" Carrières et Rémunérations " - Positions et propositions du SNAM-HP et de la CMH Ségur de la Santé 2020 - SNPHPU
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Ségur de la Santé 2020
Positions et propositions du SNAM-HP et de la CMH
« Carrières et Rémunérations »
Alliance Hôpital -15, rue Ferdinand Duval -75 004 PARIS
Préambule :
Le SNAM-HP et la CMH défendent un système de santé organisé régionalement, associant l’ensemble
des acteurs (usagers, établissements de santé publics et privés, secteur ambulatoire, secteur médico-
social), structuré autour d’une offre graduée de soins de qualité (soins primaires et de recours),
s’appuyant sur la pertinence des actes, la prévention primaire, facilitant les parcours de soins et
s’inscrivant dans réelle approche de santé publique et de responsabilité populationnelle territoriale.
Propositions concernant l’hôpital :
L’attractivité des métiers de l’hôpital public passe par une revalorisation globale des salaires et une
réduction très significative de l’écart entre ceux pratiqués dans le secteur privé et ceux appliqués
dans la fonction publique.
Simplifier les organisations et réduire le mille-feuille administratif en optant pour un circuit court de
décision
Rajouter du lien entre la ville et l’hôpital afin de responsabiliser l’une, dans les décisions de politique
de santé, tout en décloisonnant l’autre.
Adapter les moyens humains et matériels pour répondre à toutes les missions du projet médical avec
participation intégrale à l’élaboration du projet médical
Redonner du sens au travail au sein d’un service –associé à la notion d’équipe et de proximité- et non
d’un pôle – associé à la notion de rentabilité et de distanciation.
Fidéliser les équipes en optimisant les évolutions de carrière, en créant des valences chez les
praticiens qui permettent de valoriser leur implication dans la vie et le fonctionnement de
l’institution tout en diversifiant leur parcours professionnel.
S’appuyer sur les sociétés savantes pour définir le dimensionnement des différentes plateformes
(biologie, imagerie, réanimation, bloc opératoire/anesthésie) et sécuriser l’approvisionnement en
médicaments et en dispositifs médicaux.
Privilégier l’offre de soins territoriale et refuser la concurrence entre les établissements publics et
privés et favoriser la coordination garante de qualité.
Supprimer les nombreux freins réglementaires et complexités administratives qui gangrènent la
recherche clinique et qui découragent les plus dynamiques.
Développer massivement les outils numériques et les moyens de communication entre les différents
systèmes informatiques.
Les médecins hospitaliers recherchent aujourd’hui un équilibre entre la rémunération et la qualité de
vie professionnelle, ainsi qu’un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
L’activité hospitalière, la rigidité des statuts ne permettent plus de répondre à ces attentes. L’hôpital
risque rapidement de ne plus être un lieu d’expertise et n’est plus du tout attractif pour les jeunes.
Alliance-Hôpital propose une réforme en profondeur du statut permettant de donner aux medecins
hospitaliers et aux établissements publics de santé les marges de manœuvre qui leur manquent
aujourd’hui pour rendre le métier attractif et pour accompagner les évolutions organisationnelles. Ils
demandent un véritable choc d‘attractivité.
Alliance Hôpital -15, rue Ferdinand Duval -75 004 PARIS
Résumé des propositions :
Thématique Argumentation Propositions concrètes
Rémunérations et Faible attractivité de l’hôpital et Refonte de la grille indiciaire avec :
reconnaissance de fuite des praticiens confirmés et - Fusion des premiers échelons permettant un
l’investissement compétents vers le secteur début de carrière de PH à 5 000 euros net
pour le service privé liés pour partie à : mensuel
public hospitalier - ecart important de - Revoir l’ensemble des échelons et création
et le territoire 26% des rémunérations d’échelons supplémentaires pour accompagner
par rapport aux moyennes l’allongement des carrières avec un dernier
des rémunérations des échelon à 10 000 euros net mensuel
médecins spécialistes salariés
des pays de l’OCDE (2017) Revalorisation de l’Indemnité d’engagement de service
- ecart abyssaux entre public exclusif :
les revenus moyens des PH - 500 euros net puis 250 euros net
variant de 1,8 à 6 fois la supplémentaires par palier de 5 années
moyenne des revenus des consécutives, pour tous les praticiens hospitaliers
praticiens libéraux et hospitalo universitaires, avec effet rétroactif
- perte du pouvoir d’achat pour favoriser l’engagement dans la durée.
de – 25% depuis les 20
dernières années Revalorisation de l’entree dans la carriere en portant la
prime d’engagement dans la carriere hospitaliere à 15000
€ pour les spécialités en tension (radiologie, anesthésie,
urgences…) et 30000 € pour les territoires en difficulté
Instaurer une indemnité de résidence pour les praticiens
qui exercent dans des zones où le coût du logement est
élevé afin d’atténuer l’impact sur le pouvoir d’achat qui
est lié à l’obligation de résidence du praticien à proximité
de l’établissement de santé où il exerce (déplacements
lors des astreintes, mobilisation pour les plans blancs, …)
Nécessité de renforcer les liens Revalorisation et simplification de la prime d’exercice
au sein du territoire entre les territoriale :
structures et les professionnels - 500 euros brut mensuel par demi-journée
en encourageant les activités hebdomadaire jusqu’à 2000 euros brut mensuel
sur plusieurs sites et en pour 4 demi-journées hebdomadaires
facilitant l’exercice mixte - cette prime doit également être appliquée pour
les activités multi-sites au sein d’un même
établissement (tq AP-HP, HCL, AP-HM, …) sans
notion de distance.
