2018 PRESTATIONS Guide des

 
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Guide des
                                                             JOUR SUR
                                                              CAF.FR

PRESTATIONS
de la CAF 2018
   P. 05        P. 18          P. 22                 P. 30

  ÉLEVER        VOTRE    VOTRE COMPLÉMENT       L’ACTION SOCIALE
SES ENFANTS   LOGEMENT      DE REVENUS      EN FAVEUR DES FAMILLES
2018 PRESTATIONS Guide des
Présentation                                                                                                                                         Les relations avec votre Caf

31,5 millions de personnes couvertes, plus de 12,8 millions d’allocataires,                            La Caf à votre service                               L’appli mobile « Caf – Mon Compte »
80 milliards d’euros de prestations : depuis plus de soixante-dix ans,                                                                                      Elle vous permet de connaître votre situation,
                                                                                                       Pour obtenir rapidement toutes les                   vos droits et vos paiements, de suivre vos
les Allocations familiales proposent aux familles des aides sous forme                                 informations sur l’offre de services de
de prestations, d’équipements, de suivis et de conseils.                                                                                                    échanges avec votre Caf, de télécharger relevés
                                                                                                       la Caf, rendez-vous sur le site caf.fr ou            et attestations, et de réaliser des démarches
                                                                                                       l’appli mobile « Caf – Mon Compte ».                 en ligne. L’appli est gratuite sur les différentes
                                                                                                       Vous pouvez aussi appeler le service                 plateformes de téléchargement.
Les 101 caisses d’Allocations familiales (Caf)      dispositions différentes et nécessitent l’étude
                                                                                                       téléphonique de votre Caf ou vous
sont présentes sur l’ensemble du territoire         attentive de votre Caf. Elle seule, au vu de
                                                                                                       rendre dans les espaces numériques.                  L’accueil sur rendez-vous
métropolitain et d’outre-mer. Leurs actions         votre dossier, peut déterminer les prestations     Le site Internet caf.fr                              Certains événements de la vie nécessitent un
couvrent trois grands domaines : l’accompagne-      dont vous pouvez bénéficier en fonction de         Pour connaître vos droits                            accompagnement spécifique. Afin de vous
ment des familles dans leur vie quotidienne         votre situation personnelle.                       Que vous soyez ou non allocataire, le site caf.fr    ­apporter la réponse la plus adaptée, la Caf peut
(prestations familiales, financement des modes      Les montants des prestations indiqués dans         vous guide dans vos démarches. Vous pouvez :          vous proposer un accueil personnalisé sur ren-
de garde des enfants…), les aides au logement,      cette version du guide sont ceux en vigueur au     > connaître vos droits selon votre situation         dez-vous. Pour connaître les modalités pratiques,
et la solidarité envers les personnes les plus      1er avril 2018 (montants valables jusqu’au            (familiale, professionnelle, de handicap) ;        consultez la rubrique « Ma Caf » à partir du site
fragiles (revenu de solidarité active, allocation   31 mars 2019, sauf pour certaines prestations).    > vous informer sur les différentes prestations      caf.fr ou contactez votre Caf par téléphone.
aux adultes handicapés, Prime d’activité…).         Ces informations sont susceptibles d’évoluer          délivrées par la Caf ;
                                                    au cours de l’année.                               > tester votre éligibilité à certains droits et     Les espaces numériques
Les prestations légales sont communes aux           Sur le site caf.fr, vous retrouvez les dernières      évaluer leurs montants (logement, presta-         Pour consulter votre dossier et imprimer des
101 Caf. Elles correspondent à des complé-          actualités, ainsi qu’une version interactive du       tion d’accueil du jeune enfant, Rsa, Prime        documents, des espaces numériques sont à
ments de revenus (prestations familiales,           guide mis à jour tout au long de l’année. À           d’activité) ;                                     votre disposition dans les accueils des
aides au logement) ou à des revenus de subs-        noter que les informations contenues dans          > déposer un dossier de demande de prestation       caisses et des lieux publics. Retrouvez la liste
titution (revenu de solidarité active, alloca-      ce guide ne s’appliquent pas à Mayotte.               en ligne.                                         des espaces numériques sur le site caf.fr,
tion aux adultes handicapés).                                                                          Toutes les démarches effectuées sur le site de       rubrique « Ma Caf ».
                                                                                                       la Caf accélèrent le traitement de votre dossier.
L’action sociale est fixée librement par                                                               Accéder à « Mon Compte »                             Allocation de logement étudiant :
chaque Caf. L’action sociale d’une Caf peut                                                            Cet espace vous permet d’envoyer un e-mail,          des services dédiés pour répondre
prendre des formes diverses : une aide à                                                               d’obtenir une attestation de paiement ou de          à vos questions !
l’investissement et au fonctionnement de                          Encart rédactionnel                  vous renseigner sur l’état d’avancement de vos       Un numéro unique : 0 810 29 29 29 (0,06 €/min
certaines structures comme les crèches ou                publié par le magazine Vies de famille        démarches. Vous pouvez également y déclarer          + prix d’un appel) ; une page Facebook :
les centres sociaux, l’accompagnement                         Rédaction et coordination                vos changements de situation, vos ressources         « Caf – Logement Etudiants ».
social des familles en difficulté (aides aux                       Caisse nationale                    annuelles ou trimestrielles (si vous percevez la
vacances), le soutien aux parents…                             des Allocations familiales              Prime d’activité, le Rsa, l’allocation aux adultes                   PRATIQUE
                                                                    Réalisation                        handicapés), utiliser des services en ligne pour
Ce guide vous présente l’ensemble des presta-               Prisma Media – Creative Room               déposer une demande (prestation d’accueil du          N’oubliez pas votre numéro d’allocataire !
tions et des aides que la Caf peut vous verser                  Photos de couverture :                 jeune enfant, Rsa, allocation de logement…).          Pour accéder à l’espace « Mon Compte », il est
si vous remplissez les conditions d’attribution.                  Ridofranz/iStock                     Vous renseigner sur « Ma Caf »                        indispensable de vous munir de votre numéro
                                                                                                       Indiquez votre code postal sur la page d’accueil      d’allocataire et de votre mot de passe. Si vous
                                                                     Impression
Important                                                                                                                                                    l’avez perdu, rendez-vous sur caf.fr pour le
                                                                   Maury Imprimeur                     du site caf.fr. Vous serez alors dirigé(e) vers       demander. Pour faciliter les contacts avec votre
Ce livret contient des informations générales               Aucune information contenue                les pages de votre Caf, où vous trouverez de          caisse, n’hésitez pas à renseigner votre adresse
et a pour but de vous sensibiliser sur les pres-         dans ce livret ne peut être reproduite        nombreux renseignements pratiques : modali-           e-mail, votre numéro de portable et tout change-
tations auxquelles vous pouvez avoir droit.                    sans l’accord de l’éditeur.             tés d’accueil, localisation des espaces numé-         ment de votre situation.
Certaines situations peuvent entraîner des                                                             riques, horaires d’ouverture…

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2018 PRESTATIONS Guide des
IMPORTANT
                                                                                                                                            Élever
                                                                                                                                            ses enfants
       Ce guide présente l’ensemble des prestations et des aides que la Caf
     peut vous verser lors des moments importants de votre vie. Pour pouvoir
         en bénéficier, il est indispensable de remplir certaines conditions.

