ARDÈCHE - Agence nationale de la cohésion des territoires ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT
1er février 2022
ARDÈCHE
07CONTEXTE TERRITORIAL
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
France Services Territoires d’industrie
36 espaces France Services : 1 Territoire d'industrie :
Grospierres, Meysse, Joyeuse, Valgorge, Saint- Ardèche Drôme (principale ville Annonay),
Étiennede-Lugdarès, Saint- Agrève, Saint-Marcel interdépartemental avec la Drôme
d'Ardèche, Thueyts, Vernoux en Vivarais, Bourg-Saint-
Andéol, Villeneuve-de-Berg, Vallées-d'Antraigues- 2,472 million d’euros : aide octroyée par l’État
Asperjoc, Serrières, Coucouron, Lachamp-Raphael, et la Région dans le cadre du plan de relance pour
Jaujac, Vallon-Pont-d'Arc, Les Ollières-sur-Eyrieux, l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
Largentière, Alboussière, Les Vans, La Voulte-sur- investissements industriels dans les territoires.
Rhône, Aubenas - Quartier Les Oliviers, Saint-Félicien,
Val'Eyrieux et Le Cheylard
Ruralité
Action cœur de ville
215 communes sont classées en ZRR ou
continuent à bénéficier du dispositif.
3 communes bénéficiaires :
4 Volontaires Territoriaux en Administration
Annonay, Aubenas et Privas
recrutés : CA Privas Centre Ardèche, Bourg Saint
19,1 millions d’euros : les engagements cumulés Andéol, Commune de Le Teil
de l’État et des partenaires financiers pour ce
programme dans le territoire. Référent ruralité : Patrick Leverino, Sous préfet de
Largentière
Petites villes de demain
Montagne
13 villes, au sein de 9 EPCI, bénéficiaires du
programme : 72 000 € d’indemnisation en faveur des
Tournon-sur-Rhône, Le Pouzin, La Voulte-sur-Rhône, remontées mécaniques touchées par la crise
Le Teil, Villeneuve-de-Berg, Ruoms, Vallon-Pont-D’arc, COVID.
Bourg-Saint-Andéol, Viviers, Les Vans, Largentière, Le
Cheylard, Saint-Agrève
9 postes de chef de projet Petites villes de demain
au minimum demandé par la préfecture.Politique de la ville
Géographie et moyens Emploi, formation et
des quartiers prioritaires développement économique
de la ville (QPV)
Les QPV du département bénéficient du dispositif
« emplois francs » depuis la généralisation de
5 QPV, dans lesquels résident 7 149 habitants soit l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
2,23 % de la population.
À ce jour, on dénombre 42 contrats signés au
4 contrats de ville : Annonay, Aubenas, Privas, Teil profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
QPV du département, dont 81 % en CDI. 43 % des
350 000 euros : l’enveloppe de crédits du bénéficiaires sont des femmes et 36 % ont moins
P147 dont bénéficie le département en 2022. de 26 ans. Ce volume représente 1 % des contrats
signés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
19 postes d’adultes relais.
4 postes FONJEP. Soutien à la vie associative et
médiation sociale
Cadre de vie, logement,
mobilités et tranquillité publique 1 centre de ressources politique de la ville, Labo
Cités, couvre l’Auvergne-Rhône-Alpes.
1 QPV retenu dans le cadre du Nouveau Programme Créé en 1993 sous la forme d’une association, il est
composé d’une équipe de 6,8 ETP.
National de Renouvellement Urbain (NPNRU). C’est Subvention 2022 : 252 000 euros.
un projet d’intérêt régional : le quartier cœur de
ville au Teil.Numérique
France Mobile Tiers-Lieux
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
(DCC) : 300 fabriques de territoire retenues au titre de
l’AMI, dont 2 dans l’Ardèche : Le Vesseaux-Mère et
637 zones prioritaires à couvrir identifiées en L'enveloppe
Auvergne-Rhône-Alpes, dont 75 en Ardèche.
39 manufactures de proximité retenues au titre
25 mis en service dans le département sur un de la vague 1 et 2 de l'AMI, dont 2 dans l'Ardèche :
total de 191 mis en service au niveau régional. La Labo.Ve et Polinno
Dans le cadre du dispositif 4G fixe :
85 sites identifiés en Auvergne-Rhône-Alpes, Hubs Territoriaux
dont 5 en Ardèche.
Couverture des départements de l’Auvergne-
1 mis en service dans le département sur un total Rhône-Alpes par un hub : INAURA
de 25 mis en service au niveau régional.
Conseillers numériques
France Très Haut Débit
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné 22 structures d’accueil et 24 conseillers
(FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives numériques validés en comité de sélection.
complémentaires :
• celle d’Orange sur 18 communes, de la CA Annonay
Rhône Agglo ainsi que Privas et Guilherand-
Granges ;
• celle du syndicat mixte ouvert Ardèche Drôme
Numérique (ADN) dans la zone d’initiative
publique qui comprend les 317 autres communes
du département.
