Autres fournisseurs de coopération pour le développement qui notifient leurs apports à l'OCDE
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Coopération pour le développement 2018 Agir ensemble pour n’oublier personne © OCDE 2018 PARTIE Iv Chapitre 15 Autres fournisseurs de coopération pour le développement qui notifient leurs apports à l’OCDE Dans ce chapitre sont présentées des informations sur le volume et les principales caractéristiques des efforts de coopération pour le développement de pays qui n’appartiennent pas au Comité d’aide au développement (CAD). Parmi eux figurent 13 fournisseurs qui ont rendu compte à l’OCDE de leurs programmes de coopération pour le développement avec un niveau de détail suffisant. Le chapitre comprend également les profils de la Fondation Bill & Melinda Gates et des United Postcode Lotteries, qui comptent toutes deux au nombre des principales organisations privées finançant le développement. Ces fondations communiquant régulièrement leurs apports à l’OCDE en se conformant aux normes statistiques du CAD, leurs données sont totalement compatibles avec les statistiques sur les autres apports de financement du développement, en particulier l’aide publique au développement (APD). 437
Iv-15. AZERBAïDJAN AZERBAÏDJAN En 2016, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de l’Azerbaïdjan se sont élevés à 13 millions USD, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) est passé de 0.02 % à 0.04 %. En Azerbaïdjan, c’est le ministère des Affaires étrangères qui est chargé de définir les grands axes de la coopération pour le développement. La mise en œuvre des projets relève de la responsabilité de l’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international (AIDA), créée en 2011 au sein du ministère des Affaires étrangères. L’AIDA reçoit une dotation annuelle du budget de l’État. Elle coordonne les activités menées par les organismes publics concernés dans le domaine du développement (ministères sectoriels principalement), en veillant à ce que ces activités soient en conformité avec les objectifs de la politique extérieure de l’Azerbaïdjan. En 2016, la coopération bilatérale de l’Azerbaïdjan pour le développement a essentiellement consisté dans des contributions à des programmes et fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales. Dans les statistiques du Comité d’aide au développement (CAD), ces apports d’APD ne sont pas attribués à des pays donnés mais plutôt à des régions ou des lieux non précisés. Les principaux secteurs ciblés ont été la production (agriculture, industrie, exploitation minière, tourisme, etc.), la gouvernance et la société civile, ainsi que l’aide plurisectorielle. L’APD multilatérale de l’Azerbaïdjan, qui a représenté 69 % des versements nets du pays en 2016, a principalement été acheminée par l’intermédiaire de banques régionales de développement, dont la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (par laquelle ont transité 65 % de l’APD multilatérale de l’Azerbaïdjan en 2016). En 2017, l’Azerbaïdjan, qui possède le statut d’Invité auprès du CAD1, a participé à la réunion du Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement. « Guidée par les Objectifs de développement durable, l’AIDA participe activement à la lutte contre la pauvreté et s’emploie à promouvoir le développement des sciences, de l’éducation, de la culture et des soins de santé, la généralisation des technologies de l’information et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques. Elle a pour principal objectif de partager les vastes capacités et la grande expérience que possède l’Azerbaïdjan dans divers domaines économiques et sociaux avec les pays en développement, dans le cadre de ses programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement. » Site web de l’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international 1. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD. 438 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. AZERBAïDJAN Graphique 44.1. Principales statistiques de l’APD de l’Azerbaïdjan Azerbaïdjan APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Variation APD nette 2015 2016 2015/16 Prix courants (m USD) 13 13 3% Prix constants (millions USD 2015) 13 13 4% En manat azerbaïdjanais (millions) 13 21 61% APD/RNB 0.02% 0.04% Aide bilatérale 55% 31% Afrique subsaharienne Par région (millions USD) 0.2 0.3 Asie du Sud et centrale Autres pays d'Asie et Océanie Moyen-Orient et Afrique du Nord Amérique latine et Caraïbes Europe 3.7 Non spécifié Par secteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Éducation, santé et population Autres infrastructures sociales Gouvernement et société civile Infrastructure économique Production Destination plurisectorielle Aide-programme Allégement de la dette Aide humanitaire Non spécifié Source : OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de l’Azerbaïdjan », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales- Source: OCDE - CAD ; www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. cad/aide-publique-au-developpement-azerbaidjan.htm (consulté le 10 mai 2018). