BNP PARIBAS PROTECTION SANTÉ - Votre complémentaire santé vitalité
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Dossier d'information et de souscription - Avril 2013
BNP PARIBAS
PROTECTION SANTÉ
Votre complémentaire
santé vitalité
Votre contrat
BNP Paribas
Protection Santé
VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VITALITÉ
La santé, un sujet majeur
La santé est ce que chacun possède de plus
Bon à savoir
précieux et rester, au fil du temps, en bonne BNP Paribas Protection Santé
santé demeure une préoccupation constante… vous rembourse tout ou partie
mais coûteuse ! En effet : du Ticket Modérateur* et des
dépassements d’honoraires,
Certains frais ne sont pas pris en charge par
en fonction de la formule de
le Régime Obligatoire ; c’est le cas notam- garanties que vous avez choisie.
ment des implants dentaires, de l’opération La participation forfaitaire de
de la vision au laser ou encore des méde- un euro** reste à votre charge
cines douces. et s’applique sur la Base
Certains frais font l’objet d’une réduction de de Remboursement du
prise en charge ; c’est le cas notamment des
Régime Obligatoire.
frais d’optique ou des prothèses dentaires. * Le Ticket Modérateur est la partie de la Base
de Remboursement laissée à votre charge.
Grâce au contrat BNP Paribas Protection ** Si vous êtes âgé de plus de 18 ans, une
Santé et aux garanties adaptées à vos besoins, participation forfaitaire de un euro
vous est demandée. Elle s’applique
complétez vos remboursements du Régime pour toutes les consultations ou actes
Obligatoire tout en préservant le budget alloué réalisés par un médecin, mais également
sur les examens radiologiques et les
à vos dépenses de santé. analyses de biologie médicale.
BNP Paribas Protection Santé 3
PAGE NON CONTRACTUELLE
Votre contrat
BNP Paribas
Protection Santé
VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VITALITÉ
4 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLE
Dossier d’information et de souscription
Sommaire
Présentation de votre contrat ...................................... p.6
Notice d’information
relative aux prestations d’assurance ........................ p.17
Tableau des garanties .................................................. p.24
Notice d’information
relative aux prestations d’assistance ........................ p.25
BNP Paribas Protection Santé 5
PAGE NON CONTRACTUELLEVotre contrat
BNP Paribas
Protection SantéÊtre en bonne santé est ce qu’il y a de plus précieux.
Mais nous n’avons pas tous les mêmes besoins.
Avec BNP Paribas Protection Santé, vous choisissez,
parmi 3 formules, le niveau de couverture santé qui
convient le mieux à votre situation et à votre budget
pour l’ensemble de vos frais de santé.
À chacun ses besoins : 3 niveaux* de protection
Essentielle Confort Confort +
Une couverture Une couverture Une couverture
de base et globale sur les complète
des options de postes de soins pour une protection
renforcement** principaux. dans tous les domaines
au choix : Des forfaits pour de la santé comprenant
Option 1 les médicaments notamment le
Soins et non remboursés par remboursement des
Hospitalisation le Régime Obligatoire séances d’ostéopathie
Option 2 et l’opération de et d’acupuncture.
Dentaire la vision au laser.
Option 3
Optique
* À partir de 76 ans, seule la formule Essentielle sans les options de renforcement peut être choisie
** Possibilité de cumuler deux options au plus
6 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLEDes services pour vous
rendre la vie plus simple
Le choix de votre formule
Un accompagnement à votre
de l’essentiel à plus de confort domicile 24 heures / 24 dans les
Formule Essentielle Formule Confort moments difficiles : envoi d’un médecin
Remb our sem ent d u T icke t Remboursement total de 200 %
ou d’une ambulance, organisation de gardes
Modérateur, soit un rembourse- de la Base de Remboursement du d’enfants ou des personnes dépendantes.
ment total (Régime Obligatoire Régime Obligatoire + des forfaits
+ complémentaire santé) de optiques supplémentaires. Une assistance à l’étranger.
100 % de la Base de Rembour-
sement du Régime Obligatoire.
Renforcement de cette couver-
Formule Confort + Une prise en charge de vos
ture de base avec 1 ou 2 options Remboursement total de 250 % cotisations si vous ou votre conjoint
complémentaires : soins et hospi- de la Base de Remboursement du veniez à être au chômage.
talisation, dentaire ou optique. Régime Obligatoire + rembourse-
ment des séances d’ostéopathie
et d’acupuncture et des soins de
pédicurie-podologie.
Des remboursements
rapides
Grâce à la télétransmission, vous bénéficiez
Une tarification adaptée d’un remboursement rapide de vos frais
Votre cotisation est calculée au plus juste. Son montant varie en fonction de santé. Votre compte est crédité en
de votre Régime Obligatoire, de votre âge, de la composition de votre 24 heures dès réception par le service de
famille et de la formule de garanties choisie. gestion BNP Paribas Protection Santé des
décomptes de remboursement du Régime
Obligatoire.
AVANTAGE TARIFAIRE
sur le cumul des options
Si vous cumulez 2 options de renforcement,
Un contrat sans aucune
vous bénéficiez d’une réduction de 20 % formalité médicale
sur le tarif de ces 2 options (formule
Essentielle).
et sans délai d’attente.
BNP Paribas Protection Santé 7
PAGE NON CONTRACTUELLEVotre contrat
De nombreux tiers payants
pour bénéficier de l’avance de frais
BNP Paribas Protection Santé vous évite d’avancer les frais
de médicaments ou d’hospitalisation grâce à ses accords
de tiers payant passés auprès de nombreux professionnels
de la santé : pharmaciens, laboratoires d’analyses,
radiologues, centres hospitaliers et paramédicaux, …
Toutes vos démarches de remboursement sont simplifiées.
N’hésitez pas Pharmacie
à interroger votre Dès l’enregistrement de votre souscription, nous vous
transmettons votre attestation Mercer, qui vous permettra
centre de gestion d’accéder au tiers payant dans les pharmacies partout en
France.
