Le poids économique des associations en Belgique - Analyse quantitative (édition 2011)
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Le poids économique des associations en Belgique Analyse quantitative (édition 2011)
Le poids économique des associations en Belgique Analyse quantitative (édition 2011)
colophon
Le poids économique des associations en Belgique.
Analyse quantitative (édition 2011)
Deze publicatie bestaat ook in het Nederlands onder de titel:
Het economisch gewicht van verenigingen in België.
Une édition de la Fondation Roi Baudouin,
21 rue Brederode à 1000 Bruxelles
AUTEURS en partenariat avec la Banque Nationale de Belgique
Rudi Acx, Chef de Département, Banque Nationale de Belgique
Catherine Rigo, Chef de division, Service Comptes nationaux
& régionaux et conjoncture, Banque Nationale de Belgique
Marie Vander Donckt, Attaché, Service Comptes nationaux
& régionaux et conjoncture, Banque Nationale de Belgique
COORDINATION POUR LA Benoît Fontaine, conseiller
FONDATION ROI Jan Blondeel, responsable de projet
Delphine Saudoyer, assistante
BAUDOUIN
CONCEPTION GRAPHIQUE PuPiL
MISE EN PAGE Tilt Factory
PRINT ON DEMAND Manufast-ABP asbl, une entreprise de travail adapté
Cette publication peut être téléchargée gratuitement sur notre site
www.kbs-frb.be
Une version imprimée de cette publication électronique peut être
commandée (gratuitement) sur notre site www.kbs-frb.be,
par e-mail à l’adresse publi@kbs-frb.be ou auprès de notre centre de
contact, tél. + 32-70-233 728, fax + 32-70-233-727
Dépôt légal: D/2848/2011/06
ISBN-13: 978-2-87212-636-1
EAN: 9782872126361
N° DE COMMANDE: 2053
mars 2011
Avec le soutien de la Loterie Nationale
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 4Avant-propos de
la Fondation Roi
Baudouin
En Belgique, comme dans bon nombre de pays européens, les associations
occupent une place de plus en plus importante dans la société, que ce soit en
remplissant des missions d’intérêt général ou en apportant des solutions
novatrices aux nouveaux défis sociaux.
Depuis 2004, la Banque Nationale publie un compte satellite des institutions
sans but lucratif (ISBL). La présente publication est l’occasion de rappeler que
la Belgique fut l’un des trois premiers pays, avec l’Australie et l’Italie, à avoir
publié dès 2004 un compte satellite des institutions sans but lucratif.
Ce rapport actualise les données publiées par la Fondation Roi Baudouin en
2008. Il offre une foule d’informations intéressantes sur le poids économique
du secteur associatif et les évolutions du nombre d’employés. Il porte sur une
longue période, 2000 à 2008, ce qui permet de constater des tendances
chiffrées significatives. Les chiffres qui ressortent de l’étude témoignent de la
vitalité et de la croissance du secteur associatif.
Ce rapport est édité en partenariat avec la Banque Nationale de Belgique. La
Fondation Roi Baudouin tient à remercier tout particulièrement la Banque
Nationale pour ce partenariat fructueux. Elle remercie également tout
spécialement les auteurs du rapport, en particulier Rudi Acx, Chef de
Département à la Banque Nationale de Belgique, Catherine Rigo, Chef de
division au Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture à la Banque
Nationale de Belgique et Marie Vander Donckt, Attaché au Service Comptes
nationaux & régionaux et conjoncture à la Banque Nationale de Belgique, pour
la qualité, la précision et la lisibilité de leur travail.
La Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale publieront dans deux ans
une actualisation de ces données.
La Fondation Roi Baudouin
Mars 2011
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 5Sommaire
colophon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Avant-propos de la Fondation Roi Baudouin . . . . . . . . . . . . . 5
Sommaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
EXECUTIVE SUMMARY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Qu’entend-on par compte satellite des institutions sans but lucratif ? . . 14
Image générale du secteur des ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
La place des ISBL dans l’économie en 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Le dynamisme du secteur des ISBL depuis 2000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Analyse détaillée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Le poids des ISBL par branche d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Les dépenses et les ressources des ISBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Les dépenses des ISBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Les ressources des ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
L’emploi salarié dans les ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Conclusions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 7Résumé
La Banque Nationale de Belgique publie, pour le compte de l’Institut des
Comptes Nationaux, un compte satellite des institutions sans but lucratif
(ISBL). La présente étude vise à présenter l’information contenue dans
cette statistique de manière claire et attractive pour la période allant de
2000 à 2008. Aussi, de nombreux tableaux et graphiques, présentés
sous une forme didactique, jalonnent-ils l’analyse.
La population couverte par le compte satellite des ISBL comprend la
totalité des ASBL, les fondations, les temporels du culte, les syndicats et
les unions professionnelles, ainsi que les partis politiques. Les
organisations sous contrôle des pouvoirs publics ne sont pas ici
considérées. En outre, pour des raisons de disponibilité de données,
seules les ISBL employant des travailleurs salariés sont prises en
compte.
Le regroupement des données économiques relatives à la population
visée en un ensemble de comptes intégrés offre une mesure de
l’importance des ISBL en Belgique : les ISBL constituent un acteur
appréciable du paysage économique. Ainsi, avec une part s’élevant à
environ 5% du PIB en 2008, le secteur des ISBL rivalise en poids avec
d’autres secteurs d’activité importants tels que le secteur de la
construction ou le secteur financier. En outre, son incidence sur
l’économie belge s’est accrue depuis le début de la décennie grâce à
une croissance vigoureuse qui, en moyenne annuelle, a surpassé celle
du reste de l’économie.
