Le poids économique des associations en Belgique - Analyse quantitative (édition 2011)

 
Le poids économique
des associations
en Belgique

Analyse quantitative
(édition 2011)
Le poids économique
des associations
en Belgique

Analyse quantitative
(édition 2011)
colophon

                                     Le poids économique des associations en Belgique.
                                     Analyse quantitative (édition 2011)

                                     Deze publicatie bestaat ook in het Nederlands onder de titel:
                                     Het economisch gewicht van verenigingen in België.

                                     Une édition de la Fondation Roi Baudouin,
                                     21 rue Brederode à 1000 Bruxelles

                          AUTEURS    en partenariat avec la Banque Nationale de Belgique
                                     Rudi Acx, Chef de Département, Banque Nationale de Belgique
                                     Catherine Rigo, Chef de division, Service Comptes nationaux
                                     & régionaux et conjoncture, Banque Nationale de Belgique
                                     Marie Vander Donckt, Attaché, Service Comptes nationaux
                                     & régionaux et conjoncture, Banque Nationale de Belgique

      COORDINATION POUR LA           Benoît Fontaine, conseiller
                FONDATION ROI        Jan Blondeel, responsable de projet
                                     Delphine Saudoyer, assistante
                         BAUDOUIN

       CONCEPTION GRAPHIQUE          PuPiL

                   MISE EN PAGE      Tilt Factory

              PRINT ON DEMAND        Manufast-ABP asbl, une entreprise de travail adapté

                                     Cette publication peut être téléchargée gratuitement sur notre site
                                     www.kbs-frb.be

                                     Une version imprimée de cette publication électronique peut être
                                     commandée (gratuitement) sur notre site www.kbs-frb.be,
                                     par e-mail à l’adresse publi@kbs-frb.be ou auprès de notre centre de
                                     contact, tél. + 32-70-233 728, fax + 32-70-233-727

                  Dépôt légal:       D/2848/2011/06

                          ISBN-13:   978-2-87212-636-1

                             EAN:    9782872126361

             N° DE COMMANDE:         2053

                                     mars 2011

                                     Avec le soutien de la Loterie Nationale

Fondation Roi Baudouin                                    L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   4
Avant-propos de

la Fondation Roi
        Baudouin

                           En Belgique, comme dans bon nombre de pays européens, les associations
                           occupent une place de plus en plus importante dans la société, que ce soit en
                           remplissant des missions d’intérêt général ou en apportant des solutions
                           novatrices aux nouveaux défis sociaux.

                           Depuis 2004, la Banque Nationale publie un compte satellite des institutions
                           sans but lucratif (ISBL). La présente publication est l’occasion de rappeler que
                           la Belgique fut l’un des trois premiers pays, avec l’Australie et l’Italie, à avoir
                           publié dès 2004 un compte satellite des institutions sans but lucratif.

                           Ce rapport actualise les données publiées par la Fondation Roi Baudouin en
                           2008. Il offre une foule d’informations intéressantes sur le poids économique
                           du secteur associatif et les évolutions du nombre d’employés. Il porte sur une
                           longue période, 2000 à 2008, ce qui permet de constater des tendances
                           chiffrées significatives. Les chiffres qui ressortent de l’étude témoignent de la
                           vitalité et de la croissance du secteur associatif.

                           Ce rapport est édité en partenariat avec la Banque Nationale de Belgique. La
                           Fondation Roi Baudouin tient à remercier tout particulièrement la Banque
                           Nationale pour ce partenariat fructueux. Elle remercie également tout
                           spécialement les auteurs du rapport, en particulier Rudi Acx, Chef de
                           Département à la Banque Nationale de Belgique, Catherine Rigo, Chef de
                           division au Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture à la Banque
                           Nationale de Belgique et Marie Vander Donckt, Attaché au Service Comptes
                           nationaux & régionaux et conjoncture à la Banque Nationale de Belgique, pour
                           la qualité, la précision et la lisibilité de leur travail.

                           La Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale publieront dans deux ans
                           une actualisation de ces données.

                           La Fondation Roi Baudouin
                           Mars 2011

  Fondation Roi Baudouin                         L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   5
Sommaire

                         colophon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

                         Avant-propos de la Fondation Roi Baudouin . . . . . . . . . . . . . 5

                         Sommaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

                         Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

                         EXECUTIVE SUMMARY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

                         Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

                         Qu’entend-on par compte satellite des institutions sans but lucratif ? . . 14

                         Image générale du secteur des ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

                         La place des ISBL dans l’économie en 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

                         Le dynamisme du secteur des ISBL depuis 2000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

                         Analyse détaillée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

                         Le poids des ISBL par branche d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

                         Les dépenses et les ressources des ISBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

                         	Les dépenses des ISBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

                         	Les ressources des ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

                         L’emploi salarié dans les ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

                         Conclusions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

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Résumé

                          La Banque Nationale de Belgique publie, pour le compte de l’Institut des
                          Comptes Nationaux, un compte satellite des institutions sans but lucratif
                          (ISBL). La présente étude vise à présenter l’information contenue dans
                          cette statistique de manière claire et attractive pour la période allant de
                          2000 à 2008. Aussi, de nombreux tableaux et graphiques, présentés
                          sous une forme didactique, jalonnent-ils l’analyse.

                          La population couverte par le compte satellite des ISBL comprend la
                          totalité des ASBL, les fondations, les temporels du culte, les syndicats et
                          les unions professionnelles, ainsi que les partis politiques. Les
                          organisations sous contrôle des pouvoirs publics ne sont pas ici
                          considérées. En outre, pour des raisons de disponibilité de données,
                          seules les ISBL employant des travailleurs salariés sont prises en
                          compte.

                          Le regroupement des données économiques relatives à la population
                          visée en un ensemble de comptes intégrés offre une mesure de
                          l’importance des ISBL en Belgique : les ISBL constituent un acteur
                          appréciable du paysage économique. Ainsi, avec une part s’élevant à
                          environ 5% du PIB en 2008, le secteur des ISBL rivalise en poids avec
                          d’autres secteurs d’activité importants tels que le secteur de la
                          construction ou le secteur financier. En outre, son incidence sur
                          l’économie belge s’est accrue depuis le début de la décennie grâce à
                          une croissance vigoureuse qui, en moyenne annuelle, a surpassé celle
                          du reste de l’économie.