BNP Paribas
Protection Santé : Optique
de nombreuses autres possibilités Des accords ont été conclus avec la quasi-totalité des opti-
ciens en France.
de tiers payants sont à votre
disposition (chirurgiens-dentistes, Hospitalisation
kinésithérapeutes …). Sur simple demande de votre part, BNP Paribas Protection
Santé prend en charge* vos frais hospitaliers, que ce soit
auprès des hôpitaux publics ou de cliniques privées.
09 69 32 60 89
( NUMÉRO CRISTAL NON SURTAXÉ) * Dans la limite des garanties de la formule choisie
8 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLEBNP Paribas
Protection Santé Que vous soyez jeune actif, célibataire, en couple,
en famille ou retraité, BNP Paribas Protection Santé
vous permet de choisir une couverture adaptée
à l’ensemble de vos besoins et vous accompagne pour
un maximum de sérénité dans toutes
les étapes clés de votre vie.
Pour vous, Pour vous et Pour vous,
Jeunes actifs Votre famille Retraités
des garanties adaptées à des garanties étendues et des garanties optimales et
vos besoins et des services des services d’assistance des services d’assistance
d’assistance pour vivre pour gagner en confort. pour garder l’esprit serein.
librement.
Votre avantage tarifaire* Votre avantage tarifaire* Votre avantage tarifaire*
Profitez d’une réduction de Votre 3 enfant mineur
e
Bénéficiez d’une réduction
25 % sur le tarif de votre et les suivants sont de 25 % sur le tarif
première année assurés gratuitement. de votre première année
de cotisation. de cotisation si
vous souscrivez
lors de votre départ
à la retraite.
* Voir conditions en agence
BNP Paribas Protection Santé 9
PAGE NON CONTRACTUELLEJeunes
Jeunes Actifs
POUR
vous Vous démarrez dans la vie active et vous souhaitez une nouvelle
complémentaire santé. Avec BNP Paribas Protection Santé,
vous pouvez choisir la formule de garanties correspondant
à vos besoins, tout en maîtrisant votre budget.
Des garanties adaptées…
Bénéficiez d’une chambre particulière en cas d’hospitalisa-
tion : cette dépense est prise en charge à hauteur de 40 € / jour,
60 € / jour et 75 € / jour selon la formule choisie.
Optimisez votre bien être : vos séances de kinésithérapie sont
remboursées ainsi que vos soins en médecines douces (ostéopathie,
chiropractie, acupuncture, diététique) si vous choisissez la formule
Confort ou Confort +.
Optez pour le renfort « dentaire » de la formule Essentielle :
vos soins dentaires et vos consultations seront pris en charge
Chloé, 25 ans, à hauteur de 150 % de la Base de Remboursement du Régime
entre dans la vie active Obligatoire.
« Ne disposant pas d’une
mutuelle au sein de l’entreprise
qui vient de m’engager, j’ai UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE
passé des semaines sur L’optique à la loupe
Internet à rechercher une
Votre vision évolue ? Vous devez changer de lunettes
complémentaire santé et… ou porter des lentilles de contact ?
c’est dans ma banque que je Pour vos frais d’optique, BNP Paribas Protection Santé vous rembourse jusqu’à
l’ai trouvée ! Ce que j’apprécie 150 € / an avec le renfort « optique » de la formule Essentielle.
particulièrement, c’est la Vos besoins sont plus importants ? Choisissez la formule Confort ou Confort + et
réduction de 25 % sur ma vous serez alors remboursé jusqu’à 200 € / an (Confort) ou 250 € / an (Confort +).
première année de cotisation
et le renfort « optique » qui me
permet de changer mes verres Suivez vos remboursements
tous les ans, sans dépasser
BNP Paribas Protection Santé en ligne
mon budget. Je suis ravie ! »
10 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLEactifs Toutes les questions
que vous vous posez
Je pars souvent à l’étranger.
De quels services puis-je profiter ?
… et des services d’assistance Lorsque vous voyagez à l’étranger, vous profitez
pour vivre librement gratuitement du remboursement de vos frais
Voyagez tranquillement en ayant l’assurance du rembour- médicaux et chirurgicaux.
sement de vos frais médicaux et chirurgicaux prescrits à
l’étranger*. Serait-il possible de bénéficier
Profitez de la mise à disposition d’un billet aller-retour d’une prise en charge de mes
en cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à 5 jours cotisations en cas de chômage ?
pour l’un de vos proches et de la prise en charge de ses
frais d’hébergement pendant 4 nuits maximum dans un Si vous ou votre conjoint vous retrouvez
hôtel avec petit déjeuner*. au chômage suite à un licenciement,
Maintenez votre confort en cas d’hospitalisation supé- BNP Paribas Protection Santé garantit,
rieure à 5 jours : la location d’un téléviseur est rembour- à l’issue du 6e mois de chômage indemnisé par
sée pendant 45 jours maximum*. le Pôle Emploi, la prise en charge de l’ensemble
Bénéficiez de conseils en matière de santé : un service de vos cotisations*.
d’information téléphonique est à votre écoute (nutrition,
médecine du sport, diététique…). * Dans les limites et suivant les conditions décrites par
* Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice la Notice d’information relative aux prestations d’assurance
d’information relative aux prestations d’assistance
Quels points forts ? Avantage Jeunes actifs
Une couverture adaptée à chaque budget.
Un contrat souple et évolutif : vous pouvez changer de Vous bénéficiez d’une
formule à tout moment* et ainsi opter pour des garanties réduction de 25 % sur
plus couvrantes sans délai d’attente. le tarif pendant un an.
* Selon les conditions décrites par la Notice
BNP Paribas Protection Santé 11
PAGE NON CONTRACTUELLEvotre
Famille
POUR
vous et Votre famille est unique et ses besoins en matière de santé peuvent être
nombreux. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous pouvez choisir la
formule adaptée aux besoins de votre famille (remboursement des frais
hospitaliers, de consultations chez des spécialistes, des frais d’optique,...).
