ANNÉE 2018 - NUMÉRO 21 - SOMMAIRE - CONGOFORUM
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Pauvres, mais honnêtes, nous sommes gratuits parce que nul ne peut nous acheter – Le lundi 24 septembre 2018
Année 2018 – Numéro 21
Sommaire
USA
Hors-la-loi ! … page 1
Afrique
L’Afrique partenaire ? Oui, mais privatisée ! … page 5
RDC
Examen de la MAV… page 7
USA
Hors la loi !
par Gabrielle Lefèvre1
Une caricature du dessinateur belgo-israélien Michel Kichka. © https://www.jta.org/2018/01/24/life-
religion/5-powerful-cartoons-from-on...
On les appelait les « outlaws », les hors la loi, dans ce « far west » américain, théâtre
de colonialisme raciste et de génocide des populations indiennes. Et l’on a vu apparaître la
figure du sheriff avec sa fameuse étoile sur le cœur ainsi que des justiciers – tout aussi hors la
loi que les criminels qu’ils poursuivaient. Cette mythologie américaine a été diffusée dans le
monde entier par le canal du genre fameux qu’est le western au cinéma, dans les livres, dans
la bande dessinée.
Une mythologie – on dirait à présent un « récit » - qui imprègne nos mentalités et
masque l’horreur réelle que cela a supposé. L’horreur que véhicule toute colonisation basée
sur le droit du plus fort, droit renforcé par une propagande raciste sur l’être inférieur, infra
humain, juste bon à être l’esclave, le serviteur qui peut éventuellement s’émanciper s’il adhère
et se soumet aux mythes des colonisateurs.
De l’histoire ancienne, tout cela ? L’actualité nous démontre que non. L’ultra violence
raciale aux Etats-Unis cible encore et toujours les descendants des esclaves arrachés à leur
Afrique natale grâce à la complicité des puissances européennes et arabes au cours des siècles.
Dans toute l’Europe et donc en Belgique, ce racisme « primaire » empreint encore les mentalités
y compris parmi de jeunes universitaires dont on pouvait espérer que la « bonne » éducation et
leur rencontre avec d’autres jeunes originaires d’ailleurs auraient aiguisé leur sens de la raison
et de la critique historique. On le voit avec l’inquiétante affaire « Schild en Vrienden » (merci
1
Zooms curieux, le 14 septembre 2018
1
aux journalistes de la VRT d’avoir réalisé - et à la RTBF d’avoir diffusé - ce reportage
exemplaire qui, est à l’honneur du journalisme professionnel belge).
Il est très difficile de contrecarrer cette idéologie au moment où de hauts dirigeants
comme Donald Trump aux USA, Viktor Orban en Hongrie, des responsables politiques
polonais, autrichiens, allemands et d’autres pays à l’est de l’Europe appliquent des politiques
racistes, sexistes, liberticides, briment les instances judiciaires pour mieux les contrôler ainsi
que la presse indépendante pour faire taire toute critique.
Donald Trump s’affiche avec morgue « hors la loi » en attaquant de front les résolutions
des Nations Unies sur la Palestine, en proclamant Jérusalem capitale d’Israël, en prenant
d’assaut la légitimité de la Cour Pénale Internationale (CPI) 2. Celle-ci, instance internationale
reconnue par une majorité d’Etats, constitue le seul recours pacifique possible pour des peuples
victimes des pires exactions de la part d’autres Etats ou de la part de leurs propres dirigeants.
Une avancée considérable dans l’histoire chaotique de l’humanité soumise jusqu’à présent à la
loi du plus fort ou du plus riche, ce qui équivaut à peu près à la même chose si l’on considère
la puissance des multinationales prédatrices et des réseaux financiers criminels! En effet, la CPI
allait annoncer des enquêtes sur des actes de torture en Afghanistan et sur des crimes de guerre
à Gaza. Le président étatsunien annonce donc que « si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à
d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux. Nous allons interdire à ces
juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs
avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux. »
Bref, les Etats-Unis se mettent hors la loi universelle et choisissent la loi du plus fort.
Des droits humains vraiment universels
La CPI présente évidemment des défauts et des dysfonctionnements. Comme toute
institution humaine. Mais elle est surtout le symbole d’une justice universelle possible, basée
sur des droits reconnus universellement.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) a été adoptée par
les 58 Etats qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle devient ainsi
le fondement du droit international qui régit les relations entre les Etats du monde entier. Elle a
été rédigée par un comité de rédaction qui comprenait notamment un Chinois, un Soviétique,
un Australien, un Chilien, un Haïtien, un Britannique, un Libanais, le Français René Cassin et
bien entendu la présidente, l’américaine Eleonore Roosevelt. Des représentants de cultures et
civilisations très différentes se sont donc unis autour des principes fondamentaux des droits
humains. Ceux-là même que l’on trouve dans la plupart des religions et philosophies qui se sont
succédé dans l’histoire de l’humanité.
Telle est la démonstration faite par Amartya Sen3, économiste indien pour qui la
violence provient du choix par les individus et les groupes d’une identité exclusive censée les
définir entièrement : française pour Marine le Pen, musulmane pour les intégristes islamistes,
hutue pour les génocidaires rwandais… Or, explique Amartya Sen, des exemples historiques
démontrent qu’on peut avoir une identité religieuse forte et des opinions politiques très
tolérantes. Il cite notamment l’empereur Saladin qui combattit les Croisés au nom de l’islam au
XIIe siècle mais qui ne voyait aucune contradiction à accueillir à la cour d’Egypte le philosophe
juif Maïmonide fuyant une Europe particulièrement intolérante. Au XVIe siècle, lorsque la
Rome catholique brûlait l’hérétique Giordano Bruno, le grand empereur moghol Akbar,
2
Le Soir du 12 septembre : « Virulent assaut américain contre la CPI », Baudouin Loos.