                          Alors que les ISBL classées dans la branche des « activités associatives
                          diverses » sont les plus nombreuses, ce sont celles opérant dans les
                          branches de la santé et de l’action sociale qui dominent l’activité
                          économique du secteur des ISBL. En effet, les institutions présentes
                          dans ces deux branches d’activité sont généralement de plus grande
                          taille, l’activité de nombreux hôpitaux y étant notamment recensée.

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La structure des dépenses des ISBL se singularise par la prépondérance du poste des rémunérations qui
    révèle une structure de production plus intensive en main-d’œuvre que celle caractérisant les autres
    types de sociétés. Outre une contribution appréciable au PIB, il est en effet un autre terrain de
    l’économie que les ISBL marquent nettement de leur emprunte, à savoir celui de l’emploi. En effet, les
    ISBL sont principalement actives dans des branches d’activité relativement intensives en main-d’œuvre,
    si bien que 11,5% de l’emploi intérieur salarié total en 2008 est fourni par des ISBL. Cette proportion
    n’a cessé d’augmenter depuis l’année 2000 grâce à un taux de croissance de l’emploi systématiquement
    plus élevé que dans le reste de l’économie.

    Bien que très favorables, les chiffres concernant l’emploi doivent être quelque peu relativisés. Une
    analyse de nature plus qualitative indique qu’un travailleur occupé dans le secteur des ISBL preste en
    moyenne moins d’heures sur base annuelle et qu’il le fait à un salaire horaire inférieur par rapport au
    reste de l’économie. Conclure à une qualité de l’emploi systématiquement plus précaire dans le secteur
    des ISBL par rapport aux autres secteurs de l’économie n’est toutefois pas un pas à franchir trop vite.

    Les ressources courantes des ISBL sont quant à elles principalement issues des revenus tirés de la
    vente de biens et services ainsi que des transferts courants. Concernant l’origine de ces ressources, une
    certaine hétérogénéité apparaît selon la branche d’activité considérée avec une prépondérance plus ou
    moins grande du financement en provenance des pouvoirs publics.

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EXECUTIVE
            SUMMARY

                         The National Bank of Belgium publishes a satellite account of non-profit
                         institutions on behalf of the National Accounts Institute. The present
                         study aims to present the information contained in those statistics in a
                         clear and appealing way for the period from 2000 to 2008, and
                         therefore the analysis is punctuated with many tables and charts
                         presented in an instructive form.

                         The population covered by the satellite account of non-profit institutions
                         comprises all non-profit associations, foundations, trade unions and
                         employer organisations, as well as political parties. Organisations under
                         the control of the public authorities are not considered here.
                         Furthermore, due to data availability considerations, only non-profit
                         institutions employing salaried workers are included.

                         Collating the economic data relating to the population being studied in a
                         set of consolidated accounts gives an idea of the importance of non-
                         profit institutions in Belgium, which play a significant role in the
                         economy. For example, with a share of about 5% of Belgian GDP in
                         2008, the non-profit institution sector rivals, in terms of its importance,
                         other major sectors of activity such as the construction and financial
                         sectors. Moreover, its impact on the Belgian economy has increased
                         since the start of the decade thanks to vigorous growth that, in terms of
                         average growth per annum, has surpassed the growth of the rest of the
                         economy.

                         Whilst the category ‘miscellaneous non-profit activities’ boasts the
                         largest number of non-profit institutions, the health and social action
                         sectors dominate the economic activity of the sector, since the
                         institutions in those two fields of activity are generally large, covering
                         many hospitals for example.

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The structure of non-profit institutions’ expenses stands out due to the predominance of the item
    ‘remuneration’, indicating that the form of production in question is more labour-intensive than in other
    types of enterprises. Since alongside their major contribution to GDP, non-profit institutions have a
    significant impact on another area, namely employment. This is because non-profit institutions mainly
    operate in relatively labour-intensive fields of activity – so labour-intensive in fact that in 2008 11.5% of
    the total salaried workforce in Belgium was employed by non-profit institutions. This proportion has
    been growing steadily ever since 2000 thanks to an employment growth rate that has consistently
    outstripped the equivalent rate in the rest of the economy.

    Although very good, the employment figures need to be put into perspective to some extent. A more
    qualitative analysis indicates that a worker employed in the non-profit institutions sector works fewer
    hours on average each year and on a lower hourly wage than the rest of the economy. However, this
    does not mean that one should rush to the conclusion that the quality of employment is consistently
    more precarious in the non-profit institutions sector than in other sectors of the economy.

    The current resources of non-profit institutions mainly come from the income derived from the sale of
    goods and services and from current transfers. The origin of these resources varies depending on the
    field of activity in question, with the preponderance of funding coming from the public authorities
    differing between one domain and another.

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Introduction
				­­­­­

                          Depuis 2004, la Banque Nationale de Belgique (BNB) publie, pour le
                          compte de l’Institut des Comptes Nationaux, un compte satellite des
                          institutions sans but lucratif (ISBL). Celui-ci est cohérent avec le cadre
                          central des comptes nationaux, et plus particulièrement avec les
                          comptes des secteurs dont il constitue une sorte de produit dérivé.

                          Ce compte contient une masse importante d’informations. La présente
                          publication a l’ambition d’en extraire la substance, de la mettre en
                          perspective et de la présenter de manière claire et attractive. De
                          précieux enseignements pourront ainsi en être tirés, notamment sur la
                          place qu’occupent ces institutions au sein de l’économie belge.

                          Dans la mesure où le dernier compte satellite publié par la BNB porte
                          sur la période 2000-2008, soit sur une petite dizaine d’années, certaines
                          tendances de développement du secteur pourront être mises en
                          évidence.

                          La première section de la présente publication vise à dégager une
                          image générale du secteur des ISBL et de son importance relative en
                          Belgique. Ensuite, une analyse plus détaillée sera menée dans la
                          deuxième section. Le poids des diverses branches d’activité sera passé
                          en revue, de même que la structure des dépenses et des ressources
                          des ISBL, avant de faire ressortir le rôle rempli par les ISBL sur le
                          marché de l’emploi.

