APPEL À PROJETS 2022 CONTRAT DE VILLE - Vichy Communauté
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APPEL À PROJETS
2022
des partenaires du
CONTRAT DE VILLE
Vichy Communauté
Janvier 2022
INTRODUCTION
La politique de la ville constitue l’outil par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires
associés, s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée un projet de développement social et
urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. C’est une
politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, avec comme objectif d’assurer
l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et
leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine
ambitionne de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique.
S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme permet de concentrer
l’ensemble des moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes
structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’État et les collectivités locales,
ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite
d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale
de cette politique.
Cette loi fournit un cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les
objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie
d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise. La mise en cohérence de ces différents
instruments est garantie par un cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales,
consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction
des quartiers prioritaires : le contrat de ville 2015-2023.
Il est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain. Il prend en compte tant
les politiques structurelles développées à l’échelle communale ou intercommunale influant sur la
situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat, politique éducative et
culturelle, santé, insertion sociale…) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour
améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants. Il intègre et met en cohérence
l’ensemble des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires
fixés.
Ce contrat unique et global repose sur 3 piliers prioritaires :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement économique et l’emploi.
Le contrat de ville s’appuie, pour chacun des trois piliers, sur un diagnostic territorial participatif, sur
des orientations stratégiques qui sont traduites par des objectifs à atteindre en fin de contrat. Le plan
d’actions formalise les engagements des partenaires du contrat de ville et met en œuvre ces moyens
pour atteindre les objectifs définis.
Les partenaires souhaitent :
- prioriser l’engagement des crédits de droit commun. A travers ce contrat, chaque partenaire
s’engage prioritairement sur son domaine de compétence et d’intervention en termes d’objectifs,
ainsi que de moyens financiers (cf annexe) et humains ;
- un meilleur ciblage des crédits spécifiques. Si la mobilisation des moyens de droit commun doit
constituer le socle des engagements des partenaires, elle doit permettre de mieux cibler les crédits
spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun.
Cette politique met en jeu différents partenaires qui mutualisent leurs compétences pour la mise en
œuvre d’un projet global territorialisé. Ce dernier est animé par la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
(MOUS) qui coordonne l’ingénierie et les actions relevant du contrat de ville. Intégrée au sein des
services de Vichy Communauté, elle constitue un relais auprès des habitants et des associations, une
interface avec les autres professionnels des différentes institutions et un support technique à la
préparation des décisions politiques.
CARTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE L’AGGLOMERATION DE VICHY
La géographie prioritaire de l’agglomération de Vichy comporte deux territoires-cibles :
- le quartier des Ailes situé, sur le territoire de la ville de Vichy (1 750 habitants),
- le quartier « Cœur d’agglo », situé sur les territoires des villes de Vichy et Cusset (3 780
habitants).
Toutefois, la logique de quartier vécu, prenant en compte les usages des habitants des quartiers,