3
Amartya Sen : « Identité et violence ». Ed. Odile Jacob, Poches, essais.2015.
2
musulman convaincu, venait d’achever à Agra son grand projet de codification du droit des
minorités, accordant à tous la liberté de religion.
Ces quelques exemples relevés par Amartya Sen visent à prouver que le socle des
valeurs de la DUDH est réellement universel dans le sens où elles proviennent de toutes les
cultures humaines depuis le début des civilisations. Il ne s’agit donc pas d’un néocolonialisme
civilisationnel commis par les Occidentaux, selon les accusations de certains pouvoirs
politiques s’appuyant sur des identités exclusives (principalement musulmanes) afin de
dominer des populations.
L’universalité des droits humains ne vise pas à diviser ni à créer la violence. Il permet
cependant de justifier des rébellions, des insurrections de la pensée des personnes mais aussi
des peuples qui veulent conquérir leurs droits reconnus par la DUDH. Il permet à chacun d’être
citoyen du monde mais aussi de son pays, de sa ville ou de son village, de son quartier. Il s’agit
d’une grille d’analyse et de références aidant à évaluer les choix politiques et philosophiques
personnels et collectifs.
Des obligations pour les Etats
La Déclaration universelle des droits de l’Homme est un idéal à atteindre. En soi, elle
n’est pas obligatoire. Par contre, le respect des divers articles qu’elle contient est devenu
obligatoire à partir de la résolution 1514 de l’assemblée générale des Nations Unies en 1960 à
propos de l’indépendance des pays et peuples colonisés : « Tous les Etats doivent observer
fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme, et de la présente déclaration », souligne Eric David,
président du Centre de droit international de l’ULB. Les divers Etats membres des Nations
Unies ont l’obligation d’appliquer les résolutions du conseil de sécurité de l’ONU et donc,
d’observer pleinement et fidèlement la DUDH, ainsi qu’il est rappelé dans diverses résolutions.
Ce caractère obligatoire est donc entré dans la coutume internationale, insiste Eric David. La
DUDH est devenue un instrument normatif avec effet direct.
Malgré cela, les Etats-Unis ont refusé d’adhérer à la CPI. Dès 2002, le Congrès
américain a adopté une loi interdisant la coopération avec la Cour, précisant même l’utilisation
de la force pour libérer un citoyen américain qui serait détenu par la cour…
Les Etats-Unis cadenassent toute tentative extérieure de faire respecter les droits
humains chez eux et ailleurs dans le monde. Mais en plus, ils protègent des gouvernements
criminels comme celui d’Israël qui commet en toute impunité de nombreux crimes contre
l’humanité. Et comme celui d’Arabie Saoudite qui commet de véritables massacres de civils au
Yémen au nom de la lutte contre l’influence de l’Iran dans la région.
L’Europe ferme les yeux
Tout cela sous l’indifférence apeurée de l’Union européenne dont la politique extérieure
est soumise aux impératifs économiques de la Commission européenne. Donc, soumise à la loi
du plus fort et des entreprises les plus puissantes, suivant en cela le dogme le plus effrayant de
l’idéologie néolibérale mondialisée. Un exemple récent : une ministre canadienne demande la
libération par l’Arabie saoudite de militantes des droits des femmes et d’un blogueur condamné
pour « blasphème ». L’Arabie Saoudite réagit violemment en déclarant l’ambassadeur canadien
persona non grata, en interdisant les vols aériens sur Toronto et en rappelant les milliers
d’étudiants saoudiens résidant au Canada4.
4
JeanPaul Marthoz : « L’Arabie saoudite, le Canada et l’Europe Ponce-Pilate », Le Soir, 14 septembre 2018.
3
Que fait l’Europe ? Rien, à part quelques paroles lénifiantes du genre appels à « la
retenue ». Le business continue, as usual ! On vend des armes à l’Arabie Saoudite qui
emprisonne et décapite des femmes et des contestataires, qui massacre des populations civiles
au Yémen. On commerce avec Israël qui bombarde sans cesse la population de Gaza et
assassine des manifestant, des enfants désarmés. Où est enfoui l’honneur de l’Union
européenne ?
10/12 : la DUDH au cœur des capitales européennes
Cette année de célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, une vaste opération
est menée en Belgique francophone. Plus de 5.000 jeunes ont répondu à un appel à projets lancé par
l’Association belge pour les Nations Unies (APNU). Ils ont présenté autant de réalisations variées,
inventives, parfois revendicatives et parfois dénonciatrices sur le thème des droits humains. Les jurys
travaillent à présent pour sélectionner les créations qui seront présentées et primées le 1er décembre au Palais
des Académies à Bruxelles.