                          Dans la suite du texte, les termes d’ISBL, d’associations, d’institu‑ tions
                          ou de secteur associatif seront indifféremment utilisés pour désigner
                          l’ensemble des organismes couverts par le compte satellite. Il faut
                          toutefois garder en mémoire que le champ de couverture du compte
                          satellite des ISBL est strictement défini (voir à ce propos le texte en
                          page 14). Ainsi, il convient de ne pas assimiler la population des ISBL
                          visées par le compte satellite à des notions plus étendues telles que la
                          notion de secteur non-marchand (lequel reprend notamment les
                          services publics) ou d’économie sociale (laquelle inclut des formes
                          d’organisations comme certaines coopératives, les mutuelles et les
                          sociétés à finalité sociale qui ne respectent pas strictement le critère
                          de finalité non lucrative qui s’applique aux ISBL).

                          En outre, pour des raisons de disponibilité de données, seules les ISBL
                          employant des travailleurs salariés sont prises en compte dans la
                          population du compte satellite. Dès lors, la place du secteur associatif
                          dans l’économie est sous-estimée puisque le compte satellite des ISBL
                          ne mesure pas l’activité des associations attribuable au travail bénévole.

 Fondation Roi Baudouin                         L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   13
Introduction

    Qu’entend-on par compte satellite des institutions sans but lucratif* ?

    Le concept de compte satellite

    Le cadre central des comptes nationaux ne permet pas toujours de répondre à toutes les questions. Il
    présente en effet l’information statistique suivant un canevas bien défini mais ce canevas peut, dans
    certains cas, s’avérer inopérant afin d’appréhender une réalité économique particulière. C’est ainsi que
    des présentations plus spécifiques de l’information contenue dans les comptes nationaux peuvent être
    envisagées sous la forme de comptes satellites dont la portée et l’articulation peuvent varier en fonction
    des matières auxquelles ils se rapportent.

    Le compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL)

    Partant du constat que les comptes nationaux présentent de nombreuses limitations qui rendent
    impossible une appréhension correcte des flux relatifs à la population totale des ISBL, les instances
    internationales et européennes ont recommandé l’établissement d’un compte satellite dédié à cette
    matière. Les fondements du compte satellite des ISBL figurent dans le Handbook on Non-Profit
    Institutions in the System of National Accounts (2003) de l’Organisation des Nations Unies.

    Le principal inconvénient du cadre central des comptes nationaux réside dans le fait qu’il ne propose pas
    un regroupement des ISBL au sein d’un secteur unique. Les ISBL sont en effet dispersées dans les
    différents secteurs institutionnels sur la base de critères tels que la nature de leurs ressources ainsi que
    le contrôle et le financement publics. Il est par conséquent apparu opportun d’isoler ces unités et de les
    regrouper au sein d’un compte spécifique, en l’occurrence le compte satellite des ISBL. L’application des
    critères retenus par Eurostat pour définir les ISBL a abouti en Belgique à inclure dans le champ de
    couverture du compte satellite la totalité des associations, à savoir les associations sans but lucratif
    (ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les temporels du culte, les syndicats et
    les partis politiques constitués en associations de fait, les fondations et les unions professionnelles. Pour
    des raisons de disponibilité de données, seules les organisations employant des travailleurs salariés sont
    prises en compte. Notons encore que les établissements scolaires du réseau libre subventionné sont
    exclus, de même que toute ISBL contrôlée par les administrations publiques.

    -----------------------------
    *
        Une description plus complète des définitions et de la méthodologie utilisée pour établir le compte satellite des ISBL peut être
        trouvée dans la publication de l’Institut des Comptes Nationaux : « Le compte satellite des institutions sans but lucratif 2000-2001 »,
        Bruxelles, 2004.

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Image générale
    du secteur
                         La place des ISBL dans l’économie en 2008
       des ISBL
                         Le compte satellite des institutions sans but lucratif1 couvre quelque
                         17 800 institutions qui, selon la nomenclature des comptes nationaux, se
                         répartissent de manière égale entre le secteur des sociétés et celui des
                         ISBL au service des ménages. Comme l’indique le tableau 1 dont les
                         chiffres se rapportent à l’année 2008, les ISBL belges emploient 431 700
                         personnes, soit 11,5 p.c. de l’emploi salarié total, et leur production s’établit
                         à 28,5 milliards d’euros, ce qui représente 3,8 p.c. de la production totale
                         de l’économie belge. Cette activité de production a permis de générer une
                         valeur ajoutée de 17,6 milliards d’euros, si bien que la contribution des
                         ISBL au produit intérieur brut (PIB) se chiffre à près de 5,1 p.c.

                         Tableau 1 – Chiffres clefs des ISBL
                                                                                                                               2008
                             Nombre d’ISBL couvertes par le compte satellite                                                 17 794
                             Unités classées parmi les sociétés *                                                             8 668
                             Unités classées parmi les ISBL au service des ménages *                                          9 126
                             Production
                             À prix courants (mln €)                                                                         28 534
                             En p.c. de la production totale dans l’économie                                                  3,8%
                             Valeur ajoutée brute
                             À prix courants (mln €)                                                                         17 637
                             En p.c. de la valeur ajoutée brute totale                                                        5,7%
                             En p.c. du PIB                                                                                   5,1%
                             Coûts de production     1

                             À prix courants (mln €)                                                                         27 913
                             Ressources courantes2
                             À prix courants (mln €)                                                                         29 914
                             Investissements
                             À prix courants (mln €)                                                                          2 810
                             En p.c. de l’investissement total dans l’économie                                                3,6%
                             Emploi salarié
                             En milliers de personnes                                                                         431,7
                             En p.c. de l’emploi salarié intérieur                                                           11,5%

                         Source : ICN.
                         *     Dans les comptes nationaux, le secteur des sociétés ainsi que le secteur des ISBL au
                               service des ménages constituent des secteurs reconnus et clairement identifiés. Le
                               compte satellite des ISBL permet donc de rassembler au sein d’une population unique des
                               unités qui peuvent être reprises, au sein des comptes nationaux, dans plusieurs secteurs.
                         1
                               Les coûts de production comprennent les achats intermédiaires de biens et services (ou
                               consommation intermédiaire), les rémunérations, les impôts nets des subventions sur la
                               production et les amortissements (ou consommation de capital fixe).
                         2
                               Les ressources courantes comprennent essentiellement les ventes, les transferts reçus
                               (notamment en provenance des pouvoirs publics), les dons et les cotisations.