Vous prenez soin de votre santé et aussi de celle de vos proches.
Des garanties étendues pour une
protection de votre famille renforcée…
Prenez soin de vos dents avec le remboursement des consulta-
tions et des frais d’orthodontie acceptés par le Régime Obligatoire.
Renouvelez vos lunettes et lentilles : optez pour le renfort « optique »
de la formule Essentielle ou choisissez la formule Confort ou Confort
+ afin d’être mieux remboursé de l’optique acceptée par le Régime
Obligatoire (achat de vos lunettes (monture + verres) ou de vos
lentilles de contact).
Axelle, 35 ans, mère au foyer Offrez-vous une maternité sereine avec la prise en charge des
dépassements d’honoraires et des frais d’accouchement.
« Depuis que je suis maman,
je suis très prévoyante.
Je souhaite donc une
complémentaire santé adaptée UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE
aux besoins de tous les membres
de ma famille. Avec l’aide de
Une maternité sereine
Après votre accouchement, bénéficiez désormais de 5 séances de remise en forme
mon conseiller, j’ai choisi la off ertes par BNP Paribas Protection Santé. Ces séances sont réalisées à domicile ou
formule Confort. Je profite ainsi dans ses alentours proches, par des éducateurs physiques, qui répondent à votre
d’une bonne prise en charge
situation personnelle qualifiée, grâce à un diagnostic établi au préalable.
de l’orthodontie de ma fille.
Avec l’assurance
BNP Paribas Protection Santé, je
bénéficie d’une offre santé souple Suivez vos remboursements
que je peux faire évoluer.* »
* Selon les conditions
reprises dans la Notice
BNP Paribas Protection Santé en ligne
12 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLEfamille Toutes les questions
tions
que vous vous posez
Comment fonctionne l’assistance à
vos enfants en cas d’hospitalisation
ou d’immobilisation à votre
… et des services d’assistance domicile, supérieure à 15 jours?
BNP Paribas Protection Santé prend en charge pour
pour gagner en confort chacun de vos enfants les cours dispensés par un
Bénéficiez de l’organisation d’une garde d’enfants en cas
ou plusieurs professeurs dans les matières principales
d’hospitalisation d’au moins 24 heures*. (Français, Mathématiques, Histoire, Géographie,
Physique, Biologie, Langues vivantes), à raison de
Maintenez le niveau scolaire de votre enfant en cas d’im-
3 heures par jour, hors vacances scolaires, pendant la
mobilisation à votre domicile de plus de 15 jours, grâce à
la mise en place d’un soutien à domicile*.
durée d’immobilisation à votre domicile et au maximum
jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Ce soutien
Accédez à un service d’envoi des médicaments en cas s’adresse à vos enfants scolarisés en France dans le cycle
de maladie ou d’accident survenant à votre domicile*.
primaire ou secondaire jusqu’à la classe de Terminale.
Profitez de la visite d’un proche en cas d’hospitalisation
supérieure à 5 jours et de la mise à disposition d’une aide Comment profiter des
de vie à domicile deux heures au minimum par jour*.
prestations d’assistance ?
* Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice
d’information relative aux prestations d’assistance
Contactez notre service d’assistance
24 heures / 24 et 7 jours / 7 au 01 55 92 26 25.
Quels points forts ? Avantage
Une offre évolutive. familles nombreuses
Un contrat complet pour couvrir Votre 3e enfant mineur
tous les besoins de votre famillle. et les suivants sont
assurés gratuitement.
BNP Paribas Protection Santé 13
PAGE NON CONTRACTUELLEretraité
Retraités
POUR
vous Depuis votre départ en retraite, vous ne bénéficiez plus de
la complémentaire santé de votre employeur.
Avec BNP Paribas Protection Santé, profitez de garanties
adaptées et vivez ainsi votre retraite en toute tranquillité.
Des garanties optimales pour
une nouvelle vie en toute sérénité…
Vous souhaitez un remboursement des actes de podologie adapté
à vos besoins ? Choisissez la formule Confort + et vous bénéficierez
ainsi d’un forfait de 100 € / an.
Profitez des médecines douces. En choisissant la formule Confort
ou Confort+, vos séances chez un ostéopathe, un acupuncteur, un
chiropraticien et un diététicien sont prises en charge*.
Bénéficiez de la prise en charge d’une cure thermale acceptée
Anne et Pierre, 65 ans, retraités par le Régime Obligatoire*.
« Prendre soin de soi est Optez pour la formule Confort + : prise en charge de vos frais d’ORL
essentiel. Nous recherchions une (audio prothèses) à hauteur de 250 % de la Base de Remboursement
du Régime Obligatoire*.
complémentaire santé qui
* Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice
rembourserait les séances d’information relative aux prestations d’assurance
d’ostéopathie et de chiropractie
ainsi que les honoraires des
spécialistes. Avec la formule
Confort + de BNP Paribas
UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE
Protection Santé, nous Entretenez votre condition physique
bénéficions d’un forfait et retrouvez la forme après une hospitalisation d’au moins 3 jours
« médecines douces » consécutifs avec la prise en charge de 5 séances d’activité physique*.
de 200 € par an pour le * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d’information relative aux prestations d’assurance
remboursement des séances
d’ostéopathie et de chiropractie
ainsi que d’une prise en charge Suivez vosvos
Suivez remboursements
remboursements
des cures thermales acceptées BNPBNP
Paribas Protection
Paribas Santé
Protection en ligne
Santé en ligne
par le Régime Obligatoire. »
14 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLEés Toutes les questions
que vous vous posez
Comment profiter des
prestations d’assistance ?
Contactez notre service d’assistance
… et des services d’assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au 01 55 92 26 25.
complets pour garder Je pars à l’étranger. Suis-je
l’esprit serein couvert(e) par mon assurance ?