Alors que les ISBL classées dans la branche des « activités associatives
diverses » sont les plus nombreuses, ce sont celles opérant dans les
branches de la santé et de l’action sociale qui dominent l’activité
économique du secteur des ISBL. En effet, les institutions présentes
dans ces deux branches d’activité sont généralement de plus grande
taille, l’activité de nombreux hôpitaux y étant notamment recensée.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 9La structure des dépenses des ISBL se singularise par la prépondérance du poste des rémunérations qui
révèle une structure de production plus intensive en main-d’œuvre que celle caractérisant les autres
types de sociétés. Outre une contribution appréciable au PIB, il est en effet un autre terrain de
l’économie que les ISBL marquent nettement de leur emprunte, à savoir celui de l’emploi. En effet, les
ISBL sont principalement actives dans des branches d’activité relativement intensives en main-d’œuvre,
si bien que 11,5% de l’emploi intérieur salarié total en 2008 est fourni par des ISBL. Cette proportion
n’a cessé d’augmenter depuis l’année 2000 grâce à un taux de croissance de l’emploi systématiquement
plus élevé que dans le reste de l’économie.
Bien que très favorables, les chiffres concernant l’emploi doivent être quelque peu relativisés. Une
analyse de nature plus qualitative indique qu’un travailleur occupé dans le secteur des ISBL preste en
moyenne moins d’heures sur base annuelle et qu’il le fait à un salaire horaire inférieur par rapport au
reste de l’économie. Conclure à une qualité de l’emploi systématiquement plus précaire dans le secteur
des ISBL par rapport aux autres secteurs de l’économie n’est toutefois pas un pas à franchir trop vite.
Les ressources courantes des ISBL sont quant à elles principalement issues des revenus tirés de la
vente de biens et services ainsi que des transferts courants. Concernant l’origine de ces ressources, une
certaine hétérogénéité apparaît selon la branche d’activité considérée avec une prépondérance plus ou
moins grande du financement en provenance des pouvoirs publics.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 10EXECUTIVE
SUMMARY
The National Bank of Belgium publishes a satellite account of non-profit
institutions on behalf of the National Accounts Institute. The present
study aims to present the information contained in those statistics in a
clear and appealing way for the period from 2000 to 2008, and
therefore the analysis is punctuated with many tables and charts
presented in an instructive form.
The population covered by the satellite account of non-profit institutions
comprises all non-profit associations, foundations, trade unions and
employer organisations, as well as political parties. Organisations under
the control of the public authorities are not considered here.
Furthermore, due to data availability considerations, only non-profit
institutions employing salaried workers are included.
Collating the economic data relating to the population being studied in a
set of consolidated accounts gives an idea of the importance of non-
profit institutions in Belgium, which play a significant role in the
economy. For example, with a share of about 5% of Belgian GDP in
2008, the non-profit institution sector rivals, in terms of its importance,
other major sectors of activity such as the construction and financial
sectors. Moreover, its impact on the Belgian economy has increased
since the start of the decade thanks to vigorous growth that, in terms of
average growth per annum, has surpassed the growth of the rest of the
economy.
Whilst the category ‘miscellaneous non-profit activities’ boasts the
largest number of non-profit institutions, the health and social action
sectors dominate the economic activity of the sector, since the
institutions in those two fields of activity are generally large, covering
many hospitals for example.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 11The structure of non-profit institutions’ expenses stands out due to the predominance of the item
‘remuneration’, indicating that the form of production in question is more labour-intensive than in other
types of enterprises. Since alongside their major contribution to GDP, non-profit institutions have a
significant impact on another area, namely employment. This is because non-profit institutions mainly
operate in relatively labour-intensive fields of activity – so labour-intensive in fact that in 2008 11.5% of
the total salaried workforce in Belgium was employed by non-profit institutions. This proportion has
been growing steadily ever since 2000 thanks to an employment growth rate that has consistently
outstripped the equivalent rate in the rest of the economy.
Although very good, the employment figures need to be put into perspective to some extent. A more
qualitative analysis indicates that a worker employed in the non-profit institutions sector works fewer
hours on average each year and on a lower hourly wage than the rest of the economy. However, this
does not mean that one should rush to the conclusion that the quality of employment is consistently
more precarious in the non-profit institutions sector than in other sectors of the economy.
The current resources of non-profit institutions mainly come from the income derived from the sale of
goods and services and from current transfers. The origin of these resources varies depending on the
field of activity in question, with the preponderance of funding coming from the public authorities
differing between one domain and another.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 12Introduction
Depuis 2004, la Banque Nationale de Belgique (BNB) publie, pour le
compte de l’Institut des Comptes Nationaux, un compte satellite des
institutions sans but lucratif (ISBL). Celui-ci est cohérent avec le cadre
central des comptes nationaux, et plus particulièrement avec les
comptes des secteurs dont il constitue une sorte de produit dérivé.
Ce compte contient une masse importante d’informations. La présente
publication a l’ambition d’en extraire la substance, de la mettre en
perspective et de la présenter de manière claire et attractive. De
précieux enseignements pourront ainsi en être tirés, notamment sur la
place qu’occupent ces institutions au sein de l’économie belge.
Dans la mesure où le dernier compte satellite publié par la BNB porte
sur la période 2000-2008, soit sur une petite dizaine d’années, certaines
tendances de développement du secteur pourront être mises en
évidence.
