APPEL A PROPOSITIONS PACK SECURITE/MANUTENTION/PREVENTION - OPCO 2i
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APPEL A PROPOSITIONS PACK SECURITE/MANUTENTION/PREVENTION Actions « clés en main » Date de publication : 06/10/2021 Date limite de dépôt des candidatures : 30/10/2021 Envoi électronique à l’adresses suivante : e.vanquaethem@opco2i.fr Appel à propositions 06/10/2021 1
SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ................................................................................................ 3 Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I ........................................................................................................... 3 Marché à procédure adaptée. ............................................................................................................. 3 Modalité de dépôt des offres : ............................................................................................................ 3 Date limite de réception des offres : ................................................................................................... 3 Référents pour les renseignements complémentaires : ..................................................................... 3 Format de la réponse attendue :......................................................................................................... 3 2. CONTEXTE ............................................................................................................................................ 4 2.1. Présentation OPCO 2I ................................................................................................................... 4 2.2. Contexte territorial ....................................................................................................................... 5 3. OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................................................................. 6 3.1. Publics visés .................................................................................................................................. 6 3.1. Les actions de formation .............................................................................................................. 6 3.2. Détails des formations.................................................................................................................. 7 3.3. Lieu de formation ....................................................................................................................... 16 3.4. Moyens pédagogiques : ............................................................................................................. 16 3.5. Evaluations : ............................................................................................................................... 16 4. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS ................................................................ 17 4.1. Organismes éligibles ................................................................................................................... 17 4.3. Modalités d’attribution .............................................................................................................. 17 4.2. Méthodologie et engagement.................................................................................................... 17 5. FORMALISATION DU PARTENARIAT .................................................................................................. 18 5.1. Nature du conventionnement .................................................................................................... 18 5.3. Durée du conventionnement ..................................................................................................... 18 Appel à propositions 06/10/2021 2
1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I Voir article dédié à la présentation de l’OPCO 2i et par délégation 2i PACA CORSE Marché à procédure adaptée. La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Vu l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique). Il s’agit d’un marché multi attributaires. Modalité de dépôt des offres : Par courrier électronique à e.vanquaethem@opco2i.fr Date limite de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au 30 octobre 2021 Référents pour les renseignements complémentaires : Echati VANQUAETHEM par mail e.vanquaethem@opco2i.fr Format de la réponse attendue : Toute réponse ne respectant pas le format ci-dessous ne sera pas étudiée. La réponse doit être rédigée en deux parties distinctes : ➢ 1ère partie au format PDF, elle devra comprendre à minima : • Présentation générale de la structure (raison sociale, numéro de déclaration d’activité, statut « Datadock », SIRET, coordonnées de la personne chargée du suivi administratif et logistique du projet et celles de la personne signataire en cas d’engagement), • Un argumentaire sur les capacités de répondre au cahier des charges notamment votre expérience sur des sujets similaires, • Programme de formation détaillé (durée, objectifs, sanction…), • Les moyens pédagogiques, • Les seuils minimum et maximum de stagiaires par groupe, • Adresses des lieux de formation, • CV des formateurs mobilisés sur cette action de formation. Appel à propositions 06/10/2021 3