Voyagez sereinement grâce au remboursement de vos frais BNP Paribas Protection Santé rembourse les frais
médicaux et chirurgicaux prescrits à l’étranger*. médicaux et chirurgicaux prescrits à l’étranger
Bénéficiez de la garde provisoire de vos animaux domes- dans la limite de 4 580 € par bénéficiaire et par
tiques dans une pension spécialisée en cas d’hospitalisation voyage à l’étranger (les frais de soins dentaires
d’au moins 24 heures. Les frais de garde et de nourriture
sont limités à 153 €). Cette limite est portée à
seront remboursés jusqu’à 229 €*.
152 500 € en cas d’hospitalisation au Canada, aux
Profitez d’une assistance santé 24 heures / 24 et 7 jours / 7
qui organise la recherche, l’achat, la livraison de vos médi-
États-Unis d’Amérique et dans les pays d’Asie*.
caments et avance leur coût en cas d’accident ou de maladie
survenant à votre domicile. Une aide de vie est également
mise à votre disposition en cas d’hospitalisation supérieure
à 5 jours*.
* Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice
Avantage
d’information relative aux prestations d’assistance
départ à la retraite
Quels points forts ? Vous bénéficiez
d’une réduction de 25 %
Une couverture sans formalité médicale. sur le tarif de votre
Une garantie à vie, quel que soit votre état de santé. 1ère année de cotisation**.
** Si vous souscrivez lors de votre départ à la retraite
BNP Paribas Protection Santé 15
PAGE NON CONTRACTUELLEVotre contrat
BNP Paribas
Protection Santé,
POUR UN QUOTIDIEN TOUT EN SOUPLESSE
Une couverture sans formalité médicale.
Aucun délai d’attente : vous bénéficiez de
toutes vos garanties dès la date d’effet du Des conseillers
contrat. à votre écoute
Un remboursement direct et rapide, dans
À la suite de votre souscription, le Centre
un délai de 24 heures, dès réception du
décompte de remboursement du Régime de Gestion BNP Paribas Protection
Obligatoire. Santé vous informe et vous répond du
Une garantie à vie, quel que soit votre lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le
état de santé.
samedi de 8h30 à 12h, sur simple appel
Un contrat que vous pouvez faire évoluer
sur simple demande en cas de mariage, téléphonique concernant toutes questions
PACS, naissance, divorce, décès. sur le fonctionnement de votre nouvelle
Des forfaits annuels pour certains actes complémentaire santé et sur la gestion
non pris en charge par le Régime Obligatoire.
de vos remboursements.
Pour toutes les prestations d’assistance
Votre service d’assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au 09 69 32 60 89
01 55 92 26 25 ( NUMÉRO CRISTAL NON SURTAXÉ)
16 BNP Paribas Protection Santé
PAGE NON CONTRACTUELLEBNP Paribas Protection Santé
Notice d’information relative aux prestations d’assurance
Contrat individuel d’assurance complémentaire santé
Chômage : est considéré comme étant au chômage, l’Assuré licencié
1 INTRODUCTION qui perçoit à ce titre des allocations de chômage de la part du Pôle
Emploi.
1.1. Nature du contrat
Consommation Médicale Totale : valeur des biens et services médicaux
BNP Paribas Protection Santé est un Contrat individuel d’assurance
utilisés sur le territoire national (y compris les Départements et Régions
Frais de Santé, régi par le Code des assurances et relevant de la
d’Outre Mer) pour la satisfaction directe des besoins individuels de
branche 2 (Maladie), souscrit auprès de CARDIF Assurance Vie ci-après
santé. Elle comprend la consommation de soins, de biens médicaux et
dénommée l’Assureur.
de services de médecine préventive.
1.2. Objet du contrat Dépassement d’honoraires : part des honoraires qui se situe au-
Le contrat garantit le remboursement des dépenses résultant d’une delà de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire et qui n’est
maladie, d’un accident ou d’une maternité dans les conditions définies jamais remboursée par ce dernier.
ci-après à l’article 4 de la présente Notice d’information.
Échéance annuelle : date qui marque la fin de chaque période
1.3. Personnes couvertes annuelle d’assurance. Elle est fixée au 31 mars de chaque année.
Sont garanties les personnes physiques désignées par le Souscripteur Le contrat se renouvelle ensuite au 1er avril par tacite reconduction.
et acceptées par l’Assureur (Assurés).
Forfait : indemnité forfaitaire versée par l’Assureur lors de la surve-
1.4. Caractère responsable et solidaire du contrat nance d’un événement garanti ; son montant est indiqué au tableau
BNP Paribas Protection Santé s’inscrit dans les caractéristiques prévues des garanties.
à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale. Forfait journalier hospitalier : somme due pour tout séjour hospi-
talier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé.
2 LEXIQUE
Frais réels : coût total des prestations indiqué sur la feuille de soins
par le praticien ou sur la facture hospitalière.
Accident : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de Frais de séjour : frais facturés par un établissement de santé pour
l’Assuré, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis
extérieure. à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant,
médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses,
Assuré/Bénéficiaire : toute personne physique résidant en France
hébergement, repas...
métropolitaine, désignée par le Souscripteur, acceptée par l’Assureur et
affiliée à un Régime Obligatoire de protection sociale français. Hospitalisation : tout séjour dans un établissement hospitalier, privé
ou public, prescrit médicalement ou nécessité par un accident, une
Base de Remboursement : tarif servant de référence au Régime
maladie ou une maternité.
Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
On parle de : Régime Obligatoire : régime d’assurance maladie français auquel
- Tarif de Convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un l’Assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa profession ou
professionnel de santé conventionné avec la Sécurité sociale. Il s’agit de sa situation personnelle.
d’un tarif fixé par une convention signée entre la Sécurité sociale et Souscripteur : personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant
les représentants de cette profession, en France métropolitaine et affiliée à un Régime Obligatoire français de
- Tarif d’Autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un profes- protection sociale. Elle signe les Conditions Particulières, s’acquitte du
sionnel de santé non conventionné avec la Sécurité sociale. Il s’agit paiement des cotisations et s’engage à respecter les obligations définies
d’un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très dans la présente Notice d’information.
inférieur au Tarif de Convention, En outre, le Souscripteur doit être âgé de moins de 76 ans s’il souhaite
- Tarif de Responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages choisir une(des) option(s) de renforcement, la formule Confort ou la
et autres biens médicaux. formule Confort +.
