AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE
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AMERICAN BANKERS
COMPAGNIE D’ASSURANCE
GÉNÉRALE DE LA FLORIDE
ET
AMERICAN BANKERS
COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE
DE LA FLORIDE
Certificat d’assurance et de services
(ci-après appelé le
« Certificat d’assurance »)
Titulaires de carte MasterCardMD World Elite
Police d’assurance collective CUP0413/CUPL0413
Date d’effet : Le 22 avril 2013
10047424 (3/13)
INS-02-13-0179.DLa protection décrite dans ce certificat d’assurance est en vigueur
à compter du 22 avril 2013 et elle est offerte à tous les Titulaires
de carte CUETS Financial MasterCardMD World Elite admissibles.
Décès et mutilation accidentels – Transporteur public, Délai de
livraison des bagages, Annulation de voyage, Interruption de
voyage, Décès et mutilation accidentels – Véhicule de location,
Location de véhicule – Assurance-collision sans franchise, Décès
accidentel, Effets personnels, Assurance-achats et Garantie
prolongée sont des couvertures d’assurance souscrites par
American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
et/ou American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride
(ci-après appelées collectivement l’« Assureur ») en vertu des
polices d’assurance collective nos CUP0413 et CUPL0413 (ci-après
appelée la « Police ») établie par l’Assureur au nom de CUETS
Financial, une division de La Banque Toronto-Dominion (ci-après
appelée le « Titulaire de la police »). Le service de Protection
de prix est un service fourni par l’Assureur et fait partie de la
Police. Les couvertures d’assurance et le service mentionnés ci-
dessus seront ci-après appelés collectivement la « Couverture ».
Ce certificat d’assurance contient de l’information sur votre
Couverture. Veuillez le lire attentivement et le conserver en
lieu sûr. Consultez la section « Définitions » ou la description
pertinente des avantages ainsi que le paragraphe suivant pour
connaître la signification de tous les termes utilisés.
Les termes, conditions et dispositions de la Police sont résumés
dans le présent certificat d’assurance, lequel fait partie intégrante
de la Police d’assurance. Toutes les garanties sont assujetties en
tout point à la Police qui constitue à elle seule le contrat en vertu
duquel les garanties seront fournies. Vous, ou toute autre personne
qui présente une demande de règlement au titre du présent certificat
d’assurance, pouvez demander un exemplaire de la Police et/ou
une copie de votre proposition de la Couverture (si applicable) en
communiquant avec l’Assureur à l’adresse indiquée ci-dessous.
Le siège social canadien de l’Assureur est situé au 5000, rue
Yonge, Bureau 2000, Toronto (Ontario) M2N 7E9.
Les sociétés par actions, les sociétés de personnes et les
entreprises commerciales ne sont pas admissibles à la
Couverture décrite dans le présent certificat.
L’Assureur met en place les dispositifs nécessaires pour les
paiements des réclamations et les services d’administration dans le
cadre de la Police.
DÉFINITIONS
Administrateur : fournisseur de services mis en place par
l’Assureur pour les paiements des réclamations et les services
d’administration dans le cadre de la Police.
Assuré : le Titulaire de carte et son Conjoint, et chaque Enfant à charge.
1Billet : preuve de paiement du prix du passage demandé par
un Transporteur public et qui a été porté à Votre Compte et/ou
payé avec le remboursement de points du programme de primes
World Elite.
Blessure corporelle accidentelle : blessure corporelle causée
directement par un accident soudain, inattendu et indépendamment
de toute maladie, infirmité ou autres causes survenu pendant que
l’assurance de ce présent certificat est en vigueur, et entraînant dans
les 365 jours suivant la date de l’accident, une perte couverte par
la garantie en question.
Carte MasterCardMD World Elite : carte MasterCard World Elite
émise par le Titulaire de la police.
Compagnon de voyage : personne qui part en Voyage avec Vous
ou Votre Conjoint, et qui a payé d’avance pour l’hébergement et/ou
le transport pour le même Voyage.
Compte : compte En règle que détient le titulaire de la Carte
MasterCard World Elite auprès du Titulaire de la police.
Condition préexistante : condition médicale de l’Assuré, d’un
Membre de sa famille immédiate ou d’un Compagnon de voyage :
• pour lequel un traitement durant le Voyage était
raisonnablement prévisible; et/ou
• dont les symptômes sont apparus dans les 180 jours
précédant la date de réservation du Voyage; et/ou
• qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic, d’un
traitement ou d’une recommandation en vue d’un examen
plus poussé (notamment en ce qui a trait à la médication et à
la posologie ou à tout changement qui s’y rapporte) dans les
180 jours précédant la date de réservation du Voyage.
Conjoint : désigne Votre femme ou mari légitime ou la personne
que Vous reconnaissez publiquement comme Votre Conjoint et qui
vit avec Vous de façon continue depuis au moins un an.
Dépenses admissibles : frais engagés pour tout service décrit
ci-dessous en autant que le service est réservé avant de partir en Voyage :
i) coût du transport par un Transporteur public;
ii) coût du séjour dans un hôtel ou un autre type d’établissement
comparable;
iii) forfait vendu à l’unité qui comprend au moins deux des
éléments suivants:
• transport par un Transporteur public;
• location d’un véhicule;
• hôtel ou autre type d’établissement comparable;
• repas;
• billets ou laissez-passer pour des événements sportifs, des
spectacles, des expositions ou autre événement comparable;
ou
• leçons ou services d’un guide.
2Disparition mystérieuse : un effet personnel qu’il est impossible
de retrouver et que les circonstances entourant la disparition ne
peuvent être expliquées ou ne semblent pas indiquer qu’il y a eu
un vol.
Dollars et « $ » : dollars canadiens.