                         1
                               Comme déjà mentionné en introduction, il convient de garder à l’esprit que seules les ISBL
                               occupant du personnel salarié sont reprises dans cette population.

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Image générale du secteur des ISBL

    Globalement, les ressources courantes des ISBL se chiffrent à 29,9 milliards d’euros et permettent de
    couvrir des coûts de production d’un montant total de 27,9 milliards d’euros. Enfin, s’élevant à 2,8
    milliards d’euros, les investissements des ISBL représentent 3,6 p.c. de l’investissement total dans
    l’économie.

    Cette image introductive de la place qu’occupe le secteur des ISBL dans le paysage économique belge
    permet de mettre en évidence un premier trait caractéristique de ce secteur : il se pose comme un
    employeur important alors que sa contribution au PIB est, comparativement, moindre. Par la nature
    même de ses activités, le secteur des ISBL est en effet un secteur d’activité à faible intensité
    capitalistique2 par rapport aux entreprises plus « traditionnelles » et occupe dès lors une main-d’œuvre
    relativement importante. De plus, la part des ISBL dans l’emploi est mesurée par rapport au seul emploi
    salarié, alors que les travailleurs indépendants contribuent également au PIB. Pour ces raisons, il n’est
    donc pas étonnant de constater que le poids des ISBL dans l’économie est sensiblement supérieur en
    termes d’emploi qu’en termes de contribution à la création de valeur ajoutée.

    2
        L’intensité capitalistique mesure la part qu’occupe le capital dans le processus de production comparativement au travail.

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Image générale du secteur des ISBL

   Le dynamisme du secteur des ISBL depuis 2000

   La mise en perspective de l’évolution du secteur des ISBL avec celle de l’économie totale telle que
   présentée dans le graphique 1 révèle un deuxième trait marquant du secteur associatif, à savoir son
   dynamisme économique. Entre 2000 et 2008, la valeur ajoutée brute du secteur des ISBL a augmenté
   en moyenne de 6,8 p.c. sur base annuelle, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 4,0
   p.c. Cette plus forte hausse de la valeur ajoutée des ISBL par rapport au PIB a induit une progression
   continue du poids des ISBL dans l’économie nationale. C’est ainsi que la part des ISBL dans le PIB est
   passée de 4,1 p.c. à 5,1 p.c. entre 2000 et 2008.

   Lorsque la variable de l’emploi est considérée, l’écart de croissance entre le secteur associatif et
   l’économie dans son ensemble est encore plus prononcé. En effet, sur la période 2000-2008, la
   croissance annuelle moyenne de l’emploi dans le secteur des ISBL a été de 4,2 p.c. contre 1,1 p.c. dans
   l’économie totale. Cette évolution témoigne à nouveau du rôle important joué par les ISBL sur le terrain
   de l’emploi.

   Afin de mieux situer encore la place qu’occupe le secteur des ISBL dans l’économie belge, il est
   intéressant de cerner son positionnement par rapport à d’autres secteurs d’activité importants de
   l’économie. Ainsi, la croissance soutenue du secteur des ISBL a permis à celui-ci de surpasser le secteur
   de la construction ou encore le secteur financier en termes de valeur ajoutée.

   Il ressort de cette première analyse non seulement que le secteur associatif joue un rôle important dans
   l’économie en tant que fournisseur d’emplois mais aussi qu’il contribue pour une part non négligeable au
   PIB belge. Qui plus est, le secteur associatif a vu sa part dans l’économie belge s’accroître sans
   discontinuité depuis 2000 tant sur le plan de la valeur ajoutée que sur celui de l’emploi grâce à une
   croissance supérieure à celle qu’a connue le reste de l’économie.

   Si la contribution des ISBL à la croissance économique en Belgique apparaît sans conteste positive,
   cette évolution générale peut toutefois cacher des disparités entre les branches d’activité du monde
   associatif. De même, l’image synthétique présentée ci-dessus ne permet pas de rendre compte des
   différences structurelles qui existent entre les ISBL et les entreprises « traditionnelles », notamment au
   niveau de leurs dépenses et de leurs ressources. L’analyse détaillée de la prochaine section aborde ces
   thématiques.

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Image générale du secteur des ISBL

    Graphique 1 – Poids et dynamique des ISBL dans l’économie belge

                       Croissance annuelle moyenne sur la période 2000-2008
           7%           6,8%
           6%

           5%
                                 4,0%             4,2%
           4%

           3%

           2%
                                                         1,1%
           1%                                                             ISBL

           0%                                                             Total de l’économie
                    Valeur ajoutée brute       Emploi salarié
                       (prix courant)

                       Valeur ajoutée brute (VAB)

           9%                                                                        5,2%

           8%                                                                                           VAB des ISBL,
                                                                                     5,0%               Variation annuelle
           7%                                                                                           (échelle de gauche)
           6%                                                                        4,8%
                                                                                                        PIB, variation
           5%                                                                                           annuelle
                                                                                     4,6%               (échelle de gauche)
           4%

           3%                                                                        4,4%               Poids des ISBL dans
                                                                                                        l’économie
           2%                                                                                           (VAB ISBL / PIB)
                                                                                     4,2%               (échelle de gauche)
           1%

           0%                                                                        4,0%
                    2001   2002     2003   2004    2005     2006   2007     2008

       20 000
       20 000
       18 000
       16 000
       14 000
       12 000                                                                                 VAB en 2000 (min. euros)
       10 000
                                                                                               VAB en 2008 (min. euros)
        8 000
        6 000
        4 000
        2 000
                     Education          ISBL        Construction      Activités
                                                                    financières
    Source : ICN.