permettra de dépasser les effets de seuils et de frontières. Ainsi, les crédits spécifiques de la politiquede la ville pourront soutenir les services au public, les équipements publics et les opérateurs associatifs qui ne sont pas situés dans le périmètre des quartiers prioritaires dès lors que leur action bénéficiera aux habitants de ces quartiers. OBJECTIFS 2022 Vous trouverez les besoins du quartier pour 2022 dans le tableau en PJ de la lettre de lancement de l’appel à projets. LES ÉTAPES ET LES MODALITÉS DE LA PROGRAMMATION 2022 Dépose des dossiers Le dépôt des dossiers de demande de subventions 2022 s’effectuera sur le portail DAUPHIN grâce à votre compte usager et, en version papier transmise au chef de Projet Politique de la Ville, qui les communiquera à l’ensemble des partenaires. Vous veillerez à joindre à vos versions papier, copie du formulaire CERFA 12156*05 que vous aurez rempli sur le portail Dauphin en n’omettant pas de renseigner votre adresse de messagerie. Une attention particulière sera apportée aux éléments de bilan et d’évaluation des actions précédentes. Pour cela un bilan intermédiaire sera demandé aux structures porteuses de projets subventionnés l’année précédant la nouvelle demande et devra être reçu avant toute décision d’octroi de subvention. Précisions quant au dépôt de votre dossier sur le portail Dauphin : Pour répondre au présent appel à projets, vous êtes invités à déposer votre demande de subvention dans le portail DAUPHIN. Afin de vous aider, un guide de saisie USAGERS est disponible sur le site : https://agence-cohesion- territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101. Pour éviter les erreurs, il convient de le suivre scrupuleusement. * BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (plan de financement) : il doit être rempli avec la plus grande attention car la sélection des financeurs conditionne l’acheminement de votre demande de subvention vers le bon service instructeur et donc la rapidité de son traitement. Dans la partie « RESSOURCES » -compte 74 « SUBVENTIONS D’EXPLOITATIONS », vous pourrez solliciter le service en charge de la politique de la ville de l’État. Pour le département de l’Allier : taper 03 puis sélectionner dans la liste déroulante : 03-ETAT- POLITIQUE-VILLE Il est rappelé que l’État ne peut pas être le seul financeur d’une action. * TERRITOIRE : préciser le nom du (des) quartiers(s) prioritaire(s) de la politique de la ville dont les habitants sont les bénéficiaires de l’action, Sur la ligne « LOCALISATION », taper directement le nom du quartier prioritaire et le sélectionner lorsqu’il apparaît dans le menu déroulant. Vous pouvez sélectionner plusieurs quartiers. NB : ne rien inscrire sur la ligne « zone géographique ». La mention du quartier prioritaire de la politique de la ville est un élément obligatoire. * Contrat d’Engagement Républicain (CER) – modification de l’attestation sur l'honneur du Cerfa 12156 de demande de subvention. L’article 12 de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 garantissant le respect des valeurs de la République insère un article 10-1 à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (Loi DCRA). Cet article 10-1 fait dorénavant
obligation aux associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire un contrat d’engagement
républicain.
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précise les modalités : toutes les demandes de
subvention adressées à l’Administration doivent comporter cette rubrique, car elle correspond à une
des attestations obligatoires qui devront désormais être souscrites par les porteurs de projet.
* ACTIONS 2021 RENOUVELÉES EN 2022 : les demandes de subvention 2021 pourront être dupliquées
pour 2022, ce qui évite de re-saisir les informations contenues dans le CERFA. Il suffit de modifier le
budget prévisionnel de l’action. Toutefois, en cas de changement (statuts, RIB, etc.,), il faut annexer les
nouvelles pièces justificatives.
Quand un dossier est dupliqué, son intitulé ne peut pas être modifié au moment de la duplication
(exemple : un dossier 2021 intitulé « atelier 2021 » qui devient en 2022 « atelier 2022 »). Pour le
modifier, ouvrir le dossier 2021 et saisir le nouveau titre de l’action dans la rubrique « informations
générales de la demande de subvention-intitulé ».
NB : dans un souci de simplification, il est demandé, pour une action se déroulant dans plusieurs
quartiers prioritaires d’une même agglomération, d’enregistrer dans Dauphin un seul dossier pour
l’ensemble des quartiers, et non un dossier par quartier.
• Il est rappelé qu’un appui technique est proposé pour l’élaboration des projets et
la réalisation des dossiers. Pour cela, le porteur devra se mettre en contact avec
le service Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération de Vichy (tél. :
04 70 30 43 58)
Dossiers : date limite de dépôt le 15 marsANNEXE : Mobilisation de financements accessibles au titre du droit commun
dans les quartiers en veille active
Liste non exhaustive
Les acteurs publics mobiliseront prioritairement toutes les ressources et les dispositifs de droit
commun dans une réelle lisibilité et une démarche d’ensemble cohérente.
Deux quartiers de l’agglomération de Vichy, le quartier « Champs du bois-Clair matin » et le quartier
du Golf, situés sur le territoire de la ville de Bellerive-sur-Allier, sont placés en veille active. Les crédits
spécifiques de la politique de la ville ne pourront être mobilisés en direction de ces territoires.
