B. DESCRIPTION DU TERRITOIRE - Zonage d'assainissement des eaux usées / Zonage pluvial Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA)
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Zonage d’assainissement des eaux
usées / Zonage pluvial
B. DESCRIPTION DU TERRITOIRE
Syndicat Intercommunal du Bassin
d’Arcachon (SIBA)
B. Description du territoire
SOMMAIRE
1. LE TERRITOIRE________________________________________________________ 3
1.1. RELIEF ET TOPOGRAPHIE ____________________________________________ 3
1.2. HYDROGRAPHIE _____________________________________________________ 4
1.3. OCCUPATION DES SOLS ______________________________________________ 4
1.4. CARACTERISATION DES SOLS ________________________________________ 5
1.5. QUALITE DES EAUX __________________________________________________ 7
1.5.1. Eaux souterraines ____________________________________________________ 7
1.5.2. Eaux superficielles ___________________________________________________ 8
1.5.3. Eaux de baignade ___________________________________________________ 10
1.5.4. Réseaux de surveillance de la qualité de l’eau ___________________________ 12
1.5.5. Données concernant la qualité des coquillages __________________________ 13
1.6. CAPTAGE ET PRODUCTION D’EAU POTABLE ___________________________ 14
1.7. RESERVES NATURELLES ET ZONES DE PROTECTION ___________________ 15
1.7.1. Parc naturel marin __________________________________________________ 15
1.7.2. Parc naturel régional ________________________________________________ 17
1.7.3. Réserves Naturelles Nationales ________________________________________ 17
1.7.4. Arrêté de Protection de Biotope _______________________________________ 18
1.7.5. Sites Natura 2000 ___________________________________________________ 18
1.7.6. ZNIEFF ____________________________________________________________ 20
1.7.7. ZICO ______________________________________________________________ 21
1.7.8. Sites inscrits et classés ______________________________________________ 22
1.7.9. Les zones humides __________________________________________________ 24
1.7.10. Etat des lieux des continuités écologiques ______________________________ 26
1.7.10.1. A L’ECHELLE REGIONALE ___________________________________________ 26
1.7.10.2. A L’ECHELLE LOCALE ______________________________________________ 27
2. DEMOGRAPHIE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION _________________ 29
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B. Description du territoire 1. LE TERRITOIRE Le territoire du SIBA comprend 10 communes et s’étend sur 759,94 km² : ⚫ Andernos-les-Bains (20,76 km²), ⚫ Arcachon (7,72 km²), ⚫ Arès (48,99 km²), ⚫ Audenge (81,80 km²), ⚫ Biganos (51,18 km²), ⚫ Gujan-Mestras (50,20 km²), ⚫ La Teste-de-Buch (178,21 km²), ⚫ Lanton (137,77 km²), ⚫ Le Teich (86,44 km²), ⚫ Lège-Cap-Ferret (96,87 km²). 1.1. RELIEF ET TOPOGRAPHIE Les altitudes observées sur le secteur d'étude varient de 0 à 100 m NGF environ : les zones les plus basses sont observées le long du rivage, et la Dune du Pilat, dont l’altitude varie selon les années entre 100 et 115 m environ, constitue le point culminant du territoire du SIBA. Le dénivelé progressif du nord-est en direction du sud-ouest et des rives du Bassin est présent sur les communes de Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains et Arès (nord-est du SIBA). Le relief est en revanche peu marqué sur les communes de Gujan-Mestras et du Teich, ainsi que sur la partie est de la Teste-de-Buch. Ces zones (nord et sud du territoire) sont caractérisées par la présence de prés salés et de zones humides endiguées. 09/11/2018 Page 3 sur 29
B. Description du territoire 1.2. HYDROGRAPHIE Le bassin versant général du Bassin d’Arcachon correspond à trois cours d’eaux principaux constitués au Nord par le canal des Etangs, au Sud Est par la rivière la Leyre et par le canal des Landes au Sud- Ouest. Il s’étend depuis les étangs Médocains au Nord jusqu’au département des Landes au Sud. Les sous bassins versants illustrés dans la carte suivante, correspondent aux cours d’eaux côtiers qui drainent le territoire à l’Est et au Sud du bassin d’Arcachon. Un réseau de crastes (fossés de drainage de parcelles forestières) constitue souvent l’amont du système hydrographique des bassins versants tous ouverts vers la lagune que représente le Bassin d’Arcachon ou l’étang de Cazaux. Les cours d’eau sont classés en 2ième catégorie piscicole. La Leyre est un Cours d’eau Classé et un Cours d’eau Réservé. La carte des bassins versants du Bassin d’Arcachon 1.3. OCCUPATION DES SOLS 09/11/2018 Page 4 sur 29
B. Description du territoire
Les bassins versant du Bassin d’Arcachon sont sans relief, au couvert forestier (pins maritimes) très
largement majoritaire et où l’urbanisation est globalement faible mais concentrée en bordure côtière,
correspondant aux « points bas » du secteur.
