ARMOIREX 180, rue Jacques-Cartier S, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
# dossier : 2021-094 ARMOIREX 180, rue Jacques-Cartier S, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc NOUVELLE CONSTRUCTION Située, rue Pierre-Caisse à l’Ouest de la rue Grand Bernier Saint-Jean-sur-Richelieu DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES Émis pour soumission le 25 janvier 2023
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25 Projet : ARMOIREX Page 2 sur 33 Division 0 – Section 00 01 00 Table des matières SECTION 00 01 00 – TABLE DES MATIÈRES SECTION 00 01 00 – TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................. 2 SECTION 00 02 00 – APPEL D’OFFRES SUR INVITATION ........................................................................... 3 SECTION 00 10 00 – INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ................................................................ 5 SECTION 00 20 00 – SOMMAIRE DES TRAVAUX.................................................................................... 11 SECTION 00 30 00 – FORMULE DE SOUMISSION................................................................................... 14 SECTION 00 40 50 – VENTILATION DES COÛTS ET LISTE DES DOCUMENTS .............................................. 15 LISTE DES PLANS ET DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES .........................................................17 SECTION 00 30 70 - SUPPLÉMENTS AU FORMULAIRE DE SOUMISSION................................................... 20 SECTION 00 30 71 – FORMULE DE RÉSOLUTION ................................................................................... 25 SECTION 00 50 70 - ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION ....................................... 26 SECTION 00 60 10 – FORMULE DE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION .................................................. 28 SECTION 00 60 10 – FORMULE DE CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION ...................................................... 29 SECTION 00 80 20 – ATTESTATION D’ABSENCE DE COLLUSION DANS L’ÉTABLISSEMENT DE SOUMISSION . 30 SECTION 00 80 21 – ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 32
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 3 sur 33
Division 0 – Section 00 02 00 Appel d’offres sur invitation
SECTION 00 02 00 – APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
PROJET: ARMOIREX
Nouvelle construction
Située sur la rue Pierre-Caisse Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
MAÎTRE DE L’OUVRAGE: ARMOIREX
180, rue Jacques Cartier S, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
Contact : Alexandre Rousselle, Vice-Président
Tél. : (450) 347-7782 #2
Courriel : alexandre@armoirex.com
ARCHITECTE: STA Architectes inc.
182, rue Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc J3B 6X4
Contact : M. Dominic Dufresne
Cell : (514) 707-3916
Courriel : ddufresne@starchitecte.ca
INGÉNIEURS
STRUCTURE CONCEPTION PIERRE CLOUÂTRE
Contact : M. Pierre Clouâtre
Tél: (514) 262-6124
Courriel : p.clouatre@videotron.ca
ÉLECTRICITÉ: EXPERTing.ca
Contact : M. Robin Caron
Tél: (450) 558-8966 ou (450) 405-9880
Courriel : robin.caron@experting.ca
MÉCANIQUE : EXPERTing.ca
Contact : M. Robin Caron
Tél: (450) 558-8966 ou (450) 405-9880
Courriel : robin.caron@experting.ca
CIVIL : GENEXCO
Contact: M. Marc-Antoine Cardinal
Tél: (514) 316-3443 #204 cell : (438) 397-6629
Courriel : macardinal@genexco.ca
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25 Projet : ARMOIREX Page 4 sur 33 Division 0 – Section 00 02 00 Appel d’offres sur invitation ARMOIREX, Maître de l’ouvrage, demande des soumissions pour la nouvelle construction de son usine et de ses nouveaux bureaux Seuls sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux, les entrepreneurs de construction (L.R.Q. chap. Q-1) qui ont leur principale place d'affaires dans la Province de Québec. Les soumissions devront être envoyées par courrier électronique aux personnes suivantes : Alexandre Rousselle : alexandre@armoirex.com Dominic Dufresne : ddufresne@starchitecte.ca Pierre Clouâtre : p.clouatre@videotron.ca Robin Caron : robin.caron@experting.ca Marc-Antoine Cardinal : macardinal@genexco.ca Elles seront reçues jusqu'à 14 h 00, heure en vigueur localement, au plus tard le 28 février 2023. L’ouverture des soumissions se fera, en privé, le 28 février après 14 h 00. Le Maître de l’ouvrage ne s’engage pas à accepter la plus basse ou quel qu’autre soumission reçue.
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 5 sur 33
Division 0 – Section 00 10 00 Instructions aux soumissionnaires
SECTION 00 10 00 – INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : rue PIERRE-CAISSE À SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
1. Réception des documents
1. L'Entrepreneur peut inviter tous sous-traitants à déposer des soumissions afin d'accroître la
compétitivité dans le cadre de cet ouvrage. L'Entrepreneur est toutefois seul responsable de la
solvabilité et de la compétence de ses sous-traitants.
2. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'accepter ou de refuser les sous-traitants choisis par
l'Entrepreneur.
3. L'Entrepreneur se tient entièrement responsable des conséquences s'il décide de sectionner en partie
ou en tous les documents de soumission fournis par le Maître de l'ouvrage.
4. L’Entrepreneur est responsable de tous travaux se rapportant au présent contrat, autant de la main-
d’œuvre que du matériel.
2. Documents obligatoires
1. Fournir le formulaire de soumission. Le formulaire «Ventilation des coûts et liste des documents
(section 00 40 50) doivent être complétés par l’entrepreneur. Il est à noter que l'Entrepreneur qui
omettra de dévoiler le nom et le prix de ses sous-traitants pourra être disqualifié.
2. Les compagnies doivent annexer une résolution de l’entreprise en bonne et due forme autorisant le
signataire de la soumission pour que celle-ci soit acceptée.