Les conditions de séjour                           Dans certaines situations (séparation, di-
et de résidence en France                          vorce, veuvage, chômage…), la Caf peut re-                                     a prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), p. 6 à 11
                                                                                                                                >L
La Caf ne peut vous aider que si vous résidez      voir la base ressources du foyer.
                                                                                                                                  es allocations familiales (Af), p. 12
                                                                                                                                >L
en France. Si vous êtes ressortissant de
l’Union européenne, de l’Espace économique         Pourquoi le sigle CR dans ce guide ?                                           ’allocation de rentrée scolaire (Ars), p. 13
                                                                                                                                >L
européen ou de la Suisse, vous devez remplir       Certaines prestations sont versées à tous,
les conditions de droit au séjour. Si vous êtes    d’autres dépendent des ressources du foyer.                                    ’allocation de soutien familial (Asf), p. 14
                                                                                                                                >L
étranger non ressortissant de l’Union euro-        Le sigle CR est utilisé tout au long de ce                                     e complément familial (Cf), p. 15
                                                                                                                                >L
péenne, de l’Espace économique européen            guide pour vous permettre de reconnaître
ou de la Suisse, vous devez fournir un titre de    les prestations versées sous conditions de                                     ’allocation journalière de présence parentale (Ajpp), p. 16
                                                                                                                                >L
séjour en cours de validité, attestant que vous    ressources.                                                                    ’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), p.17
                                                                                                                                >L
êtes en situation régulière en France. Et si vos
enfants sont nés à l’étranger, vous devez aussi    Les conditions concernant vos enfants
justifier de leur entrée régulière en France.      Un enfant est considéré à votre charge si
                                                   vous en assumez la responsabilité affective,
Les conditions de ressources                       éducative et financière. Dans ce cas, vous
La plupart des prestations sont versées sous       pouvez bénéficier de prestations familiales.
conditions de ressources : la Caf a donc           Et, par ailleurs, il doit résider de façon perma-
besoin de connaître vos revenus annuels pour       nente en France (sauf cas particuliers : plus
déterminer vos droits. Chaque année, elle          d’informations sur le site caf.fr, rubrique
récupère, en règle générale, vos revenus           Droits et prestations).
déclarés auprès des Impôts.
Même si vous n’êtes pas imposable, pensez à        À partir de 6 ans, des conditions supplémen-
déclarer vos revenus !                             taires sont exigées :
                                                   >d e 6 à 15 ans : l’enfant doit être scolarisé ;
Les revenus pris en compte par la Caf sont         >d e 16 à 20 ans : sa rémunération mensuelle
les vôtres ou les vôtres et ceux de votre            nette ne doit pas excéder 918,35 € (montant
conjoint(e) ou concubin(e) si vous vivez en          au 1er janvier 2018).
                                                                                                          © RIDOFRANZ/ISTOCK.

couple, qu’ils soient perçus en France ou à
l’étranger : salaires, allocations de chômage,
indemnités journalières de l’Assurance mala-       ATTENTION : vos déclarations peuvent être contrôlées
die, pensions, mais aussi vos charges déduc-       auprès d’autres organismes (service des impôts, Pôle
tibles, notamment les pensions alimentaires.       emploi…) ou par un agent assermenté par la Caf.

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2018 PRESTATIONS Guide des
Élever ses enfants dès le premier enfant
                                                                LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)
 LA PRIME À LA NAISSANCE                                                                                                                L’ALLOCATION
 OU À L’ADOPTION CR                                                                                                                     DE BASE CR

L   a prime à la naissance ou à l’adoption est
    versée une seule fois pour chaque nais-
sance si vous avez déclaré votre grossesse
                                                   Montants Prime à la naissance ou à l’adoption
                                                       du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
                                                                                                                                       L      ’allocation de base est une prestation
                                                                                                                                              versée tous les mois pour assurer les
                                                                                                                                       ­dépenses liées à l’éducation de votre enfant.
dans les quatorze premières semaines à votre              Pour les enfants nés ou adoptés
                                                                                                                                        Elle est attribuée à un seul enfant à la fois par
Caf et à votre caisse primaire d’Assurance                      avant le 1er avril 2018                                                 famille, sauf en cas de naissances multiples                Montants Allocation de base
maladie (Cpam). Si c’est votre médecin qui l’a                                                                                          ou si vous adoptez plusieurs enfants en même              du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
déclarée directement, vous n’avez rien à faire,          923,08 €                 1 846,15 €                                            temps. Vous pouvez en bénéficier, sous condi-
la Caf vous contactera. En cas d’adoption,           versés deux mois          Pour les enfants                                         tions de ressources, si votre enfant a moins                 Pour les enfants nés ou adoptés
                                                     après la naissance      adoptés ou accueillis                                                                                                         avant le 1er avril 2018
pour avoir droit à la prime, le ou les enfants                                en vue d’adoption                                         de 3 ans, ou moins de 20 ans s’il est adopté.
doivent être âgés de moins de 20 ans.                                                                                                   Elle est versée à partir du mois suivant sa           Selon les ressources     Selon les ressources
                                                          Pour les enfants nés ou adoptés                                               naissance, et jusqu’au mois précédant son                  Taux plein              Taux partiel
Pouvez-vous en bénéficier ?                                     après le 1er avril 2018                                                 troisième anniversaire. En cas d’adoption,              184,62 €/mois            92,31 €/mois
La prime à la naissance ou à l’adoption est                                                                                             l’allocation de base est versée pendant trois
                                                         941,66 €                 1 883,31 €
versée si vos ressources de 2016 ne                  versés deux mois          Pour les enfants                                         ans à partir de la date d’arrivée de l’enfant.               Pour les enfants nés ou adoptés
dépassent pas un certain plafond.                    après la naissance      adoptés ou accueillis                                                                                                         après le 1er avril 2018
                                                                              en vue d’adoption
                                                                                                                                                                                              Selon les ressources    Selon les ressources
                                                                                                                                                                                                   Taux plein             Taux partiel
                                                  En cas de naissances (jumeaux, triplés…) ou                                                    Dans une famille                                170,71 €/mois           85,36 €/mois
                                                  d’adoptions multiples, la Caf vous verse autant                                            avec deux enfants
                                                  de primes que d’enfants nés ou adoptés.
                                                  Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une                                                de moins de 3 ans,
                                                  allocation, des simulateurs sont disponibles                                          seule une allocation de base                        ATTENTION : En fonction de vos revenus, l’alloca-
                                                  sur les sites caf.fr et mon-enfant.fr.                                                  est versée. S’il s’agit de                        tion de base est versée à taux plein ou partiel.
                                                                                                                                                                                            Elle n’est pas cumulable avec le complément
                                                                                                                                           jumeaux ou de triplés,                           familial (voir p. 15).
                                                                 PRATIQUE                                                                    la Caf verse autant
                                                   mon-enfant.fr : c’est le site Internet de réfé-
                                                                                                                                            d’allocations de base
                                                   rence pour trouver un mode de garde près de                                                que d’enfants
                                                   chez vous. Il recense toutes les possibilités
                                                   d’accueil des jeunes enfants et propose de
                                                                                                      © MONKEYBUSINESSIMAGES/ISTOCK.