Enfant à charge : enfant naturel, adopté ou beaux-enfants,
célibataires qui dépendent de Vous pour leur bien-être et leur
subsistance et qui ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans
s’ils fréquentent à temps plein un établissement canadien
d’enseignement supérieur.
En règle : compte que le Titulaire de carte n’a pas demandé de
fermer par écrit au Titulaire de la police et qui répond à toutes les
conditions de la convention liant le Titulaire de carte ou à l’égard
duquel le Titulaire de la police n’a pas suspendu ou révoqué les
privilèges de crédit.
Garantie du fabricant d’origine : garantie écrite, valide au
Canada et émise par le fabricant d’origine du bien personnel et
qui exclut toute garantie prolongée qui pourrait être offerte par le
fabricant ou une tierce personne.
Médecin : désigne un médecin ou un chirurgien qui est enregistré
ou licencié à pratiquer dans la juridiction où les soins médicaux et
les services sont donnés et qui n’a aucun lien de parenté, ou n’est
pas considéré Conjoint, avec l’Assuré qui a reçu les services.
Membre de la famille immédiate : conjoint, enfant, parent, sœur,
frère, belle-sœur, beau-frère, beau-fils, belle-fille et beaux-parents
de l’Assuré.
Propriété du Titulaire de carte : bagages et propriété personelle
du Titulaire de carte contenus dans les bagages enregistrés auprès
d’un Transporteur public.
Titulaire de carte : personne physique résidant habituellement
au Canada, au nom et à la demande de laquelle le Titulaire de la
police a émis une Carte MasterCard World Elite, ainsi que toute
personne titulaire de carte supplémentaire résidant habituellement
au Canada et au nom de laquelle le Titulaire de la police a émis une
Carte MasterCard World Elite. Dans la présente, on emploie
également les termes « Vous » et « Votre » pour désigner le
Titulaire de carte.
Transporteur public : tout service de transport routier, aérien ou
maritime qui transporte des passagers sans discrimination et contre
une rémunération, à l’exclusion d’un transport de courtoisie sans
frais spécifiques.
Utilisation d’un moyen de transport public : signifie se trouver
à bord ou y monter ou en descendre.
Voyage : période prévue pendant laquelle un Assuré s’absente de
sa province ou de son territoire de résidence au Canada.
MASTERPURCHASEMD
L’Assurance-achat et la Garantie prolongée sont souscrites par
American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride.
3ASSURANCE-ACHAT
Les garanties prennent effet dès que Vous payez en totalité le coût
d’achat d’un article en le portant à Votre Compte ou en utilisant les
points du programme de primes World Elite.
Garantie
Assurance-achat est disponible automatiquement, sans enregistrement,
pour protéger les nouveaux biens achetés sur la Carte MasterCard
World Elite pendant 90 jours, à compter de la date d’achat, contre
tous les risques directs de perte physique, vol ou de dommage
peu importe où ils se trouvent dans le monde, sujet aux limites et
exclusions ci-après.
Limites et Exclusions
L’Assurance-achat n’est offerte que si l’article en question n’est
pas déjà couvert ou assuré en tout ou en partie.
La garantie de l’Assurance-achat n’est pas disponible pour les
éléments suivants ou dans les situations suivantes :
i) chèques de voyage, espèces (papier-monnaie ou pièces
métalliques), billets, documents, or, les métaux précieux, contrats
négociables et autres biens se rapportant à la numismatique;
ii) animaux, plantes naturelles, balles de golf ou autres équipements
sportifs perdus ou endommagés lors de l’usage normal;
iii) biens achetés par correspondance, par internet ou par
téléphone ou tout achat expédié au moment de la livraison et
de l’acceptation du bien par le Titulaire de carte;
iv) automobiles, bateaux à moteur, avions, motos, scooters,
souffleuses, tracteurs de jardin ou de pelouse, voiturettes
de golf ou tout autre véhicule motorisé (à l’exception des
véhicules électriques miniatures servant de jouet pour les
enfants), ou tous les pièces ou accessoires respectifs;
v) biens périssables, comme les aliments, les boissons alcoolisées
ou les produits consommés;
vi) perte ou vol de bijoux se trouvant dans des bagages, sauf s’il
s’agit de bagages à main transportés sous la surveillance du
Titulaire de carte ou celle de son Compagnon de voyage avec
le consentement du Titulaire de carte;
vii) articles usagés ou ayant appartenu à d’autres personnes ou
articles reconditionnés, y compris les antiquités, les pièces de
collection et les objets d’art;
viii) articles achetés et/ou utilisés par ou pour une entreprise ou
dans le but de réaliser un profit commercial;
ix) perte causée par ou découlant d’une fraude, d’une utilisation
inadéquate ou d’un manque d’entretien, d’une installation
inadéquate, d’hostilités de toutes sortes (y compris une
guerre, une invasion, une rébellion ou une insurrection), d’une
confiscation par les autorités, d’un risque de contrebande,
d’activités illégales, d’une usure ou détérioration normale, d’une
inondation, d’un tremblement de terre, d’une contamination
radioactive, d’une Disparition mystérieuse ou d’un défaut
inhérent au produit; ou
x) Blessures corporelles, dommages matériels, indirects, punitifs,
exemplaires et frais juridiques.
4Montant de garantie
La garantie de l’Assurance-achat est soumise à un maximum
viager de 60 000 $ par Compte.
L’indemnité versée à l’égard d’un bien ne peut dépasser le prix
d’achat original ou la partie du prix d’achat original apparaissant
sur la facture de vente MasterCardMD World Elite. Lorsque le bien
fait partie d’un ensemble ou est vendu en paire, l’indemnité ne peut
dépasser la valeur de ce bien et elle ne tiendra pas compte de la valeur
spéciale que le bien pourrait avoir en tant que partie de l’ensemble
ou de la paire. L’Assureur peut, à sa discrétion, choisir de :
i) réparer, reconstruire ou remplacer un bien sinistré (en tout ou
en partie); ou
ii) Vous verser une indemnité en espèces ne dépassant pas le prix
d’achat original du bien, le prix de remplacement ou les frais
de réparation, selon la discrétion de l’Assureur, et en vertu
des termes, des limites et des exclusions énoncés dans ce
certificat d’assurance.