3. La soumission devra contenir obligatoirement les documents suivants dûment remplis et signés, sans
quoi la soumission pourrait être rejetée:
1. Formule de soumission (Section 00 30 00)
2. Ventilation des coûts et liste des documents (Section 00 40 50)
3. Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission (Section 00 80 20)
4. Attestation de responsabilité en matière de santé et sécurité au travail (Section 00 80 21)
5. Suppléments au formulaire de soumission, si applicable (Section 00 30 70)
6. Entente de confidentialité et de non-divulgation (Section 00 50 70)
7. Formule de résolution (Section 00 30 71)
8. Cautionnement de soumission (Section 00 60 10)
9. Cautionnement d’exécution (lettre d’intention) (Section 00 60 10)
10. Copie de la licence d’entrepreneur
11. Copie du certificat d’assurances responsabilité civile d’un minimum avec limite globale de garantie
d’au moins 5 000 000$.
12. Attestation de Revenu Québec et numéro d’entreprise de Québec (NEQ)DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 6 sur 33
Division 0 – Section 00 10 00 Instructions aux soumissionnaires
3. Description des travaux
Les travaux faisant l'objet du présent contrat comprennent:
1. L'exécution complète de tous les travaux de construction extérieure et intérieure tel que montré aux
plans et décrit aux devis de l’Architecte.
2. L'exécution de tous les travaux décrits aux plans et devis des Ingénieurs (mécanique, électricité et
structure).
3. Travaux spécifiques et hors contrat (se référer aux plans pour tout autre travail et/ou équipements
hors-contrat). Cette description tient lieu d’informer le soumissionnaire des travaux sous la
responsabilité du Maître de l’ouvrage.
4. Visite des lieux
Aucune visite sur le nouveau site, rue Pierre Caisse à Saint-Jean-sur-Richelieu, n’est prévue.
5. Délai d’exécution des travaux
L’Entrepreneur s’engage à exécuter les travaux entre le 11 avril 2023 et le 31 octobre 2023 (au plus tard
incluant la correction des déficiences) ou dans les «28 semaines suivant l’autorisation de commencer les
travaux :
· Période de préparation : mobilisation, commande et dessins d’atelier du 6 mars au 6 avril 2023;
· Les travaux devront débuter au plus tard le 11 avril 2023;
· Les travaux d’aménagement devront être achevés le 13 octobre 2023;
· Les travaux devront être achevés en totalité au plus tard le 31 octobre 2023.
6. Examen des devis, des plans et du site
1. Le soumissionnaire a la responsabilité de se renseigner sur l’état de l’emplacement, sur la nature des
travaux à accomplir et sur les exigences liées au contrat et à son exécution. Il doit examiner
attentivement les plans et devis afin de se rendre compte de toutes les conditions locales pouvant
affecter l’exécution du contrat tel que décrit dans les documents de soumissions.
2. Les informations concernant le terrain existant apparent et accessible aux soumissionnaires sont
fournies à titre indicatif seulement et il revient à l’Entrepreneur de vérifier l’exactitude de celles-ci, et
ce, à l’intérieur de la période d’appel d’offres.
3. L’Entrepreneur est tenu de rapporter immédiatement au Représentant du Maître de l’ouvrage toute
contradiction, erreur, omission, écart des lois de la construction ou du bon usage, toutes inexactitudes
et ambiguïtés constatées dans les documents constitutifs du contrat. L’Architecte transmettra, s’il y a
lieu, à chaque soumissionnaire par voie d’un addenda toutes les instructions nécessaires. L’addenda
est incorporé aux documents d’appel d’offres et en fait partie intégrante. Une copie de l’addenda est
transmise par courriel ou selon la procédure du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) si
applicable, en fonction du choix de transmission fait par le fournisseur lors de la commande des
documents. Tout addenda sera émis et reçu au moins soixante-douze (72) heures avant la fermeture
limite de la réception des soumissions, sinon, cette date est alors reportée en conséquence. Le
soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences des documents d’appel
d’offres y incluant les addendas. Les dérogations jugées «mineures» au sens de la Loi seront
considérées et évaluées et pourront être acceptées.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 7 sur 33
Division 0 – Section 00 10 00 Instructions aux soumissionnaires
4. De plus, si certains travaux nécessaires n’apparaissent pas sur les plans et devis, s’il y a ambiguïtés ou
erreurs de dimensions ou si certaines clauses de ces documents ne concordent pas entre elles ou avec
les plans, il devra obtenir du Représentant du Maître de l’ouvrage les éclaircissements avant de
remettre sa soumission au Maître de l’ouvrage. S’il néglige d’avertir l’Architecte avant de remettre sa
soumission et si sa soumission est acceptée, le soumissionnaire retenu devra exécuter à ses propres
frais tous les travaux jugés nécessaires par l’Architecte, travaux qui ne lui auront pas été signifiés par le
soumissionnaire avant l’entrée des soumissions.
5. Les travaux doivent être complétés dans toutes les particularités; l’Entrepreneur ne se servira pas des
erreurs ou omissions pour ne pas compléter les travaux.
6. Toute demande d’explications et toute autre communication devront se faire par écrit pour être
considérées et transmises par télécopieur ou par courriel aux bureaux respectifs des professionnels
avec copie conforme à l’Architecte.
7. Aucune instruction verbale ou téléphonique ne sera reconnue comme engageant la responsabilité du
Maître de l’ouvrage et des professionnels du Maître de l’ouvrage.
7. Cautionnement
L'Entrepreneur soumissionnaire sera tenu de fournir un cautionnement de soumission d'une valeur égale à
10% du montant de sa soumission. Ce cautionnement doit être émis à l'ordre du Maître de l'ouvrage par
une compagnie d'assurance reconnue, sur une formule approuvée par l'Association canadienne de la
construction. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent vingt (60) jours à compter de la
date d'ouverture des soumissions et ne sera pas retourné à l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur soumissionnaire fournira, au même moment qu'il remettra son cautionnement de
soumission au Maître de l'ouvrage, une lettre d'intention de la compagnie d'assurance attestant que cette
dernière émettra les cautionnements mentionnés au paragraphe suivant:
L'adjudicataire qui aura remis un cautionnement de soumission devra, avant la signature du contrat, fournir
au Maître de l'ouvrage un cautionnement d'exécution "Performance Bond" et un cautionnement des
obligations envers les tiers "Labour and Material Payment Bond". Ces deux cautionnements seront émis à
l'ordre du Maître de l'ouvrage et devront avoir chacun une valeur égale à 50% du montant du contrat et ne
seront pas retournés à l'Entrepreneur.
