La Recherche et Développement dans les comptes nationaux en base 2010 - Thierry Méot Section comptes et synthèses des services
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La Recherche et Développement
dans les comptes nationaux
en base 2010
Thierry Méot
Section comptes et synthèses des services
08-07-2014La base 2010 : la mise en œuvre des règles du SEC 2010
￭ Le système européen des comptes nationaux (SEC 2010) est le
nouveau cadre comptable adopté par le Parlement européen.
C’est l’adaptation aux pays de l’Union européenne du Système de
comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) adopté par les Nations unies.
￭ Dans le SEC 2010, conformément au SCN 2008, la recherche et
développement (R&D) est désormais considérée comme un
investissement et non comme une consommation intermédiaire.
Précédemment, le SCN 1993 reconnaissait que la R&D était menée dans
le but d’améliorer l’efficacité ou la productivité, ou d’en tirer d’autres
avantages ultérieurs. Néanmoins, bien que ces caractéristiques aient la
nature d’activités d’investissement, la R&D était traitée comme faisant
partie de la consommation intermédiaire.
2 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010
08-07-2014Définition de la recherche et développement
Extrait du règlement (UE) n° 549/2013 du parlement européen et du conseil du 21
mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans
l'Union européenne (SEC 2010), Journal officiel de l’Union européenne, 26.6.2013,
p. 99 section 3.82 :
Les activités de recherche et développement (R&D)
représentent un travail créatif entrepris sur une base
systématique afin d'accroître la somme des connaissances
et d'exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de
développer des produits nouveaux
Cela comprend aussi la mise au point de nouvelles
versions des produits existants ou l'amélioration de leurs
qualités, ou bien de découvrir ou de développer des
processus de production nouveaux ou plus performants.
3 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Mesure de la production de services de R&D
3.83 La production de services de R&D est mesurée de la façon
suivante :
a) les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou
des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière
habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats,
commissions, droits, etc.) ;
b) les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés
dans l'entreprise même qui les mène (production pour compte
propre) sont évaluées en se fondant sur les prix de base estimés qui
auraient été payés si elles avaient été sous-traitées.
En l'absence d'un marché pour la sous-traitance d'une R&D de nature
similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts
de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net
d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs
non marchands [« approche par les coûts » des comptables nationaux].
4 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Mesure de la production de services de R&D
c) les activités de R&D menées par des unités des administrations
publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif
sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les
revenus tirés de la vente de services de R&D par des producteurs non
marchands doivent être considérés comme issus d'une production
marchande secondaire.
Il est à noter que les dépenses de R&D sont distinguées des
dépenses consacrées à l'enseignement et à la formation. Par
ailleurs, elles n’intègrent pas non plus les coûts de développement de
logiciels.
5 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014La production de services de R&D des entreprises
a) Les ventes de R&D proviennent des déclarations des entreprises dans
le dispositif d’enquête Ésane qui contiennent la répartition des ventes
par branche.
Les achats de R&D passent de consommation intermédiaire (CI) à
investissement (FBCF), d’où une augmentation de la valeur ajoutée
(VA) des branches acquéreuses (hors branche R & D).
Dans la branche R&D, on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou
d’éléments incorporés à de la FBCF.
b) La production marchande totale ne change pratiquement pas
puisque la production pour compte propre devient de la production
pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Elle est
évaluée d’après les résultats de l'enquête sur la R&D dans les
entreprises du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche (MESR).
6 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Le champ retenu
a) Seules les sociétés non financières (SNF - S.11) ont une
production ou de la FBCF en R&D.
