Enercoop Rhône-Alpes ASSEMBLEE GENERALE 2018 - Vote des résolutions et candidat-e-s

Enercoop Rhône-Alpes
ASSEMBLEE GENERALE 2018

Vote des résolutions et
candidat-e-s

 18/06/2018

Ordre du jour

9h-10h :      Présentation globale du projet d’Enercoop

10h-12h30 :   3 ateliers thématiques
                    La politique tarifaire d’Enercoop
                    Le modèle économique d’Enercoop Rhône-Alpes
                    La vie coopérative au sein de la SCIC

12h30-14h :   Repas bio et végétarien et présentation des candidats au CA

14h-17h :     Assemblée générale formelle
                  Présentation du bilan d’activité
                  Présentation du rapport de gestion
                  Présentation du rapport du commissaire aux comptes
                  Présentation des résolutions & des candidats
                  Vote

QUORUM

3 types de vote sont pris en compte :
- votes en ligne : 1830 soit 47,87 %
- votes par correspondance : 16 soit 0,42 %
- votes en Assemblée Générale (y compris pouvoirs) : 344 soit 9%

Le quorum est atteint avec 57,3 % de votant : 2190 votants
sur 3823 sociétaires.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 1

             Approbation des comptes annuels et du rapport de
             gestion :

L'assemblée générale des associés de la coopérative ENERCOOP RHÔNE-
ALPES, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux
comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du
conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de
l'accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2017.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 2

             Report à nouveau :

L’assemblée générale des associés de la coopérative ENERCOOP
RHÔNE-ALPES, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté que
les comptes clos le 31 décembre 2017 faisaient apparaître un résultat net
négatif de -158 773 euros, approuve la proposition du Conseil
d’Administration d’affecter le résultat en dotation du compte report à
nouveau dont le montant négatif sera de -539 641 euros.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 3

             Capital social variable :

L’assemblée générale des associés de la coopérative ENERCOOP
RHÔNE-ALPES, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris
connaissance des comptes clos le 31 décembre 2017 constate que le
capital social est de 2 203 300 euros.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 4

             Conventions réglementées :

L'assemblée générale des associés de la coopérative ENERCOOP
RHÔNE-ALPES, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
opérations visées par l'article L. 225-38 du code de commerce, approuve
le dit rapport qui constate l’absence de nouvelles conventions
réglementées.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 5 (1/5)

             Principes de la politique tarifaire d’Enercoop :

L'Assemblée des sociétaires Enercoop et les Assemblées des sociétaires
des Coopératives locales Enercoop définissent par cette résolution
commune les principes de la politique tarifaire encadrant la part
Enercoop de nos tarifs pour la vente d’électricité.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 5 (2/5)

Principes politiques

Dans le respect de la Charte Enercoop, cette politique tarifaire se définit
par les principes suivants :

      Équité : les tarifs doivent être accessibles pour les consommateurs
      tout en visant la juste rémunération de toutes les parties prenantes
      (producteurs d’énergie renouvelable, salarié.e.s, prestataires,
      partenaires locaux).

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 5 (3/5)

Transparence : dans une démarche coopérative et démocratique, les
principes de la politique tarifaire sont discutés avec les sociétaires et
votés par les assemblées générales du Réseau Enercoop. L'évolution
effective des tarifs est avalisée par le Conseil d'administration
d’Enercoop après consultation des Conseils d’administration des
Coopératives locales, et communiquée avec lisibilité et pédagogie aux
sociétaires et clients.

18/06/2018

AG Ordinaire - Résolution 5 (4/5)
Engagement social et environnemental : le niveau et la structuration des
tarifs visent à encourager des actions en faveur de la transition
énergétique citoyenne :
             les économies d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique

             le développement de nouveaux moyens de productions citoyens
             d’énergie renouvelable

             la vie coopérative dans les territoires

             la lutte contre la précarité énergétique dans une logique de
             solidarité.
             Enercoop se doit de coupler ces principes à l’impératif de
             bonne gestion et de maîtrise des coûts et des
             investissements, contrôlé par le Conseil d’administration,
18/06/2018   afin de garantir la viabilité et la solidité économique du
             projet Enercoop.

AG Ordinaire - Résolution 5 (5/5)
Modalités
Encadré par ces principes politiques, l’exercice tarifaire s'appuie sur les
modalités suivantes :
 > Construire et faire évoluer des tarifs, dans un effort de stabilité, à partir des
coûts et des investissements nécessaires à l’activité de fourniture d’électricité et
au développement d’Enercoop
 > Réfléchir et construire la part Enercoop indépendamment de toutes les taxes,
contributions obligatoires et tarifs d'acheminement, ce qui implique la fin de la
logique de prix unique
 > Pouvoir différencier les tarifs pour chaque catégorie de clients afin de tenir
compte de la réalité de son coût pour Enercoop
> Proposer des tarifs spécifiques à certains clients lorsque leurs caractéristiques
le justifient, en lien avec le projet Enercoop.
              *La part du prix payé par les clients hors taxes,
 18/06/2018   hors contributions obligatoires et hors tarifs d'acheminement.

AG Extraordinaire - Résolution 6

             Pouvoir au porteur :

L'assemblée générale des associés de la coopérative ENERCOOP
RHÔNE-ALPES, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront
nécessaires.

18/06/2018

Candidat-e-s :
Collège consommateurs : 1 place vacante
       Christophe                                 Thierry VALETTE
      BOURDELEAU

                                 Pascal LORENTE

18/06/2018

Candidat-e-s :

Collège producteurs : 2 places vacantes

              Joseph CONVERT                Eric BLONDEAU
                                          pour Aurance Energies

18/06/2018

Candidat-e-s :
Collège partenaires : 1 place vacante

                    Sylvain BOUCHARD pour la SCOP La Péniche

18/06/2018

Candidat-e-s :

Collège porteurs : 2 places vacantes

Vincent JACQUES LE SEIGNEUR            Thierry POTTIER pour l’ASDER

18/06/2018

Candidat-e-s :

Collège salariés : 1 place vacante
Clément TRUMEAU                                      Emilien BOUCHER

                                     Natacha BALAY

18/06/2018

Candidat-e-s :

Collège collectivités : 1 place vacante

                      Christophe ERROUET pour la mairie de
                             Saint-Pierre d’Entremont

18/06/2018

Merci !
Et bon vote !

18/06/2018