DOCUMENT DE RÉFLEXION - Placer la croissance verte au coeur du développement

 
DOCUMENT DE RÉFLEXION - Placer la croissance verte au coeur du développement
3-4 avril, Centre de conférences de l’OCDE, Paris
LA RÉUNION 2013 DU CAD AU NIVEAU DES HAUTS FONCTIONNAIRES

                               DOCUMENT DE RÉFLEXION
                               Placer la croissance verte
                               au coeur du développement

Le Comité d’aide au développement de l’OCDE: Vers un développement efficace
DOCUMENT DE RÉFLEXION - Placer la croissance verte au coeur du développement
DCD/DAC(2013)14

                                                            TABLE DES MATIÈRES

PLACER LA CROISSANCE VERTE AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT                                                                             DOCUMENT DE
RÉFLEXION ...................................................................................................................................................3
  A.  L’incapacité à mettre en place une croissance verte pourrait être source d’instabilité mondiale .....3
   B.        La croissance verte consiste à prendre en compte l’environnement dans les décisions sur
             l’économie à des fins de développement durable.............................................................................4
   C.        Les politiques en faveur de la croissance verte et les pays en développement : une expérience de
             plus en plus étoffée et les premiers enseignements ...........................................................................6
   D.        La croissance verte place la durabilité environnementale au cœur du plan d’action national en
             faveur du développement ..................................................................................................................8
   E.        Des politiques bien conçues en faveur de la croissance verte peuvent réduire la pauvreté et les
             inégalités ...........................................................................................................................................8
   F.        La croissance verte inscrit durabilité au cœur de la coopération internationale pour le
             développement ..................................................................................................................................9
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................13

Encadré

   Encadré 1.             Les liens entre la croissance verte et le développement durable .........................................5
   Encadré 2.             Les stratégies en faveur de la croissance verte au Cambodge et en Éthiopie......................7

  Graphiques

   Graphique 1. Plan d’action pour les initiatives nationales en faveur de la croissance verte dans les pays
                en développement................................................................................................................9
   Graphique 2. Plan d’action pour la coopération internationale en faveur de la croissance verte dans les
                pays en développement .....................................................................................................10
   Graphique 3. Évolution de l’aide liée à l’environnement (y compris l’aide relative au changement
                climatique) entre 2006 et 2011 ..........................................................................................11

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             PLACER LA CROISSANCE VERTE AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT

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1.        Dans son rapport intitulé Putting Green Growth at the Heart of Development, l’OCDE affirme
que la croissance verte est le seul moyen d’atteindre un développement durable et de lutter contre la
pauvreté à l’échelle mondiale sur le long terme. La croissance verte offre des perspectives réelles de
croissance et de développement durables, en même temps qu’elle favorise une utilisation rationnelle et
durable des ressources, entraine une amélioration de l’état de santé des populations et a des effets
potentiels sur la diminution des inégalités sociales. Alors que les pays de l’OCDE viennent de s’engager à
suivre un programme d’action en faveur de la croissance verte (OCDE, 2011), le soutien de la communauté
internationale aux pays en développement – par le biais du financement, de l’assistance technologique et
des échanges – est nécessaire pour donner le « coup d’envoi » à la croissance verte, gérer la transition et
modérer les coûts à court terme. Une action internationale contribuera à insuffler une dynamique politique
en faveur d’une action mondiale à l’appui de la croissance verte. Afin d’instaurer à bref délai une
croissance verte à l’échelle mondiale, la communauté internationale doit mobiliser ses ressources afin de
coopérer avec les pays en développement dans ce domaine. Ce rapport s’inspire des enseignements
dégagés par les pays développés en matière de politiques favorables à la croissance verte et des
consultations approfondies qui ont eu lieu avec des acteurs des pays en développement pour exposer un
plan d’action en deux volets destiné à guider l’action nationale et internationale.

2.         Lors de la réunion du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE qui se tiendra au
niveau des hauts fonctionnaires en avril 2013, des représentants de haut rang des pays membres du CAD et
d’autres partenaires de la coopération pour le développement seront invités à mettre en commun les
politiques mises en œuvre et leurs expériences relatives à la coopération avec les pays en développement
portant sur le soutien à l’intégration des objectifs de croissance verte dans les politiques et la planification
du développement. Au cours de cette réunion, les membres seront également conviés à faire part de leur
opinion sur des domaines concrets dans lesquels le CAD pourrait entreprendre des travaux, et à soumettre
des propositions spécifiques sur le type de contribution que la communauté de la coopération pour le
développement pourrait apporter au cours de la période précédant le renouvellement des objectifs de
développement en 2015, en particulier pour ce qui est de l’intégration des aspects en lien avec la croissance
verte et le développement durable.