La première section de la présente publication vise à dégager une
image générale du secteur des ISBL et de son importance relative en
Belgique. Ensuite, une analyse plus détaillée sera menée dans la
deuxième section. Le poids des diverses branches d’activité sera passé
en revue, de même que la structure des dépenses et des ressources
des ISBL, avant de faire ressortir le rôle rempli par les ISBL sur le
marché de l’emploi.
Dans la suite du texte, les termes d’ISBL, d’associations, d’institu‑ tions
ou de secteur associatif seront indifféremment utilisés pour désigner
l’ensemble des organismes couverts par le compte satellite. Il faut
toutefois garder en mémoire que le champ de couverture du compte
satellite des ISBL est strictement défini (voir à ce propos le texte en
page 14). Ainsi, il convient de ne pas assimiler la population des ISBL
visées par le compte satellite à des notions plus étendues telles que la
notion de secteur non-marchand (lequel reprend notamment les
services publics) ou d’économie sociale (laquelle inclut des formes
d’organisations comme certaines coopératives, les mutuelles et les
sociétés à finalité sociale qui ne respectent pas strictement le critère
de finalité non lucrative qui s’applique aux ISBL).
En outre, pour des raisons de disponibilité de données, seules les ISBL
employant des travailleurs salariés sont prises en compte dans la
population du compte satellite. Dès lors, la place du secteur associatif
dans l’économie est sous-estimée puisque le compte satellite des ISBL
ne mesure pas l’activité des associations attribuable au travail bénévole.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 13Introduction
Qu’entend-on par compte satellite des institutions sans but lucratif* ?
Le concept de compte satellite
Le cadre central des comptes nationaux ne permet pas toujours de répondre à toutes les questions. Il
présente en effet l’information statistique suivant un canevas bien défini mais ce canevas peut, dans
certains cas, s’avérer inopérant afin d’appréhender une réalité économique particulière. C’est ainsi que
des présentations plus spécifiques de l’information contenue dans les comptes nationaux peuvent être
envisagées sous la forme de comptes satellites dont la portée et l’articulation peuvent varier en fonction
des matières auxquelles ils se rapportent.
Le compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL)
Partant du constat que les comptes nationaux présentent de nombreuses limitations qui rendent
impossible une appréhension correcte des flux relatifs à la population totale des ISBL, les instances
internationales et européennes ont recommandé l’établissement d’un compte satellite dédié à cette
matière. Les fondements du compte satellite des ISBL figurent dans le Handbook on Non-Profit
Institutions in the System of National Accounts (2003) de l’Organisation des Nations Unies.
Le principal inconvénient du cadre central des comptes nationaux réside dans le fait qu’il ne propose pas
un regroupement des ISBL au sein d’un secteur unique. Les ISBL sont en effet dispersées dans les
différents secteurs institutionnels sur la base de critères tels que la nature de leurs ressources ainsi que
le contrôle et le financement publics. Il est par conséquent apparu opportun d’isoler ces unités et de les
regrouper au sein d’un compte spécifique, en l’occurrence le compte satellite des ISBL. L’application des
critères retenus par Eurostat pour définir les ISBL a abouti en Belgique à inclure dans le champ de
couverture du compte satellite la totalité des associations, à savoir les associations sans but lucratif
(ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les temporels du culte, les syndicats et
les partis politiques constitués en associations de fait, les fondations et les unions professionnelles. Pour
des raisons de disponibilité de données, seules les organisations employant des travailleurs salariés sont
prises en compte. Notons encore que les établissements scolaires du réseau libre subventionné sont
exclus, de même que toute ISBL contrôlée par les administrations publiques.
-----------------------------
*
Une description plus complète des définitions et de la méthodologie utilisée pour établir le compte satellite des ISBL peut être
trouvée dans la publication de l’Institut des Comptes Nationaux : « Le compte satellite des institutions sans but lucratif 2000-2001 »,
Bruxelles, 2004.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 14Image générale
du secteur
La place des ISBL dans l’économie en 2008
des ISBL
Le compte satellite des institutions sans but lucratif1 couvre quelque
17 800 institutions qui, selon la nomenclature des comptes nationaux, se
répartissent de manière égale entre le secteur des sociétés et celui des
ISBL au service des ménages. Comme l’indique le tableau 1 dont les
chiffres se rapportent à l’année 2008, les ISBL belges emploient 431 700
personnes, soit 11,5 p.c. de l’emploi salarié total, et leur production s’établit
à 28,5 milliards d’euros, ce qui représente 3,8 p.c. de la production totale
de l’économie belge. Cette activité de production a permis de générer une
valeur ajoutée de 17,6 milliards d’euros, si bien que la contribution des
ISBL au produit intérieur brut (PIB) se chiffre à près de 5,1 p.c.
Tableau 1 – Chiffres clefs des ISBL
2008
Nombre d’ISBL couvertes par le compte satellite 17 794
Unités classées parmi les sociétés * 8 668
Unités classées parmi les ISBL au service des ménages * 9 126
Production
À prix courants (mln €) 28 534
En p.c. de la production totale dans l’économie 3,8%
Valeur ajoutée brute
À prix courants (mln €) 17 637
En p.c. de la valeur ajoutée brute totale 5,7%
En p.c. du PIB 5,1%
Coûts de production 1
À prix courants (mln €) 27 913
Ressources courantes2
À prix courants (mln €) 29 914
Investissements
À prix courants (mln €) 2 810
En p.c. de l’investissement total dans l’économie 3,6%
Emploi salarié
En milliers de personnes 431,7
En p.c. de l’emploi salarié intérieur 11,5%
Source : ICN.
