BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 DES CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Aix-Marseille Université
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TITRE DE LA PRÉSENTATION
> TITRE DE LA PARTIE
BILAN DE LA
CAMPAGNE 2016
DES CONGES DE
FORMATION
PROFESSIONNELLEBilan 2016 - CFP
10/11/2016
Sommaire
I- Présentation du dispositif
A – Objectifs
B – Conditions
C – Références réglementaires
II – Candidatures
A – Nombre de candidatures déposées
B – Accompagnement par la DRH
C – Nombre de candidatures finalisées
III - Résultats
A - Synthèse
B - Commission pour les personnels enseignants
C - Commission pour les personnels BIATSS
E – Evolution des demandes
2Bilan 2016 - CFP
10/11/2016
I Présentation du dispositif
- Etendre ou parfaire sa formation professionnelle
- Durée maximale de 3 ans sur l’ensemble de la carrière
Objectifs
- Justifier de trois années de services effectifs à temps plein dans l’administration, dont douze mois
au moins au sein d’AMU pour les agents non titulaires.
- Peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages d’une durée minimale
Conditions équivalant à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-
journées.
- Durant les 12 premiers mois de son congé, l’agent est perçoit une rémunération égale à 85 % de
son traitement brut, du SFT et de Indemnité de résidence, avec un plafonnement à l’indice 650.
Pour les mois suivant, l’agent ne perçoit plus de rémunération.
Nationales :
- Lois n° 83-634 du 13/07/1983, n° 84-16 du 11/01/1984, n° 2007-148 du 02/02/2007
Références - Décrets n° 2007-1470 du 15/10/2007, n° 2007-1942 du 26/12/2007
règlementaires Locales :
- Délibération n° 2012/06/26-10 du 26/06/2012 du Conseil d’administration d’Aix-Marseille Université
- Délibération du 15/04/2014 du Comité technique d’Aix-Marseille Université
3Bilan 2016 - CFP
10/11/2016
II Candidatures
Lancement de la campagne le 3 mars 2016.
2. Accompagnement par la DRH
3. Candidatures
Chaque candidat a bénéficié d’entretiens finalisées
téléphoniques ou physiques (au choix) afin d’affiner
1. Candidatures 13 BIATSS
déposées le projet de formation et d’apporter des éléments 1 BIBAS, 1 MAG, 3 IGE, 2 ASI, 2
TCH, 1 ATRF,
d’information d’ordre administratif et financier.
2 ANT (1 ASI, 2 ATRF)
14 Biatss Deux demandes n’ont pu être finalisées, celle d’un
8 Enseignants BIATSS rejetée au motif d’une durée inférieure au 7 enseignants
temps réglementaire d’un mois minimum, et celle 2 MCF, 1 PRAG, 2 PRCE, 1 PLP
BI-AD,
d’un enseignant admis à un concours de 1 ANT (Professeur du 2nd degré)
recrutement d’IEN.
35%
Répartition des demandes finalisées Enseignants
par type de population BIATSS
65%
4Bilan 2016 - CFP
10/11/2016
III Résultats
Préalablement à chaque commission, les dossiers ont été
mis à la disposition des représentants du personnel. Répartition des CFP accordés par type de
Le CFP attribué porte sur l’année universitaire 2016/2017, population
soit entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017.
Pour 2016-2017, 9 CFP ont été accordés :
Enseignants
- 3 pour les enseignants sur 13 demandes soit un taux 33%
de réponse favorable de 23%.
- 6 pour les BIATSS sur 7 demandes soit un taux de BIATSS
réponse favorable de 57%. BIATSS
67% Enseignants
Les dossiers sont évalués sur la base de critères votés en
CA et communiqués en amont au candidat.
Dotation
La dotation établissement est de 5 ETP pour une masse salariale de 200 000 €. Cette dotation a été proratisée en fonction
du nombre des demandes pour chaque commission :
Sur les 9 CFP accordés,
- 1 n’est plus indemnisé (1 année déjà indemnisée)
- 1 n’a plus que deux mois d’indemnisation
- 1 ne porte que sur 44 jours d’indemnisation (CFP fractionné)
- Les 6 autres n’utilisent pas chacun l’année complète (dont 1 a été annulé)
La dotation est respectée.