A.        L’incapacité à mettre en place une croissance verte pourrait être source d’instabilité
          mondiale
3.         Si les pays en développement enregistrent une hausse de leur croissance, les schémas actuels de
développement ne leur sont d’aucune aide pour faire face aux défis environnementaux d’ampleur nationale
et mondiale auxquels ils sont confrontés. À l’échelon local, les pays en développement sont plus
vulnérables que les pays développés face aux menaces qui pèsent sur l’environnement. Les plus pauvres
d’entre eux sont beaucoup plus tributaires des ressources naturelles que les autres pays : le capital naturel
représente 25 % de la richesse totale par habitant dans les pays à faible revenu, contre 2 % dans les pays de
l’OCDE (Banque mondiale, 2006 ; OCDE, 2008). Les liens entre les performances environnementales,
l’équité et la pauvreté sont plus directs et perceptibles dans les pays en développement que dans les pays
développés. Parmi les enjeux multiples auxquels sont confrontés les pays en développement en matière
d’environnement et de développement figurent : i) une exploitation non durable des ressources naturelles ;
ii) l’absence d’accès à la nourriture, l’eau et l’énergie, et le manque d’infrastructures de base ; iii) une
pollution désastreuse de l’air et de l’eau, dans un contexte d’urbanisation et de croissance démographique
rapides ; iv) une pauvreté rurale et la dépendance d’une grande partie de la population à l’égard des
ressources naturelles ; et v) une vulnérabilité élevée face aux répercussions du changement climatique,
notamment à l’augmentation des catastrophes naturelles qui ont un impact direct sur les économies locales
et les moyens de subsistance des populations pauvres.

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4.         À l’échelon mondial, ce sont les pays en développement qui ressentiront le plus durement les
conséquences de l’inaction face aux enjeux environnementaux (OCDE, 2012a). Les modèles de
croissances traditionnels menacent la production alimentaire, la sécurité hydrique et les moyens de
subsistance. En 2030, un milliard de personnes de plus qu’aujourd’hui devraient vivre dans des zones
marquées par un fort stress hydrique, et la biodiversité terrestre devrait enregistrer un déclin
supplémentaire de 10 %, qui entraînera une perte de services écosystémiques essentiels. En raison de la
hausse des émissions atmosphériques dangereuses émanant des transports et de l’industrie, le nombre de
décès prématurés associés aux particules en suspension dans l’air, qui s’élève aujourd’hui à 3.6 millions
par an, devrait plus que doubler d’ici 2050, et dépasser largement celui des victimes du paludisme (OCDE,
2012a). Cette augmentation du nombre des décès devrait majoritairement toucher les économies
émergentes comme la Chine, l’Inde et l’Indonésie, où le nombre des décès prématurés associés à la
pollution atmosphérique devrait passer de 0.6 million en 2000 à 1.6 million en 2050 (OCDE, 2012a).
L’inaction face à ce phénomène pourrait également entraîner une augmentation de 50 % des émissions de
gaz à effet de serre à l’échelle mondiale d’ici 2050, un risque de se retrouver piégé dans des schémas de
développement, un mode d’utilisation des terres et des infrastructures qui génèrent d’importantes
émissions, et une élévation de la température moyenne à l’échelle de la planète de 3 à 6 degrés Celsius
d’ici la fin du siècle. De nombreux pays en développement seront durement touchés.

5.        Le coût de l’inaction face aux enjeux environnementaux est estimé particulièrement élevé dans
les pays en développement. Ainsi en Indonésie, des services d’eau et d’assainissement inadéquats coûtent à
l’économie nationale l’équivalent de plus de 2 % de son PIB (Banque mondiale, 2009). Les coûts de la
dégradation de l’environnement en République centrafricaine sont estimés à 8 % du PIB national pour les
années à venir, lorsque l’on tient compte des répercussions tant sur le capital humain que sur le capital
naturel (Banque mondiale, 2010). Les risques environnementaux et leurs répercussions sur le bien-être des
populations sont en effet beaucoup plus importants dans les pays en développement que dans les
économies développées (OCDE, 2012a). Ces coûts élevés tendent à démontrer que l’incapacité à instaurer
une croissance verte dans les pays en développement risque de porter atteinte au bien-être et de nuire à la
croissance économique des générations futures.