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813115 Ne laisser personne de côté : l’AIDA soutient l’Alliance pour combattre la cécité évitable L’Azerbaïdjan partage son expérience et son savoir-faire avec les pays en développement dans le cadre de la coopération Sud-Sud, en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable inscrits dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. À cet égard, l’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international (AIDA) considère sa contribution à l’Alliance pour combattre la cécité évitable comme l’un de ses efforts les plus fructueux. Ce programme a été mis en œuvre chaque année dans plusieurs pays d’Afrique entre 2012 et 2016, dans le cadre d’un partenariat stratégique avec la Banque islamique de développement. À l’initiative de l’AIDA, les ophtalmologues azerbaïdjanais du Centre national de l’œil, qui porte le nom de l’académicienne Zarifa Aliyeva, ont participé à ce programme en partageant leurs connaissances et leur expérience avec leurs homologues des pays bénéficiaires. Plus de 300 000 personnes ont ainsi pu bénéficier d’un examen oculaire et plus de 56 000 patients ont recouvré la vue grâce à une opération gratuite de la cataracte. En outre, 177 médecins locaux ont pu suivre une formation professionnelle. La deuxième phase du programme sera déployée en 2018. COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 439
Iv-15. AZERBAïDJAN Références Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan (s.d.), « Agence azerbaïdjanaise pour le développement international », page web, www.mfa.gov.az/?language=en&options=content&id=667. OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de l’Azerbaïdjan », page web, www.oecd.org/fr/cad/ relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-azerbaidjan.htm (consulté le 10 mai 2018). OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018). 440 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. BULGARIE BULGARIE En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Bulgarie se sont élevés à 62 millions USD (soit 0.11 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, leur montant a été de 68 millions USD, soit une hausse de 66 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport APD/RNB est passé de 0.09 % en 2015 à 0.13 % en 2016. Le décret n° 234/2011 relatif à la politique de coopération internationale pour le développement fixe les actions, les mécanismes et le cadre institutionnel du programme de coopération pour le développement de la République de Bulgarie. Il contient également des lignes directrices concernant la planification, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le contrôle des activités de coopération pour le développement menées par le pays. Les programmes de coopération pour le développement et d’aide humanitaire qui s’inscrivent sur le moyen terme, à savoir des périodes de trois ou quatre ans, précisent les domaines d’intervention et les résultats attendus, ainsi que la répartition des ressources financières entre les pays partenaires et les secteurs prioritaires. Le ministère des Affaires étrangères (Direction des Nations Unies et de la coopération pour le développement, Département de la coopération internationale pour le développement) dirige et coordonne les activités bulgares de coopération pour le développement, en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, élabore la politique d’APD et les plans d’action annuels y afférents, et négocie les accords avec les pays partenaires. En outre, le Conseil interinstitutionnel de coopération internationale pour le développement, organe consultatif créé en 2007, assiste le ministère des Affaires étrangères dans la programmation et la promotion des activités de coopération pour le développement menées par la Bulgarie. En 2016, les apports de la Bulgarie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers la Turquie, la République arabe syrienne, la Géorgie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie. Le principal secteur ciblé a été l’aide humanitaire. Les apports bilatéraux de la Bulgarie ont essentiellement revêtu la forme de dons au titre de l’assistance financière et technique, et de dépenses consacrées aux réfugiés sur son territoire. L’APD multilatérale de la Bulgarie, qui a représenté 82 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par l’intermédiaire de l’Union européenne (72 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), du Groupe de la Banque mondiale (19 %) et de banques régionales de développement (5 %). La Bulgarie possède le statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD)2. « La coopération pour le développement et l’aide humanitaire font partie intégrante de la politique étrangère de la République de Bulgarie et contribuent à la réalisation de ses objectifs. L’aide publique au développement (APD) est un instrument important pour promouvoir une croissance durable dans les pays en développement, appuyer leur intégration dans l’économie mondiale et construire des sociétés plus justes et plus démocratiques. L’aide humanitaire a pour but de sauver des vies, de soulager la souffrance et de préserver la dignité humaine pendant et après les situations de crise, ainsi que d’empêcher de telles situations de se produire. Elle renforce la résilience des pays. » Programme à moyen terme de la Bulgarie, Aide au développement et aide humanitaire pour la période 2016-2019 2. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD. COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 441