* Dans les comptes nationaux, le secteur des sociétés ainsi que le secteur des ISBL au
service des ménages constituent des secteurs reconnus et clairement identifiés. Le
compte satellite des ISBL permet donc de rassembler au sein d’une population unique des
unités qui peuvent être reprises, au sein des comptes nationaux, dans plusieurs secteurs.
1
Les coûts de production comprennent les achats intermédiaires de biens et services (ou
consommation intermédiaire), les rémunérations, les impôts nets des subventions sur la
production et les amortissements (ou consommation de capital fixe).
2
Les ressources courantes comprennent essentiellement les ventes, les transferts reçus
(notamment en provenance des pouvoirs publics), les dons et les cotisations.
1
Comme déjà mentionné en introduction, il convient de garder à l’esprit que seules les ISBL
occupant du personnel salarié sont reprises dans cette population.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 15Image générale du secteur des ISBL
Globalement, les ressources courantes des ISBL se chiffrent à 29,9 milliards d’euros et permettent de
couvrir des coûts de production d’un montant total de 27,9 milliards d’euros. Enfin, s’élevant à 2,8
milliards d’euros, les investissements des ISBL représentent 3,6 p.c. de l’investissement total dans
l’économie.
Cette image introductive de la place qu’occupe le secteur des ISBL dans le paysage économique belge
permet de mettre en évidence un premier trait caractéristique de ce secteur : il se pose comme un
employeur important alors que sa contribution au PIB est, comparativement, moindre. Par la nature
même de ses activités, le secteur des ISBL est en effet un secteur d’activité à faible intensité
capitalistique2 par rapport aux entreprises plus « traditionnelles » et occupe dès lors une main-d’œuvre
relativement importante. De plus, la part des ISBL dans l’emploi est mesurée par rapport au seul emploi
salarié, alors que les travailleurs indépendants contribuent également au PIB. Pour ces raisons, il n’est
donc pas étonnant de constater que le poids des ISBL dans l’économie est sensiblement supérieur en
termes d’emploi qu’en termes de contribution à la création de valeur ajoutée.
2
L’intensité capitalistique mesure la part qu’occupe le capital dans le processus de production comparativement au travail.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 16Image générale du secteur des ISBL Le dynamisme du secteur des ISBL depuis 2000 La mise en perspective de l’évolution du secteur des ISBL avec celle de l’économie totale telle que présentée dans le graphique 1 révèle un deuxième trait marquant du secteur associatif, à savoir son dynamisme économique. Entre 2000 et 2008, la valeur ajoutée brute du secteur des ISBL a augmenté en moyenne de 6,8 p.c. sur base annuelle, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 4,0 p.c. Cette plus forte hausse de la valeur ajoutée des ISBL par rapport au PIB a induit une progression continue du poids des ISBL dans l’économie nationale. C’est ainsi que la part des ISBL dans le PIB est passée de 4,1 p.c. à 5,1 p.c. entre 2000 et 2008. Lorsque la variable de l’emploi est considérée, l’écart de croissance entre le secteur associatif et l’économie dans son ensemble est encore plus prononcé. En effet, sur la période 2000-2008, la croissance annuelle moyenne de l’emploi dans le secteur des ISBL a été de 4,2 p.c. contre 1,1 p.c. dans l’économie totale. Cette évolution témoigne à nouveau du rôle important joué par les ISBL sur le terrain de l’emploi. Afin de mieux situer encore la place qu’occupe le secteur des ISBL dans l’économie belge, il est intéressant de cerner son positionnement par rapport à d’autres secteurs d’activité importants de l’économie. Ainsi, la croissance soutenue du secteur des ISBL a permis à celui-ci de surpasser le secteur de la construction ou encore le secteur financier en termes de valeur ajoutée. Il ressort de cette première analyse non seulement que le secteur associatif joue un rôle important dans l’économie en tant que fournisseur d’emplois mais aussi qu’il contribue pour une part non négligeable au PIB belge. Qui plus est, le secteur associatif a vu sa part dans l’économie belge s’accroître sans discontinuité depuis 2000 tant sur le plan de la valeur ajoutée que sur celui de l’emploi grâce à une croissance supérieure à celle qu’a connue le reste de l’économie. Si la contribution des ISBL à la croissance économique en Belgique apparaît sans conteste positive, cette évolution générale peut toutefois cacher des disparités entre les branches d’activité du monde associatif. De même, l’image synthétique présentée ci-dessus ne permet pas de rendre compte des différences structurelles qui existent entre les ISBL et les entreprises « traditionnelles », notamment au niveau de leurs dépenses et de leurs ressources. L’analyse détaillée de la prochaine section aborde ces thématiques. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 17
Image générale du secteur des ISBL
Graphique 1 – Poids et dynamique des ISBL dans l’économie belge
Croissance annuelle moyenne sur la période 2000-2008
7% 6,8%
6%
5%
4,0% 4,2%
4%
3%
2%
1,1%
1% ISBL
0% Total de l’économie
Valeur ajoutée brute Emploi salarié
(prix courant)
Valeur ajoutée brute (VAB)
9% 5,2%
8% VAB des ISBL,
5,0% Variation annuelle
7% (échelle de gauche)
6% 4,8%
PIB, variation
5% annuelle
4,6% (échelle de gauche)
4%
3% 4,4% Poids des ISBL dans
l’économie
2% (VAB ISBL / PIB)
4,2% (échelle de gauche)
1%
0% 4,0%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
20 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000 VAB en 2000 (min. euros)
10 000
VAB en 2008 (min. euros)
8 000
6 000
4 000
2 000
Education ISBL Construction Activités
financières
Source : ICN.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 18Analyse détaillée
Le poids des ISBL par branche d’activité
Les ISBL sont actives dans des domaines d’activité très divers. Sur la
base de la nomenclature Nace-Bel, les ISBL reprises dans ce rapport
sont réparties en 7 branches d’activité principales3.