Voir la section « Dispositions générales de l’Assurance-achat
et de la Garantie prolongée » ci-dessous.
GARANTIE PROLONGÉE
Les garanties prennent effet dès que Vous payez en totalité le coût
d’achat d’un article en le portant à Votre Compte ou en utilisant les
points du programme de primes World Elite.
Garantie
La Garantie prolongée permet de doubler la période de réparation
des articles admissibles jusqu’à concurrence de deux ans et offre
la même protection que celle accordée par le fabricant d’origine.
La prolongation est offerte automatiquement, sans enregistrement,
lorsque la Garantie du fabricant d’origine ne dépasse pas cinq ans.
Si la Garantie du fabricant d’origine dépasse cinq ans, l’article doit
être enregistré à l’intérieur des cinq ans suivant la date d’achat.
(Référer à la section « Enregistrement »).
La Garantie prolongée est limitée au montant le moins élevé entre
les frais de réparation, les frais de remplacement ou le prix d’achat
initial du bien.
Limites et Exclusions
La Garantie prolongée se termine automatiquement à la date que le
fabricant d’origine cesse ses activités commerciales pour quelque
raison que ce soit.
La Garantie prolongée ne couvre pas les articles suivants :
i) les articles usagés;
ii) automobiles, bateaux à moteur, avions, motos, scooters,
souffleuses, motoneiges, tracteurs de jardin ou de pelouse,
voiturettes de golf ou tout autre véhicule motorisé (à l’exception
des véhicules électriques miniatures servant de jouet pour les
enfants), ou tous les pièces et accessoires respectifs;
iii) articles achetés et/ou utilisés par ou pour une entreprise ou
dans le but de réaliser un profit commercial; ou
5iv) Blessures corporelles, dommages matériels, indirects, punitifs,
exemplaires et frais juridiques.
La Garantie prolongée s’applique aux coûts des pièces et de
la main-d’oeuvre qui résultent d’une défaillance ou d’un bris
mécanique d’un article admissible ou à toute autre obligation
couverte par la Garantie du fabricant d’origine.
Enregistrement
Pour enregistrer les articles avec la Garantie du fabricant d’origine
d’une durée de cinq ans ou plus pour la Garantie prolongée, le
Titulaire de carte doit faire parvenir une copie des documents
suivants à l’intérieur des cinq ans suivant la date d’achat de l’article
à l’Administrateur:
i) une copie de la facture de vente originale;
ii) la copie « client » de la facture de vente MasterCardMD
World Elite;
iii) le numéro de série de l’article; et
iv) la Garantie du fabricant d’origine.
Appelez (905) 305-4255 ou 1-800-315-2051.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L’ASSURANCE-ACHAT
ET DE LA GARANTIE PROLONGÉE
Cadeaux
Les articles admissibles que Vous offrez en cadeau sont couverts.
En cas de réclamation, Vous, et non la personne qui a reçu le
cadeau, devrez présenter une demande d’indemnité.
Autres assurances
L’Assurance-achat et la Garantie prolongée interviennent en
compléments des autres assurances, indemnités, garanties ou
protections valides auxquelles le Titulaire de carte a droit
pour l’objet en question. L’indemnité de l’Assureur se limite
à l’excédent du montant des dommages sur le montant de ces
autres assurances, indemnités ou protections et au montant de toute
franchise applicable. Cette garantie n’est exigible qu’après la
demande et l’épuisement desdites assurances, et sous réserve des
termes, notamment les exclusions et les montants de garantie,
énoncés dans le présent certificat. Cette protection ne constitue
pas une assurance contributive, malgré toute disposition des autres
polices ou contrats d’assurance, d’indemnisation ou de protection.
Modalités de demande d’indemnité pour Assurance-achat et
Garantie prolongée
Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents
décrits ci-dessous afin de pouvoir présenter une demande
d’indemnité valide.
Vous devez aviser l’Administrateur immédiatement après
l’événement. Faute de présenter la preuve du sinistre à l’intérieur
des 90 jours de l’événement pourrait entraîner le refus de Votre
demande d’indemnité.
Vous pouvez obtenir les formulaires d’Assurance-achat et/ou
Garantie prolongée en téléphonant au (905) 305-4255 ou
1-800-315-2051.
6Avant de procéder au remplacement ou aux réparations du
bien, Vous devez obtenir l’autorisation de l’Administrateur afin
d’assurer l’admissibilité du paiement de Votre réclamation. Vous
devez remplir et signer le formulaire de réclamation indiquant
la date, l’heure, le lieu, la cause et le montant du sinistre et les
informations suivantes :
i) la copie « client » de la facture de vente MasterCardMD
World Elite;
ii) copie de Votre relevé de Compte indiquant les frais;
iii) la facture de vente originale du vendeur;
iv) la copie de la Garantie du fabricant d’origine (pour la Garantie
prolongée); et
v) un rapport de police, des services des incendies, une
réclamation d’assurance ou tout autre rapport d’une tierce
personne attestant l’événement du sinistre et permettant
de déterminer l’admissibilité à une indemnité au titre de la
présente assurance.
Nous pouvons Vous demander d’envoyer à vos frais l’article
endommagé à l’Administrateur afin d’assurer Votre demande.
Cessation de la protection d’Assurance-achat et de la Garantie
prolongée
La protection de l’Assuré prend fin à la première des éventualités
suivantes :
i) la date à laquelle Votre Compte est annulé, fermé ou cesse
d’être En règle;
ii) la date à laquelle Vous n’êtes plus admissible à la protection; et
iii) la date de cessation de la Police.