6.        La vulnérabilité des pays en développement face aux risques environnementaux est exacerbée par
d’autres facteurs en lien avec le niveau de développement, dont les inégalités et la pauvreté, le rythme de la
croissance démographique et de l’urbanisation, et un accès insuffisant aux services de base, dont les
services de santé. Les pays en développement doivent en outre gérer de vastes secteurs informels et ne
disposent que de capacités institutionnelles, humaines et techniques insuffisantes pour mener à bien leurs
réformes. Ils n’ont pour l’heure pas les moyens de gérer leur vulnérabilité. Il est dans l’intérêt propre des
pays en développement de concilier les stratégies de développement à la protection de l’environnement et à
la gestion durable des ressources naturelles, et cet objectif doit par conséquent devenir une priorité des
acteurs de la coopération pour le développement. Cela explique l’intérêt croissant porté par les pays
émergents et à faible revenu à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de croissance verte.

B.       La croissance verte consiste à prendre en compte l’environnement dans les décisions sur
         l’économie à des fins de développement durable

7.        Face au coût élevé de l’inaction, les pays en développement ont commencé à rechercher de
nouveaux modèles de croissance susceptibles de stimuler le développement économique, de faire baisser la
pauvreté et d’améliorer la qualité de vie à court terme, tout en préservant le capital naturel et en améliorant
les perspectives de croissance économique sur le long terme. La croissance verte apporte une réponse aux
deux enjeux mondiaux que sont : i) l’amélioration des perspectives économiques pour une population en
croissance continue ; et ii) l’atténuation des pressions sur l’environnement susceptibles de nuire aux
perspectives de croissance économique sur le long terme. La croissance verte se démarque des modèles de
croissance traditionnels en ce qu’elle intègre des considérations environnementales et la valeur du capital

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naturel dans la prise de décisions liées à l’économie et au développement. Elle s’articule essentiellement
autour de la croissance et du développement durable. Elle accorde une place centrale au bien-être des
individus et a pour objectif de veiller à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les
services environnementaux dont celui-ci dépend (OCDE, 2011).

8.         Pour de nombreux pays en développement, l’objectif consiste à atteindre progressivement une
croissance diversifiée et durable, qui permette de faire baisser la pauvreté, d’accroître le bien-être et
d’améliorer la qualité de vie des citoyens. La croissance verte peut concourir à cet objectif en ce qu’elle
prend en compte la valeur totale du capital naturel et reconnaît son rôle fondamental dans la croissance
économique et la préservation des moyens de subsistance. Le développement durable donne une raison
d’être à la croissance verte. Loin de supplanter le développement durable, la croissance verte est un moyen
concret d’en faire une réalité (encadré 1) (OCDE, 2011).

                    Encadré 1. Les liens entre la croissance verte et le développement durable

      Le développement durable donne une raison d’être à la croissance verte. Le champ d’application du concept de
croissance verte est plus étroit que celui du développement durable, mais il définit un programme d’action clair et
pragmatique permettant de fixer des objectifs concrets et mesurables, qui recoupent les domaines de l’économie et de
l’environnement. Dans le concept de croissance verte, les actifs naturels – à savoir, les ressources renouvelables et
non-renouvelables, et un climat stable – jouent un rôle de premier plan dans la production et les gains de bien-être. La
croissance verte accorde en outre une attention particulière aux conditions nécessaires à l’innovation, à
l’investissement et à la concurrence, susceptibles d’ouvrir la voie à de nouvelles sources de croissance économique et
à un développement résistant.

      Pour de nombreuses économies en développement, l’objectif consiste à atteindre une croissance diversifiée et
durable, afin de réduire la pauvreté, d’accroître le bien-être et d’améliorer en profondeur la qualité de vie des citoyens.
Il peut être utile à cette fin de prendre en compte la valeur globale du capital naturel utilisé de manière durable et de
reconnaître son rôle fondamental dans la croissance économique. La croissance verte permet, de manière rationnelle
et par une utilisation optimale des ressources, d’orienter les choix en direction de modes durables de production et de
consommation. Plus simplement, mettre en place une croissance plus verte aidera les pays en développement à
atteindre un développement durable.

9.        Si les bénéfices à long terme de la croissance verte pour le développement l’emportent sur les
coûts à court terme, on peut comprendre que les pays en développement redoutent que la transition vers ce
nouveau mode de croissance pèse sur la croissance économique et le développement sur le court terme. La
croissance verte place les pays en développement devant des défis, des choix stratégiques et des arbitrages
différents de ceux auxquels sont confrontés les pays développés. Ces défis sont notamment la présence de
vastes secteurs informels, des niveaux élevés de pauvreté et d’inégalité et des capacités limitées
d’innovation et d’investissement. Mais avant tout, c’est dans les pays en développement que les besoins et
la demande de développement, de croissance économique et d’amélioration des conditions de vie sont les
plus importants. Dans les pays à plus faible revenu, qui n’enregistrent qu’une faible croissance économique
mais qui sont souvent dotés d’une profusion d’actifs naturels, les retombées, en termes de bien-être, d’une
transition vers une croissance verte ne sont pas perceptibles aussi rapidement que celles qui proviennent du
développement économique. En l’absence de dispositifs efficaces permettant de transférer la valeur des
actifs naturels aux habitants des pays en développement qui les fournissent (tels que ceux qui s’engagent à
préserver les terres forestières à des fins de séquestration du carbone), ces derniers ne sont guère incités à
gérer les actifs naturels de manière durable. Cette situation affaiblit la viabilité économique de la
croissance verte.