En 2008, comme illustré au graphique 2, la branche des activités
associatives diverses constitue le principal champ d’activité du secteur
associatif, regroupant 38 p.c. du nombre total d’ISBL recensées. Ces
activités associatives diverses reprennent à titre d’exemple les plus
illustratifs les syndicats, les partis politiques, les organisations
religieuses, les regroupements professionnels, les associations de
défense des droits de l’homme ou de défense de l’environnement.
25 p.c. du nombre total d’ISBL sont actives dans le domaine de l’action
sociale. Celui-ci inclut notamment les centres d’accueil et de protection
pour personnes en difficulté, les services d’assistance aux réfugiés, les
activités de visites aux personnes âgées ou malades ou encore les
organismes d’action sociale à compétence spécialisée tels que la Croix-
Rouge et Médecins sans frontières.
Enfin, le trio de tête des branches les plus représentées dans la
population des ISBL est complété par les activités récréatives,
culturelles et sportives avec 16 p.c. Les quelque 20 p.c. d’ISBL restantes
se répartissent entre les branches d’activité des services – notamment
le commerce, l’horeca, les transports et les activités immobilières –
(12 p.c.), de l’éducation (4 p.c.)4, des activités pour la santé (4 p.c.) et
de l’agriculture et de l’industrie (1 p.c.).
L’analyse de la nature des activités exercées par les ISBL peut
également être abordée sous l’angle de la ventilation de la valeur
ajoutée entre les différentes branches d’activité du secteur associatif.
L’image qui est alors tirée diffère sensiblement de celle qui vient d’être
évoquée. En effet, les ISBL actives dans la branche de la santé
contribuent pour près de 40 p.c. à la valeur ajoutée totale du secteur
3
Le compte satellite des ISBL désagrège les données en 8 branches d’activité. Toutefois,
dans un souci de clarté, seules 7 branches sont distinguées dans le présent document, les
activités « d’assainissement, voierie, gestion des déchets et services personnels » ayant
été intégrées dans la branche d’activité des services.
4
A noter que les établissements scolaires du réseau de l’enseignement libre, qui peuvent
prendre une forme d’ASBL, ne sont pas couverts par le compte satellite des ISBL.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 19Analyse détaillée
des ISBL, alors qu’elles ne représentent que 4 p.c. des institutions couvertes par le compte satellite des
ISBL. Les ISBL reprises dans les branches de l’action sociale et des services conservent une place de
choix en termes de valeur ajoutée (respectivement 29 et 13 p.c.). Le poids des ISBL actives dans les
activités associatives diverses est par contre limité à 11 p.c. si l’on considère la valeur ajoutée qu’elles
génèrent, soit une part bien moins prépondérante que celle obtenue si l’on considère le nombre d’ISBL
classées dans cette branche.
Graphique 2 - Le champ d’activité des ISBL en 2008
Répartition du nombre d’ISBL
1%
12% Agriculture et industrie
16% 4%
Services
4%
Education
Activités pour la santé
25%
Action sociale
38%
Activités associatives diverses
Activités récréatives, culturelles et sportives
Répartition de la valeur ajoutée des ISBL
1%
5%
11% 13% Agriculture et industrie
2%
Services
Education
Activités pour la santé
29%
39%
Action sociale
Activités associatives diverses
Activités récréatives, culturelles et sportives
Source : ICN.
Cette dissimilitude dans la ventilation par branche d’activité selon l’indicateur choisi, le nombre ou la
valeur ajoutée, tient au fait que la taille moyenne des ISBL varie fortement selon leur champ d’activité
(tableau 2). Ainsi, l’inclusion dans la population étudiée des hôpitaux ayant un statut d’ASBL influence à
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 20Analyse détaillée
la hausse la taille moyenne des ISBL classées dans la branche de la santé: la valeur ajoutée brute d’une
ISBL active dans ce domaine s’établit en effet à 9,4 millions d’euros en 2008 contre quelque 990 000
euros par ISBL toutes branches d’activité confondues. A l’autre extrémité, les ISBL actives dans les
activités récréatives, culturelles et sportives ou encore les associations diverses sont les plus petites
avec une valeur ajoutée brute par unité inférieure à 300 000 euros.
Ce sont précisément les associations actives dans la santé ainsi que dans l’action sociale qui ont vu leur
taille moyenne augmenter le plus rapidement, avec des taux de croissance annuels moyens de
respectivement 7,4 et 6,2 p.c. sur la période 2000-2008, contre 5,1 p.c. enregistré pour l’ensemble du
secteur des ISBL. A l’opposé, c’est dans la branche de l’éducation et dans celle liée aux activités
récréatives, culturelles et sportives que la croissance de la valeur ajoutée par unité s’est révélée la
moins vive (environ 3 p.c. de croissance annuelle moyenne).
Tableau 2 – Taille moyenne des ISBL par branche d’activité
Valeur ajoutée brute Croissance annuelle
moyenne par ISBL moyenne (2000-2008)
(milliers d’euros, 2008)
Agriculture et industrie 1 325,4 3,7%
Services 1 112,2 5,6%
Education 546,0 2,9%
Activités pour la santé 9 406,4 7,4%
Action sociale 1 145,4 6,2%
Activités associatives diverses 279,4 4,0%
Activités récréatives, culturelles et sportives 287,5 2,9%
Total des ISBL 991,2 5,1%
Source : ICN.