Fondation Roi Baudouin                                                L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   18
Analyse détaillée

                            Le poids des ISBL par branche d’activité

                            Les ISBL sont actives dans des domaines d’activité très divers. Sur la
                            base de la nomenclature Nace-Bel, les ISBL reprises dans ce rapport
                            sont réparties en 7 branches d’activité principales3.

                            En 2008, comme illustré au graphique 2, la branche des activités
                            associatives diverses constitue le principal champ d’activité du secteur
                            associatif, regroupant 38 p.c. du nombre total d’ISBL recensées. Ces
                            activités associatives diverses reprennent à titre d’exemple les plus
                            illustratifs les syndicats, les partis politiques, les organisations
                            religieuses, les regroupements professionnels, les associations de
                            défense des droits de l’homme ou de défense de l’environnement.

                            25 p.c. du nombre total d’ISBL sont actives dans le domaine de l’action
                            sociale. Celui-ci inclut notamment les centres d’accueil et de protection
                            pour personnes en difficulté, les services d’assistance aux réfugiés, les
                            activités de visites aux personnes âgées ou malades ou encore les
                            organismes d’action sociale à compétence spécialisée tels que la Croix-
                            Rouge et Médecins sans frontières.

                            Enfin, le trio de tête des branches les plus représentées dans la
                            population des ISBL est complété par les activités récréatives,
                            culturelles et sportives avec 16 p.c. Les quelque 20 p.c. d’ISBL restantes
                            se répartissent entre les branches d’activité des services – notamment
                            le commerce, l’horeca, les transports et les activités immobilières –
                            (12 p.c.), de l’éducation (4 p.c.)4, des activités pour la santé (4 p.c.) et
                            de l’agriculture et de l’industrie (1 p.c.).

                            L’analyse de la nature des activités exercées par les ISBL peut
                            également être abordée sous l’angle de la ventilation de la valeur
                            ajoutée entre les différentes branches d’activité du secteur associatif.
                            L’image qui est alors tirée diffère sensiblement de celle qui vient d’être
                            évoquée. En effet, les ISBL actives dans la branche de la santé
                            contribuent pour près de 40 p.c. à la valeur ajoutée totale du secteur

                            3
                                Le compte satellite des ISBL désagrège les données en 8 branches d’activité. Toutefois,
                                dans un souci de clarté, seules 7 branches sont distinguées dans le présent document, les
                                activités « d’assainissement, voierie, gestion des déchets et services personnels » ayant
                                été intégrées dans la branche d’activité des services.
                            4
                                A noter que les établissements scolaires du réseau de l’enseignement libre, qui peuvent
                                prendre une forme d’ASBL, ne sont pas couverts par le compte satellite des ISBL.

   Fondation Roi Baudouin                               L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   19
Analyse détaillée

    des ISBL, alors qu’elles ne représentent que 4 p.c. des institutions couvertes par le compte satellite des
    ISBL. Les ISBL reprises dans les branches de l’action sociale et des services conservent une place de
    choix en termes de valeur ajoutée (respectivement 29 et 13 p.c.). Le poids des ISBL actives dans les
    activités associatives diverses est par contre limité à 11 p.c. si l’on considère la valeur ajoutée qu’elles
    génèrent, soit une part bien moins prépondérante que celle obtenue si l’on considère le nombre d’ISBL
    classées dans cette branche.

    Graphique 2 - Le champ d’activité des ISBL en 2008

            Répartition du nombre d’ISBL

                           1%

                               12%                    Agriculture et industrie
                    16%               4%
                                                      Services
                                      4%
                                                      Education

                                                      Activités pour la santé
                                     25%
                                                      Action sociale
                    38%
                                                      Activités associatives diverses

                                                      Activités récréatives, culturelles et sportives

     Répartition de la valeur ajoutée des ISBL

                           1%

                          5%
                11%             13%                 Agriculture et industrie
                                      2%
                                                    Services

                                                    Education

                                                    Activités pour la santé
                29%
                                 39%
                                                    Action sociale

                                                    Activités associatives diverses

                                                    Activités récréatives, culturelles et sportives

    Source : ICN.

    Cette dissimilitude dans la ventilation par branche d’activité selon l’indicateur choisi, le nombre ou la
    valeur ajoutée, tient au fait que la taille moyenne des ISBL varie fortement selon leur champ d’activité
    (tableau 2). Ainsi, l’inclusion dans la population étudiée des hôpitaux ayant un statut d’ASBL influence à

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Analyse détaillée

   la hausse la taille moyenne des ISBL classées dans la branche de la santé: la valeur ajoutée brute d’une
   ISBL active dans ce domaine s’établit en effet à 9,4 millions d’euros en 2008 contre quelque 990 000
   euros par ISBL toutes branches d’activité confondues. A l’autre extrémité, les ISBL actives dans les
   activités récréatives, culturelles et sportives ou encore les associations diverses sont les plus petites
   avec une valeur ajoutée brute par unité inférieure à 300 000 euros.
   Ce sont précisément les associations actives dans la santé ainsi que dans l’action sociale qui ont vu leur
   taille moyenne augmenter le plus rapidement, avec des taux de croissance annuels moyens de
   respectivement 7,4 et 6,2 p.c. sur la période 2000-2008, contre 5,1 p.c. enregistré pour l’ensemble du
   secteur des ISBL. A l’opposé, c’est dans la branche de l’éducation et dans celle liée aux activités
   récréatives, culturelles et sportives que la croissance de la valeur ajoutée par unité s’est révélée la
   moins vive (environ 3 p.c. de croissance annuelle moyenne).

   Tableau 2 – Taille moyenne des ISBL par branche d’activité

                                                        Valeur ajoutée brute                        Croissance annuelle
                                                         moyenne par ISBL                          moyenne (2000-2008)
                                                       (milliers d’euros, 2008)

     Agriculture et industrie                                 1 325,4                                            3,7%

     Services                                                 1 112,2                                            5,6%

     Education                                                   546,0                                           2,9%

     Activités pour la santé                                  9 406,4                                            7,4%

     Action sociale                                           1 145,4                                            6,2%

     Activités associatives diverses                             279,4                                           4,0%

     Activités récréatives, culturelles et sportives             287,5                                           2,9%

     Total des ISBL                                             991,2                                            5,1%
   Source : ICN.