8. Livraison des soumissions
Les soumissionnaires soumettent leurs offres en remplissant la formule de soumission ainsi que le
bordereau de soumission en indiquant les montants respectifs des éléments constituant l'agrégation du prix
total et en remettant, les documents dûment remplis et signés. Les soumissions seront remises par courriel.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 8 sur 33
Division 0 – Section 00 10 00 Instructions aux soumissionnaires
9. Forme de soumission
Toute soumission sera refusée si elle ne contient pas tous les documents décrits au point 2.3 des Instructions
aux soumissionnaires, si elle présente un changement dans la forme, des ratures non paraphées ou des
irrégularités quelconques. Les soumissions devront être conformes aux plans et devis. Aucune substitution
de matériaux et appareils ne sera considérée avant l’ouverture des soumissions. Si des propositions
alternatives sont soumises, des prix séparés non inclus dans la soumission devront être présentés et être
indiqués comme tel en annexe aux documents de soumission. La soumission devra être dactylographiée.
De plus, aucun télécopie et/ou courriel amenant des corrections, modifications ou annulations n'aura de
valeur. Si le soumissionnaire est une compagnie ou corporation, la soumission doit être accompagnée d'une
résolution de la compagnie ou corporation, autorisant une personne désignée à signer, pour et au nom de
la compagnie ou corporation, la soumission et les documents qui y sont annexés, ainsi que le contrat, le cas
échéant.
La soumission dans une enveloppe cachetée pourra être postée ou remise directement au bureau indiqué
dans l'appel d'offres. Toute soumission reçue par le Maître de l’ouvrage après le délai fixé sera rejetée par
le fait même.
Toutes les soumissions relatives à ce contrat seront ouvertes au bureau d’Armoirex. Le Maître de l’ouvrage
ne s'engagera à accepter la plus basse ou quel qu’autre soumission.
Toute soumission qui ne sera pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires ou qui
ne sera pas accompagnée des documents requis dûment complétés, ne sera pas prise en considération.
10. Questionnaire
Sur demande du Maître de l’ouvrage, le soumissionnaire devra produire tout renseignement établissant, à
la satisfaction du Maître de l’ouvrage, sa compétence pour l'exécution des travaux.
11. Retrait des soumissionnaires
Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission une fois qu’elle sera entre les mains du Maître de
l’ouvrage.
12. Suppléments au contrat
Aucun supplément au montant contractuel ne sera accordé à l’Entrepreneur pour toute augmentation du
coût de la main-d’œuvre ou des matériaux.
13. Collusion ou fraude
S’il apparaît évident que dans la préparation de la soumission, il y a eu collusion ou fraude, ou comparaison
de prix, ou arrangement avec une ou d’autres personnes en rapport avec cette soumission, elle sera comme
irrégulière et non-conforme. De plus, l’Entrepreneur général devra compléter le formulaire fourni en
annexe ‘’Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission’’ et le remettre avec sa
soumission.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 9 sur 33
Division 0 – Section 00 10 00 Instructions aux soumissionnaires
14. Autres conditions essentielles à l’acceptation d’une soumission
1. Corrections dans une soumission
Sous réserve des dispositions relatives à la recevabilité, les erreurs ou omissions en regard des
documents d’appel d’offres n’entraînent pas le rejet de la soumission à condition que le
soumissionnaire les corrige au besoin à la satisfaction du Maître de l’ouvrage dans les dix (10) jours
suivants l’ouverture des soumissions et que ces corrections n’entraînent pas une augmentation des
prix soumis.
2. Dispositions des cautionnements de soumission
Le Maître de l’ouvrage retient le cautionnement de soumission du plus bas soumissionnaire conforme
jusqu’au moment de la signature du contrat. Il peut également retenir, pendant la période de validité
indiquée aux documents de soumission, le cautionnement de soumission des deuxième et troisième
plus bas soumissionnaires conformes jusqu’au moment de la signature du contrat par le
soumissionnaire choisi.
3. Période de validité
Une soumission est sans effet à l’expiration de la période indiquée dans les documents de soumission
qui suit la date d’ouverture des soumissions, sauf sur acceptation écrite des parties d’accorder un délai
additionnel de validité.
15. Signature du contrat
1. L'Entrepreneur qui sera choisi par le Maître de l'ouvrage pour exécuter les travaux se devra de procéder
à la signature du contrat avec le Maître de l’ouvrage, qui devrait avoir lieu à l’endroit entendu entre les
deux partis impliqués par le contrat.
2. La date et l'heure seront fixées par le Maître de l'ouvrage et l'Entrepreneur sera avisé en conséquence.
3. L'Entrepreneur fournira au Maître de l'ouvrage à la signature du contrat; l’échéancier des travaux sous
forme de cheminement critique ainsi qu'une assurance générale de responsabilité civile, souscrite
conjointement au nom de l'Entrepreneur et du Maître de l'ouvrage, avec une limite globale de garantie
d'au moins 5 000 000$ par événement pour les dommages corporels y compris la mort, les dommages
ou la destruction de biens matériels, et la privation de jouissance de ceux-ci. De plus, l’Entrepreneur
remettra les formulaires de cautionnement d’exécution, avenant de police d’assurance de chantier
ainsi que tout autre document requis pour la signature du contrat.
4. Les conditions régissant le contrat sont celles stipulées dans le document CCDC 2 édition 2008 avec les
modifications apportées aux conditions supplémentaires.