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10.       Parallèlement, des données récentes prouvent que les activités en faveur de la croissance verte
peuvent avoir des retombées positives et ouvrir des débouchés aussi bien sur le court que sur le long terme
pour les pays en développement, et leur permettre notamment :

     •    d’assurer la pérennité ou une meilleure gestion des actifs naturels qui sont essentiels à la
          croissance et au bien-être de leurs citoyens. Les actifs naturels entrent pour une bonne part dans
          les biens commercialisables, au même titre que les services écosystémiques sur lesquels repose la
          qualité de vie ;
     •    de réduire la pauvreté, d’une façon qui dépendra de la conception des politiques en faveur de la
          croissance verte et des mesures qui les accompagnent, lesquelles influeront à leur tour sur la
          répartition des bénéfices et des coûts ;
     •    de créer de nouveaux débouchés économiques qui seront susceptibles d’avoir des effets sur la
          création d’emplois, en particulier grâce à l’offre de services écosystémiques et à l’innovation
          technologique ;
     •    de s’affranchir des infrastructures vulnérables, consommatrices d’énergie et à forte intensité
          d’émissions, en ne se contentant pas de construire d'avantage d'infrastructures nouvelles, mais de
          les construire "vertes" ;
     •    d’accroître leur résistance et de réduire leur vulnérabilité face au changement climatique et aux
          catastrophes naturelles ; et
     •    de réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, de diversifier leur offre
          énergétique et de renforcer leur sécurité énergétique, tout en améliorant leur accès à l’énergie, en
          réduisant la pollution et en atténuant le changement climatique.

11.       Afin de négocier au mieux les arbitrages éventuels à court terme, il conviendra de concevoir des
instruments économiques et des politiques budgétaires destinés à assurer un partage équitable des
retombées économiques et des gains de bien-être provenant de la préservation des actifs naturels.
L’investissement dans le capital humain et les compétences permettra également de veiller à ce que les
travailleurs employés auparavant dans les secteurs économiques polluants puissent acquérir rapidement les
compétences requises dans les secteurs « verts ». Les aspects liés aux coûts et aux risques associés à la
croissance verte doivent être dûment pris en compte dans la conception et l’enchaînement des politiques
(OCDE et al., 2012). Le soutien de la communauté internationale, sous la forme d’un financement
renforcé, d’une coopération technologique et d’une aide pour le commerce, qui sera examiné plus bas, peut
être un stimulant et insuffler une dynamique politique en faveur de l’instauration de la croissance verte
dans les pays en développement.

C.        Les politiques en faveur de la croissance verte et les pays en développement : une
          expérience de plus en plus étoffée et les premiers enseignements

12.       Pour instaurer une véritable croissance verte dans les pays en développement, les objectifs dans
ce domaine devront être intégrés dans les plans nationaux de développement, les politiques et les stratégies
de croissance. Certains pays en développement ont déjà élaboré des stratégies nationales en faveur de la
croissance verte ou en matière de changement climatique, et notamment, l’Éthiopie et le Cambodge
(encadré 2). L’expérience des pays à revenu intermédiaire dans le domaine de la croissance verte ne cesse
elle aussi de croître. Ainsi, l’Afrique du Sud a lancé le Green Fund en partenariat avec la Banque de
développement d’Afrique australe afin de faciliter l’investissement dans les initiatives en faveur de la
croissance verte. Les fonds, disponibles sous forme de dons affectés à des projets ou de dotations en
capital, de dons destinés à la recherche et à l’élaboration des politiques, et de prêts à des projets assortis de
conditions libérales, sont utilisés pour soutenir des activités menées en faveur des villes vertes, la transition
vers une économie sobre en carbone et la gestion des ressources naturelles et environnementales. La Chine

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a elle aussi élevé le développement vert au rang de priorité dans son 12e Plan quinquennal. Elle
expérimente également diverses politiques en faveur de la croissance verte, destinées en particulier à lutter
contre la pauvreté par la création d’emplois verts dans le secteur forestier. Selon des estimations du
gouvernement, les activités de plantation de nouvelles forêts, de reforestation et de gestion des forêts
pourraient permettre de créer en Chine 1 million d’emplois entre 2005 et 2020. Bien que temporaires pour
la plupart, ces activités pourraient offrir des perspectives d’emploi aux migrants ruraux et aux chômeurs
(OCDE, 2012b).