Occupation des sols
(source : état des lieux des SAGE)
Leyre, cours d’eaux
Etangs littoraux Born
Bassin versant Lacs médocains côtiers et milieux
et Buch
associés
Forêts 82% 85% 76%
Surfaces en eau et
11% 1% 9%
zones humides
Terres agricoles 6% 12% 8%
Zones urbanisées 1% 2% 7%
1.4. CARACTERISATION DES SOLS
Sur la base de l’étude de « Faisabilité de l’assainissement sur les secteurs non raccordés par le réseau
public » réalisée en 1996 il apparait que l'aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales in situ est
globalement favorable.
La nature des sols des communes riveraines du Bassin d’Arcachon peut être classée en trois
catégories :
⚫ Un secteur « dunaire » :
✓ parties hautes d’Arcachon, du quartier du Pyla et une partie de la presqu’île du Cap Ferret ;
✓ ces terrains, principalement constitués de sable, sont dotés d’une très bonne perméabilité et
sont propices à l’infiltration des eaux sur le site.
⚫ Un secteur dit « des sables des Landes » :
✓ le plus répandu, de la limite des communes d’Arcachon et La Teste de Buch jusqu’à Lège-
Cap Ferret ;
✓ ces terrains sont caractérisés généralement par une perméabilité moyenne à bonne, mais ils
peuvent être localement pénalisés par la présence d’une couche d’alios à faible profondeur.
Ils sont généralement topographiquement bas (situés entre 2 et 8 m NGF), et de faible pente
naturelle de l’ordre de 3 mm/m. Ils subissent fortement les remontées de la nappe pédologique
en période hivernale, laquelle se trouve plus ou moins proche du sol voire sub-affleurante en
hiver. Il existe une forte densité de ruisseaux, de crastes et de fossés qui favorisent le drainage
des sols. Ce réseau hydraulique reçoit, en tout ou partie, les eaux de drainage provenant de
la forêt ou des zones agricoles situées en amont des zones urbanisées du littoral.
⚫ Un secteur forestier :
✓ principalement situé en amont des agglomérations littorales ;
✓ il comprend les zones agricoles ou forestières situées en amont des zones urbanisées du
littoral du Bassin d’Arcachon. Une forte densité de ruisseaux, de crastes et de fossés de
drainage favorise le drainage des sols avec, comme conséquence, un risque de surcharge
des réseaux hydrauliques des agglomérations.
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B. Description du territoire 09/11/2018 Page 6 sur 29
B. Description du territoire
1.5. QUALITE DES EAUX
1.5.1. Eaux souterraines
Le SDAGE Adour-Garonne (2016-2021) fixe les objectifs d’atteinte des masses d’eau souterraines
situées au droit de la zone d’étude :
Etat de la masse d'eau
Objectif de la masse (Evaluation SDAGE 2016-
d'eau 2021 sur la base de
Masses d'eau souterraines Code données 2007-2010)
Chimique Quantitatif Chimique Quantitatif
Sables plio‐quaternaires des
bassins côtiers région hydro s et Bon état Bon état
FRFG045 Bon Bon
terrasses anciennes de la 2015 2015
Gironde
Calcaires et faluns de
Bon état Bon état
l'aquitanienburdigalien (miocène) FRFG070 Bon Bon
2015 2015
captif
Calcaires du sommet du crétacé Bon état Bon état
FRFG072 Bon Mauvais
supérieur captif nord‐aquitain 2015 2015
Calcaires et sables du turonien Bon état Bon état
FRFG073 Bon Bon
coniacien captif nord‐aquitain 2015 2015
Calcaires, grés et sables de
Bon état Bon état
l'infracénomanien/ cénomanien FRFG075 Bon Bon
2015 2015
captif nordaquitain
Calcaires du jurassique moyen et Bon état Bon état
FRFG080 Bon Bon
supérieur captif 2015 2015
Calcaires et sables de l'oligocène Bon état Bon état
FRFG083 Bon Bon
à l'ouest de la Garonne 2015 2015
Grés, calcaires et sables de Bon état Bon état
FRFG084 Bon Bon
l'Helvétien (miocène) captif 2015 2015
Calcaires du sommet du crétacé
Bon état Bon état
supérieur captif du littoral nord FRFG100 Bon Bon
2015 2015
aquitain
Sables, graviers, galets et
Bon état Bon état
calcaires de l'éocène captif du FRFG101 Bon Bon
2015 2015
littoral nord‐aquitain
Calcaires et sables de l'oligocène Bon état Bon état
FRFG102 Bon Bon
captif du littoral nord‐aquitain 2015 2015
Calcaires et faluns de
Bon état Bon état
l'aquitanienburdigalien (miocène) FRFG103 Bon Bon
2015 2015
captif du littoral nord aquitain
Grés calcaires et sables de
Bon état Bon état
l'Helvétien (miocène) captif du FRFG104 Bon Bon
2015 2015
littoral nord aquitain
Sables et graviers du pliocène Bon état Bon état
FRFG105 Bon Bon
captif du littoral aquitain 2015 2015
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B. Description du territoire
1.5.2. Eaux superficielles
Le territoire du SIBA est classé dans sa totalité en zone sensible à
l’eutrophisation (05009 – Bassin d’Arcachon, lacs et étangs littoraux)
ainsi que l’ensemble de son bassin versant. Les zones sensibles sont
des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont
particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des
zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets
de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être
réduits.