Harmonisation des gardes et des astreintes entre le
secteur public et le secteur privé
Compensation RTT pour les hospitalo universitaires
Absence de reconnaissance et Valorisation des fonctions managériales en cohérence
de valorisation de l’implication avec la refonte de la gouvernance :
des praticiens pour des activités - PCME : 1000 euros brut mensuel
transversales ou de - Chef de pôle : 500 € brut mensuel
management - Chef de service, président de commissions
internes, chargé de projets transversaux : 500 €
brut mensuel
Alliance Hôpital -15, rue Ferdinand Duval -75 004 PARISGestion des Garantir un niveau de Maintien du concours de PH avec simplification des
carrières et compétences lors de l’entrée procédures d’inscription (revoir les modalités
diversité des dans la carrière hospitalière des d’inscription, les délais d’inscription, le calendrier, …) en
parcours praticiens et respecter favorisant les recrutements au fil de l’eau
l’indépendance professionnelle
Maintien de la nomination nationale des PH par le CNG au
sein d’un établissement précis
Maintien d’un statut unique, quelle que soit la discipline
ou la spécialité exercée (devoirs, droits et rémunérations
identiques)
Rendre la carrière plus Maintien de l’année probatoire tout en permettant aux
attractive PHC de bénéficier des mêmes droits que les PH (IESPE,
activité libérale, activité d’intérêt général, congés de
formation, prime d’activité sectorielle et de liaison …)
Intégration d’emblée dans la carrière si praticien déjà
dans le service
Ouverture aux PH et PHC des droits sociaux de la fonction
publique hospitalière (crèches, œuvres sociales, …)
Accompagner l’allongement des Création d’échelons supplémentaires (jusqu’à 10 000
carrières pour fidéliser les euros net mensuels)
praticiens expérimentés
Permettre les reconversions professionnelles
(identification des besoins, financement spécifique, …)
Reconnaître les activités Création d’une 5ème plage pour les activités réalisées en
programmées et non début de soirée (entre 18h et 21h30)
programmées réalisées en
début de soirée Liberté de choix de réaliser les 10 plages hebdomadaires
sur 4 ou 5 jours à l’aide de la 5ème plage horaire
Possibilité d’organiser 1 plage horaire de télé-expertise
rémunérée
Accompagner les prises de Permettre l’accès, sans aucune condition, à des
responsabilité au sein des formations reconnues dans les domaines du
établissements ou des management, de la gestion de projet, de la qualité de vie
territoires au travail, de la santé publique au sens large et permettre
aux praticiens de bénéficier d’un accompagnement si le
praticien en exprime le besoin
Favoriser l’implication des Permettre aux praticiens de bénéficier d’un véhicule de
praticiens dans les activités du fonction, d’un ordinateur portable et d’un téléphone
territoire, dans la formation et mobile professionnel pour leurs déplacements sur le
la recherche territoire
Alliance Hôpital -15, rue Ferdinand Duval -75 004 PARISInvestir significativement dans les systèmes d’information
et harmoniser le dossier médical informatisé du patient
sur les différents sites
Participation aux négociations tarifaires nationales
Augmenter le nombre de demi-journées d’Activité
d’Intérêt Général à 5 demi-journées hebdomadaire
Assouplir les modalités de financement de l’exercice
partagé, par l’ARS et/ou l’établissement support
Assouplir les modalités d’activité libérale hors de l’hôpital
Restitution au service les demi journees remboursées a
l’hopital dans le cadre de l’exercice mixte
Obtentions de valences universitaires pour les praticiens
engagés dans des activités d’enseignement et/ou de
recherche
Reconnaissance du temps non clinique (enseignement,
recherche, vie institutionnelle, activité transversales
hospitalières ou territoriales, …) dans les obligations
hebdomadaires des praticiens
Valoriser l’intégralité de la Reprise totale et automatique de l’intégralité de
carrière hospitalière et des l’ancienneté hospitalière depuis l’externat pour le calcul
services rendus à l’hôpital, et du montant des retraites des PH et des PUPH
améliorer les retraites des PH et
des PUPH Intégrer la totalité des émoluments, gardes primes et
indemnités dans le calcul de l’abondement hospitalier
pour les retraites porté à 15% du brut annuel
Permettre de verser l’abondement de l’hôpital sur un PER
individuel en plus d’un PERP a points (la loi Pacte qui
instaure le PER et supprime le PERP au 1er Octobre 2020,
fait de facto perdre cette possibilité d’abondement
retraite pour les nouveaux nommés)
Générer des droits à la retraite en cas de cumul emploi
retraite
Développement Dispositif de DPC unique pour Refonte du dispositif de DPC et réécriture du décret DPC
des compétences tous les professionnels de santé en précisant, pour ce qui concerne les médecins
professionnelles ce qui ne permet pas de hospitaliers :
prendre en compte les besoins
spécifiques liés à l’activité - Libre choix de la thématique de formation et de
hospitalière, et ce l’organisme de formation par le praticien – les
indépendamment de la demandes de congés pour formation sont
qualification ordinale motivées et soumises au chef de service et au
chef d’établissement. L’autorisation délivrée par
Faible taux de consommation l’établissement valide la pertinence de la
des actions de DPC par les demande de formation (thématique de
hospitaliers alors que le niveau formation au regard de l’activité du praticien,
Alliance Hôpital -15, rue Ferdinand Duval -75 004 PARISde consommation des actions durée de la formation, organisme de formation).