L’analyse ci-dessus fournit des éléments de réponse à la question des champs d’activités privilégiés des
ISBL. Il en ressort que près de deux-tiers des ISBL sont actives dans les branches des activités
associatives diverses et de l’action sociale. Toutefois, c’est au niveau des branches de la santé et de
l’action sociale que la contribution à la valeur ajoutée totale des ISBL est la plus élevée.
Un autre point qu’il est intéressant d’aborder concerne la contribution des ISBL à la valeur ajoutée totale
des branches d’activité dans lesquelles elles sont actives. En d’autres termes, il s’agit d’évaluer le poids
relatif des ISBL au sein des différentes branches d’activité de l’économie. C’est dans la branche des
activités associatives diverses que les ISBL jouent un rôle d’acteur majeur. En effet, en 2008, elles
concourent à hauteur de 90 p.c. à la création de la valeur ajoutée totale dans cette branche d’activité de
l’économie. Cette contribution s’avère assez stable, puisqu’en 2000 déjà le poids des ISBL était du
même ordre de grandeur dans cette branche d’activité. L’apport des ISBL en termes de valeur ajoutée
est également considérable dans la branche de l’action sociale, se chiffrant à 72 p.c. de la valeur ajoutée
totale de cette branche. Cette contribution a par ailleurs progressé de près de 6 points depuis 2000.
Une autre branche dans laquelle le poids des ISBL est en progression est celle de la santé puisqu’il y est
passé de 41 à 45 p.c. entre 2000 et 2008.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 21Analyse détaillée
Graphique 3 – Part des ISBL dans la valeur ajoutée totale selon les branches d’activité
Agriculture, industrie
services et éducation
100%
80%
60%
Activités
récréatives, Activités pour
40%
culturelles et la santé
20%
sportives
2000
2008
Activités Action
associatives diverses sociale
Source : ICN.
La place importante occupée par les ISBL dans les domaines de l’action sociale et de la santé doit être
mise en relation avec le fait que l’on y retrouve beaucoup d’institutions offrant des services largement
financés par les pouvoirs publics. La section consacrée aux ressources des ISBL reviendra sur ce sujet.
Sans surprise, la contribution des ISBL à la création de valeur ajoutée dans l’agriculture et l’industrie,
les services et l’éducation est très faible, se chiffrant à 1 p.c. Les associations reprises dans les
branches de l’agriculture et de l’industrie comprennent principalement les entreprises de travail adapté
(anciennement appelées ateliers protégés).
Les dépenses et les ressources des ISBL
Cette section est consacrée à l’étude des dépenses et des ressources des ISBL. Afin d’étayer l’analyse,
une comparaison est menée avec la structure des dépenses et des ressources enregistrée au niveau
des sociétés non financières qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL5. Dans la présente section, ces
dernières seront parfois mentionnées sous le simple vocable de « sociétés ».
5
Suivant la nomenclature des comptes nationaux, sont ici visées les sociétés hors ISBL classées dans le secteur S11.
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Les dépenses des ISBL
Les dépenses courantes peuvent être scindées en deux catégories : d’une part, les coûts de production
qui sont constitués des achats de biens intermédiaires, des rémunérations, des amortissements et des
impôts nets des subventions sur la production et, d’autre part, les autres dépenses courantes qui
regroupent les transferts courants, les impôts sur le revenu et le patrimoine ainsi que les charges liées
à la propriété (il s’agit essentiellement des paiements d’intérêts et, le cas échéant, de dividendes).
Comme le montre le tableau 3, la structure des dépenses courantes des associations diffère de celle des
sociétés non financières qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL. En 2008, les coûts de production
représentent 96 p.c. des dépenses courantes des ISBL contre seulement 86,5 p.c. pour les sociétés.
Une raison de cette divergence est l’absence quasi complète de revenus de la propriété versés par les
ISBL alors que ce même poste se chiffre à 11,1 p.c. des dépenses courantes des sociétés. Même après
déduction des dividendes payés (les associations ne distribuent pas de dividendes), les sociétés
présentent des dépenses au titre de rémunération du capital relativement plus élevées que les ISBL, ce
qui s’explique notamment par le fait que le recours au crédit bancaire y est une pratique plus répandue
que dans les associations.
Tableau 3 – Structure des dépenses courantes des ISBL en 2008,
comparativement aux autres sociétés
(en p.c. du total des dépenses courantes)
ISBL Sociétés non financières
(à l’exception des ISBL)
Coûts de production 96,0% 86,5%
Revenus de la propriété versés 0,6% 11,1%
p.m. hors dividendes payés 3,7%
Transferts courants 2,1% 0,4%
Impôts et cotisations sociales 1,4% 2,1%
Dépenses courantes totales 100% 100%
Source : ICN.
Une autre dissemblance se situe au niveau des transferts courants qui reprennent les dons en espèces
et en nature auxquels les ISBL consacrent une part relativement plus importante de leurs dépenses
courantes que ne le font les sociétés non financières qui ne revêtent pas le statut d’ISBL.