Le 10 décembre, anniversaire du jour où, 70 ans plus tôt à Paris, les 58 Etats Membres qui constituaient
l’Assemblée Générale de l’ONU ont adopté la DUDH, plusieurs capitales et grandes villes européennes
célébreront cet événement. La Ville de Bruxelles est pionnière : à 18 h, le bourgmestre M. Philippe Close lira
la DUDH sur le balcon de l’Hôtel de Ville, entouré de jeunes et d’artistes. La Grand-Place de Bruxelles sera
décorée aux couleurs des droits humains avec des stands informatifs à disposition du public. Diverses
associations et ONG qui travaillent à la promotion des droits humains seront invitées à échanger avec les
Bruxellois sur l’importance de cette Déclaration en Belgique et dans le monde.
Cet acte citoyen sera suivi d’une réception à l’Hôtel de Ville au cours de laquelle des jeunes auront
l’opportunité d’interpeller des personnalités connues pour leur engagement en faveur des droits humains. Le
Bourgmestre offrira ensuite un verre de l’amitié aux participants.
L’événement est public. A ne pas manquer !
Outre Bruxelles, plusieurs villes ont répondu positivement à l’appel de l’APNU. Parmi celles-ci : Paris,
Berlin, Madrid, Copenhague, Dublin, Tallinn, Berne et Monaco. L’APNU est actuellement en discussions
avec le réseau Eurovision (de l’Union européenne de Radio-Télévision) qui pourrait, en collaboration avec les
services publics de radio et de télévision des pays européens, diffuser cette initiative citoyenne ainsi qu’un
message spécial du Secrétaire Général des Nations Unies.
Une belle initiative qui, peut-être, rappellera à certains dirigeants de l’Union européenne que les droits
humains constituent le socle des valeurs européennes.
Infos sur la campagne : http://70ansdudh.be/
4
Afrique
L’Afrique partenaire ? Oui, mais privatisée !
par Gabrielle Lefèvre5
Pour comprendre ce que signifient les ravages du néolibéralisme et du colonialisme au Congo, lisez « Le
singe jaune », de Christophe Cassiau et Barly Baruti, éd. Glénat.
L’Afrique colonisée, exploitée, rançonnée tout en étant « aidée » dans son
développement par nos pays riches a changé de place dans l’agenda de notre (encore) riche
Europe. Maintenant que la faillite de ce système de mal-développement provoque une
migration « insoutenable » pour nos concitoyens, on invente le concept d’Afrique « partenaire
». Pour autant qu’elle s’inscrive dans le cadre du système commercial de libre-échange
néolibéral… Qui a précisément montré sa faillite chez nous.
Dans son récent discours sur l’Etat de l’Union européenne, le président de la
Commission Jean-Claude Juncker a proposé « une nouvelle alliance entre l’Afrique et
l’Europe ». On abandonne l’aide au développement qui n’a presque rien développé pour les
5
Zooms curieux, le 20 septembre 2018
5
populations africaines sauf les intérêts de quelques entreprises transnationales et de chefs
d’Etats corrompus.
L’Europe investirait quelque 4 milliards d’euros de prêts et garanties - qui en
généreraient jusqu’à 44 milliards - dans le secteur privé, « dans des secteurs porteurs bien
identifiés, écrit Le Soir, mais aussi dans l’éducation et la formation, et bien entendu aussi dans
le développement structurel du commerce euro-africain ainsi que dans le soutien au commerce
intra-africain, encore beaucoup trop faible. » Et Juncker de prévoir ainsi la création de 10
millions d’emplois. Autant de candidats à l’émigration en moins. Un grand sommet euro-
africain aura lieu le 7 décembre pour discuter de cette nouvelle stratégie. Précisons que l’Union
Africaine, présidée par le président du Rwanda Paul Kagame, a de grandes ambitions de
coopération économique et politique intra-africaine visant à discuter à armes plus égales avec
les grandes puissances comme la Chine, les Etats-Unis et l’Europe qui pillent les ressources
énormes de l’Afrique au détriment de ses populations.
Le développement selon l’union africaine
L’UA a créé sa propre Agence de développement, ex NEPAD, dont les statuts devraient
être approuvés en janvier 2019 et devraient concrétiser la vision du développement du continent
- telle qu'articulée dans les sept aspirations et les 20 objectifs de l'Agenda 2063. Dans cet
Agenda datant d’avril 2015, on met l’accent « sur la mobilisation des populations et leur
appropriation des programmes du continent ; le principe d’auto dépendance et de financement
de l’Afrique pour son développement : l’importance de disposer des pays et des institutions
capables, inclusifs et responsables à tous les niveaux et dans toutes les sphères, le rôle essentiel
des Communautés économiques régionales en tant que pierres angulaires de l’unité du
continent, en tenant compte des défis particuliers auxquels font face les États insulaires et les
États enclavés et de nous tenir nous-mêmes, ainsi que nos gouvernements et institutions,
responsables des résultats. »
Pas sûr que l’Union européenne veuille tenir compte de ces conditions posées par les
pays africains. La négociation sera en tout cas serrée.
La coopération selon De Croo
De libéralisme et de privatisation, il en est beaucoup question en Belgique avec notre
actuel gouvernement. Le ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo
n’a de cesse de mettre fin à cette coopération pour la remplacer par un outil aux mains de la
politique étrangère de la Belgique servant les intérêts économiques et commerciaux belges.
Déjà, la CTB (Coopération technique belge) a été remplacée par Enabel (Agence belge
du développement) ancrée dans la politique étrangère belge. Le ministre vient de sortir un
projet de loi accordant de plus en plus de place au secteur privé et à la libre-entreprise,
considérés comme « des moteurs significatifs de progrès et de développement humain. »
De fait. Le ministre précise que le respect des droits humains et les principes de
développement durable restent le socle de la coopération belge. La Belgique maintient son
choix d’aider les pays les plus pauvres, les plus fragiles.
