AVOCATS SANS FRONTIERES RDC RECHERCHE UN.E CONSULTANT.E POUR UNE FORMATION SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A ORGANISER ENTRE ...
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AVOCATS SANS FRONTIERES RDC RECHERCHE UN.E
CONSULTANT.E POUR UNE FORMATION SUR LES PROCEDURES
DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A ORGANISER ENTRE LE
25 MARS ET 08 AVRIL A DURBA DANS LE TERRITOIRE DE
WATSA-PROVINCE DU HAUT UELE
Projet « Placer les intérêts des
populations locales au cœur de la
gestion des ressources naturelles :
transparence, redevabilité et
protection des droits »
Objet de la formation Renforcer les capacités des
délégués et représentants des
communautés riveraines impliqués
dans la gestion de fonds relatifs
aux projets de développement
communautaire en lien avec les
ressources naturelles en matière
des procédures de passation des
marchés publics.
Profil recherché Etre titulaire d’un diplôme
universitaire de niveau Licence en
économie, en droit (au minimum)
ou équivalent ;
Avoir une excellente
connaissance des mécanismes
nationaux et internationaux ainsi
que des pratiques relatives aux
finances publiques et à la gestion
des projets de développement
communautaire dans le contexte
des projets miniers ;
Avoir une excellente
connaissance des instruments
juridiques nationaux applicables en
matière de l’exploitation minière
(codes, lois, décrets, arrêtés,
etc.) ;
Avoir une expérience
avérée dans la formation desressources naturelles en matière
des procédures de passation des
marchés publics.
Profil recherché Etre titulaire d’un diplôme
universitaire de niveau Licence en
économie, en droit (au minimum)
ou équivalent ;
Avoir une excellente
connaissance des mécanismes
nationaux et internationaux ainsi
que des pratiques relatives aux
finances publiques et à la gestion
des projets de développement
communautaire dans le contexte
des projets miniers ;
Avoir une excellente
connaissance des instruments
juridiques nationaux applicables en
matière de l’exploitation minière
(codes, lois, décrets, arrêtés,
etc.) ;
Avoir une expérience
avérée dans la formation des
adultes (andragogie) ;
Etre disponible et apte de
voyager à Durba dans la province
du Haut Uele ;
Etre résident en
République Démocratique du
Congo.
Atouts souhaités :
Avoir une expérience
dans l’accompagnement et le
développement de leadership
communautaire de personnes/
communautés affectées par les
processus de gestion des
ressources naturelles ;
Avoir une bonne
connaissance de la zone
d’intervention et du contexte
socio-économique et culturel de la
zone.
Disponibilité Etre disponible pendant la période
comprise entre le 25 mars et 08
avril 2022 (dont plus de 80% de
temps sur terrain) y compris la
période de préparation de la
mission.
Comment postuler Les personnes intéressées doiventd’intervention et du contexte
socio-économique et culturel de la
zone.
Disponibilité Etre disponible pendant la période
comprise entre le 25 mars et 08
avril 2022 (dont plus de 80% de
temps sur terrain) y compris la
période de préparation de la
mission.
Comment postuler Les personnes intéressées doivent
soumettre leurs dossiers de
candidature composés des
documents suivants :
Une lettre de motivation
(1 page maximum)
Un CV (3 pages
maximum)
Une proposition de note
méthodologique, y compris le
chronogramme des tâches
Une proposition
financière (frais d’honoraires en
dollars) pour l’ensemble de la
mission.
Merci de bien vouloir envoyer votre
candidature complète e à l’adresse
suivante : rdc-job@asf.be en
copiant jlamula@asf.be avec en
objet la mention « Consultance
Formation_LC/Durba » Deadline :
le 13 mars
2022 à 17h00 (Kinshasa)
Les dossiers incomplets ne seront
pas pris en considération.
I. Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale
internationale créée en Belgique en 1992. ASF soutient l’accès à la justice, la
réalisation des droits humains et la lutte contre les injustices dans les pays où
les droits humains sont menacés. ASF a des bureaux en République
Démocratique du Congo, en Ouganda, en Tunisie, au Maroc, et en République
centrafricaine et prévoit d’ouvrir deux nouveaux bureaux en 2022. La
coordination générale se fait à partir du bureau de Bruxelles. Pour plus
d’information sur les activités d’ASF, veuillez consulter notre site : www.asf.be
En RDC, ASF a ouvert sa mission permanente en 2002. Depuis sa venue, ASF
met en œuvre des projets visant l’accès à la justice, la lutte contre l’impunité
des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, la lutte contre les
détentions provisoires irrégulières massives, la lutte contre la torture et lestraitements inhumains et dégradants, la lutte pour la transparence dans le secteur des ressources naturelles et la protection des défenseurs des droits humains. II. Présentation du projet ASF en RDC et ses partenaires ont noué un partenariat pour mettre en œuvre un projet intitulé : « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits » dans les provinces du Kongo Central et l’ex province Orientale (Ituri et Haut Uele). L’objectif général dudit projet est de contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement, le projet vise à soutenir l’implication et la participation des populations concernées en vue (i) d’assurer la transparence des processus de gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pratiques corruptives et (ii) la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre. En consolidant le pouvoir d’agir des populations locales afin que celles-ci soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans les processus de gestion des ressources naturelles et en accompagnant ces populations en vue de garantir la protection de leurs droits, le projet participe à l’émergence des conditions essentielles en vue d’un développement inclusif, durable et respectueux des droits humains. III. Contexte et justification La présente activité vise à contribuer à la bonne gouvernance des projets de développement communautaire par les délégués ou les représentants des communautés impliquées dans la gestion de différents fonds dédiés au développement communautaire en lien avec les projets miniers. Par la loi N° 18/001 du 09 Mars 2018 et le Décret 007/2002 du 26 mars 2003 telle que modifiée à ce jour, le législateur a adopté certaines reformes de nature à contribuer à l’amélioration de la contribution du secteur minier au développement socio-économique de la population et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Les entreprises redevables de la redevance minière, sont tenues de verser la quotité de la redevance minière due aux provinces et ETD directement dans les comptes bancaires ouverts par celles-ci. Et une nouvelle obligation sociétale introduite dans le code minier impose désormais aux opérateurs de négocier et signer directement avec les communautés locales affectées par ses activités un cahier des charges qui reprend les projets de développement communautaires convenus. Il ressort de ce qui précède que la gestion et l’affectation des fonds issus de la quotité de la redevance minière versée aux ETD ne respectent pas la destination légale de ceux-ci, à savoir le financement exclusif des projets d’infrastructures de développement d’intérêt communautaire. Ainsi, il est
observé un déficit d’informations sur la procédure et les mécanismes de mise en œuvre, de gestion et de contrôle de ces dotations ne permet pas aux citoyens et certaines organisations de la société civile à assurer le suivi et, exiger la redevabilité des gestionnaires. Il y a lieu de noter qu’en décembre 2021, le Conseil des Ministres a validé le projet d’arrêté interministériel portant approbation du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier. Se fondant sur ce manuel, les marchés à réaliser à travers l’unité d’exécution des projets sont de nature publique. De ce fait, leurs procédures obéissent aux prescrits des dispositions légales et règlementaires en la matière. La moitié des membres des structures chargées de la gestion de cette dotation, du contrôle et de l’exécution des projets proviennent de la communauté locale et des autorités administratives locales(1*). Cependant, les réalités du terrain démontrent que ces membres ne sont pas préparés pour faire face à une gestion efficace et conforme aux normes de la bonne gouvernance et cela sans compter le fait que la plupart d’ETD n’ont pas des plans locaux de développement ou s’ils existent, ils ne répondent pas aux règles en la matière. A cela, il y a lieu d’ajouter le manque de transparence dans la gestion desdits fonds. Face à ces constats, les autorités locales et les leaders communautaires du territoire administratif de Watsa ont sollicité à ASF la tenue des ateliers de renforcement des capacités (i) sur la gestion des projets de développement communautaire et de la gouvernance participative(2*), (ii) sur les procédures de passation des marchés publics et (iii) sur la gestion, le suivi et l’évaluation des projets de développement communautaire. IV. Participants Cette formation est destinée à 17 participants parmi lesquels les autorités étatiques locales, les leaders communautaires, les membres de différents cadres/comités impliqués dans la gestion et le suivi des projets de développement communautaire des secteurs/chefferie de Kibali, de Mangbutu et de Mari Minza, territoire de Watsa, province du Haut Uele. V. Contenu et méthodologie L’approche méthodologique participative et interactive est recommandée pour cette formation. Le.la consultant.e devra s’assurer du niveau de connaissances des bénéficiaires, en présentant quelques cas pratiques ou jeux de rôles. Cette formation devra être la plus pratique possible et pourra notamment partir de l’analyse de cas existants. Sur la base des éléments repris ci-dessus (présentation du projet, contexte et justification) et son expertise, le.la consultant.e proposera le plan et le contenu de la formation qui seront validés conjointement avec ASF.
VI. Durée et Conditions de la mission
Cette formation sera organisée à Durba, territoire de Watsa, province du Haut
Uele sur 3 jours comprise entre les 25 mars et 08 avril 2022. Le.la
consultant.e s’engagera pour une durée ne dépassant pas 15 jours dont au
moins 7 au lieu de la tenue de la formation. Cette durée inclut le temps de
préparation et de rédaction du rapport final de sa mission.
Par convention avec ASF, le.la consultant.e sélectionné.e s’engagera
notamment à :
● Effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires
de vigilance et de précaution ;
● Respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa
sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ;
● N’entreprendre aucune action contraire à la mission assurée
et à ne pas agir dans une autre qualité que celle de chargé de mission
ASF.
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(1*) Chacune de ces structures est composée de : 2 représentants de l’autorité
administrative locale, 2 représentants des communautés locales et 2
représentants des organisations communautaires de base.
(2*) Ce premier atelier a été réalisé du 26 au 28 octobre 2021 à Moku.
Kinshasa, le 2 mars 2022
Jennifer Troncoso,
Directrice PaysVous pouvez aussi lire