D’après l’enquête du Ministère de la Recherche (MESR), les dépenses en
R&D des sociétés financières ne s’élèvent qu’à 169 millions d’euros
en 2009. Il a donc été décidé de les regrouper avec celles des SNF. Ce
choix a été dicté par un souci de simplicité, au vu de l’ampleur de la tâche
concernant la mise en œuvre de ce chantier, notamment en ce qui
concerne la rétropolation.
b) Il a été convenu que les Entreprises Individuelles (EI) n’avaient pas
de dépenses en R&D, ce qui fait que les ménages (S.14) n’en ont pas non
plus.
c) Enfin, on a également considéré que les Institutions sans but lucratif
au service des ménages (ISBLSM - S.15) n’en avaient pas. En effet, dans
les comptes français, le champ des ISBLSM exclut les associations
effectuant de la R&D, qui sont classées soit en Administrations publiques
(APU - S.13) soit en SNF.
7 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014L’augmentation du PIB liée à l’«immobilisation» de la R&D
Effet sur le PIB en 2009 :
+ 39,8 Md€, soit une augmentation de près de 2 %
￭ Branche de la recherche marchande (« 72M ») :
+ 26,5 Md€ FBCF des Sociétés non financières (SNF)
(- 26,5 Md€ CI des SNF)
+ 3,1 Md€ FBCF des APU (-3,1 Md€ CI des APU)
￭ Branche de la recherche non marchande (« 72N ») :
+ 10,2 Md€ Consommation de capital fixe des APU (CCF)
8 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014L’investissement des entreprises en R&D (1)
L’enquête du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
￭ L’enquête est réalisée auprès d’environ 11 000 entreprises de tous
les secteurs exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.
Elle est exhaustive pour les entreprises ayant des dépenses de R&D
supérieures à 0,4 M€ et échantillonnée pour les autres.
￭ Elle recense par branche d’activité de recherche :
• les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de
R&D et les dépenses de fonctionnement) ;
• les dépenses en capital (les achats d’équipements nécessaires
à la R&D) réalisées par les entreprises.
9 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014L’investissement des entreprises en R&D (2)
L’enquête du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
L’enquête vise à déterminer la Dépense Intérieure de Recherche et
Développement des Entreprises (DIRDE). Avec la Dépense
Intérieure de Recherche et Développement des Administration
(DIRDA), celle-ci forme la Dépense Intérieure de Recherche et
Développement (DIRD).
DIRD = DIRDEntreprises + DIRDAdministrations
￭ Elle est réalisée depuis 1963, avec des estimations depuis 1959.
Elle répond à un règlement européen et un rapport qualité doit être
transmis à Eurostat.
Le ratio DIRD/PIB (effort de recherche) figure parmi les
principaux objectifs de « Europe 2020 ».
10 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014L’investissement des entreprises en R&D (3)
L’enquête du MESR et les comptes nationaux
￭ L’ensemble des dépenses mesurées par l’enquête R&D du MESR
correspond à l’« approche par les coûts » des comptables nationaux.
￭ Pour Eurostat, la DIRDE est une cible pour le montant de la FBCF des
entreprises en R&D.
￭ Du fait de l’ancienneté de l’enquête R&D, les comptes nationaux français
avaient introduit de la production pour compte propre en R&D dès la base
1995, avec des consommations intermédiaires en contrepartie.
￭ L’existence d’une série depuis 1959 a facilité la rétropolation de la
FBCF en R&D dans les comptes nationaux en base 2010.
11 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Évolution comparée de la DIRD et de la FBCF
en R&D marchande
Milliards d'euros
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011
Dépense intérieure de R&D FBCF en R&D
Source : MESR et INSEE comptes nationaux, base 2010.
12 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Au-delà du PIB, la place des services dans l’économie (1)
L’investissement en produits des activités de service est
revalorisé de 39 Md€ en base 2010 par rapport à la base
2005, dont les trois quart au titre de l’immobilisation de la R&D.