Mais, souligne le CNCD (Centre national de coopération au développement),
regroupant les ONG spécialisées en coopération, l’aide de la Belgique ne cesse de baisser. Elle
est même tombée en-dessous de la moyenne européenne. Elle se monte à 0,45 % du revenu
national brut alors que l’objectif était fixé à 0,7%. Plusieurs fois, les sommes allouées à l’aide
au développement ont servi à des gouvernements pour combler les trous budgétaires, réduisant
ainsi l’aide aux populations les plus démunies parmi les pays avec lesquels nous coopérons. De
plus, les frais d’accueil des demandeurs d’asile sont pompés dans ce budget. Et l’intention
affichée par le ministre est d’utiliser la coopération pour réduire les flux migratoires, selon les
6
souhaits de la NVA. Ce qui risque de conditionner l’aide à certains pays en fonction de leur
politique de freinage de l’émigration et de réadmission de migrants refoulés chez nous. En fait,
la Belgique se paie elle-même pour sa politique migratoire. Peu compatible avec les droits
humains, souligne le CNCD.
Donc, conclut le CNCD : « tant en Belgique qu’au niveau international : l’aide au
développement est utilisée à d’autres fins que l’éradication de la pauvreté et la mise en œuvre
de l’agenda international du développement durable ».
Dans la guerre économique mondiale entre les Etats-Unis et la Chine, l’Europe et donc
la Belgique misent sur les richesses du continent africain pour retrouver un peu de puissance et
ravir le pion à la Chine qui y est très active. Mais les recettes proposées risquent de donner un
goût saumâtre de néo-colonialisme aux relations économiques si l’aide aux communautés
locales, à leur développement social, économique et culturel ne se fait plus qu’au compte-
goutte.
Sources:
- Le Soir du 13 septembre 2018. « Etat de l’Union. Juncker prône une nouvelle « alliance Europe-Afrique »
- https://au.int/sites/default/files/pages/3657-file-agenda2063_popular_version_fr.pdf
- Le Soir du 14 septembre 2018. « Mêler développement, secteur privé et migration ».
- CNCD : Rapport 2018 sur l’aide belge au développement. https://www.cncd.be/Aide-belge-au-developpement-
rapport-2018-cncd-11-11-11
RDC
Examen de la MAV
Ceux qui suivent au jour le jour la presse congolaise auront remarqué que la semaine
dernière on s’y est solidement empoignés sur le sujet de la Machine à Voter (MAV). Cela se
passait à l’occasion de l’étude qu’y a consacrée la Westminter Foundation for Democrasy.
On a pu constater sans surprise excessive que des journaux résolument « joséphistes »,
comme par exemple L’Avenir pavoisaient parce que ledit rapport était « globalement
favorable » à la MAV, cependant que ceux de l’Opposition, tels Le Phare ou Le Potentiel ne
hissaient pas moins haut leur pavillon, puisque le rapport trouvait que la MAV, avant d’être
acceptable, devrait subir des améliorations.
Pour y voir clair, il n’y avait pas d’autre solution que de se référer au rapport complet… ce que
lesdits journaux ne faisaient pas.
Voici pourquoi les lecteurs de Dialogue trouveront en annexe le rapport en question, in extenso.
7
Étude de la machine à voter
République Démocratique du Congo
Août 2018
Sommaire
1. Résumé analytique 1
2. Synthèse des capacités techniques 2
3. Dispositifs de sécurité 3
4. Matériel informatique 6
5. Améliorations possibles du matériel 8
6. Améliorations possibles du logiciel 9
7. Procédures de configuration 11
8. Assistance technique 12
9. Présentation des résultats 12
10. Capacité institutionnelle 14
11. Enseignements d'autres pays 15
12. Normes internationales de meilleures pratiques 17
13. Résumé des points clés d’attention 18
1. Résumé analytique
1. La Westminster Foundation for Democracy (WFD - « Fondation Westminster pour la
démocratie »), aux côtés de ses partenaires, l'Institut Électoral pour une Démocratie Durable en
Afrique (EISA) et Democracy Reporting International (DRI), a conduit une étude indépendante et
technique des machines à voter acquises par la Commission Électorale Nationale Indépendante
(CENI) pour être utilisées lors des élections présidentielles, législatives (Assemblée Nationale) et
provinciales qui doivent avoir lieu en République Démocratique du Congo (RDC) le 23 décembre
2018.
2. Le rapport décrit les fonctionnalités des machines et leurs principaux dispositifs de sécurité,
identifie les risques à atténuer, et propose des améliorations possibles. Bien que la CENI soit la seule
organisation à utiliser ce type de machine lors d'élections, le rapport fait référence à des bonnes
pratiques de gouvernance électorale et à des enseignements tirés de l'introduction du vote électronique
dans d'autres pays en développement (par ex l’Inde, le Brésil). Un résumé des principaux points
d'attention conclut ce rapport, à savoir des recommandations pour remédier aux risques dont l’impact
et la probabilité seraient les plus élevés.