5. L’entrepreneur doit avant de conclure avec un sous-traitant, obtenir une copie de son attestation de
Revenu Québec et s’assurer qu’elle est conforme.
6. Suite à l’autorisation du Maitre de l’ouvrage, si l’entrepreneur et/ou un sous-traitant, conclut un
contrat avec un nouveau Sous-traitant après le début des travaux de construction, l’entrepreneur devra
fournir une liste des sous-traitants modifiée comprenant les documents et informations requises et ce,DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 10 sur 33
Division 0 – Section 00 10 00 Instructions aux soumissionnaires
avant que le nouveau sous-traitant ne soit admis sur le chantier. L’entrepreneur doit fournir la liste
des fournisseurs et des sous-traitants (de tous les niveaux de contrat) s’il y a lieu.
16. Monnaie légale
Toute référence monétaire aux chèques visés, cautionnements, garanties, assurances, primes, salaires,
certificats de paiement ou toute autre transaction financière, signifie la MONNAIE LEGALE DU CANADA.
17. Permis de construction
1. L'obtention et le coût du permis de construction sont de la responsabilité du Client. Tous les autres
permis sont de la responsabilité de l’Entrepreneur.
2. Dans les domaines qui relèvent de sa compétence, avant d’entreprendre tout travail l’Entrepreneur
et/ou le sous-traitant devra (ont) faire accepter les plans par les autorités, obtenir tous les permis et
les certificats d’acceptation requis par les corps publics ou les organismes ayant juridiction sur la
construction de l’édifice en question. La totalité des coûts de tous les permis, excluant le permis de
construction, sera incluse au montant de la soumission. Après l’achèvement des travaux et au moment
de la réception de la bâtisse, l’Entrepreneur remettra au Maître de l’ouvrage les plans approuvés par
les autorités ayant juridiction et une copie des certificats d’acceptation s’il y lieu.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 11 sur 33
Division 0 – Section 00 20 00 Sommaire des travaux
SECTION 00 20 00 – SOMMAIRE DES TRAVAUX
1. Travaux fournis et exécutés par le Maître de l’ouvrage ou par des tiers, mais coordonnés par
l’Entrepreneur général
Le Maître de l'ouvrage accordera les travaux suivants à d'autres entrepreneurs:
- Câblage informatique et téléphone
- Informatique (appareils seulement)
- Mobilier de bureaux
- Four micro-ondes et réfrigérateur
- Système d'alarme-vol (filerie et appareils seulement)
- Enseignes (Fabrication et installation excluant le branchement électrique) et signalisation intérieure
2. Réunions périodiques de chantier
1. Prévoir des réunions de chantier hebdomadaires pendant tout l'exécution des travaux. Les réunions
pourront avoir lieux à des intervalles plus espacées si l’Architecte et les autres Professionnels le juge
opportun (à coordonner lors des réunions de chantier selon l’avancement des travaux).
2. Présenter tous les bons de commande des sous-traitants lors de la deuxième réunion de chantier.
3. Tenir les réunions de chantier aux heures et aux endroits approuvés par l’Architecte.
4. Le compte-rendu des réunions sera préparé par l’Architecte et transmis aux parties intéressées au
moins 48 heures avant la tenue de la réunion suivante.
3. Documents et échantillons à soumettre
1. Dessins d’atelier : Tous les dessins approuvés par les Professionnels devront être soumis au
Représentant du Maître de l'ouvrage.
2. Échantillons : Au besoin, l’Architecte désigne les produits pour lesquels l'Entrepreneur doit transmettre
un échantillon de dimension adéquate pour approbation. L'échantillon doit porter une fiche de
signalement indiquant son origine, sa désignation et l'usage auquel est destiné le produit dans
l'ouvrage.
4. Aménagement du chantier et mesures temporaires
1. Installations provisoires : L’Entrepreneur devra inclure à sa soumission tous les coûts des services
suivants (à partir de la date du début des travaux mentionnée au contrat jusqu'à la fin des travaux de
construction ou la date finale des travaux avec certificat de fin des travaux) :
- Fourniture de premiers soins,
- Extincteurs portatifs en état de fonctionnement partout où sont effectués des travaux.
- Aménagement du site de façon à faciliter le transport de tous les matériaux
- Protection du site et signalisation – clôtures de chantier pour répondre aux Normes de la CNESST
- Supervision/ContremaîtreDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 12 sur 33
Division 0 – Section 00 20 00 Sommaire des travaux
5. Disponibilité des produits
1. Immédiatement après la signature du contrat, prendre connaissance des exigences relatives à la livraison
des produits et prévoir tout retard éventuel. S'il est possible de prévoir certains retards dans la livraison des
produits, en aviser l’Architecte, afin que des mesures puissent être prises pour leur substituer des produits
de remplacement ou apporter les correctifs nécessaires, et ce, avec suffisamment d'avance pour éviter de
retarder les travaux.
2. Fournir les bons de commandes de toutes les fournitures relativement au chantier, afin de pouvoir respecter
le calendrier projeté, et ce, à la deuxième réunion de chantier (ou à la deuxième semaine des travaux).
Advenant que l’Architecte n'ait pas été avisé des retards de livraison prévisibles au début des travaux, et
qu'il semble ensuite probable que l'exécution des travaux s'en trouvera retardée, l’Architecte se réserve le
droit de substituer aux produits prévus d'autres produits comparables qui peuvent être livrés plus
rapidement, sans que le prix du contrat n'en soit pour autant augmenté.
6. Clôture du contrat
1. Garanties et cautionnements: A remettre au Maître de l'ouvrage et à l’Architecte:
- Les documents et certificats d'approbation d'usage requis par les lois provinciales et les règlements
provinciaux et municipaux
- Une déclaration assermentée à l'effet que les salaires ou gages des ouvriers ont été payés,
conformément à la législation sur le salaire minimum et la convention collective de travail relative
à l'industrie de la construction applicable à l'emplacement des travaux
- Une déclaration assermentée à l'effet que les produits incorporés au bâtiment et au site ont été
payés, ou des lettres de quittance finale des sous-traitants et fournisseurs
- Les certificats d'acceptation ou de garantie exigés au devis.