➢ 2ème partie au format EXCEL synthétique, elle devra comprendre à minima : • Une proposition de tarification unitaire avec un coût horaire stagiaire • Afficher les prix en HT • Afficher votre tarification habituelle, le montant de la remise que vous proposez et le montant remisé applicable au catalogue des actions clés en main 2. CONTEXTE 2.1. Présentation OPCO 2I L’Opérateur de Compétences Inter Industrie, OPCO 2i, accompagne 32 branches professionnelles dans leur stratégie de développement des compétences. Il rassemble aujourd’hui 44 conventions collectives industrielles réparties au sein de 11 Sections paritaires professionnelles (SPP) : Les 32 branches professionnelles recouvrent des secteurs d’activité professionnelle diversifiés : Ses principales missions sont : • L’accompagnement des salariés des entreprises industrielles dans le développement de leurs compétences pour leur permettre de faire face à la transformation des métiers et aux nouveaux défis (environnement, digitalisation…) • Informer, conseiller et accompagner les entreprises dans leurs projets de formation et de recrutement • Financer et faciliter l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes • Anticiper les métiers et les compétences • Proposer des certifications permettant une meilleure insertion professionnelle • Promouvoir les métiers de l’industrie auprès du grand public. L’OPCO 2i assure ses missions de proximité, à travers 12 délégations régionales. Appel à propositions 06/10/2021 4
2.2. Contexte territorial 2I PACA CORSE INTERVIENT SUR 8 DEPARTEMENTS : • Alpes de Haute Provence • Corse du Sud • Hautes Alpes • Haute Corse • Alpes Maritimes • Var • Bouches du Rhône • Vaucluse Ce qui représente 109 600 salariés et 6 220 entreprises. L’inter-industriel regroupe des entreprises de toutes tailles appartenant à des branches professionnelles diverses et dans des domaines aussi variés que l’industrie automobile, le nucléaire, la construction navale, aéronautique, spatiale et ferroviaire, la navigation de plaisance, la fabrication d’équipements ménagers, la construction mécanique, la métallurgie et la transformation des métaux, ou encore les industries des composants et des équipements électriques et électroniques, la chimie, la plasturgie, la bijouterie/joaillerie, le textile, la papier et le carton, le recyclage, auxquels peuvent être associées les entreprises de services à l’industrie… L’industrie est en constante évolution depuis 20 ans, elle relève de nombreux défis technologiques, économiques et même démographiques. Soumise à la concurrence mondiale elle doit en permanence diversifier son offre, ses produits et son positionnement. La compétence de ses collaborateurs est précisément au cœur de ces défis. Le développement de la polyvalence du personnel, la montée en compétences, la préservation du savoir-faire, la transmission des compétences sont indispensables à la pérennité et au développement de l’activité de chaque entreprise dans un cadre bienveillant de sécurisation des parcours professionnels des salariés. Appel à propositions 06/10/2021 5
3. OBJET DE LA CONSULTATION L’objectif du projet « actions clés en main 2021 » est de proposer aux entreprises une offre de formation de proximité sur des formations récurrentes en sessions inter-entreprises. 2i PACA CORSE lance cet appel à projets auprès des organismes du territoire avec 3 objectifs principaux : • Proposer aux entreprises une offre locale • Optimiser des coûts de formation, grâce à des tarifs avantageux • Offrir une simplification administrative avec une subrogation et une gestion dématérialisée des actions sur une plateforme de partage instantanée entre l’OF et l’OPCO Les organismes de formation souhaitant répondre au présent appel d’offres devront proposer une offre tarifaire pertinente. 3.1. Publics visés Salariés en CDD ou CDI, contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation des entreprises relevant de 2i PACA CORSE. 3.1. Les actions de formation La présente consultation porte sur un Pack Sécurité/Manutention/Prévention comprenant : Des formations initiales et recyclages : • CACES (chariots, nacelles, ponts roulants, engins de chantier) • Transport de marchandises (FCO, ADR) • Habilitations électriques (basse tension, haute tension et non électricien) • Préventions des risques (habilitations sécurité, nucléaires) • Habilitation à la conduite d’autoclave • Amiante (encadrant et opérateur) • Sauveteurs Secouristes du Travail • Parcours dépanneur d’installations électriques courant fort • Parcours mainteneur d’installations électriques • Certificat de préposé au tir • Formation sécurité en carrières et sablières • Certiphyto et Certibiocide • Radioprotection Appel à propositions 06/10/2021 6
3.2. Détails des formations CACES R482® Engins de chantier Formation initiale ou recyclage • Conduire en sécurité et entretenir (maintenance de premier niveau) les engins de chantier conformément à la recommandation CNAM-TS R 482. Compétences visées • Connaitre les risques liés à l’utilisation de l’engin concerné, • Maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques. - Obtenir un CACES Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE CACES pour le candidat qui a participé à l’ensemble de la formation et Certification réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. CACES R484® Ponts roulants et portiques Formation initiale ou recyclage • Conduire en sécurité et entretenir un pont roulant, un portique ou semi-portique, conformément aux recommandations de la CNAM-TS R484 Compétences visées • Maîtriser les vérifications et entretien d’usage permettant de prévenir les risques liés à l’utilisation • Mettre en application les accessoires de levage et règles d’élingage - Réussir aux tests Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE CACES pour le candidat qui a participé à l’ensemble de la formation et Certification réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. Appel à propositions 06/10/2021 7