3. Cette étude n’est pas un audit exhaustif des machines à voter. Toutefois, une expérience directe
d'utilisation des modèles de démonstration associée à des séances de travail technique avec des
experts en informatique de la CENI a permis d’en faire une analyse préliminaire. Cette étude ne
couvre pas les dispositions légales et constitutionnelles régissant l’introduction des machines à voter
et celles relatives aux procédures de transmission des résultats, ainsi que des dimensions plus vastes
relatives à la gouvernance et aux systèmes électoraux et à leur gestion.
1
La version officielle de ce document est en anglais, la traduction française est à titre indicatif.
En cas de d’incompréhension, prière de vous référer à la version officielle anglaise.Étude de la machine à voter
République Démocratique du Congo
Août 2018
2. Synthèse des capacités techniques
1. La CENI a travaillé avec Miru Systems en Corée du Sud pour mettre au point une machine à voter
qui puisse imprimer les bulletins de vote pour un dépouillement manuel, et conserver un relevé
électronique des suffrages exprimés. L’appareil ressemble à un smartphone ou à une tablette Android,
doté d'une imprimante thermique et d’un scanner interne, et consigne simultanément les suffrages
exprimés de manière comparable à une machine à voter d'enregistrement électronique direct (EED)i.
L'EED est un type particulier de machine à voter électronique qui a été utilisé aux élections tenues en
Belgique, au Brésil, en Inde, en Namibie et au Venezuelaii.
2. L'appareil fonctionne avec une application logicielle propriétaire développée par Miru Systems en
langage de programmation Java, et compatible avec le système d'exploitation (« OS ») Android. L'OS
est configuré en mode kiosque pour que l'application de vote soit automatiquement lancée lorsque
l'appareil est mis en marche. L'OS Android est ainsi rendu inaccessible aux électeurs.
3. Les techniciens peuvent avoir accès à l'OS en redémarrant l'appareil et en touchant l'écran à un
endroit bien précis à plusieurs reprises. Ceci ouvre un écran d'accréditation, où le technicien doit saisir
un mot de passe d'administrateur. Après avoir obtenu accès à l'OS, il est possible de visualiser les
fichiers d'application, les bases de données, et les périphériques internes et externes. Les appareils
utilisés à l'heure actuelle aux fins de la formation ont un mot de passe d'administrateur par défaut,
mais la CENI a l'intention de créer des mots de passe uniques spécifiques à chaque technicien sur la
version finale des machines, ce qui devrait réduire le risque d'atteinte à la sécurité des informations.
4. Le premier modèle prototype, connu sous le nom de P1, est arrivé en RDC en août 2017. Suite à
des essais, un deuxième prototype, P2, a été développé en janvier 2018. Le modèle final, appelé P3, a
été lancé en février 2018. P3 intègre les modifications majeures suivantes :
Introduction d'un pack batterie interne amovible, permettant de remplacer les composants
obsolètes ou défaillants sans ouvrir la machine (voir figure 1 ci-dessous) ;
Augmentation de la tension de la batterie de 12 à 24 volts ;
Remplacement du plateau d'alimentation de l'imprimante interne par un plateau métallique
plus durable afin d'éviter le gondolement lors d'utilisations prolongées ;
Incorporation d'une interface WiFi ;
Possibilité pour le scanner de lire et de traiter le Procès-Verbal (PV) des résultats (bien qu'il
ne soit pas clair si cette fonctionnalité sera utilisée pour les scrutins de 2018) ;
1 GB de mémoire a été ajouté au dispositif ; et
La sécurité du logiciel a été accrue en replaçant le chiffrement AES 128-bit par un
chiffrement AES 256-bit, incluant la base de données SQLite.
2
La version officielle de ce document est en anglais, la traduction française est à titre indicatif.
En cas de d’incompréhension, prière de vous référer à la version officielle anglaise.Étude de la machine à voter
République Démocratique du Congo
Août 2018
Figure 1: Vue arrière montrant la batterie au lithium amovible
5. La CENI a suivi un programme d'essais assez particulier, en développant les trois prototypes au
travers de formations et de tests menés simultanément, puis en testant de nouveau les modifications
apportées. Cette démarche ne reflète pas la meilleure pratique, qui décompose en général le processus
en trois phases : spécification des besoins, développement, et essais (incorporant les cycles d'essais
fonctionnels, non-fonctionnels, et complets)iii. En conséquence de l’adoption par la CENI de ce cycle
unique de tests, certains niveaux de vérification importants font défaut.
6. Le modèle d'origine P1 était livré sous l'OS Android Lollipop 5.0.2 API 21 en standard, alors que le
P3 est livré sous Android Lollipop 5.1 API 22. Ce système d'exploitation a été lancé fin 2014 et
supplanté en 2016. Par conséquent, les correctifs de sécurité pour cette version d'Android ne sont plus
pris en charge. La CENI n'a pas exclu la possibilité de mettre à jour l'OS Android avant la tenue des
élections ; toutefois, la stabilité et la facilité d'utilisation doivent désormais demeurer prioritaires. Des
essais approfondis seraient nécessaires avant de procéder à toute mise à jour, qui risquerait d’altérer
l'interaction des composants. La CENI pourrait aisément atténuer certaines des vulnérabilités
potentielles en matière de sécurité en tenant compte des points 5(c) et 5(d). Des mises à jour
logicielles de dernière minute pourraient rendre le dispositif vulnérable à d'éventuelles failles de
sécurité, par exemple des applications malveillantes contournant les systèmes de protection du
système d'exploitation, ou la possibilité d'un accès à distance par des utilisateurs mal intentionnés.