5Bilan 2015 - CFP
10/11/2016
A – Commission pour les personnels enseignants
Date : 23/05/2016
Composition :
Représentants de l’administration : VP CFVU, DRH adjointe et adjointe au
responsable du bureau Développement des Compétences et Etudes GPEEC Demandes de CFP
Représentants du personnel : VP CA et 2 membres du CA désignés par le
Président.
enseignants
Résultats :
3 CFP acceptés
o 1 PRAG : prolongation d’un CFP commencé le 03/11/2015, poursuite
du doctorat sur l’étude de la propagation du signal acoustique émis par CFP
différentes espèces de cétacées. accordés
43%
o 1 PRCE : 6 mois, master 1 spécialité philosophie et histoire des CFP
sciences fondamentales : mathématique et physique refusés
o 1 PLP BI-AD : 10 mois et 5 jours, préparation de l’agrégation en 57%
économie et gestion
4 CFP refusés
o 2 MCF : DU et un master 1
o 1 PRCE : préparation de l’agrégation
o 1 Professeur du 2ème degré (ANT) : inscription en thèse en vue d’un CFP accordés CFP refusés
doctorat
6Bilan 2015 - CFP
10/11/2016
B – Commission pour les personnels BIATSS
Date : 03/06/2016
Composition :
Représentants de l’administration : DGS adjoint, DRH adjointe et Demandes de CFP
adjointe au responsable du bureau Développement des Compétences et Etudes
GPEEC BIATSS
Représentants du personnel :
Bibliothèques : 3 membres SNASUB FSU
ITRF : 2 membre SNPTES
Personnel non titulaire : 1 membre CFDT
CFP
accordé
Résultats : CFP
s
refusés
46%
6 CFP acceptés 54%
o 1 IGE : 8 mois et 19 jours, master 1 MEEF en vue d’une reconversion
professionnelle
o 1 ASI : 6 mois, méthode « je veux parler » + TOEIC en langue anglaise
o 1 TCH : 9 mois et 19 jours, licence professionnelle, métiers des réseaux
informatiques et télécommunications CFP accordés CFP refusés
o 1 BIBAS : 9 mois, Master 2 en histoire du droit
o 1 ANT (ASI) : prolongation d’un congé fractionné de 44 jours étalé sur l’année
universitaire, poursuite d’un doctorat en sciences économiques
*1 ATRF : congé accordé pour préparer le baccalauréat professionnel de gestion
administration, diplôme obtenu en candidat libre en 2016.
Ce dernier CFP n’ayant plus lieu d’être, il a été annulé de fait.
7Bilan 2016 - CFP
10/11/2016
7 CFP refusés
o 2 IGE : Master 1 et préparation CRPE
o 1 ASI : Master 2
o 1 TECH : Master (Espagne)
o 1 MAG : CAP
o 2 ANT (ATRF) : Master 2 – l’autre agent ne s’est pas présenté à l’audition
L’ensemble des demandes portent majoritairement sur l’obtention de diplômes et des préparations
aux concours.
A noter : quatre demandes ont été formulées en vue d’une reconversion professionnelle
3 préparations au concours de PRCE (un agent BIATSS a été admis en session 2016)
1 master dans les métiers de l’audiovisuel
8Bilan 2016- CFP
10/11/2016
C – Evolution
La campagne CFP 2016 est la deuxième depuis la création du bureau de la formation.
Evolution :
Peu de changement pour les enseignants mais nette augmentation des demandes des personnels
BIATSS qui ont triplé.
Enseignants :
6 en 2015
Evolution de 2015 à 2016
7 en 2016
Soit 17% d’augmentation 13
BIATSS :
4 en 2015
13 en 2016
7
Soit 225% d’augmentation 6
4
2015 2016
Enseignants BIATSS
9Bilan 2016 - CFP
10/11/2016
Fin de la présentation du bilan 2016
des congés de formation professionnelle
-
Merci.
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