Cependant, les partenaires veilleront à mobiliser les crédits de droit commun pour soutenir les projets
les plus pertinents destinés à améliorer la vie des habitants de ces quartiers, conformément au contrat
de veille active signé le 2 octobre 2015.
Les actions s’inscrivant dans la durée et rendant le public acteur du projet seront privilégiées.
Pilier 1 :
Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)
- Prévention de la radicalisation
- Jeunes exposés à la délinquance
- Prévention des violences faites aux femmes, des violences intra familiales et aide aux
victimes
- Amélioration de la tranquillité publique
Plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR)
Actions de prévention et de sécurité routière visant les thèmes et publics suivants :
- L’alcool
- Les deux roues motorisées
- Les jeunes
- Les seniors
- La circulation en milieu urbain
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Actions visant la prévention des addictions, avec ou sans substance (jeux, sexe, ...) sur les
axes suivants :
- En milieu scolaire- En milieu professionnel
- En milieu festif
- Auprès des publics précaires
Intégration et accès à la nationalité française (BOP 104)
Actions à destination des publics primo arrivants, hors CEE
- L’apprentissage linguistique
- Incitation à la participation à la vie publique et à la citoyenneté
- Accompagnement et orientation vers les services de proximité
- Aide et accompagnement des personnes immigrées âgées
Égalité entre les hommes et les femmes (BOP 137)
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et économique
- Égalité entre les hommes et les femmes dans la vie politique et sociale
- Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes
- Destruction des stéréotypes de genre, promotion du respect entre les filles et les garçons,
les femmes et les hommes, accès à la santé, aux pratiques sportives
- Lutte contre les violences faites aux femmes
Agence nationale du sport (ANS)
- Soutien à l’emploi sportif et à l’apprentissage
- Préservation de la santé par le sport
Plan Sport santé bien-être
Préservation de la santé des sportifs
- Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
Sport éducation mixité citoyenneté
Sport handicap
- Autres actions sportives traditionnelles
Incitation à la venue dans le club
École de sport
Actions spécifiques / exceptionnelles
« J’apprends à nager » (ANS)
- Apprendre à nager aux jeunes de 6 à 12 ans issus des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou
des quartiers politique de la ville (QPV), durant les périodes hors temps scolaire (clubs
sportifs ou collectivités)
Jeunesse et vie associative (BOP 163)
- Mobilité européenne et internationale des jeunes
- Promotion et développement de l’engagement des jeunes (dont service civique)
- Information des jeunes ; dialogue et mobilisation des jeunes
- Projets de formation qualifiante des personnels dans le cadre de la réforme des rythmes
éducatifs (associations du groupe « offre éducative »)
- Soutien à la vie associative
- Promotion des actions en faveur de la citoyenneté
Sport (BOP 219 ou ANS)
- Réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive
- Développement du sport de haut niveau
- Prévention par le sport et protection des sportifs + sport santé
- Promotion des métiers du sport (SESAME)
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (BOP 224)- Transmission des savoirs : enseignement artistique, éducation artistique et culturelle des
jeunes
- Promotion de la culture sociale et démocratisation culturelle : liens avec les publics
spécifiques, les territoires
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (BOP 204)
- renforcer la prévention et la promotion de la santé
- faciliter au quotidien le parcours de santé des Français
- innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
- renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
Pilier 2 :
Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat (BOP 135)
- construction locative et amélioration du parc
- soutien à l’accession à la propriété
- lutte contre l’habitat indigne
Pilier 3 :
Accès et retour à l’emploi (BOP 102)Pilier Thème Sous-thème Constat / Difficultés prégnantes Indicateurs Objectifs opérationnels
Nombre d'élèves et de familles
Nécessité de développer le soutien à la parentalité et concernés Ateliers de soutien à la parentalité sous différentes formes.
Programme de Réussite nécessité de développer des actions qui favorisent le Retour qualitatif des parents et des Action de remobilisation dans les collèges REP.
Educative développement des compétences psychosociales chez professionnels Prévenir l'échec scolaire.
l'enfant. Nombre d'élèves suivis au collège. Développer des actions de maîtrise de la langue française.
Taux de réussite au brevet.