             Encadré 2. Les stratégies en faveur de la croissance verte au Cambodge et en Éthiopie

      L’Éthiopie et le Cambodge font partie des premiers pays en développement à faible revenu à se lancer dans
l’élaboration d’une stratégie nationale en faveur de la croissance verte.

      Au Cambodge, le Groupe de travail interministériel sur la croissance verte a adopté en 2010 une Feuille de route
nationale pour la croissance verte qui met l’accent sur l’accès à l’eau, l’agriculture, un mode durable d’utilisation des
terres, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’information et la connaissance, les moyens d’accroître la
mobilité, le financement et l’investissement (CESAP, 2009). Un Plan directeur national pour la croissance verte est en
cours d’élaboration afin d’atteindre ces objectifs ; il exposera les plans de mise en œuvre spécifiques devant permettre
d’obtenir de meilleurs résultats.

       En Éthiopie, l’instrument principal qui encadre la croissance verte est la Stratégie pour une économie verte et
résistante au climat, lancée en 2011. Élaborée sous l’égide du Cabinet du Premier ministre, cette stratégie définit une
vision nationale, des engagements à haut niveau, des plans de mise en œuvre et un vaste portefeuille
d’investissements. Le volet de la stratégie consacré à la croissance verte a notamment pour objectif spécifique
d’accroître le PIB par habitant de 475 % entre 2011 et 2030 de manière à ce que le pays ne fasse plus partie des pays
les moins avancés mais se hisse au rang de pays à revenu moyen, et ce, en réduisant ses émissions de gaz à effet de
serre de 35 % pour les ramener au-dessous des niveaux de 2011 (ce qui correspond à un niveau inférieur de 64 % à
celui établi par les prévisions pour 2030, si aucune action n’était prise dans ce domaine) (EPA, 2011). Le volet
consacré à la résistance de l’économie face au climat, dont le maître mot est l’adaptation au changement climatique,
est en cours d’élaboration et consiste en une analyse spécifique des besoins en adaptation dans des secteurs tels que
l’agriculture, la sylviculture et l’utilisation des sols.

      Ces stratégies nationales en faveur de la croissance verte misent toutes deux sur un investissement étranger de
qualité pour leur financement. Elles se différencient toutefois par leur objectif et leur thème prioritaire : la stratégie mise
en œuvre au Cambodge est axée sur le bien-être, alors que ce sont la vulnérabilité au changement climatique (et, par
extension, la sécurité alimentaire) et l’élévation du pays au rang de pays à revenu intermédiaire qui figurent au cœur
des mesures prises par l’Éthiopie.

Source : EPA (Autorité éthiopienne de protection de l’environnement) (2011), Stratégie pour une économie verte et résistante au
climat, Addis-Abeba ; OCDE, à paraître (a) et (b), Études de cas sur la croissance verte inclusive en Éthiopie et au Cambodge ;
CESAP (Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique) (2009), Feuille de route nationale pour la
croissance verte, Phnom Penh.

13.        Si un certain nombre de pays en développement mettent en place des stratégies et des politiques
innovantes en faveur de la croissance verte, leurs initiatives sont récentes et n’ont encore qu’une portée
limitée. Il conviendra d’intensifier et d’élargir considérablement ces efforts pour améliorer les retombées
économiques et environnementales dans l’ensemble des pays en développement. La mise en place d’une
économie plus verte dans les pays en développement nécessitera la mobilisation des ministères des
Finances, de la Planification du développement et du Travail, ainsi que des différents ministères
opérationnels. Les pays en développement devront par ailleurs être plus nombreux à établir des plans
d’action en faveur de la croissance verte et à les adapter à leurs contextes nationaux et à leurs priorités en
matière de développement. Ainsi, des politiques budgétaires plus vertes représentent une possibilité encore
largement inexploitée d’augmenter les recettes budgétaires nationales et de mettre en place des incitations
en faveur d’un investissement vert. La prise en compte de la croissance verte dans la planification et les
politiques du développement peut être soutenue par l’affectation de ressources financières adéquates et

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l’intégration d’objectifs verts au sein des budgets nationaux. Cela ne sera toutefois possible qu’en tenant
compte de la situation politique et économique nationale en vigueur et en ayant recours à des politiques
adaptées au contexte social et institutionnel nécessaire à de telles réformes.