de FMC est convenable ce qui Cette mesure est également une mesure de
traduit l’inadaptation du simplification administrative à l’échelon national.
dispositif de DPC pour les PH - Intégration au titre du DPC de toutes les
(rapports ANFH 2017-2018- formations suivies dans le cadre d’une
2019). réorientation professionnelle
- Prise en compte pour la validation du DPC des PH
Difficulté voire impossibilité - de la participation à un congrès national ou
pour certains profils de PH de international
faire coïncider les orientations - de toutes les formations universitaires / Ecoles
nationales de DPC avec leurs d’enseignement supérieur suivies (certificat,
pratiques réelles qui peut être DU/DIU, Master, Doctorat)
très diversifiée au sein des - des publications dans des revues à comité de
établissements de santé lecture ou la participation à des rapports
(hygiène, qualité, DIM, … ) ou d’expert
bien très spécialisées dans les
CHRU par exemple
Reconnaître les formations au Intégrer les formations au management hospitalier et à la
management comme levier santé publique au titre du DPC (validant le DPC des PH)
pour la qualité des soins dans
les établissements de santé
Permettre le développement Maintien du nombre de journées de formation autorisées
des compétences de plus en pour les PH avec la possibilité de cumuler les congés de
plus pointues et corriger les formation non consommés une année N avec ceux de
écarts avec les allocations l’année N+1 (nécessaire pour suivre certaines formations
disponibles pour les médecins de type DU)
libéraux
Garantir à chaque praticien l’accès à une formation
annuelle extérieure à l’établissement (journée nationale,
DU, Master, congrès,…) d’un montant de 1 500 euros.
Revoir la contribution minimale des établissements de
santé dans le financement du DPC et de la FMC (au
minimum 1,5% de la masse salariale en remplacement de
0,5% pour les CHRU et 0,75% pour les CH) et de la part
versée par l’ANDPC à l’ANFH (qui doit être identique entre
les médecins libéraux et les médecins hospitaliers)
Permettre aux biologistes des établissements de santé de
bénéficier des crédits versés par l’ANFH.
Qualité de Vie au Depuis 2013, démarche QVT Améliorer les conditions d’exercice des praticiens
travail (définition selon l’accord - ergonomie des locaux et des postes de travail, bureau
national interprofessionnel du seul permettant de recevoir les familles et les patients,
19 juin 2013), relayée par - déploiement de dossiers médicaux intégrés permettant
l’ANACT et la HAS, intégrée de grouper sur un même système l’ensemble des données
dans la certification des cliniques, biologiques, d’imagerie et autres
établissements de santé - poste informatique équipé des moyens modernes de
communication type visio-conférence
Constats : - chambres de garde salubres
- retours négatifs sous - condition de restauration à améliorer et à garantir
forme d’une QVT notamment lors des gardes et astreintes
« d’affichage » - garde d’enfant à l’hopital
- peu/pas de prévention
Alliance Hôpital -15, rue Ferdinand Duval -75 004 PARISdes risques psycho sociaux Sanctuariser les postes PH vacants
pour les médecins
- dégradation des
Développer un système de santé au travail performant et
conditions matérielles
facilement accessible aux médecins
d’exercices favorisant la
perte de sens au travail et le
Développer et former l’ensemble des responsables
départ des praticiens
(médicaux, soignants, administratifs) à un management
- un management
organisationnel et à l’éthique managériale
comptable et/ou par la peur
- organisation en silo et
Développer la prévention et la gestion des conflits en
manque de coordination
mettant en place des Commissions de Vie Hospitalière
efficace faute de temps
indépendantes, sous l’égide des CME et des cellules de
médiation externes aux établissements de santé pour
Démarche récente depuis 2019
éviter les liens d’intérêt
pour développer la médiation
en santé
Développer des indicateurs de QVT « simples et
factuels », au plus proche de la réalité de terrain et des
conditions d’exercice des praticiens.
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