BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...

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BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
2021
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
ENSEMBLE,
                               Chères concitoyennes,
                               chers concitoyens,

ALLONS
                               C’est avec fierté que je vous présente le contenu du budget de
                               fonctionnement 2021 de la Ville de Drummondville, un exercice
                               qui survient alors que le monde fait face à une grave crise

DE L’AVANT
                               sanitaire.

                               En ces temps exceptionnels, la Ville de Drummondville a su être
                               à l’écoute et soutenir l’ensemble des citoyennes et des citoyens
                               de notre communauté, et particulièrement ceux affectés par la
                               situation.

                               Dans le contexte du dépôt d’un nouveau rôle triennal
                               d’évaluation, nous avons décidé de réduire le taux de la taxe
                               foncière générale et de maintenir toutes les tarifications à leur
                               niveau actuel, et ce, tout en étant prudents en vue d’affronter les
                               aléas de la pandémie en 2021. Cette façon de faire ne limitera en
                               rien la qualité et la quantité des services offerts à la population.

                               Je tiens d’ailleurs à remercier mes collègues du conseil municipal
                               pour leur apport à la préparation du budget de fonctionnement
                               2021. J’adresse également de vifs remerciements à notre directeur
                               général, M. Francis Adam, ainsi qu’à tous les services municipaux
                               impliqués dans cet exercice à la fois complexe et délicat, et
                               particulièrement l’équipe du Service des finances de notre
                               trésorier, M. Benoit Carignan, pour l’accompagnement offert.

                               Bonne lecture.

                                                                                                          Alain Carrier, maire
                                                                                                          Ville de Drummondville

2   Budget de fonctionnement
    2021                       Ce document a été publié en décembre 2020 par la Ville de Drummondville.
                               Coordination : Service des communications
                               Contenu : Cabinet du maire et Service des finances
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CONSEIL
MUNICIPAL
                               M. Dominic Martin       M. Jean Charest       Mme Catherine Lassonde
                               DISTRICT 1              DISTRICT 2            DISTRICT 3

                               M. Alain D’Auteuil      M. John Husk          M. William Morales
                               DISTRICT 4              DISTRICT 5            DISTRICT 6

                               M. Alain Martel         M. Yves Grondin       Mme Annick Bellavance
                               DISTRICT 7              DISTRICT 8            DISTRICT 9

                               Mme Stéphanie Lacoste   M. Daniel Pelletier   Mme Cathy Bernier

3   Budget de fonctionnement   DISTRICT 10             DISTRICT 11           DISTRICT 12

    2021
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MISSION                                 EXPÉRIENCE CITOYEN
                                                 Une ville reconnue pour l’excellence de son service
                                                 aux citoyens laissant une impression positive
                                                 durable et offrant une expérience distinctive.
         Répondre de manière
         efficace, innovante et
         responsable aux besoins, aux            VILLE INTELLIGENTE
         attentes et aux aspirations             Une ville ouverte, branchée et innovante se
         de la population afin de                démarquant par son esprit de collaboration et par
         bâtir une collectivité où tous          la participation active de ses citoyens. Une ville
                                                 tournée vers les technologies de l’information et
         peuvent s’épanouir.                     de la communication (TIC) pour améliorer, une fois
                                                 de plus, la qualité de vie offerte aux citoyens, faire
                                                 croître son économie et optimiser sa performance

                                                 GESTION DES
                  Une vision d’avenir claire     INFRASTRUCTURES
VISION

                  reposant sur trois piliers     ET DU TERRITOIRE
                  puissants d’un développement
                                                 Une ville se souciant d’un aménagement de son
                  adapté aux besoins, aux        territoire optimal et durable. Une ville se préoccupant
                  attentes et aux aspirations    de la gestion de ses infrastructures, et ce, en tenant
                  des Drummondvilloises          compte des principes d’efficience et de coûts
                                                 acceptables. Une ville priorisant les meilleures
                  et des Drummondvillois.        pratiques dans le but d’augmenter son efficacité en
                                                 regard des aspects du développement durable.

4        Budget de fonctionnement
         2021
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
VALEURS DE
L’ORGANISATION

INTÉGRITÉ                                 OUVERTURE
Pratiques de gestion favorisant un fort   Décisions prises avec un souci d’inclusion
sens éthique et une transparence          et d’accessibilité.
irréprochable.