La partie la plus à l’est du territoire du SIBA est située en zone
vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole (ZV0501 :
teneurs excessives en nitrates).
Les zones vulnérables sont des parties du territoire où la pollution
des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole
et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en
nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques, et
plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées
comme zones vulnérables les zones où :
• les eaux douces superficielles et souterraines, notamment
celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent
d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
• les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux
douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à
l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par
une réduction des apports en azote.
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B. Description du territoire
Les masses d’eau superficielles situées sur le territoire du SIBA et leurs objectifs fixés par le SDAGE
Adour Garonne (2016-2021) sont résumés dans le tableau suivant :
Etat de la masse d'eau
Objectif de la masse (Evaluation SDAGE
Masses d'eau d'eau 2016-2021 sur la base de
Code données 2007-2010)
superficielles
Chimique Ecologique Chimique Ecologique
Bon état Bon état
Arcachon amont FRFC06 Bon Bon
2015 2015
Bon état Bon état
Arcachon aval FRFC07 Bon Bon
2015 2015
Bon état Bon état
Côte Landaise FRFC08 Bon Très bon
2015 2015
Bon état Bon état
Côte Girondine FRFC05 Bon Bon
2015 2015
Etang de Cazaux‐ Bon état Bon état
FRFL28 Bon Bon
Sanguinet 2015 2015
Bon
Bon état
Canal des Landes FRFR916 potentiel Non classé Bon
2015
2015
La Leyre du confluent de la
Bon état Bon état
petite Leyre au confluent FRFR286 Bon Moyen
2015 2021
du Lacanau (océan)
Bon état Bon état
Ruisseau de Laudet FRFRR286_12 Bon Bon
2015 2015
Bon
Canal du Porge ou des Bon état
FRFR931 potentiel Bon Moyen
Etangs 2015
2021
Bon état Bon état
La craste douce FRFRC7_1 Non classé Moyen
2015 2021
Le Lacanau de sa source Bon état Bon état
FRFR829 Bon Moyen
au confluent de la Leyre 2015 2021
Bon état Bon état
Ruisseau de Tagon FRFRC6_3 Non classé Moyen
2015 2021
Bon état Bon état
Ruisseau de Biard FRFRR829_1 Bon Moyen
2015 2021
Bon état Bon état
Ruisseau de Cirès FRFRC6_2 Non classé Bon
2015 2015
Bon état Bon état
Ruisseau de Rouillet FRFRC6_4 Non classé Bon
2015 2015
Bon état Bon état
Ruisseau de Ponteils FRFRC6_5 Non classé Moyen
2015 2021
Les cours d’eau du secteur d’étude, ainsi que l’étang de Cazaux, sont classés en 2ème catégorie
piscicole.
La Leyre est classée en tant que Cours d’eau Classé (circulation des poissons migrateurs) et Cours
d’eau Réservé (cours d’eau pour lequel aucune autorisation ou concession n'est donnée pour
entreprises hydrauliques nouvelles).