Les coûts de production constituent de loin le poste le plus important des dépenses courantes, tant pour
les associations que pour les autres sociétés. Comme l’indique le graphique 4, la nature de ces coûts
diffère selon que l’on a affaire à des ISBL ou à des sociétés « traditionnelles ». Ainsi, la structure des
coûts de production des ISBL révèle le caractère intensif en main-d’œuvre de leur production. En 2008,
les rémunérations des salariés constituent en moyenne 57 p.c. de leurs coûts de production, alors
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 23Analyse détaillée
qu’elles ne représentent que 21 p.c. des coûts de production dans le cas des sociétés. Il convient
toutefois de souligner que cette proportion varie selon la branche d’activité des ISBL. Ainsi, elle est
particulièrement élevée dans le secteur de l’action sociale (74 p.c.). Elle est également substantielle
dans les branches de l’agriculture et de l’industrie (69 p.c.), où l’on retrouve principalement les
entreprises de travail adapté, ainsi que dans le secteur de l’éducation (60 p.c.). A contrario, les
rémunérations ne représentent que 46 p.c. des coûts de production des ISBL classées dans les activités
récréatives, culturelles et sportives.
Graphique 4 - Composition des coûts de production des ISBL en 2008, comparativement aux
autres sociétés (en p.c. du total des coûts de production)
6% 7%
21%
Amortissements
57%
Rémunérations
73%
Achats intermédiaires
39%
Impôts nets des subventions sur la production
-3% 0%
Total ISBL Sociétés non financières
(à l’exception des ISLB)
Source : ICN.
Les achats intermédiaires constituent le deuxième poste le plus important des coûts de production des
ISBL avec une part de 39 p.c. en 2008, sensiblement inférieure à la part de 73 p.c. enregistrée auprès
des sociétés non financières qui n’ont pas le statut d’ISBL.
Une autre différence, bien que moins marquée, entre les ISBL et ces autres sociétés se situe au niveau
des impôts nets des subventions sur la production. Alors que, dans le cas des sociétés
« traditionnelles », les impôts et les subventions sur la production6 s’équilibrent, ce n’est pas le cas pour
les ISBL : il apparaît en effet qu’elles reçoivent plus de subventions qu’elles ne paient d’impôts sur la
production. Cela est particulièrement le cas dans les branches d’activité liées à l’agriculture et à
l’industrie dans la mesure où la plupart des entreprises de travail adapté y sont recensées. Or, ces
entreprises reçoivent des aides publiques à l’emploi qui, selon les concepts des comptes nationaux, sont
enregistrées comme des subventions sur la production.
6
Les impôts sur la production englobent les impôts et taxes que les ISBL supportent du fait de leurs activités de production de biens
et services. Ils incluent principalement le précompte immobilier et la taxe de circulation. Les subventions sur la production sont
principalement composées des subventions d’intérêts et des subventions d’aide à l’emploi.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 24Analyse détaillée
Tableau 4 – Composition des coûts de production des ISBL par branche d’activité en 2008
(en p.c. du total des coûts de production par branche)
Achats Rémuné- Amortisse- Impôts nets des
intermédiaires rations ments subventions sur
de biens et la production
services
Agriculture et industrie 49% 69% 5% -23%
Services 44% 51% 9% -4%
Education 30% 60% 9% 0%
Action sociale 22% 74% 6% -2%
Activités pour la santé 45% 53% 6% -3%
Activités associatives diverses 44% 50% 6% 0%
Activités récréatives, culturelles et
46% 46% 8% 0%
sportives
Total des ISBL 39% 57% 6% -3%
p.m. sociétés non financières
73% 21% 7% 0%
(à l’exception des ISBL)
Source : ICN.
Les ressources des ISBL
En 2008, les ressources courantes des ISBL atteignent près de 30 milliards d’euros. Celles-ci peuvent
être ventilées en quatre catégories : la vente des biens et services produits par les ISBL, les transferts
courants (contributions volontaires, cotisations de membres, aides et subsides en provenance des
autres acteurs économiques, etc.), les revenus de la propriété perçus et les cotisations sociales7. Les
ventes et les transferts constituent les principales composantes des ressources courantes des ISBL,
avec des parts qui s’élèvent respectivement à 82 p.c. et 15 p.c. en 20088.
De même que pour les dépenses courantes, la structure des ressources courantes des ISBL diffère de
celle enregistrée dans les sociétés qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL. Ces dernières ne bénéficient
en effet quasiment pas de transferts courants. Par contre, 8 p.c. de leurs ressources courantes sont
constitués de revenus de la propriété, lesquels peuvent consister en revenus d’intérêts ou en
dividendes. Cet élément ne représente que 1 p.c. des ressources des ISBL.
7
Les cotisations sociales enregistrées en ressources courantes sont la contrepartie des prestations sociales versées par les employeurs
à leurs salariés dans le cadre d’un régime d’assurance sociale organisé au sein même de l’entreprise. Suivant les spécificités des
comptes nationaux, il est en effet supposé que les salariés versent à leur employeur des cotisations équivalentes au montant des
prestations sociales qu’ils perçoivent.
8
Suivant les concepts des comptes nationaux, les aides publiques allouées aux ISBL font l’objet d’un traitement différent selon le
secteur envisagé. Ainsi, ces aides sont considérées comme des transferts courants pour les ISBL du secteur des ISBL au service des
ménages alors que dans le cas d’ISBL faisant partie du secteur des sociétés, les aides publiques doivent être interprétées comme
des ventes de biens et services aux pouvoirs publics.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 25Analyse détaillée
Graphique 5 - Structure des ressources courantes des ISBL en 2008, comparativement aux
autres sociétés non financières (en p.c. du total des ressources courantes)
Total ISBL
Sociétés non financières
(à l’exception des ISBL)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Ventes Transferts courants Revenus de la propriété Cotisations sociales
Source : ICN.