RESPECT                                   ÉQUITÉ
Actions réalisées dans le respect des     Approche intégrée et objective s’appuyant
sphères sociales, économiques et          sur l’attribution judicieuse des ressources.
environnementales.

5         Budget de fonctionnement
          2021
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
EN BREF                                                            Dépenses en matière de
                                                                      développement
                                                                         durable

      DIMINUTION
      DU TAUX DE
     TAXE FONCIÈRE
                                                                  21,3 M $
     RÉSIDENTIELLE                                                      15,9 % DES

                                     Gel
                                                                        DÉPENSES
    0,793 $
    du 100 $ d’évaluation

      Taux 2021                    des tarifications
                                                                                                             Respect
          =                                                                                                  du cadre
      Taux 2016                                                                                              financier

                                                       BUDGET ÉQUILIBRÉ DE
                                                                                                 6,4 M$
                                                                                                   en immobilisations

                                                       134,5 M$                                    à même le budget

          COMPTE DE TAXES :                                                                              HAUSSE
                                                                                                        MOYENNE
             AUGMENTATION
                                                                                                        de la valeur
                SELON L’IPC1
                   ou moins pour                                                                       des propriétés
                                        DONT
          42 % des
                                                                                                       7,4 %
                                       PRÈS DU

     contribuables                      1/3
                                      verront un gel
                                          ou une

                                      BAISSE
6            Budget de
             fonctionnement 2021                                 1 Indice des prix à la consommation
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
REVENUS                                                                                        DÉPENSES

134,5 M$                                                                        134,5 M$
                                                        10,7 %   ADMINISTRATION GÉNÉRALE

                                                                   14,4 %     SÉCURITÉ PUBLIQUE

           TAXES FONCIÈRES ET
    TARIFICATIONS DE SERVICES

                  78,5 %                                                  20,3 % TRAVAUX PUBLICS ET
                                                                                 SERVICES TECHNIQUES

                                                                           17,5 %    SERVICE DE LA DETTE

                                                                            1,3 %    AUTRES

                                                                        4,8 % IMMOBILISATIONS
                                                                               MÊME LE BUDGET
                                                                                                PAYÉES À

                                                                      4,3 % ARTS, CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE
           EN-LIEUX DE TAXES    3,6 %                          10,1 % LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE
                                                                      ET TRANSPORT EN COMMUN
              AUTRES REVENUS DE
                SOURCES LOCALES    10,1 %                    3,4 % DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
                    REVENUS DE TRANSFERTS  3,7 %
                      APPROPRIATIONS DE SURPLUS 4,1 %   13,2 %   INGÉNIERIE ET ENVIRONNEMENT

7       Budget de fonctionnement
        2021
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
REVENUS

                               134,5 M$

8   Budget de fonctionnement
    2021
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
105,6 M$
                                78,5 %
TAXES FONCIÈRES

ET TARIFICATIONS

DE SERVICES

                                     des revenus

9    Budget de fonctionnement
     2021
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 - Ville de ...
EN-LIEUX DE TAXES
                                                  REVENUS DE

     4,9 M$                                       TRANSFERTS

     3,6 %                                        4,9 M$
     des revenus

                                    AUTRES
                                                  3,7 %
                                                  des revenus
                                                                APPROPRIATIONS

                                                                DE SURPLUS
                                    13,6 M$
                                    10,1 %                      5,5 M$
                                    des revenus
                                                                4,1 %
                                                                des revenus

10       Budget de fonctionnement
         2021
DÉPENSES

134,5 M$

11   Budget de fonctionnement
     2021
10,7 %                          14,5 M$
     ADMINISTRATION

     GÉNÉRALE
                                   des dépenses

                                   DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                      Affaires juridiques,       Finances,
                                      cour municipale            approvisionnement
                                      et greffe                  et informatique
                                      2,2 M $                    4,7 M $

                                      Direction générale,
                                      capital humain,
                                      communications,            Conseil municipal
                                      développement et
                                      relations avec le milieu
                                                                 1,5 M $
                                      3,8 M $

12    Budget de fonctionnement
      2021
SÉCURITÉ

                                              PUBLIQUE

                                              14,4 %     des dépenses

                                                      19,4 M$
                                DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                                         Sécurité incendie et
                                   Sûreté du Québec      sécurité civile
                                   12,2 M $
                                                         6,9 M $