   L’analyse ci-dessus fournit des éléments de réponse à la question des champs d’activités privilégiés des
   ISBL. Il en ressort que près de deux-tiers des ISBL sont actives dans les branches des activités
   associatives diverses et de l’action sociale. Toutefois, c’est au niveau des branches de la santé et de
   l’action sociale que la contribution à la valeur ajoutée totale des ISBL est la plus élevée.

   Un autre point qu’il est intéressant d’aborder concerne la contribution des ISBL à la valeur ajoutée totale
   des branches d’activité dans lesquelles elles sont actives. En d’autres termes, il s’agit d’évaluer le poids
   relatif des ISBL au sein des différentes branches d’activité de l’économie. C’est dans la branche des
   activités associatives diverses que les ISBL jouent un rôle d’acteur majeur. En effet, en 2008, elles
   concourent à hauteur de 90 p.c. à la création de la valeur ajoutée totale dans cette branche d’activité de
   l’économie. Cette contribution s’avère assez stable, puisqu’en 2000 déjà le poids des ISBL était du
   même ordre de grandeur dans cette branche d’activité. L’apport des ISBL en termes de valeur ajoutée
   est également considérable dans la branche de l’action sociale, se chiffrant à 72 p.c. de la valeur ajoutée
   totale de cette branche. Cette contribution a par ailleurs progressé de près de 6 points depuis 2000.
   Une autre branche dans laquelle le poids des ISBL est en progression est celle de la santé puisqu’il y est
   passé de 41 à 45 p.c. entre 2000 et 2008.

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Analyse détaillée

    Graphique 3 – Part des ISBL dans la valeur ajoutée totale selon les branches d’activité

                                                     Agriculture, industrie
                                                     services et éducation
                                                            100%

                                                              80%

                                                              60%
                       Activités
                     récréatives,                                                                        Activités pour
                                                              40%
                    culturelles et                                                                          la santé
                                                              20%
                       sportives

                                                                                                                                2000
                                                                                                                                2008

                                    Activités                                        Action
                              associatives diverses                                  sociale

    Source : ICN.

    La place importante occupée par les ISBL dans les domaines de l’action sociale et de la santé doit être
    mise en relation avec le fait que l’on y retrouve beaucoup d’institutions offrant des services largement
    financés par les pouvoirs publics. La section consacrée aux ressources des ISBL reviendra sur ce sujet.

    Sans surprise, la contribution des ISBL à la création de valeur ajoutée dans l’agriculture et l’industrie,
    les services et l’éducation est très faible, se chiffrant à 1 p.c. Les associations reprises dans les
    branches de l’agriculture et de l’industrie comprennent principalement les entreprises de travail adapté
    (anciennement appelées ateliers protégés).

    Les dépenses et les ressources des ISBL

    Cette section est consacrée à l’étude des dépenses et des ressources des ISBL. Afin d’étayer l’analyse,
    une comparaison est menée avec la structure des dépenses et des ressources enregistrée au niveau
    des sociétés non financières qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL5. Dans la présente section, ces
    dernières seront parfois mentionnées sous le simple vocable de « sociétés ».

    5
        Suivant la nomenclature des comptes nationaux, sont ici visées les sociétés hors ISBL classées dans le secteur S11.

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Analyse détaillée

   Les dépenses des ISBL

   Les dépenses courantes peuvent être scindées en deux catégories : d’une part, les coûts de production
   qui sont constitués des achats de biens intermédiaires, des rémunérations, des amortissements et des
   impôts nets des subventions sur la production et, d’autre part, les autres dépenses courantes qui
   regroupent les transferts courants, les impôts sur le revenu et le patrimoine ainsi que les charges liées
   à la propriété (il s’agit essentiellement des paiements d’intérêts et, le cas échéant, de dividendes).

   Comme le montre le tableau 3, la structure des dépenses courantes des associations diffère de celle des
   sociétés non financières qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL. En 2008, les coûts de production
   représentent 96 p.c. des dépenses courantes des ISBL contre seulement 86,5 p.c. pour les sociétés.
   Une raison de cette divergence est l’absence quasi complète de revenus de la propriété versés par les
   ISBL alors que ce même poste se chiffre à 11,1 p.c. des dépenses courantes des sociétés. Même après
   déduction des dividendes payés (les associations ne distribuent pas de dividendes), les sociétés
   présentent des dépenses au titre de rémunération du capital relativement plus élevées que les ISBL, ce
   qui s’explique notamment par le fait que le recours au crédit bancaire y est une pratique plus répandue
   que dans les associations.

   Tableau 3 – Structure des dépenses courantes des ISBL en 2008,
   comparativement aux autres sociétés
   (en p.c. du total des dépenses courantes)

                                                      ISBL                               Sociétés non financières
                                                                                         (à l’exception des ISBL)

     Coûts de production                             96,0%                                              86,5%

     Revenus de la propriété versés                   0,6%                                              11,1%

         p.m. hors dividendes payés                                                                      3,7%

     Transferts courants                              2,1%                                               0,4%

     Impôts et cotisations sociales                   1,4%                                               2,1%

     Dépenses courantes totales                      100%                                               100%

   Source : ICN.

   Une autre dissemblance se situe au niveau des transferts courants qui reprennent les dons en espèces
   et en nature auxquels les ISBL consacrent une part relativement plus importante de leurs dépenses
   courantes que ne le font les sociétés non financières qui ne revêtent pas le statut d’ISBL.