Conditions particulières : document signé par le Souscripteur et Ticket Modérateur : somme qui correspond à la différence entre
par l’Assureur sur lequel sont précisées les garanties choisies et les la Base de Remboursement et le montant remboursé par le Régime
personnes assurées. Obligatoire.
BNP Paribas Protection Santé 17
PAGE CONTRACTUELLEVotre contrat
référencés dans les pages blanches du Vidal mais non pris en charge
3 NATURE DES GARANTIES par le Régime Obligatoire.
4.2.4. Frais dentaires
Le Souscripteur peut choisir, pour l’ensemble des Assurés, l’une des
Les consultations, les soins, les prothèses et les traitements d’ortho-
formules suivantes :
dontie remboursés par le Régime Obligatoire.
• Essentielle, laquelle comporte des options de renforcement facul-
Si les garanties souscrites le prévoient, les actes de parodontologie
tatives : Dentaire, Optique, Soins et Hospitalisation. Le Souscripteur
et implantologie.
dispose de la faculté de prendre deux options de renforcement au
maximum ; 4.2.5. Frais d’optique
• Confort ; Les honoraires de l’ophtalmologiste, les verres, les montures rem-
• Confort +. boursés par le Régime Obligatoire ainsi que les lentilles de contact
remboursées par le Régime Obligatoire ou les lentilles jetables.
Si les garanties souscrites le prévoient, la majoration pour les verres
progressifs et l’opération de la vision au laser.
4 DESCRIPTION DES GARANTIES 4.2.6. Maternité
Les dépassements d’honoraires des consultations et des frais d’ac-
4.1. Conditions préalables couchement, ainsi que les frais de chambre particulière, selon la
Pour être prises en charge par l’Assureur, les dépenses de santé garantie choisie.
doivent :
4.2.7. Psychiatrie et neuropsychiatrie
• avoir été médicalement prescrites et effectuées pendant la durée
Les consultations, les visites et les traitements en psychiatrie ou
du présent contrat ;
en neuro-psychiatrie prescrits dans le cadre d’un parcours de soins
• avoir fait l’objet d’un remboursement préalable par le Régime Obli-
coordonnés.
gatoire (sauf si la formule souscrite prévoit la prise en charge de
Les hospitalisations psychiatriques ne sont couvertes qu’en établis-
dépenses non remboursées par le Régime Obligatoire, voir para-
sement conventionné et dans la limite de trente jours par année civile
graphe 4.2. de la présente Notice d’information) ;
et par Assuré. Le remboursement est limité au Ticket Modérateur et
• avoir été effectuées en France (ou à l’étranger si le séjour ne dépasse
au forfait journalier hospitalier.
pas trois mois consécutifs).
4.2.8. Prestations de prévention
Les prestations de l’Assureur sont :
La participation de l’Assuré à deux prestations de prévention prio-
• exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement ou for-
ritaires au regard des objectifs de santé publique.
faitairement.
• plafonnées selon le niveau de garantie choisi (conformément au 4.3. Dépenses non couvertes
tableau des garanties figurant dans la présente Notice d’information) Les Frais résultant :
et sous déduction, s’il y a lieu, des prestations d’autres organismes. d’actes médicaux, de médicaments ou d’appareillages non pris
Dans tous les cas, le cumul des remboursements obtenus ne peut en charge par le Régime Obligatoire, sauf si les garanties souscrites
excéder le montant de la dépense réelle. le prévoient,
• calculées sur la base du Tarif de Convention, même lorsque le rem- d’interventions ou de traitements à but esthétique, de rajeunis-
boursement du Régime Obligatoire s’est effectué sur la base du Tarif sement ou préventif, de cures diététiques ou de thalassothérapie,
d’Autorité. Dans ce dernier cas, la différence entre le remboursement lorsque ces frais ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire,
du Régime Obligatoire calculé sur la base du Tarif de Convention de la majoration de la participation financière correspondant à la
et le remboursement du Régime Obligatoire calculé sur la base du baisse du taux de remboursement du Régime Obligatoire en cas de non
Tarif d’Autorité reste à la charge de l’Assuré. respect du parcours de soins de l’Assuré (cf. l’article L. 162-5-3 du Code
de la Sécurité sociale) ou de refus d’accès au dossier médical de l’Assuré
4.2. Dépenses couvertes
(cf. l’article L. 161-36-2 du Code de la Sécurité sociale),
4.2.1. Hospitalisation médicale ou chirurgicale de dépassements d’honoraires motivés par une exigence particu-
Les frais de transport, les honoraires et soins, le Forfait journalier lière de temps ou de lieu, autres que les majorations de dimanche,
hospitalier, les Frais de séjour, d’examens, d’anesthésie ou de location de nuit ou indemnités de déplacement conventionnellement admises,
de salle d’opération, les soins de cure thermale. des dépassements d’honoraires que pratiquent certains médecins
Si les garanties souscrites le prévoient, le supplément dû au titre spécialistes lorsque la consultation est faite sans prescription préa-
d’une chambre particulière, les frais de lit d’accompagnant en cas lable du médecin traitant et hors d’un protocole de soins (cf. l’article
d’hospitalisation de l’Assuré. L. 162-5 du Code de la Sécurité sociale),
4.2.2. Frais médicaux de séjours en maison de repos ou de convalescence, sauf s’ils font
Les honoraires des médecins, des auxiliaires médicaux, les analyses suite à une hospitalisation et sont médicalement ordonnés,
médicales, la radiologie, les médicaments pris en charge par le Régime d’un séjour dans un centre ou une unité de long séjour pour per-
Obligatoire, les prothèses orthopédiques, auditives et les appareillages sonnes âgées,
médicaux. d’un séjour en institut médico-pédagogique ou en maison d’enfants
4.2.3. Dépenses non remboursées par le Régime Obligatoire à caractère sanitaire,
Si les garanties souscrites le prévoient, médecines douces (ostéo- d’actes ou de traitements en vue de la désintoxication des alcoo-
pathie, chiropractie, acupuncture, diététique), actes de pédicurie- liques et des toxicomanes,
podologie non remboursés par le Régime Obligataire et effectués de la contribution forfaitaire à la charge de l’Assuré (de 1 € au 1er
par un pédicure-podologue assermenté, médicaments prescrits et janvier 2013),
18 BNP Paribas Protection Santé
PAGE CONTRACTUELLEde l’application des franchises médicales telles que prévues aux
GARANTIE D’ACTIVITÉ PHYSIQUE
articles L. 322-2 et D. 322-5 à D. 322-9 du Code la Sécurité sociale.
