La Recherche et Développement dans les comptes nationaux en base 2010 - Thierry Méot Section comptes et synthèses des services

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La Recherche et Développement dans les comptes nationaux en base 2010 - Thierry Méot Section comptes et synthèses des services
La Recherche et Développement
dans les comptes nationaux
en base 2010

Thierry Méot
Section comptes et synthèses des services

                                            08-07-2014
La base 2010 : la mise en œuvre des règles du SEC 2010

    ■ Le système européen des comptes nationaux (SEC 2010) est le
    nouveau cadre comptable adopté par le Parlement européen.
    C’est l’adaptation aux pays de l’Union européenne du Système de
    comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) adopté par les Nations unies.

    ■ Dans le SEC 2010, conformément au SCN 2008, la recherche et
    développement (R&D) est désormais considérée comme un
    investissement et non comme une consommation intermédiaire.

    Précédemment, le SCN 1993 reconnaissait que la R&D était menée dans
    le but d’améliorer l’efficacité ou la productivité, ou d’en tirer d’autres
    avantages ultérieurs. Néanmoins, bien que ces caractéristiques aient la
    nature d’activités d’investissement, la R&D était traitée comme faisant
    partie de la consommation intermédiaire.

2       La R-D dans les comptes nationaux en base 2010
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Définition de la recherche et développement

    Extrait du règlement (UE) n° 549/2013 du parlement européen et du conseil du 21
    mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans
    l'Union européenne (SEC 2010), Journal officiel de l’Union européenne, 26.6.2013,
    p. 99 section 3.82 :

    Les activités de recherche et développement (R&D)
    représentent un travail créatif entrepris sur une base
    systématique afin d'accroître la somme des connaissances
    et d'exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de
    développer des produits nouveaux
    Cela comprend aussi la mise au point de nouvelles
    versions des produits existants ou l'amélioration de leurs
    qualités, ou bien de découvrir ou de développer des
    processus de production nouveaux ou plus performants.

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Mesure de la production de services de R&D

    3.83 La production de services de R&D est mesurée de la façon
    suivante :

    a) les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou
    des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière
    habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats,
    commissions, droits, etc.) ;

    b) les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés
    dans l'entreprise même qui les mène (production pour compte
    propre) sont évaluées en se fondant sur les prix de base estimés qui
    auraient été payés si elles avaient été sous-traitées.
    En l'absence d'un marché pour la sous-traitance d'une R&D de nature
    similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts
    de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net
    d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs
    non marchands [« approche par les coûts » des comptables nationaux].

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Mesure de la production de services de R&D

    c) les activités de R&D menées par des unités des administrations
    publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif
    sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les
    revenus tirés de la vente de services de R&D par des producteurs non
    marchands doivent être considérés comme issus d'une production
    marchande secondaire.

    Il est à noter que les dépenses de R&D sont distinguées des
    dépenses consacrées à l'enseignement et à la formation. Par
    ailleurs, elles n’intègrent pas non plus les coûts de développement de
    logiciels.

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La production de services de R&D des entreprises

    a) Les ventes de R&D proviennent des déclarations des entreprises dans
    le dispositif d’enquête Ésane qui contiennent la répartition des ventes
    par branche.

    Les achats de R&D passent de consommation intermédiaire (CI) à
    investissement (FBCF), d’où une augmentation de la valeur ajoutée
    (VA) des branches acquéreuses (hors branche R & D).

    Dans la branche R&D, on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou
    d’éléments incorporés à de la FBCF.

    b) La production marchande totale ne change pratiquement pas
    puisque la production pour compte propre devient de la production
    pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Elle est
    évaluée d’après les résultats de l'enquête sur la R&D dans les
    entreprises du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
    Recherche (MESR).
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Le champ retenu

    a) Seules les sociétés non financières (SNF - S.11) ont une
    production ou de la FBCF en R&D.