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B. Description du territoire 1.5.3. Eaux de baignade Le territoire du SIBA compte 28 baignades dont 25 sont publiques. Pour chaque baignade, le Service d’hygiène et de santé du SIBA a réalisé son profil réglementaire validé par l’Agence Régionale de Santé dès 2011. Chaque profil a été révisé en 2018. Il permet de disposer des éléments de compréhension des sources éventuelles de contamination bactériologique des eaux. Pour cela le profil comporte une description physique de la plage et il recense toutes les sources potentielles de contaminations microbiologiques qui pourront éventuellement conduire à prendre des mesures de gestion adaptées à la protection sanitaire des usagers. Tout au long de la saison estivale, deux paramètres microbiologiques sont contrôlés : Escherichia coli et Entérocoques intestinaux, dont la présence dans l’eau indique une contamination d’origine fécale plus ou moins forte en fonction des concentrations relevées. Ces germes microbiens ne constituent pas en eux-mêmes un danger pour les baigneurs mais peuvent indiquer, par leur présence celle, simultanée, de germes pathogènes dangereux. Pour les eaux dites intérieures, telles que, par exemple, celles du lac de Cazaux, les cyanobactéries sont également suivies. Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux de baignade est assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui a mandaté un laboratoire privé pour réaliser les prélèvements et les analyses, à raison 10 prélèvements annuels par site intra-bassin et de 5 pour les baignades océanes. En parallèle et en complément du contrôle réglementaire, le Service d’hygiène et de santé du SIBA réalise un autocontrôle de la qualité des eaux de baignade. Cet autocontrôle est effectué en concertation avec les services de l’ARS afin de renforcer le dispositif réglementaire et améliorer encore le suivi de la qualité des eaux de baignade et ainsi la sécurité des estivants. En fin de saison estivale, le classement de chaque baignade est effectué sur 4 années consécutives par méthode statistique. Il s’établit selon les catégories « excellente qualité », « bonne qualité », « qualité suffisante » ou « qualité insuffisante ». 27 baignades sont de qualité « excellente » et 1 baignade est de qualité « bonne ». 09/11/2018 Page 10 sur 29
B. Description du territoire 09/11/2018 Page 11 sur 29
B. Description du territoire
Le SIBA suit la qualité des eaux de baignade depuis 1977 : le graphe ci-avant met en exergue l’évolution
très favorable de la qualité des eaux de baignade. Cette amélioration très nette est due d’une part au
déploiement du réseau d’assainissement des eaux usées et d’autre part à l’obligation d’infiltration des
eaux pluviales à la parcelle imposée à tous les aménageurs depuis le début des années 80.
1.5.4. Réseaux de surveillance de la qualité de l’eau
Le SIBA suit la qualité des eaux sur 8 cours d’eau tout autour du Bassin : depuis 1994, il effectue
mensuellement des prélèvements et des analyses des nutriments. Plus récemment, il suit la
microbiologie (depuis 2013) et des paramètres plus globaux depuis août 2014 (pH, conductivité,
chlorures, Titre Alcalimétrique Complet (TAC) et matières en suspensions (MES).
Afin de suivre la problématique spécifique des pesticides, le SIBA a créé et anime le réseau REPAR
de surveillance des pesticides sur le Bassin d’Arcachon depuis 2010. Ce réseau regroupe un nombre
important de partenaires (université de Bordeaux, CNRS, Agence de l’Eau Adour-Garonne, IFREMER,
IRSTEA, UT2A, Conseil départemental de la Gironde, Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne, Commission Locale de l’Eau du SAGE Leyre et cours d’eaux associés, Syndicat
Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin,
Commission Locale de l’Eau du SAGE Lacs Médocains, Direction Régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt d’Aquitaine, ADERA).
Ce réseau REMPAR permet d’acquérir des connaissances sur des molécules, des usages, des impacts
mais aussi de proposer des mesures de gestion adaptées au territoire. En effet, les équipes du SIBA
réalisent une analyse mensuelle à bimensuelle de 5 cours d’eau sur plus d’une centaine de molécules
de type phytosanitaire et biocide. Un grand nombre d’actions concourent aux objectifs poursuivis :
formation des agents communaux à des pratiques alternatives, aide à la réalisation de plan de
désherbage, sensibilisation des professionnels (nautisme, agricole, …), sensibilisation des particuliers,
participation à différents salons, participation à la semaine pour les alternatives aux pesticides
(interventions dans les écoles du Bassin afin de sensibiliser les élèves à une pratique responsable du
jardinage et aux conséquences pour l’environnement de l’utilisation des pesticides), etc.
Le réseau REPAR s’inscrit par ailleurs dans le plan national EcoPhyto 2018 dont l’un des axes vise à
mieux cerner la présence et les incidences des produits phytosanitaires dans les milieux.