Nécessité d'encourager l'implication des parents dans la Favoriser le développement d' actions de soutien à la
scolarité de leurs enfants. % de participation des parents aux parentalité.
Actions en lien avec la
Réussite éducative scolarité de l’enfant Nécessité de développer l'aide aux devoirs (CLAS). actions menées. Encourager le lien famille/école.
Problème de barrière de la langue pour de nombreuses Nombre de familles concernées. Renforcer les compétences parentales.
familles. Développer des actions de maîtrise de la langue française.
Nb d'enfants décrocheurs en QPV Lutter contre le décrochage scolaire.
Lutte contre le
Nombre d'élèves suivis au collège. Rendre accessible à tous, l'information concernant les choix
décrochage, accès à des Accompagner les adolescents dans leur parcours scolaire.
Taux de réussite au brevet et au bac. post bac.
études supérieures et Manque d'information sur les études supérieures.
Taux de poursuite d'études ou de Action de coaching individuel pour l'orientation.
formation de qualité
formations post bac Développer des actions de maîtrise de la langue française.
Développer des actions de maîtrise de la langue française.
Problème de maîtrise de la langue française (oral et écrit)
Accès aux droits Nombre et % de personnes non Travailler avec le LAEP pour aider à la garde d'enfants et
Droits sociaux pour de nombreuses familles.
sociaux francophones ou primo arrivants accèder plus facilement à l'apprentissage de la langue.
Problème de précarité numérique.
Actions favorisant l'inclusion numérique.
Culture et Manque de diffusion culturelle et manque d'ouverture % de la pop QPV qui participe au Proposer un accompagnement pour inciter les hbts des QPV
Diffusion culturelle
expression artistique sociale via l'accès à la culture. manifestations culturelles communales à se rendre sur des lieux culturels.
Développer les dispositifs de prévention et d'éducation à la
Augmentation et banalisation des drogues.
Education à la santé et Nombre de participants sur les santé.
Nécessité de dépistage précoce des problèmes de santé
prévention activités liées à la santé Prévention des conduites addictives.
(vision, audition, surpoids...).
Santé Favoriser la pratique sportive.
1
COHESION Nombre de consultation PMI
SOCIALE Accès aux soins Difficulté à accéder à tous types de soins. Impact des actions menées sur l'état de Aider les habitants dans la liaison des offres de soins.
santé des habitants.
Nombre de jeunes de moins de 18 ans Favoriser le lien intergénérationnel.
Jeunesse Difficulté à mobiliser les jeunes Mobiliser des jeunes à des participations citoyennes.
issus des QPV.
Valoriser les jeunes talents.
Importance des adultes relais et des médiateurs sociaux de Nombre de faits constatés concernant
Actions de médiation Action de pacification de l'espace public.
quartier. la délinquance de proximitéFavoriser l'exercice de la citoyenneté des habitants du
territoire.
Accompagner les démarches de participation citoyennes.
Accès à la citoyenneté Difficulté à mobiliser les habitants aux actions citoyennes. Nombre de participations citoyennes Développer des actions de découverte et d'appropriation
des valeurs républicaines, de laïcité et de participation
citoyenne.
Lien social,
citoyenneté et
Participation des Développer des projets autour du sport et des loisirs.
Nombre de licenciés ou adhérents
habitants Manque de tissu associatif et nécessité de faire privilégier le Tenue d'animations lors de la Journée Olympique du 23
issus des quartiers.
sport collectif. juin.
Nombre d'associations sportives dans
Nécessité de développer les animations sportives. Programmes pour valoriser les bianfaits du sport.
Sports et loisirs les quartiers.
Remarque : dans le cadre de la candidature "Terre de jeux Favoriser l'accès aux animations et compétitions sportives.
Participation des habitants sur les
2024", Vichy Communauté s'attachera à soutenir des actions Programmes pour accompagner les personnes à la pratique
activités sportives.
spécifiques en direction des habiatnts des QPV. sportive.
Enquête de satisfaction
Promouvoir le handisport.
Favoriser l'accès aux droits.