D.       La croissance verte place la durabilité environnementale au cœur du plan d’action national
         en faveur du développement

14.      Un plan d’action visant à transformer les politiques nationales de croissance et de développement
comporte trois domaines d’action principaux visant à soutenir et à orienter les initiatives nationales en
faveur de la croissance verte (graphique 1). Ces domaines sont les suivants :
     •   animation, définition de la vision et planification de la croissance verte ;
     •   conception, réforme et mise en œuvre des politiques en faveur de la croissance verte ;
     •   direction, renforcement des capacités et mise au point des enseignements afin d’étayer
         l’élaboration des politiques futures.

15.        S’il est fondamental de ne délaisser aucun de ces trois domaines pour élaborer un cadre d’action
solide, les orientations fournies ci-dessus sont plus indicatives que prescriptives. Les responsables de
l’élaboration des politiques des pays en développement aborderont la croissance et le développement verts
par des points d’entrée différents et ne disposeront pas des mêmes opportunités dans ce domaine. La
panoplie de mesures mises en œuvre et leur enchaînement variera d’un pays à l’autre. L’objectif prioritaire
de ce plan d’action est de placer la croissance verte au cœur de la planification et des politiques de
développement, de manière à modifier fondamentalement le fonctionnement des économies des pays en
développement. Les politiques en faveur de la croissance verte auront des effets incitatifs et influeront sur
la répartition des budgets publics, la mise en place de collectes de données et de stratégies d’évaluation
visant à mesurer les progrès, et l’association des principales parties prenantes à la prise de décisions visant
à préserver les ressources naturelles et promouvoir à terme le bien-être des individus.

E.        Des politiques bien conçues en faveur de la croissance verte peuvent réduire la pauvreté et
les inégalités

16.        Les politiques en faveur de la croissance verte conçues de manière à prendre en compte les
intérêts des populations pauvres et des groupes vulnérables peuvent avoir des répercussions profondes sur
l’économie, l’environnement et, avant tout, sur la réduction de la pauvreté et l’équité sociale. Ainsi, la
suppression des subventions aux combustibles fossiles peut permettre d’améliorer les conditions de vie des
plus pauvres si ces subventions sont réaffectées à la mise à disposition d’une offre de transports publics
moins onéreuse ou à l’amélioration de l’accès aux services de soins de santé. Les programmes de
certification durable et d’étiquetage environnemental peuvent devenir une nouvelle source de revenus dans
de nombreux pays en développement dotés de vastes forêts et d’une production agricole abondante, à
condition que les droits fonciers soient respectés et que les programmes de certification privilégient les
forêts gérées par la communauté ou les petits propriétaires terriens. Rendre les services écosystémiques
payants peut permettre de lutter contre la pauvreté si les revenus ainsi générés sont explicitement ciblés sur
les communautés locales et sont en partie affectés à des activités de renforcement des capacités destinées à
améliorer la capacité des ménages locaux de négocier les contrats de paiement. Des investissements dans
les infrastructures, des stratégies d’innovation et des schémas nationaux de développement des
compétences plus verts peuvent avoir des retombées encore plus importantes sur le développement et la
pauvreté. Toutefois, pour que ces impacts puissent se concrétiser, les politiques en faveur de la croissance
verte doivent reposer sur une saine gouvernance et une bonne compréhension du contexte local. Les pays
doivent également permettre à tous les acteurs concernés de faire entendre leur voix lors de l’élaboration,
la mise en œuvre et l’évaluation des politiques.

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  Graphique 1. Plan d’action pour les initiatives nationales en faveur de la croissance verte dans les pays en
                                                 développement

F.      La croissance verte inscrit durabilité au cœur de la coopération internationale pour le
développement

17.       La communauté internationale peut jouer un rôle fondamental pour faciliter la transition des pays
en développement vers la croissance verte. Tout plan d’action sur le soutien apporté par la communauté
internationale à la croissance verte dans les pays en développement comporte au moins trois piliers : i) le
renforcement du financement et de l’investissement verts ; ii) les actions en faveur de l’innovation
technologique verte par le biais de la coopération ; et iii) les mesures visant à faciliter les échanges de biens
et de services verts (graphique 2). Il est plus que tout nécessaire que la croissance verte soit alimentée par
un moteur national. La publication intitulée Coopération pour le développement : Comment intégrer
durabilité et développement (OCDE, 2012b) contenait de nombreux exemples de réussite et
d’enseignements dégagés par la communauté du développement sur les façons d’aider les pays en
développement à gérer leurs ressources naturelles de manière durable, à améliorer l’accès à l’énergie et à
faire face au changement climatique. L’une des principales conclusions tirées de ces exemples et de
nombreux autres est que l’investissement dans le capital naturel est plus avantageux pour la collectivité que