Iv-15. BULGARIE Graphique 45.1. Principales statistiques de l’APD de la Bulgarie Bulgarie APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Par groupe de revenu (millions USD) Variation 0.1 0.0 0.7 Sens horaire depuis le haut APD nette 2015 2016 2015/16 Pays les moins avancés Prix courants (m USD) 41 68 65% 2.6 Prix constants (millions USD 2015) 41 68 66% Faible revenu En lev bulgare (millions) 72 120 66% APD/RNB 0.09% 0.13% Revenu intermédiaire, Aide bilatérale 3% 18% tranche inférieure Revenu intermédiaire, 8.9 tranche supérieure 10 principaux bénéficiaires de l'APD brute Non ventilé (millions USD) 1 Turquie 1.9 Afrique subsaharienne 2 République arabe syrienne 0.3 Par région (millions USD) 3 Géorgie 0.3 0.4 0.0 Asie du Sud et centrale 0.0 0.5 Ex-République yougoslave de 0.0 4 Macédoine 0.2 Autres pays d'Asie et 5 Serbie 0.2 2.8 Océanie 6 Iraq 0.1 Moyen-Orient et Afrique 7 Afghanistan 0.1 du Nord 8 Bosnie-Herzégovine 0.1 Amérique latine et 9 Ukraine 0.0 Caraïbes 8.5 Europe 10 Moldova 0.0 Mémo : part de l'APD bilatérale brute 20 principaux bénéficiaires 27% Non spécifié 10 principaux bénéficiaires 27% 5 principaux bénéficiaires 24% Par secteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Éducation, santé et population Autres infrastructures sociales Gouvernement et société civile Infrastructure économique Production Destination plurisectorielle Aide-programme Allégement de la dette Aide humanitaire Non spécifié Source : OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Bulgarie », page web, www.oecd.org/dac/dac-global-relations/ Source: OCDE - CAD ; www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. bulgarias-official-development-assistance.htm. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813134 Références OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de la Bulgarie », page web, www.oecd.org/dac/dac-global-relations/ bulgarias-official-development-assistance.htm (consulté le 10 mai 2018). OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018). 442 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. ÉMIRATS ARABES UNIS ÉMIRATS ARABES UNIS En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) des Émirats arabes unis ont atteint 4.6 milliards USD (1.31 % du revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, leur APD nette totale s’est élevée à 4.2 milliards USD, soit une baisse de 3 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au RNB a augmenté, passant de 1.18 % en 2015 à 1.21 % en 2016, ce qui est supérieur à l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies. Le ministère de la Coopération internationale et du développement a été fondu avec le ministère des Affaires étrangères en février 2016. De cette fusion est issu le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale (MOFAIC), qui assume la responsabilité générale de la fixation des priorités stratégiques, géographiques et sectorielles des Émirats arabes unis en matière de coopération pour le développement. De plus, il définit les modalités et les mécanismes de répartition et de mise en œuvre de l’aide extérieure et rassemble des données sur les apports d’aide. En décembre 2016, le MOFAIC a lancé la nouvelle stratégie de coopération des Émirats arabes unis pour le développement pour la période 2017-21 (Gouvernement des Émirats arabes unis, 2016). En 2016, les Émirats arabes unis ont dirigé leurs apports en matière de coopération bilatérale essentiellement vers l’Égypte, le Yémen, la Jordanie, la Serbie, le Maroc et la Somalie. Les principaux secteurs ayant fait l’objet de versements au titre de la coopération bilatérale ont été l’aide-programme, l’aide humanitaire et l’infrastructure économique (transports et énergie). Le programme bilatéral des Émirats arabes unis est en majeure partie constitué de dons. Les Émirats arabes unis sont également engagés dans la coopération triangulaire. Dans le cadre du Fonds de partenariat EAU-Pacifique, par exemple, ils ont collaboré avec la Banque asiatique de développement, la Banque mondiale, le Japon, l’Union européenne et, en particulier, la Nouvelle- Zélande pour la conduite d’activités dans plusieurs petits États insulaires en développement du Pacifique. De plus, ils ont mis en place un Programme d’assistance technique, afin de pouvoir mener leurs partenariats public-privé et leurs activités dans les pays partenaires selon diverses modalités, dont la coopération triangulaire. L’APD multilatérale des EAU, qui a représenté 2 % de leur APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de la Banque islamique de développement (43 %), des institutions des Nations Unies (24 %) et du Groupe de la Banque mondiale (19 %). Les Émirats arabes unis possèdent le statut de Participant auprès du Comité d’aide au développement (CAD)3. En 2017, ils ont pris part aux réunions du CAD au niveau des hauts fonctionnaires et à haut niveau, ainsi qu’aux réunions de plusieurs de ses organes subsidiaires, à savoir le Réseau sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET) et le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT). En outre, ils ont assisté à la réunion de 2017 du Dialogue Arabe-CAD sur le développement, qui s’est tenue à Berne, en Suisse. 3. En leur qualité de Participant, les Émirats arabes unis peuvent assister aux réunions formelles du CAD et de ses organes subsidiaires. Ils peuvent participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et ils ne sont pas non plus tenus de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD. COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 443