Le SIBA souhaite aller toujours plus loin dans sa connaissance de « la qualité des eaux ». Aussi, fort
de l’expérience réussie de REPAR, le SIBA a créé REMPAR, en 2014, afin de rassembler
professionnels, scientifiques et acteurs autour de la problématique, plus large, des micropolluants. En
effet, ces derniers marquent tous les usages et tous les milieux :
⚫ présents dans les rejets d’eaux usées, une action spécifique est engagée sur l’étude des rejets
hospitaliers versus rejets diffus pour certains types de micropolluants tels les médicaments, les
détergents, les filtres UV ou les antioxydants ;
⚫ concernant les eaux pluviales (Cf Erreur ! Source du renvoi introuvable. Erreur ! Source du re
nvoi introuvable.) c’est l’aspect qualitatif des rejets qui nécessite un approfondissement des
connaissances notamment concernant les hydrocarbures.
Ce réseau REPAR regroupe également un nombre important de partenaires (Agence de l’Eau Adour-
Garonne, IFREMER, ELOA, Pôle de Santé d’Arcachon, Smurfit Kappa Cellulose du Pin, UT2A,
Université de Bordeaux, CNRS, IRSTEA, INP Toulouse, ADERA).
Les équipes du SIBA partagent et présentent leurs connaissances au grand public au sein de
l’Eauditorium dans le cadre de visites gratuites tout au long de l’année. Intégré au sein de la station
09/11/2018 Page 12 sur 29B. Description du territoire
d’épuration de Biganos, cet espace pédagogique a pour objectif de sensibiliser, petits et grands, au
parcours de l’eau, de l’habitation... à son retour au milieu naturel. Il permet de comprendre les grands
principes de la dépollution des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales en lien avec la sensibilité
du milieu.
1.5.5. Données concernant la qualité des coquillages
Créé en 1989, le REMI (réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages) a
pour objet d’effectuer la surveillance sanitaire prévue par la réglementation.
Sur la base du dénombrement dans les coquillages vivants des bactéries Escherichia coli, le REMI a
pour objectifs :
• d’évaluer les niveaux de contamination microbiologique dans les coquillages et de suivre leur
évolution (surveillance régulière des zones) ;
• de détecter et suivre les épisodes de contamination (surveillance en alerte).
Sur le Bassin d’Arcachon, il existe 16 points de suivi répartis sur 10 zones classées.
Pour l’année 2016, les résultats du suivi REMI sont présentés dans le bulletin annuel de surveillance
2016 (http://archimer.ifremer.fr/doc/00388/49893/50454.pdf).
L’évolution du niveau de contamination est la suivante pour le Bassin d’Arcachon (zones marine 87 et
88) :
• Mollusques non fouisseurs (huîtres, moules) : entre 2007 et 2016, le niveau de contamination
bactérienne des huîtres n’est pas homogène sur l’ensemble des points. Sur la base des
résultats 2014-2016, Les points « Herbe », « Piraillan », « Cap Ferret », « Jacquets aval »
09/11/2018 Page 13 sur 29B. Description du territoire
affichent une qualité microbiologique « moyenne », alors que tous les autres sont estimés en
« bonne » qualité microbiologique. Deux alertes de courte durée ont été déclenchées pour les
mollusques non fouisseurs en 2016 dans ces zones marines.
• Mollusques fouisseurs (coques, palourdes) :
✓ La contamination des palourdes échantillonnées ne présente pas de tendance significative
sur les points « Les Argiles » et « La Touze ». Sur la base des résultats 2014-2016, la qualité
microbiologique s’avère « bonne » pour le point « les Argiles » et « moyenne » pour le point
« La Touze ». Les niveaux de contamination semblent plus élevés pendant les mois d’été.
✓ Entre 2007 et 2016, le niveau de contamination bactérienne n’a pas présenté de tendance
significative. Sur la base des résultats 2014-2016, la qualité microbiologique s’avère
« bonne ».
✓ Aucune alerte n’a été déclenchée pour les mollusques fouisseurs en 2016 dans ces zones
marines.
1.6. CAPTAGE ET PRODUCTION D’EAU POTABLE
Production d’eau potable : les sites de captage suivants sont recensés sur le territoire du SIBA :
Ces captages sont situés au niveau des nappes :
⚫ du Miocène (La Teste),
⚫ de l’Oligocène (la plupart des forages),
⚫ de l’Eocène supérieur,
⚫ de l’Eocène moyen,
⚫ du Crétacé.
Un captage est situé en eaux superficielles (lac de Cazaux).