CACES R486 ®Plateformes élévatrices mobiles de personne Formation Initiale ou recyclage • Conduire en sécurité les Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP ou nacelles) de la ou les catégories validées après réussite aux tests Compétences visées • Maîtriser la conduite des PEMP d’une ou plusieurs catégories conformément à la recommandation R486 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS) • Obtenir un CACES Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE CACES pour le candidat qui a participé à l’ensemble de la formation et Certification réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. CACES R489 ®Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté Formation Initiale ou recyclage • Conduire en sécurité les chariots élévateurs de la ou les catégories validées après réussite aux tests • Maîtriser la conduite des chariots de manutention Compétences visées automoteur à conducteur porté d’une ou plusieurs catégories conformément à la recommandation R489 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS) • Obtenir un CACES Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE CACES pour le candidat qui a participé à l’ensemble de la formation et Certification réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. Appel à propositions 06/10/2021 8
Transport de marchandises dangereuses ADR • Transporter en toute sécurité des marchandises dangereuses dans le respect de la réglementation en vigueur selon le mode Compétences visées • Connaître l’ensemble des responsabilités incombant aux expéditeurs • Répondre aux obligations réglementaires de formation Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Oui délivrer le certificat ADR pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Formation continue obligatoire transport de marchandises (FCO) • Se perfectionner à la conduite axée sur les règles de sécurité Compétences visées • Connaitre la réglementation en vigueur liée au métier • Réussir aux tests Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Attestation FCO pour le candidat qui a participé à l’ensemble de la Certification formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Appel à propositions 06/10/2021 9
Préparation aux habilitations électriques pour électriciens (B1/B1V -B2/B2V- H1/H1V- H2/H2V/ essai/BR-BS-BC/HC) – et non électriciens (BS et BE manœuvre/ H0-B0- H0V) - formations initiales et recyclages - AIPR • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques requises, en matière de risques et de sécurité électrique, pour l’obtention d’un titre d’habilitation électrique selon la norme NFC 18-510 Compétences visées • Être capable de mettre en œuvre ces connaissances dans le cadre de l’activité professionnelle en intégrant la prévention et les bonnes réactions en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance de titre d’HABILITATION pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. Préparation aux habilitations Prévention des risques niveaux 1 et 2, SCN 1, SCN 2 et CSQ • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques requises, en matière de risques et de sécurité nucléaire, pour l’obtention d’un titre d’habilitation nucléaire. Compétences visées • Être capable de mettre en œuvre ces connaissances dans le cadre de l’activité professionnelle en intégrant la prévention et les bonnes réactions en cas d’accident ou d’incendie d’origine nucléaire. Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance de titre d’HABILITATION pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. Appel à propositions 06/10/2021 10
Préparation aux habilitations Prévention des risques niveaux 1 et 2, SCN 1, SCN 2 et CSQ • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques requises, en matière de risques et de sécurité, pour l’obtention d’un titre d’habilitation de sécurité niveau 1 et 2. Compétences visées • Être capable de mettre en œuvre ces connaissances dans le cadre de l’activité professionnelle en intégrant la prévention et les bonnes réactions en cas d’accident sur un site industriel. • Acquérir une culture sécurité. Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance de titre d’HABILITATION pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. Habilitation à la conduite d’autoclave • Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques requises, en matière de risques et de sécurité lors de la stérilisation, pour l’obtention d’un titre d’habilitation à la conduite d’autoclave selon l’arrêté du 20 novembre 2017 selon le Compétences visées secteur • Être capable de mettre en œuvre ces connaissances dans le cadre de l’activité professionnelle en intégrant la prévention et les bonnes pratiques Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance de titre d’HABILITATION pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Modalités de formation Présentiel en intégration sur vos sessions inter- entreprises, Appel à propositions 06/10/2021 11