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l’investissement dans les modes de développement traditionnels à forte intensité de carbone et de
ressources, notamment les infrastructures traditionnelles, de ces dernières décennies (OCDE, 2012b). La
croissance verte peut être à l’avenir mieux intégrée dans les pratiques de la coopération pour le
développement, un objectif auquel les pays membres du CAD ont collectivement souscrit lors de la
réunion au niveau des hauts fonctionnaires de 2012, notamment en rédigeant une Déclaration d’orientation
conjointe pour la Conférence de Rio+20. 1

          Graphique 2. Plan d’action pour la coopération internationale en faveur de la croissance verte dans
                                              les pays en développement

18.        Le premier des trois piliers de la coopération internationale en faveur de la croissance verte
s’applique particulièrement aux fournisseurs de coopération pour le développement. Il porte sur
l’intégration de la croissance verte dans l’aide publique au développement (APD) et sur le renforcement
des interactions entre l’APD et les autres formes de financement du développement, notamment le
financement privé, afin d’atteindre en même temps les objectifs de développement et les priorités
environnementales. La gestion durable des ressources naturelles est devenue un thème prioritaire de
nombreux programmes d’aide bilatéraux et les apports d’APD destinés à soutenir la réalisation des
objectifs dans les domaines de l’environnement et du changement climatique sont en hausse (graphique 3).
L’attention croissante accordée aux enjeux environnementaux dans les pratiques de la coopération pour le
développement est perceptible dans le fait que les études d’impact sur l’environnement font désormais
1
    Déclaration d’orientation du CAD de l’OCDE pour la Conférence de Rio+20, approuvée par le CAD lors de sa
    réunion au niveau des hauts fonctionnaires les 3 et 4 avril 2012.

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partie de la procédure normale de tout projet d’infrastructure financé par l’aide, ainsi que dans l’utilisation
croissante de l’évaluation environnementale stratégique à l’échelon des programmes et au niveau des
pouvoirs publics. Ces instruments concrets sont de plus en plus utilisés pour faciliter la prise de décisions
entre les différents organismes de coopération pour le développement, et en partenariat avec les pays en
développement, dans le but de mettre en œuvre les engagements pris par la communauté internationale
d’améliorer l’efficacité des pratiques de la coopération pour le développement.

     Graphique 3. Évolution de l’aide liée à l’environnement (y compris l’aide relative au changement climatique)
                                                    entre 2006 et 2011
                     Engagements pour la période 2006-2011, en prix constants 2010 (milliards USD)

     30
                                                                                                   Aide liée à l’environnement
                                                                                                   (hors aide relative au
     25                                                                                            changement climatique) :
                                                                                                   objectif principal
     20
                                                                                                   Aide relative au changement
                                                                                                   climatique : objectif principal
     15

     10
                                                                                                   Total de l’aide liée à
                                                                                                   l’environnement (y compris
      5                                                                                            aide relative au changement
                                                                                                   climatique) : objectifs principal
                                                                                                   et significatif
      0
                  2006-07                   2008-09                   2010-11

Notes :
i)    Un certain nombre d’activités entrent dans la catégorie de l’aide « relative au changement climatique » et sont donc incluses ici.
      Elles ne font toutefois pas partie de « l’aide liée à l’environnement » (2.7 milliards USD en 2010-11) ; il peut notamment s’agir des
      montants alloués à une installation hydroélectrique de grande envergure.
ii) L’aide « relative au changement climatique » couvre à la fois l’aide à l’adaptation et à l’atténuation uniquement depuis 2010.
Source : Comité d’aide au développement de l’OCDE, base de données du système de notification des pays créanciers.

19.       Il pourrait être utile d’élargir la palette des modalités et des instruments de l’aide au
développement, en envisageant notamment l’aide sectorielle et/ou budgétaire, et le recours aux subventions
et aux garanties de prêts utilisées pour mobiliser les capitaux privés. Au nombre des exemples de différents
types d’instrument figurent les subventions, les prêts assortis de conditions de faveur, les prêts aux
conditions du marché et l’assistance technique. Ainsi en Thaïlande, l’APD a été associée avec succès à des
financements publics externes non assortis de conditions de faveur pour mobiliser l’investissement du
secteur privé dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, de manière à permettre au pays de
ne pas se retrouver piégé dans une trajectoire de développement polluante et à forte intensité de carbone
(OCDE, 2012b). Dans un autre exemple, les subventions et l’assistance technique sont les principaux
instruments utilisés dans certaines activités de coopération pour le développement visant à aider l’Afrique

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sub-saharienne à améliorer son taux d’électrification, qui s’élève actuellement à 12 %, de manière à libérer
la croissance économique (OCDE, 2012b).