                                                   nombreuses informations utiles sur les diffé-
                                                   rents modes de garde, individuels et collectifs.                                    Démarches à effectuer
                                                                                                                                       Pour faire une demande d’allocation
                                                                                                                                       de base, rendez-vous sur le site caf.fr,
            Pour consulter le montant des plafonds de ressources, rendez-vous                                                          rubrique Mes services en ligne > Faire une
            sur le site caf.fr RUBRIQUE Droits et prestations > S’informer sur les aides >                                             demande de prestation, ou directement
            Petite enfance > La prime à la naissance et la prime à l’adoption                                                          dans votre espace « Mon Compte » si vous
                                                                                                                                       êtes déjà allocataire.

  6                                                                                                                                                                                                                                    7
2018 PRESTATIONS Guide des
Élever ses enfants dès le premier enfant
                                                               LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)
 LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE
 (Cmg)

                                                                                                                             Vous recourez à un organisme
V   ous travaillez et vous faites garder votre
    enfant de moins de 6 ans ? Vous pouvez
bénéficier du complément de libre choix du
                                                 ATTENTION : Déclarez chaque mois la rému-
                                                 nération de votre salarié(e) sur le site
                                                 www.pajemploi.urssaf.fr. À défaut, le Cmg ne
                                                                                                                             de service ou à une crèche
                                                                                                                             familiale
mode de garde (Cmg).                             vous sera pas versé !                                                       La Caf vous rembourse une partie de la
                                                 Le centre Pajemploi calcule le montant des coti-                            facture que vous payez chaque mois. Le
Vous employez un(e)                              sations et vous indique la somme qui reste éven-                            montant de ce remboursement varie selon
assistant(e) maternel(le)                        tuellement à votre charge. Il adresse directement                           vos revenus, le nombre d’enfants gardés et
ou un(e) garde d’enfant                          à votre salarié son bulletin de salaire.                                    leur âge.
L’aide est versée pour la garde d’un ou                                                                                      Pour bénéficier du Cmg, vous devez faire
de plusieurs enfants :                                                                                                       appel à l’une des structures autorisées qui          mode d’accueil, du nombre d’enfants et des
> par un(e) ou plusieurs assistant(e)s mater‑                                                                               figurent sur le site www.entreprises.gouv.fr/        ressources.
   nel(le)s agréé(e)s, exerçant à son (leur)             Pensez à demander                                                   servicesalapersonne.
   domicile et/ou au sein d’une maison                le Cmg dès le premier                                                                                                       Si vous avez recours à plusieurs modes
   d’assistant(e)s maternel(le)s ;                       mois de garde de                                                    Vous faites appel                                    d’accueil pendant un même mois, le mon-
> par un(e) garde d’enfant à votre domicile,                                                                                à une microcrèche                                    tant du Cmg tient compte de l’ensemble de
   éventuellement partagé(e) avec une autre
                                                         votre enfant !                                                      Pour bénéficier du Cmg, son tarif horaire doit       vos dépenses. Mais il ne peut pas dépasser
   famille.                                                                                                                  être inférieur ou égal à 10 € et votre enfant doit   une certaine limite. Et dans tous les cas, un
Dans les deux cas, la Caf vous rembourse                                                                                     être gardé au minimum seize heures par mois.         minimum de 15 % de la dépense restera à
une partie de sa rémunération. Le montant                  N’OUBLIEZ PAS !                                                                                                        votre charge.
maximum des remboursements dépend de                                                                                         Les montants du 1er avril 2018
vos ressources. Et la Caf prend aussi à sa        >V
                                                    érifiez la validité de l’agrément de                                    au 31 mars 2019
charge les cotisations sociales :                   l’assistant(e) maternel(le) pour la sécurité de                          Le Cmg est versé par enfant en cas de                        Vous pouvez aussi
                                                    vos enfants. S‘il n’est pas ou plus valide, vous
> à 100 % pour l’emploi d’un(e) assistant(e)
                                                    ne pouvez pas bénéficier du Cmg.
                                                                                                                             recours à un(e) ou plusieurs assistant(e)s           faire une demande de Cmg,
   maternel(le) agréé(e) ;                                                                                                   maternel(le)s agréé(e)s ou à une micro-
> à 50 % pour l’emploi d’un(e) garde à domi-     >R
                                                    édigez un contrat de travail ou une lettre                              crèche. Il est versé par famille pour le
                                                                                                                                                                                      si vous êtes étudiant,
  cile dans la limite de 448 € pour les             d’engagement (vous trouverez un modèle                                   recours à un(e) ou plusieurs garde(s) d’enfant           ou bénéficiaire du Rsa
   ­enfants de moins de 3 ans et de 224 €           sur le site www.pajemploi.urssaf.fr).                                    à domicile. Le Cmg est versé aussi long-               ou de la Prime d’activité,
  pour les enfants de 3 à 6 ans.                                                                                             temps que dure la garde de votre enfant, et
                                                                                                                             au maximum jusqu’à son sixième anniver-
                                                                                                                                                                                        ou signataire de la
                                                                                                                             saire. Son montant varie en fonction du                    garantie jeunes
                                                                                                       © FATCAMERA/ISTOCK.

           Comment demander le Cmg ? Rendez-vous sur caf.fr RUBRIQUE Mes services                                                       Pour consulter les montants exacts du Cmg, rendez-vous sur le site caf.fr
           en ligne > Faire une demande de prestation ou directement dans votre espace                                                   RUBRIQUE Droits et prestations > S’informer sur les aides > Petite enfance >
           « Mon Compte » si vous êtes déjà allocataire.                                                                                Le complément de libre choix du mode de garde

  8                                                                                                                                                                                                                       9
2018 PRESTATIONS Guide des
Élever ses enfants dès le premier enfant
                                                                  LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)
 LA PRESTATION PARTAGÉE D’ÉDUCATION DE L’ENFANT
 (PreParE)