09/11/2018 Page 14 sur 29B. Description du territoire
La majorité de ces captages possède un périmètre de protection immédiat correspondant aux limites
parcellaires de l’ouvrage. Certains possèdent un périmètre de protection rapproché et/ou éloigné. Les
éléments relatifs à ces données ne peuvent être présentés pour des raisons de confidentialité.
Le SIBA s’est assuré de la compatibilité des zonages assainissement des eaux usées / pluvial avec
l’existence de ces captages et les préconisations liées aux périmètres de protection, et notamment :
⚫ pour la prise d’eau du lac de Cazaux, dans le périmètre rapproché, il n’y a aucun rejet direct ou par
canalisation des eaux pluviales de même qu’aucun épandage, infiltration ou rejet d’eaux usées.
⚫ Pour le forage de Caplande, dans le périmètre immédiat, l’étanchéité permanente de la conduite
d’assainissement dans sa traversée du périmètre doit être assurée. Le SIBA a assuré la
réhabilitation de cette canalisation en 2015 par chemisage et un contrôle par inspection caméra
aura lieu en 2018.
1.7. RESERVES NATURELLES ET ZONES DE PROTECTION
Le SIBA s’est assuré de la compatibilité des zonages assainissement des eaux usées / pluvial avec ces
différentes réserves et zones de protection.
1.7.1. Parc naturel marin
Comme tout parc naturel marin, le Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon vise à la connaissance et
à la protection du milieu marin ainsi qu’au développement durable des activités maritimes.
Les objectifs généraux se déclinent en 7 objectifs locaux : les « orientations de gestion » propres au
bassin d'Arcachon et issues de la concertation avec les acteurs locaux. Les orientations de gestion,
présentées dans le décret de création du Parc, définissent la personnalité et les grandes finalités du
Parc naturel marin du bassin d'Arcachon :
09/11/2018 Page 15 sur 29B. Description du territoire
⚫ Améliorer la connaissance de la dynamique du bassin et de son lien avec l’océan, notamment les
transports hydro-sédimentaires et les échanges entre les écosystèmes ;
⚫ Préserver et restaurer la spécificité de la biodiversité lagunaire et l’attractivité du bassin et de son
ouvert pour les oiseaux ;
⚫ Garantir le bon fonctionnement écologique des milieux, notamment les marais maritimes, par une
exigence accrue pour la qualité des eaux et une gestion cohérente des richesses naturelles et des
usages ;
⚫ Promouvoir et accompagner les filières professionnelles, notamment la pêche et la conchyliculture,
pour préserver les emplois et valoriser les savoir-faire, dans une démarche respectueuse des
équilibres naturels ;
⚫ Promouvoir des pratiques respectueuses du milieu marin dans les activités nautiques par
l’adaptation des comportements et des aménagements et l’innovation technologique ;
⚫ Contribuer à la mise en valeur des patrimoines naturels, culturels et paysagers marins afin de
conserver au territoire son identité maritime et la faire prendre en compte dans les projets de
développement ;
⚫ Responsabiliser l’ensemble de la population en la sensibilisant aux impacts des usages sur les
équilibres naturels marins du bassin et aux bénéfices qui résultent de ces équilibres pour sa qualité
de vie.
Le bassin d’Arcachon fait partie du réseau Natura 2000, directive européenne de protection des espèces
et habitats d’intérêt communautaire. Le Parc naturel marin sera gestionnaire de ces sites Natura 2000,
majoritairement inclus dans son périmètre.
09/11/2018 Page 16 sur 29B. Description du territoire
1.7.2. Parc naturel régional
Une partie du territoire du SIBA fait partie du
territoire du Parc naturel régional des
Landes de Gascogne (communes
concernées : Audenge, Biganos, Le Teich,
Lanton).
Le Parc est chargé de la mise en œuvre de
la charte sur son territoire. Il veille à la
cohérence et coordination des actions de
protection, de mise en valeur, de gestion,
d’animation et de développement menées
par ses partenaires.
La Charte est élaborée par les collectivités
territoriales et les acteurs locaux. Elle
devient un contrat de développement fondé
sur la préservation et la valorisation du
patrimoine après son adoption par la Région,
les Départements, les communes et l’Etat.
Elle fixe les objectifs à atteindre, et les
orientations de protection, de mise en valeur
et de développement afin d’assurer la
coordination des actions menées sur le
territoire.