Les dépenses de santé consécutives aux suites et conséquences :
5 DE PRÉVENTION
de la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, de l’usage par La « garantie d’activité physique de prévention » est offerte par l’Assureur
l’Assuré de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites dans un but de prévention des risques couverts par le présent contrat.
médicalement, Cette garantie a pour objet de fournir des séances d’activité physique
des tentatives de suicide de l’Assuré, aux Assurés répondant aux conditions d’admission énumérées ci-
de l’usage abusif d’alcool constaté par un taux égal ou supérieur dessous (voir paragraphe 5.1. de la présente Notice d’information).
Les séances d’activité physique sont fournies par Domisiel (n° SIRET :
au taux d’alcoolémie défini dans le Code de la route en vigueur au
505186446 00010, code APE : 9499Z, siège social : 42 rue de la Krutenau
jour du sinistre,
67000 Strasbourg, Téléphone : 03 88 32 48 39, Fax : 03 88 24 76 00).
de la participation active de l’Assuré à des guerres civiles ou étran-
gères, des rixes, des crimes, des délits, des mouvements populaires, 5.1. Conditions d’admission
des attentats, des émeutes. Toutefois, dans les pays de l’Union Eu- Pour bénéficier de la « garantie d’activité physique de prévention »,
ropéenne, la Suisse, l’Islande, la Norvège, les Etats-Unis, le Japon l’Assuré(e) doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
et le Canada, ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de légitime • être âgé d’au moins 60 ans à la date de son Hospitalisation ;
défense ou d’assistance à personne en danger. • s’être acquitté d’au moins 3 Forfaits journaliers hospitaliers consécutifs
dans les 6 mois précédant la demande de prestation et pendant la
4.4. Modalités de remboursement
durée de vie de son contrat ;
4.4.1. Justificatifs nécessaires aux remboursements • son Hospitalisation a ouvert droit aux garanties accordées au titre
les originaux des décomptes du Régime Obligatoire, lorsqu’ils n’ont du présent contrat.
pas déjà été transmis directement par cet organisme à l’Assureur, OU
l’original du décompte des remboursements effectués par un autre • avoir accouché dans les 6 mois précédant la demande de prestation
régime complémentaire lorsque l’Assuré en bénéficie, et pendant la durée de vie de son contrat.
les justificatifs de dépenses tels que la facture d’optique ou la facture
dentaire mentionnant la date et la nature des soins ainsi que le montant
5.2. Prestation
des frais réels, Si les conditions qui précèdent sont réunies, l’Assureur prend en charge
la copie de l’entente préalable mentionnant l’acceptation de la le coût de 5 séances d’activité physique auprès de Domisiel, à raison
prise en charge, lorsque celle-ci est exigée par le Régime Obligatoire, de 2 séances maximum par semaine.
la facture d’hospitalisation acquittée lorsqu’il n’y a pas eu d’accord Ces séances ont lieu au domicile de l’Assuré ou à proximié de son
préalable de prise en charge par l’Assureur, domicile.
la prescription et les justificatifs de dépenses pour les vaccins et Pour les Assurés ayant été hospitalisés, la « garantie d’activité phy-
la pilule contraceptive dite de 3ème génération, sique de prévention » est limitée à 2 Hospitalisations par année civile.
les justificatifs de dépenses, sous forme de notes d’honoraires Ces Hospitalisations doivent avoir donné lieu au paiement d’au moins
précisant la nature de l’acte et la qualification précise du praticien. trois Forfaits journaliers hospitaliers consécutifs.
L’Assuré dispose d’un délai d’un an, à partir de la date des prestations Pour les Assurées ayant accouché, les séances d’activité physique ne
pour transmettre ses demandes de remboursement à : peuvent se dérouler qu’à partir de la 5e semaine suivant l’accouchement.
BNP Paribas Protection Santé 5.3. Justificatifs
CS 51020 Pour être acceptée, la demande de prise en charge doit être formu-
59447 Wasquehal Cedex lée par l’Assuré(e) dans un délai de 6 mois à compter de la date de
Le règlement des prestations ne peut pas intervenir par crédit d’un sortie de l’hôpital ou de l’accouchement. L’assuré(e) doit également
compte bancaire ouvert auprès d’un établissement établi aux États- communiquer les pièces justificatives suivantes :
Unis. Plus précisément, ce règlement doit intervenir par crédit d’un • si cette demande fait suite à une Hospitalisation,
compte ouvert dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie - un bulletin de situation hospitalière mentionnant la date d’entrée
à l’Espace Economique Européen. et de sortie d’hôpital ;
• si cette demande fait suite à un accouchement, un extrait d’acte de
4.4.2. Renseignements complémentaires
naissance ou d’enfant sans vie.