                                                                                                                  Si vous percevez des allocations chômage,
L   a prestation partagée d’éducation de
    l’enfant (PreParE) est accessible dès le
premier enfant, si vous cessez ou réduisez
                                                                  Montants PreParE
                                                          du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
                                                                                                             vous pouvez demander leur suspension provisoire
                                                                                                                      pour bénéficier de la PreParE
votre activité professionnelle pour vous
occuper de vos enfants de moins de 3 ans,                                                                                                                   La PreParE n’est pas
ou de moins de 20 ans s’ils sont adoptés.
                                                                             396,01 €/mois
                                                                            en cas de cessation
                                                                                                                                                            cumulable avec :
Elle est versée pour tout enfant né ou                                        totale d’activité                                                             > le complément de libre choix du mode de
adopté depuis le 1er janvier 2015.                                                                                                                             garde si vous cessez totalement votre acti-
                                                                                                              Durée PreParE – naissance
                                                                                                                                                               vité professionnelle (voir p. 8) ;
Les conditions                                                               256,01 €/mois                                                                  > le complément familial (voir p. 15) ;
                                                                                                     Enfant(s)        Parents               Parents
Pour avoir droit à la PreParE, il faut avoir                             pour une durée de travail   à charge        en couple               isolés         > l’allocation journalière de présence paren-
                                                                          inférieure au mi-temps
exercé une activité professionnelle per-                                                                                                                       tale pour le même bénéficiaire (voir p. 16) ;
                                                                                                                     6 mois par
mettant de valider au moins huit trimestres                                                                        parent dans la
                                                                                                                                         12 mois dans la    > d es indemnités journalières (maladie,
                                                                                                                                       limite du premier
de cotisations vieillesse :                                                                              1       limite du premier       anniversaire de       maternité, etc.) ;
                                                                              147,67 €/mois                        anniversaire de
> dans les deux dernières années si vous                                pour une durée de travail                     l’enfant
                                                                                                                                             l’enfant       > une pension d’invalidité ou de retraite.
   venez d’avoir votre premier enfant ;                                comprise entre 50 % et 80 %
> dans les quatre dernières années s’il s’agit                                                                     24 mois par          Droit jusqu’à      Mais elle peut être cumulable pendant deux
                                                                                                                   parent dans la         l’âge limite
   du deuxième enfant ;                                                                              2 et plus    limite des 3 ans         des 3 ans
                                                                                                                                                            mois avec votre salaire si vous avez plu-
> dans les cinq dernières années à partir du      Montant maximum versé par famille :                               de l’enfant          de l’enfant       sieurs enfants, que l’un d’entre eux a entre
   troisième enfant.                               396,01 €/mois                                                                                            18 et 30 mois, et que vous reprenez une acti-
                                                                                                                                                            vité à temps plein ou partiel.
Certaines périodes comptent comme des
périodes de travail pour la PreParE : arrêts                                                                                                                ATTENTION : Ce cumul avec un salaire n’est pas
maladie, congés maternité indemnisés,                                                                                                                       possible si vous bénéficiez de la PreParE majorée
formations professionnelles rémunérées.            Qu’est-ce que la PreParE                                                                                 ou si vous n’avez qu’un seul enfant.
                                                   majorée ?                                                  Durée PreParE – adoption
À partir du deuxième enfant sont comp-             Les familles de trois enfants et plus peuvent
tées aussi les périodes de chômage indem-          choisir de percevoir la PreParE majorée à la
                                                                                                     Enfant(s)
                                                                                                                     Parents en couple ou isolés                   LE SAVIEZ-VOUS
                                                                                                     à charge
nisé et les périodes de perception de la           place de la PreParE. Son montant est plus
                                                                                                                 12 mois maximum qui suivent l’arrivée
PreParE.                                           élevé mais elle est versée moins longtemps.           1         de l’enfant ou qui suivent la fin des
                                                                                                                                                             >S
                                                                                                                                                               i vous bénéficiez de la PreParE, et sous cer-
                                                                                                                   indemnités journalières d’adoption         taines conditions, votre Caf cotise pour vous
                                                                                                                                                              gratuitement à la retraite : c’est l’assurance
                                                                                                                     Droit pour la famille : 12 mois à        vieillesse du parent au foyer (Avpf).
                                                                                                                    compter de la date d’arrivée de          >V
                                                                                                                                                               ous pouvez bénéficier, sous certaines
             Pour plus d’informations, consultez le site caf.fr   RUBRIQUE Droits et prestations >
                                                                                                     2 et plus
                                                                                                                  l’enfant au foyer. Si l’enfant n’a pas
                                                                                                                                                              conditions,de la prolongation de la PreParE au-
                                                                                                                 atteint ses 3 ans à l’issue des 12 mois,
             S’informer sur les aides > Petite enfance > La prestation partagée d’éducation                           prolongation jusqu’aux 3 ans            delà des 3 ans de votre enfant. Plus d’informa-
             de l’enfant (PreParE)                                                                                             de l’enfant                    tions sur le site caf.fr.

 10                                                                                                                                                                                                     11
2018 PRESTATIONS Guide des
Élever ses enfants dès le premier enfant                                                               Élever ses enfants dès le premier enfant
                                                                                                                                                                                 Ars         CR

                                                                                                                                                                                 Versement :
 LES ALLOCATIONS FAMILIALES (Af)                                                                        L’ALLOCATION                                                       à partir de fin août
                                                                                                                                                                            (début août pour
                                                                                                        DE RENTRÉE SCOLAIRE                                                   La Réunion)

    Vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ? Vous pouvez                                      L’allocation de rentrée scolaire (Ars) vous aide à assumer le coût
     percevoir les allocations familiales dès l’arrivée de votre premier enfant.                                           de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

                                                  Vous n’êtes pas allocataire
V    ous avez droit aux allocations familiales,
     quelle que soit votre situation familiale.
Cependant, le montant dépend de vos revenus.
                                                  Rendez-vous sur le site caf.fr, téléchargez le
                                                  formulaire dans la rubrique Mes services
                                                                                                       L    ’Ars est versée aux familles dont les
                                                                                                            ressources ne dépassent pas un certain
                                                                                                       plafond. Pour en savoir plus, rendez-vous sur
                                                                                                                                                           ATTENTION : Si votre enfant entre en CP en
                                                                                                                                                           septembre, mais n’aura 6 ans qu’en 2019, la Caf
                                                                                                                                                           a besoin d’un certificat de scolarité, à demander
Elles sont versées à compter du mois qui suit     en ligne > Faire une demande de prestation           le site caf.fr, rubrique Droits et prestations >    à l’établissement scolaire.
la naissance ou l’accueil d’un premier enfant,    et renvoyez-le à votre Caf.                          S’informer sur les aides > Enfance et jeu-
puis d’un deuxième, etc. Pour vos enfants de                                                           nesse > L’allocation de rentrée scolaire (Ars).     À partir de 16 ans :
11 ans et plus, et sous certaines conditions,     Vous êtes allocataire                                                                                    une déclaration en ligne
vous pouvez percevoir des majorations.            Inutile de demander les allocations fami-                                                                Si votre enfant a entre 16 et 18 ans (né entre le
                                                  liales : la Caf vous les verse automatique-               Montants Ars pour la rentrée 2018              16 septembre 2000 et le 31 décembre 2002
Les montants du 1er avril 2018                    ment dès l’arrivée de votre premier enfant.                                                              ­inclus), déclarez, à partir de mi-juillet, qu’il est
au 31 mars 2019                                   Une condition : l’avoir informée de votre                6-10 ans               367,73 €                  toujours scolarisé ou en apprentissage pour la
Si vous avez un seul enfant, le montant           nouvelle situation familiale.                                                                             rentrée 2018. Cette démarche est à réaliser
mensuel des allocations familiales s’élève à                                                               11-14 ans              388,02 €                  dans l’espace « Mon Compte » du site caf.fr, ou
24,10 € quelles que soient vos ressources.               LE SAVIEZ-VOUS                                                                                     à partir de l’appli mobile « Caf – Mon Compte ».
À partir du deuxième enfant, le montant                                                                                                                    Pas de risque d’oubli : la Caf vous contacte en
varie selon le nombre d’enfants et le niveau       Si vous êtes agent de la fonction publique titu-
                                                                                                          15-18 ans               401,47 €                 juillet, par e-mail ou courrier, pour vous inviter
de ressources. Pour une famille de deux            laire en poste dans un Dom et que vous n’avez                                                           à faire cette déclaration !
enfants, il s’élève à 32,79 €, 65,59 € ou          qu’un seul enfant à votre charge, vous n’avez pas   Pour chaque enfant né entre le 16 septembre
                                                   droit aux allocations familiales. Pour en savoir    2000 et le 31 décembre 2012 (si vos ressources
131,16 € selon ses revenus.
                                                   plus, rendez-vous sur le site caf.fr, rubrique      de 2016 ne dépassent pas un certain plafond).                   INDISPENSABLE
Quand vous n’avez plus d’enfant de moins de        Droits et prestations > S’informer sur les
20 ans à charge, vos allocations sont inter-       aides > Enfance et jeunesse.                                                                              Signalez vos changements de situation !
rompues à la fin du mois précédant ce chan-                                                            L’Ars versée automatiquement                          Début de vie en couple, séparation, départ d’un
gement de situation. Une allocation forfai-                                                            Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans au                enfant du foyer, reprise ou perte d’un emploi…
                                                                                                                                                             ces événements peuvent avoir des impacts sur
taire est versée pendant un an aux familles                                                            31 décembre 2018, la Caf vous verse l’Ars auto-       le versement des prestations et leurs mon-
de trois enfants ou plus, dont l’aîné atteint             Pour les enfants qui                         matiquement, sans aucune démarche de votre            tants. Il est essentiel d’informer au plus vite
son vingtième anniversaire.                                                                            part, si vous êtes allocataire et que vous y avez     votre Caf de tout changement. Pour cela, rien
                                                  vivent en résidence alternée,                        droit. Si vous n’êtes pas ou plus allocataire,        de plus simple : connectez-vous à l’espace
Pour estimer le montant de vos allocations           les allocations familiales                        rendez-vous sur le site caf.fr, rubrique Mes          « Mon Compte » rubrique Mon profil. Vous
                                                                                                                                                             pouvez également y renseigner vos nouvelles
familiales en quelques clics, connectez-vous         peuvent être partagées                            services en ligne > Faire une demande de
                                                                                                                                                             coordonnées postales, votre adresse e-mail
sur le site caf.fr, rubrique Mes services en                                                           prestation pour télécharger un dossier de
ligne > Faire une simulation.                          entre les parents                               demande à transmettre à votre Caf.
                                                                                                                                                             ainsi que votre numéro de téléphone.