Formation Amiante SS4 : Encadrement / Opérateur • Acquérir les compétences requises pour pouvoir travailler en toute sécurité et efficacité sur une zone en présence Compétences visées d’amiante • Obtenir la validation à l’examen Durée estimée de la Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou formation recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance de titre d’HABILITATION pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises, entrée-sorties permanentes. Sauveteur secouriste du travail (SST) Formation Initiale ou recyclage • Acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de premiers secours destinés à préserver l’intégrité Compétences visées physique d’une victime en attendant l’arrivée des secours organisés, dans le cadre de l’entreprise et sous la responsabilité du chef d’établissement. Durée estimée de la formation 2 jours en initial et 1 jour en recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrer le certificat de Sauveteur Secouriste du travail au candidat qui Certification a participé à l’ensemble de la formation et fait l’objet d’une évaluation favorable. Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Modalités de formation Présentiel en intégration sur vos sessions inter- entreprises Appel à propositions 06/10/2021 12
Parcours Dépanneur d’installations électriques courant fort avec certification • Différencier et mesurer les grandeurs de base en courant continu et alternatif monophasé • Concevoir et câbler des montages électriques usuels Compétences visées • Assurer la maintenance élémentaire et courante des installations électriques basse tension, et des circuits simples de distribution BT (circuits terminaux) Durée estimée de la formation 14 jours (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance de la certification pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Parcours Mainteneur d’installations électriques • Concevoir et câbler des montages électriques usuels • Dépanner avec méthode un équipement électrique, électromécanique avec ou sans automate • Intervenir en sécurité sur une installation électrique Compétences visées • Appréhender les enjeux de la maintenance électrique • Exécuter en sécurité des opérations sur les installations et équipements électriques basse tension dans le respect des prescriptions de la NF C 18-510 Durée estimée de la formation 11 jours (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Attestation de réalisation pour le candidat qui a participé à l’ensemble Certification de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Appel à propositions 06/10/2021 13
Certificat de Préposé au Tir • Préparer à l’examen du Certificat de Préposé au Tir • Connaitre les réglementations relatives à l’emploi des explosifs, Compétences visées • Mettre en œuvre les substances explosives et la réalisation du tir (conformément à un plan de tir fourni) en respectant et en faisant respecter les règles de sécurité Durée estimée de la formation 4 jours (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance du certificat CPT pour le candidat qui a participé à Certification l’ensemble de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Formation sécurité en carrières et sablières • Se référer aux textes réglementaires en vigueur • Identifier les rôles et responsabilités des différents Compétences visées intervenants impliqués par la réglementation • Se repérer dans les évolutions récentes Durée estimée de la formation 1 jour (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Attestation de réalisation pour le candidat qui a participé à l’ensemble Certification de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Appel à propositions 06/10/2021 14
Certiphyto et Certibiocide • Préparer à l’examen du Certificat les personnes concernées par les produits pour en promouvoir une utilisation raisonnée Compétences visées et durable en toute sécurité • Proposer des programmes répondant aux exigences réglementaires, adaptés au public et types de produits Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Délivrance du certificat pour le candidat qui a participé à l’ensemble Certification de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Radioprotection • Identifier les risques liés à l’exposition aux sources radioactives scellées et/ou non scellées, générateurs Compétences visées électriques de rayons X, accélérateurs de particules • Connaître les règles de prévention et de protection aux rayonnements ionisants Durée estimée de la formation Indiquer la durée selon le niveau de formation initiale ou recyclage (en heures/stagiaire) Lieu de la formation Sur les 8 départements de la région PACA CORSE Attestation de réalisation pour le candidat qui a participé à l’ensemble Certification de la formation et réussi les tests Date de début et fin du Entre janvier et décembre 2022 parcours Présentiel ou Blended en intégration sur vos sessions inter- Modalités de formation entreprises Appel à propositions 06/10/2021 15