- Avant le paiement de la retenue de garantie, un certificat de recherche par un notaire public,
attestant qu'aucun privilège n'est enregistré contre les édifices par les sous-traitants, fournisseurs
ou autres personnes concernées.
2. Acceptation des travaux :
- Les travaux sont réputés achevés substantiellement et livrés à la date d'émission du certificat
d'acceptation provisoire de l’Architecte.
- Ils sont réputés parachevés à la date d'émission du certificat d'acceptation finale de l’Architecte.
7. Administration et profits sur les modifications à l’ouvrage
Le pourcentage pour l’administration et profits sur les modifications à l’ouvrage est établi à 10%.
8. Formation du personnel
L’Entrepreneur et ses sous-traitants devront assurer la formation du personnel qui est responsable de
l’opération quotidienne des systèmes. La formation devra être donnée durant les heures normales d’affaires
et avant l’acceptation finale des travaux.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 13 sur 33
Division 0 – Section 00 20 00 Sommaire des travaux
9.1 Facturation du contrat original
Les modalités à suivre pour les demandes de paiement devront être conformes au document CCDC2 (2008)
partie 5. Les demandes de paiement ainsi que les factures correspondant à ces demandes devront être
acheminées directement à l’Architecte. Ce dernier s’occupera d’obtenir les approbations des divers
professionnels impliqués selon le cas. Suite à l’approbation des montants soumis, l’Architecte préparera les
«Certificat de paiement progressif» et les expédiera au client pour paiement.
La deuxième demande de paiement et les demandes ultérieures devront être accompagnées d’une
«déclaration statutaire» préparée par l’entrepreneur, ainsi que des déclarations progressives et finales
des sous-traitants ayant fourni une dénonciation de contrat.
La demande de la libération de la retenue (paiement final) pourra être demandée par l’Entrepreneur lorsque
les travaux seront parachevés (déficiences corrigées)
9.2 Facturation des extras au contrat
Tout supplément au contrat doit être traité en directive de chantier émise par l’Architecte. L’Entrepreneur
devra fournir à l’Architecte un prix pour chacun des points décrits en directive. Ce dernier s’occupera
d’obtenir les approbations des divers professionnels et du client. Suite à ces approbations, l’Architecte
donnera la permission d’exécuter en partie et/ou en totalité les travaux décrits en directive.
L’Architecte émettra un «avenant de modification» (comprenant une ou plusieurs directives) confirmant
l’approbation des différents partis impliqués. L’Entrepreneur fera parvenir à l’Architecte la facture des
extras détaillés sur «l’avenant de modification».
Les documents soumis devront comprendre :
- la facture (montant correspondant à l’avenant de modification)
- une copie de l’avenant de modification avec les signatures nécessairesDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 14 sur 33
Division 0 – Section 00 30 00 Formule de soumission
SECTION 00 30 00 – FORMULE DE SOUMISSION
ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU QC
Date de remise : 28 février 2023
Heure de remise : 14h00
À: ARMOIREX
180, rue Jacques-Cartier Sud
Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc) J3B 4H9
A/s M. Alexandre Rousselle
Entrepreneur :
(NOM)
(ADRESSE)
(Téléphone) (Courriel)
Madame / Monsieur,
Ceci est notre soumission pour le projet de construction mentionné ci-dessus. Nous nous engageons à fournir la
main-d’œuvre, les matériaux, les services et les équipements nécessaires pour l'exécution complète des travaux
selon la liste des documents énumérés à la section 00 40 50 du présent document.
1. SOMME FORFAITAIRE
Ayant pris connaissance des dessins, des devis, des addendas, des instructions aux soumissionnaires, des autres
documents de soumission, visité l'emplacement de l'ouvrage et pris les renseignements nécessaires pour
déterminer la nature des travaux projetés, nous nous engageons à exécuter l'ouvrage pour la somme forfaitaire
de : ($ ) en
argent canadien, toutes taxes incluses. Ce prix inclus tous les addendas émis pour ce projet. Voir liste ci-dessous.
Addenda # en date du Addenda # en date du
Addenda # en date du Addenda # en date du
Addenda # en date du Addenda # en date du
La somme forfaitaire est fixe et ne changera pas en raison d'augmentation du coût de la main-d’œuvre, des
matériaux, taxes ou autres changements.