3. Dispositifs de sécurité
1. Les dispositifs de sécurité du matériel et du logiciel de la machine sont dans la lignée de ceux
conçus et développés par les fournisseurs d’appareils similaires ; toutefois, ils n'ont pas pu faire l'objet
de tests exhaustifs par l'équipe d'évaluation. Des limitations des ressources humaines à la CENI ont
empêchées une évaluation détaillée du logiciel, du code source, et de la base des données. Néanmoins,
une brève description de la façon dont fonctionne la machine offre un aperçu de chacun de ces
dispositifs.
Dispositifs de sécurité du logiciel et des données
2. La pile de logiciels de l’appareil (OS, application de vote et base de données) réside dans la carte
SD externe. Sans la carte SD, l'appareil est rendu « inutilisable » - ce que l’on appelle un « terminal
passif ». À l'insertion de la carte SD, l'appareil devient exploitable par le système et doit donc être
considéré comme sensible.
3. La carte SD inclut une base de données SQLCipher (version 3.x.x). Il s'agit d'un dérivé spécialisé
de SQLite, un système répandu de gestion de base de données qui utilise un langage de requête
3
La version officielle de ce document est en anglais, la traduction française est à titre indicatif.
En cas de d’incompréhension, prière de vous référer à la version officielle anglaise.Étude de la machine à voter
République Démocratique du Congo
Août 2018
structuré pour manipuler les tables. SQLCipher offre une sécurité renforcée, en permettant un
chiffrement transparent et à la volée AES 256-bit du ficher de la base de données. La base de données
SQLCipher est ainsi chiffrée au niveau du fichier, empêchant l’accès sans identifiants corrects ;
toutefois, l'information conservée dans la base de données est un fichier plat (c'est-à-dire un texte non
chiffré). La machine dialogue avec SQLCipher en utilisant une API Java de connectivité à la base de
données (un pilote ou « driver » JDBC).
4. Pendant le processus d'initialisation, le logiciel télécharge du périphérique USB les données
concernant les candidats et les bureaux de vote pertinents sur la base de données SQLCipher située
sur la carte SD. La clé USB fonctionne alors comme une sauvegarde permanente et continuellement
synchronisée des données sauvegardées sur la carte SD.
5. Une fois en mode « élection », la machine effectue un contrôle d'intégrité sur les disques externes.
Il devient ainsi impossible de remplacer la clé USB contenant les données sur les candidats et les
bureaux de vote par une autre clé. Si une machine tombe en panne, la clé USB et la carte SD peuvent
être toutes les deux retirées et réinsérées dans une autre machine, à condition d’être dans le même état.
Pour lire ces disques externes, il faudrait que la machine de remplacement soit « vierge », c'est-à-dire
qu’elle n’ait jamais été initialisée. Dans une telle éventualité, cette machine adopterait l’état précédent
la panne, c’est-à dire continuerait l'élection à compter du moment de l’interruption.
6. Actuellement tous les fichiers journaux ou « fichiers log » (historiques des utilisateurs et du
système) sont sauvegardés sur la base de données SQLCipher, mais ne sont pas accessibles. Pour
améliorer la maintenance, la résolution de problèmes, et ouvrir la voie à un audit, la CENI devrait
rendre les journaux accessibles aux préposés techniques, ce qui est proposé au point 6(b).
7. La CENI a l'intention de préparer les cartes SD et les clés USB à son siège de Kinshasa et de les
distribuer aux centres régionaux de formation dans des enveloppes à témoin d'intégrité (TEEs), avant
l'initialisation des appareils. Le jour de l'élection, à la clôture du scrutin, la CENI a prévu que la carte
SD et la clé USB demeurent avec l’appareil et soient transportées ensemble avec les autres matériels
sensibles au Centre Local de Compilation des Résultats (CLCR) de chaque région.
8. Chaque USB contient à l’heure actuelle les données relatives à l'ensemble du pays, entraînant les
risques soulignés au point 6(f) ci-dessous. La CENI a confirmé être disposée à produire une clé USB
pour chacune des 26 provinces. Cela éviterait largement que des erreurs se produisent (c’est-à-dire
qu’un opérateur dans une partie du pays utilise mal la machine et décompte pour une autre
circonscription) ainsi que réduira le risque de fraude. En outre, cela réduirait le temps requis pour
copier les données sur les clés USB.
9. À l'approche des élections, les périphériques de stockage (la carte SD et la clé USB) devront être
sécurisés par des outils de chiffrement de logiciel afin atténuer le risque d'une intention malveillante.
Bien que la CENI soit consciente de l'importance de cette mesure, cela n’était pas visible dans les clés
USB utilisées par les modèles de démonstration.
Processus de configuration
10. Le dispositif doit être initialisé avant le jour de l'élection. Les étapes à suivre devraient être
consignées dans le Manuel des Procédures et Processus des Bureaux de Vote, qui est en cours de
rédaction. Dans les modèles actuels, utilisés pour la formation, un technicien insère une carte
d'initialisation contenant un code QR de sécurité. La machine affiche un écran de configuration qui
inclut une série de paramètres. Le technicien sélectionne un lieu et confirme quelles données
électorales devraient être téléchargées.
11. Le jour du scrutin, le président du bureau de vote - avec le personnel électoral, les agents des
partis politiques et les observateurs - « ouvre » la machine à voter. Le technicien insère une carte
d'ouverture du scrutin, qui donne l'opportunité d'examiner les paramètres, et de modifier ou confirmer
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La version officielle de ce document est en anglais, la traduction française est à titre indicatif.