           Téléchargez le formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée sur le site                      Pour plus d’informations, consultez le site caf.fr         RUBRIQUE   Droits et
           caf.fr     RUBRIQUE   Mes services en ligne > Faire une demande de prestation                               prestations > S’informer sur les aides > Enfance et jeunesse

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2018 PRESTATIONS Guide des
Asf                                                                                                                             Cf
                                                                                                                                                                                                                        CR
 Élever ses enfants dès le premier enfant                                                                                                  Élever ses enfants dès le premier enfant

 L’ALLOCATION                                                             Montant de base :
                                                                           115,30 €/mois
                                                                                                                                           LE COMPLÉMENT                                             121,90 € ou 176,37 €
 DE SOUTIEN FAMILIAL                                                     par enfant à charge                                               FAMILIAL (Cf)                                           en fonction de votre situation

        L’allocation de soutien familial (Asf) est versée pour élever seul(e)                                                                     Si vous avez la charge d’au moins un enfant âgé de 3 à 5 ans,
    un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour compléter                                                                  vous pouvez bénéficier du complément familial, à condition que
                une pension alimentaire dont le montant est faible.                                                                                    vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

                                                      Les montants du 1er avril 2018                                                      Les montants du 1er avril 2018                Pendant combien de temps ?
V    ous vivez seul(e) et vous élevez un
     enfant de moins de 20 ans. L’autre
parent ne s’acquitte pas – ou partielle-
                                                      au 31 mars 2019
                                                      > 115,30 € par enfant à charge si vous élevez
                                                                                                                                          au 31 mars 2019
                                                                                                                                          Quel que soit le nombre d’enfants à votre
                                                                                                                                                                                        Le complément familial est versé à partir du
                                                                                                                                                                                        troisième anniversaire de votre plus jeune
ment – de sa pension alimentaire depuis au               seul(e) votre enfant ;                                                           charge, vous recevez le même montant de       enfant. Son versement prend fin dès le mois
moins un mois. L’Asf peut vous aider même             > 153,70 € par enfant à charge si vous avez                                        complément familial. Selon le niveau de vos   de son cinquième anniversaire, ou si vous
si aucune décision de justice n’est encore               recueilli un enfant privé de l’aide de ses                                       ressources, ce montant est de 121,90 € ou     avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
intervenue. Elle correspond à l’obligation               deux parents.                                                                    176,37 € par mois.                            La Caf vous verse automatiquement le
d’entretien faite aux parents d’assurer les                                                                                                                                             complément familial si vous remplissez les
moyens d’existence de leurs enfants.                  ATTENTION : L’Asf est supprimée en cas de                                                                                         conditions. Aucune démarche de votre part
                                                      mariage, de remariage, de concubinage ou de                                                                                       n’est nécessaire pour en bénéficier.
Pendant combien de temps ?                            Pacs de l’allocataire.
L’Asf est versée pendant quatre mois. Pour la
percevoir plus longtemps, vous devez enga-
ger des démarches en fixation de pension                 LA CAF PEUT VOUS AIDER
alimentaire. Il peut s’agir d’une action auprès
du juge aux affaires familiales du tribunal de         L’autre parent ne paie pas, pas complètement, ou
grande instance de votre domicile.                     pas régulièrement la pension alimentaire fixée par
                                                       décision de justice, dans une convention de
      Si l’enfant est orphelin de père                 divorce par consentement mutuel délivrée par un
 et/ou de mère, ou si son autre parent                 notaire ou par un titre exécutoire délivré par la Caf.
  ne l’a pas reconnu, vous avez droit                  Votre Caf agit alors à votre place et pour votre
     automatiquement à l’Asf                           compte afin de la récupérer. Elle peut mettre en
                                                       place une procédure contre l’autre parent pour
                                                       recouvrer jusqu’à deux ans d’impayés de pension
       LE SAVIEZ-VOUS                                  alimentaire. Dans ce cas, et si vous vivez seul(e),
                                                       l’Asf est versée à titre d’avance. Si vous vivez en
                                                       couple, la Caf peut aussi vous aider à recouvrer
 Si l’autre parent paie intégralement la pension
                                                       une pension alimentaire impayée.
 alimentaire, mais que son montant est inférieur à
 celui de l’Asf, la Caf peut vous verser un complé-    Pour plus d’informations sur vos droits et
 ment d’Asf pour atteindre ce montant.                 démarches : www.pension-alimentaire.caf.fr
                                                                                                                © PAUL BRADBURY/ISTOCK.

            Comment obtenir l’Asf ou l’aide au recouvrement ? Téléchargez le formulaire de
            demande sur le site caf.fr RUBRIQUE Mes services en ligne > Faire une demande                                                            Retrouvez toutes les informations sur le site caf.fr   RUBRIQUE   Droits
            de prestation ou retirez-le auprès de votre Caf.                                                                                         et prestations > S’informer sur les aides > Enfance et jeunesse

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2018 PRESTATIONS Guide des
Élever ses enfants dès le premier enfant
                                                                         Ajpp                               Élever ses enfants dès le premier enfant
                                                                                                                                                                                     Aeeh
 L’ALLOCATION JOURNALIÈRE                                        43,58 € pour un couple                     L’ALLOCATION D’ÉDUCATION                                               Montant de base :
                                                                                                                                                                                    131,81 €/mois
 DE PRÉSENCE PARENTALE                                       51,77 € pour une personne seule                DE L’ENFANT HANDICAPÉ

  L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) peut être versée si vous                           L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) vous aide dans l’éducation
   vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.                                         et les soins à apporter à votre enfant handicapé de moins de 20 ans.