Les biens achetés après la cessation de l’assurance ne sont pas couverts.
Avantages exclusifs au Titulaire de carte
L’Assurance-achat et la Garantie prolongée sont consenties
exclusivement au Titulaire de carte. Aucune autre personne ni
aucun organisme n’a droit à ces avantages, ni en droit ni en équité.
SERVICE DE PROTECTION DE PRIX
Ce service est offert par American Bankers Compagnie d’Assurance
Générale de la Floride.
Services
Le service de Protection de prix est en vigueur pendant une période
de 60 jours suivant la date d’achat de la plupart des biens personnels
achetés au Canada et dont le prix total est porté au Compte, sous
réserve des restrictions et exclusions énoncées ci-dessous. Si, au
cours des 60 jours suivant l’achat d’un article admissible, Vous
trouvez un article identique, c.-à-d. de la même marque, du même
modèle, s’il y a lieu, et ayant les mêmes attributs (avantages,
caractéristiques, fonctions et usages), offert pour la vente au détail
au Canada (en dollars canadiens) à un prix inférieur à ce que Vous
avez payé, Nous vous payerons la différence de prix, sous réserve
des restrictions et exclusions énoncées ci-dessous. Ce paiement
est déterminé en fonction du prix de l’article, exclusion faite des
taxes applicables, de la remise du fabricant, des rabais offerts en
7magasin, et des frais de livraison et d’installation.
Aucun paiement ne sera versé dans le cadre du service de
Protection de prix pour les différences de prix de moins de 10 $
par article et le paiement maximal sera de 500 $ par article jusqu’à
concurrence d’un montant total maximal de 1 000 $ par Compte
par année civile. Le service de Protection de prix s’appliquera à
l’achat d’un maximum de trois articles identiques au cours de la
période de 60 jours. Un article pourra faire l’objet d’une demande
de paiement dans le cadre du service de Protection de prix une
seule fois au cours de la période de 60 jours.
Restrictions et exclusions
Protection de prix ne couvre pas ce qui suit :
(i) chèques de voyage, argent comptant (billet ou monnaie),
lingots, métaux précieux, billets, documents, timbres, effets
négociables ou autre bien de nature semblable;
(ii) animaux, plantes vivantes ou effets périssables tels que la
nourriture et l’alcool et (ou) les biens consommés par l’usage
(incluant, sans s’y limiter, l’épicerie et l’essence);
(iii) ordinateurs (y compris le matériel, les logiciels, les
imprimantes et les numériseurs), téléphones cellulaires,
assistants numériques personnels (ANP) ou autre appareil
électronique semblable;
(iv) véhicules automobiles, bateaux à moteur, aéronefs,
motocyclettes, scooters, tondeuses à siège, voiturettes de
golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l’exception
des véhicules électriquesminiatures conçus pour un usage
récréatif par des enfants) de même que leurs composantes et
accessoires et l’essence;
(v) articles irremplaçables;
(vi) articles utilisés, d’occasion ou réusinés, y compris les
antiquités, les pièces de collection et les objets d’art;
(vii) articles achetés et (ou) utilisés par ou pour une entreprise ou
dans le but de réaliser un gain commercial; ou
(viii)services reliés aux articles achetés, incluant les frais
d’assurance, les coûts de livraison et de transport, et les frais
de douane.
Le service de Protection de prix ne s’applique pas si le détaillant
rembourse la différence entre le prix original et le prix moins élevé.
Les comparaisons de prix avec de la marchandise liquidée, les
articles offerts sur le marché gris (Internet) et les cartes-cadeaux ou
les cartes de prix préférentiels émises par un détaillant ne sont pas
admissibles au service de Protection de prix. Les comparaisons de
prix pour les articles offerts en vente sur un site Web à l’extérieur
du Canada ou pour les articles pour lesquels il faut payer des frais
d’expédition internationale ne sont pas admissibles au service de
Protection de prix.
Vous êtes admissible au service de Protection de prix uniquement si
Votre Compte est En règle au moment de Votre demande.
8Cadeaux
Les articles admissibles que Vous offrez en cadeaux sont couverts.
En cas de demande de paiement, Vous et non la personne qui a reçu
le cadeau, devez présenter la demande.
Comment présenter une demande
Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents
décrits aux présentes pour présenter une demande valide.
Aussitôt que Vous prenez connaissance de la différence du
prix annoncé, Vous devez aviser l’Administrateur en composant
le (905) 305-4255 ou au 1-800-315-2051. L’Administrateur Vous
enverra ensuite le formulaire de demande de paiement pertinent.
L’omission de remettre le formulaire de demande de paiement
dûment rempli et de fournir la preuve à l’appui de Votre demande
selon les alinéas i) à iii) ci-après dans les 120 jours suivant la date
d’achat pourrait entraîner le non-paiement de Votre demande.
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de paiement
et inclure les documents suivants :
(i) la « copie client » du reçu original de vente;
(ii) le relevé de Compte où figure la transaction; et
(iii) une annonce ou une circulaire publicitaire portant la date pour
prouver que le même article a été offert et disponible au Canada
au prix réduit dans les 60 jours suivant la date de Votre achat.
Le service de Protection de prix n’est pas une assurance et peut être
modifié ou interrompu après en avoir avisé le Titulaire de carte.
MASTERRENTALMD
LOCATION DE VÉHICULE – ASSURANCE-COLLISION
SANS FRANCHISE
Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie
d’Assurance Générale de la Floride.
Cette garantie prend effet dès que Vous payez en totalité le coût
de la location d’un véhicule en le portant à Votre Compte ou en
utilisant les points du programme de primes World Elite.