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l'adresse du bureau de vote. À compter de ce moment-là, aucune modification n'est possible. La CENI
prévoit que le personnel électoral signe la carte d'ouverture du scrutin ; toutefois, le processus pourrait
être encore amélioré si les témoins des partis politiques et observateurs du processus étaient
également invités à signer la carte, comme le décrit le point 7(d) ci-dessous.
12. Lors de futures élections, la CENI pourrait décider de modifier ces processus de configuration en
imprimant les cartes d'initialisation et d'ouverture du scrutin avec des codes QR intégrant les
paramètres de configuration pertinents. L'inclusion de données supplémentaires dans les codes QR
déclencherait le chargement des paramètres géographiques et électoraux de la clé USB sur la machine,
et ainsi le technicien n’aurait plus besoin de sélectionner manuellement ces paramètres. Des garanties
de vérification pourraient être incorporées, par exemple la nécessité par le président du bureau de vote
d'approuver les paramètres en saisissant un mot de passe unique ou un code d'identification personnel.
13. À l'heure actuelle, les machines utilisées aux fins de la formation ont une fonctionnalité
d'impression des codes QR sur les bulletins de vote. Les bulletins de vote seront produits en Corée du
Sud avant les élections, et possèdent un code QR propre à chaque circonscription (district électoral).
Ces bulletins pré-imprimés seront envoyés dans la mallette de transport accompagnant les machines.
Les bulletins de vote d'une circonscription ne seront pas acceptés par des machines configurées pour
une autre circonscription. Cette fonctionnalité est conçue pour empêcher la fraude électorale ;
toutefois, cela est subordonné au fait que la CENI veille à ce que le nombre de bulletins de vote
produits par machine reflète le nombre d'électeurs inscrits dans chaque bureau de vote, comme le
souligne le point 7(a).
14. La méthode privilégiée par la CENI pour combattre un excès de vote est axée sur le processus de
réconciliation, plutôt que de limiter le nombre de bulletins de vote par machine. La CENI a l'intention
de reconfigurer la machine pour qu'elle enregistre (a) le nombre total de bulletins papier reçus ; (b) le
nombre de bulletins exprimés valides ; (c) le nombre de bulletins exprimés non valides ; (d) le nombre
de bulletins nuls ; et (e) le nombre de bulletins non utilisés. Ces chiffres devraient concorder.
15. Pendant le processus de vote, le bulletin de vote est inséré dans l’appareil, le code QR est vérifié
et s'il est validé, le système permet le déroulement du vote. Une fois que l'électeur a sélectionné les
candidats de son choix pour les élections présidentielles, législatives et provinciales, la machine
imprime ces choix sur trois sections distinctes du bulletin de vote, en utilisant l'imprimante thermique.
Le bulletin est alors expulsé de la machine, le vote est enregistré dans la base de données, et l'électeur
dépose le bulletin dans l'urne.
16. Si la machine tombait en panne avant l'impression (en raison d'une coupure d'électricité ou d'un
dysfonctionnement de l'imprimante), il serait encore possible de finaliser le vote au redémarrage de la
machine. En effet, le vote n'est enregistré qu'après l’impression. Chaque bulletin de vote ne peut être
utilisé qu'une seule fois.
17. À l'heure actuelle, les machines liront un bulletin de vote même s’il n'est pas inséré correctement,
c'est-à-dire si la flèche pointe dans la mauvaise direction. Par conséquent, il est possible de voter pour
les élections présidentielles, législatives et provinciales avec les premiers et derniers votes imprimés
sur la mauvaise section du bulletin papier. Lors du dépouillement manuel, les votes présidentiels et
provinciaux seraient alors invalidés pour ce bulletin mal inséré, tandis que le vote pour l'élection
législative serait validé. Ceci entraînerait des disparités entre les décomptes électroniques et manuels.
18. Bien qu'il soit prévu que le personnel du bureau de vote soit à la disposition des électeurs pour les
aider et veiller à ce qu'ils insèrent correctement le bulletin de vote, le risque de privation du droit de
vote subsiste. Si l'on disposait de suffisamment de temps pour procéder aux modifications requises, la
CENI pourrait envisager de reconfigurer le détecteur de papier - ou modifier les codes QR imprimés
sur les bulletins de vote - pour que la machine ne puisse lire que les bulletins dont la flèche pointe
dans la bonne direction. À défaut, si le temps manque, la CENI pourrait se passer des sections dotées
d'un code de couleur sur le bulletin de vote, éliminant ainsi totalement le problème.
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Dispositifs de sécurité matériels
19. La machine est dotée de dispositifs de sécurité matériels majeurs :
Les ports externes de communication sont sécurisés par un volet pouvant être scellé et
verrouillé ; néanmoins, ce volet ne recouvre pas totalement un des ports USB, comme le
souligne le point 5(a). Cette configuration soulève également de grandes problématiques de
gestion, comme le décrit le point 6(d) ;
Un volet de protection supplémentaire positionné sur le dessus de l'imprimante empêche le
retrait du bulletin de vote pendant le processus d'impression (voir Figure 2 ci-dessous).
Figure 2 : Vue de face de l'appareil, montrant le volet de protection sur le dessus de l'imprimante.