Vous cessez de travailler
L’Ajpp est conçue pour le parent qui cesse de
travailler afin de s’occuper d’un enfant de
                                                    traitement. Ce certificat sera adressé au service
                                                    du contrôle médical de l’Assurance maladie, qui
                                                    peut être amené à statuer sur votre demande.
                                                                                                           L    ’Aeeh est réservée aux parents d’un
                                                                                                                enfant dont le taux d’incapacité est d’au
                                                                                                           moins 80 %. S’il est compris entre 50 % et
                                                                                                                                                                Si vous assumez seul(e) la charge de votre
                                                                                                                                                                enfant handicapé et que vous bénéficiez d’un
                                                                                                                                                                complément d’Aeeh au titre du recours à une
moins de 20 ans, atteint d’une maladie                                                                     79 %, l’Aeeh peut être versée si l’enfant béné-      tierce personne, vous pouvez bénéficier d’une
ou d’un handicap grave. Elle peut également         Les montants du 1er avril 2018                         ficie de soins à domicile ou d’un service d’édu-     majoration spécifique pour parent isolé.
être accordée si l’enfant a été victime d’un        au 31 mars 2019                                        cation spéciale, ou encore s’il fréquente un
accident grave nécessitant la présence d’une        L’Ajpp est une allocation journalière dont le          établissement d’éducation spécialisée.               Comment demander l’Aeeh ?
personne à ses côtés.                               montant s’élève à 43,58 € pour un couple et                                                                 La demande d’Aeeh (et de Pch) et les pièces
                                                    51,77 € pour une personne seule. Si, en plus,          « C’est la Commission départementale des droits et   justificatives doivent être adressées à
          Si vous êtes salarié,                     vous supportez des dépenses liées à l’état de          de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph)     la Maison départementale des personnes
   vous devez faire une demande                     santé de votre enfant, un complément, qui              qui détermine le taux d’incapacité d’une personne.   handicapées (Mdph). Elle transmettra votre
                                                    s’élève à 111,44 € par mois, peut vous être            Et c’est elle aussi qui décide de l’attribution de   dossier à la Commission départementale
  de congé de présence parentale                    versé, sous certaines conditions. L’Ajpp est                                                                des droits et de l’autonomie des personnes
                                                                                                           l’Aeeh et de son complément », précise la Caf.
   auprès de votre employeur                        versée mensuellement par périodes de six                                                                    handicapées (Cdaph).
                                                    mois, renouvelables. Sa durée maximale est             Les familles bénéficiaires de l’Aeeh peuvent
Vous êtes au chômage                                fixée à trois ans. Vous percevrez donc une             opter pour un complément d’Aeeh ou pour la                            PRATIQUE
Si vous êtes au chômage indemnisé, vous             somme d’allocations journalières qui corres-           prestation de compensation du handicap
pouvez aussi demander l’Ajpp. Dès que vous          pond au nombre de jours pris chaque mois au            (Pch) versée par le conseil départemental.            Si votre enfant est placé en internat avec une
en bénéficierez, le paiement de vos alloca-         titre du congé de présence parentale. Ce                                                                     prise en charge intégrale des frais de séjour,
tions de chômage sera automatiquement               nombre est limité à 22 jours par mois et               Les montants du 1er avril 2018                        vous pouvez percevoir l’Aeeh pour ses périodes
suspendu à la demande de la Caf. En revanche,       310 jours pour une période de trois ans.               au 31 mars 2019                                       de retour à votre foyer, par exemple congés ou
                                                                                                                                                                 fins de semaine.
si vous êtes au chômage non indemnisé, vous                                                                L’Aeeh de base s’élève à 131,81 € par mois. Ce
ne pouvez pas prétendre à l’Ajpp.                          LE SAVIEZ-VOUS                                  montant peut être augmenté d’un complé-
                                                                                                           ment de 98,86 € à 1 118,57 €, selon :                ATTENTION : Les compléments d’Aeeh ne sont pas
Le certificat médical                                Si vous bénéficiez de l’Ajpp, votre Caf cotise pour   > l a réduction ou la cessation d’activité          cumulables avec l’Ajpp (voir p. 16).
Vous devez fournir un certificat médical             vous gratuitement à la retraite : c’est l’assurance      professionnelle des parents ;
                                                     vieillesse du parent au foyer (Avpf). Pour plus
détaillé précisant la nécessité de soins contrai-    d’informations, rendez-vous sur caf.fr, rubrique      > l’embauche d’une tierce personne rému-
gnants et de votre présence soutenue auprès          Droits et prestations > S’informer sur les aides >       nérée ;                                                  LE SAVIEZ-VOUS
de l’enfant, ainsi que la durée prévisible de son    Petite enfance.                                       > le montant des dépenses liées au handicap
                                                                                                              de votre enfant.                                   Si vous bénéficiez de l’Aeeh et sous certaines
                                                                                                                                                                 conditions, votre Caf cotise pour vous gratuite-
                                                                                                                                                                 ment à la retraite : c’est l’assurance vieillesse du
            Comment demander l’Ajpp ? Téléchargez le formulaire de demande sur le site                     L’Aeeh et son complément sont versés
                                                                                                                                                                 parent au foyer (Avpf). Pour plus d’informations,
            caf.fr           Mes services en ligne > Faire une demande de prestation ou
                       RUBRIQUE                                                                            pendant une période de un à cinq ans,                 rendez-vous sur caf.fr, rubrique Droits et presta-
            directement dans votre espace « Mon Compte » si vous êtes déjà allocataire.                    renouvelable, sauf aggravation du taux                tions > S’informer sur les aides > Petite enfance.
                                                                                                           d’incapacité.

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votre logement

                                                                               LES PRESTATIONS DE VOTRE CAF

                 votre                                                         (Alf CR , Als CR )

                 logement                                                      Vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale,
                                                                                et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez, sous certaines conditions,
                                                                                        bénéficier de l’une des deux prestations logement de la Caf.
                                                                                            Attention, elles ne sont pas cumulables entre elles.

                                                                              L’allocation de logement                                    société ou dans le cadre d’un usufruit — à un de vos
                                                                              familiale (Alf)                                             ascendants (parents, grands-parents) ou descendants
                                                                              Elle concerne les locataires qui :                          (enfants, petits-enfants) ni à ceux de votre conjoint(e),
                                                                              > ont des enfants ou d’autres personnes à                  concubin(e) ou partenaire.
     Les aides au logement                                                       charge ;
                                                                              > forment un ménage marié depuis moins de                  Les ressources prises en compte
     > L’allocation de logement familiale (Alf), p.19                            cinq ans, le mariage ayant eu lieu avant les             Les ressources de l’ensemble de votre foyer
     > L’allocation de logement sociale (Als), p.19                              40 ans de chacun des conjoints.                          ne doivent pas excéder certains plafonds.
                                                                                                                                          Parmi les ressources prises en compte, il est
                                                                              L’allocation de logement                                    par ­ailleurs tenu compte, de manière forfai-
                                                                              sociale (Als)                                               taire, du patrimoine mobilier et immobilier, si
                                                                              Elle s’adresse aux locataires qui ne bénéfi-                sa valeur globale dépasse 30 000 €. Une dé-
                                                                              cient pas de l’Alf. Vous pouvez bénéficier de               duction de 2 589 € sur les ressources an-
                                                                              l’Alf ou de l’Als pour l’acquisition d’un lo-               nuelles de la famille ou de la personne seule
                                                                              gement uniquement si votre prêt a été                       est effectuée en cas de double résidence pour
                                                                              signé avant le 1er février 2018.                            motif professionnel.
                                                                                                                                          Dans certains cas, les ressources sont évaluées
                                                                              À quelles conditions ?                                      forfaitairement ou considérées comme au
                                                                              Les conditions d’ouverture du droit à ces pres-             moins égales à un minimum.
                                                                              tations sont identiques pour les deux alloca-
                                                                              tions. Le logement doit être votre résidence
                                                                              principale et vous, votre conjoint(e) ou
                                                                              concubin(e) ou une personne à charge devez                          LE SAVIEZ-VOUS
                                                                              l’occuper au moins huit mois par an. Outre les
                                                                              enfants à charge (voir p. 4), votre Caf considère            Peuvent aussi bénéficier d’une prestation
                                                                              aussi à votre charge vos proches parents qui                 logement :
                                                                              vivent chez vous, s’ils sont retraités, handicapés
                                                                              ou reconnus inaptes au travail par la Commis-                > les personnes qui vivent en foyer, à l’hôtel, dans
                                                                                                                                             un meublé ou en résidence universitaire ;
                                                                              sion des droits et de l’autonomie des personnes
                                                                              handicapées (Cdaph). Leurs ressources de 2016                > les personnes âgées ou handicapées hébergées
                                                                              ne doivent pas dépasser 12 012 €.                              non gratuitement, chez des particuliers, en
                                                        © TIJANA87 /ISTOCK.