Iv-15. ÉMIRATS ARABES UNIS « La paix et la prospérité dans le monde constituent les piliers fondamentaux de la politique d’aide extérieure des Émirats arabes unis, à l’heure où l’on voit malheureusement se multiplier les manifestations de la pauvreté et de l’instabilité. Il est donc nécessaire de se livrer de bonne foi à l’examen des obligations morales qui imposent aux États et aux organisations de soulager la souffrance humaine en optimisant l’impact de l’aide, en promouvant les initiatives de soutien à la stabilité et en mettant fin aux conflits et aux guerres qui provoquent toujours plus de tragédies humaines. » S. A. Sheikh Abdullah bin Zayed Al Nahyan, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale des Émirats arabes unis, 2016 Graphique 46.1. Principales statistiques de l’APD des Émirats arabes unis Emirats arabes unis APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Par groupe de revenu (millions USD) Variation 146.6 Sens horaire depuis le haut APD nette 2015 2016 2015/16 611.5 1 249.0 Pays les moins avancés Prix courants (m USD) 4 381 4 241 -3% Prix constants (millions USD 2015) 4 381 4 270 -3% Faible revenu En dirham des ÉAU (millions) 16 091 15 575 -3% APD/RNB 1.18% 1.21% Revenu intermédiaire, 13.3 Aide bilatérale 99% 98% tranche inférieure Revenu intermédiaire, tranche supérieure 10 principaux bénéficiaires de l'APD brute Non ventilé 2 400.0 (millions USD) 1 Egypte 2 069 Afrique subsaharienne 2 Yémen 994.1 Par région (millions USD) 3 Jordanie 238.1 221.5 146.6 198.2 Asie du Sud et centrale 135.6 4 Serbie 200.4 1.2 7.9 5 Maroc 196.8 Autres pays d'Asie et 6 Somalie 96.2 Océanie 7 Iraq 74.8 Moyen-Orient et Afrique 8 Mauritanie 47.3 du Nord 9 Libye 43.7 Amérique latine et 10 Afghanistan 41.4 Caraïbes Mémo : part de l'APD bilatérale brute Europe 20 principaux bénéficiaires 95% 10 principaux bénéficiaires 91% 3 709.4 Non spécifié 5 principaux bénéficiaires 84% Par secteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Éducation, santé et population Autres infrastructures sociales Gouvernement et société civile Infrastructure économique Production Destination plurisectorielle Aide-programme Allégement de la dette Aide humanitaire Non spécifié Source : OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/ Source: OCDE - CAD ; www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. non-membres-cad-notification.htm. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813153 Références OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) des Émirats arabes unis », page web, www.oecd.org/fr/cad/ relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-des-emirats-arabes-unis.htm (consulté le 10 avril 2018). OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 avril 2018). 444 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. ESTONIE ESTONIE En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de l’Estonie se sont élevés à 42 millions USD (soit 0.17 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette a représenté un montant de 43 millions USD, soit une hausse de 26 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport APD/RNB a progressé également, passant de 0.15 % à 0.19 %. Les activités de l’Estonie en matière de coopération pour le développement sont régies par sa Stratégie de coopération pour le développement et d’aide humanitaire pour la période 2016-2020. Celle-ci définit les buts et objectifs des efforts du pays dans le domaine de la coopération pour le développement, ainsi que ses priorités sectorielles et géographiques, et contient des estimations sur la répartition des ressources financières qu’il consacre à l’APD. Le ministère des Affaires étrangères est la principale institution responsable de la gestion et de la coordination des activités estoniennes de coopération pour le développement. En 2016, les apports de l’Estonie dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été essentiellement dirigés vers la Turquie, l’Ukraine, l’Afghanistan, la Géorgie et la République arabe syrienne, souvent dans le cadre de petits projets de coopération technique. Les principaux secteurs ciblés ont été la gouvernance et la société civile ; l’éducation, la santé et la population ; ainsi que l’aide plurisectorielle. Les thèmes transversaux de la coopération estonienne pour le développement ont été les technologies de l’information et de la communication, la transparence et la participation à la vie démocratique, ainsi que les droits des femmes et des enfants. L’APD multilatérale de l’Estonie, qui a représenté 57 % de son APD totale en 2016, a été dispensée principalement par le canal de l’Union européenne (83 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), et par celui de la Banque mondiale et des Nations