L’Assureur se réserve le droit de se livrer à toute enquête, de réclamer Ces pièces justificatives doivent être adressées à votre centre de ges-
des documents complémentaires. En outre, pour apprécier le bien tion par courrier (BNP Paribas Protection Santé - CS 51020 - 59447
fondé de la mise en jeu des garanties, l’Assureur se réserve, à ses Wasquehal Cedex).
frais, le droit de soumettre l’Assuré à un examen médical auprès d’un
médecin indépendant qu’il désignera à cet effet. L’Assuré a néanmoins
la possibilité de se faire assister du médecin de son choix ou d’oppo-
ser les conclusions de son propre médecin traitant. En cas de refus, SOUSCRIPTION ET
l’Assuré sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de l’assurance. 6 MODIFICATION DU CONTRAT
4.5. Recours de l’Assureur (subrogation) 6.1. Niveau des garanties
Conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances, l’Assureur Le niveau des garanties est le même pour l’ensemble des Assurés dé-
peut réclamer au tiers responsable d’un sinistre le remboursement signés comme tels par le Souscripteur sur les Conditions Particulières
des sommes qu’il a préalablement payées à l’Assuré. du présent contrat.
BNP Paribas Protection Santé 19
PAGE CONTRACTUELLEVotre contrat
6.2. Conclusion et prise d’effet du contrat et des garanties en conséquence, le Souscripteur peut résilier son contrat. La résiliation
Le contrat est conclu dès l’accord du Souscripteur et prend effet à la prend alors effet trente jours après sa demande.
date indiquée aux Conditions Particulières.
6.7. Conséquences en cas de déclarations inexactes
Les garanties prennent effet à la même date, sous réserve du paiement
Toute réticence, omission, inexactitude ou fausse déclaration in-
de la première cotisation ou fraction de cotisation.
tentionnelle ou non, lors de la souscription ou en cours de contrat,
6.3. Modification du contrat peut entraîner la nullité ou la résiliation de celui-ci, ainsi que
6.3.1. Formalités en cas d’augmentation des garanties la réduction des garanties conformément aux articles L. 113-8 et
en cours de contrat ou d’ajout d’un nouvel Assuré L. 113-9 du Code des assurances.
Le Souscripteur adresse à BNP Paribas Protection Santé - CS 51020 -
59447 Wasquehal Cedex, une demande de modification. Les modifications
prennent effet à la date indiquée sur l’avenant modificatif du présent
contrat, sous réserve du paiement de la première cotisation ou fraction
de cotisation.
7 COTISATION
6.3.2. Formalités en cas de diminution des garanties 7.1. Modalités de paiement
en cours de contrat ou de sortie d’un Assuré La cotisation est annuelle et payable d’avance.
Le Souscripteur se reporte aux règles relatives à la résiliation du contrat Lorsque le contrat est souscrit en cours d’année, le montant de la
à l’initiative du Souscripteur (voir paragraphe 8.1. de la présente Notice cotisation due est calculé prorata temporis à partir de la date de prise
d’information). Toutefois la réduction des garanties ne peut jamais inter- d’effet des garanties jusqu’à l’échéance annuelle suivante.
venir moins d’un an après une augmentation des garanties. Le paiement de la cotisation peut néanmoins être fractionné selon
6.4. Durée du contrat une périodicité choisie par le Souscripteur parmi celles proposées par
Le contrat est conclu pour une période qui prend fin le 31 mars suivant l’Assureur.
la souscription. Il se renouvelle ensuite au 1er avril de chaque année La date du prélèvement est, au choix du Souscripteur, le 5, le 10, ou le
par tacite reconduction. 15 du mois de prélèvement.
6.5. Droit de renonciation Le paiement de la cotisation ne peut pas intervenir par débit d’un
En cas de démarchage (article L. 112-9 du Code des assurances) : compte bancaire ouvert auprès d’un établissement établi aux États-
«Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son do- Unis. Plus précisément, ce paiement doit intervenir par débit d’un
micile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, compte ouvert dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie
et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à l’Espace Economique Européen.
à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale 7.2. Retard ou défaut de paiement
ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer, par lettre recommandée En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de celle-ci
avec demande d’avis de réception, pendant le délai de quatorze jours dans les dix jours suivant la date de son échéance, l’intégralité de la
calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans cotisation devient exigible immédiatement.
avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ». Une lettre recommandée de mise en demeure est envoyée au dernier
Modèle de lettre à adresser à l’Assureur (CARDIF Assurance Vie, domicile connu du Souscripteur :
8 rue du Port - 92728 Nanterre CEDEX) : trente jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, les
“Je soussigné (M./Mme, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à garanties sont suspendues,
ma souscription au contrat BNP Paribas Protection Santé. Le (date) dix jours après la date de suspension des garanties, le contrat peut
Signature”. être résilié par l’Assureur sans autre avis au Souscripteur.
L’Assureur rembourse au Souscripteur l’intégralité des sommes Les soins effectués pendant la période de suspension des garanties
éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires ne sont pas pris en charge par l’Assureur. Si le paiement de la cotisa-
révolus à compter de la réception de la lettre de renonciation. A compter tion intervient avant la résiliation du contrat, la suspension est levée et
de l’envoi de cette lettre, le contrat et les garanties prennent fin. les garanties reprennent leurs effets le lendemain du paiement de la
6.6. Déclaration du risque cotisation due.
6.6.1. À la souscription La résiliation du contrat n’empêche pas l’Assureur de poursuivre le
Le contrat et sa tarification sont établis sur la base des déclarations recouvrement des cotisations dues.
du Souscripteur, pour lui-même et les personnes qu’il souhaite assurer. 7.3. Modification annuelle du montant de la cotisation
Le Souscripteur doit répondre précisément aux questions posées par Le montant de la cotisation est modifié au terme de l’Échéance
l’Assureur. annuelle, en fonction :
6.6.2. En cours de contrat • de l’âge de chaque Assuré, déterminé par l’âge acquis au terme de
Le Souscripteur doit déclarer, dans un délai de trois mois, tout changement l’Echéance annuelle ;
de situation ayant une influence directe sur les garanties (changement • de l’évolution de la Consommation Médicale Totale constatée au
de profession, changement de régime social, changement d’adresse terme de l’Échéance annuelle ;
hors métropole). • d’un pourcentage égal à la dernière évolution connue du plafond
Lorsque ce changement constitue une aggravation du risque, l’Assureur annuel de la Sécurité sociale depuis la précédente échéance ;
peut proposer une nouvelle cotisation. • des résultats techniques de l’ensemble du contrat au terme de
Lorsque ce changement entraîne une disparition des circonstances l’Échéance annuelle.