   Les coûts de production constituent de loin le poste le plus important des dépenses courantes, tant pour
   les associations que pour les autres sociétés. Comme l’indique le graphique 4, la nature de ces coûts
   diffère selon que l’on a affaire à des ISBL ou à des sociétés « traditionnelles ». Ainsi, la structure des
   coûts de production des ISBL révèle le caractère intensif en main-d’œuvre de leur production. En 2008,
   les rémunérations des salariés constituent en moyenne 57 p.c. de leurs coûts de production, alors

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Analyse détaillée

    qu’elles ne représentent que 21 p.c. des coûts de production dans le cas des sociétés. Il convient
    toutefois de souligner que cette proportion varie selon la branche d’activité des ISBL. Ainsi, elle est
    particulièrement élevée dans le secteur de l’action sociale (74 p.c.). Elle est également substantielle
    dans les branches de l’agriculture et de l’industrie (69 p.c.), où l’on retrouve principalement les
    entreprises de travail adapté, ainsi que dans le secteur de l’éducation (60 p.c.). A contrario, les
    rémunérations ne représentent que 46 p.c. des coûts de production des ISBL classées dans les activités
    récréatives, culturelles et sportives.

    Graphique 4 - Composition des coûts de production des ISBL en 2008, comparativement aux
    autres sociétés (en p.c. du total des coûts de production)

                    6%                               7%

                                                     21%
                                                                                   Amortissements
                    57%

                                                                                   Rémunérations

                                                     73%
                                                                                   Achats intermédiaires

                    39%
                                                                                   Impôts nets des subventions sur la production

                -3%                                  0%
             Total ISBL                   Sociétés non financières
                                          (à l’exception des ISLB)

    Source : ICN.

    Les achats intermédiaires constituent le deuxième poste le plus important des coûts de production des
    ISBL avec une part de 39 p.c. en 2008, sensiblement inférieure à la part de 73 p.c. enregistrée auprès
    des sociétés non financières qui n’ont pas le statut d’ISBL.

    Une autre différence, bien que moins marquée, entre les ISBL et ces autres sociétés se situe au niveau
    des impôts nets des subventions sur la production. Alors que, dans le cas des sociétés
    « traditionnelles », les impôts et les subventions sur la production6 s’équilibrent, ce n’est pas le cas pour
    les ISBL : il apparaît en effet qu’elles reçoivent plus de subventions qu’elles ne paient d’impôts sur la
    production. Cela est particulièrement le cas dans les branches d’activité liées à l’agriculture et à
    l’industrie dans la mesure où la plupart des entreprises de travail adapté y sont recensées. Or, ces
    entreprises reçoivent des aides publiques à l’emploi qui, selon les concepts des comptes nationaux, sont
    enregistrées comme des subventions sur la production.

    6
        Les impôts sur la production englobent les impôts et taxes que les ISBL supportent du fait de leurs activités de production de biens
        et services. Ils incluent principalement le précompte immobilier et la taxe de circulation. Les subventions sur la production sont
        principalement composées des subventions d’intérêts et des subventions d’aide à l’emploi.

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Analyse détaillée

   Tableau 4 – Composition des coûts de production des ISBL par branche d’activité en 2008
   (en p.c. du total des coûts de production par branche)

                                                             Achats                Rémuné-              Amortisse-             Impôts nets des
                                                         intermédiaires             rations               ments                subventions sur
                                                           de biens et                                                          la production
                                                            services

       Agriculture et industrie                                 49%                    69%                     5%                       -23%

       Services                                                 44%                    51%                     9%                        -4%

       Education                                                30%                    60%                     9%                         0%

       Action sociale                                           22%                    74%                     6%                        -2%

       Activités pour la santé                                  45%                    53%                     6%                        -3%

       Activités associatives diverses                          44%                    50%                     6%                         0%

       Activités récréatives, culturelles et
                                                                46%                    46%                     8%                         0%
       sportives

       Total des ISBL                                           39%                    57%                    6%                         -3%

       p.m. sociétés non financières
                                                                73%                    21%                     7%                         0%
       (à l’exception des ISBL)

   Source : ICN.

   Les ressources des ISBL

   En 2008, les ressources courantes des ISBL atteignent près de 30 milliards d’euros. Celles-ci peuvent
   être ventilées en quatre catégories : la vente des biens et services produits par les ISBL, les transferts
   courants (contributions volontaires, cotisations de membres, aides et subsides en provenance des
   autres acteurs économiques, etc.), les revenus de la propriété perçus et les cotisations sociales7. Les
   ventes et les transferts constituent les principales composantes des ressources courantes des ISBL,
   avec des parts qui s’élèvent respectivement à 82 p.c. et 15 p.c. en 20088.

   De même que pour les dépenses courantes, la structure des ressources courantes des ISBL diffère de
   celle enregistrée dans les sociétés qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL. Ces dernières ne bénéficient
   en effet quasiment pas de transferts courants. Par contre, 8 p.c. de leurs ressources courantes sont
   constitués de revenus de la propriété, lesquels peuvent consister en revenus d’intérêts ou en
   dividendes. Cet élément ne représente que 1 p.c. des ressources des ISBL.

   7
         Les cotisations sociales enregistrées en ressources courantes sont la contrepartie des prestations sociales versées par les employeurs
         à leurs salariés dans le cadre d’un régime d’assurance sociale organisé au sein même de l’entreprise. Suivant les spécificités des
         comptes nationaux, il est en effet supposé que les salariés versent à leur employeur des cotisations équivalentes au montant des
         prestations sociales qu’ils perçoivent.
   8
         Suivant les concepts des comptes nationaux, les aides publiques allouées aux ISBL font l’objet d’un traitement différent selon le
         secteur envisagé. Ainsi, ces aides sont considérées comme des transferts courants pour les ISBL du secteur des ISBL au service des
         ménages alors que dans le cas d’ISBL faisant partie du secteur des sociétés, les aides publiques doivent être interprétées comme
         des ventes de biens et services aux pouvoirs publics.

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Analyse détaillée

    Graphique 5 - Structure des ressources courantes des ISBL en 2008, comparativement aux
       autres sociétés non financières (en p.c. du total des ressources courantes)

                    Total ISBL

     Sociétés non financières
     (à l’exception des ISBL)

                                 0%    10%     20%        30%      40%       50%         60%          70%         80%         90%         100%

           Ventes        Transferts courants           Revenus de la propriété             Cotisations sociales

    Source : ICN.

    Pour l’ensemble des ISBL, le produit des ventes et les transferts courants proviennent essentiellement
    du secteur public (59 p.c.). Le secteur privé et le reste du monde viennent en deuxième position avec
    41 p.c. des ressources apportées par ces secteurs.