Unies. L’Estonie, qui est membre de l’OCDE depuis 2010, possède le statut d’observateur auprès du Comité d’aide au développement (CAD). En 2017, elle a participé à plusieurs réunions du Comité, notamment à ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires. « Les activités de coopération pour le développement menées par l’Estonie ont pour objectif principal de contribuer à l’éradication de la pauvreté et à la réalisation des Objectifs de développement durable. Ses activités de coopération bilatérale pour le développement visent principalement des pays pouvant tirer parti de sa propre expérience. En conséquence, les pays partenaires prioritaires de la coopération bilatérale de l’Estonie sont la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine, l’Afghanistan et le Bélarus. Toutefois, l’Estonie accorde une grande importance à la flexibilité dans ses activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire car elle lui permet de réagir aux crises mondiales en collaboration avec ses partenaires internationaux. » Stratégie nationale de coopération pour le développement et d’aide humanitaire, 2016-2020 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 445
Iv-15. ESTONIE Graphique 47.1. Principales statistiques de l’APD de l’Estonie Estonie APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Par groupe de revenu (millions USD) Variation 1.5 0.1 Sens horaire depuis le haut APD nette 2015 2016 2015/16 Pays les moins avancés Prix courants (m USD) 34 43 28% Prix constants (millions USD 2015) 34 43 26% 7.9 Faible revenu 5.5 En euro (millions) 31 39 28% APD/RNB 0.15% 0.19% Revenu intermédiaire, Aide bilatérale 44% 43% tranche inférieure Revenu intermédiaire, tranche supérieure 10 principaux bénéficiaires de l'APD brute Non ventilé 3.6 (millions USD) 1 Turquie 3.1 Afrique subsaharienne 2 Ukraine 2.6 Par région (millions USD) 3 Afghanistan 1.4 0.1 Asie du Sud et centrale 2.5 4 Géorgie 0.9 0.0 5 République arabe syrienne 0.8 Autres pays d'Asie et 6 Moldova 0.8 6.9 1.6 Océanie 7 Iraq 0.2 Moyen-Orient et Afrique 0.2 8 Bélarus 0.2 du Nord 9 Cisjordanie et bande de Gaza 0.1 Amérique latine et 10 Kirghizistan 0.1 Caraïbes Mémo : part de l'APD bilatérale brute Europe 20 principaux bénéficiaires 57% 7.3 10 principaux bénéficiaires 55% Non spécifié 5 principaux bénéficiaires 47% Par secteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Éducation, santé et population Autres infrastructures sociales Gouvernement et société civile Infrastructure économique Production Destination plurisectorielle Aide-programme Allégement de la dette Aide humanitaire Non spécifié Source : OCDEOCDE Source: (2017), « Le; financement - CAD pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non- www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. membres-cad-notification.htm. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813172 Références Ministère des Affaires étrangères de la République d’Estonie (2016), Strategy for Estonian Development Cooperation and Humanitarian Aid, 2016-2020, ministère des Affaires étrangères de l’Estonie, http://vm.ee/sites/default/files/ content-editors/development-cooperation/2016_2020_arengukava_eng_kodulehele_0.pdf. OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) de l’Estonie », page web, www.oecd.org/fr/cad/ relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-lestonie.htm (consulté le 16 avril 2018). OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 16 avril 2018). 446 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. FÉDÉRATION DE RUSSIE FÉDÉRATION DE RUSSIE En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la Fédération de Russie se sont élevés à 1.2 milliard USD (0.08 % du revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette a atteint 1.3 milliard USD, contre 1.2 milliard USD en 2015, soit une hausse de 12 % en termes réels. Le rapport de l’APD au RNB est passé de 0.09 % en 2015 à 0.10 % en 2016. Les activités de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération pour le développement s’inscrivent dans le cadre de la vision de la politique de l’État de Russie dans le domaine de l’aide au développement international, approuvée par le Président de la Fédération de Russie en 2014. Ce texte énonce les objectifs, les principes et les priorités qui doivent régir les efforts de la Fédération de Russie en matière de coopération pour le développement, ainsi que les critères selon lesquels celle- ci doit dispenser son aide aux pays partenaires. Le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Finances jouent un rôle de premier plan dans la définition de la politique de coopération pour le développement de la Fédération de Russie et supervisent sa mise en œuvre, en collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux. En 2016, les apports de la Fédération de Russie au titre de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers Cuba, le Kirghizistan, la République populaire démocratique de Corée, l’Arménie et le Tadjikistan. L’essentiel de son effort dans ce domaine a été assuré à travers des opérations d’allègement de la dette (56 %). Les autres apports au titre de la coopération bilatérale pour le développement ont été effectués sous forme d’assistance technique et d’aide