2. DURÉE DES TRAVAUX
Nous nous engageons à débuter les travaux au plus tard six semaines après avoir reçu l'autorisation de procéder
du Maître de l’ouvrage en accord avec l'obtention du permis de construction et, de terminer complètement tous
les travaux dans les 28 semaines ouvrables suivant la date du début des travaux et au plus tard le 31 octobre
2023 incluant la correction des déficiences.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25 Projet : ARMOIREX Page 15 sur 33 Division 0 – Section 00 40-50 Ventilation des coûts et liste des documents SECTION 00 40 50 – VENTILATION DES COÛTS ET LISTE DES DOCUMENTS Description Sous-traitant Montant applicable Conditions générales $ Frais de contremaître $ Terrassement et travaux connexes $ Excavation et remblai $ Bordures et trottoirs de béton $ Fondations, coffrage et béton $ Structure $ Ouvrages métalliques et métaux ouvrés $ Maçonnerie $ Menuiserie et ébénisterie $ Isolation et étanchéité $ Toiture $ Revêtement métallique $ Portes et cadres et quincaillerie $ Cloisons vitrées intérieures, verre, vitrage* $ Portes et cloison d’aluminium $ Système intérieur (gypse) $ Plafonds acoustiques (tuiles et suspension) $ Revêtement de céramique $ Revêtements de sol souple et accessoires $ Peinture* $ Plomberie* $ Ventilation et climatisation $ Contrôle $
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 16 sur 33
Division 0 – Section 00 40-50 Ventilation des coûts et liste des documents
Électricité* $
Autres $
Autres $
Sous-total: $
Administration et profits $
Sous-total: $
# de la T.P.S. : Montant T.P.S. $
# de la T.V.Q. : Montant T.V.Q. $
Total: $
* Le client aimerait qu’une soumission soit demandée (mais pas obligatoire) aux sous-traitants suivants :
Bruno St-Cyr et Fils (Peinture et plâtre)
Plomberie Carillon
Vitrerie Saran
Gilmar électrique Inc.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 17 sur 33
Division 0 – Section 00 40-50 Ventilation des coûts et liste des documents
LISTE DES DOCUMENTS
a) Document d’appel d’offres émis en date du 25 janvier 2023
b) Plans émis pour soumission:
LISTE DES PLANS ET DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
ARCHITECTURE Dessins en date du 23 janvier 2023
A000 Page titre
Liste des dessins
Vues 3D
A001 Analyse de code
Plans et coupes schématiques des résistances au feu
A100 Implantation
A101 Plan du RDC
Plan de l’étage
Compositions & Notes
A102 Plan de toit
Détails
A103 Plan de plafond – RDC
Plan de plafond - Étage
Légende et notes
A104 Plan des finis - RDC
Plan des finis – Étage
Légende
A201 Élévations
A202 Détail compartimentation des vides de construction
A301 Coupes de mur
A302 Coupes de mur
A303 Coupes de mur
Détails
A304 Coupes de mur/Détails
A305 Coupes de mur
Détails
A306 Coupes de mur
A307 Détails
A401 Élévations cloisons arch. Vitrées/Vues 3D commentées
A501 Agrandis /Coupes– Escalier #1
A502 Agrandis – Escalier #3 et Escalier #2
Coupes – Escaliers #1 & #3
A503 Détails Type – Escalier
Agrandi W.C. Hand. #108
Élévations et Détails
A601 Cédule des portes
Tableau des portes & cadres
Tableau des cloisons vitrées
Groupes de quincaillerie
A602 Devis descriptif
Conditions généralesDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 18 sur 33
Division 0 – Section 00 40-50 Ventilation des coûts et liste des documents
ÉLECTRICITÉ Dessins en date du 24 janvier 2023
E-000 Page Titre
E-001 Légende & détails
E-002 Devis & distribution électrique
E-050 Électricité Implantation
E-100 Plan d’éclairage proposé
E-200 Plan des services proposés
E-300 Panneaux et tableaux
MÉCANIQUE Dessins en date du 24 janvier 2023
M-000 Page de présentation
M-001 Légende et liste des plans
M-002-M-005 Devis mécanique
M-010 Tableaux devis mécanique
M-011-M-015 Détails et tableaux mécanique
M-150 Plomberie drainage – Proposée – RDC et Étage
M-151 Plomberie drainage– Proposée – RDC (suite)
M-152 Plomberie drainage – Proposée – Toit
M-170 Plomberie eau domestique – Proposée - RDC et Étage
M171 Plomberie eau domestique et gaz – Proposée – RDC (suite)
M172 Plomberie gaz naturel – Proposée - Toit
M-350 Ventilation – Proposée – RDC
M-351 Ventilation – Proposée – Étage
M-352 Ventilation – Proposée - Toit
STRUCTURE Dessins en date du 17 janvier 2023
S-01 Plan des fondations
S-02 Coupes des fondations
S-03 Coupes des fondations
S-04 Plan étage et mezzanines
S-05 Plan des toits
S-06 Élévations
S-07 Élévations
S-08 Coupes de charpente d’acier
S-09 Coupes de charpente d’acier
CIVIL Dessins en date du 17 janvier 2023
Pages 1 et 2 Branchement de service – Relevé topographique
et travaux projetés
Page 3 Rétention et calculs
Pages 4 et 5 Coupes types
Page 6 Devis technique
ARPENTAGE Dessins en date du 18 janvier 2023
Page 1 Projet d’implantationDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25 Projet : ARMOIREX Page 19 sur 33 Division 0 – Section 00 40-50 Ventilation des coûts et liste des documents SIGNATURE Sur réception de l'acceptation de cette soumission par le Maître de l’ouvrage dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de remise des soumissions, nous nous engageons à signer le marché des travaux, à nous y conformer et à fournir les garanties nécessaires pour la somme forfaitaire mentionnée. Signé à ce_______ième jour du mois de _________________________ 2023 Signataire autorisé : Titre : Nom de l’entreprise : Témoin : Nom :
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 20 sur 33
Division 0 – Section 30-70 00 Suppléments au formulaire de soumission
SECTION 00 30 70 - SUPPLÉMENTS AU FORMULAIRE DE SOUMISSION
PROJET : ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, QC
NOM DU SOUMISSIONNAIRE :
(Nom légal de la compagnie)
Je/Nous, soussigné/soussignés, offre/offrons les prix détaillés et les prix unitaires décrits ci-dessous.
Je/Nous conviens/convenons que :
1. À moins d’indications contraires, tous les prix soumis tiennent compte des changements et rajustements
dans d’autres travaux qui peuvent être nécessaires en vue de fournir un résultat fini et fonctionnel.
2. Les « prix détaillés » s’appliquent à l’ouvrage compris dans le prix de la soumission et sont fournis à titre
d’information uniquement. Ils ne seront pas utilisés pour modifier l’étendue des travaux et rajuster le
prix de la soumission.
3. Les « prix unitaires » constituent des montants stipulés par les soumissionnaires à titre de variantes
sollicitées, lesquelles peuvent être énoncées comme des ajouts ou des déductions ou être indiquées
comme ne constituant aucun changement dans les prix de la soumission.
4. Sans restreindre ses droits en vertu des instructions aux soumissionnaires, le Maître de l’ouvrage se
réserve le droit d’accepter ou de rejeter l’un ou l’autre des prix unitaires. L’acceptation des prix unitaires
est assujettie à l’acceptation antérieure de la soumission ou à la date d’expiration de la soumission.