4. Matériel informatique
Conception physique
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Figure 3 : Dimensions
Figure 4 : Composants principaux
1. L'appareil est équipé d'un écran tactile de 21 pouces. Il est transporté dans une mallette de transport
à indice de protection IP65 ; toutefois, le dispositif lui-même n'est pas certifié IP65. L'IP65 indique
que la mallette est étanche à la poussière et protégée contre les projections d'eau à la lance. L'équipe
technique n'a pas eu l'occasion d'immerger la mallette dans l'eau mais a démontré la relative
robustesse du scellé en versant de l'eau sur la mallette.
2. La machine est équipée d'un bloc batterie interne dont l'autonomie serait d'environ six (6) heures,
lorsqu'il est totalement chargé. Un bloc d'alimentation externe secondaire est censé avoir une
autonomie de vingt-quatre (24) heures, à pleine charge, en complément en cas de besoin. Étant donné
que ni la batterie interne ni la batterie externe n'ont été testées par l'équipe, il est impossible de
certifier ces chiffres fournis par la CENI.
3. La loi prévoit l'ouverture des bureaux de vote pendant onze (11) heures, entre 06h00 et 17h00. La
CENI estime que chaque électeur aura besoin d'environ une minute ou 60 secondes pour voter. Le
temps de vote le plus court requis par l'équipe technique était d'environ 50 secondes, il est donc
vraisemblable que de nombreux électeurs, peu familiers avec les écrans tactiles, prennent bien plus
d'une minute pour procéder au vote. Il sera peut-être possible de concrétiser les estimations de la
CENI de 60 électeurs par heure, et donc de traiter le nombre maximum d'électeurs par bureau de vote
(600) au cours de la période de vote de 11 heures, mais cela ne laisse aucune marge en cas de
défaillance technique. La CENI devrait s'engager à laisse voter tout électeur présent dans la file
d'attente à 17h00, afin d'éviter toute privation du droit de vote.
4. Investir massivement dans l'éducation des électeurs contribuerait probablement à réduire le temps
moyen requis pour voter. La CENI organise des campagnes électorales/d’éducation dans le pays pour
sensibiliser les électeurs dans les centres urbains aux machines à voter. Comme nous le soulignons au
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point 11(d), une démarche différente sera requise dans les zones rurales, où l'électorat est
probablement encore moins familier avec la technologie tactile.
5. Une fois commencée la période de campagne électorale, les candidats et les partis politiques en lice
auront également intérêt à éduquer leur base électorale clé à l'utilisation de ces machines. Tout comme
dans le cas des bulletins papiers complexes utilisés par le passé, les partis s'efforceront de sensibiliser
au(x) numéro(s) attribués à leur(s) candidat(s). La machine offre la possibilité à l'électeur de saisir le
numéro associé au candidat de leur choix. Cela pourrait simplifier les choses, à condition que
l'électorat soit suffisamment bien informé. L'éventualité de files d'attente à l'extérieur des bureaux de
vote pourrait offrir une dernière possibilité d'éducation de l'électorat, ciblant ceux qui attendent.
5. Améliorations possibles du matériel
Les modifications techniques suivantes pourraient être apportées au matériel, sous réserve que ces
améliorations n'entraînent pas un retard dans le processus électoral :
Figure 5 : Vue latérale montrant la carte mémoire SD, les ports USB et Ethernet
Figure 5: Vue de côté de l'appareil, montrant la carte SD, et les ports USB et Ethernet.
a) Couvrir tous les ports externes : La Figure 5 ci-dessus présente une vue latérale de la
machine, montrant les ports de connexion (Ethernet) et des disques externes (clé USB, carte
SD). Un volet de protection recouvre les ports Ethernet et des disques externes pour empêcher
tout accès aux ports une fois le volet refermé; néanmoins, un port USB n'est pas recouvert par
le volet de protection. Tous les ports de connexion et des disques externes devraient être
scellés pour empêcher tout accès indésirable aux ports pendants les opérations le jour du
scrutin. S'il est trop tard pour revoir la conception du volet de protection, le port USB à
découvert devrait être bouché et recouvert d'un scellé de sécurité.
b) Revoir les processus concernant la carte SIM : La CENI a expliqué qu'au moment de la
configuration de l’appareil par le président du bureau de vote et le technicien, une à deux
semaines avant le jour du scrutin, une carte SIM sera insérée. La CENI devrait revoir cette
procédure et envisager de n'insérer la carte SIM que lorsque des données doivent être
transférées au serveur central. Ceci empêcherait la création possible d'une passerelle de
communication (un lien entre la machine à voter et un appareil externe), qui rendrait alors la
machine vulnérable à des connexions non sollicitées pendant le fonctionnement le jour du
scrutin.
c) Désactiver le WiFi par défaut : En plus de la carte SIM, l'appareil est équipé d'une antenne
WiFi. Comme dans le cas ci-dessus, cela ouvre la voie à une possible passerelle de
communication. Par conséquent, l'antenne WiFi devrait être désactivée quand le technicien
transfert la machine au président du bureau de vote. L'ensemble du processus de transfert
devrait être consigné et suivre une procédure par étapes qui puisse être observée et ratifiée par
les agents des partis politiques. Si une réactivation s'avère nécessaire ultérieurement, cela
devrait être fait par un technicien selon un processus observé, vérifié et consigné.
d) Développer des procédures pour l'administration des clés des volets de protection : Le
volet de protection qui couvre et empêche l’accès aux ports de communication, USB et
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