La Charte renouvelée en 2014 comporte 6 Priorités Politiques :
⚫ 1/ Conserver le caractère forestier du territoire
⚫ 2/ Gérer de façon durable et solidaire la ressource en eau
⚫ 3/ Les espaces naturels : une intégrité patrimoniale à préserver et à renforcer
⚫ 4/ Pour un urbanisme et un habitat dans le respect des paysages et de l'identité
⚫ 5/ Accompagner l'activité humaine pour un développement équilibré
⚫ 6/ Développer et partager une conscience de territoire
1.7.3. Réserves Naturelles Nationales
Le territoire du SIBA compte deux Réserves Naturelles Nationales :
⚫ Banc d’Arguin,
09/11/2018 Page 17 sur 29B. Description du territoire ⚫ Prés Salés d’Arès et de Lège-Cap Ferret. 1.7.4. Arrêté de Protection de Biotope Un arrêté de protection de biotope (Lieu-dit « Le Renet » à Lanton, FR3800270) a été pris le 01/08/1983 par la préfecture de la Gironde. Il vise à préserver l’équilibre biologique du milieu, la tranquillité des espèces animales protégées et, notamment, au repos et à l’alimentation des oiseaux de l’espèce Egretta garzetta (aigrette garzette). 1.7.5. Sites Natura 2000 L’ensemble des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » et des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » constitue le « réseau Natura 2000 » présenté en suivant. Plusieurs sites Natura 2000 sont recensés sur le territoire du SIBA : ⚫ Bassin d’Arcachon et banc d’Arguin (FR7212018) ⚫ Bassin d’Arcachon et Cap Ferret (FR7200679) ⚫ Dunes du littoral girondin de la pointe de grave au cap ferret (FR7200678) ⚫ Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon a Mimizan plage (FR7200710) ⚫ Forets dunaires de la Teste de Buch (FR7200702) 09/11/2018 Page 18 sur 29
B. Description du territoire ⚫ Vallées de la grande et la petite Leyre (FR7200721) ⚫ Zones humides de l’arrière-dune du littoral girondin (FR7200681) ⚫ Zones humides de l’arrière-dune du pays de Born (FR7200714) 09/11/2018 Page 19 sur 29
B. Description du territoire
1.7.6. ZNIEFF
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) recense les
secteurs naturels remarquables sur le plan écologique ou biologique. Il constitue un outil fondamental
de connaissance de l’état des milieux naturels et une première information sur leur éventuel caractère
remarquable. En revanche, il ne confère aucune protection aux sites répertoriés.
Deux types de territoires sont identifiés dans l’inventaire :
⚫ les ZNIEFF de type 1, d’une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence
d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou
régional,
⚫ les ZNIEFF de type 2, composées de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés (massif
forestier, vallée, plateau, estuaire…) ou qui offrent des potentialités biologiques importantes (ces
zones peuvent par définition inclure plusieurs zones de type 1).
Les ZNIEFF présentes sur le territoire du SIBA sont représentées sur la carte jointe.
09/11/2018 Page 20 sur 29B. Description du territoire 1.7.7. ZICO Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) concernent : 09/11/2018 Page 21 sur 29
B. Description du territoire
⚫ soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive « Oiseaux », qui comprend les
espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les
espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition
locale est restreinte, ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la
spécificité de leur habitat ;
⚫ soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe I
dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones
humides, surtout celles d'importance internationale.
Les ZICO les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés, sont appelées à être
classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces Zones de Protection
Spéciale, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la Directive "Habitats"
constitueront le réseau des Sites Natura 2000.
De même que pour les ZNIEFF, les ZICO n’ont aucune valeur réglementaire. Il appartient cependant
aux services de l’État et aux Maîtres d’ouvrage de veiller au respect de leur conservation.
Une ZICO est présente sur le site : « Bassin d'Arcachon et Réserve Naturelle du Banc d'Arguin ».
Cette zone est majeure pour la reproduction, hivernage et l’escale migratoire des oiseaux d’eau.
1.7.8. Sites inscrits et classés
Un site classé est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère
artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et qui mérite à cet égard d'être distingué et
rigoureusement protégé.
Le classement a pour objectifs :
⚫ de consacrer un paysage naturel ou bâti remarquable ;
⚫ de préserver un patrimoine pour le transmettre aux générations futures ;
⚫ de mettre en valeur un capital naturel et culturel, support de développement économique (en
particulier touristique) dans le respect de ses caractéristiques propres.
Un site inscrit est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère
artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui, sans présenter une valeur ou une
fragilité telle que soit justifié un classement, a suffisamment d'intérêt pour que son évolution soit suivie
de près.