    Tableau 5 – Evolution de la provenance des ressources des ISBL
    selon la branche d’activité (en p.c. du total des ressources par branche)

                                                                       Administrations                Secteur privé                  Total
                                                                         publiques                     et étranger

     Agriculture et industrie                               2000                 7%                          93%                     100%

                                                            2008                 11%                         89%                     100%

     Services                                               2000                 20%                         80%                     100%

                                                            2008                 23%                         77%                     100%

     Education                                              2000                 56%                         44%                     100%

                                                            2008                 71%                         29%                     100%

     Action sociale                                         2000                 48%                         52%                     100%

                                                            2008                 58%                         42%                     100%

     Activités pour la santé                                2000                 81%                         19%                     100%

                                                            2008                 79%                         21%                     100%

     Activités associatives diverses                        2000                 38%                         62%                     100%

                                                            2008                 40%                         60%                     100%

     Activités récréatives, culturelles et sportives        2000                 40%                         60%                     100%

                                                            2008                 50%                         50%                     100%

     Total des ISBL                                         2000                56%                          44%                    100%

                                                            2008                59%                          41%                    100%

    Source : ICN.

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Analyse détaillée

   Le tableau 5 illustre l’existence d’une certaine hétérogénéité dans l’origine des ressources des ISBL
   selon les branches d’activité considérées. L’évolution de la répartition des ressources entre 2000 et
   2008 est également présentée dans ce tableau. Le financement public bénéficiant aux ISBL est en
   progression puisqu’il représente en 2008 59 p.c. des ressources de ces dernières, contre 56 p.c. en
   2000. Inversément, l’apport du secteur privé belge et de l’étranger a connu un recul de 3 points. La
   hausse du financement public s’est concentrée dans les branches de l’action sociale (+10 points), de
   l’éducation (+15 points) et des activités récréatives, culturelles et sportives (+10 points). L’apport de
   ressources courantes par le secteur public a connu une hausse plus modeste dans les autres branches
   d’activité, à l’exception de la branche de la santé où un léger repli est constaté entre 2000 et 2008.

   L’analyse précédente se place du point de vue des ISBL et détaille le poids du financement public dans
   leurs ressources totales selon les différentes branches d’activité. Un autre angle d’analyse consiste à
   étudier la répartition du budget total des pouvoirs publics à destination des ISBL. Il est en effet
   intéressant de constater qu’une grande partie du soutien financier des administrations publiques aux
   ISBL est destinée aux branches de la santé (55 p.c. en 2008) et de l’action sociale (24 p.c.). Entre 2000
   et 2008, la répartition du financement public des ISBL entre les branches d’activité est restée
   relativement stable, à l’exception toutefois d’un glissement des ressources dédiées au secteur de la
   santé (-4,2 points de pourcentage) vers celui de l’action sociale (+4,6 points de pourcentage).

   Graphique 6 - Répartition du financement public des ISBL entre les branches d’activité en
   2008 (en p.c. du financement public total des ISBL)

                   3%
            4%           0,3%

           6%                          Activités pour la santé
                                       Action sociale
         8%
                                       Activités associatives diverses
                          55%          Services
          24%                          Activités récréatives, culturelles et sportives
                                       Education
                                       Agriculture et industrie

   Source : ICN.

Fondation Roi Baudouin                                    L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   27
Analyse détaillée

    Tableau 6 – Importance du financement public des ISBL selon les branches d’activité

                                                           Financement public                        Financement public/
                                                         (en p.c. du financement                        masse salariale
                                                          public total des ISBL)

                                                             2000                  2008                 2000                  2008

     Agriculture et industrie                                0,2%                 0,3%                   0,11                  0,16

     Services                                                4,4%                 5,5%                   0,42                  0,47

     Education                                               2,7%                 2,6%                   1,35                  1,33

     Activités pour la santé                               59,6%                 55,4%                   1,53                  1,53

     Action sociale                                        19,7%                 24,3%                   0,72                  0,86

     Activités associatives diverses                         9,0%                 7,7%                   0,84                  0,81

     Activités récréatives, culturelles et sportives         4,4%                 4,3%                   1,11                  1,14

     Total ISBL                                            100%                 100%                    1,05                  1,08

    Source : ICN.

    Enfin, on peut mesurer l’intensité du financement public en calculant le rapport entre le financement
    public et la masse salariale. Sur base de cette mesure, il apparaît que c’est dans la branche des activités
    pour la santé que l’intensité de financement public est la plus élevée. Il s’agit toutefois d’un indicateur
    quelque peu arbitraire puisque le versement des salaires n’est pas le seul coût que doivent supporter les
    ISBL. Le fait que les ISBL du secteur de la santé (notamment les hôpitaux) doivent encourir d’autres
    coûts relativement importants pour l’achat d’équipements et de matériel médicaux peut expliquer le
    constat qu’elles reçoivent plus de subventions qu’elles ne versent de salaires. Dans cette branche, le
    financement public est d’ailleurs essentiellement lié aux prestations dont le montant couvre les salaires
    versés et le coût du capital immobilisé. A l’inverse, les associations reprises dans les branches des
    services, de l’action sociale et des activités associatives diverses reçoivent des subventions publiques
    inférieures, à des degrés divers, à la masse salariale qu’elles supportent.

    L’emploi salarié dans les ISBL

    Une des caractéristiques importantes du secteur des ISBL est d’avoir une production relativement
    intensive en main-d’œuvre : bien que la production des associations ne représente que 3,8 p.c. de la
    production totale de l’économie en 2008, elle mobilise 11,5 p.c. de l’emploi intérieur salarié.

    La présente section est consacrée à une analyse plus détaillée de l’emploi salarié des ISBL couvertes
    par le compte satellite. Les questions de l’évolution de l’emploi et de l’incidence du secteur associatif en
    termes de création nette d’emplois dans l’économie totale seront abordées. Dans la seconde partie, des
    indicateurs relatifs à l’emploi (salaire horaire, heures de travail par salarié etc.) complémenteront
    l’analyse.

Fondation Roi Baudouin                                      L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e .   28
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