20.       L’innovation, le développement et la diffusion technologiques constituent le deuxième pilier de
la coopération internationale en faveur de la croissance verte. Les pays de l’OCDE dotés de capacités de
recherche de pointe, de politiques de l’innovation et d’une expérience en matière de diffusion de la
technologie peuvent cibler plus efficacement leur soutien technologique aux pays en développement en
définissant avec eux, en étroite collaboration, leur programme d’action dans le domaine de la recherche
scientifique et technologique et les priorités de la coopération internationale ; en faisant porter leurs efforts
sur les capacités d’innovation au sein des pays en développement afin de promouvoir une innovation
nationale et locale mue par la demande ; en formant la main-d’œuvre technique, en développant les
capacités de recherche des travailleurs qualifiés, et en mettant en place des projets de recherche conjoints
avec des universités et des instituts de recherche ; et enfin, et avant tout, en prônant l’instauration de
systèmes de droits de la propriété intellectuelle et en encourageant le partage de connaissances.

21.        Le troisième pilier de la coopération internationale porte sur l’aide aux échanges mondiaux de
biens et de services verts. Les pays de l’OCDE et les pays en développement entretenant des liens
commerciaux étroits, les pays de l’OCDE, en particulier les apporteurs de coopération pour le
développement, pourraient aider les pays en développement à participer de manière plus active au marché
ouvert des biens et des services verts, et à renforcer leurs capacités d’intervenir dans les négociations
portant sur la fixation de normes internationales, notamment les certifications environnementales. Une telle
démarche permettrait d’atténuer le risque que ces normes deviennent des barrières commerciales non
douanières. Les ministres et les autres participants à haut niveau au Dialogue organisé en janvier 2013 par
la Direction de la coopération pour le développement (DCD) et la Direction des échanges et de
l’agriculture (TAD) de l’OCDE sur l’Aide pour le commerce ont fait part de leur engagement en faveur de
l’utilisation de la coopération pour le développement pour soutenir le commerce. 2

22.       La coopération pour le développement en faveur de la croissance verte devra être conçue de
manière à répondre aux besoins divers des pays en développement et à prendre en compte leurs différentes
priorités en matière de développement et les multiples contextes nationaux. La communauté du
développement doit également prévoir d’intégrer des mécanismes de retour d’information dans ses
programmes afin de veiller à ce que les enseignements dégagés du suivi et de l’évaluation de l’efficacité du
soutien soient pris en compte lors de la conception des futurs programmes de coopération pour le
développement. Les partenariats internationaux sont un autre instrument utile pour permettre aux pays et
aux différents programmes de coopération pour le développement de mettre en commun leurs
enseignements.

23.       Envisager les activités de coopération pour le développement à travers le prisme de la croissance
verte est en définitive une nécessité pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de
développement durable à court et à long terme. Le soutien et l’aide au développement étant de plus en plus
axés, depuis quelques années, sur les objectifs liés à l’environnement et à la croissance verte, il devient
urgent de dresser le bilan de ces efforts, d’évaluer leur efficacité, de dégager les enseignements et de
formuler des recommandations visant à renforcer le soutien international à la croissance verte.

2
    Le Dialogue sur l’aide pour le commerce organisé conjointement par la DCD et TAD a permis de réfléchir aux
    moyens de garantir la pertinence de l’aide pour le commerce dans un contexte d’évolution du commerce et du
    développement. Plus d’informations sur ce dialogue sont disponibles à l’adresse suivante :
    http://www.oecd.org/fr/cad/apc/dialoguealocdesurlaidepourlecommerce.htm .

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                                           BIBLIOGRAPHIE

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     l’atelier intitulé « Green Growth in Africa: Concepts, Tools and Strategies for Building Greener
     Economies and a Sustainable Future », co-organisé par le Gouvernement de Zambie et l’OCDE,
     15 janvier 2013, Lusaka, Zambie, disponible à l’adresse suivante : www.oecd.org/dac/environment-
     development/Olympus%20Manthata_South%20African%20Green%20Fund%20presentation.pdf.

Banque mondiale (2009), Summary: Investing in a more sustainable Indonesia, 2009, Banque mondiale,
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CESAP (Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique) (2009), The
    National Green Growth Roadmap, Phnom Penh.

CNUCED (2012), Development and Globalisation: Facts and Figures 2012, CNUCED, New York.

EPA (Autorité éthiopienne de protection de l’environnement) (2011), Stratégie pour une économie verte et
     résistante au climat, Addis Abeba.

OCDE (2011), Vers une croissance verte, OCDE, Paris.

OCDE (2012a), Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050 : Les conséquences de
    l’inaction, OCDE, Paris.

OCDE (2012b), Coopération pour le développement : Comment intégrer durabilité et développement,
    Éditions de l’OCDE, Paris.

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    Development Policies into Structural Reform Agenda, rapport soumis au Sommet du G20.

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