L'inscription a pour objectifs :
⚫ la conservation et la mise en valeur de milieux et de paysages naturels et bâtis qui constituent un
élément capital du patrimoine naturel et culturel national ;
⚫ de veiller à la gestion raisonnée d'un site ;
⚫ d'associer les acteurs locaux à la notion d'espace protégé, particulièrement en matière
d'urbanisme.
Le territoire du SIBA compte les sites suivants :
⚫ SITES CLASSES
✓ Domaine de Graveyron,
✓ Dune du Pyla et de la forêt usagère,
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✓ Ile aux Oiseaux,
✓ Réservoir à poissons de Piraillan et bois qui l’entourent,
✓ Zone littorale du parc des Abatilles.
⚫ SITES INSCRITS
✓ Bois de Broustic,
✓ Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-Bains,
✓ Bordure de l’océan et la dune de Bayle,
✓ Bordure nord-ouest du bassin,
✓ Château de Ruat, parc et dépendances,
✓ Forêt usagère (littoral et extension),
✓ Forêt usagère de La Teste,
✓ Huit villages ostréicoles,
✓ Lieu-dit du quartier neuf et du Betey,
✓ Parc du château,
✓ Parc et bois du château de Certes,
✓ Parc Péreire,
✓ Partie nord de la ville d’Hiver,
✓ Pointe aux chevaux,
✓ Pointe des Quinconces,
✓ Val de l’Eyre,
✓ Villa Rothschild au Pyla-sur-Mer,
✓ Ville d’Hiver,
✓ Zones boisées.
09/11/2018 Page 23 sur 29B. Description du territoire 1.7.9. Les zones humides Selon le Code de l’Environnement, les zones humides sont « des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (art. L.211-1). Zones humides élémentaires (source : SIEAG) 09/11/2018 Page 24 sur 29
B. Description du territoire
Site RAMSAR1 : secteur du delta de la Leyre (date de désignation : 27/10/2011)
Le site du Delta de la Leyre est
constitué de vasières, de prés salés,
de domaines endigués, et de forêts-
galeries. Il abrite des populations
d’oiseaux migrateurs d’ampleur
exceptionnelle : ainsi, la moitié des
effectifs français de bernaches-
cravants hiverne sur les parties
maritimes du delta. Le site comporte
des propriétés privées et des
acquisitions opérées à des fins de
gestion écologique, par le
Conservatoire du Littoral, le Conseil
Général de la Gironde, ou la
Fédération des Chasseurs.
1 signataire de la Convention de Ramsar en 1971, la France a ratifié ce traité en 1986. Elle s’est alors
engagée sur la scène internationale à préserver les zones humides de son territoire. La désignation de
sites au titre de la Convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise
les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre.
09/11/2018 Page 25 sur 29B. Description du territoire 1.7.10. Etat des lieux des continuités écologiques Le Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Aquitaine (SRCE) a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée. Les éléments suivants sont issus de l’état des lieux, disponible sur : http://www.nouvelle- aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/, qui comporte seulement des éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales en Aquitaine et qui n’a aucune portée juridique. 1.7.10.1. A l’échelle régionale 09/11/2018 Page 26 sur 29
B. Description du territoire 1.7.10.2. A l’échelle locale Selon l’état des lieux, il apparaît la liste des réservoirs de biodiversité suivante : 09/11/2018 Page 27 sur 29
B. Description du territoire
• Milieux côtiers : dunaires et rocheux : dunes modernes du littoral landais du Banc de Pineau
et d'Arcachon à l'Adour ;
• Milieux humides : Bassin d’Arcachon.
Le réservoir de biodiversité du « Bassin d’Arcachon » propose un système humide unique. Il s’agit d’une
vaste lagune aux eaux saumâtres avec un ensemble de milieux littoraux variés. On y trouve une
succession de vasières exondées et de vasières présentant une végétation pionnière, milieux auxquels
il faut rajouter la présence de lagunes côtières (domaines endigués du delta de l’Eyre), de prés salés,
de bancs de sables exondés. Il correspond également à la présence d’un site Natura 2000.
09/11/2018 Page 28 sur 29B. Description du territoire
2. DEMOGRAPHIE ET PERSPECTIVES
D’EVOLUTION
La population municipale légale en 2015 entrant en vigueur le 1er janvier 2018 (source : INSEE) est de
115 948 habitants sur le territoire du SIBA.
Entre 2009 et 2018, la croissance annuelle est relativement stable avec une moyenne de + 1,33%/an.
Dans ces circonstances, et en gardant la même tendance, la population devrait atteindre autour de
135 000 habitants d’ici 2030, soit une augmentation de 17% par rapport à 2018.
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