13   Budget de fonctionnement
     2021
TRAVAUX ET

     SERVICES TECHNIQUES

                                               DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                                                    Urbanisme et
                                                  Déneigement       permis
                                                  7,9 M $           2,5 M $

     20,3 %                     des dépenses
                                                  Ateliers
                                                  mécaniques
                                                  3,1 M $
                                                                    Voirie
                                                                    4,3 M $

                          27,3 M$
                                                  Entretien des     Parcs et
                                                  édifices          espaces verts
                                                  4,4 M $           3M$

14   Budget de fonctionnement
     2021
SERVICE DE

                                LA DETTE

                                17,5 %     des dépenses
                                                          23,5 M$

                                     4,8 %
              IMMOBILISATIONS

              PAYÉES À MÊME                                   6,4 M$
              LE BUDGET                        des dépenses

15   Budget de fonctionnement
     2021
4,3 %
                                ARTS, CULTURE ET

                                BIBLIOTHÈQUE

                                                                 des dépenses

                                                                5,8 M$

                                   DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                       Bibliothèque publique    Subventions à divers
                                                                organismes culturels
                                       2,8 M$
                                                                2,3 M $

16   Budget de fonctionnement
     2021
LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE ET

TRANSPORT EN COMMUN

10,1 %
     des dépenses
                                       13,5 M$

                                DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                   Organismes
                                                            Transport en commun   Arénas et patinoires
                                   communautaires,
                                                            et transport adapté
                                   sportifs et de loisirs
                                                            3,4 M $               2,2 M $
                                   4,9 M $

17   Budget de fonctionnement
     2021
DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

3,4 %     des dépenses

     4,6 M$                      DÉPENSES SIGNIFICATIVES

                                                           Partenariat avec
                                      Société de           l’Université du Québec
                                      développement        à Trois-Rivières -
                                      économique de        nouvelle construction
                                      Drummondville
                                                           250 000 $
                                      4,3 M$               (d’un partenariat
                                                           de 1 M $ sur 4 ans)

18    Budget de fonctionnement
      2021
Gestion des matières
     INGÉNIERIE ET                                          résiduelles

                                                            5,7 M $
     ENVIRONNEMENT

     13,2 %
                                                            Usine de traitement
                                                            des eaux usées

                                  DÉPENSES SIGNIFICATIVES
                                                            3M$

                   des dépenses

        17,8 M$
                                                            Usine de traitement
                                                            de l’eau potable

                                                            3,6 M $

                                                            Entretien des réseaux
                                                            (aqueduc et égouts)

                                                            2,9 M $

                                                            Service de
                                                            l’environnement

                                                            1,1 M $

19    Budget de fonctionnement
      2021
TAXATION ET
TARIFICATIONS

20   Budget de fonctionnement
     2021
TAXES FONCIÈRES                                                      TARIFICATIONS DE SERVICES

Immeubles
résidentiels
                                 0,793 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                      Collectes des matières résiduelles
                                                                      Déchets et matières                                   Matières organique
Immeubles
commerciaux
                                 1,696 $                              recyclables

                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION             Immeubles 1 à 6 logements                           Immeubles 1 à 9 logements

Immeubles
industriels                      1,720 $                                       120 $                   PAR UNITÉ
                                                                                                       D’OCCUPATION                39 $              PAR UNITÉ
                                                                                                                                                     D’OCCUPATION

d’une valeur de 5 M $ et moins   PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                               Immeubles 7 logements et +                          Immeubles 10 logements et +

Immeubles
industriels
d’une valeur de plus de 5 M $
                                 1,820 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                               110 $                   PAR UNITÉ
                                                                                                       D’OCCUPATION                28 $              PAR UNITÉ
                                                                                                                                                     D’OCCUPATION

Immeubles
agricoles
                                 0,530 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                      Eau potable

                                                                      Résidence unifamiliale            Résidence multifamiliale        Tarification de l’eau

                                                                      135 $                             124 $
                                                                                                                                        au compteur

                                                                                                                                        0,341 $
RÉSERVE FINANCIÈRE DÉDIÉE
AU RÉSEAU ROUTIER, À LA                                                PAR UNITÉ D’OCCUPATION           PAR UNITÉ D’OCCUPATION
                                                                                                                                                                /m3

MOBILITÉ ET AUX TRANSPORTS
                                                                      Vidange des fosses                                 Égouts et
Immeubles
résidentiels
                                 0,020 $                              septiques*                                         assainissement