Admissibilité
Vous êtes admissible à l’assurance-collision sans franchise
offerte par la Carte MasterCard World Elite lorsque Vous louez la
plupart des véhicules pour une journée ou une semaine pendant
une période NE dépassant PAS 31 jours consécutifs, en vertu des
conditions suivantes :
i) Vous initiez la transaction de location en réservant la location
du véhicule avec Votre Carte MasterCard World Elite et en
fournissant Votre Carte MasterCard World Elite en garantie de
paiement avant la prise de possession du véhicule; et
ii) Vous refusez de souscrire l’assurance-collision sans franchise
(ACSF) ou l’assurance de pertes et dommages (APD) de
l’entreprise de location ou toute autre disposition comparable; et
iii) la location est à Votre nom et Vous portez en totalité le coût
de la location à Votre Carte MasterCard World Elite ou payez
le coût de location avec le remboursement de points du
programme de primes World Elite.
9Garantie
En vertu des termes, exclusions et limites de responsabilité
énoncées dans le présent certificat d’assurance, Vous bénéficiez
de la protection contre les coûts dont Vous êtes responsable vis-
à-vis l’entreprise de location à concurrence de la valeur de rachat
actuelle du véhicule de location endommagé ou volé ainsi que les
frais de perte d’utilisation qui sont acceptables et documentés,
les frais raisonnables et habituels de remorquage et les frais
d’administration résultant de dommages ou d’un vol survenu alors
que le véhicule est loué à Votre nom. Les garanties se limitent à un
seul véhicule de location pendant une même période.
Dans certaines jurisdictions, la loi exige que les entreprises de
location incluent le coût de la garantie ACSF/APD dans le prix
de la location du véhicule. Dans ces endroits, la garantie ACSF/
APD en vertu de cette police couvrira seulement toute franchise
applicable, pourvu que toutes les exigences décrites dans ce
certificat d’assurance soient remplies et que Vous refusez d’opter
pour « sans franchise » de l’entreprise de location. Les primes
versées en vertu de la garantie ACSF/APD à l’entreprise de
location ne peuvent être remboursées en vertu de cette police. Le
véhicule de location qui fait partie d’un forfait de voyage prépayé
est assuré pourvu que le montant total du forfait ait été porté à Votre
Compte ou payé avec le remboursement de points du programme
de primes World Elite et que tous les autres critères d’admissibilité
aient été respectés. Vous êtes couvert si Vous avez droit à une
« location sans frais » par suite d’une campagne de promotion
d’une entreprise de location de véhicule dans le cadre de laquelle
Vous avez eu à effectuer des locations antérieures et que chacune
de ces locations antérieures répondait aux critères d’admissibilité
en vertu de ce certificat d’assurance.
Cette couverture est offerte en tout temps, partout dans le monde, à
moins qu’elle ne soit interdite par la loi ou qu’elle ne contrevienne
aux dispositions du contrat de location dans son lieu de formation.
(Consultez la section « Ce qu’il faut savoir avant de partir » pour
savoir comment éviter que la garantie soit contestée.)
Cette garantie n’agit en aucun cas comme une assurance de
responsabilité civile automobile pour dommages matériels ou
corporels.
Important : Vérifier auprès de votre assureur personnel ainsi
qu’auprès de l’entreprise de location que Vous et tous les autres
conducteurs avez une assurance personnelle de propriété, de
dommages et de responsabilité civile. Cette Police couvre
seulement les pertes ou les dommages à un véhicule de location tel
que stipulé dans ce certificat d’assurance.
« CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE PARTIR »
i) Bien que la garantie de Location de véhicule — l’assurance-
collision sans franchise pour une location de véhicule offre
une protection partout dans le monde (sauf où la loi l’interdit)
et que cette protection soit bien accueillie par les entreprises
de location, nous ne garantissons pas que cette protection sera
acceptée dans toutes les entreprises de location. Certaines
10peuvent tenter de s’opposer à ce que Vous refusiez de souscrire
aux garanties ACSF/APD et peuvent Vous obliger à souscrire.
Si Vous refusez, elles peuvent Vous demander de verser un
dépôt.
Avant de réserver un véhicule, obtenez la confirmation que
l’entreprise de location acceptera la garantie de Location de
véhicule — Assurance-collision sans franchise qu’offre la
Carte MasterCard World Elite sans exiger de dépôt. Si elle
refuse, trouvez-en une qui l’acceptera et essayez d’en obtenir
la confirmation par écrit. Si Vous faites vos réservations
par l’intermédiaire d’une agence de voyage, précisez que
Vous voulez profiter de la garantie de Location de véhicule
— Assurance-collision sans franchise qu’offre la Carte
MasterCard World Elite et demandez-lui de confirmer que
l’entreprise de location est disposée à accepter cette garantie.
On ne Vous remboursera aucune somme que Vous pourriez
avoir versée afin de souscrire la garantie ACSF/APD par
l’entreprise de location.
ii) Vérifiez si le véhicule de location a des éraflures, des bosselures
et des éclats sur le pare-brise et prenez soin de les indiquer
au représentant de l’entreprise de location avant de prendre
possession du véhicule. Demandez-lui de noter les dommages
dans le contrat de location (et conservez-en une copie) ou de
Vous fournir un autre véhicule.
iii) Si le véhicule a subi des dommages de quelque nature que ce
soit, téléphonez immédiatement à l’Administrateur à l’un des
numéros indiqués. Informez l’entreprise de location que Vous
avez déclaré le sinistre et donnez-lui l’adresse et le numéro
de téléphone de l’Administrateur. Si le dommage est d’un
montant supérieur à 1 000 $, Vous devez informer la police
et demander un rapport de police. Ne signez aucun bordereau
d’achat en blanc pour couvrir les frais reliés aux dommages et
à la perte d’utilisation.