plurisectorielle. L’APD multilatérale de la Fédération de Russie, qui a représenté 39 % de son APD totale, a été acheminée essentiellement par le canal de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (46 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), des Nations Unies (30 %) et du Groupe de la Banque mondiale (18 %). En 2017, la Fédération de Russie, pays candidat à l’adhésion à l’OCDE et détenteur du statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD)4, a participé à la réunion du Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT). « La Russie considère que le développement socioéconomique durable des pays et des peuples constitue un élément indispensable du système de sécurité collectif moderne. Par conséquent, compte tenu des réalités actuelles de la politique et de l’économie mondiales et du statut de « superpuissance » dont elle jouit, il semble qu’elle pourrait adopter une stratégie plus active en matière d’aide au développement international, notamment en augmentant les dépenses publiques qu’elle consacre à cette fin. » vision de la politique de l’État de Russie dans le domaine de l’aide au développement international, 2007 4. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD. COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 447
Iv-15. FÉDÉRATION DE RUSSIE Graphique 48.1. Principales statistiques de l’APD de la Fédération de Russie Russie APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Par groupe de revenu (millions USD) Variation 19.9 33.8 73.8 Sens horaire depuis le haut APD nette 2015 2016 2015/16 Pays les moins avancés Prix courants (m USD) 1 161 1 258 8% Prix constants (millions USD 2015) 1 161 1 300 12% Faible revenu En rouble russe (millions) 71 150 84 351 19% APD/RNB 0.09% 0.10% 370.0 Revenu intermédiaire, Aide bilatérale 78% 61% tranche inférieure 269.7 Revenu intermédiaire, tranche supérieure 10 principaux bénéficiaires de l'APD brute Non ventilé (millions USD) 1 Cuba 352.0 Afrique subsaharienne 2 Kirghizistan 198.8 Par région (millions USD) 3 République populaire 16.7 34.8 Asie du Sud et centrale 21.8 démocratique de Corée 58.6 4 Arménie 40.3 Autres pays d'Asie et 5 Tadjikistan 13.7 Océanie 6 Nicaragua 12.0 253.9 Moyen-Orient et Afrique 7 Serbie 11.7 du Nord 364.5 8 Madagascar 9.9 Amérique latine et 9 Mozambique 8.0 Caraïbes 10 Cisjordanie et bande de Gaza 6.8 Europe Mémo : part de l'APD bilatérale brute 62.5 20 principaux bénéficiaires 97% 12.9 Non spécifié 10 principaux bénéficiaires 93% 5 principaux bénéficiaires 86% Par secteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Éducation, santé et population Autres infrastructures sociales Gouvernement et société civile Infrastructure économique Production Destination plurisectorielle Aide-programme Allégement de la dette Aide humanitaire Non spécifié Source : OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non- Source: OCDE - CAD ; www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. membres-cad-notification.htm. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813191 Références Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie (2007), vision de la politique de l’État de Russie dans le domaine de l’aide au développement international, ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, https://www.minfin.ru/common/img/uploaded/library/2007/06/concept_eng.pdf. OCDE (2018), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018). OCDE (s.d.), « Aide publique au développement (APD) de la Fédération de Russie », page web, www.oecd.org/fr/cad/ relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-de-la-federation-de-russie.htm (consulté le 10 mai 2018). 448 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. ISRAëL ISRAËL En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) d’Israël se sont élevés à 342 millions USD (soit 0.10 % de son revenu national brut [RNB]), selon les données préliminaires. En 2016, son APD nette a représenté un montant de 351 millions USD, soit une hausse de 46 % en termes réels par rapport à 2015. Le rapport de l’APD au RNB est passé de 0.08 % à 0.11 %. L’Agence israélienne de coopération internationale pour le développement (MASHAv), qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, est chargée de la planification, de la mise en œuvre et de la coordination des activités d’Israël en matière de coopération pour le développement. En 2016, les apports d’Israël dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers la République arabe syrienne, la Jordanie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza. Israël n’a fourni aucune information concernant la répartition sectorielle de son programme. Ses apports bilatéraux revêtent le plus souvent la forme de projets de coopération technique et d’activités de renforcement des capacités, menés aussi bien sur son territoire que dans des pays en développement. De plus, Israël pratique la coopération triangulaire, partageant son expérience avec d’autres pays. Il travaille en partenariat avec plusieurs organismes internationaux (tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Programme alimentaire mondial), ainsi qu’avec des membres du Comité d’aide au développement (CAD) comme, par exemple, l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France