                                                                      102 $                                              106 $
                                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION                                                                          PAR UNITÉ
                                                                                                                                            D’OCCUPATION

                                 0,043 $
                                                                                             /année

                                                                                                                             0,233 $
                                                                      PAR UNITÉ D’OCCUPATION
                                                                                                                         Tarification
Immeubles                                                             *Vidange effectuée tous les deux ans               au compteur
non résidentiels                 PAR TRANCHE DE 100 $ D’ÉVALUATION
                                                                                                                                                                    /m3

21              Budget de fonctionnement
                2021
2764 $
     3000 $

     2500 $

                                                                   2212 $
     2000 $

                1833 $                                                                                       Coût des taxes en
                                                                                                             1993 ajusté à l’IPC2
     1500 $                                                                                                  annuel

                1993                 2000   2008                   2021                                      Coût réel des taxes
                                                                                                             à Drummondville

ÉVOLUTION ET COMPARATIF : COÛTS DES TAXES FONCIÈRES1
POUR UNE RÉSIDENCE D’UNE VALEUR MOYENNE DE

222 900 $                                     RÔLE D’ÉVALUATION
                                              2021-2022-2023

                                              1 Incluant les tarifications de services   2 Indice des prix à la consommation (IPC)

22        Budget de fonctionnement
          2021
COMPARATIF DES TAXES

     FONCIÈRES1 D’UNE RÉSIDENCE

     MOYENNE PAR MUNICIPALITÉ
     (ANNÉE DE
     RÉFÉRENCE
     2020)
                               2600 $                                                2578 $

                                                        2492 $
                               2500 $                                                              2446 $
                                                                    2418 $
                               2400 $                                                                             2376 $

                               2300 $

                               2200 $      2141 $

                               2100 $

                               2000 $

                               1900 $

                               1800 $
                                        DRUMMONDVILLE   GRANBY   SAINT-HYACINTHE   SAINT-JÉRÔME   SOREL-TRACY   VICTORIAVILLE

     1 Incluant les
       tarifications de
       services

23      Budget de fonctionnement
        2021
UN ÉCART
                                                                                                                         FAVORABLE DE
                     Drummondville                        3000 $                                                            PRÈS DE

                     Moyenne des municipalités
                                                                                  2777 $
                                                                                                       2802 $
                                                                                                                         30 % !
                     de 25 000à 100 000                   2500 $
                     habitants (selon le profil
                     financier 20191 publié par
                     le ministère des Affaires                                                2143 $                               2180 $
                     municipales et de                                  2114 $                                       2127 $
                     l’Habitation (MAMH))                 2000 $

                                                                                                                1494 $        1549 $
                                                          1500 $

                                                          1000 $

                                                                            2017                   2018            20192        2020

                1 Profil financier 2020 non disponible
                2 Changement du mode de calcul de la part du MAMH à partir du profil financier 2019.

CHARGE FISCALE MOYENNE

DES LOGEMENTS

PAR UNITÉ D’OCCUPATION

24     Budget de fonctionnement
       2021
Moyenne des
                                    municipalités de
                                    25 000 à 100 000
          Drummondville             habitants1

          1,79 $
          PAR TRANCHE DE 100 $
                                    2,20 $
                                    PAR TRANCHE DE 100 $
          DE LA RICHESSE FONCIÈRE   DE LA RICHESSE FONCIÈRE
          UNIFORMISÉE (RFU)         UNIFORMISÉE (RFU)

                                    1 Selon le profil financier 2019 publié par le ministère
                                      des Affaires municipales et de l’Habitation
                                      (MAMH) - (Profil financier 2020 non disponible)
ENDETTEMENT

TOTAL NET

À LONG TERME

25   Budget de fonctionnement
     2021
7 M$
                                                                                             6,4 M $

PROGRESSION DES
                                 5,5 M $

IMMOBILISATIONS                                                                    4,3 M $
                                                                             4M$
                                  4 M$                             3,8 M $
PAYÉES À MÊME                                    3,4 M $ 3,5 M $

LE BUDGET                        2,5 M $
                                           2M$

                                  1 M$
                                           2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

PLUS DE 200 %
Une progression de

en six ans favorable sur le niveau d’endettement
de la Ville de Drummondville, conformément au cadre
financier de l’organisation convenu en 2015.

26    Budget de fonctionnement
      2021
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