Période d’assurance
L’assurance prend effet dès que le Titulaire de carte ou une autre
personne autorisée prend possession du véhicule de location –
selon le contrat de location – et se termine à la première des
éventualités suivantes :
i) la date et l’heure où l’entreprise de location reprend possession
du véhicule de location, à son établissement commercial ou
ailleurs;
ii) la date à laquelle Votre Compte cesse d’être En règle et/ou les
privilèges du Compte sont suspendus, révoqués ou terminés;
iii) la date à laquelle Vous n’êtes plus admissible à la protection;
ou
iv) la date de résiliation de la Police.
Types de véhicules couverts
Les types de véhicules de location couverts :
Voitures, véhicules sport utilitaires, camionnettes (décrites ci-dessous)
et mini-fourgonnettes (décrites ci-dessous).
11Mini-fourgonnettes sont couvertes à la condition qu’elles :
i) sont pour un usage personnel de passagers et ne peuvent
asseoir pas plus que huit occupants incluant le conducteur; et
ii) ne sont pas utilisées comme véhicules commerciaux.
Camionnettes sont couvertes à la condition qu’elles :
i) n’excèdent pas « une demi-tonne » (par ex. 150 ou 1 500
n’incluant pas les modèles « heavy-duty »); et
ii) sont conduites pour usage personnel seulement sur les voies
publiques; et
iii) ne sont pas utilisées pour transporter des chargements ou pour
pousser ou remorquer n’importe quoi.
Tout dommage à la camionnette résultant du déménagement ou
transport de biens ou de chargements n’est pas couvert.
Types de véhicules non couverts
Les véhicules compris dans les catégories suivantes NE sont PAS
couverts :
• tout véhicule dont le prix de détail suggéré par le fabricant,
excluant les taxes, est supérieur à 65 000 $ au moment et à
l’endroit du sinistre;
• fourgonnettes (seulement celles décrites ci-dessus);
• camionnettes (seulement celles décrites ci-dessus);
• remorques et caravanes;
• véhicules tout terrain;
• motocyclettes, mobylettes et vélomoteurs;
• véhicules de grand luxe ou véhicules de collection;
• véhicules adaptés;
• voitures anciennes;
• véhicules de récréation; et
• véhicules loués.
Une voiture ancienne est un véhicule qui a plus de 20 ans ou dont
on a cessé la fabrication depuis au moins 10 ans.
Les limousines qui ont été allongées ou modifiées du modèle original
de fabrication sont exclues. Cependant, les modèles de production
standard de ses véhicules qui ne sont pas utilisés à des fins
commerciales ne sont pas exclus.
Limites et Exclusions
Location de véhicule — Assurance-collision sans franchise NE
couvre PAS un sinistre causé ou découlant directement ou
indirectement de ce qui suit :
• opération du véhicule en violation de la loi ou non-respect
des termes du contrat de location;
• conduite du véhicule par une personne qui n’est pas autorisée
en vertu du contrat de location au moment de la location;
• conduite du véhicule par une personne qui ne possède pas de
permis de conduire valide dans la juridiction de la location;
• c onduite du véhicule sur d’autres voies que les voies publiques;
• conduite du véhicule de location par une personne qui est en
état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants;
12• réaction nucléaire, radiation nucléaire ou contamination
radioactive;
• dommages aux pneus autres que ceux dus à une cause
assurée;
• usure normale, détérioration graduelle, panne mécanique du
véhicule;
• tous dommages causés lors du déménagement ou du
transport de chargement;
• insectes ou vermines, vice inhérent ou dommages;
• guerre ou acte de guerre, hostilités, insurrection, rébellion,
révolution, guerre civile;
• saisie ou destruction par suite d’une mise en quarantaine ou de
l’application de règlements douaniers ou d’une confiscation
par ordre du gouvernement ou des autorités publiques;
• transport de marchandises de contrebande ou d’articles
illégaux; ou
• transport de biens ou de passagers contre rémuneration, ou
perpétration d’un acte malhonnête, frauduleux ou criminel
commis par le Titulaire de carte ou tout conducteur autorisé.
La Garantie n’offre aucune protection pour :
• véhicules loués pour une période dépassant 31 jours
consécutifs, que ce soit en vertu d’un ou de plusieurs
contrats de location consécutifs;
• véhicules de remplacement pour lequel Votre assurance
automobile personnelle, votre concessionaire automobile,
l’atelier de réparation ou autre partie couvre en partie ou la
totalité des frais de location;
• perte ou vol des biens personnels dans le véhicule;
• téléphones cellulaires, ordinateurs portatifs et appareils de
communication;
• tout montant payable par Votre employeur ou l’assurance
de Votre employeur si la location a servi à des fins
professionnelles;
• dépenses assumées, payées ou exigées par l’entreprise de
location ou ses assureurs; ou
• responsabilité civile (Blessures à une personne ou à quoi que
ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur véhicule).
CE QU’IL FAUT FAIRE EN CAS D’ACCIDENT OU DE VOL
Vous devez déclarer un sinistre à l’Administrateur dans les plus
brefs délais, soit dans les 48 heures suivant les dommages ou le
vol. Composez le 1-800-315-2051 si Vous êtes au Canada ou aux
États-Unis ou le (905) 305-4255 (appel à frais virés) si Vous
êtes dans un autre pays. À défaut de déclarer un sinistre dans les
48 heures, Votre demande pourrait être refusée ou Votre
indemnité pourrait être réduite. Un représentant au service à la
clientèle prendra en note certains renseignements préliminaires
et Vous fera parvenir un formulaire de demande de règlement.