Investissement en produits des activités des services marchands (Md€) 2010 BASE 2010 2010 BASE 2005 Écart B10 - B05
Édition 8,2 7,8 0,4
Production de films cinématographiques,vidéo et programmes de télévision ; édition musicale 2,2 2,1 0,1
Programmation et diffusion 1,1 0,0 1,1
Programmation, conseil et autres activités informatiques 35,8 27,2 8,6
Services d'information 3,4 0,0 3,4
Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers 0,6 1,0 -0,4
Activités juridiques et comptables 2,5 2,6 -0,1
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 15,5 17,4 -2,0
Recherche-développement scientifique (marchande) 30,8 0,0 30,8
Activités créatives, artistiques et de spectacle (marchandes) 0,1 0,1 0,0
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 2,0 2,6 -0,6
Services marchands (champ CCS) 102,1 60,9 41,2
Source: Insee, division Services.
13 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Au-delà du PIB, la place des services dans l’économie (2)
En base 2010, l’investissement en produits des
activités de service dépasse l’investissement en
produits de l’industrie. Il représente près du tiers de
l’investissement total des entreprises et administrations,
contre moins du quart en base 2005.
2010 BASE 2010 2010 BASE 2005 Écart B10 - B05
Investissement des entreprises et des administrations
Md€ % Md€ % Md€ %
Total des produits 317,5 100 261,2 100 56,3
Dont
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 91,0 28,7 89,7 34,3 1,3 -5,7
Construction 111,4 35,1 109,2 41,8 2,2 -6,7
Services (champ CCS) 102,1 32,2 60,9 23,3 41,2 8,8
Source: Insee, division Services.
14 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014Le nouveau traitement de la R&D relève le taux de marge
des entreprises en comptabilité nationale …
Pour l’année 2009, le taux de marge (rapport de l’excédent brut
d’exploitation à la valeur ajoutée) des entreprises en base 2010 est :
= 305,1 / 985,9 = 30,9 %
En base 2005, le taux de marge de l’année 2009, s’élevait à :
= 277,3 / 954,0 = 29,1 %
La hausse de 1,8 point du taux de marge entre les deux bases est
essentiellement due à l’immobilisation des dépenses de R&D.
[Si l’on considérait que l’immobilisation des dépenses de R&D constituait la seule
modification intervenue en base 2010, le taux de marge des entreprises non financières
serait :Taux de marge = (277,4+26,5) / (954,0+26,5) = 303,9 / 980,5 = 31,0 %]
La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014En comptabilité d’entreprise, la R&D figure toujours parmi les charges courantes (consommations intermédiaires) En comptabilité d’entreprise, les dépenses de Recherche-Développement ne sont pas incluses dans la valeur ajoutée. En effet, compte tenu des principes très restrictifs retenus par le Règlement n°2004-06 du Comité de la réglementation comptable (CRC), elles sont en quasi-totalité enregistrées en comptes de charges (classe 6). Dans le calcul des soldes intermédiaires de gestion, elles sont donc considérées comme des consommations intermédiaires. Règlement n°2004-06 du Comité de la réglementation comptable (CRC) 1 - Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 2- Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs. Ceci implique, pour l’entité, de respecter l’ensemble des critères suivants : a) la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; b) l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; c) la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; d) la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. 16 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014
… d’où un écart accru entre le taux de marge en
comptabilité nationale et en comptabilité d’entreprise
Le changement de méthode dans les comptes nationaux, alors que le cadre
de la comptabilité privée reste inchangé, conduit à une augmentation des
écarts entre les taux de marge dans les deux sources.
D’autres différences méthodologiques existent ayant des effets sur le
calcul du taux de marge. En effet, dans l’intégration des données des
comptes d’entreprises dans les comptes nationaux, il existe de nombreux
retraitements comme sur le traitement des stocks.
17 La R-D dans les comptes nationaux en base 2010 08-07-2014La Recherche-Développement
dans les comptes nationaux en base 2010
Merci de votre attention !
Insee
18 bd Adolphe-Pinard
75675 Paris Cedex 14
www.insee.fr
Informations statistiques :
www.insee.fr / Contacter l’Insee
09 72 72 4000
(coût d’un appel local)
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00Vous pouvez aussi lire