                                                                                                                                             foyer, en maison de retraite, ou en unité de
                                                                                                                                             soins de longue durée.
                                                                              ATTENTION : Si vous êtes en location, le logement ne doit
                                                                              pas appartenir — y compris par l’intermédiaire d’une

18                                                                                                                                                                                         19
votre logement

Décence et confort minimum                          Une règle spécifique à l’Isf                              LES AUTRES PRESTATIONS
Le logement doit être décent, doté d’un             et demain à l’Ifi
confort minimum et être conforme aux                Les personnes rattachées au foyer fiscal de
normes de santé et de sécurité. Sa superficie       leurs parents, si ces derniers sont assujettis
doit être au moins égale à 9 m2 pour une            à l’Isf (impôt sur la fortune) ou à l’Ifi (impôt
personne seule ; 16 m2 pour deux personnes          sur la fortune immobilière), ne peuvent pas
(+ 9 m2 par personne supplémentaire). Dans          percevoir d’aides au logement de la Caf.                 A) La prime de déménagement CR                     B) Le prêt à l’amélioration
le cas de l’Alf, la superficie est fixée à 70 m2    Cette condition est appréciée pour chacun                La prime de déménagement s’adresse aux             de l’habitat
pour huit personnes et plus. Si ces conditions      des membres du ménage.                                   familles nombreuses modestes qui démé-             Vous êtes locataire ou propriétaire de votre
ne sont pas remplies, l’allocation de logement                                                               nagent quand leur foyer s’agrandit. Elle est       résidence principale et vous êtes allocataire
peut être accordée par dérogation.                                                                           réservée aux familles d’au moins trois enfants     de la Caf ? Vous pouvez obtenir un prêt
                                                         EN CAS DE DIFFICULTÉ                                nés ou à naître, et qui bénéficient de l’alloca-   à l’amélioration de l’habitat. C’est un prêt
Quel montant?                                                                                                tion de logement familiale (Alf) pour le nou-      proposé par la Caf pour aider les allocataires
Les aides au logement sont calculées en              Si vous ne payez plus votre loyer ou les                veau logement. Votre déménagement doit             qui entreprennent des gros travaux dans
fonction de plusieurs éléments : niveau de           échéances de vos prêts depuis deux mois ou              avoir lieu entre le premier jour du mois civil     leur logement : réparation, amélioration,
ressources, taille du foyer, lieu d’habitation,      plus, le versement de votre aide au logement            qui suit la fin de votre troisième mois de         assainissement, isolation thermique.
                                                     peut être maintenu sous certaines conditions. Il
montant du loyer. Pour pouvoir bénéficier            est donc important d’informer rapidement votre          grossesse et le dernier jour du mois précé-        Attention : Les travaux d’entretien (pein-
d’une aide, le loyer ne doit pas dépasser un         Caf de votre situation d’impayé. Si vous êtes           dant le deuxième anniversaire de votre             ture…) sont exclus !
certain montant. Lorsque toutes les condi-           face à un endettement trop important, rensei-           dernier enfant.                                    Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 %
tions d’ouverture de droit sont remplies,            gnez-vous sans tarder auprès du centre commu-                                                              des dépenses prévues, dans la limite de
l’aide au logement est versée dès le mois            nal d’action sociale (Ccas) ou de votre mairie.         Les montants au 1er avril 2018                     1 067,14 €. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est
suivant.                                                                                                     Le montant de la prime est égal aux dépenses       remboursable en 36 mensualités au maximum
                                                                                                             réellement engagées pour le déménagement,          et toujours d’un même montant.
                                                                                                             dans la limite de 988,61 € pour trois enfants à
                                                            LE SAVIEZ-VOUS                                   charge (82,38 € par enfant en plus).
            Dès l’entrée                                                                                                                                        « La moitié du prêt est versée à la signature du
                                                                                                                                                                contrat sur présentation du devis. L’autre moitié
    dans les lieux, ne tardez                        Si votre logement n’est pas décent, le versement
                                                     de l’Alf ou de l’Als est différé dans l’attente de sa                                                      est versée à l’achèvement des travaux sur
       pas à faire votre                             mise en conformité par le bailleur. Durant cette                                                           présentation de la facture »
                                                                                                                      Demandez la prime
    demande, l’aide n’étant                          période, vous devez payer uniquement la diffé-
                                                     rence entre le montant de votre loyer et celui de       dans les six mois qui suivent
      pas rétroactive                                votre allocation de logement.
                                                                                                               votre déménagement, en
                                                                                                                fournissant à la Caf une                               LE SAVIEZ-VOUS
Enfin, sachez que l’Alf et l’Als ne sont pas ver-                                                                 facture acquittée d’un                         Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation
sées si leur montant est inférieur à 10 €, mais                                                               déménageur. Si vous l’avez                         familiale, vous pouvez obtenir un prêt à
elles peuvent quand même donner droit à la                                                                         effectué vous-même,                           l’amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne
prime de déménagement.                                                                                                                                           pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que
                                                                                                               vous pouvez donner des                            l’Als, l’Aah, le Rsa, ou la Prime d’activité.
                                                                                                                 justificatifs de vos frais
           Pour déposer une demande, rendez-vous sur le site                                                  divers : location de voiture,
           caf.fr     RUBRIQUE   Mes services en ligne > Faire une demande de prestation                            frais d’essence…