5. Les prix énumérés en vertu des présentes excluent les taxes sur les produits et services (TPS et TVQ),
mais comprennent toutes les autres taxes exigibles.
6. Ces montants sont irrévocables durant la période d’expiration de la soumission prévue dans les
instructions aux soumissionnaires.
Nom et titre du signataire autorisé
Signature DateDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 21 sur 33
Division 0 – Section 30-70 00 Suppléments au formulaire de soumission
FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE A – PRIX SÉPARÉS INCLUS À LA SOUMISSION
PROJET : ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU QC
NOM DU SOUMISSIONNAIRE :
(Nom légal de la compagnie)
Les prix suivants représentent les prix inclus à la soumission pour les travaux énumérés ci-après. Ces travaux et
montants sont inclus dans le prix soumissionné. Les taxes sur la valeur ajoutée NE sont PAS comprises dans ces
prix.
Description des travaux séparés INCLUS à la soumission Montant ($)
Titre
N/A
La présente liste de prix détaillée fait partie intégrante des documents de soumission.
Nom et titre du signataire autorisé
Signature DateDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 22 sur 33
Division 0 – Section 30-70 00 Suppléments au formulaire de soumission
FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE B – PRIX SÉPARÉS NON-INCLUS À LA SOUMISSION
PROJET : ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU QC
NOM DU SOUMISSIONNAIRE :
(Nom légal de la compagnie)
Les prix suivants représentent les prix non inclus à la soumission pour les travaux énumérés ci-après. Ces travaux
et montants NE sont PAS inclus dans le prix soumissionné. Les taxes sur la valeur ajoutée NE sont PAS comprises
dans ces prix.
Description des travaux séparés NON INCLUS à la soumission Montant ($)
Titre
N/A
La présente liste de prix détaillée fait partie intégrante des documents de soumission.
Nom et titre du signataire autorisé
Signature DateDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 23 sur 33
Division 0 – Section 30-70 00 Suppléments au formulaire de soumission
FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE C – PRIX UNITAIRES
PROJET : ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU QC
NOM DU SOUMISSIONNAIRE :
(Nom légal de la compagnie)
Je/Nous, soussigné/soussignés, offre/offrons les prix unitaires ci-après pour l’ouvrage ou pour des travaux
supplémentaires énumérés aux présentes. Tous les prix unitaires, à moins d'indication contraire, sont pour
l’ouvrage complet, mis en place, fourni et installé conformément aux exigences contractuelles applicables et
comprennent tous les frais généraux et les marges bénéficiaires.
Je/Nous, soussigné/soussignés, conviens/convenons que les crédits pour travaux supprimés ne doivent pas être
inférieurs à quatre-vingts pour cent (80 %) des prix unitaires mentionnés ci-dessous.
Je/Nous, soussigné/soussignés, conviens/convenons que le Maître de l’ouvrage a le droit de négocier le coût des
travaux supplémentaires au lieu d'utiliser les prix unitaires mentionnés ci-dessous.
Les prix suivants représentent les prix pour les travaux de rechange énumérés ci-après. Ces travaux de rechange
et les montants correspondants ne sont pas inclus dans le prix soumissionné. Les taxes sur la valeur ajoutée NE
sont PAS comprises dans les prix de ces travaux de rechange.
Description des travaux de rechange Unité Impact sur le prix forfaitaire ($)
Addition Déduction
N/A
La présente liste de prix unitaires fait partie intégrante des documents de soumission.
Nom et titre en caractères d’imprimerie du signataire
Signature DateDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 24 sur 33
Division 0 – Section 30-70 00 Suppléments au formulaire de soumission
FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE D – PRIX ALTERNATIFS
PROJET : ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU QC
NOM DU SOUMISSIONNAIRE :
(Nom légal de la compagnie)
Les prix suivants représentent les prix ALTERNATIFS. Ces travaux et montants NE SONT PAS INCLUS à la
soumission. Les taxes sur la valeur ajoutée NE sont PAS comprises dans ces prix.
Description des PRIX ALTERNATIFS (NON INCLUS à la soumission) Montant ($)
N/A
La présente liste de prix alternatifs fait partie intégrante des documents de soumission.
Nom et titre du signataire autorisé
Signature DateDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 25 sur 33
Division 0 – Section 00 30-71 Formule de résolution
SECTION 00 30 71 – FORMULE DE RÉSOLUTION
(Ce formulaire est fourni à titre indicatif et au besoin ; l’Entrepreneur général peut utiliser sa propre formule
de résolution de compagnie en remplacement de celui-ci).
FORMULE DE RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA SIGNATURE DE LA SOUMISSION ET DES DOCUMENTS QUI Y
SONT ANNEXÉS
PROJET : ARMOIREX
NOUVELLE CONSTRUCTION
ADRESSE : RUE PIERRE-CAISSE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU QC
Extrait du procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration de la compagnie/ou corporation
tenue à à laquelle il y
avait quorum. Il a été proposé, secondé et résolu que (M. / Mme)
autorisé(e), pour et au nom de la compagnie à signer et à présenter une soumission à ARMOIREX et un contrat
le cas échéant, pour en conformité avec les plans et devis et
autres documents de soumission.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Signature
Nom et titre du signataireDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 26 sur 33
Division 0 – Section 00 50 70 Entente de confidentialité et de non divulgation
SECTION 00 50 70 - ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION
Cette entente est conclue entre la ARMOIREX, situé au 180, rue Jacques-Cartier à Saint-Jean-sur-Richelieu et
___________________________________________________ayant ses bureaux au
.