    D’après l’enquête du Ministère de la Recherche (MESR), les dépenses en
    R&D des sociétés financières ne s’élèvent qu’à 169 millions d’euros
    en 2009. Il a donc été décidé de les regrouper avec celles des SNF. Ce
    choix a été dicté par un souci de simplicité, au vu de l’ampleur de la tâche
    concernant la mise en œuvre de ce chantier, notamment en ce qui
    concerne la rétropolation.

    b) Il a été convenu que les Entreprises Individuelles (EI) n’avaient pas
    de dépenses en R&D, ce qui fait que les ménages (S.14) n’en ont pas non
    plus.

    c) Enfin, on a également considéré que les Institutions sans but lucratif
    au service des ménages (ISBLSM - S.15) n’en avaient pas. En effet, dans
    les comptes français, le champ des ISBLSM exclut les associations
    effectuant de la R&D, qui sont classées soit en Administrations publiques
    (APU - S.13) soit en SNF.
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L’augmentation du PIB liée à l’«immobilisation» de la R&D

                                Effet sur le PIB en 2009 :

    + 39,8 Md€, soit une augmentation de près de 2 %

    ■     Branche de la recherche marchande (« 72M ») :

    + 26,5 Md€ FBCF des Sociétés non financières (SNF)
    (- 26,5 Md€ CI des SNF)

    + 3,1 Md€ FBCF des APU (-3,1 Md€ CI des APU)

    ■    Branche de la recherche non marchande (« 72N ») :

    + 10,2 Md€ Consommation de capital fixe des APU (CCF)

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L’investissement des entreprises en R&D (1)
L’enquête du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)

     ■ L’enquête est réalisée auprès d’environ 11 000 entreprises de tous
    les secteurs exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.
    Elle est exhaustive pour les entreprises ayant des dépenses de R&D
    supérieures à 0,4 M€ et échantillonnée pour les autres.

    ■ Elle recense par branche d’activité de recherche :
       • les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de
           R&D et les dépenses de fonctionnement) ;
       • les dépenses en capital (les achats d’équipements nécessaires
           à la R&D) réalisées par les entreprises.

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L’investissement des entreprises en R&D (2)
 L’enquête du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)

     L’enquête vise à déterminer la Dépense Intérieure de Recherche et
     Développement des Entreprises (DIRDE). Avec la Dépense
     Intérieure de Recherche et Développement des Administration
     (DIRDA), celle-ci forme la Dépense Intérieure de Recherche et
     Développement (DIRD).
     DIRD = DIRDEntreprises + DIRDAdministrations

     ■ Elle est réalisée depuis 1963, avec des estimations depuis 1959.

       Elle répond à un règlement européen et un rapport qualité doit être
     transmis à Eurostat.

     Le ratio DIRD/PIB (effort de recherche) figure parmi les
     principaux objectifs de « Europe 2020 ».

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L’investissement des entreprises en R&D (3)
      L’enquête du MESR et les comptes nationaux

     ■ L’ensemble des dépenses mesurées par l’enquête R&D du MESR
     correspond à l’« approche par les coûts » des comptables nationaux.

     ■ Pour Eurostat, la DIRDE est une cible pour le montant de la FBCF des
     entreprises en R&D.

     ■ Du fait de l’ancienneté de l’enquête R&D, les comptes nationaux français
     avaient introduit de la production pour compte propre en R&D dès la base
     1995, avec des consommations intermédiaires en contrepartie.

     ■ L’existence d’une série depuis 1959 a facilité la rétropolation de la
     FBCF en R&D dans les comptes nationaux en base 2010.

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Évolution comparée de la DIRD et de la FBCF
     en R&D marchande
     Milliards d'euros
     50
     45
     40
     35
     30
     25
     20
     15
     10
      5
      0
          1959   1963    1967   1971   1975    1979    1983    1987   1991    1995   1999   2003   2007   2011

                                              Dépense intérieure de R&D      FBCF en R&D

     Source : MESR et INSEE comptes nationaux, base 2010.

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Au-delà du PIB, la place des services dans l’économie (1)

 L’investissement en produits des activités de service est
 revalorisé de 39 Md€ en base 2010 par rapport à la base
 2005, dont les trois quart au titre de l’immobilisation de la R&D.
               Investissement en produits des activités des services marchands (Md€)               2010 BASE 2010 2010 BASE 2005 Écart B10 - B05
     Édition                                                                                                   8,2            7,8             0,4
     Production de films cinématographiques,vidéo et programmes de télévision ; édition musicale               2,2            2,1             0,1
     Programmation et diffusion                                                                                1,1            0,0             1,1
     Programmation, conseil et autres activités informatiques                                                 35,8           27,2             8,6
     Services d'information                                                                                    3,4            0,0             3,4
     Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers               0,6            1,0            -0,4
     Activités juridiques et comptables                                                                        2,5            2,6            -0,1
     Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques                  15,5           17,4            -2,0
     Recherche-développement scientifique (marchande)                                                         30,8            0,0            30,8
     Activités créatives, artistiques et de spectacle (marchandes)                                             0,1            0,1             0,0
     Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques                                            2,0            2,6            -0,6
     Services marchands (champ CCS)                                                                         102,1            60,9            41,2

     Source: Insee, division Services.