3.3. Lieu de formation Les organismes de formation peuvent répondre sur un ou plusieurs départements de la région PACA CORSE. La réponse devra indiquer clairement la capacité à intervenir sur les différents territoires en indiquant les villes précises (sur quel site, quelle formation est réalisable). Pour chaque lieu de formation proposé, l’organisme proposera un calendrier prévisionnel des sessions envisagées et des places ouvertes. 3.4. Moyens pédagogiques : L’organisme de formation peut se positionner sur une ou plusieurs actions du pack. Nous conseillons de proposer uniquement les formations inter-entreprises les plus demandées et récurrentes dans l’organisme. Le prestataire proposera des formations permettant l’acquisition de compétences nécessaires au développement des compétences des salariés issus des entreprises adhérentes, en adéquation avec les attendus de la 2i PACA CORSE. L’Ar2i PACA CORSE sera particulièrement attentive à la capacité de l’organisme de formation à adapter ses contenus et ses méthodes pédagogiques aux spécificités industrielles. A ce titre, seront plus précisément étudiés : • Les profils des intervenants et leurs expériences (public, industrie) • La répartition théorie/pratique sur chaque module de formation. La méthodologie utilisée pour amener progressivement les participants vers des notions abstraites à partir d’exemples concrets (TP et TD) ; • Les équipements : plateaux techniques Et toutes les modalités pédagogiques déployées (cas concrets, expérimentations…) pour faciliter l’acquisition de compétences. 3.5. Evaluations : Le prestataire proposera des grilles d’évaluation formalisées ou pourra proposer des outils d’évaluation. Dans ce cas, il décrira le process utilisé. Evaluations intermédiaire et finale : Le prestataire procédera à des évaluations intermédiaires par module et à une évaluation finale de formation auprès de chaque stagiaire et la communiquera à l’Ar2i, ainsi qu’aux entreprises. Il remettra à chaque stagiaire une attestation de compétences et de fin de stage. Appel à propositions 06/10/2021 16
4. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS 4.1. Organismes éligibles Seuls peuvent répondre à cet appel à propositions : • Les organismes de formation dûment déclarés, dotés d’un numéro de déclaration d’activité délivré par les services de l’Etat (en cours de validité) • Les organismes référencés sur la base DataDock • Les organismes disposant de locaux implantés en PACA CORSE 4.3. Modalités d’attribution L’organisme de formation est sélectionné sur une ou plusieurs thématiques sur un ou plusieurs territoires. Chaque formation sera représentée par un seul organisme par thématique par territoire. Après examen des propositions par un comité de sélection et demande éventuelle de précisions complémentaires, 2i PACA CORSE notifiera sa réponse (positive ou négative) à chaque candidat par mail. 4.2. Critères de sélection Dossier complet avec présentation de l’offre en PDF et fichier EXCEL pour la proposition de tarifs Compréhension de la demande / Réponse adaptée et pertinente Qualité des méthodes pédagogiques Moyens humains et matériels / Compétences des intervenants Prix/ proposition tarifaire avec coût horaire par stagiaire Expertise de l’organisme Capacité à communiquer sur l’offre / connaissance du périmètre de l’OPCO 2i Evaluation/Bilan 4.2. Méthodologie et engagement Dans le cadre de l’offre « Actions clés en main 2021 », l’organisme de formation aura pour obligations : • Faire une proposition selon le format de réponse demandé par 2i PACA CORSE • Respecter l’obligation de publication des dates et tarifs des sessions inter-entreprises sur la plateforme dématérialisée linscription.com selon la procédure qui lui sera remise. • Assurer le suivi des inscriptions via la plateforme dématérialisée • Assurer la promotion des actions sur lesquelles l’organisme est retenu dans le respect des conditions financières contractualisées Appel à propositions 06/10/2021 17
• Assurer la réalisation et le suivi des actions (convocation, logistique, salles d’accueil…) • Réaliser et recueillir l’évaluation des stagiaires bénéficiaires des formations • Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l’action, telles que les feuilles d’émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. • Permettre à tout contrôleur (collaborateur de 2i ou organisme dûment missionné par l’OPCO 2i) d’accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. Le recours à la sous-traitance est autorisé. Toutefois, l’organisme de formation doit le mentionner dans sa réponse à la présente consultation. 2i PACA CORSE se réserve le droit de refuser les propositions incomplètes ou ne pas donner suite aux propositions transmises pour tout ou partie de l’offre ne correspondant pas à sa demande. Elle s’engage à : • Notifier sa réponse à l’/aux organisme(s) par mail • Garder confidentielles les offres reçues • Accompagner les organismes retenus durant le partenariat Pour l’étude de la réponse, 2i PACA CORSE peut être amenée à demander des précisions complémentaires aux organismes de formation. 5. FORMALISATION DU PARTENARIAT 5.1. Nature du conventionnement Un accord-cadre sera signé entre le/les organisme(s) retenu(s) et 2i PACA CORSE qui couvrira la période de janvier à décembre 2022. A compter de la contractualisation, l’organisme de formation pourra saisir ses sessions de formation sur la plateforme dématérialisée. 2i PACA CORSE ne sera engagée qu’à compter de la réception de l’accord-cadre signé du partenaire. 5.3. Durée du conventionnement Le présent appel à propositions couvre la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 2i PACA CORSE se réserve le droit de mettre fin au partenariat en cas : • Du non-respect des conditions du présent appel d’offres • De l’épuisement des fonds dédiés aux actions clés en main 2022 Appel à propositions 06/10/2021 18
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