Dans le cadre de la relation d'affaires envisagée par les parties (la «Relation d'affaires»), seront échangées des
informations confidentielles les concernant de même que leurs filiales incluant notamment toute information,
verbale ou écrite, identifiée comme confidentielle ou non, incluant celle fondée, en totalité ou en partie sur celle-
ci, obtenue, dans le cadre de la Relation d'affaires, par une des parties (la «Partie réceptrice») de l'autre partie
(la «Partie émettrice») et reliée (i) aux actifs, produits, services ou aux technologies développées ou étant la
propriété de la Partie émettrice, incluant les droits de propriété intellectuelle; (ii) aux opérations, à l'entreprise
ou aux finances de la Partie émettrice concernant notamment les clients, les fournisseurs, les états financiers et
projections, la détermination des prix, le marketing ainsi que toute autre information financière ou stratégique;
(iii) à l’existence de la Relation d’affaires de même qu’aux termes et modalités de l'entente principale la régissant,
le cas échéant et; (iv) à toute autre information généralement communiquée dans le cadre de la Relation
d'affaires (l’«Information confidentielle»).
Toutefois, l'Information confidentielle ne comprend pas: (i) l'information qui, au moment de la communication,
est disponible publiquement sans que celle-ci ait été rendue publique suite à un défaut de la Partie réceptrice;
(ii) l'information qui, après communication en vertu de la présente entente, est rendue publique sans restriction
ou le devient sans défaut de la Partie réceptrice; (iii) l'information que la Partie réceptrice peut démontrer avoir
eue en sa possession au moment de la communication et qui n'a pas été acquise d'une tierce partie en violation
d'une obligation de confidentialité et (iv) l’information développée indépendamment par la Partie réceptrice
sans avoir accès à l’Information confidentielle de la Partie émettrice.
En considération de l'obtention d'Information confidentielle, chacune des parties convient de ce qui suit:
1- La Partie réceptrice s'engage à ne pas communiquer les Informations confidentielles à quiconque, sans
l'autorisation écrite de la Partie émettrice, sauf à ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et
conseillers qui ont besoin de la connaître pour l'exécution de leur fonction et s'engage à faire en sorte que
ces derniers soient contraints à des obligations de confidentialité similaires à ou plus contraignantes que
celles de la présente entente. La Partie réceptrice ne peut confier les travaux ou services nécessaires dans le
cadre de la Relation d’affaires à un fournisseur de services sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite
de la Partie émettrice et avoir conclu avec ses propres fournisseurs une entente de confidentialité comportant
des dispositions similaires à ou plus contraignantes que celles de la présente entente. La Partie réceptrice
peut communiquer l'Information confidentielle sans contrevenir à la présente entente si elle est requise de
le faire par les lois canadiennes ou suite à une ordonnance finale d'une cour ou d'un tribunal canadien. Dans
un tel cas, elle doit informer la Partie émettrice dans les meilleurs délais, préalablement à la divulgation de
l'Information confidentielle, de son obligation de divulguer et lui accorder, dans les cas qui le permettent, une
opportunité d’obtenir une ordonnance préventive ou une autre mesure corrective applicable.
La Partie réceptrice s'engage à conserver confidentielle, pendant le terme de la présente entente et en tout
temps après sa terminaison, l'Information confidentielle. La Partie réceptrice s'engage à respecter les
dispositions législatives et réglementaires en matière de confidentialité, de sécurité de l’information et de
protection des renseignements personnels de même que les décisions, recommandations et autres avis
émis de temps à autre par les autorités compétentes en la matière.DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 2023-01-25
Projet : ARMOIREX Page 27 sur 33
Division 0 – Section 00 50 70 Entente de confidentialité et de non divulgation
2- Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Partie réceptrice ne doit pas copier, reproduire, communiquer,
publier et faire circuler ou permettre que de telles actions soient posées relativement à l'Information
confidentielle, autrement que dans le cadre de la Relation d'affaires.
3- La Partie réceptrice s'engage à ne pas utiliser l'Information confidentielle à d'autres fins que celles requises
par la Relation d'affaires et spécifiquement, la Partie réceptrice ne doit pas se servir de l'Information
confidentielle afin de reproduire, adapter, convertir, développer ou manufacturer tout matériel, produit,
service ou procédé autrement que dans le cadre de la Relation d'affaires. De même, la Partie réceptrice ne
peut se servir de l'Information confidentielle reçue afin de solliciter les clients de la Partie émettrice.
4- La Partie réceptrice reconnaît qu'elle n'acquière aucun droit, titre ou intérêt relativement à l'Information
confidentielle ni relativement à tout produit, service ou procédé de la Partie émettrice.
5- La Partie réceptrice reconnaît que la communication d’Information confidentielle est faite sans
représentation ni garantie de la part de la Partie émettrice quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de
l’Information confidentielle. De plus, la Partie réceptrice reconnaît que la Partie émettrice n’encourt aucune
responsabilité du fait de l’utilisation ou de la communication par la Partie réceptrice de l’Information
confidentielle.
6- La Partie réceptrice s'engage à remettre à la Partie émettrice l'Information confidentielle, incluant toutes les
copies ou extraits, immédiatement après la fin de la Relation d'affaires. La Partie réceptrice pourra toutefois
s'acquitter de cette obligation en détruisant les documents contenant l'Information confidentielle et en
confirmant par écrit telle destruction.
7- La Partie réceptrice reconnaît que toute utilisation et toute communication non autorisées de l'Information
confidentielle sont susceptibles de causer des dommages irréparables à la Partie émettrice. La Partie
émettrice a droit de recourir à une injonction pour assurer la protection de l'Information confidentielle en sus
de tous ses autres recours de quelque nature que ce soit.
8- La présente entente lie les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, légataires, ayants-droit, mandataires
et préposés, le cas échéant. Les signataires de la présente entente reconnaissent qu’ils possèdent le plein
pouvoir de lier l’entité qu’ils représentent et que toute action appropriée et nécessaire a été accomplie afin
d’autoriser la signature par eux de la présente entente.
9- La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec.
Signée à , le .
Entrepreneur Client
Par: Par:
[Nom en lettres moulées] [Nom en lettres moulées]Vous pouvez aussi lire