Vous devrez présenter la demande dûment remplie et fournir les
documents suivants à l’appui de Votre demande :
• copie du permis de conduire de la personne qui conduisait le
véhicule au moment de l’accident;
13• copie de la déclaration de sinistre que Vous avez remplie
avec l’entreprise de location;
• copie du rapport de police lorsque la perte découle de
dommages ou d’un vol d’un montant supérieur à 1 000 $;
• copie de Votre bordereau d’achat MasterCard World Elite
et de Votre relevé de Compte indiquant les frais de location;
• recto et verso du contrat original de location;
• copie de l’estimation détaillée des réparations, facture
détaillée des réparations et des pièces;
• reçus originaux pour les réparations que Vous avez payées le
cas échéant; et
• si Vous réclamez une perte d’utilisation, copie du registre
quotidien de l’entreprise de location à compter de la date à
laquelle le véhicule n’était pas disponible pour la location
jusqu’à la date à laquelle le véhicule est devenu disponible.
L’Assuré ne sera pas indemnisé si sa demande d’indemnité valide est
soumise incomplète ou des documents nécessaires sont manquants.
DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS –
VÉHICULE DE LOCATION
Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie
d’Assurance Vie de la Floride.
Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût
de la location à Votre Compte ou payez avec le remboursement de
points du programme de primes World Elite.
Cette garantie comporte les mêmes conditions, limites et exclusions
que la garantie Location de Véhicule—Assurance-collision sans
franchise (garanties ci-dessus) et la garantie Décès et mutilation
accidentels —Transporteur public (garanties ci-dessous), à l’exception
que cette couverture est fournie à tout Assuré (dans le cadre de cette
garantie soit son/sa Conjoint(e), ses Enfants à charge, ses parents, ses
beaux-parents, ses frères et ses soeurs) qui subit une Blessure corporelle
accidentelle pendant qu’il est passager du véhicule de location.
L’indemnité applicable correspondant à la perte indiquée ci-dessous
sera payée selon le barème d’assurance suivant :
Barème d’Indemnisation
Prestation
Autre
Perte Titulaire occupant
Delavie 200 000 $ 20 000 $
Des deux mains ou des deux pieds 200 000 $ 20 000 $
D’un pied ou d’une main et de
la vision d’un œil 200 000 $ 20 000 $
De la vision des deux yeux 200 000 $ 20 000 $
D’une main et d’un pied 200 000 $ 20 000 $
De la parole et de l’ouïe 200 000 $ 20 000 $
D’une main ou d’un pied 100 000 $ 10 000 $
De la vision d’un œil 100 000 $ 10 000 $
De la parole 100 000 $ 10 000 $
De l’ouïe 100 000 $ 10 000 $
Du pouce et de l’index de la même main 50 000 $ 5 000 $
14i) Le maximum payable par accident est de 300 000 $ par
Compte pour toutes les personnes assurées; et
ii) si un Assuré subit plus d’une perte assurée du fait d’un même
accident, l’indemnité totale payable à son égard pour cet
accident est égale à la plus élevée des prestations correspondant
à la perte qu’il a subie.
Bénéficiaire
Sauf instruction contraire de la part du Titulaire de carte, la somme
assurée en cas de Perte de la vie est payée :
1. en ce qui concerne le décès du Titulaire de carte, à son Conjoint
s’il est en vie; sinon en parts égales à ses enfants alors en vie
(y compris ceux de son Conjoint et ses enfants adoptifs, si
applicable); sinon en parts égales à son père et/ou sa mère s’ils
sont en vie; sinon à la succession du Titulaire de carte; et
2. en ce qui concerne le décès de tout autre Assuré, au Titulaire
dont le Compte est établi à son nom, s’il est en vie; sinon selon
l’ordre de préférence indiqué à l’alinéa 1 ci-dessus.
Les bénéficiaires désignés de la présente assurance peuvent être
changés conformément à la clause Changement de bénéficiaire du
présent certificat.
On entend par « perte » :
i) E
n ce qui concerne la vie, Blessure corporelle accidentelle
entraînant le décès.
ii) En ce qui concerne la vision, la parole ou l’ouïe, Blessure
corporelle accidentelle ayant causé la perte totale et irrécouvrable
de la faculté en question.
iii) E n ce qui concerne une main, Blessure corporelle accidentelle
ayant entraîné l’amputation irréversible des quatre doigts de la
même main au niveau des articulations métacarpophalangiennes
ou au-dessus.
iv) En ce qui concerne un pied, Blessure corporelle accidentelle
ayant entraîné l’amputation irréversible au niveau de la cheville
ou au-dessus.
La garantie s’applique que si la perte survient dans les 365 jours
suivant l’accident qui en est la cause.
Dans l’éventualité d’une réclamation, veuillez communiquer avec
l’Administrateur au 1-800-315-2051 si Vous êtes au Canada ou aux
États-Unis ou au (905) 305-4255 (appel à frais virés) si Vous êtes
dans un autre pays.
ASSURANCE DES EFFETS PERSONNELS
Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie
d’Assurance Générale de la Floride.
Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût
de la location à Votre Compte ou payez avec le remboursement de
points du programme de primes World Elite.
L’Assurance des effets personnels est offerte pour la perte, le vol
et un dommage causé à des effets personnels en cours de transport
15ou dans un hôtel ou tout autre établissement au cours d’un Voyage
pour lequel Vous avez loué une voiture, et se poursuit pendant toute
la durée de la location.
La garantie couvre les effets personnels du Titulaire de carte
lorsqu’il loue une voiture et s’étend aux effets personnels de tout
Assuré – (cette garantie couvre Conjoint, Enfants à charge, père,
mère, beaux-parents, frères et sœurs) – qui voyagent avec lui.
Les effets personnels ne comprennent pas l’argent (pièce métallique
et papier-monnaie), l’or, les notes de banque, les titres, les
billets, les documents, les objets de collection, les médailles ni les
autres biens reliés à la numismatique.