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votre complément de revenus

                                                                                                                       CR
                                                                               LA PRIME D’ACTIVITÉ

            votre complément                                                         Vous exercez une activité professionnelle salariée ou indépendante,

            de revenus
                                                                                    et vos revenus sont modestes. La Prime d’activité peut les compléter.
                                                                                                                                     Montants du 1er avril 2018
                                                                              L    a Prime d’activité est conçue pour les
                                                                                   actifs de plus de 18 ans, habitant en
                                                                              France de façon stable et exerçant une activité
                                                                                                                                     au 31 mars 2019
                                                                                                                                     La Prime d’activité est calculée en fonction de
                                                                              professionnelle salariée ou indépendante.              l’ensemble de vos ressources et de celles des
                                                                              Vous pouvez être français ou ressortissant de          membres de votre foyer (y compris les pres-
                                                                              l’Espace économique européen ou de la                  tations de la Caf). Elle diffère en fonction de
                                                                              Suisse. Si vous êtes ressortissant d’un autre          la situation de chacun.
                                                                              pays, vous devez séjourner en France de façon          « Son montant est identique pendant trois mois,
> La Prime d’activité, p. 23                                                  régulière depuis au moins cinq ans ou être ti-         sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos
                                                                              tulaire d’une carte de résident. Si vous êtes          droits seront recalculés », précise votre Caf.
> Le revenu de solidarité active (Rsa), p. 25                                 étudiant(e) ou apprenti(e), vous avez droit à la       À savoir : une majoration individuelle peut
> Le revenu de solidarité (Rso), p. 27                                        Prime d’activité si vous percevez un salaire           être attribuée à chaque personne en activité
                                                                              minimum équivalent à 0,78 Smic (environ                dont les revenus sont supérieurs ou équivalents
> L’allocation aux adultes handicapés (Aah), p. 28                            900 €) depuis au moins trois mois.                     à 0,5 Smic mensuel. La Prime d’activité n’est
                                                                                                                                     pas versée si son montant est inférieur à 15 €.
                                                                              En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de
                                                                              la Prime d’activité si vous êtes :                         Montants forfaitaires Prime d’activité
                                                                              > travailleur détaché exerçant temporairement                       au 1er avril 2018
                                                                                 votre activité en France ;
                                                                              > en congé parental d’éducation, en congé sabba-       Enfant(s) ou     Vous vivez        Vous vivez
                                                                                 tique, en congé sans solde ou en disponibilité,      personne(s)       seul(e)*         en couple
                                                                                                                                       à charge                        (marié ou non)
                                                                                 sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
                                                                              > sans revenu d’activité sur le trimestre précédant
                                                                                                                                           0            531,51 €         797,27 €
                                                                                 la demande.
                                                                                                                                            1          797,27 €          956,72 €
                                                                                     LE SAVIEZ-VOUS
                                                                                                                                           2           956,72 €          1 116,17 €
                                                                               Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes           Par enfant
                                                                               handicapés (Aah, voir p. 28) peuvent prétendre         ou personne      212,60 €          212,60 €
                                                                                                                                        en plus
                                                                               à la Prime d’activité s’ils travaillent comme
                                                                               salariés (y compris en Ésat) ou comme travail-        * Ces montants peuvent être majorés, sous certaines
                                                                               leurs indépendants.                                   conditions, pour les personnes seules assurant la
                                                                                                                                     charge d’un enfant né ou à naître.
                                                     © PEOPLEIMAGES/ISTOCK.

                                                                                          Retrouvez toutes les informations sur cette prestation sur le site
                                                                                          caf.fr     RUBRIQUE Droits et prestations > S’informer sur les aides > Solidarité
                                                                                          et insertion > Prime d’activité

                                                                                                                                                                                 23
votre complément de revenus

                                                                                                                               LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (Rsa )                                  CR

Quelles ressources déclarer ?                           LE SAVIEZ-VOUS
Les ressources prises en compte sont les
ressources du foyer perçues au cours du           Vous pouvez également bénéficier d’autres
trimestre précédent, y compris les presta-        dispositifs qui relèvent de l’Assurance maladie :                                    Si vos ressources sont faibles, le revenu de solidarité active (Rsa)
tions familiales (sauf exception). Les reve-      la couverture maladie universelle (Cmu) ou la                                           peut les compléter afin de vous garantir un revenu minimal.
                                                  couverture complémentaire santé (Cmu-C).
nus de placement sont également pris en           Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assu-
compte. Les aides au logement le sont de          rance maladie (Cpam) ou de votre Caf.
                                                                                                                                                                                  Montants au 1er avril 2018
manière forfaitaire.
Pour savoir si vous pouvez prétendre à la
Prime d’activité, un simulateur est dispo-
                                                                                                                              L    e Rsa est conçu pour les personnes de
                                                                                                                                   plus de 25 ans, habitant en France de
                                                                                                                              façon stable. Vous devez être français ou res-
                                                                                                                                                                                  Le Rsa est calculé en fonction de l’ensemble
                                                                                                                                                                                  de vos ressources et de celles des membres
nible sur le site caf.fr, rubrique Mes services                                                                               sortissant de l’Espace économique européen,         de votre foyer (y compris les prestations de
en ligne > Faire une simulation.                                                                                              justifiant d’un droit au séjour. Si vous êtes       la Caf). Certaines ressources ne sont pas
                                                                                                                              ressortissant d’un autre pays, vous devez sé-       prises en compte, renseignez-vous sur le site
Faites vos déclarations                                                                                                       journer en France de façon régulière depuis         caf.fr. Le montant du Rsa est identique pen-
trimestrielles                                                                                                                au moins cinq ans, ou être titulaire d’un titre     dant trois mois, sauf en cas de séparation.
La Prime d’activité est versée chaque mois.                                                                                   de séjour.                                          Dans ce cas, vos droits seront recalculés.
Les bénéficiaires doivent déclarer tous les                                                                                   Attention : Vous ne pouvez pas demander le
trois mois leurs revenus du trimestre précé-                                                                                  Rsa si vous ne faites pas d’abord valoir vos
dent, dans l’espace « Mon Compte » ou sur                                                                                     droits à l’ensemble des autres aides et presta-
l’appli mobile « Caf - Mon Compte ». La Caf                                                                                   tions sociales (pension alimentaire, allocation
vous contacte afin de vous rappeler de                                                                                        chômage, retraite…).
remplir la déclaration trimestrielle de
ressources (Dtr), démarche indispensable                                                                                      Vous ne pouvez pas bénéficier du Rsa si vous
au calcul de vos droits.                                                                                                      êtes élève ou étudiant. De même, vous ne                       Montants forfaitaires Rsa
Si votre situation change, signalez-le !                                                                                      pouvez pas percevoir le Rsa si vous êtes en                        au 1er avril 2018
Pour cela, rendez-vous dans l’espace                                                                                          congé parental d’éducation, sabbatique,
« Mon Compte », rubrique Déclarer un                                                                                          sans solde ou en disponibilité, sauf si vous         Enfant(s) ou     Vous vivez        Vous vivez
changement.                                                                                                                   êtes parent isolé.                                   personne(s)       seul(e)*         en couple
                                                                                                                                                                                    à charge                        (marié ou non)

                                                                                                                                                                                        0           550,93 €          826,40 €
                                                                                                                                     LE SAVIEZ-VOUS
                                                                                                                                                                                         1          826,40 €          991,68 €
                      3                                                                                                        >L
                                                                                                                                 e Rsa peut être versé sans condition d’âge si
                                                                                                                                 vous êtes enceinte et si vous avez déjà au
                   MOIS                                                                                                          moins un enfant à charge.                              2           991,68 €          1 156,96 €
                                                                                                                               >V
                                                                                                                                 ous avez entre 18 et 25 ans et n’avez pas         Par enfant
                                                                                                      © PEOPLEIMAGES/ISTOC.

                                                                                                                                 d’enfant. Pour avoir droit au Rsa, vous devez     ou personne      220,37 €          220,37 €
                                                                                                                                                                                     en plus
                                                                                                                                 avoir exercé une activité à temps plein (ou
                                                                                                                                 l’équivalent) durant au moins deux ans au        * Ces montants peuvent être majorés, sous certaines
           La demande de Prime d’activité s’effectue uniquement sur le site                                                      cours des trois dernières années.                conditions, pour les personnes seules assurant la
           caf.fr    RUBRIQUE   Mes services en ligne > Faire une demande de prestation                                                                                           charge d’un enfant né ou à naître.

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