Pour l’ensemble des ISBL, le produit des ventes et les transferts courants proviennent essentiellement
du secteur public (59 p.c.). Le secteur privé et le reste du monde viennent en deuxième position avec
41 p.c. des ressources apportées par ces secteurs.
Tableau 5 – Evolution de la provenance des ressources des ISBL
selon la branche d’activité (en p.c. du total des ressources par branche)
Administrations Secteur privé Total
publiques et étranger
Agriculture et industrie 2000 7% 93% 100%
2008 11% 89% 100%
Services 2000 20% 80% 100%
2008 23% 77% 100%
Education 2000 56% 44% 100%
2008 71% 29% 100%
Action sociale 2000 48% 52% 100%
2008 58% 42% 100%
Activités pour la santé 2000 81% 19% 100%
2008 79% 21% 100%
Activités associatives diverses 2000 38% 62% 100%
2008 40% 60% 100%
Activités récréatives, culturelles et sportives 2000 40% 60% 100%
2008 50% 50% 100%
Total des ISBL 2000 56% 44% 100%
2008 59% 41% 100%
Source : ICN.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 26Analyse détaillée
Le tableau 5 illustre l’existence d’une certaine hétérogénéité dans l’origine des ressources des ISBL
selon les branches d’activité considérées. L’évolution de la répartition des ressources entre 2000 et
2008 est également présentée dans ce tableau. Le financement public bénéficiant aux ISBL est en
progression puisqu’il représente en 2008 59 p.c. des ressources de ces dernières, contre 56 p.c. en
2000. Inversément, l’apport du secteur privé belge et de l’étranger a connu un recul de 3 points. La
hausse du financement public s’est concentrée dans les branches de l’action sociale (+10 points), de
l’éducation (+15 points) et des activités récréatives, culturelles et sportives (+10 points). L’apport de
ressources courantes par le secteur public a connu une hausse plus modeste dans les autres branches
d’activité, à l’exception de la branche de la santé où un léger repli est constaté entre 2000 et 2008.
L’analyse précédente se place du point de vue des ISBL et détaille le poids du financement public dans
leurs ressources totales selon les différentes branches d’activité. Un autre angle d’analyse consiste à
étudier la répartition du budget total des pouvoirs publics à destination des ISBL. Il est en effet
intéressant de constater qu’une grande partie du soutien financier des administrations publiques aux
ISBL est destinée aux branches de la santé (55 p.c. en 2008) et de l’action sociale (24 p.c.). Entre 2000
et 2008, la répartition du financement public des ISBL entre les branches d’activité est restée
relativement stable, à l’exception toutefois d’un glissement des ressources dédiées au secteur de la
santé (-4,2 points de pourcentage) vers celui de l’action sociale (+4,6 points de pourcentage).
Graphique 6 - Répartition du financement public des ISBL entre les branches d’activité en
2008 (en p.c. du financement public total des ISBL)
3%
4% 0,3%
6% Activités pour la santé
Action sociale
8%
Activités associatives diverses
55% Services
24% Activités récréatives, culturelles et sportives
Education
Agriculture et industrie
Source : ICN.
Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 27Analyse détaillée
Tableau 6 – Importance du financement public des ISBL selon les branches d’activité
Financement public Financement public/
(en p.c. du financement masse salariale
public total des ISBL)
2000 2008 2000 2008
Agriculture et industrie 0,2% 0,3% 0,11 0,16
Services 4,4% 5,5% 0,42 0,47
Education 2,7% 2,6% 1,35 1,33
Activités pour la santé 59,6% 55,4% 1,53 1,53
Action sociale 19,7% 24,3% 0,72 0,86
Activités associatives diverses 9,0% 7,7% 0,84 0,81
Activités récréatives, culturelles et sportives 4,4% 4,3% 1,11 1,14
Total ISBL 100% 100% 1,05 1,08
Source : ICN.
Enfin, on peut mesurer l’intensité du financement public en calculant le rapport entre le financement
public et la masse salariale. Sur base de cette mesure, il apparaît que c’est dans la branche des activités
pour la santé que l’intensité de financement public est la plus élevée. Il s’agit toutefois d’un indicateur
quelque peu arbitraire puisque le versement des salaires n’est pas le seul coût que doivent supporter les
ISBL. Le fait que les ISBL du secteur de la santé (notamment les hôpitaux) doivent encourir d’autres
coûts relativement importants pour l’achat d’équipements et de matériel médicaux peut expliquer le
constat qu’elles reçoivent plus de subventions qu’elles ne versent de salaires. Dans cette branche, le
financement public est d’ailleurs essentiellement lié aux prestations dont le montant couvre les salaires
versés et le coût du capital immobilisé. A l’inverse, les associations reprises dans les branches des
services, de l’action sociale et des activités associatives diverses reçoivent des subventions publiques
inférieures, à des degrés divers, à la masse salariale qu’elles supportent.
L’emploi salarié dans les ISBL
Une des caractéristiques importantes du secteur des ISBL est d’avoir une production relativement
intensive en main-d’œuvre : bien que la production des associations ne représente que 3,8 p.c. de la
production totale de l’économie en 2008, elle mobilise 11,5 p.c. de l’emploi intérieur salarié.
La présente section est consacrée à une analyse plus détaillée de l’emploi salarié des ISBL couvertes
par le compte satellite. Les questions de l’évolution de l’emploi et de l’incidence du secteur associatif en
termes de création nette d’emplois dans l’économie totale seront abordées. Dans la seconde partie, des
indicateurs relatifs à l’emploi (salaire horaire, heures de travail par salarié etc.) complémenteront
l’analyse.
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