certain jeu en cas de cotisation
     acquises en vertu de ces régimes.       n’a pas été déduit aux fins de l’impôt.       excédentaire accidentelle. Vous
     Un FE diminuera votre maximum                                                         pourriez recourir à cette cotisation
                                             Vous pourriez avoir décidé de ne pas
     déductible pour l’année suivante;                                                     excédentaire de 2 000 $ pour tirer
                                             déduire ces cotisations parce que
                                                                                           profit d’une croissance de ces
     si vous aviez racheté des               votre revenu imposable était peu
●●
                                                                                           fonds et d’un rendement composés
     années antérieures de service           élevé dans l’année précédente ou
                                                                                           à l’abri de l’impôt dans le REER,
     ouvrant droit à pension ou si           que vous prévoyez que votre revenu
                                                                                           mais rappelez-vous que toute
     vos prestations associées à une         augmenterait considérablement dans
                                                                                           cotisation excédentaire ne pourra
     période antérieure de service           une année future. Il est également
                                                                                           être déduite de votre impôt.
     ouvrant droit à pension étaient         possible que vous n’ayez pas déduit
     bonifiées, il vous serait reconnu       ces cotisations parce que vous ne           Au moment d’approcher de votre
     un Facteur d’équivalence pour           disposiez pas suffisamment de droits        retraite, assurez-vous d’inclure
     services passés (FESP). Votre FESP      de cotisation à un REER.                    ces 2 000 $ à même le montant
     net réduirait d’autant vos droits de                                                maximum déductible que vous
                                             Veuillez noter que toute cotisation
     cotisation à un REER pour 2018.                                                     pouvez demander, et ce, de façon
                                             REER effectuée dans les 60 premiers
                                                                                         à éviter une double imposition.
Toutefois, votre maximum déductible          jours de 2018 (c.-à-d. au plus tard
                                                                                         La double imposition surviendrait
au titre des REER sera augmenté de           le 1er mars 2018) devrait avoir été
                                                                                         parce que vous devez inclure le
tout Facteur d’équivalence rectifié          déclarée sur l’Annexe 7 de votre
                                                                                         montant excédentaire dans vos
(FER) calculé par votre employeur.           déclaration de revenus 2017 et ce,
                                                                                         revenus et payer des impôts sur
Par exemple :                                même si vous ne l’aviez pas déduite.
                                                                                         celui-ci au moment de le retirer, et
                                             Si vous ne l’aviez pas déduite, l’ARC
4 | RBC Gestion de patrimoine

    ce, bien qu’il n’ait pas été déductible                             excédentaire excédant les 2 000 $                                tout de même déterminer vos
    au moment où vous l’avez cotisé.                                    dans une année donnée, vous                                      droits de cotisation à un REER en
    Rappelez-vous de ceci au moment                                     seriez alors tenu de produire un T1-                             contactant directement l'ARC (1 800
    de déterminer le montant que                                        OVP Déclaration des particuliers                                 267-6999), en utilisant l’application
    vous pouvez cotiser à votre REER à                                  – Cotisations excédentaires versées                              mobile MonARC ou en visitant la
    l’approche de la retraite.                                          dans un REER auprès de l’ARC.                                    page « Mon dossier » du site Web du
                                                                        Cette déclaration sert à calculer                                gouvernement du Canada à https://
3) Si (B) – (A) était supérieur à                                      la pénalité que vous devez. Vous                                 www.canada.ca/fr/agence-revenu/
    2 000 $, vous auriez alors fait                                     seriez tenu de verser celle-ci et                                services/services-electroniques/
    une cotisation excédentaire à                                       de produire votre déclaration                                    services-electroniques-particuliers/
    votre REER et vous encourriez                                       remplie au plus tard dans les 90                                 dossier-particuliers.html.
    alors une pénalité. Les cotisations                                 jours suivant la fin de l'année
    excédentaires supérieures à 2 000 $                                 fiscale (soit le 31 mars 2018 pour                               Cet article pourrait comprendre
    sont sujettes à une pénalité pour                                   les cotisations excédentaires en                                 plusieurs stratégies, mais elles ne sont
    cotisation excédentaire de 1 % par                                  2017 et le 31 mars 2019 pour les                                 pas forcément toutes adaptées à votre
    mois calculée à partir du mois au                                   cotisations excédentaires en 2018).                              situation financière particulière. Les
    cours duquel vous avez excédé,                                      Si vous vous trouviez en situation                               renseignements contenus dans cet
    pour la première fois, votre limite                                 de cotisation excédentaire, nous                                 article n’ont pas pour but de donner
    de cotisation. Cette pénalité                                       vous recommandons de discuter                                    des conseils fiscaux ou juridiques. Afin
    continuera de s’appliquer jusqu'au                                  au préalable avec votre conseiller                               de vous assurer que votre situation
    mois au cours duquel vous                                           fiscal des options qui s’offrent à                               particulière sera bien prise en compte
    éliminerez cet excédent ou que de                                   vous et de vous assurer de remplir                               et que toute initiative sera fondée sur
    nouveaux droits de cotisation à                                     et de soumettre le T1-OVP en                                     les renseignements les plus récents qui
    un REER, suffisants pour absorber                                   temps opportun.                                                  soient, vous devriez obtenir les conseils
    la cotisation excédentaire, vous                                                                                                     professionnels d’un conseiller fiscal et/
    seront disponibles le 1er janvier de                            Et si je ne trouvais pas mon Avis                                    ou juridique qualifiés avant d’agir sur
    l’année suivante.                                               de cotisation ?                                                      la foi des renseignements fournis dans
                                                                    Si vous étiez incapable de trouver                                   cet article.
    Si vous vous trouviez dans
                                                                    votre Avis de cotisation, vous pourriez
    une situation de cotisation

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placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs
sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien
de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend
les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services
fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les
services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification
financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la
Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre
partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie
dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de
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