aggravantes mentionnées au contrat, le Souscripteur peut demander une Le Souscripteur dispose d’un délai d’un mois pour refuser la modification
diminution de sa cotisation. Si l’Assureur refuse de diminuer la cotisation du montant de sa cotisation et résilier son contrat. Ce délai court à compter
20 BNP Paribas Protection Santé
PAGE CONTRACTUELLEdu jour de la date d’envoi de l’information de la modification tarifaire 8.2. Résiliation à l’initiative de l’Assureur
(conformément à l’article 8.1. de la présente Notice d’information). En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de coti-
sation, selon les modalités prévues au paragraphe 7.2. de la présente
Le montant de la cotisation peut également être modifié à l’échéance de
Notice d’information ;
prélèvement des cotisations qui suit l’entrée en vigueur d’une réforme
En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque,
de la réglementation à laquelle le contrat est assujetti telles que, prévue par l’article L. 113-9 du Code des assurances, la résiliation
notamment, la modification de la base ou du taux de remboursement de prend effet dix jours après sa notification au Souscripteur par lettre
la Sécurité sociale ou la modification des taxes et/ou autres prélèvements. recommandée.
Dans ce cas, le Souscripteur dispose d’un délai d’un mois, à compter du Les souscriptions sont réputées viagères dès la prise d’effet du contrat.
jour où il a été informé de la modification du montant de l’échéance L’Assureur ne peut y mettre fin à l’Échéance annuelle.
de sa cotisation, pour refuser cette dernière et procéder à la résiliation
8.3. Résiliation de plein droit
anticipée de son contrat.
En cas de décès du Souscripteur, la résiliation est immédiate.
Le montant de la cotisation peut également être modifié en cas de Toutefois, si d’autres Assurés sont garantis, le contrat est maintenu
modification du contrat (conformément à l’article 6.3. de la présente jusqu’à l’échéance annuelle sous réserve du paiement de la cotisation.
Notice d’information) ou en cas de changement de situation entraînant Un nouveau contrat leur sera alors proposé aux mêmes conditions.
une modification du risque du Souscripteur (conformément à l’article 8.4. Conséquences de la résiliation
6.6.2. de la présente Notice d’information). sur le paiement des prestations
7.4. Exonération du paiement de Les garanties cessent le jour de la prise d’effet de la résiliation.
Les soins postérieurs à la date de résiliation ne font l’objet d’aucun
la cotisation en cas de chômage
remboursement.
L’Assureur prend en charge le paiement de la cotisation du contrat Toutes les cartes ou attestations remises par l’Assureur pour le fonc-
BNP Paribas Protection Santé en cas de chômage d’un Assuré indemnisé tionnement du tiers-payant doivent être restituées immédiatement.
par le Pôle Emploi pour cause de licenciement. Sont couverts par cette Toute utilisation de ces cartes ou attestations, postérieure à la date
garantie le Souscripteur du contrat, son conjoint, le partenaire auquel d’effet de la résiliation, peut donner lieu à des poursuites auprès de la
il est lié par un PACS ou son concubin, dans les conditions et limites juridiction compétente. Les prestations indûment perçues doivent être
remboursées à l’Assureur.
définies à l’article 10 de la présente Notice d’information.
8.5. Modalités de la résiliation
La résiliation doit toujours être effectuée par lettre recommandée avec
avis de réception. Elle est expédiée au dernier domicile connu du Sous-
8 RÉSILIATION cripteur si c’est l’Assureur qui l’envoie, et à l’adresse de l’Assureur
(CARDIF Assurance Vie, Département Santé - 8 rue du Port - 92728
8.1. Résiliation à l’initiative du Souscripteur Nanterre Cedex) si c’est le Souscripteur.
À l’Échéance annuelle fixée au 31 mars (voir paragraphe 6.4 de la pré- Les délais courent à partir de sa date d’envoi, le cachet de la Poste
faisant foi.
sente Notice d’information) : le Souscripteur peut mettre un terme au
contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception en
respectant un préavis d’un mois minimum, le cachet de la Poste faisant foi ;
Lors de la survenance de l’un des événements prévus à l’article
L. 113-16 du Code des assurances, sous réserve que celui-ci ait une
9 PRESCRIPTION
influence directe sur les risques garantis. Tels que : Conformément à l’article L. 114-1 du Code des assurances, « Toutes
• le changement de domicile, actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux
• le changement de situation matrimoniale, ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
• le changement de régime matrimonial, Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur
• le changement de profession,
le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;
• la retraite professionnelle ou la cessation définitive d’activité pro-
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connais-
fessionnelle.
sance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
Dans ces cas, la résiliation du contrat doit être effectuée par lettre
Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours
recommandée avec avis de réception et ne peut intervenir que dans d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers
les trois mois suivant la date de l’événement. a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé
La résiliation prend effet un mois après que l’Assureur en ait reçu la par ce dernier ».
notification ;
Conformément à l’article L. 114-2 du Code des assurances, « La
En cas de modification du risque, conformément au paragraphe 6.6.2. prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’inter-
de la présente Notice d’information ; ruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite
En cas de révision de la cotisation (voir le paragraphe 7.3. de la présente d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en
Notice d’information). outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
La résiliation prend effet un mois après réception par l’Assureur de la de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne
demande du Souscripteur faite par lettre recommandée. Pendant cette l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce
période, la cotisation est due et est calculée sur la base de l’ancien tarif. qui concerne le règlement de l’indemnité ».
BNP Paribas Protection Santé 21
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