Locaux
Total des locaux à
raccordables en
déployer en FttH
FttH à date
Zone AMII 36 200 - 16% 24 000 - 66%
Zone RIP 186 100 - 84% 37 500 - 20%
TOTAL 222 300 61 500 - 27%
NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note,
ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date », sont
issus de l’open data de l’Arcep au T4 2021.ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
ET PLAN DE RELANCE
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre terme, les CRTE accompagneront les collectivités
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les territoriales dans leurs transitions démographique,
territoires pour les engager dans une dynamique écologique, économique et numérique.
de transformation sur les six prochaines années.
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés Le département compte 7 CRTE : Arche Agglo ;
entre l’État et les collectivités mais aussi tous les Centre-Nord Ardèche ; Centre-Sud Ardèche ; Nord
programmes pilotés par l’ANCT. Ardèche ; Rhône Crussol ; Sud Ardèche ; Sud-Est
À court terme, ils permettent de démarrer Ardèche
un certain nombre de projets pour répondre
efficacement aux conséquences économiques et 6 de ces territoires seront accompagnés par
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long l’ANCT.
Fonds de Restructuration des Locaux d’Activite
Le Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité soutient deux programmes d’intervention, dont trois
opérations qui se situent dans le département de l’Ardeche :
- celui de la Foncière Solidaire Villages Vivants Sca qui comprend deux opérations situées dans une
commune PVD ou en ZRR.
- celui de l’ANCT qui comprend une opération située dans la ville d’Aubenas. Cette opération vise la
réhabilitation de 15 locaux d’activité pour une surface de 1250 m². Le Comité de pilotage du 30 novembre
2021 a acté une réservation de crédit de 1 040 854 € HT pour cette opération.
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
14 projets accompagnés sur mesure :
Nature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
Appui à l’élaboration ou
CC de la Montagne Mise à disposition d’un
contribution à un projet de CRTE
d’Ardèche prestataire externe
territoire
CC Ardèche Rhône
Appui à l’élaboration ou
Coiron et Du Rhône Mise à disposition d’un
contribution à un projet de CRTE
Aux Gorges de prestataire externe
territoire
l’Ardèche
Appui à l’élaboration ou
CA Privas Centre Mise à disposition d’un
contribution à un projet de CRTE
Ardèche prestataire externe
territoireNature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Sud Ardèche contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
territoire (Cerema)
Appui à l’élaboration ou
CC Rhône Crussol contribution à un projet de CRTE Subvention directe
territoire
Appui à l’élaboration ou
Arche
contribution à un projet de CRTE Subvention directe
Agglomération
territoire
Etude stratégique
Appui à l’élaboration ou
ensemblière portée par la Mise à disposition d’un
Privas contribution à un projet de
ville de Privas en lien avec la prestataire externe
territoire
CA de Privas
Appui à l’élaboration ou
Reconstruction de la Subvention directe
Le Teil contribution à un projet de
Commune 150 000 €
territoire
Redynamisation
Etude développement Mise à disposition d’un
CC Berg Et Coiron économique et
économique du territoire prestataire externe
transformation de friches
Revitalisation commerciale
Le Teil Cœur de ville (ACV) Expertise interne ANCT
et artisanale
Revitalisation commerciale
Privas Cœur de ville (ACV) Expertise interne ANCT
et artisanale
Approche du foncier
Annonay Rhône Revitalisation commerciale Mise à disposition d’un
économique à l’échelle de
Agglo et artisanale partenaire externe
l’agglomération
Appui à l’élaboration ou
Première approche de la Expertise d’un opérateur
Montagne d’Ardèche contribution d’un projet de
résilience du territoire partenaire de l’ANCT
territoire
Etude de la mise en place
Appui au montage, pilotage, d’un projet de campus des Mise à disposition d’un
Largentière
d’un projet/opération métiers de la gastronomie, partenaire externe
hôtellerie et restauration
Fabriques prospectives « Petites villes et santé-environnementale »
Cette Fabrique prospective réunit les communes de Mouans-Sartoux (06), Ramonville Saint-Agne (31),
Saint-Péray (07) et Chantepie (35). Elle vise à accompagner ces territoires, afin d’anticiper la demande
sociale ainsi que les mutations et les risques en termes de santé-environnementale, et a également pour
objectif de valoriser les atouts des petites villes en termes de santé-environnementale.
p. 7EN PRATIQUE
Comment saisir l’ANCT ?
Retrouvez
la liste des délégués
territoriaux dans
les départements
ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet
Délégué territorial de l’ANCT
de l’ANCT
Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet
est complexe un programme national d’un contrat ou d’un
de l’Agence pacte territorial
Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie
groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la
des solutions sur mesure du programme réalisation des actions
avec l’Agence
MISE EN
ŒUVRE LO CALE
Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.
pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr
onpv.fr sig.ville.gouv.fr
Publications
cartotheque.anct.gouv.fr
thématiques
Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources
agence-cohesion-territoires.gouv.fr
p. 2Vous pouvez aussi lire