et l’Italie, afin de soutenir les pays en développement dans les domaines pour lesquels il possède un avantage comparatif. L’APD multilatérale d’Israël a représenté 95 millions USD en 2016, soit 27 % de son APD totale. Elle a été acheminée principalement par l’intermédiaire de banques régionales de développement (sa contribution à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures ayant représenté 81 % de ses contributions multilatérales), ainsi que des Nations Unies (13 % de l’APD multilatérale en 2016) et du Groupe de la Banque mondiale (4 %). Israël, qui est membre de l’OCDE depuis 2010, possède le statut d’observateur auprès du CAD. En 2017, il a participé à plusieurs réunions du Comité, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu’aux réunions de plusieurs de ses organes subsidiaires : le Réseau sur l’environnement et la coopération pour le développement (ENvIRONET), le Réseau sur l’égalité hommes- femmes (GENDERNET) et le Réseau sur l’évaluation du développement (EvalNet). Un représentant d’Israël a pris part à l’examen de l’aide de la Finlande en qualité d’observateur. « Depuis plus de 53 ans, MASHAv s’engage en faveur de la coopération dans l’ensemble du monde en développement, en soutenant des projets et en mettant en relief le caractère essentiel de la mise en valeur des ressources humaines et du renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine du développement. [...] En tant que pays passé d’une situation de sous-développement dans les années 1950 au statut de membre de l’OCDE il y a quelques années, Israël pense pouvoir partager avec d’autres son expérience concrète en matière de développement. » Daniel Carmon, Ambassadeur, Directeur de l’Agence israélienne de coopération internationale pour le développement (MASHAv), 2011 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 449
Iv-15. ISRAëL Graphique 49.1. Principales statistiques de l’APD d’Israël Israël APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Par groupe de revenu (millions USD) Variation 3.0 0.7 Sens horaire depuis le haut APD nette 2015 2016 2015/16 Pays les moins avancés Prix courants (m USD) 233 351 51% Prix constants (millions USD 2015) 233 340 46% 106.9 90.3 Faible revenu 904 1 346 En nouveau shekel israélien (millions) 49% Revenu intermédiaire, APD/RNB 0.08% 0.11% tranche inférieure Revenu intermédiaire, Aide bilatérale 92% 73% tranche supérieure Non ventilé 54.7 10 principaux bénéficiaires de l'APD brute (millions USD) Afrique subsaharienne 1 République arabe syrienne 52.9 Par région (millions USD) 2 Jordanie 40.2 5.1 7.1 Asie du Sud et centrale 3.0 3 Cisjordanie et bande de Gaza 19.4 4 Ukraine 9.9 Autres pays d'Asie et 5 Argentine 3.1 Océanie 6 Inde 3.1 106.9 Moyen-Orient et Afrique 7 Chine (République populaire de) 1.9 du Nord 8 Brésil 1.8 112.6 Amérique latine et 9 Bélarus 1.7 Caraïbes 10 Sénégal 1.4 Europe Mémo : part de l'APD bilatérale brute 20 principaux bénéficiaires 56% 12.4 Non spécifié 8.5 10 principaux bénéficiaires 53% 5 principaux bénéficiaires 49% Source : OCDEOCDE Source: (2017), « Le; financement - CAD pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non- www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. membres-cad-notification.htm. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813210 Références OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) d’Israël », page web, www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/ aide-publique-au-developpement-de-lisrael.htm (consulté le 20 avril 2018). OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 20 avril 2018). 450 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
Iv-15. KAZAKHSTAN KAZAKHSTAN En 2016, l’aide publique au développement (APD) nette du Kazakhstan s’est élevée à 31 millions USD, contre 43 millions USD en 2015, soit une baisse de 43 % en termes réels. Le rapport de l’APD au revenu national brut (RNB) a été de 0.03 % en 2016, contre 0.04 % en 2015. La vision du Kazakhstan pour la politique étrangère 2014-2020 guide sa contribution aux efforts de la communauté internationale en matière de coopération pour le développement. La vision du Kazakhstan pour l’APD (avril 2013) définit la marche que celui-ci doit suivre pour devenir fournisseur de coopération pour le développement. La loi n° 263-v relative à l’Aide publique au développement (décembre 2014) énonce les principaux objectifs, principes, compétences et priorités sectorielles attachés à l’APD du Kazakhstan. En vertu de l’article 6 de cette loi, le décret présidentiel n° 415 relatif à l’approbation des principales orientations de la politique d’APD du pays pour la période 2017-2020 (janvier 2017) fixe les priorités géographiques et sectorielles, les formes et mécanismes de financement, ainsi que les principaux paramètres et instruments à utiliser pour les activités concrètes que le Kazakhstan mènera jusqu’en 2020 dans le domaine de l’aide publique au développement. La loi sur l’APD constitue le socle juridique nécessaire à la création d’un organisme spécialisé, provisoirement dénommé Agence du Kazakhstan pour l’aide internationale au développement (KAZAID), qui relèvera du ministère des Affaires étrangères et aura pour mission d’assurer la mise en œuvre des