Le maximum de protection pour chaque période de location est de
1 000 $ par Assuré par sinistre. Le total de la garantie pour chaque
période de location est limité à 2 000 $ par Compte pour tous les
Assurés. Elle ne couvre pas la Disparition mystérieuse.
Dans l’éventualité d’une réclamation, veuillez communiquer avec
l’Administrateur au 1-800-315-2051 si Vous êtes au Canada ou aux
États-Unis ou au (905) 305-4255 (appel à frais virés) si Vous êtes
dans un autre pays.
Autres assurances
La garantie du présent certificat intervient en complément des
autres assurances, indemnités, garanties ou protections valides
auxquelles le Titulaire de carte a droit pour l’objet en question.
L’indemnité de l’Assureur se limite à l’excédent du montant des
dommages sur le montant de ces autres assurances, indemnités
ou protection et au montant de toute franchise applicable. Cette
garantie n’est exigible qu’après la demande et l’épuisement
desdites assurances, et sous réserve des termes, notamment les
exclusions et les montants de garantie, énoncés dans le présent
certificat. Cette protection ne constitue pas une assurance
contributive, malgré toute disposition des autres polices ou contrats
d’assurance, d’indemnisation ou de protection.
16MASTERTRIPMD
DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS –
TRANSPORTEUR PUBLIC
Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie
d’Assurance Vie de la Floride.
Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût du
Transporteur public à Votre Compte ou payez avec le remboursement
de points du programme de primes World Elite.
Garantie
En tant que personne assurée, Vous serez protégé contre les
Blessures corporelles accidentelles subis lors de l’Utilisation d’un
moyen de transport public comme passager payant. L’Assureur
paiera l’indemnité applicable précisée au tableau ci-dessous pour
le sinistre qui en résulte.
L’assurance s’applique lorsque l’Assuré est passager d’un
Transporteur public :
i) pour effectuer un déplacement directement vers le point de
départ du Voyage indiqué sur le Billet;
ii) pour faire le Voyage indiqué sur le Billet; ou
iii) pour effectuer un déplacement directement à partir du point
d’arrivée afin d’entreprendre un Voyage indiqué sur le Billet
jusqu’à la prochaine destination.
La couverture est aussi en vigueur quand l’Assuré(e) est au point
de départ avant ou après le Voyage tel qu’indiqué sur le Billet.
Barème d’Indemnisation
Perte Indemnité
De la vie 500 000 $
Des deux mains ou des deux pieds 500 000 $
D’un pied ou d’une main et de la vision d’un œil 500 000 $
De la vision des deux yeux 500 000 $
D’une main et d’un pied 500 000 $
De la parole et de l’ouïe 500 000 $
D’une main ou d’un pied 250 000 $
De la vision d’un œil 250 000 $
De la parole 250 000 $
De l’ouïe 250 000 $
Du pouce et de l’index de la même main 125 000 $
i) Le maximum payable par accident à toutes personnes assurées
est de 1 000 000 $ par Compte.
ii) si un Assuré subit plus d’une perte du fait d’un même accident,
l’indemnité totale payable à son égard pour cet accident est
égale à la plus élevée des prestations correspondant à la perte
qu’il a subie.
Bénéficiaire
Sauf instruction contraire de la part du Titulaire de carte, la somme
assurée en cas de Perte de la vie est payée :
171. en ce qui concerne le décès du Titulaire de carte, à son
Conjoint s’il est en vie; sinon en parts égales à ses enfants alors
en vie (y compris ceux de son Conjoint et ses enfants adoptifs,
si applicable); sinon en parts égales à son père et/ou sa mère
s’ils sont en vie; sinon à la succession du Titulaire de carte; et
2. en ce qui concerne le décès de tout autre Assuré, au Titulaire
dont le Compte est établi à son nom, s’il est en vie; sinon selon
l’ordre de préférence indiqué à l’alinéa 1 ci-dessus.
Les bénéficiaires désignés de la présente assurance peuvent être
changés conformément à la clause Changement de bénéficiaire du
présent certificat.
On entend par « perte » :
i) En ce qui concerne la vie, Blessure corporelle accidentelle
entraînant le décès.
ii) En ce qui concerne la vision, la parole ou l’ouïe, Blessure
corporelle accidentelle ayant causé la perte totale et
irrécouvrable de la faculté en question.
iii) En ce qui concerne une main, Blessure corporelle
accidentelle ayant entraîné l’amputation irréversible des
quatre doigts de la même main au niveau des articulations
métacarpophalangiennes ou au-dessus.
iv) En ce qui concerne un pied, Blessure corporelle accidentelle
ayant entraîné l’amputation irréversible au niveau de la
cheville ou au-dessus.
La garantie s’applique que si la perte survient dans les 365 jours
suivant l’accident qui en est la cause.
La disparition du corps de l’Assuré causée par un naufrage,
une destruction ou la disparition du moyen de transport
public n’invalide pas la garantie si le corps n’a pas été retrouvé à
l’intérieur d’un an de la disparition, sujet à tous autres termes de
la Police.
Limites et exclusions
L’assurance Décès et mutilation accidentels – Transporteur public -
ne couvre pas les pertes qui résultent des causes suivantes :
i) blessure auto-infligée;
ii) suicide ou tentative de suicide;
iii) maladie;
iv) grossesse ou ses complications, y compris l’accouchement ou
avortement;
v) une infection bactérienne, sauf si elle est occasionnée par une
Blessure corporelle accidentelle ou, en cas de décès, si elle
résulte de l’ingestion accidentelle d’une substance contaminée
par une bactérie;
vi) acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou non;
vii) désordres civils;
viii) accident survenu pendant que l’Assuré pilotait ou
apprenait à piloter un avion ou exerçait les fonctions de
membre d’équipage d’un tel appareil;
ix) crime ou tentative de crime; ou
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