13             La R-D dans les comptes nationaux en base 2010                                                                             08-07-2014
Au-delà du PIB, la place des services dans l’économie (2)

     En base 2010, l’investissement en produits des
     activités de service dépasse l’investissement en
     produits de l’industrie. Il représente près du tiers de
     l’investissement total des entreprises et administrations,
     contre moins du quart en base 2005.

                                                                   2010 BASE 2010    2010 BASE 2005    Écart B10 - B05
           Investissement des entreprises et des administrations
                                                                    Md€         %     Md€         %     Md€          %
     Total des produits                                                 317,5 100         261,2 100           56,3
     Dont
     Industrie manufacturière, industries extractives et autres        91,0   28,7       89,7   34,3         1,3     -5,7
     Construction                                                     111,4   35,1      109,2   41,8         2,2     -6,7
     Services (champ CCS)                                             102,1   32,2       60,9   23,3        41,2      8,8
     Source: Insee, division Services.

14        La R-D dans les comptes nationaux en base 2010                                                                 08-07-2014
Le nouveau traitement de la R&D relève le taux de marge
des entreprises en comptabilité nationale …
Pour l’année 2009, le taux de marge (rapport de l’excédent brut
d’exploitation à la valeur ajoutée) des entreprises en base 2010 est :

                                   = 305,1 / 985,9 = 30,9 %

En base 2005, le taux de marge de l’année 2009, s’élevait à :
                        = 277,3 / 954,0 = 29,1 %

La hausse de 1,8 point du taux de marge entre les deux bases est
essentiellement due à l’immobilisation des dépenses de R&D.
[Si l’on considérait que l’immobilisation des dépenses de R&D constituait la seule
modification intervenue en base 2010, le taux de marge des entreprises non financières
serait :Taux de marge = (277,4+26,5) / (954,0+26,5) = 303,9 / 980,5 = 31,0 %]

   La R-D dans les comptes nationaux en base 2010                              08-07-2014
En comptabilité d’entreprise, la R&D figure toujours parmi
les charges courantes (consommations intermédiaires)
 En comptabilité d’entreprise, les dépenses de Recherche-Développement
 ne sont pas incluses dans la valeur ajoutée. En effet, compte tenu des
 principes très restrictifs retenus par le Règlement n°2004-06 du Comité de la
 réglementation comptable (CRC), elles sont en quasi-totalité enregistrées en
 comptes de charges (classe 6). Dans le calcul des soldes intermédiaires de
 gestion, elles sont donc considérées comme des consommations
 intermédiaires.
   Règlement n°2004-06 du Comité de la réglementation comptable (CRC)
 1 - Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être
 comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une
 immobilisation incorporelle à une date ultérieure.
 2- Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement
 individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité
 économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs. Ceci implique, pour l’entité, de
 respecter l’ensemble des critères suivants :
 a) la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en
 service ou de sa vente ;
 b) l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
 c) la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
 d) la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. L’entité
 doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation
 incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son
 utilité ;
 e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le
 développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
 f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de
 son développement.
16      La R-D dans les comptes nationaux en base 2010                                                   08-07-2014
… d’où un écart accru entre le taux de marge en
     comptabilité nationale et en comptabilité d’entreprise

 Le changement de méthode dans les comptes nationaux, alors que le cadre
 de la comptabilité privée reste inchangé, conduit à une augmentation des
 écarts entre les taux de marge dans les deux sources.
 D’autres différences méthodologiques existent ayant des effets sur le
 calcul du taux de marge. En effet, dans l’intégration des données des
 comptes d’entreprises dans les comptes nationaux, il existe de nombreux
 retraitements comme sur le traitement des stocks.

17     La R-D dans les comptes nationaux en base 2010               08-07-2014
La Recherche-Développement
  dans les comptes nationaux en base 2010

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                            Insee
                            18 bd Adolphe-Pinard
                            75675 Paris Cedex 14
                            www.insee.fr
                            Informations statistiques :
                            www.insee.fr / Contacter l’Insee
                            09 72 72 4000
                            (coût d’un appel local)
                            du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
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