Connaissance des droits, Méconnaissance des dispositifs. Nombre de permanences des services
Favoriser l'apprentissage de la langue française pour une
soutien juridique et accès Problème de précarité numérique. CAF, Mission Locale, Pôle Emploi,
meilleure compréhension de ses droits et devoirs.
aux services publics Problème de maîtrise de la langue française. juridique
Favoriser des actions permettant l'inclusion numérique.
Prévention et lutte
Contre les Actions de prévention et
Nombre d'éducateurs de prévention
discriminations de lutte contre les Nécessité de disposer d'un diagnostic. Réaliser un diagnostic.
spécialisée
Liées à l’origine et à discriminations
l’adresse
Nombre de demandeurs d'emploi
Repérage, accueil, Développer des actions innovantes d'accompagnement et de
Nombre de jeunes paticipants aux
information, formation en direction des jeunes, des femmes et des
Déficit d'accompagnement personnel renforçé. ateliers/actions
accompagnement de 1er personnes éloignées de l'emploi.
Nombre de professionnels dédiés à cet
niveau Renforcer l'employabilité par l'acquisition des savoirs être.
accompagnement
Valoriser et promouvoir des projets d'insertion
Nombre de sorties positives professionnelle auprès des entreprises.
Méconnaisance des différents métiers, formations et
Nombre de demandeurs d'emploi de Lutter contre l'emploi précaire des jeunes femmes.
Accompagnement à dispositifs pour certains jeunes, des femmes et des
moins de 26 ans Favoriser l'accès à l'emploi, notemment des jeunes peu
l’insertion personnes éloignées de l'emploi. .
Nombre de reconverstions qualifiés et des chômeurs de longue durée, par une offre
professionnelle Difficultés liées au manque d'équipement .
professionnelles et nombre de retour à d'insertion par l'activité économique.
2 Indentification des freins à l'insertion.
l'emploi Valoriser et promouvoir la réussite professionnelle des
DEVELOPPEMENT habitants des quartiers.
Emploi
ECONOMIQUE
ET EMPLOI2
DEVELOPPEMENT
Emploi
ECONOMIQUE
ET EMPLOI
Nombre d'entreprises sur le bassin
Nombre de demandeurs d'emploi de
moins de 26 ans Développer des actions qui facilitent l'ouverture des
Mise en relation Méconnaissance de codes de l'entreprise pour les jeunes et
Nombre de personnes suivant des entreprises aux jeunes et aux personnes éloignées de
demandeurs/employeurs les personnes éloignées de l'emploi.
formations pour les métiers en tension l'emploi (chantiers d'insertion, action innovantes).
Nombre d'offres d'emploi non
pourvues.
Nombre d'individus inscrits dans un
Prévention et lutte contre Renforcement nécessaire de la langue française notamment Développer des actions qui favorisent l'apprentissage et la
parcours d'apprentissage de la langue
l’illétrisme sur les compétences écrites. maîtrise de la langue française (écrit, oral).
Nombre de personnes allophones
Nécessité de sensibilisation aux écogestes dans le logement
et dans le tri collectif.
Nécessité de sensibilisation au bon entretien d'un logement
Nombre de logement sociaux Accompagner les habitants dans leur mode de
Logement et habitat et aux règles de vie commune dans un habitat collectif pour
réhabilités consommation.
le quartier coeur d'agglo Vichy.
Lutter contre les logements insalubles et les marchands de
sommeils.
Nombre de prise en charge des titres
Nécessité d'encourager le covoiturage, les transports en
Transport et mobilité de transport pour les publics issus des Favoriser la mobilité
commun et les modes doux.
QPV
Impact des Adultes Relais, médiateurs
Problèmes d'incivilités. Prévenir la délinquance sur le quartier cœur d'agglo Vichy,
Tranquillité et sûreté de quartier et service de prévention
Nécessiter de détecter plus précocemment la petite notamment des plus jeunes.
publique spécialisée.
délinquance. Réduire les phénomènes d'incivilité.
Nombre de plaintes.
Vichy Communauté a décidé d'affecter également des crédits d'investissement à la réalisation de projets structurants et/ou de nature à améliorer la mixité fonctionnelle ou le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires.Vous pouvez aussi lire