activités de coopération pour le développement. En attendant, c’est le ministère des Affaires étrangères qui est expressément chargé de veiller à l’application des grands axes de la politique d’APD du Kazakhstan, y compris les activités d’APD proprement dites. En 2016, les apports du Kazakhstan dans le domaine de la coopération bilatérale pour le développement ont été principalement dirigés vers les secteurs du gouvernement et de la société civile, de l’infrastructure économique et des infrastructures sociales diverses (le Kazakhstan n’a communiqué aucune information concernant les pays bénéficiaires). Les apports d’APD multilatérale du Kazakhstan, qui ont représenté 64 % de ses versements nets en 2016, ont été principalement acheminés par l’intermédiaire des Nations Unies (91 % de ses apports d’APD multilatérale en 2016), ainsi que par le canal d’autres organisations multilatérales. Le Kazakhstan possède le statut d’Invité auprès du Comité d’aide au développement (CAD) depuis 20155. « L’APD est dispensée dans le but de favoriser : 1) l’intégration du Kazakhstan dans le système des relations régionales et internationales ; 2) l’établissement de conditions extérieures propices à la bonne mise en œuvre des stratégies et programmes de développement du Kazakhstan ; 3) la consolidation de la paix et la sécurité au niveau régional et mondial ; 4) le progrès du développement social et économique des pays partenaires et du bien-être de leurs citoyens ; 5) la transition graduelle des pays partenaires vers l’action en faveur de la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. » Article 3 portant sur les buts et objectifs de l’aide publique au développement, Loi de la République du Kazakhstan relative à l’aide publique au développement (10 décembre 2014, n° 263-v) 5. Un Invité peut être convié, au cas par cas, à prendre part aux réunions formelles du CAD ou de ses organes subsidiaires. Il peut participer aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD. COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018 451
Iv-15. KAZAKHSTAN Graphique 50.1. Principales statistiques de l’APD du Kazakhstan Kazakhstan APD bilatérale brute, 2016 (versements), sauf indication contraire Par groupe de revenu (millions USD) Variation 7.8 Sens horaire depuis le haut APD nette 2015 2016 2015/16 Pays les moins avancés Prix courants (m USD) 43 31 -28% Prix constants (millions USD 2015) 43 31 -28% Faible revenu En tenge kazakh (millions) 9 525 10 549 11% 1.8 APD/RNB 0.02% 0.03% 2.6 Revenu intermédiaire, Aide bilatérale 79% 64% 0.0 tranche inférieure 27.5 Revenu intermédiaire, 10 principaux bénéficiaires de l'APD brute tranche supérieure (millions USD) 1 Afghanistan 3.9 Afrique subsaharienne 2 Tadjikistan 0.9 3 République arabe syrienne 0.6 Par région (millions USD) 0.0 Asie du Sud et centrale 4 Kirghizistan 0.3 5 Ukraine 0.2 11.4 Autres pays d'Asie et 6 Mongolie 0.2 Océanie 7 Azerbaïdjan 0.0 Moyen-Orient et Afrique du Nord 0.4 0.4 Amérique latine et 26.3 0.0 1.1 Caraïbes Mémo : part de l'APD bilatérale brute Europe 20 principaux bénéficiaires 31% 10 principaux bénéficiaires 31% Non spécifié 5 principaux bénéficiaires 30% Par secteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Éducation, santé et population Autres infrastructures sociales Gouvernement et société civile Infrastructure économique Production Destination plurisectorielle Aide-programme Allégement de la dette Aide humanitaire Non spécifié : OCDE SourceSource: (2017), OCDE « Le - CAD financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/ ; www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm. non-membres-cad-notification.htm. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888933813229 Ne laisser personne de côté : promouvoir l’autonomisation économique des femmes en Afghanistan En 2017, le Kazakhstan a lancé, avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement, son premier projet de coopération triangulaire avec le Japon, qui vise à soutenir l’autonomisation économique des femmes en Afghanistan. Ce projet, qui s’étend sur deux ans, a deux objectifs principaux : renforcer l’indépendance économique des Afghanes qui travaillent dans l’administration publique, la santé et l’éducation, en leur transmettant les enseignements tirés de l’expérience du Kazakhstan, et permettre au Kazakhstan d’acquérir des compétences pratiques pour la mise en œuvre de projets d’APD. Dans le cadre de ce projet, le Kazakhstan a accueilli à Astana, du 8 au 13 juillet 2017, un séminaire scientifique et pratique visant à renforcer les capacités de 24 fonctionnaires et représentants d’organisations non gouvernementales d’Afghanistan. Les participants du Kazakhstan ont fourni une assistance technique fondée sur leurs connaissances et leur expérience. Références OCDE (2018), « Aide publique au développement (APD) du Kazakhstan », page web, www.oecd.org/fr/cad/ relations-mondiales-cad/aide-publique-au-developpement-kazakhstan.htm (consulté le 10 mai 2018). OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/ stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018). 452 COOPÉRATION POUR LE DÉvELOPPEMENT 2018: AGIR ENSEMBLE POUR N’OUBLIER PERSONNE © OCDE 2018
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